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Pays annexés ou dépendants (1792-1815)
Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205)
Par R. Teulet et M. Prinet
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
1900
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_001532
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des
instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival
description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
2
INTRODUCTION
Référence
F/1e/1-F/1e/205
Niveau de description
fonds
Intitulé
Pays annexés ou dépendants
Intitulé
Inventaire sommaire de la Série F 1E (pays annexés ou dépendants.)
Date(s) extrême(s)
1792-1815
Localisation physique
Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Inventaire de la Série F 1e Inventaire - Sommaire de 1891, p. 62-65.
Pays annexés ou dépendants
Les documents qui forment aujourd'hui la série F 1e intéressent l'administration des Pays annexés ou
dépendants : Belgique, Rive-Gauche de Rhin, Hollande, etc. et sont compris entre les années 1792 et 1816.
Ils sont entrés aux Archives Nationales à la suite de versements opérés par le Ministère de l'Intérieur aux
dates suivantes : Avril 1811 (Consulte romaine) Mai 1811 (Belgique), Septembre 1814 (Juntes de Rome et de Toscane),
octobre 1816 (Consulte romaine), Juin 1831 (Recettes des pays conquis occupés par l'arrt de Rhin et Moselle). D'autres
documents, épars dans des versements postérieurs, ont été, par la suite, mis à leur rang logique dans la série F 1e
Par la nature même des documents qui la composent, la série F 1e peut être considérée comme définitivement
constituée, et selon toute prévision n'est plus susceptible d'accroissement. Il a donc été possible, et il était en même
temps nécessaire, de fournir aux travailleurs des indications plus exactes et plus détaillées que n'en peuvent donner les
inventaires actuels. C'est à quoi a travaillé successivement M. M. Teulet et Prinet dont le présent inventaire est l'oeuvre
collective. Le travail de ces deux archivistes a consisté, tous en respectant l'ordre des cartons, à rapprocher les pièces
d'une même affaire, à former des dossiers, et à donner sur chacun de ces dossiers des indications brèves mais
suffisantes. M. Teulet a examiné les cartons compris en les cotes 5 et 73 ; son travail, arrêté en 1888, a été repris par M.
Prinet en 1895 et achevé en décembre 1897.
Pour la confection de la table, destinée à faciliter les recherches, M. Prinet a rapproché les noms de personnes,
de lieux et de matières et a constitué une série alphabétique unique.
Le 22 Janvier 1900
Archives nationales (France)
3
Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205)
Généralités.
F/1e/1
Matériaux relatifs au travail soumis à l'Empereur sur la situation des départements de Hollande et d'Italie où
les Institutions constitutionnelles ne sont pas dans une entière activité.
Déc. 1810
Belgique
F/1e/2
Dossier 1
Arrêtés et correspondance de Robert, représentant en mission dans le pays de Liège, 23 floréal - 12
prairial
an III
Dossier 2
Affaire Michel Surets, portier de la porte S te Marguerite, à Liège. - Affaire du C ier Libert, officier
municipal de Liège. - Lettre adressée à Robert par le tribunal criminel de Liège sur la mise en liberté de
l'émigré Trébuchet - Affaire de la C enne Plauchart et de la C enne Bouhaye.- Accusations portées par
Lubert contre Robert et la municipalité de Liège. - plan de Division pour centraliser le pays de Liège -
Analyse de la conduite de Robert.
an III
Dossier 3
Mémoires et pièces adressés au comité de Salut public et au représentant Louvet, après le rappel de
Robert, sur la nécessité de venir promptement au secours de Liège tant par rapport aux Subsistances
qu'à cause du besoin d'une réorganisation provisoire. Demande d'une adm tion directement soumise à la
France et de l'envoi d'un représentant.
an III
Dossier 4
Organisation des nouvelles administrations du pays de Luxembourg par le réprésentant Joubert, an III -
Erection de Maestricht et Liège en chefs lieux de département, an III - Lettre de Beckoz, député du
Limbourg, au comité de Salut Public sur la division des pays conquis, an III ; - du même sur le mode de
paiement des fonctionnaires, an III - Les envoyés des communes du départ mt de Jemappes demandent
à voter en assemblées primaires sur l'acceptation de la Constitution, an III - Protestation des
administrateurs de l'arr mt de Spa contre le projet de réunir l'arr mt de Spa à celui de Liège an III - La
Municipalité de Liège réclame l'exécution plénière du décret de réunion, an IV - Grenier, représentant les
83 communes du département de Jemmapes, demande la réunion définitive à la France, an IV - Les
envoyés des communes du département de Jemappes réclament l'exécution plenière du décret de
réunion au sujet des douanes, des routes, de la publication des lois, des contributions, etc. - Envoi en
mission dans les neuf départements réunis de Partier, Paris et Roberjot, brumaire an IV - Observations
sur le maintien du chef lieu de canton à Jemappes - l'administration Centrale du pays d'Entre-Meuse-et-
Rhin demande la réunion à la France.
Archives nationales (France)
4
an III-IV
Dossier 5
Réclamation du Clergé Belge contre la perception de la dîme au profit de la République française,
an III
Dossier 6
Réclamation contre l'enlèvement de la bibliothèque de Louvain ; catalogue de la bibliothèque.
an III
Dossier 7
Projet d'arrêté sur un nouveau mode de répartition des contributions en Belgique. - Réclamation
adressée au reprèsentant Louvet au sujet des actions en retrait et restitution, de biens d'émigrés vendus
pour cause de contribution de guerre - Imposition des biens-fonds. - Arrêtés des représentants en
mission sur le paiement de la contribution imposée sur la province de Limbourg ; reclamation du P eur
Beckoz
ans III - IV
F/1e/3
Gand demande sa réunion à la République - Pétition des habitants de Mons relative à l'exécution d'une
ancienne loi sur l'accaparement des grains, an III. - Lettre du conseil du gouvernement de Bruxelles sur la tenue
des assemblées primaires, an III - Pièces relatives à la réclamation de Christian Wolfanger ci devant résidant à
Neukirch, aux fins d'obtenir une indemnité de deux mille florins à laquelle il a évalué le dommage qu'il a essayé
par suite de la non-jouissance de ses biens pendant qu'il a servi la République an III. - Les patriotes de Meghen
demandent à être réunis à la mairie de Bois le Duc (République batave), an III. - Quatre citoyens de Meghen
demandent à faire partie du département de la Meuse-Supérieure, an IV - Pétition tendant à obtenir le
paiement en numéraire des agents et secretaire au service de l'exploitation des bois de la Marine en Belgique. an
IV - Yprer demande à être le chef-lieu de la Westflandre an IV - Réclamation des habitants du pays réuni de
Franchimont, Stavelot et Logne, arr mt de Spa, contre le paiement des dîmes, an III. - L'administration de
Luxembourg envoie le procès-verbal de publication de la loi qui réunit la Belgique à la République, 14 vend. an
IV - Réponse à un mémoire de A. Ph. Raoux contre la réunion de la Belgique à la France. Les envoyés du départ
mt de Jemappes demandent que le décret de réunion ait son plein et entier effet ; - Demande de l'institution de
notaires dans le depart mt de Jemappes - Proclamation du maire et des officiers municipaux de Mons à propos
de la réunion à la France an IV - Adresse des membres de l'Orchestre du temple de la loi à Bruxelles à la
Convention à propos de la réunion de la Belgique à la République et de la victoire sur Charette, an IV - Les
envoyés des communes de Jemappes demandent l'organisation de la gendarmerie, l'établissement des
contributions, la réparation des grandes routes, an IV - Note sur Ostende.
ans III - IV
F/1e/4
Division de la Belgique et autres pays conquis - projet d'arrêté sur la division territoriale de la Belgique son
administration, ses contributions - Décret sur la réunion d'une partie de la Flandre Hollandaise à la Belgique.
an III - IV
F/1e/5
Réclamations de plusieurs maisons religieuses de Hainaut contre la vente des biens qu'elles prétendent leur
appartenir dans le territoire français, an III
Archives nationales (France)
5
an III
F/1e/6
Arrêtés des représentants en mission prés des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse (Bruxelles) objets
particuliers, service des armées, agences, finances, domaines nationaux (germinal an III) - Arrêté du comité de
salut public autorisant les représentants à tirer sur le payeur général des armées de Sambre-et-Meuse jusqu'à
concurrence de dix millions pour la dépense de l'administration de la Belgique, an III - Arrêté du comité de
Salut public relatif au mode d'organisation de la perception des droits d'enregistrement en Belgique, an III.
an III
F/1e/7
Demande d'autorisation par les représentants du peuple en mission en Belgique de disposer des fonds. an III -
Lettre de Lefèvre représentant en mission, sur la dépréciation des assignats, an III - Boemers, agent national de
l'arr mt de Maëstricht, envoie une circulaire imprudente du C en Caselli agent national près l'adminis teur
centrale d'Aix la Chapelle, dirigée contre les Electeurs de l'Empire an III. - Adresse de l'administration du
Luxembourg à la Convention demandant la réunion de la Belgique à la France, an III. - Lettre de Lefevre au
comité de Salut public sur l'organisation administrative de la Belgique, an III - Procès verbal de l'ouverture de la
navigation sur l'Escaut, an III - Délibération de l'administration du pays de Luxembourg relative à ses dépenses,
an III. - Les députés de Tougres, Hasselt et la Campine réclament contre les réquisitions imposées à ce pays an
III. - Les députés du département de Jemappes demandent l'envoi de l'Acte constitutionnel aux assemblées
primaires de ce département, an III. - arrêté des représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre
et Meuse relatif à la réception des pétitions, demandes, réclamations, dans les bureaux des administrations,
agences, commissions an III. - Correspondance du C en Godui, député de l'administration de Spa, au sujet de la
contribution des dix millions, an III - Arrêté, lettre, règlement relatifs aux opérations de la marine dans les bois
de la Belgique, an III - Observation sur l'exportation des bois de Marine, an IV - Lettre de Giroust, représentant
du peuple près les armées de Sambre et Meuse sur l'exécution dans la commune de Péruwelz de la loi des 16 et
17 prairial an IV - Destitution du C en Dewinter, receveur principal des douanes au bureau d'Anvers, an IV. -
Affirmation par les représentants du peuple du C en Hocquart en remplacement du C en Delcourt, juge de paix
du C ois de Heuzer, accusé de prévarication ; acquitement de Delcourt, condamnation de Hocquart an II-IV -
Mémoire des députés de Liège sur la réunion à la République - Translation des préposés aux douanes de la
frontière de France aux frontières des pays réunis. - Importation de verres à vitres nécessaires aux réparations
des batiments militaires de Sarreguemines - Demande des entrepreneurs des forges de Framont d'exporter
3000 quintaux de fer - Lettre de Reynaud, de la H te Loire, demandant l'organisation de la Belgique et le rappel
de Lefèbvre de Nantes.
ans II-IV
F/1e/8
Stevenotte, membre de l'adm tion d'arr mt de Luxembourg, envoie son adhésion à la politique tendant à obtenir
la réunion à la France, an III. - Jean Backer, fermier de la ferme de Lorraine à Mettenich, demande la réunion
de la ferme à la France, an III - Lettre de Lefèbre de Nantes relative au baron de Feltz, an III - Arrêté du
représentant du peuple Meynard portant confirmation de la prescription de Corneille Neujean à la cure de
Clermont par la faculté des arts de Louvain. - Réclamation de frais de voyage par Collin, commissaire en
Belgique 1793 - an IV - Renseignements sur la conduite de Watten, administrateur de la province de
Luxembourg avant et depuis la révolution.
F/1e/9
Mouvements en Belgique, agissements de l'Angleterre et de l'Autriche, an IV
Archives nationales (France)
6
an IV
F/1e/10
Correspondance du général Wirière, chargé de l'organisation de la gendarmerie dans les départements
réunis, an IV.
an IV
Bordereau des papiers concernant la Belgique dont le Ministère des relations extérieures à fait l'envoi à
celui de l'Intérieur, et correspondance relative à l'envoi an III-IV - Pièces relatives à la réunion de la
Flandre Hollandaise à la France, an IV - La municipalité de Louvain demande que l'Ecole centrale soit
rétablie dans ce pays, an IV - Contestation entre le département de Sambre et Meuse et celui des
Ardennes sur les limites des deux départements, an IV - Suspension des poursuites contre les membres
des ci-devant états de Hainaut qui ont fait transporter la caisse des états à Francfort, an IV - division de
la Belgique en 9 départements (imprimé).
an III - an IV
F/1e/11
Dossier 1
Tableau des événements qui ont eu lieu dans la Belgique en 1789.
Dossier 2
Correspondance de Chepy, agent de la République en Belgique, 1792-an II (contient un tableau des
évenements qui ont eu lieu dans la Belgique en 1789).
1792 - An II
Dossier 3
Tableau 1° des villes et communes de la Belgique réunis à la République francaise ; 2° de celles qui ne le
sont pas encore, mais qui en ont émis le vœu ; 3° de celles qui, quoique convoquées, ne se sont pas
prononcées ; 4° de celles qui veulent l'indépendance et leur ancienne constitution.
s.d.
Dossier 4
Etat des réclamations produites par trente deux commissaires et quelques adjoints employés en Belgique
depuis leur rentrée en France lors de l'évacuation, 1793-an II.
1793 - An II
Dossier 5
Première correspondance de quelques agents envoyés en Belgique à l'origine de l'entrée des Français
dans le pays, 1792-1793 (Brun de Lafont, Thépy, Gornet des Gris, Courtois, de Bays, Ducange, Doua, des
Hacquets, Garnier, Maschek colonel de la légion franche étrangère) Mathieu, la C enne Moutaurier
(corresp. relative à des représentations de propagande à donner à Bruxelles), Reus, Rouchière et Metman
(Correspondance sur Dumouriez, représentants provisoires de Bruxelles, assemblée des administrateurs
provisoires de Tournay, interrogatoire du C en Corneluis Symons, échevin du village de Grimberghen),
Walckiers, Wiriauts Digueffe.
1792-1793
Archives nationales (France)
7
Dossier 6
Etat des biens séquestrés en Belgique en exécution du décret du 15 Décembre 1792.
s.d.
Dossier 7
Correspondance avec divers commissaires en Belgique (Rappel du c en Chaunard de Liège à Bruxelles -
Remplacement du C en Cochelet à Liège par l'un des commissaires de Verviers. - Troubles à Gand -
Difficultés entre Sibuet et l'administration du Franc de Bruges - construction d'une salle patriotique à
Bruxelles - détention à Liège du baron de Jenft Pilsach - Réclamation du citoyen Fabricius, cy devant C
re National à Diert contre l'arrêté du conseil exécutif sur les commissaires nationaux.- ordre au
commandant en chef d'expedition de Belgique de poursuivre l'ennemi même sur la territoire hollandais
1792-1793
Dossier 8
Articles sur lesquels l'assemblée des représentants du peuple de la ville libre de Bruxelles a chargé ses
députés vers le général Dumouriez de lui demander des explications
1792
Dossier 9
Ordre au lieutenant Moultion, commandant la frégate l'Ariel, de s'emparer du fort Lillo, de fort de
Liefhenshvek et de visiter les bâtiments entrant à Anvers, 9 bre 1792.
1792
F/1e/12
Dossier 1
Correspondance entre le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de la guerre au sujet de la
Belgique Décembre 1792-juillet 93
1792-1793
Dossier 2
Pièces relatives à la réunion du Duché de Bouillon
an IV-V
Dossier 3
Correspondance d'Amaudry et Milon, agents secrets en Belgique - Copies de papiers découverts par
Milon : (Correspondance de l'evêque de Liège et du gouvernement général des Pays Bas, du C te de
Metternich et du M is de la Valette, du M is de la Valette et de l'Empereur, 1792-1793) Manifeste des
Belges et Liegeois réunis (imprimé) 1792
1792-1793
F/1e/13
Dossier 1
Votes pour la réunion de la Belgique à la France, Serments.
1793
Archives nationales (France)
8
F/1e/14
Dossier 1
Votes pour la réunion à la France, correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le président
de la Convention, le comité diplomatique, le comité de Salut public à ce sujet.
1793
Dossier 2
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le c en Cambon, membre du comité des
finances de la Convention.
1793
Dossier 3
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les comités de Salut public, de sureté générale,
de défense générale, diplomatique
1793
Dossier 4
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le président de la Convention et les députés
Blad et Lacroix
1793
Dossier 5
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les Ministres de l'Intérieur, de la justice, de la
Marine, des Contributions publiques.
1793
Dossier 6
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le Directoire des Postes
1793
Dossier 7
Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les commissaires de la trésorerie.
1793
Dossier 8
Correspondance du Ministre de l'Intérieur avec le C en Normandie, Com re liquidateur (1 pièce).
1793
F/1e/15
Correspondance des commissaires dans le Tournaisis et pièces annexes, Mars-Avril 1793 (dossiers numérotés
de 325-633)
1793
F/1e/16
Dossier 1
Archives nationales (France)
9
Correspondance de Sibuet, agent national à Ostende Bruges , etc.- affaire du baron Triest, dénoncé par
Sibuet comme ayant provoqué des assemblées clandestines plaintes portées contre Sibuet par
l'administration du franc de Bruges.- Correspondance de Harou-Romain, ex-commissaire dans la West-
Flandre.- Correspondance de Gadolle, commissaire national à Ostende (pièces justificatives du 3 e
rapport sur la Belgique, n os 4-11)
1793
Dossier 2
Correspondance de Harou Romain et Manchillon ; commissaires nationaux à Courtray et de Mouchet,
commissaire national à Audenarde et l'un des commissaires nationaux dans l'arrondissement de Mons.
(pièces justificatives, du 3 e rapport sur la Belgique n° 12-15)
1793
Dossier 3
Demandes de réunion à la France par l'administration centrale du pays d'entre Meuse et Rhin, le député
des mandataires du peuple de Verviers pays de Liège, les membres de l'administration d'arrondissement
de S t Hubert (Luxembourg) la ville de Florennes et les 36 villages liegeois circonvoisins - Le curé de
Meghen demande que Meghen soit cédé par la République francaise à la République batave - Le même
demande que Meghen fasse partie du territoire de la République francaise. - Les républicains du
département Rheno-germanique (Worms) demandent la réunion à la France - Les habitants du
département de Jemappes demandent que ce département soit compris dans la nomenclature des
départements énumérés dans le dernier acte constitutionnel - Les administrations des pays d'Entre
Meuse et Rhin demandent l'autonomie plutôt que la restitution à l'Empire - L'administration du
Luxembourg demande la réunion - Les députés gantois prient le comité de Salut public de hâter le
rapport sur la réunion - Demande de réunion à la France par les membres composant le tribunal du
district de Mons, les administrateurs de l'arrondissement du ci-devant Hainaut
an III
F/1e/17
Dossier 1
Correspondance de Legier et Mouchet commissaires nationaux à Mons et dans le Hainaut et de Melletin
adjoint aux commissaires nationaux à Mons portent une lettre sur Courtray et sur Menin (pièces
justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 23-26 et pièces qui ne sont point entrées dans le rapport
général)
1792-1793
Dossier 2
Correspondance de Bigand et Beson, commissaires nationaux dans le pays de Namur, réunion de Namur
et de Charles sur Sambre [Charleroy] - Correspondance de Adant et Saunier adjoints des commissaires
nationaux dans la Belgique - (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 27-29, et pièces qui
ne sont point entrées dans le rapport général).
1793
F/1e/18
Dossier 1
Archives nationales (France)
10
Correspondance de Chépy, Robert, Gouget-Deslandres, P. Chaunard, F. Etienne Herbert, Esnardy,
Billand, commissaires et commissaires adjoints à Bruxelles et dans l'arrondissement du Brabant Wallon
- Arrestation de Chepuy sur l'Ordre de Dumouriez. (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n
os 30-36).
1793
Dossier 2
Correspondance de Trouquet-Saint-Michel, Collin, Duprey et P. Chaumand, commissaires à Anvers dans
le marquisat d'Anvers et la Seigneurie de Malines. (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n
os 37-39)
1793
Dossier 3
Correspondance de Camps : Comité revolutionnaire batave établie en Belgique - Refugiés hollandais
1792-1793
F/1e/19
Dossier 1
Liste d'émigrés français inscrits à Tournay sous le nom d'étrangers, perquisitions et déclaration de
domiciles d'Etrangers à Tournay
1790-1793
Dossier 2
Pièces relatives au recensement des citoyens actifs de Tournay et des bourgs et villages qui composent le
Tournaisis et les deux Flandres en vue de la tenue des assemblées primaires
1793
Dossier 3
Recensement des citoyens actifs de Tournay et des bourgs et villages qui composent le Tournaisis et les
deux Flandres
1793
F/1e/20
Dossier 1
Correspondance de Desfarges, Thiebault Beaumé, commissaires à Tournay.
1793
Dossier 2
Correspondance de Courtois et Bonnefoy, commissaires à Gand
1793
Dossier 3
Correspondance de Fabricuis et de Ranelle, commissaires à Diest (pièces justificatives du 3 e rapport sur
la Belgique n°40-43)
1793
Archives nationales (France)
11
Dossier 4
Correspondance de Bosque, Tisseron père, Lehodey, Dufour, commissaires à Dinant (pièces justificatives
du 3 e rapport sur la Belgique n os 44-50)
1793
F/1e/21
Dossier 1
Correspondance de Courtois Bormefoy et Dasnauvery, commissaires à Gand, (pièces justificatives du 3 e
rapport sur la Belgique 16-19)
1793
Dossier 2
Correspondance de Dieudonné Thiebault, Desparges-Beaumé, Thiebault fils (adjoint), commissaire à
Tournay (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n° 20-22)
1793
F/1e/22
Dossier 1
Etat des biens que les communautés religieuses françaises possèdent dans les Châtellenies de Gand,
Alost, Audinarve, Courtray, Bruges, le franc de Bruges, parties du pays de Waës, métier l'Assenè de
Bourhoutte etc.
Dossier 2
Procès verbaux d'apposition de scellés par les commissaires aux armées Emmery et Ph. Tournay :
(Bénédictins, Sépulchrines, capucins de Malmédy, moines de Stavelot.)
1793
Dossier 3
Etat sommaire des scellés apposés par Bousin commissaire sur les biens des communautés du pays de
Siège ordonnateur en exécution de l'article IV du décret de la Convention nationale du 15 n bre 1792
1793
Dossier 4
Procès verbaux d'inventaire des biens meubles et immeubles des communautés suivantes : soeurs de
Brugelette, Ursulines de Mons, Oratoriens de Chièvres, abbaye de Ghislenghien (femmes), Soeurs noires
de Lessines, hopital de Lessines, dressés par les délégués du général Ferrand.
1793
Dossier 5
Procès verbaux d'inventaire de la maison dite le Refuge de S t Denis, dépendante de l'abbaye de S t
Denis, des soeurs grises de Chièvres, du refuge de Gambron, du chapitre de S t Pierre à Leuze, des
religieuses du Couvent de S te Anne près Beaumont, de l'Eglise paroissiale de Ghislenghien, des Eglises
de Ciply et Mesoin, de l'abbaye de la Thure (meubles), de la chapelle de Bonvouloir à Haré, du refuge de
Bonne Espérance, des Récollettes de Beaumont, des Capucins d'Ath, de l'église paroissiale d'Hautrage.
Archives nationales (France)
12
1793
Dossier 6
Procès verbaux d'inventaire des Récollets d'Ath, de l'Hôpital S t Nicolas de Mons de l'Eglise de
Beaumont, de la commune de Beaumont, de l'Eglise de Laval, de la commune de Leugnies, de la
commune de Sobre-S r-Géry, de la commune de Thirimont, des églises d'Houdeng-Anneries et
d'Houdeng-Goegnies, de l'Eglise de S t Vaast de l'Eglise de Strepy de l'Eglise de Maurage de l'Eglise de
Boussoit, du couvent des religieuses de Flobecq de la commune de Grandrien, de l'abbaye de la Thure
(immeubles), de la commune de Sivry de la commune de Montliard, de l'Eglise de Ville sur Hanie, de
l'Eglise de Gottignies, de l'Eglise de Thien, de l'Eglise de Thiensies, de l'Eglise paroissiale et de la
Chapelle Notre-Dame à Chièvres, de l'Eglise de Marche les Ecaussismes de l'abbaye de S t Denis en
Brocquervie (temporel) de l'Eglise de Mignault, de la commune et Eglise de Froidchapelle, des Recollets
et Recollettes de Fontaine l'Evêque.
1793
Dossier 7
Inventaire des meubles et immeubles de l'abbaye de Belian, Inventaires du couvent de la visitation de
Mons, des Carmes Déchaussés de Mons, de la prévôté de la Priche, de la maison des Pauvres-Soeurs à
Mons, de l'abbaye de S t Denis en Brocquerire (meubles), des Recollets de Mons, du prieuré de
Bellinghen.
1793
F/1e/23
Dossier 1
Commission de Commissaire au Sequestre des biens des communautés religieuses pour Francois Louis
Cornemuse - Arrêté du Commissaire du pouvoir exécutif à Dinant relatif aux marchés passés avec les
congrégations religieuses antérieurement à la loi des 15, 17 et 22 Décembre 1792
1793
Dossier 2
Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Florennes - Procès-verbaux de
l'assemblée de la commune de Florennes - Serment des habitants de Florennes et des 36 villages
circonvoisins.
Dossier 3
Inventaire des biens de la collégiale de Thuin de l'hopital S te Elisabeth, des Capucins de Thuin - Procès-
verbaux des votes de réunion à la France pour Thuin Marbaix, Jamioul Pry, Montigny le Tilheul Lecrues,
Landelies, etc. - Pièces relatives à l'administration de Thuin.
