Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE Claude DELBEUCK Directeur général, DGRNE Moulins de Beez, le 7 février 2007 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Introduction : bilan environnemental des

entreprises

REGINE

Claude DELBEUCK

Directeur général, DGRNE

Moulins de Beez, le 7 février 2007

DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Contexte

Une politique environnementale efficace nécessite une bonne

connaissance de la situation socio-économique du tissu industriel et

de son impact sur l ’environnement=> échange régulier entre administration et industriel


Politique de la DGRNE

Dialogue Transparence Rigueur

=> ISO 9002 (juin 2003)

=> EMAS (avril 2004)


Initiative de la DGRNE

Surveillance et rapportage plus simple et plus efficient en Wallonie

REGINE (Référentiel Environnemental:Gestion Intégrée des Entreprises)

2003-2009DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Contexte régional

Déclaration de politique régionale« la relance économique et la simplification administrative »

=>Plan d ’actions simplification

administrative 2004-2009Action prioritaire environnementale -

REGINE DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

REGINE : objectifs Réduire la charge administrative à la fois des

entreprises et de l’administration relative à la collecte de données et à l’établissement de rapports

Assurer la cohérence entre les différents inventaires et rapports (relevants de réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales) via la collecte et

la validation des informations nécessaires une seule fois par an pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les

dépenses environnementales

=> mise en œuvre du principe de “ source authentique ”


REGINE : objectifs

Exploiter les données collectées en vue d ’évaluer les politiques et d ’établir les différents rapports dans les délais et formats requis

Concentrer les efforts en identifiant les entreprises concernées

Exploiter autant que possible les nouvelles technologies de l’information

Assurer l ’accès du public à des informations sur l ’environnement de bonne qualité


La collecte d ’informations environnementales

Avant REGINE

plusieurs questionnaires pour

différentes obligations

environnementales

Avec REGINE

un seul formulaire personnalisé et pré-

rempli reprenant uniquement les

obligations environnementales

pertinentes pour environ 300 entreprises



Avant REGINE

Collecte par plusieurs administrations et services différents, (questionnements

redondants pour les entreprises, et

imprécision des données collectées)

Avec REGINE

guichet unique : DCE de la DGRNE

remplissage du formulaire en ligne

via le site : http://bilan.environnement.wallonie.be



Avant REGINE

plusieurs questionnaires pour

différentes obligations

environnementales

Avec REGINE

un formulaire intégré, personnalisé et pré-rempli (fonction des

activités / installations visées

par une ou plusieurs obligations)



Avant REGINE

Les entreprises passaient beaucoup

de temps pour répondre aux

nombreux questionnaires. Les délais de réponse

n’étaient pas respectés

Avec REGINE

Les entreprises prennent de plus en plus conscience de

leurs obligations environnementales

Un plus grand nombre de formulaires sont

rentrés avant la date d’échéance



Avant REGINE

L’administration avait des difficultés pour rentrer ses rapports

dans les délais impartis par les

obligations internationales.

Avec REGINE

Récupération en ligne des données dans

la banque de données REGINE

L’administration prépare ses

rapports dans les délais


Chantier d ’ici 2009

Poursuite de la Rationalisation et de la simplification de la collecte des données environnementales notamment :

en matière de gestion des déchets

étude de la mise en place de la signature électronique


Chantier d ’ici 2009Structuration de l ’information via le portail

entreprises/environnement : Données référentielles :

carte d ’identité des entreprises; registre des autorisations;

Données d ’activités : registre des émissions et transferts hors site

de déchets ...


Chantier d ’ici 2009

REGINE = BD Entreprises/environnement

Bilan environnemental Référentiel environnement

Portail environnement/entreprise


Quelques enjeux…. Respect des dates d’échéance à la fois pour

les entreprises et pour les autorités publiques Amélioration de la qualité et de la cohérence

des données notifiées Utilisation d’une seule source de données

pour l’information de tout le public Amélioration de la cohérence entre les

données économiques, sociales et environnementales (lien Banque Carrefour des Entreprises)


Quelques enjeux…. Nécessité d ’améliorer la compréhension et le

dialogue entre les entreprises et l’administration Accroître la transparence entre les entreprises et

l’administration Amélioration de la compréhension de la part des

entreprises de leurs obligations environnementales Renforcement et optimalisation de la coopération

entre les différents services de l ’administration Familiarisation avec les outils de dématérialisation

pour la collecte de données et leur exploitation


Merci de votre attention


Bilan environnemental

Registre des émissions et transferts de polluants

=> données d ’activité des entreprises

• Sources authentiques (entreprises, administration)

• enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …)

• Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°)


Référentiel environnement

=> données référentielles des entreprises

• Sources authentiques (entreprises, administration, Communes)

• Carte d ’identité des entreprises (identification, activités, installations, production, …

• Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise)

• Rapport de contrôle et surveillance

•….


Portail environnement/entreprise

=> interface administration/entreprise/citoyen

• tout public

• registre E-PRTR + analyse sectorielle (Cfr EE industries)

•accès sécurisé suivant profil utilisateur

• données référentiel et bilan environnemental


Site PRTR wallon

D ’ici 2009, suite à la mise en œuvre du PRTR en Europe, les données collectées via REGINE seront collationnées dans une banque de données accessibles à tous les citoyens via internet, l’objectif étant de permettre l ’accès au registre des émissions polluantes et des transferts (PRTR)


Documents

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