1 et 3 juillet 2013

Introduction de la biométriedans les titres de séjour

Séances d’informations à destination de l’ensemble des communes

du Royaume de Belgique

1 et 3 juillet 2013

Historique & Contexte (1)

• 13 juin 2002 : Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil

établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les

ressortissants de pays tiers; Protection contre la contrefaçon et la falsification; Prévention de l’immigration clandestine et du séjour

irrégulier; Examen réguliers en tenant compte des évolutions

technologiques des changements à apporter dans les éléments de sécurité.

• Octobre 2008 : Délivrance des cartes électroniques pour

étrangers dans toutes les communes du Royaume.

1 et 3 juillet 2013

Historique & Contexte (2)

• 18 avril 2008 : Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil modifiant le

règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de

séjour pour les ressortissants de pays tiers; Insertion d’identificateurs biométriques en vue de

l’établissement d’un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire et d’un renforcement du principe « une personne – un document ».

• 22 avril 2013 (6 mois): Démarrage de la phase pilote pour la délivrance des

titres de séjour biométriques (Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Morlanwelz,

Farciennes, Ixelles, Zaventem, Turnhout, Ostende, Waterloo, Rhode-Saint-Genèse et Namur );

• Septembre 2013 (6 mois): Démarrage de la généralisation de la délivrance

des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du Royaume.

1 et 3 juillet 2013

Phase pilote – Statistiques de délivrance

Situation au 8 juin 2013

Cartes délivrées 88

Cartes produites mais non encore délivrées 100

Cartes en cours de fabrication 64

Total: 252

1 et 3 juillet 2013

De la carte en carton à la carte électronique de première génération

1 et 3 juillet 2013

De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (1)

1 et 3 juillet 2013

De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (2)

1 et 3 juillet 2013

Ressortissants de pays tiers versus Citoyens de l’Union et membres de leurs familles

• Catégorie d’étrangers? Ressortissants de pays tiers à l’exclusion des

membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.

• Catégories de titres de séjour? Certificat d’inscription au registre des étrangers –

Séjour temporaire (« carte A »); Certificat d’inscription au registre des étrangers

(« carte B »); Carte d’identité d’étranger (« carte C »); Permis de séjour délivré au résident de longue

durée (« carte D »); Carte bleue européenne (« Carte H »).

Identificateurs biométriques & Support de stockage

• Identificateurs biométriques? Photographie du titulaire (normes

« O.A.C.I. »); Empreintes digitales (en principe, les 2 index

mais si qualité insuffisante, autres doigts).

• Support de stockage? Puce « RFID » (sans contact); Puce contact actuelle est maintenue mais

uniquement pour un usage purement national.

1 et 3 juillet 2013

Autres modifications (1)

• Couleur : toujours rose-bleu-rose mais avec une intensité

différence;

• Numéro de la carte : plus de « B » et impression en

relief;

• Place des différentes mentions : décalage et

alignement vers la droite;

• OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI

identifiant les documents lisibles à la machine et

comportant une puce RFID;

• Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues :

suppression;

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Autres modifications (2)

• Numéro d’identification au Registre national : sur

deux lignes;

• Ajout de différents éléments de sécurité : micro-

lettrage, UV, etc.

1 et 3 juillet 2013

Numéro de la carte: plus de “B” et impression en relief

1 et 3 juillet 2013

Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite

1 et 3 juillet 2013

OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID

1 et 3 juillet 2013

Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression

1 et 3 juillet 2013

Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes

1 et 3 juillet 2013

Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (1)

• Adaptation des modèles des différents titres de

séjour devant contenir des éléments biométriques : Arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal

du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 9 août 2012);

Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 7 janvier 2013).

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Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (2)

• Aucun changement dans la législation sur l’accès au

territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des

étrangers à l’exception de: Suspension de l’obligation de faire renouveler

le titre de séjour pour les étrangers en prison, hôpitaux.

• Nouvelle version des instructions générales relatives aux

cartes électroniques pour étrangers et à certains

documents de séjour: Qualité de la photographie: normes ICAO,

photographies avec couvre-chef; Obligation de présentation personnelle de

l’étranger.

1 et 3 juillet 2013

1 et 3 juillet 2013

Avenir ?

• Troisième génération du titre de séjour établi selon le modèle uniforme européen : ajout

d’éléments de sécurité supplémentaires (mandat de la

Commission européenne assistée par le Comité de l’Article 6 et création

d’un sous-groupe technique).

1 et 3 juillet 2013

Questions & Réponses

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