1793
Dossier 4
Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Lobbes
1793
F/1e/24
Archives nationales (France)
13
Dossier 1
Sequestre et administration des biens de l'abbaye d'Aulnes
1793
Dossier 2
Pièces relatives à l'administration de la ville de Hiry
1793
Dossier 3
Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Leffe
1793
Dossier 4
Inventaire des biens des Ursulines de Dinant, des Frères mineurs, des pères capucins, des Croisiers et de
l'abbaye de Leffe, des soeurs grises, du rectorat de S t Michel, des Carmélites, de la meuse épiscopale de
Liège, du rectorat de S t Pierre, du collège de Dinant, de l'Eglise collégiale, du rectorat de s t Jacques, du
bénéfice sous l'invocation de S t André dans l'Eglise collégiale, de la cure de s t Médard, du rectorat de s t
Menge, du rectorat de S t Nicolas, du prieuré de S te Croix, des pères mineurs conventuels.
1793
Dossier 5
Pièces relatives à l'administration de Dinant
1793
Dossier 6
Pièces relatives à l'administration de la commune de Clermont.
1793
F/1e/25
Dossier 1
Pièces relatives à la gestion Harou-Romain et Mandrillon, commissaires à Courtray Exploitation de bois
pour la marine francaise ; - Procès verbaux d'apposition de scellés à Ypres et plat pays ; - Etats de la
population, de la circonscription des paroisses, des contribuables, produits à la réquisition des
commissaires au départ mt de Westflandre ; - Commissions délivrées à ce sujet. Pièces relatives à
l'administration de la ville d'Ypres.
Dossier 2
Dommages occasionnés par l'incendie des faubourgs de Courtray en 1792 - Séquestres et appositions de
scellés à Courtray ; Pièces relatives à l'administration de Courtray. Exécution du décret du 15 Oc bre 1792
1792-1793
Dossier 3
Inventaire des objets séquestrés dans le ressort de l'administration d'Audenarde : Recollets, Capucins,
Soeurs noires et Hôpital d'Audenarde ; Soeurs noires à Pamela dans Audenarde, Couvent de Sion,
abbaye Eenaone - Pièces relatives à l'administration d'Audenarde.
1793
Archives nationales (France)
14
Dossier 4
Sequestres et appositions de scellés dans le ressort de l'administration de Menin - Pièces relatives à
l'administration de Menin
1793
Dossier 5
Correspondance du général Ouvran commandant à Tournay
1793
Dossier 6
Décrets du 14 17 et 22 Déc 1792, 31 j er 1795 5 fevrier 1793. - Arrêtés des commissaires en Belgique
1792-1793
Dossier 7
Arrêtés des commissaires de la Convention du Belgique sur les indemnités à allouer aux commissaires
chargés à des sequestres et inventaires sur les chevaux provenant de la confiscation des biens d'emigrés
et autres, sur la délivrance de passeports aux Belaudriers belges [bateliers], sur les bois de marine à
prendre dans la forêt de Saint Six pour le port de Dunkerque - Envois d'arrêtés.
1793
Dossier 8
Pièces relatives au dénombrement des communes et habitants de la Westflandre et partie de la Flandre
orientale. - Carte de l'arrondissement de la Ville et chatellenie d'Auvenarde divisée en huit cantons.
Dossier 9
Lettres adressées aux commissaires dans la Westflandre
1792-1793
Dossier 10
Mémoires petitions et réclamations de particuliers.
1793
Dossier 11
Comptabilité, pièces relatives aux dépenses faites par les commissaires dans la Westflandre et le
Courtraisis.
1793
Dossier 12
Réclamations auprès du Ministre des affaires étrangères : perte du bagage des commissaires à Courtray
Haron Romain et Mandrillon ; appointement de l'adjoint des commissaires nationaux.
Dossier 13
Pièces relatives au département de Jemappes, à sa réunion à la République, à la division en districts et
cantons.
1793
Archives nationales (France)
15
Dossier 14
Correspondance de Dufour et Rolland commissaires nationaux à Malmédy Stanclot. Luingne (pièces
justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 59-63)
1793
Dossier 15
Circulaires du Ministre des affaires étrangères aux commissaires en Belgique - Convocation des
commissaires en Belgique se trouvant à Paris, mars 1793 - Demandes d'ouvrages imprimés et recueils de
lois adressées aux libraires. - Réduction dans l'envoi de la gazette nationale. - Note sur les notices à
fournir par le chef de la 5 e division du Ministère des affaires étrangères.
1793
F/1e/26
Dossier 1
Pièces relatives à l'administration de Dinant et à la conservation des biens du prince évêque de Liège.
1793
Dossier 2
Pièces relatives aux monastères internés de Froidement et de Wesse et aux détenus dans ces maisons.
1793
Dossier 3
Minutes de pièces envoyées à l'impression : Arrêtés des commissaires nationaux dans le Tournaisis ;
procès verbaux d'assemblées primaires tenues à Tournay ; proclamations ; avis ; ordonnances
1793
Dossier 4
Pièces relatives à Tournay : Réclamations des laboureurs du Tournaisis, requisitionnés pour des
charrois ; - liste des administrateurs provisoires de Tournay ; - commissaires nationaux, renseignements
sur la santé et le voyage du doyen de la cathédrale de Tournay.
1793
Dossier 5
Accusés de reception de différentes pièces par les administrateurs provisoires de Tournay
1793
Dossier 6
Correspondance des délégués aux scellés dans le Tournaisis.
1793
Dossier 7
Transcription des commissions données pour l'apposition des scellés et inventaires, - Inscription des
états et mémoires des commissaires aux scellés envoyés au Comité des finances (Tournaisis)
1793
Dossier 8
Archives nationales (France)
16
Procès verbaux d'inventaire des biens des particuliers et établissements suivants : Caisse du Mont-de-
Piété dit Lombart, Carmélites de Tournay, Carmes Déchaussés, Couvent de S r Sauveur dit Campeaux
(femmes), chapitre S t Pierre à Leuze, P. de Machamp général au service de l'Autriche, Gernier intendant
de l'evêque de Tournay, le Sieur de Pollinchove seigneur des villages d'Esquelmes et Bailheuil, Ursulines
de Tournay, Receveur de l'impôt sur les vins, Receveur général des loteries, Receveur des domaines et
reste des biens des ci devant jésuites, receveur des biens des communautés supprimées par Joseph II,
receveur de l'impôt sur les ventes et aliénations d'héritages, couvent de Campeaux (mobilier), Receveur
des biens des C tes supprimées par Joseph II Soeurs noires de Tournay, religieuses de Sion, Dominicains,
abbaye S t Médard dite S t Marc, chapitre de l'Eglise cathedrale de Tournay, evêché de Tournay, château
d'Achim, chateau de Brias
Dossier 9
Inventaires :
Poste aux lettres de Tournay, douane ; caisse de la trésorerie de la ville ; caisse de la trésorerie des états
du Tournaisis ; Château de Templeuve en Dosmé ; sœurs noires de Renaix, Eglise collégiale de Saint
Hermès à Renaix, Receveur des vingtièmes dûs aux ci-devant états du Hainaut, filles de la congrégation
de Saint Francois de Salles ; Receveur du droits de la province de Flandre ; Hôpital de S t Eloy à Renaix ;
Receveur de l'abbaye S t Martin au village de Moustier ; Filles de S t Joseph dites apostolines à Berne
près d'Audenarde ; commissaire des tailles à Renaix ; Receveur du pavé à Renaix ; Receveur du ci devant
prince de Béthune, Receveur du ci-devant comte de Mérode, Caisse des pensions aux Soeurs noires,
Eglise paroissiale d'Anvainy ; Receveur du chapitre de Leuze - Procès verbal général des opérations des
commissaires aux scellés à Leuze, Renaix, et arrondissements,-
1793
F/1e/27
Dossier 1
Correspondance des représentants du peuple en mission dans la Belgique et le pays de Liège et près des
armées du nord et de Sambre et Meuse, Lefèbvre (de Nantes) Giroust et Perès (Du crédit des assignats,
etc.) - Note sur le traîté de paix conclu entre la République francaise et le roi de Prusse - Correspondance
de Lefèbvre sur Robert - Protestation de Bourgeois et Dunoyer inspecteur et receveur des domaines
suspendus par Robert - Lettre de Lefebvre sur la question de réunion - Lettre de Robert sur les
messageries - Message envoyé par une société de patriotes de Bonn-sur-le-Rhin au C en Merlin.
(demande de réunion à la République de) - Petition de citoyens de Bruxelles à la Convention concernant
les absents et les émigrés.
an III
Dossier 2
Arrêté du comité de Salut public relatif à la division de la Belgique et à l'établissement des contributions.
- Renseignements fournis par le général Sougis, commandant en Belgique, sur la situation des
départements réunis - transmission par le Ministre de la justice d'une lettre écrite pour commissaires en
mission à Bruxelles - arrêté relatif à la reserve, par le Ministre des relations extérieures à chaque Ministre
des papiers concernant les départements de la ci-devant Belgique - L'administration du Hainaut informe
que le général Dubois a interdit le port d'armes. - Dépêche du Ministre de la justice au Ministre de
l'Intérieur sur l'envoi des lois dans les départements réunis - Envoi d'un mémoire de Artet, capitaine du
génie sur la Belgique - Demande par le chef de la 2 e Division de l'Intérieur à celui de la 1 ere Division, du
tableau de l'organisation constitutionnelle des nouveaux departements réunis et des nouveaux Chefs
lieux - Projet de société libre par le c en Jaubert - Envoi par Roberjot du Discours du C nel Athenas sur la
Archives nationales (France)
17
réunion des Pays Bas Autrichiens - Rapport au Directoire exécutif sur la réclamation des départements
réunis contre la fixation du prix du myre à gramme en assignats - Demande de renseignements sur l'état
d'organisation du département de la Belgique - Lettre du Directoire relative à l'éxécution des lois dans les
départements réunis - arrêtés du Directoire concernant la promulgation des lois dans les département
réunis et arrêtés concernant l'état civil - Promulgation dans les départements réunis de la loi sur la police
des cultes - Envoi d'un arrêté du Directoire relatif aux nominations -Arrêté du Directoire ordonnant la
publication de plusieurs lois - Impression par Lasan, libraire, des discours pour la réunion de la Belgique
- Vérification des demandes faites par les administrations des neuf departements pour des
établissements de commerce, manufactures et arts et pour des encouragements d'agriculture - Demande
du Ministre de la justice sur la question de savoir si les habitants des communes qui n'ont pas voté pour
la réunion jouiront des droits de citoyens français pour les prochaines élections - demandé de levée du
sequestre mis sur les biens de Madame de Montvallat - Envoi d'un recueil de lois relatives aux élections
dans les départements réunis - Le Directoire demande un état des agents et fournisseurs dépendants du
Ministère dans les départements réunis - Le chef de la 2 e Division des bureaux de l'Intérieur demande le
recueil des lois et arrêtés publiés dans les départements réunis - Inventaire des documents reunis par
Bouteville aux Archives de l'Administration centrale du département de la Dyle - Transmission d'un
mémoire du citoyen Lambertiny dénoncant les progrès du fanatisme dans les départements réunis. -
Correspondance du citoyen Bouteville, commissaire dans les departements réunis, et compte-rendu de
ses opérations. - Rapport sur le renvoi au Ministre de l'Intérieur des pièces relatives à l'administration de
police générale et de la Belgique à propos des commissaires Poris et Portus - Circulaire du Ministre de
l'Intérieur demandant les noms du membre des administrations centrales, des C res Nationaux, des adm.
municipales, du départements de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts de Sambre et Meuse, de Meuse
supérieure et des Deux Nèthes. et des indications sur l'Esprit public.
ans III-V.
Dossier 3
Circulaire aux neuf départements réunis pour connaître les administrations municipales qui ne sont pas
en activité, (an V - Organisation de la gendarmerie, introduction de l'élément indigene an VI -
Renseignements sur les commissaires dans les départements réunis et sur le personnes qu'il conviendrait
d'appeler dans ces départements, an VI - Circulaire du Ministre de l'Intérieur aux commissaires du
pouvoir exécutif près les administrations centrales sur la rebellion qui s'est manifestée dans les dep ts
réunis. - Circulaires aux commissaires centraux sur la tenue des assemblées primaires - Circulaire aux 9
administrations centrales pour connaître la Distance entre les relais de poste an VI - Mise des
presbytères à la disposition des ministres du culte assermentés - Transmission des observations de M r
Barthausen conseiller privé du roi de Prusse sur l'esprit des départements réunis et sur les chaines
publiques a y établir an VI - Invitation adressée au Ministre de l'Intérieur à propos du banquet organisé
pour celebrer la réunion de la Belgique à la France an VII - Circulaire aux 9 commissaires centraux sur
les mesures de repression des mouvements séditieux an VII - Circulaire id. id. demandant l'impression
produite par la publication de l'arrêté du directoire relatif à la repression du Brigandage an VII - Le
Directoire demande le relevé des noms des commissaires près les administrations municipales des 9
départements réunis an VII - Observation du général Rivaud sur les cinq départements qui composent
les 24 e divisions militaire an VIII - Lettre de Rulhiere au Ministre de l'Intérieur accusant reception
d'ordres an VIII - Rapport sur l'état actuel comparé à l'état ancien intitulé : renseignements généraux sur
la Belgique an VIII - Réclamations pour condamnations à propos de la révolte de Brumaire an VIII,
indemnité aux victimes an VIII - Le ministre des finances propose d'obliger les communes au dessous de
500 habitants à alièner leurs propriétés communales an VIII - Dénonciation des manoeuvres des prêtres
insoumis dans la ci-devant Belgique an VIII - Le ministre de la guerre demande communication des
procès-verbaux de délimitation des départements réunion an VIII Suppression des plans de guerre dans
Archives nationales (France)
18
les départements réunis an XII - Arrêt du Conseil d'état, portant qu'il n'y a pas lieu de prendre une
mesure générale pour faire déclarer éteintes au profit des communes des rentes qui appartiennent au
gouvernement comme étant au droit d'établissements supprimés dans la ci-devant Belgique - Créances
des fabriques de Belgique an XIII.
Ans VII-XIII
Dossier 4
Observations sur la position actuelle de la Belgique, (sous forme de Dialogue.) - Mémoire succinct sur la
Belgique. - Note sur les départements réunis de la Belgique, pays de Liège et autres adjacents - Pièces
relatives à Liège ; assemblée des Liégeois réunis à Paris, 1793 - Mémoire sur les ressources que la
Belgique offre à la République en agriculture, manufactures et arts et envoyé au comité de Salut public
par le C ers Flingeneyer 1793.
1793
Dossier 5
Correspondance aux diverses personnes sur la Belgique : (Baret, Barthelemy, Battaille, Bassenge, Belime,
Belly, Callebaut, Camell, Capellen, Chain, Charles de Mons), Chemlet, Delneufeveur, Diquesse et Balsas,
Fabiy, Gadolle, de Gobbelschroy, Levez, Lorenzo, Lys, Marc, Marquier, Merlin de Douaiz), Mesemaher,
Meyer, Miackyinska, Michiels, Michot d'Outrepont, Myttenvere, Prendhomme, Proli, Relbrouel et
Contreras, Rens, Reutergon, Rouhière, Sarlandier, Senft, Smitz, Sta, Torfs, Wyns de Raucour.)
1793
F/1e/28
Dossier 1
Arrêtés des représentants en mission Peres, Lefèbvre, Giroust et Maynard
germinal-Messidor an III
Dossier 2
Correspondance des représentants en mission et d'agents en Belgique avec le comité de Salut public et la
Convention, transmission de pétitions.
Vendémiaire-Messidor an III
F/1e/29
Dossier 1
Correspondance relative au département de l'Escaut - La Municipalité de Gand demande une garde de
ville - Liste des membres de l'administration du département de l'Escaut, - Le commissaire du pouvoir
exécutif annonce qu'il correspondra le plus tôt possible avec le Ministre - Lettre de l'administration du
département sur l'Esprit public - Affaire de la lettre et proclamation du commandant Keller à Gand -
question sur la déportation d'un prêtre infirme - l'apport sur les mesures prises contre les secrétaires de
la Municipalité de Gand pour assurer le Service de l'emprunt de six cent millions - Rapport du
commissaire du Directoire exécutif au Ministre de l'Intérieur sur l'Esprit public - Le Commissaire du
Directoire demande de faire passer dans le département une force suffisante pour y entretenir une bonne
police - Brigands commandés par des déserteurs Autrichiens. - Répartition de l'emprunt forcé de 600
millions et mesures prises pour sa rentrée. - Annonce de l'organisation de l'ordre judiciaire. - Le
commissaire du Directoire annonce la réorganisation des cantons, l'encombrement des affaires par suite
de la désorganisation de l'ordre judiciaire, les démissions dans l'administration de Gand. - Pillage d'un
Archives nationales (France)
19
bateau de grains appartenant à la République. - Le département annonce que les administrations
municipales sont organisées.- Projet d'une administration particulière dans la Flandre Hollandaise - Le
Département annonce que les communautés religieuses gaspillent leurs propres bois - Les commissaires
du Directoire annoncent l'organisation de 25 administrations municipales de Canton Adresse sur la
stabilité du rattachement à la France de la Flandre Hollandaise Le Commissaire de Directoire informe
que, dans le département, l'ordre judiciaire n'est pas organisé - Le département demande comment il se
posa
Ventose-Germinal an IV
Dossier 3
Violences commises contre les préposés des douanes, rembourser des frais des missions, envoyés dans
les Municipalités. Le Départe mt informe que les administrations ont de la peine à s'organiser. - Mesure
prises pour empêcher les maisons religieuses de dévaster leur domaines - Etablissement des gardes
champêtres dans l'Escaut - Doutes élevés par la malveillance sur la suppression des dîmes.- Les habitants
du Havre se plaignent que leur ci-devant seigneur veut leur faire payer la Dime. - Le citoyen Ennerin
demande qu'on ne puisse lui refuser les dîmes - Demande de renseignements sur Joseph-Désiré, se
disant prince héréditaire de Wolf - Mémoire sur les Dimes dans l'Orange-Rolder - Contestation entre le
commissaire du gouvernement et l'administration départementale de l'Escaut. - Destitution des officiers
municipaux des communes et des administrateurs du ci-devant district de Waes - Réclamation des
enfants du citoyen Carpentier, ci-devant - Résumés de la province de Flandres, absent dont les biens sont
sequestrés - Délivrance d'un jugement par le tribunal civil de l'Escaut. - Annulation de deux actes de
l'administration municipale de Loochristy portant destitution d'un agent. - Tentative de corruption d'un
administrateur - Paiement des arrérages des Dimes provenant du prince de Ligue et du curé d'Auveghem
dont la République s'est reservé la préemption pour l'année 1795 - Envoi d'un rapport sur la situation du
dep tmt de l'Escaut - Affaire de la destitution du C en Ribbers ex membre de l'administration centrale du
dep tmt de l'Escaut - Suspension de l'Agent municipal de la C ne de Deynze.
Floreal Fructidor, an IV
F/1e/30
Dossier 1
Renseignements divers ; - Renseignements sur divers individus extraits de la correspondance de la
Belgique, depuis le 1 er D bre 1791 jusqu'au 22 Mars 1792. - Du résultat des assemblées primaire de la
ville libre de Bruxelles et des moyens de faire former promptement dans la Belgique une Convention
nationale ou une administration provisoire, 1792. - Lettre de H.B. Manet à Le Brun sur le changement de
Boinguyon adjudant général de l'armée du Nord, 1792. - Lettre du Min. des affaires étrangères au comité
des Belges et Liégois réunis sur les mesures à prendre en Belgique - annonce au même comité de
l'ouverture de l'Escaut, 1792. Proclamation de Walchiers aux Belges - Nomination d'ajoints aux
commissaires nationaux, 1793. - Paiement des commissaires en Belgique, 1793. - Liste des commissaires
nationaux en Belgique. - Annonce de la réunion de Crourtrai et du Tournaisis - Notes contenant des
renseignements sur l'esprit public. - Indemnité à accorder à Adam et Lamier ex-adjoint à la commission
nationale de Namur - Demande d'indemnité par Le Gobert chargé de la perception des revenus des biens
de l'ancien clergé de France dans le Brabant la Flandre et le Hainaut - Nombre des abbayes vivantes dans
les Pays-bas et chiffre approximatif de leurs revenus - Réponse d'un Belge au manifeste de Dumouriez.
1792-1793
Dossier 2
Archives nationales (France)
20
Numéraire, objets précieux, données, fourrage, chevaux provenant des corporations religieuses ; remises
en dépôt, attributions, justifications d'emploi, récepissés.
1793
Dossier 3
Belges réfugiés en France : listes, demandes de secours
1793
Dossier 4
Voeux de réunion et Serments civiques
1793
Dossier 5
Correspondance diverses des députés du département des l'Ourthe rendent compte de la situation et
sollicitent la prompte organisation des pouvoirs - Difficulté d'organiser les autorités constituées,
nécessité de laisser encore en Belgique Pères et Portier - Perès et Portier de l'Oise commissaires du
gouvernement annoncent qu'ils préparent avec activité l'organisation des administrations départ ales et
communales et celle des tribunaux - Cassation des fonctions du C en Bouteville - Questions posées par
Bouteville sur la publication des lois - Promulgation de la loi portant suppression des corporations et
sociétés se livrant à l'exercice de l'Arc, du mousqueton etc (13 floréal an IV)* - Le curé de Meghen se
plaint des vexations qu'il prétend éprouver de la part des Magistrats de Bois-le-Duc - Bouteville propose
d'envoyer un tableau des fonctionnaires à destituer - Démission des agents et officiers municipaux dans
les départements réunis causées par l'absence de traitement -* Destitution des commissaires du pouvoir
éxecutif près l'administration municipale de Saint Trond et celle d'Hérenthals, an IV - L'administration
centrale du départ. de l'Ourthe demande à profiter de la loi du 29 germinal an IV qui lui permette
d'envoyer un certain nombre d'élèves aux écoles vétérinaires - Rapport contre Lamotze commissaire au
recouvrement des deniers publics, propagation de nouvelles alarmantes à Liège - Projet de de
promulgation du Calendrier républicain dans les départ mts réunis - Demande de renseignements sur la
division actuelle de la Belgique et sa population. - Le Citoyen Bouteville annonce que les etats des
nominations provisoires faites par lui sont imparfaits, on presse l'envoi des tableaux - Ajournement de la
publication de la loi sur la police extérieure des cultes - Envoi au Ministère de la marine de la
réclamation du citoyen Deneve d'Ostende contre l'arrestation de quatre citoyens par ordre du
commissaire maritime de Dunkerque - Rapport du citoyen Bouteville sur la division de la Belgique et la
question de savoir si les habitants des départements doivent jouir de leurs droits politiques dès l'an V.-
Bouteville demande la distribution de quelques journaux dans les départements réunis - Bouteville
réclame contre une décision qui l'assujetit à payer les deux tiers des fournitures à lui faites - Rapport de
Bouteville sur la suppression des frères Gellites. - Proclamation sur la rentrée des décimes publics.-
Envoi à Bouteville d'un arrêté du Directoire relatif à la publication de plusieurs lois - Bouteville propose
de faire lever une carte de la Belgique - Le même demande quelle mesure il faut prendre pour recueillir
les titres de propriété des domaines nationaux - questions sur la tenue des assemblées primaires et
rapport de Bouteville sur l'organisation des administrations. - Projet d'arrêté pour la publication des lois,
(Tableau de lois).- Correspondance du général Wirion inspecteur chargé de l'organisation de la
gendarmerie dans les 9 départements, demeurent de la gendarmerie, dissolution des moeurs affichées à
Liège. - Rapport de Bouteville sur les départements réunis. - Dénonciation de la commission du
Directoire de Berazgben par le secretaire greffier de la justice de paix de ce Canton. - Demande relative à
la façon dont doivent être tenues les assemblées primaires pour le renouvellement des autorités
constitués dans l'Escaut, l'Ourthe et les départ. réunis - Circulaire du Directoire exécutif sur les
assemblées primaires - Le représentant Ph Delleville fait part de la résolution du Conseil des cinq-cents
Archives nationales (France)
21
relative au renouvellement des autorités constituées dans les départements réunis - Envoi par Beljambe,
graveur à Paris, de deux estampes de la Liberté et de l'Egalité, pour les départements réunis - Le
commissaire du pouvoir exécutif annonce que très peu de citoyens se sont fait inscrire en vue des
assemblées primaires et electorales - Circulaire aux neuf départements réunis sur la manière de faire
circuler les affiches de biens nationaux à vendre. - Accusé de reception par le ministre de la police d'une
lettre du Ministre de l'Intérieur relative a l'Instruction publique - Le général Wirion se plaint du retard
apporté dans le paiement de la gendarmerie - Le même adresse copie de la titulaire pour le maintien du
bon ordre entre les autorités civiles et militaires - Affaire de Philippot, capitaine, de gendarmerie, accusé
d'arrestation militaire par l'administration de Luxembourg - Le général Wirion demande la conservation
des 200 brigades de gendarmerie établies dans les départements réunis.
Ans IV-V
F/1e/31-F/1e/39
Dossier 1
Instructions sur le transport dans l'Intérieur de la République des livres et manuscrits existant dans la
Belgique (Contient des renseignements sur les bibliothèques, de Bruxelles, Louvain, Gand etc.) - Etat des
objets de physique trouvés chez l'abbé Mann à Bruxelles et envoyés à Paris.
An II
Dossier 2
Notes et instructions sur le numéraire et les approvisionnements à tirer de la Belgique (Matières
premières, denrées, cours, fers, médicaments)
An II
Dossier 3
Correspondance des commissaires nationaux en mission à Tournay - (pièces numérotées de 1 à 275)
25 Janvier-24 février 1793
Rive-Gauche du Rhin
F/1e/40
Dossier 1
Correspondance des commissaires nationaux en mission à Mayence. Simon et Grégoire. (Pièces
justificatives du 3 erapport sur la Belgique 64, 65 ,66.)
janvier-Avril 1793
Dossier 2
Transmission par Rudler commissaire du gouvernement dans les pays d'entre Meuse et Rhin des vœux
de réunion émis par les communes, ans VI et VII - Demande de réunion des départements de Mont-
Tonnerre et de Rhin et Moselle adressée aux consuls par le général Eickemeyer et le Citoyen Goerres
députés de ces départements, - Réflexions sur la situation des quatre départements non réunis et sur la
formation d'une légion composée d'habitants de ces pays. an VII
an VI-VII
Dossier 3
Archives nationales (France)
22
Instructions adressées par le Ministre de la justice au Commissaire du gouvernement dans les pays
d'entre Meuse, Rhin et Moselle.
frim-an VI
Dossier 4
Comptabilité : Dépenses relatives à l'organisation et l'entretien des bureau et de la maison du
commissaire du gouvernement Rudler, an VI ; - Frais de mission de Rudler an VI ; - Pièces relatives aux
dépenses générales de sa mission, état des mandats délivrés par lui, ans VI et VII - Etat général des
mandats délivrés pour dépenses relatives à l'organisation des quatre départements de la rive gauche du
Rhin pendant les dix derniers mois de l'an VI, d'après l'autorisation du Ministre par Rudler - Dépenses
relatives à l'établissement des bureau de la Loterie nationale, dans les départements de la rive gauche du
Rhin. an VI - Prêt d'une somme de 7.7000 f cs pour le service de l'armée de Mayence ordonné par le
commissaire du gouvernement sur la caisse des quatre départements, an VI. - Pièces de comptabilité
relatives à l'administration de Rudler, an VI ; - Pièces relatives à la comptabilité particulière de ce
commissaire an VI, - Frais de bureau et d'impression ordonnancés par le commissaire du gouvernement
Rudler, an VI, - Indemnité aux membres de la régie, au Metternich et au receveur général Dalton
F/1e/41
Dossier 1
1
Réclamation du Bourguemestre député de Pologne contre son expulsion du territoire de la République.
2
Lettre du représentant Megnard au comité de Salut public sur le paiement des fonctionnaires en
numéraire, an III.
3
Lettre du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la guerre sur l'arrêté du Directoire du 14 pluviose, relatif
à l'organisation du pays.
4
Le c en Simonis réclame des laines saisies.
5
Annonce de la mise en activité de la Direction générale des pays conquis -
6
Le Directeur des pays d'entre Meuse et Rhin demande un moyen légal pour qu'une religieuse puisse se
marier
7
Le commissaire du gouvernement demande si le 5 frimaire an V correspond bien au 25 novembre -
8
Transmission au Ministre de la justice de la réclamation de la Citoyenne Mousse. -
9
Arrêté du Directoire qui nomme le Citoyen Rudler, Commissaire du gouvernement. -
10
Lettre de Ministre de l'Intérieur au général Augereau, le chargeant de le renseigner sur l'Etat des pays
conquis -
11
Envoi du recueil des lois des 9 departements réunis.
12
Archives nationales (France)
23
- La régence du pays de Juliers propose des vues pour l'organisation prochaine des pays conquis.
13
- Envoi de pétitions. -
14
Question de Muller au Ministre de la justice relativement à la publication des lois.
15
- Apercu donné par Rudler sur l'esprit du pays son administration ses tribunaux et la position de ses
finances
16
- Questions posées par Rudler sur la publication des lois
17
- Le même propose le placement des tribunaux et de la municipalité dans la maison commune de
Cologne.
18
- Envoi d'une proclamation de Rudler.
19
- Renvoi à Rudler d'une demande d'emploi pour Bréger
20
- Liste de nominations à différentes places par Rudler.
21, 22
- Renvoi de pétitions. - Transmission d'arrêtés enjoignant à Rudler de se rendre à Mayence et relatifs à
l'organisation de la gendarmerie.
23
- Offre de service des Citoyens Cromm et Rouget.
24
- Comptabilité des dépenses dans les départements
25
- Cromm deputé d'Aix la Chapelle transmet des observations sur les revenus et dettes de ce pays.
26
- Tableau des fonctionnaires publics des pays d'entre Meuse et Rhin.
27
- Discours prononcé par Mulot employé auprès de Rudler à l'occasion de l'anniversaire de la mort de
Louis XVI
28
- Lettre du Ministre à Rudler sur les maisons d'arrêt,de justice et prisons.
29
- Caselli, commissaire français réclame ses appointements.
30
- Mesures prises par Rudler, suppression des anciennes autorités
31
- Rudler fait part des obstacles qui ont empêché l'impression de l'acte Constitutionnel dans son entier.
32
- Rudler demande de lui envoyer deux hommes de loi versés l'un dans la connaissance des lois
administratives, l'autre dans la connaissance des lois judiciaires
33
- Le Ministre de la Justice demande à Rudler un tableau de ses opérations.
34
Archives nationales (France)
24
- célébration de la fête de la souveraineté du peuple à Mayence
35
- Rudler annonce qu'il va partir pour Limbourg et Wotzlaer.
36
- Compte rendu des opérations de Rudler et instructions à ce commissaire sur le mode de publication
des lois
37
- Nomination du Citoyen Saint Hilaire comme inspecteur du droit de passe.
38
- Plaintes sur les commissaires du Directoire près les administrations municipales.
39
- Lever de la carte des pays conquis.
40
- Envoi d'arrêtés relatifs à l'importation des marchandises anglaises à l'interdiction des cérémonies du
culte, les droits féodaux, les cartes à jouer
41
- Transmission d'arrêtés.
42
- Organisation intérieure des nouvelles administrations départementales.
43
- Annulation de la nomination du citoyen Lefèvre à la place d'inspecteur des droits de route dans les
quatre dép. conquis.
44
- Instructions sur la division de la comptabilité des dépenses municipales et communales.
45
- Envoi de copie d'une circulaire déterminant les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif. -
46
Envoi d'un exemplaire des lois concernant les départements réunis au commissaire dans ces
départements
47
- Félicitations du commandant de la gendarmerie dans les quatre départements à François de
Neufchâteau sur sa rentrée au Ministère de l'Intérieur
48
- Comptabilité des dépenses administratives et judiciaires.-
49
- Envoi d'arrêtée du directoire concernant les acquits à caution et règlement sur les cartes à jouer.
50
- id. établissement de tribunaux de commerce à Mayenne et Cologne.
51
- Entraves apportées aux relations commerciales des Bataves par les autorités constituées.
52
- Envoi des règlement sur l'ordre judiciaire en matière criminelle
53
- Envoi d'arrêtés sur le régime des douanes.
ans III-VI
Dossier 2
Archives nationales (France)
25
Confection d'une recueil des arrêtés des commissaire du gouvernement dans les pays conquis entre
Meuse, Rhin et Moselle
an VI-VII
Dossier 3
Pièces diverses non analysées dans le présent inventaire
Proclamation du g al Championnat aux magistrats de Cologne, etc. an III
Rapport et projet d'arrêté sur le mode de paiement des fonctionnaires, des pays d'entre Meuse et Rhin.
an III
Réclamation des commissaires de l'arr t de Trèves contre l'emprunt forcé. An IV.
Le com re du gouv t à Trèves demande si les communes indivises entre l'électeur et l'empereur doivent
être réunies à la République. An V
Nominations de directeurs d'enregistrement. An VI
Appointements des fonctionnaires des nouveaux départements. An VI
. Minute de lettre du ministre de la Justice sur le partage de ses attributions avec - celui de l'Intérieur
dans les pays conquis - An VI
F/1e/42
Dossier 1
Correspondances diverses : Jurisprudence à établir dans les tribunaux des pays conquis ; observations de
François de Neufchateau ; - Publication de la loi sur l'observation des décadis et fêtes nationales dans les
le dép. - Transmission du compte décadaire des opérations de Rudler. - Demande par le Ministre des
finances de l'arrêté concernant la mission de Rudler - Rudler demande que la transmission des ordres du
gouvernement se fasse par l'Intermédiaire du Ministre de la justice. - Rudler demande la nomination
d'un architecte près de chaque administration centrale. - Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la
publication des lois des 11 frimaire an VII sur les recettes et dépenses des administrations des nouveaux
départements - questions sur le serment de Maire à la royauté dans les départements reunis et procès
verbal de prestation de serment. Fabricateurs de fausse monnaie. - Mémoire sur la situation des Esprits
dans les 4 nouveaux départements par Rostan. - Circulaire (imprimé) adressée par le général Wirion aux
officiers et gendarmes sous ses ordres - Envoi par Mulot, professeur de belles lettres à Mayenne, du
discours qu'il a prononcé à la fête du 2 pluviose. - Publication de la loi du 28 pluviose sur la vente des
objets mobiliers. - Accusé de reception par l'inspecteur des ponts et chaussées de la carte du Palatinat -
Paiement des détenus dans les dépots de sureté de cantons - Départ de Rudler pour l'armée son
remplacement par Serson. Marquis ex député est devenu commissaire civil - Copie d'une lettre du
commandant Charlot sur les prestations de serment transmise par le général Wirion - Accusé de
reception par Jerson d'une lettre du Ministre de la justice relative aux dépenses administratives -
Dépenses de la gendarmerie, transport des condamnés. - Chant de vengeance contre l'Autriche par
Lehne employé du commissaire du gouvernement - Proclamation de Marquis commissaire au
gouvernement à propos de l'assassinat des plenipotentiaires francais à Bastadt. - Envoi du discours
prononcé, à la fête de la Reconnaissance, par Mulot secrétaire du Commissaire du gouvernement -
Question sur l'écriture de deux citoyens Serda qui seraient chargés de la surveillance du travaux de
Mayence et de Cassel - Publication des lois sur la taxe du tabac et l'importation des marchandises
Anglaises. - Observations de Marquis sur l'inconvénient d'adresse directement aux corps administratifs
des actes du gouvernement - Cumul de traitement par des fonctionnaires, notamment Merlot -
Publication de la loi sur les ventes d'effets d'armement - nomination de Lakanal au poste de Commissaire
civil dans les départements, instructions à Lakanal, etc. - dénonciation des abus qui se sont introduits
dans l'administration des départements de la rive gauche du Rhin. Proposition de ne nommer que des
Archives nationales (France)
26
français aux fonctions ou de réunir les départements à la France.
an VII
Dossier 2
Transmission de proclamations, règlements arrêtés par Rudler, Serson et Marquis, accusés de reception.
fruct an VI-prairial an VII
Dossier 3
Comptabilité - Frais de mission du commissaire du gouvernement - Dépenses relatives à l'organisation
des postes, traitement des employés et secours - Indemnité pour transport de depèches depuis le 1 er
prairial an VI jusqu'au 30 ventose an VII - Dépenses relatives à l'établissement des casernes pour le
logement de la gendarmerie nationale
- Dépenses relatives à l'organisation et l'entretien des bureaux et de la maison du Commissaire Rudler -
Etat général des mandats délivrés pour dépenses relatives à l'organisation des 4 dép. réunis pendant les
six premiers mois de l'an VII, et d'après l'autorisation du Ministre par le g rl Rudler.
VI- ans VII
Dossier 4
Minutes et pièces justificatives des mandats délivrés par le Commissaire général rangés par ordre de
matière d'après le résumé de l'état général : Frais de mission département du Mont-Tonnerre ; secours
aux inondés : Sarre, Roër, Bluis et Moselle. Suspection des postes, - Veuve Falciola (adm. forestière) -
droit de passe - Régie des domaines et de l'enregistrement - Organisation de la gendarmerie - Secours et
pensions - Batelliers de Coblentz-Chaloupe canonniere.
An VI-VII
Dossier 5
Pièces de comptabilité de Marquis
An VII
F/1e/43
Dossier 1
Pièces relatives aux Provinces prussiennes de la rive gauche du Rhin ; réclamation de la Prusse sur
plusieurs objets.
an VI-VIII
Dossier 2
Envoi de l'Etat des places vacantes dans les quatre départements par Rudler, Marquis et Shée an VII et
VIII. - Accusation portée contre Lakanal ; sa justification. - Correspondance relative au 18 brumaire an
VIII - Nomination du C en Dubois-Dubay comme commissaire civil près les départements - Nomination
du citoyen Iliée en remplacement du précédent. - Publication de la loi sur la célébration des décadis - Le
citoyen Dargiefeuille, sénateur, annonce qu'en l'absence de Lakanal, il laisse sans réponse les lettres qui
ne lui paraissent pas pressantes. - Publication et acceptation de la constitution de l'an VIII - Indemnité
due au Citoyen Bascher, commissaire, pour l'échange des prisonniers à Francfort - Transmission de
mandats par Marquis Contestation entre les communes de Bretzersheim et de Gousenheim au sujet
d'une délimitation. ans VII et VIII - Shée réclame l'envoi du Moniteur - Dénonciations contre l'agent de
la commune de Grémlinghausen qui entrave le transport des grains. - Shée demande si les quatre
départements seront compris dans la nouvelle organisation, 28 ventose an VIII - Publications dans les
Archives nationales (France)
27
nouveaux départements de la loi du 17 Ventôse an VIII et des arrêtés des consuls relatifs aux
réquisitionnaires et aux conscrits - Envoi au Ministre de la justice des circulaires aux prefets sur les
fonctions des autorités administrative pour les envoyer dans les quatre départements - Le ministre de
l'Interieur demande au ministre de la justice les papiers concernant les quatres départements -
Demandes de place ; recommandation en faveur de Hammel et Boistel - Annonce de l'envoi d'un tableau
raisonné des départements par le c en Shée. - Répartition des contributions en l'an IX - Situation de
l'administration civile dans les quatre nouveaux departements, au premier bumaire an VIII, par Shée,
préfet du Mont Tonnerre, (envoyé en brumaire an IX) - Envoi du recueil des lois et arrêtés, publiés dans
les quatre departements et numéro du bulletin des réglements et arrêtés - Loi du 18 ventôse an IX
portant que les départements réunis font partie intégrante du territoire français - Renseignements
fournis sur plusieurs fonctionnaires (Bouget, Dorsch, Cromm, Besseson, Wasserfal, Caselli, Shée Nossen,
Keil.) par l'adjudant général Senig - Correspondance des Préfets avec les ministres par l'intermédiaire du
commissaire général - Publication dans les quatre nouveaux dép. de la loi du 13 ventose an IX sur la
formation des listes de notabilités. - Le C en Jollivet, commissaire général, annonce qu'il va faire une
tournée. - Le C en Hirn propose de fournir des détails circonstancés sur l'administration des
départements réunis. - Accusé de reception d'une circulaire sur le mode de délibération des conseils de
préfecture. - Règle à observer sur la transmission des votes relatifs au consulat à Vic. 10 prairial an X. -
Le Ministre de l'Intérieur accuse reception au Ministre de la justice d'une volume de lois publiées dans
les 4 départ. - Suppression des corporations religieuses dans les quatre départements de la vie gauche du
Rhin - Mise en activité de la constitution dans les départements de la rive gauche du Rhin ; arrêté des
Consuls du 11 messidor an X - Lettre de satisfactions au citoyen Jean Bon, Saint André Commissaire
général.
Ans VIII-X
Dossier 3
Tableau des quatre départements réunis depuis leur organisation jusqu'à ce jour présenté au Ministre de
l'Intérieur par Papé ex président du tribunal criminel du département de la Roër.
An VIII
Dossier 4
Correspondance relative aux envois de règlements et recueils de réglements de Marquis et de Shée.
Dossier 5
Comptabilité du commissaire général ; "Frais de missions an VIII, frais d'impression des arrêtés,
dépenses de mission de Shée et Lakanal, an VII-VIII.
an VIII
Dossier 6
Personnel administratif : Organisation des préfectures, sous préfectures, listes de candidats,
nominations - Etat du fonctionnaire des quatre départements, an XI-1813
an XI-1813
F/1e/44
Dossier 1
Domaines et contributions : Etat général des recettes et dépenses faites par la direction générale des pays
conquis entre Rhin et Moselle pendant les six premiers mois de l'an V.
Archives nationales (France)
28
An V.
Dossier 2
Domaines et lois : Relevé général des recettes faites dans la Direction générale des pays conquis occupés
par l'armée de Rhin et Moselle sur les domaines et bois pendant les deux derniers trimestres de l'an V.
An V
Dossier 3
Emprunt forcé : Relevé général des recettes faites dans la direction générale des pays conquis occupés
par l'armée de Rhin et Moselle sur les contributions, l'emprunt forcé et les charges locales pendant les
deux derniers trimestres de l'an V.
An V
Dossier 4
Correspondance relative à la division territoriale des quatre départements. an VI - VIII (la première pièce
est un inventaire de la liasse)
An VI-VIII
Dossier 5
Transmission par le Ministre de la Justice au Ministre de l'Intérieur de documents concernant les quatre
départements, sont joints : Rapport sur la situation et l'administration des départements, tableau des
divisions provisoires des pays conquis : Etat des dépenses publiques, ans VI VII VIII ; Etat des
versements effectués par les receveurs généraux des quatre départements dans la caisse du payerie
général de l'armée du Rhin, ans VI VII VIII ; nomination du personnel administratif. 3 messidor an VIII.
An IX
Dossier 6
Recueil de réglements pour les pays d'entre Meuse, Rhin et Moselle, an VI. - Avis du conseil d'état sur la
délimitation des départements de la Roër et de Rhin et Moselle, et correspondance sur les enclaves des
deux départements, an XI. - Rapport aux consuls par le Ministre de la Justice sur l'organisation
judiciaire des quatre départements réunis an XI.
An XI
Dossier 7
Dettes des communes : Augmentation des centimes additionnels : - Decret impérial du 9 Vendemiaire an
XIII sur la liquidation des dettes des communes des quatre départements. -
Ans IX-XIV
F/1e/45
Dossier 1
On annonce au Préfet que le gouvernement met à sa disposition le couvent des pénitentes, d'Aix-la-
Chapelle pour placer les archives de la Roër, ans XI-XII. - Remise par la régence d'Arnsberg des archives
judiciaires des ci devant hauts tribunaux de Cologne et de Bonn, an XII. - Triage des titres, contestation
relative au dépôt des papiers de l'ancienne administration parisienne et à la question de savoir sur quelle
rive doivent rester les papiers du fonds dit généralia relatifs au duché de Clèves, ans XII-XIII. Remise des
titres des seigneuries cédées au gouvernement batave an XIII - Renvoie par la régence de Munster des
titres et papiers de la chambre electorale de Cologne, an XIV - 1808. - Plaintes contre les deux
Archives nationales (France)
29
commissaires chargés du triage des titres 1806 - Produit d'expéditions de pièce d'archive 1910
An XI-1810
Dossier 2
Etats de population des villes de la Roer, 1806. - Prise de noms fixés par les juifs, 1808-1813. -
Signification judiciaires en matière de domaine, 1810. - Conflit entre le Préfet et le tribunal de première
instance à propos d'une contestation entre la dame Willemsen et plusieurs habitants d'Issun sur le
remboursement d'une somme, 1811. - Demande d'un local autre que les dépendances du palais de justice
pour placer les chevaux du général Mausouty à Cologne, 1811. - Organisation des gardes champêtres,
1812 - Somme due par les S r et d e Husch au chapitre de S t Gercon de Cologne 1813 - Contestation sur la
propriété des meubles de la brasserie de Leonnely, Munster, 1813. - Résiliation du bail de la ferme
d'Hopgenorth acquise de l'administration des domaines par les frères Oten, 1813.
1806-1813
F/1e/47
Tableau de l'organisation et de la répartition topographique de la gendarmerie, établie dans les départements
de
1806-1813
Hollande
F/1e/48
Dossier 1
Décrets impériaux et arrêtés du prince architrésorier, gouverneur de la Hollande, relatifs à la réunion à la
France et à l'organisation administrative
1810-1813
Dossier 2
Commission hollandaise réunie à Paris en exécution de l'article 33 du décret du 15 mai 1810.
1810
Dossier 3
Membres des différentes députations hollandaises envoyées à Paris
1810
Dossier 4
Etablissement en Hollande d'un maître des requêtes chargé de l'administration de l'Intérieur,
nomination du baron d'Alphonse.
1810
Dossier 5
Compte rendu des tournées de M r l'intendant de l'Intérieur dans les sept départements
1811
Dossier 6
Correspondance de M r d'Alphonse intendant de l'Intérieur, en 1813.
Archives nationales (France)
30
1813
Dossier 7
Renseignements sur le personnel fournis par les landrosts et par le prince architresorier sur les landrosts
1810
Dossier 8
Personnel Administratif - Organisation, nominations, démissions, plaintes, pétitions, etc.
1810-1814
Dossier 9
Mise en activité du système des elections constitutionnelles dans les départements de la Hollande.
1811-1812
Dossier 10
Objets divers : Suspension des poursuites judiciaires sur la terre de Boxtel. - Versement dans les caisses
de la République des rouennes des biens de l'électeur palatin, etc. an III - Pillage de bateaux de grains sur
la Lys, an IV - Dépenses de la préfecture d'Osttrise, en 1810 - Lettre du Préfet de Middelbourg
demandant s'il doit continuer sa mission et relative à un projet d'organisation d'une administration des
digues, 1810 - Organisation des caisses centrales chargées de recueillir les produits de la Hollande
jusqu'à son organisation définitive, 1810. - Envoi des rapports et des procès verbaux des séance du
Conseil pour les affaires de la Hollande 1810. - Envoi d'une pétition, 1810 - Emploi de la dénomination
nouvelle des départements de la Hollande dans la correspondance administrative, 1810. - Le prince-
Architrésorier annonce au Ministre que malgré l'Entrée en fonction de l'Intendant de l'Intérieur il
continuera à être en rapport avec lui, 1811 - Frais d'administration des bureaux de la police de
Hambourg, 1811. - Célébration des fêtes de la naissance du roi de Rome, 1811. - Vente de houille
appartenant au service des panaux maritimes. - Communication des états de renseignements envoyés
par les préfets sur les hospices et établissements de Charité, 1811. - Demande des dossiers les plus
importants concernant la Hollande. - Révision des règlements sur la petite pêche, 1811. - Recherche des
emprunts faits à la Hollande par des capitalistes, ou des Etats. 1811 - Frais d'impression des cartes
civiques. 1812 - Dépense du service sanitaire en Hollande, 1812. - Perception des dîmes au profit de l'Etat
(Bréda) - Envoi de traductions de journaux Hollandais ; 1813 - Liquidation des dettes, des communes. -
Correspondance entre le Contrôleur principal des Droits réunis de l'arrondissement de Winsckoot et le
Directeur général de l'Ems occidental (1811-1812)
An III-1813
F/1e/49
Dossier 1
Gratifications et pensions accordées aux employés supprimés du Ministre de l'Intérieur en Hollande.
1811
Dossier 2
Anciens fonctionnaires et employés dont les emplois sont supprimés par l'organisation de 1811,
réclamations, attribution d'indemnités, 1811-1813
1811-1813
Archives nationales (France)
31
Dossier 3
Tableau des anciens fonctionnaires hollandais qui ont perdu leur place par suite de la réunion de la
Hollande à la France et demandent des pensions
1813
Dossier 4
Fonctionnaires de la province d'Ost-Frise et de Zeverland qui ont perdu leurs emplois par suite de la
réunion de ces provinces à la Hollande, proposition d'accorder des pensions
1813
F/1e/50
Pensions civiles ; dossiers de pensionnés numérotés de 1 à 30
1812
F/1e/51
Pensions civiles : dossiers de pensionnés numérotés de 31 à 60.
1812
F/1e/52
Dossiers 1, 2
Pensions civiles : dossiers de pensionnés numérotés de 61 à 86 - "Deuxième série dossiers n tés de 1 à 10
1812-1813
F/1e/53
Dossier 1
Mémoires sur les interêts des îles de la Zélande, 1810.
1810
Dossier 2
Pièces relatives à l'Agriculture en Hollande.
1810
Dossier 3
Conscription de 1808-1811 ; compte rendu des opérations de la levée ; - Propagation de la teigne parmi
les conscrits, 1811-1812. - Inscription maritime, 1811. - Casernement de la gendarmerie, 1811. -
1808-1810
Dossier 4
Tenue des registres de l'état civil, 1811-1813 - Noms et prénoms fixes des Juifs et autres habitants. 1811-
1813.
Dossier 5
Demande de l'établissement d'un dépôt général des Archives de la Hollande.
1812
Dossier 6
Archives nationales (France)
32
Demande de collections du Bulletin des lois et du Moniteur, 1811 -
Questions relatives aux lois rendues exécutoires dans les sept départements, 1812.
1812
Dossier 7
Surveillance des sociétés d'enthousiasme religieux, 1812.
1812
Dossier 8
Organisation des arrondissements consistoriaux israelites
1812-1813
F/1e/54
Dossier 1
Division territoriale, organisation administrative et financière de la Hollande
1810-1812
Dossier 2
Observations de l'Intendant de l'Intérieur en Hollande sur les projets de circonscription des
départements des Bouches de l'Issel, Bouches-de-la-Meuse, Ems occidental, Ems Oriental, Frise, Ems
supérieur.
1811
Dossier 3
Décret impérial du 21 Octobre 1811 sur la circonscription des arrondissements, cantons et communes qui
composent les départements de la Hollande.
1811
Dossier 4
Circonscription des communes de la Hollande, 1811. - Circonscription des communes de la Frise et de
l'Ems occidental (2 cartes jointés) 1811. - Circonscription des communes du Zuyderzée.
1811
Dossier 5
Carte de la Hollande
Dossier 6
Zuyderzée : etat des finances de la ville d'Amsterdam 1810 - Carte du département signée par le préfet
1811 - Circonscriptions administratives et judiciaires du département 1811 - admin tion d'Amsterdam en
ce qui concerne les collèges politiques - statistique de la ville de Mounickendam.
1810-1811
F/1e/55
Dossier 1
Réponses des landrosts à la circulaire du 26 juillet 1810 sur la division territoriale et l'organisation
Administrative.
Archives nationales (France)
33
1810
Dossier 2
Division en arrondissements, cantons etc. du territoire hollandais réuni à l'empire français en ce qui
concerne les départements des Bouches du Rhin, des Bouches de l'Escaut, des Deux-Nethes.
Organisation de diverses administrations
1810-1812
Dossier 3
Organisation des compagnies de réserve en Hollande.
1811
Dossier 4
Département de la Lippe affaires diverses : Fonctions du sous préfet de Munster - Biens de l'Université
de Munster - Mémoire dont l'objet est que Munster devienne chef lieu de département - Biens du
chapitre de Munster. - Envoi d'ingénieurs dans la Lippe. - Relations de l'Intendant de l'Intérieur avec les
Préfets - Demande que le palais de Munster soit declaré palais impérial.
1811
Dossier 5
Formation et organisation du département de la Lippe 1811-1812 ; carte du département.
Dossier 6
Délimitation entre les pays réunis à la France et le grand duché de Bery.
1811-1813
Départements hanséatiques
F/1e/56
Dossier 1
Division et circonscription des trois départements hanséatiques.
1811
Dossier 2
Actes de la commission de gouverne mt établie à Hambourg, 1811. - Dissolution de la commission de
gouvernement, 1811-1812
1811-1812
Dossier 3
Abolition du régime fédéral dans les trois départements 1811-1813
1811-1813
Dossier 4
Adoption de noms fixes par les Juifs et autres habitants des trois départements hanséatiques et celui de
la Lippe, 1812-1813.
1812-1813
Archives nationales (France)
34
Dossier 5
Suspension du régime constitutionnel dans les trois départements - Attributions de l'autorité militaire
dans ces départements, en exécution de la loi du 10 avril 1813 ; réquisitions.
1813
Dossier 6
Correspondance sur divers objets : Prestation de serment par le maire et les conseillers municipaux de
Hambourg, 1811. - Greffes et Archives des Anciens tribunaux - Rapport sur le voyage du Préfet de l'Ems-
supérieur à travers son département, 1811. - Logement du directeur général de police à Hambourg, 1811.
- Compte de l'Administration des communes, 1811. - Installation de la cour impériale de Hambourg ;
placement des portraits de Sa Majesté. - Levée des conscrits des pays ci-devant dépendants de la
Westphalie - Demande de pensions en faveur des membres des Sénats supprimés de Hambourg, Brême,
et Lubeck. - Formation des tableaux présentant la division administrative et la population agglomérée
des communes de 2000 âmes et au dessus - Budgets des Communes - Plantations de poteau sur les
routes d'étapes militaires dans la 32 e division - Distribution exigée par les maires pour les signatures
qu'ils donnent - Demande en suppression du droit d'aubaine exercé entre la France et le royaume de
Danemark - Droits des mineurs dans les successions vacantes ; 1813.
1811-1813
F/1e/57
Dossier 1
Organisation administrative des départements hanséatiques - Travail du personnel - Collèges électoraux, 1811-
1812
1811-1812
F/1e/58
Correspondance sur divers objets ; Etablissements de secours à Hambourg. - Actes de l'Etat civil. -
Correspondance des fonctionnaires avec les ministres. - Réclamations de pièces concernant la commune de
Rigenbert - Observations sur la constitution future des villes de Brême, Hambourg, Rubeck - Traitements
d'anciens fonctionnaires ; pensions à des fonctionnaires dont les fonctions sont supprimées - Police des
passeports. - Monts de Piété - Hopitaux militaires ; frais de premier établissement. - Garde Hambourgeoise -
Orphelins et enfants trouvés ; recrutement des pupilles de la Garde - Institution des commissaires spéciaux de
police.
1809-1814
F/1e/59
Convocation des députés des trois départements pour se réunir en commission au corps législatif
1812
F/1e/60
Commission des départements hanséatiques, correspondance et procès verbaux
1812-1814
Provinces Illyriennes
F/1e/61
Archives nationales (France)
35
Dossier 1
Note sur l'industrie agricole, manufacturière et commerciale des provinces Illyriennes et sur
l'administrateur des douanes dans ces provinces.
1810
Dossier 2
Compte rendu de la situation des provinces Illyriennes pour le 2 e semestre de 1810.
1810
Dossier 3
Correspondance relative aux mines dans les provinces Illyriennes.
1810-1813
Dossier 4
Correspondance avec l'intendant des provinces Illyriennes : Organisation de l'Instruction publique ; -
Administration des provinces ; - Exécution du décret organique, circonscription des intendances ; -
Anniversaire, du couronnement de l'Empereur ; - rapport de l'Intendant général des finances sur les
provinces ; - Fixation des dépenses des établissements d'Instruction publique ; - Etablissement de
l'Administration francaise dans les provinces ; - Attribution à l'Intendant général de la présidence du
petit conseil des provinces en l'absence du gouverneur ; - Répartition de la correspondance des
Intendants dans les bureaux du ministère de l'Intérieur ; - Transmission de la correspondance des
intendants ; - Rapports sur l'état actuel de l'Illyrie et l'état de l'administration dans l'Illyrie ; - Exécution
des travaux de ponts et chaussées ; - Etablissement d'un consistoire Israelite pour la province d'Estrie ; -
Prise des Iles de Curzola et Lagosta par les anglais ; - Décoration de l'Ordre de la réunion ; - Rapport sur
la situation g ale de l'Illyrie au 1 er janvier 1813 ; Renvoi des instructions d'intérêt général - compte rural
et politique d'administration. - Débarquement des Anglais à Fiume, Portou, Buccari ; - Payement des
chevaux réquisitionnés - Fixation du siège du gouvernement à Trieste ; - Réquisition en notaire ; -
Rapports sur les opérations militaires en Illyrie ; - Paiement des fonctionnaires ; - Perturbations,
apportées dans la comptabilité des communes par les réquisition ; - Licenciement des fonctionnaires et
employés des provinces Illyriennes ; - Situation des provinces de Dalmatie et de Marne - Demande
d'autoriser les fonctionnaires à rentrer en France - Budgets des Communes.
1811-1813
Dossier 5
Tableau du personnel et du matériel du culte et de la population des villes dans les provinces Illyriennes
1813
Dossier 6
Commerce : - Décret sur les Douanes et le commerce ; - décret relatif a l'entrepôt fictif des marchandises
et à l'exportation des monnaies ; - Importation et exportations par Costanizza et Spalato - Commerce de
Costanizza.
1811-1813
Dossier 7
Dépenses des provinces Illyriennes
1811
Archives nationales (France)
36
Dossier 8
Traitement et frais de bureau des Intendants.
1812
Dossier 9
Dépenses de la ville de Villach
1812-1813
Dossier 10
Inspection et casernement de la gendarmerie.
1812-1813
Dossier 11
Dépenses pour les compagnies de réserve
1813
Dossier 12
Plans généraux d'alignement des villes, (Envoi de circulaires).
1813
F/1e/62
Dossier 1
Circonscriptions territoriales :
Réunion du canton de Piccuio à la province d'Estrie, translation de Lussin Piccolo du Chef-lieu de la
Subdélégation de la Croatie civile ; établie à Segna, - Formation dans la province de Carniole d'un
quatrième district dont le chef lieu serait Kranibourg ; - Carte de la province de Carniole avec l'indication
du quatrième district projeté.
1812-1813
Dossier 2
Conscription des Juifs.
1812
Dossier 3
Hospices ; établissements de bienfaisance, Monts de piété.
1811-1813
Dossier 4
Rapports sur l'état de l'administration dans les provinces illyriennes, en 1812, adressés à l'Intendant
général par les intendants des provinces.
1813
Dossier 5
Conscription dans la subdélégation de la Carniole intérieure.
1813
Archives nationales (France)
37
Dossier 6
Questions de préséance soulevées par la cour de Layback.
1813
Dossier 7
Fêtes et cérémonies : Mariage de l'Empereur. - Naissance du roi de Rome ; - Baptême du Roi de Rome ; -
fête de l'Empereur.
1810-1815
Dossier 8
Extrait du décret sur l'organisation de l'Illyrie.
1811
Dossier 9
Frais d'impression des instructions, modèles, etc.
1812
Dossier 10
Maison proposée pour l'installation des tribunaux et des Archives de la ville de Maguse par le C te
Bassegli de Gozze.
1812
F/1e/63
Dossier 1
Dépenses et budgets des villes de Buccari, Capo d'Istria, Karlstadt, Cattaro, Fiume, Goritz, Krainbourg,
Macarsta, Monfalcone, Keustadt, Pirano, Rovigno, Sebenico, Segna, Spalato, Prieste, Jura.
1812-1813
F/1e/64
Dépenses et budgets des villes de Capo d'Istria, Monfolene, Pirano, Raguse, Rovigno,
1812-1813
Testament du Sater Carli en faveur de la Commune de Parenso
1813
F/1e/65
Personnel administratif : Gouverneur général, intendant général, intendants, secrétaires généraux des
intendants, subdélégués, maires, adjoints et conseillers municipaux
1809-1813
F/1e/66
1 reg.
Tableau général de la division territoriale des provinces de l'Illyrie, présenté au Ministre de l'Intérieur, par le
comte Chabrol, Intendant général
1812
Archives nationales (France)
38
Les documents compris entre les cotes F 10 67-70 ont été extraits de la série F 6, où ils portaient les n os 1398-
1408, (le 29 Avril 97).
F/1e/67
Dossier 1
Budgets des communes des Provinces Illyriennes (généralités) : Lettres d'envoi de budgets, de tarifs
d'octroi au Directeur général de la comptabilité des communes ; - Instructions sur la constitution des
budgets communaux ; - Prélèvements extraordinaires sur les revenus des communes.
1811-1813
Dossier 2
Budgets de la ville de Laylach (Intendance de Carniole).
1812-1813
Dossier 3
Budget de la ville de Karlstadt (Intendance de Croatie civile).
1812-1813
Dossier 4
Budget de la ville de Fuime (Intendance de Croatie civile).
1812-1813
F/1e/68
Dossier 1
Budget de la ville de Sebenico (Intendance de Dalmatie).
1812-1813
Dossier 2
Budget de la ville de Spalato (Intendance de Dalmatie).
1812-1813
Dossier 3
Budget de la ville de Zara (Intendance de Dalmatie).
1812-1813
Dossier 4
Budget de la ville de Goritz (Intendance d'Istrie) et pièces annexes.
1771-1813
Dossier 5
Budget de la ville de Rosigno (Intendance d'Istrie).
1811-1813
F/1e/69
Archives nationales (France)
39
Budget de la ville de Trieste (Intendance d'Istrie).
1812-1813
F/1e/70
Budget de la ville de Cattars (Intendance de Raguse).
1812-1813
Espagne
F/1e/71
Dossier 1
Correspondance de M r de Gerando intendant des départements du Ter et de la Segre (Catalogne).
1812-1813
Dossier 2
Correspondance de Chauvelin, intendant des départements des Bouches-de-l'Elbe et des Montserrat
(Catalogne)
1812-1814
Dossier 3
Depêche du Préfet de l'Hérault sur la prise par l'ennemi de bâtiments chargés de grains destinés à
l'armée de Catalogne
1812
Dossier 4
Depêche du général Martin, Prefet des Pyrénées-Orientales, relative à de prétendus mouvements
insurrectionnels qui se prépareraient dans ce département et dans celui de l'Ariège.
1812
Dossier 5
Personnel administratif : Intendant général intendants et Préfets.
1812-1814
Dossier 6
Journaux Catalans : Gazeta militar y politica del principado de Cataluña et gazeta de Cataluña, août -
octobre 1813 ; Gazeta de Cataluña, Novembre - Décembre 1813, El patriota Ausoneuse, Août-Octobre
1813.
1813-1814
F/1e/72
Dossier 1
Observations relatives aux frais de transport des objets requis dans les communes pour le service de
l'armée de Catalogne.
1810
Archives nationales (France)
40
Dossier 2
Organisation administrative de la Catalogne, abolition des droits féodaux
1812-1813
Dossier 3
Correspondance relative à l'administration des départements des Bouches-de-l'Ebre et du Mont Serrat :
Vexations que les maires et particuliers de diverses communes de la Catalogne éprouvent de la part des
militaires ; - Installation des sous-Préfets des Bouches de l'Ebre et du Mont Serrat ; - Explosion du
magasin à poudre de Lérida, (Bouches de l'Ebre) ; - Budget des recettes et dépenses des départements du
Mont-Serrat et des Bouches de l'Ebre, pour 1812 ; - Mont Serrat insuffisance du fonds départemental
pour le service militaire ; - Contestation entre le général Lefèvre et le sous-Préfet de Figueras au sujet des
réquisitions.
1812-1813
Dossier 4
Correspondance relative à l'administration des départements du Ter et de la Ségre : arrêté du général
commandant l'armée de Catalogne sur la consommation du sel par les communes ; - Installation du
Préfet de la Sègre ; - Tableau des individus qui ont prété serment de fidélité au gouvernement (à la
Préfecture du Ter) ; - Compte moral des départements du Ter et de la Sègre - Budget des communes des
départements du Ter et de la Sègre ; - Renseignement sur les maires et adjoints des communes du
département du Ter et population des communes, - Etablissement d'une caserne dans l'ancien couvent
de S t Martin de Girone, dépenses de la ville de Girone ; - Traitement des commissaires de police ; -
Requisitions de fourrages pour l'année de Catalogne faites dans les départements français par l'intendant
du Ter et de la Sègre ; - Lettre pastorale du vicaire général de Girone sur le système d'emprisonnement
adopté par l'ennemi ; - Etats de population des départements du Ter et de la Sègre ; - Acquisition d'un
terrain pour y établir le cimetière de Villa Zuiga - Etat des communes occupées par les troupes françaises
et indication de la population de ces communes ; - Renseignements fournis par le Sous Préfet sur la
situation de Figuièras ; - Envoi d'Instruction pour le Sous Préfet de Vich (Personnel, délimitation,
contributions, Domaine, administration communale, objets divers), - Rétablissement de l'administration
civile dans la ville d'Olot - Octroi de la ville d'Olot, Mission du Sous Préfet de Vich à Olot - Découverte de
registres et archives de communes du Ter cachés dans une cave ; - prelèvement de 5% sur les revenus
communaux des communes du Ter pour pourvoir aux besoins de l'armée ; - Résiliation du bail de l'octroi
de Girone ; - Proposition de réunir la Cerdagne française à la Cerdagne espagnole ; - Adjudication de la
fourniture de la viande à Girone ; - Cérémonies de la fête Dieu, préséance ; - Destruction des papiers de
la sous intendance de Figuéras - Nomination de commissaires généraux à Barcelone et à Girone et de
commissaires spéciaux à Lerida et à Puycerda.
1812
F/1e/73
Dossier 1
Personnel administratif du département des Bouches de l'Ebre : Etat nominatif des sous-préfets de la
Catalogne ; - Décision du Ministre de la guerre maintenant les arrondissements de Tarragone et de
Lérida, comme celui de Tartose, sous la Direction immediate du Maréchal duc d'Albuféra, (15 Mars
1813). - Nomination de M. Alban de Villeneuve comme préfet des Bouches de l'Ebre (11 Février 1812) ; -
de M. Chevalier, sous-préfet de Cervera ; - de M. Delange, sous préfet à Tarragone ; - de M. Bouthillier
Beaumont, à Tortose (15 Février 1812). - Rapports du préfet des Bouches de l'Ebre (1812). - Rapports des
sous préfets. - Statistique (1812-1813)
Archives nationales (France)
41
1812-1813
Dossier 2
Personnel de l'administration du Département de la Sègre : Nomination de M. de Viefville des Essarts
comme préfet de la Sègre (2 Février 1812) -, de M. Billig, sous préfet de Salsona (7 Février 1812) ; - de M.
Girod Libois, sous-préfet de Talarn (7. Février 1812) ; - de M. de Bérenger, sous préfet de Pugurda (1813).
1812-1813
Dossier 3
Personnel de l'administration du département du Montserrat. Nomination du comte Treilhard, préfet du
Montserrat (2 février 1812) - organisation de la municipalité de Barcelone (1812-1813). - Nomination de
M. Huchet de Cintré, sous préfet de Villafrance (7 Février 1812) ;- de M. Lefebre de Courchamp, sous-
préfet de Manresa (7 février 1812)
1812-1813
Dossier 4
Administration du département du Ter ; Division de la Catalogne en départements et arrondissements
(26 janvier 1812), - Correspondance de M. le Gerando, intendant des departements du Ter et de la Sègre
(1812). - Nomination de M. de Ronjoux, préfet du Ter (2 Février 1812) ; - de M. Berga, secrétaire général
(31 juillet 1812) ; - de M.M. Berga, Fénoilleras et Garriga (28 Mai 1812) ; - de M. de Las Cases sous-préfet
de Figueras (7 Février 1812) ; de M. Bourgnon, sous préfet de Vich (7 Février 1812) ; - de M. Berenger
sous prefet de Vich (29 Février 1812), - Administration municipale de Girone, Figuèras, Castello
d'Ampusoas, Amer, Olot, (1812-1813).
1812-1813
Italie
(Piémont)
F/1e/74
Dossiers 1, 2
Mémoires sur les finances et les contributions du Piémont. - Rapports de M.M. de la Boulinière et Capelle sur la
27 e Division militaire.
An XI-1806.
F/1e/75
Division territoriale et administrative du Piémont.
Ans IX-XI
F/1e/76
Dossier 1
Relations du Piémont avec les états limitrophes : Républiques cisalpine, ligurienne, et italienne.
Ans X-XI
Dossier 2
Bulletins des actes de l'administration générale du Piémont ; correspondance à leur sujet.
Ans IX-XI
Archives nationales (France)
42
Dossier 3
Circulaires des généraux Jourdan et Moscou, administrateurs généraux de la 27 e Division militaire,
adressées aux divers préfets du Piémont.
Ans XI-XII.
Dossier 4
Correspondance politique Deputation de notables à Paris. Célébration de fêtes nationales
An IX-1806
Dossier 5
Brochure intitulée : De la constitution propre aux Cisalpins, ou lettres de Pierre Gruet, citoyen français, à
son ami Picolozers, citoyen cisalpin.
Ventose, an IX
F/1e/77
Dossier 1
Personnel administratif : Dossiers de Raillane et Girard-Charbonnières, secrétaires généraux de
l'administration générale du Piémont. (Ans X-XI.) - Candidatures et nominations aux préfectures et
sous-préfectures, nominations et destitutions de maires et adjoints. (Ans IX-XIII)
Ans IX-XIII
Dossier 2
Cultes : Organisation du clergé, conduite des prêtres ; couvents ; nominations de chanoines ; droits des
fabriques.
Ans IX-XIII
Dossier 3
Affaires militaires : Conscription ; gendarmerie ; fournitures faites aux troupes par les communes,
contrôles des services militaires ; création de trois corps d'éclaireurs.
Ans X-XI
Dossier 4
Etat civil : Tenue des registres ; dispenses pour mariages ; Divorce.
Ans IX-XI
Dossier 5
Correspondance administrative.
Ans VIII-XII
F/1e/78
Dossier 1
Correspondance et arrêtés de l'administration générale du Piémont.
Ans X-XII
Archives nationales (France)
43
Dossier 2
Correspondance administrative relative au département du Pô.
An XI
Dossier 3
Organisation de l'état-civil dans le Piémont
An XI
Dossier 4
Mémoire sur l'état du Piémont, présenté par le général Jourdan, administrateur général, au ministre de
l'Intérieur
An XI
F/1e/79
Dossier 1
Mesures de police : Répression du brigandage, police des chemins ; fermeture d'une théâtre de Turin.
Ans XII-XIII
Dossier 2
Droits féodaux et contributions : Projet de libérer les biens fonds des dîmes et autres droits féodaux
encore en vigueur : Arrêtés du préfet du Tanaro relatifs à la contribution des patentes.
Ans X-XIII
Dossier 3
Annulation par l'administrateur général du Piémont d'un réglement du maire d'Asti et d'arrêtés du préfet
du Tanaro
An XIII
F/1e/80
Dossier 1
Gouvernement général des départements au-delà des Alpes : Mémoires sur la situation de ces
départements (1806), - Décret impérial organisant le gouvernement général (24 Fevrier 1808). -
Proclamation du général Menou, commandant général (29 Vendémiaire an XIV) - Fortifications
d'Alexandrie (Ans XIII-XIV.). - Mesures de police. (1806-1808) - Liquidations des créances du clerge,
domaines engagés et bénéfices (An XIII-1808). - Fonctionnaires. (1807-1810).
An XIII - 1810
Dossier 2
Administration des six départements au-delà des Alpes : Instructions aux Préfets, - Rapports sur la
situation politique des départements de la Sesia, de Marengo, du Tanaro - Arrêtés du Préfet du Tanaro -
Instructions du sous-préfet d'Alba. - Correspondance des préfets avec l'Administrateur général.
An XIII
Ligurie
Archives nationales (France)
44
F/1e/81
Dossier 1
Sommaire des derniers actes du Senat de Gênes.
1805
Dossier 2
Actes de l'Archi-Trésorier de l'Empire relatifs à la Ligurie
1805
Dossier 3
Correspondance et feuilles d'enregistrement de la correspondance de M. de Champagny, ministre de
l'Intérieur.
1805-1806
Dossier 4
Correspondance et mesures relatives aux élections des députés de la Ligurie au Corps législatif
1805-1807
Dossier 5
Correspondance du baron de Guisti, ex-ministre plénipotentiaire, de l'Empereur d'Autriche à Gênes
1805
Dossier 6
Précis des opérations du ministre de l'Intérieur à Gênes. 20-30 Prairial an XIII.
1805
Dossier 7
Rapport sur la situation, les besoins et l'administration des trois départements de la 28 e division
militaire (Ligurie) 11 Messidor, an XIII.
1805
Dossier 8
Renseignements sur la statistique : travaux publics ; situation politique ; esprit public.
1802-1805
Dossier 9
Commerce, arts et manufactures : renseignements sur le commerce maritime, port franc de Gênes.
1805
Dossier 10
Divisions territoriales de la Ligurie. Départements de Gênes, de Montenotte, et des Apennins ;
délimitations
An XIII
Dossier 11
Renseignements sur les fonctionnaires les candidats aux fonctions publiques et les notables de la Ligurie.
Archives nationales (France)
45
1805
F/1e/82
Dossier 1
Finances du pays de Gênes : Etat des revenus des Jesuites, ferme des sels ; - Vérifications des caisses
publiques ; - Etats des impôts indirects, - Listes des fonctionnaires de l'administration financière ; Dette
genérale ; Extraits des livres de la Banque de nation à Gênes ; Pensions.
1783-1809
Dossier 2
Budget de la ville de Gênes : Décret impérial du 25 Messidor an XIII réglant les revenus de la ville.
1805
Dossier 3
Hospices et établissements de bienfaisance de la ville de Gênes.
1805
Dossier 4
Instruction publique : Notes sur l'Université de Gênes ; etats des etablissements d'instruction et du
personnel enseignant.
1797-1805
Dossier 5
Prisons de Gênes : Listes de prisonniers ; supplique des detenus pour dettes.
1803-1805
F/1e/83
Dossier 1
Correspondance de l'Archi-Trésorier de l'Empire, gouverneur général de la Ligurie, avec le ministre de
l'Intérieur, relativement à l'organisation administrative de cette province et au choix des fonctionnaires.
1805-1806
Dossier 2
Décrets rendus par l'Archi-Trésorier Lebrun, comme gouverneur général de la Ligurie : affectation de
locaux et de mobilier aux administrations ; circonscriptions territoriales.
1805-1806
Dossier 3
Correspondance des préfets des Alpes-maritimes, des Apennins, de Gênes et de Montenotte, des sous-
préfets de Bardi, Bobbio, Ceva, Chiavari, Novi, Sarzana, Voghera avec l'Archi-Trésorier, au sujet de
l'organisation des differents services dans leurs départements et arrondissements respectifs.
1805-1806
F/1e/84
Archives nationales (France)
46
Dossier 1
Régime administratif de la 28 e division militaire : Décret impérial du 10 Février 1810 rapportant les
pouvoirs extraordinaires accordés à l'Archi-Trésorier Lebrun et lui conférant les mêmes pouvoirs dont a
été investi le prince Louis, gouverneur de la 27 e division militaire.
1810
Dossier 2
Divisions de la République ligurienne : Décret impérial du 17 Prairial an XIII réglant la division de la ci-
devant République ligurienne aux points de vue administratif, judiciaire, maritime, et militaire, ainsi que
l'organisation du commerce, des douanes et contributions. - Autre décret de la même date conférant au
Ministre de l'Intérieur tous pouvoirs pour organiser les départements de Gênes, de Montenotte et des
Apennins. - Projets de nouvelles circonscriptions des arrondissements de Bardi et de Bobbio. 1806
1805-1806
Dossier 3
Correspondance relative au service du Moniteur et du Bulletin des Lois aux fonctionnaires de
l'administration de la Ligurie.
An XIV
Dossier 4
Décret impérial du 21 Février 1808, ordonnant le rachat des rentes foncières dans les départements
liguriens.
1808
Parme, Plaisance, Guastalla.
F/1e/85
Dossier 1
Mémoires de M. Cavagnarc sur la situation des états de Parme, Plaisance et Guastalla. - Correspondance
du même
1802-1805
Dossier 2
Aperçus statistiques sur les arrondissements de Parme, de Plaisance, de Parges - San Donnino et de
Guastalla.
1806
Dossier 3
Correspondance du ministre de l'Intérieure, du ministre directeur de l'administration de la guerre et de
l'archi-trésorier de l'Empire, au sujet de l'insurrection de Plaisantin.
1806
Dossier 4
Correspondance administrative du ministre de l'Intérieur avec les fonctionnaires - Instructions.
1805-1810
Archives nationales (France)
47
Dossier 5
Correspondance de M. Moreau de Saint Méry, administrateur général des Etats de Parme, Plaisance et
Guastalla, avec M. de Champagny, ministre de l'Intérieur au sujet des comptes-rendus de son
administration des créances des particuliers sur l'état de Parme
Réunir les Etats de Parme à la France
1805-1806
Dossier 6
Correspondance de M. Nardon, administrateur-préfet de Parme avec le ministre de l'Intérieur : état de
l'administration au départ de son prédécesseur ; difficultés avec le gouverneur général Junot ; -
Mendicite ; - Répression des troubles du Plaisantin - Octrois, Etat-civil ; - Jeux de hasard - Brigandage ; -
Etat de l'esprit public,
1806-1808
Dossier 7
Projet d'ouverture d'une rente de Parme au golfe de la Spezzia.
1805
Dossier 8
Etats du clergé régulier et séculier.
an XIII.
Dossier 9
Correspondance des ministres de la guerre, des finances et de l'intérieur, relative aux affaires
communales en général. - Affaires municipales des villes de Parme, Plaisance, Busseto, Salso
1806-1808
Dossier 10
Théâtres : troupes subventionnées. - Bibliothèque de Parme : candidatures au poste de bibliothécaire. -
Lycée de Parme, (auparavant Collège Sainte Catherine)
1806-1807
Dossier 11
Etablissement d'une maison de force à Parme.
1806
Dossier 12
Réglements relatifs aux boucheries de Parme et de Plaisance ; correspondance du gouverneur général et
de l'administrateur-préfet à ce sujet.
1808
Dossier 13
Cession du Duché de Guastalla au royaume d'Italie.
1806
F/1e/86
Archives nationales (France)
48
Dossier 1
Organisation administrative des états de Parme, Plaisance et Guastalla. Décret impérial du 14 Prairial an
XIII ordonnant la publication du Code dans les états - Décret du 2 Thermidor an XIII reglant
l'administration générale, celle des finances, les contributions à établir l'organisation des diverses
administrations des contributions, les douanes, etc. - Correspondance de l'administrateur - prefet avec le
ministre de l'Intérieur au sujet de l'execution de ce décret. - Rapports du préfet à l'Empereur au sujet de
l'organisation des différents services. - Relation du lieutenant Lacroix sur le département des Apennins
et l'arrondissement de Bardi. - Décrets et proclamations du gouverneur, et arrêtés du préfet sur : la
division des états en arrondissements, cantons et municipalités, le timbre et contrôle de la Régie ; les
pensions faites aux religieux, les passeports ; le droit de port d'armes ; la suppression des compagnies de
sbirres ; les installations de fonctionnaires etc.
1805-1806
Dossier 2
Difficultés entre le gouverneur général Pérignon et l'administrateur-préfet Nardon à propos du logement
du gouverneur, de la gendarmerie, des fêtes publiques, des pouvoirs du commandant d'armes de Parme,
des brigands et des conscrits réfractaires.
1807
Dossier 3
Cartes de l'état de Parme - Statistique de la population. - Projet de subdivisions administratives.
1806.
Dossier 4
Délimitations des arrondissements de Parme et de Borgo-San-Donnino. Demande de translation du
tribunal de Fiarenzuola à Borgo-San-Donnino.
1805-1807
Dossier 5
Délimitation des communes de l'état de de Parme. - Division des états de Parme et de Plaisance en
municipalités. - Arpentage - Difficultés entre l'état de Parme et l'Italie au sujet de la possession des îles
du Pô : Fossa-Caprara, Brenova, Ballottino, Scottina
1806-1813.
F/1e/87
Gouvernement général de Parme : Remonté par intérim des pouvoirs du gouverneur général à l'administrateur-
préfet (21 Juin 1806). - Nomination du maréchal Perignon comme gouverneur général des états de Parme et de
Plaisance. (18 septembre 1806.) - Envoi des Bulletin des lois à l'administrateur préfet. - Chambre des notaires
de Parme et Plaisance - Rapport sur la situation des autorités publiques dans les états. - Rapport sur la situation
de l'arrondissement de Parme
1806-1808
F/1e/88
Dossier 1
Police : Contravention aux ordonnances sur la police des cabarets. - Plaintes contre les agents de police. -
Rapports de l'administrateur-préfet au ministre de l'Intérieur sur l'organisation de la police. Mesures
prises contre le séjour des étrangers dans la ville de Parme. - Création de gardes-champêtres. - Mémoire
Archives nationales (France)
49
de Pierre Cavagnari sur la situation des curés de campagne. - Epuisement du numéraire - Abus d'autorité
du procureur-général de Plaisance, du général commandant à Plaisance. - Evasion de forçats. -
Brigandages.
1805-1808
Dossier 2
Police, affaires militaires : désaffectation des places de Parme et de Plaisance - Dépredations commises
par la garnison de Parme. - Aménagement de couvents pour le logement des troupes - Droit de port
d'armes. - Violations de territoire par la gendarmerie italienne. - Insurrection du Plaisantin.
1806-1808
Dossier 3
Police, spectacles et jeux : Prohibition des jeux de hasard. - Etablissement d'un casino à Plaisance. -
Troubles au thêatre de Parme ; différends à ce sujet, entre les autorités civile et militaire.
1806-1808
Toscane
F/1e/89
Dossier 1
Division territoriale de la Toscane : Création des trois départements de l'Arno (chef lieu Florence), de
l'Ombrone (chef-lieu Sienne), de la Méditerranée (chef-lieu Livourne) - Décret Impérial du 18 Février
1808, organisant ces circonscriptions. - Modifications dans les circonscriptions des trois départements
toscans, création de l'arrondissement de Mordigliana, dans le département de l'Arno. - Circonscription
des cantons et communes. - organisation des justices de paix. - Décret de la Junte extraordinaire de
Toscane sur la division des communes (1 Decembre 1808) ; - Décret impérial du 7 Avril 1809, réunissant
l'ile d'Elbe au gouvernement général de la Toscane.
1808-1812
Dossier 2
Analyses de lois, décrets et réglements, Circulaires du Ministre de l'Intérieur concernant l'organisation
de la Junte de Toscane
1808
Dossier 3
Décrets de la Junte relatifs à l'administration des départements et des communes, la conscription, la
Conservation militaire de Livourne, etc. - Decret impérial portant suppression de la Junte.
1808-1809
Dossier 4
Clôture des opérations de la Junte. - Correspondance entre le Ministre de l'Intérieur et les autorités
administratives
1809
Dossier 5
Décret impérial du 3 Mars 1809, conferant le gouvernement de la Toscane à la princesse Elisa, avec le
titre de grande-Duchesse. - Actes du gouvernement de la princesse Elisa et de l'ancien gouvernement de
Archives nationales (France)
50
la Toscane.
1792-1812
Dossier 6
Elections dans les départements toscans.
1808-1810
Dossier 7
Personnel : Nomination de fonctionnaire adhésion par la princesse Elisa à Napoléon ; - candidatures aux
préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux ; - organisation des conseils généraux et
d'arrondissement, par le Junte. - Candidatures aux fonctions municipales. - Rôle des employés de
l'administration des sels.
1808-1809
Dossier 8
Statistique : Extraits des rapports de M. de Gérando, administrateur général - Notes sur l'état de
l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des douanes - Instructions de la Junte sur l'agriculture. -
Agrandissement du jardin botanique de Florence.
1808-1811.
F/1e/90
Dossier 1
Arrêtés de la Junte de Toscane relatifs à l'administration de l'Intérieur liquidation des dettes des
communes ; - Tenue des registres de l'Etat-Civil ; - Organisation des conseils généraux et
d'arrondissement ; - Abattoirs, - Divisions des communes rurales ; - Système métrique ; - Octrois et
péages ; - Budget départemental. - Alienations de biens communaux ; - Créances et dettes des
communes ; - Concession aux fabriques d'ornements religieux provenant d'établissements supprimés. -
Nominations de sous-préfets, maires, adjoints, secretaires généraux ; - Baux passes par les
municipalités ; - Casernement de la gendarmerie ; - Conscription ; - Population israelite ; -
1808-1809
Dossier 2
Arrêtés de la Junte de Toscane relatifs à l'agriculture, au commerce et à l'industrie : Société d'agriculture,
- Approbation du budget de la Chambre de Commerce de Livourne, - Tribunal et Bourse de Commerce
de Florence ; - Organisation des Bourses de Commerce ; - Marchés et foires ; - Juridictions de
Prud'hommes ; - Marque des etoffes de coton ; - Pêche de la baleine et du cachalot ; - Etablissements de
commerce dans le Levant ; - Médailles et récompenses accordées à l'industrie et à l'agriculture ; -
Nomination des agents de change ; - Chambre de commerce de Florence ; - Chambre consultative des
arts et manufactures de Prato ; - Instructions sommaires sur l'agriculture
1808-1809
Dossier 3
Arrêtés de la Junte de Toscane, relatifs à la salubrité publique et portant concession de secours et
récompenses : Hospitalisation des aliénés ; - Observatoire de Florence ; - Médailles de sauvetage ; -
Société de la Cimento ; - Exercice de la chirurgie et de la médecine ; - Conservatoire militaire de
Livourne ; - Administration des hôpitaux ; - Mesures prophylactiques contre les épidémies ; - Rentes de
remèdes secrets ; - Vaccine.
Archives nationales (France)
51
1808
Dossier 4
Arrêtés de la Junte relatifs aux fêtes publiques, aux secours et encouragements aux arts : fêtes du 2
Décembre et du 15 Août ; - Concours de l'Institut de France ; - Primes accordées aux tisserands et
fabricants d'etoffes de soie
1808
Dossier 5
Arrêtés de la Junte relatifs à l'instruction publique : Ecole communale d'arts et métiers établie à Prato, -
Bourses d'études ; - organisation de cours de médecine et de chirurgie ; - Ecoles primaires ; -
Enseignement de la gravure des pierres fines ; - Réouverture du Collège Dal Pozzo, à Pise ; - suppression
de l'Université de Sienne ; - Organisation de l'Université impériale en Toscane ; - Levée des scellés
apposés sur les manuscrits de Galilée appartenant à l'hoirie du sénateur J.-B. Nelli ; - Entretien des
collèges par les Communes ; - Projet d'organisation des Collèges et Ecoles.
1808-1809
Dossier 6
Arrêtés de la Junte relatifs à l'administration des Ponts-et-Chaussées. Réparations aux positions du part
de Livourne ; - Entretien des canaux et des écluses ; - Voyages d'ingénieurs ; - Aqueduc de Colognola ; -
Publication des lois réglant la voie des voitures ; - Exploitation de carrières ; - Formes de l'adjudication
des travaux des Ponts et Chaussées ; - Nominations du personnel, - Détermination des rues des Florence
et de Pise qui seront classées parmi les routes impériales.
1808-1809
Dossier 7
Arrêtés concernant l'administration des Mines. Etablissement d'un ingénieur ordinaire des mines dans
les trois départements de la Toscane.
1808
Dossier 8
Arrêté concernant le Secrétariat général : Réunion des Archives de la Décime aux Archives générales.
1809
Dossier 9
Suppression de la Junte de Toscane
1809
F/1e/91
Dossier 1
Tarifs des octrois municipaux. - Mémoires adressés à la Junte pour l'établissement des octrois. - Projets
de réglements concernant les octrois de Florence
1808
Dossier 2
Correspondance entre les préfets et M. le Gérando, au sujet de l'établissement des Octrois en Toscane. -
Projets d'arrêté de la Junte et de réglements pour l'organisation des octrois.
Archives nationales (France)
52
1808
Dossier 3
Budgets des villes d'Arezzo, Florence, Livourne, Pescia, Pise, Pistora, Prato, San-Miniato, Sienne,
Voltessa : Etats des recoltes et dépenses ; tarifs d'octrois, décrets de la Junte ; correspondance
administrative
1808-1809
F/1e/92
Dossier 1
Circonscriptions territoriales : Tableau des subdivisions communales de la Toscane, indiquant la
population de chaque commune et les voies de communications dressé en vue d'une nouvelle
circonscription.
1808
Dossier 2
Tableaux des communes du département de l'Arno, de Florence, de Livourne, de la Méditerranée, de
l'Ombrone. Correspondance relative à ces divisions territoriales.
1808
Etats Romains.
F/1e/93
Dossier 1
Correspondance du directeur général de la police : Candidatures aux emplois de la police romaine ; -
Logement du directeur général au palais du Mont-de-Piété. - Dépenses pour gages du personnel.
Consulte générale
1810
Dossier 2
Réglementation des attributions de la commission administrative du Sénat Romain. - Correspondance
du président de la commission avec M. de Gérando.
1809-1810
Dossier 3
Administration générale : Etat des arrêtés proposés à la Consulte par M. de Gérando ; - Listes des maires,
adjoints, juges de paix, commissaires de police de l'arrondissement de Viterle ; - Requêtes de
particuliers, adressées à la Consulte ; - Proposition faite par la ville de Spolete, d'imposer au département
dont elle est le chef-lieu, le nom du Clitumne ; - Lettre contenant une notice historique sur le
gouvernement d'Ancône ; - Notice sur les attributions du gouverneur et des conservatoire de la ville, de
Rome ; - Projets de décrets, d'arrêtés et de réglements de la Consulte concernant l'organisation du guet
dans les villes de l'Etat Romain ; les conseils généraux et d'arrondissement ; les candidatures aux
fonctions de maire, aux conseils généraux ; les chemins vicinaux ; le port d'armes, les dépenses
administratives ; la police municipale, les gardes champêtres les gardes de nuit
1809-1810
Archives nationales (France)
53
Dossier 4
Etat civil : terme des registres de l'état civil dans les départements de Rome et du Trasimène ; -
Nominations d'adjoints speciaux en ayant la charge ; - Frais d'extraits ; - opposition des curés à
l'organisation de ce service
1809-1810
Dossier 5
Port d'armes : Réglementation de l'exercice du droit de chasse ; - Délivrance de permis de chasse.
1809-1810
Dossier 6
Traitements des fonctionnaires : Etats émargés des traitements des fonctionnaires. Envoi aux préfets de
mandats de payement.
1810
Dossier 7
Logements des préfets : Affectation du palais de la Consulte sis à Monte-Cavallo, à la préfecture du
Tibre ; - Mobilier de la préfecture du Tibre ; - Location d'un palais ; à Spolete, pour y établir la préfecture
du Trasimène
1810
Une pièce contenant la division territoriale des départements de Rome et du Trasimène, retirée de la
Serie DIV bis, 107 doss. 6.
F/1e/94
Dossier 1
Divisions territoriales des départements du Trasimène et de Rome : Mémoires et correspondance
concernant la determination des limites des deux departements et de leurs subdivisions
(arrondissements, cantons et communes) ; - Tableaux des divisions administratives des départements
romains ; - Carte des territoires d'Orvieto et de Pérouse - Diocèse de Rome.
1810
Dossier 2
Division territoriale de l'arrondissement de Frosinone, (département de Rome). Mémoires et
correspondances ; - Cartes de la vallée de San Lorenzo.
1809-1810
F/1e/95
Dossier 1
Mémoires, tableaux et correspondance concernant la division territoriale de l'arrondissement de Pérouse
(département du Trasimène).
1809-1810
Dossier 2
Archives nationales (France)
54
Idem - de l'arrondissement de spolète Trasimène)
1809-1810
Dossier 3
Idem - de l'arrondissement de Viterbe
1809-1810
Dossier 4
Idem - de l'arrondissement de Tivoli
1809-1810
F/1e/96
Dossier 1
Idem - de l'arrondissement de Velletri (Tibre)
1809-1810
Dossier 2
Idem - de l'arrondissement de Todi (Trasimène)
1809-1810
Dossier 3
Idem - de l'arrondissement de Rieti (Tibre)
1809-1810
F/1e/97
Dossier 1
Gardes civiques : Affaires concernant les gardes civiques des Etats Romains en général ; - Affaires
particulières relatives aux gardes civiques de Pérouse, Frosinone, Spolète, Viterbe, Vetralla, Velletri,
Rieti.
1809-1810
Dossier 2
Rapports, tableaux et correspondance concernant la garde civique ou légion romaine
1810
Dossier 3
Garde municipale de Rome : organisation ; - Payement des soldes.
1810
Dossier 4
Gardes champêtres : Emploi des sbires comme gardes champêtres ; - Salaires ; - Projet d'établissement
de gardes champêtres à cheval dans l' Agro romano.
1809-1810
Dossier 5
Archives nationales (France)
55
Logements militaires : Députation en Commission des logements à Rome ; - Logement des troupes de
passage à Rome ; - Réclamations des imposés, des maires ; - Indemnités.
1809-1810
Dossier 6
Compagnies de réserve : Casernements ; - Taxes de remplacements ; - Uniformes.
1810
Dossier 7
Conscription : Habillements des conscrits ; Arrêté de la Consulte ordonnant la publication des lois,
décrets et arrêtés relatifs à la conscription militaire ; - Liste chronologique de ces actes.
1810
Dossier 8
Transports militaires
1810
F/1e/98
Dossier 1
Maires et conseils municipaux : Organisation des municipalités ; - Candidatures aux conseils
municipaux ; - plaintes contre les maires et adjoints ; - abus d'autorités - démissions et remplacements
d'officiers municipaux (Arrondissement de Frosinone)
1809-1810
Dossier 2
Idem - (Arrondissement de Rieti)
id
Dossier 3
Idem. - (Arrondissement de Spolete)
id
Dossier 4
Idem (Arrondissement de Foligno)
id
F/1e/99
Dossier 1
Maires et conseils municipaux (Arrondissement de Todi)
1809-1810
Dossier 2
Idem (Arrondissement de Pérouse)
1809-1810
Archives nationales (France)
56
Dossier 3
Corps législatif : Elaboration des listes de candidats au Corps législatif, présentées par la Consulte au
Ministre de l'Intérieur.
1810
Dossier 4
Bulletin de la Consulte : Réclamation d'un exemplaire par le président de la commission administrative
du Sénat romain.
1810
Dossier 5
Invitation au mariage de l'Empereur adressée au duc Braschi, président de la commission administrative
du Sénat-Romain.
1810
Dossier 6
Sbires : Prérogatives du largello de Rome ; - Régime des prisonniers.
1810
Dossier 7
Distances légales entre Paris, Rome et Spolète.
Dossier 8
Chemins vicinaux : Réparations aux rondes de Rome à Ardéa et à Fiumicino
1810
Dossier 9
Dépenses variables : Demandes de secours par des ecclésiastiques ; - traitement du directeur de l'Ecole
de Musique de Rome ; - Frais de confection des cartes des départements.
1810
Dossier 10
Conseils d'arrondissement : Présentation de candidats aux conseils d'arrondissement de Frosinone,
Rieti, Tivoli, Todi
1809
Dossier 11
Municipalités : Listes des maires, adjoints et conseillers municipaux des arrondissements de Frosinone,
Rieti, Tivoli, Viterbe, Todi et Velletri
1809
F/1e/100
Dossier 1
Conseils de Préfecture, Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : Requêtes des maires et
adjoints au sujet du service des postes, des réjouissances du service des postes ; des rejouissances du
Carnaval ; des démissions et remplacements des officiers municipaux ; - des casernes de gendarmerie ; -
du droit de monture, - des établissements de cimetières ; - de la legalisation des signatures ; -
Archives nationales (France)
57
Candidatures aux conseils généraux et d'arrondissement ; - Reunion des sessions ; - Exercice des
fonctions de préfet du Trasimène par un membre du Conseil de Préfecture ; - Candidats au secrétariat
général du Trasimène.
1809-1810
Dossier 2
Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : Candidatures, nominations et démissions de
membres du Conseil général, de Rome, du Conseil d'arrondissement de Todi ; - Assistance aux sessions.
1810
Dossier 3
Etat civil de Rome : Mesures prises pour assurer l'inscription des enfants sur les registres des naissances.
1810
Dossier 4
Liste des fonctionnaires de l'ancien gouvernement des etats romains.
1809
Dossier 5
Comptes analytiques adressés par les préfets de Rome et du Trasimène, des décisions des Conseils de
Préfecture de leurs départements ; - Comptes rendus de leur administration.
1810
F/1e/101
Dossier 1
Maires et conseils municipaux du département de Rome et de l'arrondissement de Viterbe : Demissions
de membres du Conseil municipal de Rome ; présentations de candidats ; - Arrestation du maire de
Scrofano ; - Plaintes contre les officiers municipaux.
1809-1810
Dossier 2
Maires et conseils municipaux de l'arrondissement de Tivoli : Candidatures, démissions ; -
Etablissement, aux frais des maires refractaires, de personnes chargées de remplir leurs fonctions.
1809-1810
Dossier 3
Maires et conseils municipaux du département du Trasimène : Negligences dans les fonctions
municipales ; - Demandes d'exemptions des fonctions de maire et d'adjoint ; - Payement de la somme
allouée à la députation envoyée par l'Etat Romain auprès de l'Empereur ; - Mouvement de l'hôpital de
Montefalco ; - Ventes de biens communaux.
1810
Dossier 4
Affectation du palais du Conservateur du Capitole aux seances de la Commission administrative du Sénat
romain.
1810
Archives nationales (France)
58
Dossier 5
Octrois : Projets de tarifs et réglements des octrois de Rome et des villes de l'Etat romain.
1810
Dossier 6
Corps de garde : Envois par le préfet de l'état des dépenses de chauffage et d'éclairage des corps de garde
de la ville de Rome.
1810
Dossier 7
Voirie de Rome : Réglement concernant le nettoyage des rues ;- Plaintes contre la malpropreté des
rues ;- Payement des préposés au nettoyage ; - opposition à l'usage de jeter les immondices dans le Tibre,
- Désignation de décharges publiques.
1810
Dossier 8
Visite des murs de Rome par le Consulte et la Commission administrative. Projets de réparations.
1810
Dossier 9
Approvisionnements de la ville de Rome : Maintien des mesures prises par l'ancien gouvernement pour
la fourniture du bois de chauffage et du foin à la ville ; - Modification, au point de vue penal, de la loi
relative à la remise du foin.
1810
Dossier 10
Ordonnancements des dépenses de la Commission administrative du Sénat romain ;- Etats de ces
dépenses ; pièces à l'appui.
1810
F/1e/102
Dossier 1
Cimetières : Devis des depenses de construction ;- Achats et expropriations de terrains ;- Reparations.
1810
Dossier 2
Gendarmerie : Dépenses pour l'entretien des prisons et des casernes de gendarmerie ; - Plan de la
gendarmerie de Poggio-San-Lorenzo ;- Organisation de la compagnie de réserve du departement de
Rome ;-
Dossier 3
Gendarmerie : Casernements de la gendarmerie du département de Rome.
1810
Dossier 4
Archives nationales (France)
59
Gendarmerie : Casernements de la Gendarmerie du département du Trasimène. Fournitures de vivres et
d'effets aux détenus ; - Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses.
1810
Dossier 5
Destruction des loups : Primes accordées pour la destruction des loups dans les départements de Rome
et du Trasimène
1810
F/1e/103
Dossier 1
Gendarmerie des deux départements : Casernements des gendarmes dans les couvents, - Fournitures de
mobilier ;- Adjudication de l'entreprise du couchage.
1809-1810
Dossier 2
Gendarmerie du département du Tibre : Baux de bâtiments destinés à servir de casernes de
gendarmerie ; - Etats matériels des casernes ; - Mémoires de travaux de construction et de réparation ;-
Répartition des brigades de gendarmerie du département.
1809-1810
Dossier 3
Gendarmerie de l'arrondissement de Rome : Devis de travaux à entreprendre dans les casernes ; -
Affectation de couvents, châteaux, magasins et autres bâtiments au casernement de la Gendarmerie,
dans les communes de Rome, La Storta, Palo, Civita-Vecchia.
1810
Dossier 4
Gendarmerie de l'arrondissement de Rieti : Casernements de brigades de gendarmerie à Rieti, Otricoli,
Narni, Poggio-San-Lorenzo, Poggio-Mesteto
1809-1810
Dossier 5
Gendarmerie de l'arrondissement de Frosinone : Casernements de brigades de gendarmerie à Frosinone,
Ferentino, Veroli.
1809-1810
Dossier 6
Gendarmerie de l'arrondissement de Velletri : Casernements de brigades de gendarmerie à Allano, San
Félice, Cisterna, Piperno, Velletri, Nettuno.
1809-1810
F/1e/104
Dossier 1
Gendarmerie de l'arrondissement de Tivoli : Casernements de brigades dans les communes de Tivoli,
Subiaco, Palestrina
Archives nationales (France)
60
1809-1810
Dossier 2
Gendarmerie de l'arrondissement de Viterbe : Casernements de brigades dans les communes de Viterbre,
Castelnuovo di Porto, Bracciano, Corneto, Montalto di Castro, Civita-Castellana, Vignanello, Orte,
Campagnano, Ronciglione, Valentano.
1810
Dossier 3
Gendarmerie, du département du Trasimène : en général : Casernements ; - Circulaires du préfet
adressées aux maires ; - Fournitures de fourrages
1810
Dossier 4
Idem - Fournitures de literie des casernes de gendarmerie.
1810
Dossier 5
Idem- : Casernements des brigades de Perouse, Foligno, Cerreto, Amelia, Acquapendente.
1810
F/1e/105
Dossier 1
Gendarmerie du département du Trasimène : Dépenses faites par les communes, pendant l'année 1809.
1810
Dossier 2
Idem. Casernements des brigades de Ficulle, Spolète, Visso, Citta di Castello, Passignano, Trevi, Nocera,
Arvieto, Terni, Fratta.
1810
Dossier 3
Pompes à incendie : Dépenses de matériel faites par le Sénat romain ;- Garde pompière ;-
Renseignements pris à Genève sur l'organisation du service des pompes.
1810
Dossier 4
Eclairage de Rome : Adjudication de la fourniture des révebères ; - Propositions de systèmes d'éclairage
et de modèles de lampes (Reverbères de Florence, de Naples, de Parme, de Gènes, etc.)
1809-1810
Dossier 5
Eclairage des villes du département du Trasimène : Commandes de revérbères par la municipalité de
Spolète.
1810
Archives nationales (France)
61
F/1e/106
Dossier 1
Budgets communaux du département du Tibre en général et des villes de Rome et de Civita-Vecchia en
particulier
1810
Dossier 2
Budgets communaux des départements du Tibre et du Trasimène : transmission des budgets à la
Consulte.
1810
Dossier 3
Budgets communaux du département de Rome : Dépenses variables.
1810
Dossier 4
Budgets communaux de l'arrondissement de Trivoli (Département du Tibre) : Tableau des recettes et
dépenses de la ville de Tivoli ; - Observations les concernant.
1809-1810
Dossier 5
Budgets communaux de l'arrondissement de Todi (département du Trasimène) Villes d'Acquapendente,
Orvieto, Proceno, Terni.
1809-1810
F/1e/107
Dossier 1
Budgets communaux de l'arrondissement de Viterbe (Département du Tibre) : Villes de Civita-
Castellana, Corneto, Monte-Fiascone, Orvieto, Viterbe.
1810
Dossier 2
Budgets du département du Trasimène : Observations de M. de Gérando sur les budgets des villes ; -
Projet de budget départemental pour 1811 ; - Procès verbaux des délibérations du Conseil général.
1809-1810
Dossier 3
Budgets communaux de l'arrondissement de Pérouse (Département du Trasimène) : Villes de Città di
Castello, Fratta-Todina, Mongiovino, Pérouse.
1809-1810
F/1e/108
Dossier 1
Budgets communaux de l'arrondissement de Spolete (Département du Trasimène) : Communes de
Spolète, Cascia, Visso.
Archives nationales (France)
62
1810
Dossier 2
Budgets communaux de l'arrondissement de Rieti (Département du Tibre) : Villes de Rieti et de Narni.
1809-1810
Dossier 3
Budgets communaux de l'arrondissement de Frosinone (Département du Tibre) : Villes de Ferentino et
de Frosinone.
1810
Dossier 4
Budgets communaux de l'arrondissement de Foligno (Département du Trasimène) : Villes d'Assise,
Foligno, Nocera, Spello, Trevi.
1809-1810
F/1e/109
Dossier 1
Prisons : Reclamations d'employés des prisons de Rome ; - Transferts de prisonniers ; - Fournitures de
vêtements aux détenus ; - Candidatures aux places de geôliers ; - Rapports sur la conduite des femmes
détenues ; - Création d'une maison centrale de détention pour les Etats Romains et la Toscane, par
décret impérial du 29 Novembre 1810. - Etats des individus détenus dans les prisons de Rome.
1809-1810
Dossier 2
Envois à la Faculté de Médecine d'échantillons du pain fourni aux détenus.
1810
Dossier 3
Prisons de Rome : Dépenses des prisons - Conventions avec les fournisseurs ; - Rapports sur la situation
de la prison du Capitale et de la Prison Neuve ; - Etats des prisonniers ; - Abus des geôliers dans les
fournitures par eux procurées aux détenus ; - Emploi d'appareils de désinfection.
Prisons de Tivoli : Affectation du couvent de Saint-François au logement des prisonniers ; - Fournitures
de vivres aux détenus.
1810
Dossier 4
Bagnes : Emploi des forçats au dessèchement des Marais Pontins et aux travaux de voirie ; - Dépenses
des bagnes de Terracine et de Porto d'Anzio.
1810
Dossier 5
Bagnes du Colisée, du Château Saint-Ange et de Civita-Vecchia Entretien des bâtiments ; - Traitements
des employés ; - Payements des travaux des forçats.
1810
Archives nationales (France)
63
F/1e/110
Dossier 1
Prisons de Rome : Chirurgiens et Médecins ; - Traitements du chirurgien de la prison correctionnelle de
Saint Michel, du chirurgien des Prisons Neuves, des médecins des prisons.
1810
Dossier 2
Prisons d'arrondissement du département du Tibre : Dépenses générales.
1810
Dossier 3
Bagnes et prisons de Rome : Habillement et entretien des forçats ; - Dépenses des détenus de passage ; -
Salaires des gardiens ; - Arrêté du 9 Avril 1810, mettant à la disposition du préfet du Tibre les prisons du
Saint Office, pour remplacer celles du Capitole.
1810
Dossier 4
Prisons de Rome : Adjudication des fournitures de pain et de vin aux prisonniers - Rations des détenus.
1810
Dossier 5
Prisons Neuves de Rome : Adjudication de travaux de réparations ; - Traitements des employés ; - Frais
de bureau.
1810
Dossier 6
Prisons de dépôt des chefs-lieux de canton : Etablissement des dépôts de justice ; - Salaires des
employés ; - Dépenses des détenus de passage.
1810
Dossier 7
Prisons d'arrondissement du département du Tibre : salaires des concierges ; - Listes des employés ; -
Nominations de gardiens
1810
Dossier 8
Prisons du Saint-office, à Rome : transfert de détenues ; - Dépenses d'entretien, traitements.
1810
Dossier 9
Habillements des détenus : Expédition au préfet de Rome de mandats pour le payement des effets
d'habillement fournis aux prisonniers ; - Echantillons de toile de Collescipoli pour la confection des
vêtements des détenus.
1810
Dossier 10
Archives nationales (France)
64
Dépenses des prisons de Viterbe : travaux d'agrandissement ; entretien ; - Prison de Corneto :
célébration d'un service religieux à l'Ergastalo.
1810
F/1e/111
Dossier 1
Rapports de l'Inspecteur des prisons sur l'exécution des condamnés à mort
1810
Dossier 2
Hospice de Saint-Michel : Fournitures d'habillement et de literie aux détenues ; - Payement des
appointements des concierges et gardiens par le Directeur de l'hospice ; - Motu proprio de Clément XI,
du 14 Novembre 1703 portant réglement de la maison de correction destinée aux mineurs ; - Projets de
réglements pour les travaux de l'hospice de Saint Michel et de la maison de correction ; - Rapports
hebdomadaires sur la conduite des détenues ; - Dépenses de l'hospice.
1809-1810
Dossier 3
Salaires des employés des prisons du département du Tibre.
1810
Dossier 4
Prisons de Trivoli : Réparations, dépenses des Detenus ; - Projets d'affectation de différents locaux à la
détention des prisonniers.
1809-1810
Dossier 5
Prisons de Spolète : Reparations ; - Fournitures de vivres et de literie aux detenus ; - listes des
prisonniers.
1809-1810
Dossier 6
Situations quotidiennes des prisons de Rome.
Août 1809
Dossier 7
Idem.
Octobre 1809
Dossier 8
Idem
novembre 1809
F/1e/112
Dossier 1
Archives nationales (France)
65
Situations quotidiennes des prisons de Rome.
Septembre 1809
Dossier 2
Idem
Janvier 1810
Dossier 3
Prisons de l'arrondissement de Foligno : Dépenses de reparations ; - Fournitures de luminaire, de
couchage.
1810
Dossier 4
Prisons de l'arrondissement de Todi : Dépenses d'entretien, Réparations Nominations des concierges ; -
Traitement des prisonniers militaires ; - Chapelains des prisons.
1809-1810
Dossier 5
Prisons du département du Trasimène, en général : Acquittement des dépenses des prisons de canton. -
Dépenses des prisons d'arrondissement de Foligno, Perouse, Spolète, Todi.
1810
Dossier 6
Prisons de l'arrondissement de Rieti : Réparations ; - Affectation du couvent de Sainte Scholastique à la
détention des prisonniers ; - Gardiens des prisons.
1809-1810
Dossier 7
Prisons de l'arrondissement de Perouse. Travaux de réparations ; - salaires des employés.
1809-1810
Dossier 8
Prisons de l'arrondissement de Frosinone : Mandat de payement ; - Observations sur l'état des
différentes prisons.
1809-1810
Dossier 9
Prisons du département du Trasimène :
Fournitures de vêtements et de vin aux détenus ; - Rapports sur les prisons de chaque arrondissement et
les réparations à y effectuer.
1810
Dossier 10
Prisons du département du Trasimène : Expéditions d'échantillons du pain fourni aux détenus des
prisons d'arrondissement.
1810
Archives nationales (France)
66
Dossier 11
Prisons de dépôt de Cerreto, Fratta, Citta de Castello, Passignano : locaux et personnel.
1810
F/1e/113
Dossier 1
Agriculture : Questionnaires proposés aux membres de la Commission d'agriculture ; - Liste des
membres de la Commission ; - Notice sur l'ancien tribunal d'agriculture ; - Rapports sur l'introduction ou
l'encouragement de differentes cultures. - Assainissements ; - Plantations d'arbres le long des routes.
1809-1810
Dossier 2
Botanique : Acquisition de plantes nouvelles pour le Jardin Botanique de Rome ; - Etablissement d'une
pépinière dans chacun des départements ; - Envoi de plantes végétaux pour le jardin des Plantes de Paris
au Jardin botanique de Rome ; - Enseignement de la botanique au Collège Romain ; - Agrandissements
du Jardin botanique ; - Acclimatation des plantes exotiques.
1810
Dossier 3
Sauterelles : Mesures prises contre leurs invasions ; - Déclarations des terrains infectés ; - Etablissement
par la Consulte d'une commission de surveillance ; - ouverture de crédits ; - Indemnités aux cultivateurs.
1810
Dossier 4
Paturage des chèvres dans les forêts ; - Introduction des moutons mérinos ; - Achat de béliers et de
brebis en France et en Piémont ; - Projet d'établissement d'une bergerie impériale.
1810
Dossier 5
Rizières : Reglementation de la culture du riz ; - Défense d'établir des rizières à proximité des routes et
des lieux habités ; - Réclamations des propriétaires.
1809-1810
Dossier 6
Encouragements du gouvernement à la culture des oliviers ; - Primes accordées.
1810
F/1e/114
Dossier 1
Projets de mise en culture des terres incultes situées entre les Etats Romains d'une part, les royaumes
d'Italie et de Naples d'autre part.
1810
Dossier 2
Culture du pistachier et du sumac
Archives nationales (France)
67
1810
Dossier 3
Encouragements à la culture du tabac.
1810
Dossier 4
Culture de la soude : Pétitions tendant à l'abolition des droits de douane sur la soude - Question de
l'incinération de la soude ; - Vérification de la soude envoyée à l'étranger.
1810
Dossier 5
Tentatives d'acclimatation de l'houlque de Cafrerie, destiné à remplacer la canne à sucre ; - Elevage des
abeilles
1810
Dossier 6
Paturage des troupeaux de moutons ; - Prorogation de la date du retour des troupeaux ; - (Edit imprimé
du cardinal procamerlingue concernant les privilèges des Affidati de la Chambre apostolique, 1804).
1810
Dossier 7
Culture du pastel.
1810
Dossier 8
Encouragements à la culture du mûrier et à l'industrie de la soie
1810
Dossier 9
Réponses de la Commission consultative d'Agriculture aux questions posées par M. de Gérando ; -
Mémoire sur la culture du safran.
1809-1810
Dossier 10
Culture du caroubier
1810
Dossier 11
Culture du cotonnier : Sociétés formées pour cette culture ; - Concessions de terrains par le domaine ; -
Primes accordées aux cultivateurs ; - Importation de graines ; - Renseignements sur le succès de la
culture.
1809-1810
F/1e/115
Dossier 1
Archives nationales (France)
68
Rapport du sous préfet de Rieti sur la culture du pastel et du Raphanus sisiensis ; - Réponses des
membres de la Commission consultative d'Agriculture, aux questions posées par M de Gérando ; -
Mémoires de la chambre de Commerce ; - Emplois par les cultivateurs de la Campagne romaine,
d'ouvriers du département du Trasimène - Mesures préservatives contre les épizooties ; - Interdiction
des rizières à eau stagnante ; - Pétitions des agriculteurs ; - Etablissement de pépinières ; - Opposition au
monopole de la vente des vins.
1809-1810
Dossier 2
Art vétérinaire : Pétitions pour obtenir le privilège d'ecorcher les animaux - Envois d'elèves à l'Ecole
vétérinaire de Lyon
1810
Dossier 3
Desséchement des marais d'Ostie. Constitution par la Consulte d'une Commission chargée de preparer ce
travail. - Procès verbaux des assemblées de la Commission.
1810
Dossier 4
Sucre de raisin : Instructions pour la fabrication du sirop et du sucre de raisin (destinés à remplacer le
sucre de canne).
1810
Dossier 5
Haras : Décret, réglements et instructions ministérielles concernant les haras et dépôts d'étalons
1806-1810
Dossier 6
Epizooties : Mesures prises contre la propagation des maladies appelées "schiavina et "barbone".
1809-1810
F/1e/116
Dossier 1
Mercuriales des divers arrondissements des Etats Romains.
1809
Dossier 2
Mercuriales de Rome.
1809
Dossier 3
Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Velletri
1809
Dossier 4
Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Viterbe. Réponses du sous-prefet à un
questionnaire sur les productions agricoles de son arrondis t
Archives nationales (France)
69
1809
Dossier 5
Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Frosinone. Tableau des productions de
chaque commune de l'arrondissement.
1809
Dossier 6
Etat des subsistances de l'arrondissement de Tivoli
1809
Dossier 7
Mercuriales de l'arrondissement de Rieti.
1809
Dossier 8
Statistique des subsistances de l'arrondissement de Spolète : Etat des récoltes de 1810 ; - Mesures contre
l'accaparement des grains
1809-1810
Dossier 9
Mercuriales de l'arrondissement de Pérouse.
1809
Dossier 10
Mercuriales de l'arrondissement de Faligno.
1809
Dossier 11
Mercuriales et états des subsistances de l'arrondissement de Todi.
1809
F/1e/117
Dossier 1
Instructions concernant la statistique des subsistances.
1810
Dossier 2
Membres de la commission des subsistances de Rome ; - Mercuriales de la ville de Rome ; - Demandes
de secours par divers départements italiens frappés de disette.
1809-1810
Dossier 3
Personnel de la commission des subsistances ; - Réglements relatifs aux vivres.
1809-1810
Archives nationales (France)
70
Dossier 4
Taxes des vivres dans les deux départements ; - Mercuriales.
1810
Dossier 5
Etats des "Monti frumentari"
1809
Dossier 6
Mercuriales des deux départements de Janvier à Mars 1810.
1810
F/1e/118
Dossier 1
Mercuriales des deux départements pendant les mois d'Avril et de Mai 1810
1810
Dossier 2
Mercuriales des deux départements pendant les mois de Juin et de Juillet.
1810
Dossier 3
Mercuriales des deux départements et du marché de Sessa (Royaume de Naples), pendant les mois
d'Août et de Septembre
1810
F/1e/119
Dossier 1
Mercuriales des deux départements, d'Octobre à Décembre 1810
1810
Dossier 2
Enquêtes administratives sur l'état des récoltes dans les deux départements ; rapports des préfets et
sous-préfets ; - Réglementation du cabotage des grains ; - Exportation des grains dans le royaume de
Naples ; - Exportation par les ports ; - Tableaux dressés par l'administration des Douanes, des
importations et exportations.
1809-1810
Dossier 3
Certificats d'origine pour les marchandises exportées.
1810
F/1e/120
Dossier 1
Archives nationales (France)
71
Cote du change à Rome ; - Réglement concernant les mesures de sauvetage à appliquer aux objets
naufragés ; - Personnel et ressort des Tribunaux et des Chambres de commerce.
1810
Dossier 2
Pétitions des employés à l'inspection des subsistances, relatives à leurs appointements ; - Demandes
d'emplois de courtiers près la Bourse de commerce de Rome et d'agents de change ; - Plaintes contre le
taux du change.
1810
Dossier 3
Projets d'établissement d'un tribunal de commerce à Foligno, de chambres de prud'hommes à Rome et à
Foligno.
1810
Dossier 4
Chambre de commerce de Rome : Nomination des membres ; - Travaux de la Chambre.
1810
Dossier 5
Chambre de commerce de Rome : Dépenses.
1810
Dossier 6
Candidatures aux fonctions d'agents de change et de courtiers près la Bourse de Rome.
1810
Dossier 7
Etats des foires et marchés des deux départements ; - Pétitions en vue d'obtenir l'autorisation de tenir
des foires
1809-1810
F/1e/121
Dossier 1
Abus à la Bourse de Rome : Plaintes contre des individus qui se sont immiscés indûment dans les
fonctions des courtiers et agents de change ; - Affaire de s r Crespi, coupable d'injures envers le syndic et
la corporation des agents de change
1810
Dossier 2
Abus à la Bourse de Rome : réclamations contre les agissements des anciens courtiers ; - Difficultés au
sujet de la fixation du cours du change ; - Affectation à la Bourse du palais de Monte-Citorio.
1810
Dossier 3
Bourse de Rome : Tarif des droits de courtage des agents de change.
Archives nationales (France)
72
1810
Dossier 4
Etats des prix de vente des denrées, fournis par le Chef des courtiers de Rome.
1810
Dossier 5
Procès verbaux des séances de la Chambre de commerce de Rome.
1810
Dossier 6
Réclamations des banquiers et commerçants de Rome contre le tarif établissant le rapport entre le franc,
l'écu et les fractions de l'écu.
1810
Dossier 7
Institutions à Civita-Vecchia de courtiers de marchandises et de navires et d'agents de change ; - Refus
par les titulaires d'exercer leurs fonctions ; - Installation d'une Chambre de commerce.
1810
Dossier 8
Candidature du sieur Van Roy, greffier du tribunal de commerce de Rome aux fonctions de commissaire
de la marine à Ripa-Grande.
1810
Dossier 9
Industrie : Encouragements aux industries du coton, du papier, de la verrerie ; - Distributions de
recompenses aux industriels- Nomination d'un Inspecteur général des arts et manufactures ; -
Organisation des Chambres consultatives des arts et manufactures ; - Personnel de ces Chambres ; -
Expositions industrielles à Rome.
1809-1810
Dossier 10
Manufactures : Rapports sur différentes branches d'industrie.
1810
F/1e/122
Dossier 1
Commerce et industrie : Petitions pour l'établissement de diverses manufactures (armes ; tissages de
laine, de coton ; salpêtre, etc.). - Demande du titre de manufacture impériale pour une fabrique de drap ;
- Personnel des Commissions consultatives de Commerce et des Manufactures ; - Requêtes pour obtenir
le libre transit des laines
1809-1810
Dossier 2
Chambres consultatives des Manufactures et des Arts et Metiers : Personnel.
Archives nationales (France)
73
1810
Dossier 3
Fixation du prix de la journée de travail à Rome.
1810
Dossier 4
Papeteries : Echantillons de papier de la fabrique de Nocera.
1810
Dossier 5
Manufactures de laines de Ronciglione : Mémoires.
1810
Dossier 6
Fonderie du Vatican : Réclamations des sieurs Righette, fondeurs impériaux à Rome ; - Commandes ; -
Catalogues des reproductions d'antiques fabriquées dans leurs ateliers.
1809-1810
Dossier 7
Etats des moulins des départements du Tibre et du Trasimène ; - Listes des cours d'eau ; - Etat des usines
mises par l'eau dans les deux départements
1808-1810
F/1e/123
Poids et mesures : Fabrication d'étalons ; - Personnel des inspecteurs et vérificateurs ; - Commission des Poids
et Mesures (rapports et procès-verbaux des séances) - Circulaires du ministre de l'Intérieur relatives à
l'adoption du nouveau système des poids et mesures.
1808-1810
F/1e/124
Dossier 1
Lettres d'envoi au Commissaire ordonnateur de la 30 e Division militaire d'échantillons de cuirs de toiles
et de draps destinés à l'habillement de la troupe.
1810
Dossier 2
Renseignements sur les manufactures de lainages de Viterbe.
1810
Dossier 3
Fabriques de cordes de violons à Rome ; - Pétitions tendant à la prorogation de privilèges accordés par le
gouvernement pontifical à certains fabricants.
1810
Dossier 4
Archives nationales (France)
74
Projet d'établissement d'une fabrique de toiles peintes à Rome par les sieurs Schlumberger et Doffus-
Mieg de Mulhouse.
1810
Dossier 5
Etablissement à Rome d'une fabrique de dentelles par les sieurs Fromont-Delille et C ie ; - subvention
accordée par le gouvernement.
1810
Dossier 6
Demande d'un brevet d'invention pour une nouvelle espèce de grenouille de fer, destinée à la chasse.
1810
Dossier 7
Encouragements à un constructeur d'instruments de mathématiques et d'astronomie.
1810
Dossier 8
Réclamations des ouvriers de la fabrique d'indiennes des Thermes de Diocletien, relativement aux
subventions à eux accordées par l'ancien gouvernement.
1810
Dossier 9
Transmission d'un rapport sur l'état de l'industrie à Bevagna.
1810
Dossier 10
Proposition de vente au gouvernement de machines perfectionnées de l'invention du sieur Purmarini.
1810
Dossier 11
Fabrication du talc, dans l'abbaye de San-Cosimato, à Rome.
Dossier 12
Fabrique de limes de Sellano : Envoi ; aux frais du departement du Trasimène, d'un elève à l'Ecole des
Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne - Réclamations contre un droit de sortie.
1810
Dossier 13
Fabrique d'émaux de Saint-Pierre de Rome : sollicitations des émailleurs français pour obtenir les
recettes de fabrication.
1810
Dossier 14
Tentatives pour introduire dans la Campagne Romaine la fabrication des chapeaux de paille ; - Demande
de semences à Florence.
1810
Archives nationales (France)
75
Dossier 15
Fabriques d'armes : Invention d'un nouveau modèle de canon par le sieur Diamanti.
1810
Dossier 16
Etablissement à Rome, par le sieur Vernange, de Lyon, d'une fonderie de caractères d'imprimerie.
1810
Dossier 17
Fabrique de tapis à San Michele à Ripa : Commandes de l'Empereur, - Modèles pris dans la décoration
des Bains de Titus ; - copie de la Galathée de Raphaël.
1810
Dossier 18
Fabrique de lainages à Narni : Adjudication des travaux des orphelins de l'hospice de cette ville.
1810
Dossier 19
Secours à un ouvrier nécessiteux de la manufacture d'indiennes des thermes de Diocletien
1810
F/1e/125
Dossier 1
Hôpitaux de la ville de Rome et du département du Tibre en général : Etats des recettes et depenses de
chacun des hôpitaux de Rome, présenté au Maire par la commission administrative des hôpitaux : -
Listes des membres de la commission des hôpitaux. - Demandes d'emplois.
1810
Dossier 2
Tableau indiquant la situation des hôpitaux et les reformes à apporter dans l'administration de
l'assistance publique ; - Listes des hôpitaux de Rome et des corporations religieuses des deux
départements romains.
1810
Dossier 3
Hôpital du Saint Esprit en Saxe (y compris l'asile des fous de Sainte Marie) Etats des recettes et des
dépenses de l'année 1809 ; - Baux des fermes appartenant à l'hôpital ; - Mouvements journaliers de
l'hôpital ; - Réglements.
1810
Dossier 4
Hôpital de San Gallicano : Nominations de fonctionnaires ; - Etats des recettes et dépenses.
1810
F/1e/126
Archives nationales (France)
76
Dossier 1
Hôpital de la Consolation : Comptes mensuels ; - Etat des recettes et des depenses pour l'année 1809.
1809-1810
Dossier 2
Hopitaux étrangers : Etats des recettes et depenses des hôpitaux de Sainte-Marie du Campo-Santo, de
Saint Antoine des Portugais, de Saint Jacques des Florentins, de Saint Laurent en Miranda, de Saint
Jérôme des Illyriens, de Saint Jacques des Espagnols et de Sainte Marie de Monserrat, de Saint
Barthélemy des Bergamesques et de la Madonna Di Loreto de Fornasi.
1810
Dossier 3
Hôpital de Saint Roch : Etats des recettes et dépenses
1810
Dossier 4
Hôpital de Saint Jacques des Incurables : Etats des recettes et dépenses
1809-1810
Dossier 5
Hôpital des Frères de Saint Jean de Dieu : Liste des hôpitaux en dépendant dans les deux départements
romains. - Mouvement de l'hôpital ; - Etat des recettes et dépenses.
1810
Dossier 6
Hôpital de Santa Galla : Traitement de la rogne dans cet hôpital.
1809-1810
F/1e/127
Dossier 1
Renseignements sur l'histoire, le personnel, le mouvement ; Comptes mensuels ; Etats des recettes et
dépenses ; nominations des commissions administratives des hôpitaux d'Acqua-Pondante, Amélia,
Arveto, Terni Todi (arrondissement de Todi.
1809-1810
Dossier 2
Idem, - des hôpitaux de Citta di Castello, Isola - Maggeore, Lippiano, Montone, Passignano, Perouse,
Pugaro (arrondissement de Pérouse)
1809-1810
Dossier 3
Idem, - des hôpitaux de Foligno, Gualdo, Montefalco, Trevi, (arrondissement de Foligno).
1810
Dossier 4
Archives nationales (France)
77
Idem, - de Spolete, Visso, (arrondissement de Spolete)
1810
Dossier 5
Instructions sur l'administration des biens et la comptabilité des hôpitaux du Trasimène, - Testament de
Catherine Massini, de Perouse
1809-1810
Dossier 6
Hôpitaux des deux départements : Instructions concernant les enfants trouvés ; - Etats mensuels des
enfants trouvés des départements de Rome et du Trasimène ; - Imposition de noms aux enfants trouvés.
Conservatoire de Civita-Vecchia.
1810
Dossier 7
Etablissement d'un dépôt de mendicité dans le département de Rome.
1810
Dossier 8
Formation des bureaux de bienfaisance et des commissions administratives du département de Rome. -
Etat des biens de l'hôpital de Montefiascone, - Projet d'établissement d'un hôpital à Bracciano ; -
Candidatures aux fonctions de membres de la Commission administrative de l'hôpital de Bagnarea ; -
Indemnité au receveur de l'hôpital le Civita-Vecchia. (Arrondissement de Viterbe)
1810
Dossier 9
Commission administrative de l'hôpital d'Aladri ; - Projet d'établissement d'une maison de dépôt pour
les enfants trouvés à Frosinone (Arrondissement de Frosinone).
1810
Dossier 10
Candidatures aux fonctions de membres des commissions administratives des hôpitaux, dans
l'arrondissement de Velletri)
1810
Dossier 11
Etat de la pharmacie de l'hôpital Saint Jean de Dieu, à Tivoli
1810
Dossier 12
Commissions administratives des hôpitaux de l'arrondissement de Rieti.
1810
F/1e/128
Dossier 1
Comptes mensuels, mouvements, états des finances des hôpitaux du département de Trasimène
Archives nationales (France)
78
1810
Dossier 2
Hôpital de Saint Jean de Latran, à Rome : Etats des recettes et dépenses ; des employés et des malades ; -
Demandes de places.
1809-1810
Dossier 3
Hospices de Todi : Etats des recettes et dépenses, dettes et créances.
1809
Dossier 4
Hospices du département de Rome : Listes de candidats aux fonctions de membres des commissions
administratives des hospices et des bureaux de charité ; - Renseignements sur les hospices de Rome ; -
Liste des hospices étrangers de Rome.
1810
Dossier 5
Commune de Cammero : Circulaire relative aux enfants trouvés.
1810
Dossier 6
Commune d'Amelia : Candidatures aux fonctions de membres de la Commission administrative des
hospices.
1810
Dossier 7
Commune d'Acquapendente : Procès verbaux des séances de la commission des hospices ; - Comptes
mensuels ; - Etats des recettes et dépenses, dettes et créances de l'hospice des Pélerins.
1810
Dossier 8
Commune de Travi : Situation financière de l'hospice
1810
Dossier 9
Commune d'Arvieto : Nomination et destitution des employés de l'hôpital, par la commission
administrative des etablissements de bienfaisance
1810
Dossier 10
Commune de Narcia : Présentation des comptes mensuels par la commission des hospices.
1810
Dossier 11
Commune de Pérouse : Mémoires sur les hôpitaux ; - Réparations ; - Rapport sur la situation de l'hospice
des enfants trouvés.
Archives nationales (France)
79
1810
Dossier 12
Commune de Terni : Nomination des membres de la Commission administrative des hospices ; - Refus
de la part des administrateurs des hospices de prêter serment à l'Empereur.
1810
Dossier 13
Commune de Cannara : liste de candidats aux fonctions de membres de la commission des hospices.
1810
Dossier 14
Commune de Città Castello ; Reception des comptes mensuels des hôpitaux.
1810
Dossier 15
Commune de Montefalco : Etats et comptes de l'hospice.
1810
Dossier 16
Commune de Bevagna : Etat des aumônes distribuées aux pauvres.
1810
Dossier 17
Commune de Piegaro : Réunion de la confrérie della Crocetta à l'administration des établissements de
bienfaisance de Piegaro.
1810
Dossier 18
Commune de Todi : Délibérations de la Commission administrative des hospices.
1810
F/1e/129
Dossier 1
Etat de l'administration et des finances de l'hospice de la Sainte Trinité des Pélerins à Rome.
1810
Dossier 2
Hospice des Catéchumènes à Rome : situation financière et administrative.
1810
Dossier 3
Hospice du Saint Esprit à Rome : surveillance des enfants mis en nourrice à la campagne ; - Attributions
des dames directrices de l'hospice ; - Choix de médecins ; - Insculation du vaccin.
1809-1810.
Archives nationales (France)
80
Dossier 4
Enfants trouvés de Velletri : Lettre du sous-préfet de Velletri sur la situation des enfants trouvés de son
arrondissement.
1809
Dossier 5
Enfants trouvés de la commune de Sezze : Allocation de secours par le préfet de Rome ; - Budget de la
commune ; - Nomination de deux adjoints.
1810
Dossier 6
Enfants trouvés de la commune de Baschi : Réponse du maire au questionnaire du préfet sur la situation
des enfants trouvés dans chaque commune.
1810
Dossier 7
Enfants trouvés de la commune de Spolète : Rapports sur les hospices d'enfants trouvés du département
du Trasimène, - Plaintes sur la situation financière de l'hospice de Spolète.
1810
Dossier 8
Enfants trouvés de la commune de Narni : tableaux de la situation du Conservatoire de Narni.
1810
Dossier 9
Idem : Rapport de l'avocat Jean Celestin, membre de la commission des enfants trouvés du département
du Tubre, sur l'hospice de Narni.
1810
Dossier 10
Soupes économiques : Distributions gratuites de soupes à Rome et dans le département du Tibre ; -
Construction de fourneaux ; - Recettes pour la fabrication du bouillon.
1810
Dossier 11
Commission de bienfaisance de la ville de Rome ; Instructions sur la tenue des séances.
1810
Dossier 12
Demandes de secours adressées à la commission de bienfaisance de la ville de Rome.
1810
F/1e/130
Dossier 1
Situation financière de l'hôpital de Santa Maria dell'Anima, à Rome, pour l'année 1809.
1810
Archives nationales (France)
81
Dossier 2
Hospice de Saint Sixte : Créance sur les biens du couvent de la Madonna Dezli Angeli de Pesaro.
1810
Dossier 3
Hospice des enfants trouvés du Palais. Ravenna : Fabrication de chaussures.
1810
Dossier 4
Orphelinat de Santa Maria in Aquiro : Compte de l'année 1809.
1810
Dossier 5
Hospice des Convalescents du P. Angelo de Paoli : tableaux de la situation administration et financière
de l'hospice.
1810
Dossier 6
Orphelinat de Tata Giovanni : Rapports du Directeur sur l'historique, les recettes et dépenses de
l'hospice.
1810
Dossier 7
Hospice des enfants trouvés de l'Assomption des Chiavari : Situation financière ; - Notices sur les
hospices des Chiavari, de Tata Giovanni, de Sainte Brigitte et du Saint Esprit-en-Sagne
1810
Dossier 8
Hospice de San Stefano de Mori : Comptes de l'année 1809.
1810
Dossier 9
Hospice des Cento-Prete au Ponte-Sisto : Comptes de l'année 1809.
1810
Dossier 10
Hospice des Convertendi : Comptes de l'année 1809.
1810
Dossier 11
Hospice de Sainte Brigitte : Comptes de l'année 1809
1810
Dossier 12
Circulaire du Ministre de l'Intérieur envoyant aux préfets un Mémoire sur l'hospice de la Maternité, de
Paris.
Archives nationales (France)
82
1809
Dossier 13
Note sur l'Hospice ecclésiastique.
1809
Dossier 14
Secours accordés par la Consulte romaine aux anciens pensionnés de l'Espagne ; - Notices sur les
hôpitaux des Espagnols à Rome (Saint Jacques et Santa Maria in Monserrato) ; sur le couvent des
trinitaires espagnols de la rue Condotti, sur celui de Saint Charles des Quatre-Fontaines ; sur le collège et
le couvent de Saint Adrien, de l'ordre de la Merci ; sur l'hopital de San Gisannino ; - Notes des ex-
Jésuites pensionnés à Rome pour le gouvernement espagnol
1810
Dossier 15
Candidatures aux fonctions de membres des Bureaux de Bienfaisance et Commissions administratives
des hôpitaux dans les deux départements romains.
1810
Dossier 16
Réclamations du sieur Chinozzi, chirurgien du Rione Coloma, au sujet de ses appointements.
1810
F/1e/131
Dossier 1
Nominations des membres des Commissions administratives de bienfaisance dans le département du
Tibre
1807-1810
Dossier 2
Distribution de secours à domicile dans la ville de Rome
1808-1810
F/1e/132
Dossier 1
Etat nominatif des pauvres de la ville de Rome, dressé par sections et rues.
1809
Dossier 2
Conservatoires de Rome : Demandes de secours adressées au gouvernement par la Commission
administrative
1810
Dossier 3
Conservatoires de l'arrondissement de Viterbe : Rapport sur l'hospice des enfants trouvés de Viterbe dit
de Sainte Françoise Romaine ; - Arrêté de la Consulte imposant aux communes les subventions
Archives nationales (France)
83
accordées à l'hospice des enfants trouvés ; - Procès verbal de la prise de possession des hospices de
Viterbe par la Commission administrative ; - Rapport sur l'hospice des enfants trouvés de Civita-Vecchia
dit de la Divine-Providence.
1810
Dossier 4
Conservatoires d'Albano, Anagni, Civita-Vecchia, Velletri.
1810
Dossier 5
Conservatoire des jeunes mendiantes ad Templum Pacis : Budget annuel.
1810
Dossier 6
Conservatoire de la Divine Providence à Ripetta : Compte mensuel ; - Etat des recettes et dépenses pour
l'année 1809 ; - Travail des jeunes filles.
1810
Dossier 7
Conservatoire de Saint-Paul l'hermite : Rapport sur l'état de l'hospice.
1810
F/1e/133
Dossier 1
Conservatoire des Néophytes et Catéchumènes : Compte mensuel de Mars 1810.
1810
Dossier 2
Conservatoire des Quatre-Couronnés : Mémoires sur l'histoire et l'état actuel de l'hospice.
1810
Dossier 3
Conservatoire de S te Marie du Refuge à la Salita de Sant'Onofris : Compte mensuel de Mars 1810.
1810
Dossier 4
Conservatoires de S t Michel et du Saint-Esprit : Transfert de ces établissements dans de nouveaux
locaux.
1810
Dossier 5
Conservatoire des Ursulines : Demandes de secours au gouvernement
1810
Dossier 6
Conservatoire de la Croix à S te Françoise Romaine : Demande de secours.
Archives nationales (France)
84
1810
Dossier 7
Conservatoire des Pericolandi à la Porte Septimienne : Compte du mois de Mars 1810 ; - Réparations.
1810
Dossier 8
Conservatoire Pie au Janicule : Recettes et dépenses de 1809
1810
Dossier 9
Conservatoire des Sept-Douleurs : Maintien de cet établissement comme maison d'instruction.
1810
Dossier 10
Conservatoire de la Croix à Strada Felice : Comptes du mois de Mars 1810.
1810
Dossier 11
Conservatoire Barromeo ou Ecole de Charité à Itrada Graziosa : Comptes du mois de Mars 1810.
1810
Dossier 12
Conservatoire du Divin Amour à Saints Vit et Modesta. Compte du mois de Mars 1810
1810
Dossier 13
Conservatoire des Mantellate à la Longara
1810
Dossier 14
Conservatoire du Refuge à S te Marie du Transtevèse à compter du mois de Mars 1810 ; - Demande de
décharge d'impositions.
1810
Dossier 15
Conservatoire des Scalettes à la Longara : Recettes et dépenses de 1809.
1810
Dossier 16
Conservatoire de S te Euphémie : Compte du mois de Mars 1810 ; - Emargements des employés.
1810
Dossier 17
Conservatoire de Saints Clément et Crescentin, dit des Zoccalette : Fourniture de médicaments par les
Pères de Saint Jean de Dieu ; - Recettes et dépenses de 1809
1810
Archives nationales (France)
85
Dossier 18
Conservatoire de Saint Pascal Baylon au Transtévère : Situation financière.
1810
Dossier 19
Conservatoire de Sainte-Catherine de la Rose des Fussaris : arrêté de la Consulte le réunissant aux autres
établissements de bienfaisance de Rome.
1810
Dossier 20
Conservatoire de l'Assomption à S t Calixte : Transfert de cet hospice à la Croix de la Longara
1810
Dossier 21
Conservatoires du département du Trasimène : Maintien de ces établissements lors de la suppression des
maisons religieuses ; - Tableau des Conservatoires du département
1810
Dossier 22
Conservatoire de l'Enfant-Jésus à Spolète : Memoire en faveur du maintien de cet établissement.
1810
Dossier 23
Conservatoire des Orphelines à Faligno
1810
Dossier 24
Conservatoire de la Consolation de Todi : Résistance des prieurs de cet établissement à la commission
administrative des hospices
1810
Dossier 25
Conservatoire du Saint-Esprit de Spolete : Maintien de cette maison comme établissement de charité ; -
Réglement du XVII e siècle.
XVII e siècle -1810
Dossier 26
Conservatoire de Saint Sebastien de Panicale : Liste des religieuses.
1810
Dossier 27
Conservatoire de Pérouse : Reclamation d'une créance sur le Conservatoire des Viterbe
1810
Dossier 28
Conservatoire de la Passion de Spolete : Formulaire des voeux des religieuses.
Archives nationales (France)
86
1810
Dossier 29
Congrégations de Rome : Congrégation de l'Annonciation ;- Maintien des institutions de charité ;- Listes
des membres des Confréries ; - Règles ;- Comptes.
1808-1810
F/1e/134
Dossier 1
Etats des recettes et dépenses des établissements de bienfaisance de Todi, en 1810 ;- Mouvements
journaliers de l'hospice civil de Pérouse ;- Comptes de l'hospice de Città de Castello ;- Commission
administrative des établissements de bienfaisance de Camara ;- Etat du Mont-de-Piété de Foligno.
1810
Dossier 2
Congrégation de la Propagande : traitements des employés ;- Pétitions relatives à des pensions et
appointements assignés sur la caisse de la Propagande ;- Demande de transfert à l'Imprimerie impériale
de Paris des poinçons orientaux de la Propagande
1810
Dossier 3
Notice sur les Frères de Saint Jean de Dieu ; - Etat des hospices de cette congrégation dans les deux
départements romains ; - Etat des collèges des Scuole Pie, à Rome, - Notice sur l'ordre de Saint Camille
de Lellis ou des Ministres des infirmes.
1810
F/1e/135
Dossier 1
Mouvement des hopitaux de Rome. Comptes mensuels de Mars 1810 ; - Situations journalières des
hôpitaux de Saint Roch et du Saint Esprit.
1810
Dossier 2
Situations journalières des hôpitaux de Santa-Maria Della Consolazione, de San Gallicano, des Frères de
Saint-Jean de Dieu, de la Sainte Trinité, de Saint Jean de Satran, de Saint Jacques des Incurables.
1810
F/1e/136
Dossier 1
Fourniture de quinquina aux hopitaux de Rome
1810
Dossier 2
Visite du quinquina à la douane ;- Fourniture d'appareils de desinfection aux hôpitaux et aux prisons.
Archives nationales (France)
87
1810
Dossier 3
Choix de chirurgiens chargés de la visite des filles publiques.
1810
Dossier 4
Mesures prises pour assainir la campagne romaine : Combustion de la soude.
1810
Dossier 5
Vaccine : Nomination de membres du Comité de vaccination ; - Fourniture de vaccin ; - Vaccinations
gratuites ; - Circulaire du Ministre de l'Intérieur ; en date du 14 Germinal an XII, relative à la
propagation de la Vaccine ; - Organisation de Sociétés de Vaccine.
1804-1810
Dossier 6
Impression, aux frais du gouvernement de l'ouvrage du docteur Donarelli sur la vaccine.
1810
Dossier 7
Ecroulement de maisons sises rue de Tor Sanguigna et place Delle Fornaci, à Rome : Récompenses
accordées aux sauveteurs
1810
F/1e/137
Dossier 1
Ateliers de Charité : Plan des travaux à executer à Rome (fouilles dans les ruines des monuments
antiques, reglementation du travail et des salaires) ; - Trouvailles des ouvriers ; - nomination d'un
inspecteur général des travaux ; - Demandes d'emplois ; - Fourniture d'instruments de travail ; - Projet
de restauration du Forum Romanum.
1810
Dossier 2
Sourds-muets : secours accordés à divers individus ; - Etablissement d'une Ecole des sourds-muets à
Rome.
1810
Dossier 3
Noyés et asphyxiés : Instructions sur les secours à donner aux noyés ; - Liste des maitres-nageurs.
1810
Dossier 4
Tableaux des médecins, chirurgiens, pharmaciens et sages femmes des deux départements romains.
1810
Archives nationales (France)
88
Dossier 5
Médecine et Pharmacie : Autorisations et défenses d'exercer la medecine et la pharmacie ; -
Présentations de diplômes ; - Programme de démonstrations anatomiques à faire par les étudiants à
l'hôpital de S t Sauveur à S t Jean de Latran ; - Mesures prises pour éviter la propagation de la plithesie ;
- Liste des pharmaciens de Rôme.
1809-1810
F/1e/138
Dossier 1
Invention d'un lit pour les accouchements ; - Diplômes des sages-femmes ; - Traduction en italien d'un
ouvrage de Baudelocque sur les accouchements.
1810
Dossier 2
Ténue de registres des malades, par les médecins des Rome.
1810
Dossier 3
Mémoire contre l'augmentation du nombre des pharmacies, à Rome.
1810
Dossier 4
Nomination des membres des jurys chargés de la réception des officiers de santé dans les deux
départements romains
1810
Dossier 5
Difficultés entre le collège des médecins et celui des pharmaciens.
1810
Dossier 6
Instructions et certificats (imprimés) concernant l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la
pharmacie.
1910
Dossier 7
Sciences : Demandes de renseignements sur l'état des sciences, des lettres et des arts dans chaque
département ; - Projet d'établissement de sociétés savantes ; - Expositions.
1809-1810
Dossier 8
Beaux-Arts : Dédicaces d'ouvrages à M. de Gerando ; - Invitations à des expositions ; - Programme d'un
cours d'anatomie à l'usage des peintres ; - Note sur la gravure sur pierre ; - Tableau de l'administration
des Beaux-Arts sous le gouvernement pontifical.
1809-1810
Archives nationales (France)
89
Dossier 9
Chalcographie : Notices sur la Chalcographie du Vatican ; - Budget annuel ; - Pétitions relatives à
diverses publications
1809-1810
Dossier 10
Académie de Saint Luc : Mémoire historique sur l'Academie ; - Election de Canova comme président ; -
Concours Balestra, au Capitale (Liste des lauréats ; poésie composée à cette occasion) ; - Nomination
d'un jury, pour l'exposition de peinture ; - Catalogue de l'exposition de Saint-Luc.
1810
Dossier 11
Ecoles de dessin à Rome : Programme d'enseignement ; - Candidatures aux chaires.
1810
Dossier 12
Académie du Nu, à Rome : Dépenses annuelles.
1810
Dossier 13
Etablissement d'une école de Musique à Rome : Projet d'organisation ; - Demandes de places.
1810
Dossier 14
Académie des Arcades : Transfert du siège de l'Académie à Saint-Onofrio ; - Dépenses annuelles.
1810
Dossier 15
Académie des Lincée.
1810
Dossier 16
Subvention accordée à Philippe Timotei pour la publication de son ouvrage intitulé De Vita et Gastis
Napoleonis Magni.
1810
Dossier 17
Bibliothèques : Rapport du préfet du Tibre sur les bibliothèques de Rome ; - Rapports sur les
bibliothèques Casanate et de Sainte Croix en Jérusalem ; - Nomination de l'abbé Andosilla à la Direction
des bibliothèques Angelica et de l'Ara Caeli - Confiscation des livres provenant des bibliothèques des
établissements supprimés ; - Demandes d'emplois.
1810
F/1e/139
Dossier 1
Observatoires : Inauguration des opérations meteorologiques de l'observatoire du Collège Roncarni ; -
Dépenses pour l'acquisition et l'installation d'instruments astronomiques et météorologiques ; -
Archives nationales (France)
90
Nomination d'un observateur à Civita-Vecchia.
1810-1811
Dossier 2
Embellissements de la ville de Rome : Plan général des embellissements dressé par le préfet du Tibre ; -
Dépenses de chauffage et d'éclairage des corps-de-garde
1810
Dossier 3
Théâtres : Entreprises pour les saisons du carnaval et d'automne ; - Soumissions des impresarios ; -
Programmes des théâtres Pace, Valle, Pallacarda et Clementin ; - Impôt au profit des pauvres, sur les
places de théâtres ; - Plaintes des directeurs dans l'Apollo.
1809-1810
F/1e/140
Dossier 1
Réjouissances publiques à l'occasion de la paix du 14 octobre 1809 ; - du mariage de l'Empereur. -
Sommet composé à l'occasion de la fête de l'Empereur. - Programmes de fêtes et de représentations
théâtrales. - Service funèbre célébré lors de la mort du maréchal Parmes.
1809-1810
Dossier 2
Fêtes du 15 Août 1810 : Exposition des arts industriels au Capitale ; - Discours prononcés en l'honneur de
l'Empereur ; - Récompenses accordées aux orateurs.
1810
Dossier 3
Fêtes du 15 Août 1810 : Programme des réjouissances ; - Crédits alloués à cet effet.
1810
Dossier 4
Fêtes offertes au roi de Naples par la ville de Rome : Répartition des dépenses entre les ducs, les princes,
les nobles, les banquiers et les commerçants.
1810
Dossier 5
Fête anniversaire du couronnement de l'Empereur et de la bataille d'Austerlitz ; Célébration de cette fête
le 9 Décembre 1809, dans les deux départements romains, - Discours prononcés ; - Illuminations à Saint
Louis des Français et à Saint-Claude des Bourguignons. - Programme de la fête du 2 Décembre 1810, à
Rome ; - Célébration du Te Deum, gratifications accordées aux prêtres qui y ont assisté, aux musiciens
qui y ont pris part.
1809-1810
Dossier 6
Feux d'artifice à Rome : Indemnités accordées à l'entrepreneur de l'amphithéâtre du Mausolée
d'Auguste ; - Dépenses pour les fêtes de nuit ; - Affiche - programme de spectacle.
Archives nationales (France)
91
1810
Dossier 7
Panégyrique de l'Empereur prononcé au Panthéon, par l'abbé Muzis, le 15 Août 1810 : Impression aux
frais du gouvernement.
1810
Dossier 8
Carnaval de 1810 : Dépenses de menuiserie.
1810
F/1e/141
Dossier 1
Organisation du service de Santé sur la côte Romaine ; - Mesures sanitaires : quarantaines,
interrogatoires et visites imposées aux matelots, à leur débarquement. Personnel du service de santé.
1809-1810
Dossier 2
Organisation du service de santé : Mémoires et réglements concernant les services de santé de Marseille,
de Venise et Rome, du service de santé ; - Suppression des mesures de préservation contre la contagion
de la phthisie ; - Etat des recettes et des dépenses du service de la Santé ; - Projets de réglements ; -
Tarifs
1706-1811
Dossier 3
Comptabilité du service de Santé : Recettes des droits sanitaires ; - Dépenses pour le payement des
médecins, des députés du service de santé, pour la sépulture des noyés.
1809-1810
F/1e/142
Dossier 1
Service de Santé : Renseignements sur les quarantaines imposées aux navires dans les divers ports
d'Italie ; - oppositions au débarquement et à la circulation des balles de coton et de laine provenant de
pays où s'etaient manifestés des symptômes de maladies contagieuses ; - Desinfections de
marchandises ; - Mémoires sur l'insalubrité des rizières ; - secours aux bâtiments naufragés.
1809-1810
Dossier 2
Service de santé : Réclamation des députés du service de santé de Porto d'Anzio, de Fiumicino et de
Tereacine, relativement à leurs appointements.
1809-1810
Dossier 3
Service de santé : Mesures prises contre la contagion des maladies épidémiques régnant en Catalogne et
à Brindisi
Archives nationales (France)
92
1810
F/1e/143
Dossier 1
Service des Postes : Plaintes des maîtres des postes aux chevaux de Passignano et de Camoccia ; -
Franchise de la correspondance des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; - Réclamations contre
l'irregularité et la lenteur du service postal
1809-1810
Dossier 2
Envoi par le préfet du Trasimène, en vue de la réunion des assemblées cantonales, de la liste des 600
plus imposés de son département.
1810
Dossier 3
Affaires diverses : Mésures prises pour garantir du danger d'incendie les Antiquités Borghèse
transportées à l'arsenal de Civita-Vecchia ; - Serment annuel des professeurs de l'Université ; -
Gratifications accordées aux pretres qui ont assistés, à Saint-Louis des Français aux offices du 3
Décembre 1809, et au prédicateur qui a prononcé le panégyrique de l'Empereur ; - Demandes de places,
de secours et d'indemnité ; - Projet présenté par le sculpteur Millehomme, d'une exposition annuelle des
Beaux Arts ; - Note sur le personnel de l'Université de Pérouse ; - Liste des orphelinats de Pérouse.
1808-1810
F/1e/144
Dossier 1
Affaires générales concernant l'Instruction publique : Table des lois, décrets, statuts et réglements qui
régiment l'Université impériale ; - Statuts et réglement concernant la comptabilité de l'Université,
l'organisation de l'Academie de Paris ; les traitements des fonctionnaires des lycées et institutions ; le
mode de recouvrement des revenus de l'Université, les concours des Facultés ; - Loi du 10 Mai 1806
portant création de l'Université impériale ; - Mémoire en faveur de l'établissement à Spolète du chef lieu
de l'instruction publique dans le département du Trasimène ; - Encouragements aux Sociétés savantes ; -
Liste des Collèges ecclésiastiques de Rome.
1806-1810
Dossier 2
Questionnaire adressé aux divers etablissements d'instruction publique sur leur histoire, leur
constitution, leur personnel
1809
Dossier 3
Instruction primaire : Rapport sur la situation des maîtres d'école des quartiers à Rome ; - Tableau des
maîtres d'école des Rioni de Rome.
1810
Dossier 4
Archives nationales (France)
93
Université de la Sapience : Budgets, - Concours pour l'obtention des chaires ; - Elections des
professeurs ; - tableau du personnel enseignant ; - Publication du résultat des examens ; - Réglements
concernant l'enseignement, les examens et les diplômes.
1810
Dossier 5
Université de la Sapience : Candidatures du docteur Flajani à l'inspection du service médical des
hôpitaux.
1810
Dossier 6
Université de la Sapience : Candidature du docteur des Alexandris aux fonctions de surnuméraire à la
faculté de medecine.
1810
F/1e/145
Dossier 1
Université de Pérouse : Mémoires sur l'ancienne Université de Perouse ; - Programmes de réformes ; -
Proclamation du rétablissement de l'Université ; - Mémoires sur les collèges de Perouse appelés Collèges
Pis, Sapienza Vecchia et Sapienza Bartolina ;- Candidatures aux chaires de l'Université ; - Demandes
d'augmentations de traitements ; - Liste des professeurs ; - Discours latin composé en l'honneur du
mariage de Napoléon par Nicolas Brucalassi, professeur d'éloquence à l'Université.
1809-1810
Dossier 2
Collège romain : Renseignements sur la situation financière du Collège ; - Dépenses à effectuer pour
l'observatoire du Collège romain et pour l'établissement d'un cabinet de physique et de chimie.
1810
Dossier 3
Instruction publique à Spolète : Liste des professeurs ; - Etat des dépenses et recettes des Ecoles ; -
Voeux adressés au gouvernement pour le développement de l'Instruction publique ; - Mémoire
historique sur les Ecoles ; - Bref (imprimé) de Pie VII, en date du 29 septembre 1803, reglementant
l'Instruction publique à Spolète.
1803-1810
Dossier 4
Instruction publique à Trevi : Réouverture du Collège Lucarini.
1809-1810
Dossier 5
Instruction publique à Faligno : Etat des Ecoles dirigées à Faligno par les Barnabites ; - Fondation du
Collège S t Nicolas par François de Gusman ; - Création de ce collège en collège communal ; - Brochure
de Gusman sur l'éducation publique.
1809-1810
Archives nationales (France)
94
Dossier 6
Ecoles et Collèges des deux départements romains : Réclamations de traitements et indemnités ; -
Demandes de concession de divers locaux pour l'établissement d'écoles ; - Tableaux des Ecoles
communales de Pérouse, d'Orvieto et d'Amélia.
1810
F/1e/146
Dossier 1
Organisation des collèges de Tivoli et de Viterbe.
1810
Dossier 2
Collège de Norcia : Réclamations, par les religieux Scolopi, des émoluments qui leur sont dûs
annuellement
1809-1810
Dossier 3
Collège Ombrien, à Rome : Notice historique ; - Troubles dans la jouissance de ce local concédé aux
Linceé et à l'Ecole Vétérinaire.
1809-1810
Dossier 4
Instruction publique à Terni : Création d'un collège
1809-1810
Dossier 5
Instruction publique à Piperno : Remplacement des Pères Doctrinaires au collège de Piperno.
1810
Dossier 6
Renseignements sur le séminaire de Subiaco
1810
Dossier 7
Académie ecclésiastique de Rome : tableau de l'actif et du passif.
1810
Dossier 8
Instruction publique à Acquapendente et à Todi : Etat des établissements d'enseignement de ces deux
villes.
1810
Dossier 9
Instruction publique à Città Della Piève : Rapport du préfet du Trasimène sur le collège de cette ville.
1809
Archives nationales (France)
95
Dossier 10
Ecoles des Maestre Pie : Pétitions pour la continuation des secours accoûtumés ; - Liste des secours
accordés aux établissements pieux par l'ancien gouvernement pontifical.
1810
Dossier 11
Demandes d'indemnités de voyage par les Doctrinaires étrangers sur le point de rentrer dans leurs
patries ; - Liste des Doctrinaires établis comme professeurs dans les deux départements romains ; - Prix
accordés aux jeunes gens qui se sont distingués dans le concours de Doctrine chrétienne tenu en l'église
Santa-Marva del Pianto.
1810
Dossier 12
Pétitions des Prêtres de la Doctrine chrétienne pour le maintien des dots accordées comme prix
d'instruction religieuse.
1810
Dossier 13
Etablissement à Rome d'une école d'Equitation.
1810
Dossier 14
Etablissements étrangers à Rome : Liste des établissements étrangers ; - Notices sur les établissements
allemands, français ; sur les collèges grec et maronite, germanique, anglais, écossais, irlandais, sur
l'hospice des Convertendi ; sur l'hôpital de Saint-Barthelemy des Bergamasques sur le seminaire des
Cento-Preti ; - Actif et passif de l'hôpital des Esclavons, de l'hôpital Saint-Jean des Florentins ; - Etat des
biens emphytéotiques des établissements étrangers.
1808-1810
Dossier 15
Décret impérial du 24 Avril 1810, créant une commission chargée de l'administration des établissements
fondés à Rome par les princes et particuliers étrangers ; - Candidatures à des fonctions proposées par le
préfet de Rome ; - Mémoires et petitions concernant les collèges irlandais, écossais, grec, prussien.
1809-1810
Dossier 16
Saint-Louis des Français : Candidatures aux places de chapelains de Saint Louis ; - Demandes de secours
et de pensions ; - Réclamations de M. de l'Estache, administrateur de Saint-Louis, au sujet de l'ingérence
des agents du gouvernement dans les affaires de cette église ; - Difficultés entre l'administrateur et le
joueur de Saint-Louis.
1810
Dossier 17
Couvent de la Trinité des Monts : opposition de M. de l'Estache, administrateur de Saint-Louis à la prise
de possession de ce monastère par le Domaine.
1810
Archives nationales (France)
96
F/1e/147
Dossier 1
Archives : Pétition de l'abbé Martorelli, archiviste général, tendant à obtenir les clefs des divers dépots
d'archives particulières ; - Liste des archives particulières ; - Aménagement du palais du Saint-Office
pour l'établissement des Archives ; - Rapports sur la remise des différentes archives particulières à l'abbé
Martorelli, - Etat des employés des Archives impériales de Rome ; - Triage des Documents qui doivent
été envoyés à Paris et de ceux qui doivent rester à Rome ; - Dépenses pour le transport à Paris des
Archives civiles romaines.
1809-1810
Dossier 2
Personnel de la Bibliothèque et du Musée du Vatican : Payement des appointements.
1810
Dossier 3
Transport à Paris des antiquités de la villa Borghèse : Listes des objets d'art transportés en plusieurs
convois.
1810
Dossier 4
Monuments : Mémoire sur le temple antique de Vesta à Santa Maria del Sole et les réparations à y
effectuer ; - Projet de dégagement du Calisée ; - Mesures prises pour empêcher les dégradations des
tableaux et monuments ; - Liste des employés du département des Antiquités et Beaux Arts, à Rome.
1809-1810
Dossier 5
Rapports du préfet du Trasimène et des sous-préfets de Pérouse, Ricti, Tivoli, Todi et Viterbe, sur l'état
des antiquités, des sociétés savantes, des musées et bibliothèques, des théâtres, des collèges et des
hôpitaux.
1809
F/1e/148
Dossier 1
Commission des monuments et bâtiments civils ; Réparations à effectuer à Saint-Pierre de Rome ; -
Procès-verbaux de séances de la commission ; - Mémoires sur la conservation des monuments publics au
temps du gouvernement pontifical ; - Mémoire sur les antiquités de Rome les plus curieuses ; - Mémoires
et rapports des Conservateurs des monuments publics et Commissaires des antiquités, sur leurs offices
1809-1810
Dossier 2
Fouilles effectuées au temple d'Antonin et Faustine.
1809-1810
Dossier 3
Transport à Paris d'antiquités romaines. Notes sur deux vasques antiques ; sur un vase du couvent de S
te Cécile.
Archives nationales (France)
97
1810-1811
Dossier 4
Monuments et objets antiques provenant d'établissement supprimés : Formation d'une commission
chargée de la conservation des objets d'art provenant des monastères des deux départements ; -
Inventaire des objets d'art existant dans les couvents du département du Trasimène ; - Travaux de la
commission chargée de l'inventaire des objets d'art à Rome ; - Gratifications accordées aux membres de
cette commission.
1810
Dossier 5
Rapport sur les églises de Rome qui doivent être l'objet de mesures de conservation à raison de leur
antiquité, de leur interêt artistique ou des objets d'art qu'elles renferment. - Fabrique de Saint-Pierre :
Fournitures faites à l'atelier de mosaïque ; - Privilèges de la fabrique de Saint-Pierre (imprimés) ; - Actif
et passif de la Fabrique.
1751-1810
Dossier 6
Nomination du chanoine Louis-Lifrein Maury comme Président de l'administration de la fabrique de
Saint-Pierre.
1810
Dossier 7
Pensions accordées aux anciens ouvriers de la fabrique de Saint-Pierre, à leurs veuves et à leurs enfants.
1810
F/1e/149
Dossier 1
Réparations aux piliers qui soutiennent la coupole de Saint Pierre.
1810
Dossier 2
Payement des ouvriers et employés de la fabrique de Saint-Pierre.
1810
Dossier 3
Paratonnerres de Saint Pierre.
1810
Dossier 4
Atelier de mosaïque de Saint Pierre : Commande du portrait de l'Empereur ; - ouverture d'une école
gratuite de mosaïque ; - Mémoire de l'abbé Louis-Sifrein Maury sur l'atelier de mosaïque.
1810
Dossier 5
Mesures prises contre l'exportation des objets d'art et antiquités : Acquisitions du cardinal Fesch.
Archives nationales (France)
98
1810
Dossier 6
Acquisition par le gouvernement d'une reproduction en rouge antique de la colonne Trajane executée par
le sculpteur Londini.
1810
Dossier 7
Réparations aux églises de Saint Paul. - hors-les-murs et de Saint Clément.
1810
Dossier 8
Eglise du Gesu : Décret de la Consulte fixant les appointements des employés du Gésù ; - Réclamations
relatives à ces appointements.
1809-1810
Dossier 9
Négociations en vue de l'acquisition par l'Etat du Musée Borgia ; - Succession du Cardinal Borgia.
1808-1810
Dossier 10
Souscription de la Consulte à l'ouvrage de Joseph-Antoine Guattani intitulé : Memorie enciclopediche
Romane sulle Belle-Artiad Antichita.
1810
Dossier 11
Palais de la liste civile (Quirinal, Vatican, Chancellerie et Castel-Gandoplfo) : Entretien ; - Demandes
d'emplois
1810
Dossier 12
Réclamation du sieur Orlandi pour frais de surveillance des fouilles du temple d'Antonin et Faustine.
1810
Dossier 13
Capitole : Mémoire des réparations à effectuer aux bâtiments du Capitole.
1810
Dossier 14
Entretien de la Via Appia. (rente de Naples).
1810
Dossier 15
Entretien des chemins latéraux au Tibre : travaux executés à Ponte Galera sur la Via Portese.
1809-1810
F/1e/150
Archives nationales (France)
99
Dossier 1
Mines et eaux minérales : Demandes de concessions de mines ; - Note sur une mine d'argent trouvée
près de Polino ; - Mémoire sur la mine de vitrial de Viterbe, - Difficultés entre le Domaine et la
compagnie exploitant les aluns de la Tolfa ; - Mémoires sur les carrières d'albâtre, sur les mines de fer de
Cascia, sur l'exploitation de la tourbe dans les Marais Pontins ; - Concessions de sources minérales ; -
Envois d'échantillons d'eaux ; - Tableau général des sources minérales du département du Trasimène.
1809-1810
Dossier 2
Entretien des routes de l'arrondissement de Rome.
1810
Dossier 3
Entretien des routes de l'arrondissement de Viterbe.
1808-1810
F/1e/151
Dossier 1
Entretien des rentes : Créance de l'entrepreneur Guiseppe Vitelli chargé par l'ancien gouvernement de la
réparation d'une portion de la Via Appia.
1809-1810
Dossier 2
Entretien des routes : Liquidation des comptes des entrepreneurs.
1809-1810
Dossier 3
Entretien des routes de Trivoli et de Parto
1809-1810
Dossier 4
Travaux effectués sur la Via Appia et les routes des Marais Pontins.
1809-1810
Dossier 5
Reconstruction du pont de Tivoli et de l'aqueduc de l'Acqua-Claudia
1809-1810
Dossier 6
Payement des travaux des routes dans les deux départements romains : Concession de credits par la
Consulte ; Envois de mandats.
1810
Dossier 7
Mémoires sur les routes. - Copies des lois et décrets relatifs au revue des Ponts-et-Chaussées.
Archives nationales (France)
100
An IX-1809
F/1e/152
Dossier 1
Liquidation des comptes des entrepreneurs des routes dans les deux départements.
1809-1810
Dossier 2
Entretien des routes du département du Trasimène en général.
1810
Dossier 3
Entretien des routes de l'arrondissement de Perouse.
1810
Dossier 4
Entretien des routes et canaux des deux départements.
1810
Dossier 5
Entretien du pavé de Rome.
1810
F/1e/153
Dossier 1
Entretien des routes de Rome à Ponte-Molle ; - Travaux exécutés sur la place de Ponte-Molle.
1809-1810
Dossier 2
Travaux exécutés sur les routes, à leur passage dans les villes et villages ; - Rectification de la côte de
Monte-Gualandro, près de Pérouse.
1810
Dossier 3
Entretien des routes de l'arrondissement de Spolète.
1810
Dossier 4
Personnel du service des Ponts et Chaussées : Candidatures et nominations des ingénieurs, conducteurs,
etc.
1809-1810
Dossier 5
Personnel du service des Ponts-et-Chaussées : Listes des employés ; - Etats des appointements.
1810
Archives nationales (France)
101
F/1e/154
Dossier 1
Mémoires relatifs à une taxe imposée aux habitants du Trasimène, voisins de l'Ombrone, pour le curage
de deux canaux.
1810
Dossier 2
Conducteurs et piqueurs des Ponts et Chaussées : Nominations ; - Payement des appointements.
1809-1810
Dossier 3
Nominations des sieurs Conrad et Ferrari comme ingénieur en chef et chef de service dans le
département du Trasimène.
1810
Dossier 4
Police des rues et passage de Rome : Réparations à faire à diverses portions de pavage et aux ponts de
Rome ; - Nomenclature des rues et numérotage des maisons ; - Réglementation des opérations de
vidange et du transport des immondices
1809-1810
Dossier 5
Personnel du service des Ponts et Chaussées : Démissions ; - Candidatures.
1810
Dossier 6
Projet de budget des Ponts et Chaussées du département du Trasimène, pour l'exercice 1811, - Projets de
dessèchement des Marais-Pontins.
1810
Dossier 7
Renouvellement du pavé du Ponte Sisto, à Rome
1810
Dossier 8
Projet de répartition entre les divers services des fonds accordés aux Ponts et Chaussées en général
1810
Dossier 9
Payement à l'ingénieur Poggioli, de travaux exécutés au canal de Fiumicino
1810
Dossier 10
Curage des canaux et fossés.
1810
Archives nationales (France)
102
Dossier 11
Adjudication des travaux de réparation au pont de la Tomacella, sur les lacs.
1810
F/1e/155
Dossier 1
Réparations aux bâtiments du part appartenant aux gouvernement, et aux casernes de Porto d'Anzio.
1810
Dossier 2
Projet de construction d'un mâle au port de Porto d'Anzio
1810
Dossier 3
Etat des magasins de la Marine à Porto d'Anzio
1810
Dossier 4
Curage du port de Porto d'Anzio.
Dossier 5
Logement des employés des Douanes à Porto d'Anzio
1810
Dossier 6
Entretien des rives du Tibre à la Longara
1809-1810
Dossier 7
Adjudication des travaux de reconstruction d'un mur au port de Ripa-Grande.
1810
Dossier 8
Projet de décret créant une ligne télegraphique de Milan à Rome.
s.d.
Dossier 9
Réparations à la porte du pont de Caprano, formant la frontière du Royaume de Naples.
1810
Dossier 10
Reconstruction du Ponte Rotto, sur le Tibre.
1810
Dossier 11
Archives nationales (France)
103
- Travaux aux rives du Tibre, au-delà de la Porta-Portese, - Restauration du chemin de halage le long du
Tibre ; - Levée d'un plan du fleuve ; - Participation des riverains aux travaux d'entretien des rives du
Tibre ; - Payement des appointements des ingénieurs et conducteurs des Ponts et Chaussées.
1809-1810
Dossier 12
Frais de la levée du plan du cours du Tibre, par les sieurs Provinciale et Fortuna
1810
Dossier 13
Navigation du Tibre : Rapport général sur la navigation du Tibre ; - Etat des dépenses annuelles à
effectuer pour faciliter la navigation du fleuve ; - ; - Curage du Tibre.
1809-1810
Dossier 14
Travaux de réparations au chemin de halage et aux rives du Tibre.
1809-1810
Dossier 15
Rapports des ingénieurs concernant sur les travaux executés sur le cours du Tibre ; - Travaux
d'endiguement ; - Estimation par expert des travaux du pont de Fiumicino.
1810
F/1e/156
Dossier 1
Résiliation du contrat passé entre le gouvernement pontifical et le sieur Pinto, pour le rétablissement du
pont de Fiumicino ; - Cahier des charges imposées aux adjudicataires des bacs et bateaux de passage.
1810
Dossier 2
Rapports de l'ingénieur Stern sur les travaux exécutés par l'entrepreneur Poggioli pour l'entretien du
canal de Fiumicino.
1810
Dossier 3
Police du Tibre : Défense de jeter dans la fleuve les immondices et gravois ; - Rapport sur les usines
établis sur le cours du Tibre.
1810
Dossier 4
Rapports sur un projet de canal navigable de Rome à Civita Vecchia, - Nomination des membres d'une
commission d'étude.
1809-1810
Dossier 5
Etat des ingénieurs et architectes employés par le gouvernement. - Pétitions des candidats aux emplois
de l'administration des Ponts et Chaussées.- Recommandations
Archives nationales (France)
104
1807-1810
Dossier 6
Port de Ripa Grande, à Rome : supplique du sieur Van Roy demandant à être maintenu dans sa charge
de Commissaire de santé,- Requête du préfet de Rome relative à la nomination d'un agent consulaire.
1810.
Dossier 7
Travaux effectués par les forçats au Colisée - Observations sur l'emploi des forçats aux travaux des villes.-
Plan et élévation du temple d'Antonin et Faustine. - Circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 25
Floréal an X, relative à une exposition industrielle, à Paris.- organisation des Chambres consultatives des
manufactures, fabriques, arts et métiers,- Rapports de l'architecte Joseph Valadier sur les travaux par lui
exécutés.
1802-1810.
F/1e/157
Dossier 1
Travaux exécutés au temple de Vesta, aux Thermes de Titres et au Colisée : Payement des forçats et des
gardiens employés à ces travaux ; - Lettres de l'architecte Pierre-Duèn Paris, sur les familles des Thermes
de Titus.
1810
Dossier 2
Payement des forçats employés aux travaux de déblaiement du Colisée.
1810
Dossier 3
Service des eaux dans les deux départements. Démolition de l'écluse de Bettona ;- Curages des canaux ;-
Travaux d'endiguement dans le département du Tibre ; - Projet de desséchement du lac de Trasimène ; -
Digue de séparation établie en travers de la vallée de Chiana ; - Etablissement d'écluses sur le Topino ; -
Nomination de membres des Associations des Eaux ; - Rapport sur les attributions des Associations
relatives aux travaux d'endiguement, Travaux de diguement effectués sur le cours de la Maroggia.
1809-1810
F/1e/158
Dossier 1
Tableaux du mouvement du port de Civita-Vecchia
1809-1810
Dossier 2
Idem - Janvier-Avril 1810.
1810
Dossier 3
Idem - Mai-Juin 1810
Archives nationales (France)
105
1810
Dossier 4
Idem - Juillet-Septembre 1810
1810
F/1e/159
Dossier 1
Construction de baraquements au promontoire Circeo pour le service des douanes et le service de santé.
1810
Dossier 2
Nominations de Commissaires de santé aux ports de Terracene et de Porto-d'Anzio ; - Réclamations
d'appointements.
1806-1810
Dossier 3
Port de Civita-Vecchia : Réparations au phare ; - Etats mensuels du mouvement du port ; - Marché pour
le curage du port.
1809-1810
Dossier 4
Réparations au port de Civita-Vecchia
1810
Dossier 5
Port de Civita-Vecchia : Listes de marins pensionnés ;- Etat des dépenses annuelles ;- Réparations.
1810
Dossier 6
Port de Civita-Vecchia : Payement des traitement et frais du commissaire de la Marine.
1810
Dossier 7
Port de Civita-Vecchia : Nomination d'un ingénieur adjoint pour la surveillance des travaux du port ; -
Projet de construction de deux canots, en vue de l'arrivée de l'Empereur à Rome.
1810
Dossier 8
Employés civils du port de Civita-Vecchia : Payement des appointements.
1810
Dossier 9
Payement des appointements de l'inspecteur des magasins de la Marine.
1810
Archives nationales (France)
106
Dossier 10
Bagnes : surveillance morale des forçats ; - nourriture ; - Liberation des forçats ; - Etat des employés du
port et du bagne de Porto-d'Anzio ; - Etats quotidiens du nombre des forçats de Porto-d'Anzio.
1810
Dossier 11
Payement des employés de la Darse de Civita-Vecchia
1810
Dossier 12
Douane de Civita-Vecchia
Dossier 13
Droit d'encrage perçu dans le port de Civita-Vecchia
1810
Dossier 14
Etats des dépenses du service de la Marine à Civita-Vecchia
1809-1810
Dossier 15
Effets de casernement fournis à la troupe
1810
Dossier 16
Privilège accordé pour la pêche du thon dans les eaux de Montalto
1810
Dossier 17
Salle des équipages des canonnières
1810
Dossier 18
Entretien et éclairage du phare de Civita-Vecchia
1810
Dossier 19
Projet d'établissement d'un lazaret à Civita-Vecchia
1810
Dossier 20
Dossier de J.-B. de Andreis, contrôleur des forçats à Terracine et garde magasin des objets appartenant
aux travaux des Marais Pontins.
1810
Dossier 21
Appointements du caissier des travaux des Marais Pontins.
Archives nationales (France)
107
1810
F/1e/160
Dossier 1
Procès-verbaux des séances et visites de la commission des Marais Pontins ; - Rapports hebdomadaires
sur les travaux effectués ; - Etat des fermes comprises dans les Marais Pontins.
1808-1810
Dossier 2
Nomination d'un ingénieur chargé des réparations aux constructions des Marais Pontins - Visite des
Marais Pontins par M. de Gérando, - Demande par le duc Brarchi de la place de Directeur des travaux
des Marais-Pontins. - Pétitions et demandes de secours.
1809-1810
Dossier 3
Ordonnancements et comptabilité des dépenses relatives au service des Marais-Pontins. - Application
aux bagnes de Terracine de sommes destinées aux travaux des Marais. - Projet d'assainissement des
Marais à l'aide de l'acide muriatique (chlorhydrique).- Mémoire sur l'utilisation de la tourbe. - Travaux
d'élargissement du cours de l'Amasens. - Curage de rivières et cours d'eau. - Précautions contre les
incendies.
1778-1810
F/1e/161
Dossier 1
Comptes des dépenses variables des travaux des Marais Pontins
1810
Dossier 2
Mémoire sur les moyens d'augmenter la population des Marais-Pontins.- Demandes en réduction de
canons adressées par les emphytéotes des Marais Pontins.
1810
Dossier 3
Police des Marais Pontins : Réclamations du maire de Terracine contre les empiétements des autorités
du canton de Piperno.- Projets de réglements de police.- Réponses à un questionnaire touchant
l'administration des Marais-Pontins.
1810
Dossier 4
Voirie des Marais Pontins : Défense d'utiliser pour l'entretien de la route de Rome à Terracine, les
matériaux de l'ancienne voie Appienne et les routes des monuments antiques ; - Comptabilité de la voie
Appienne (route de Naples).
1810
F/1e/162
Archives nationales (France)
108
Dossier 1
Affaires concernant l'arrondissement de Foligno ; Candidatures à la sous-préfecture de Foligno ; -
Nominations et Démissions de sous-préfets, - Renseignements sur le sous-préfet Catucci, condamné
criminellement - Payement des appointements des employés de la sous-préfecture ; - Candidatures au
conseil d'Arrondissement ; - Nominations et démissions de conseillers membres du conseil
d'Arrondissement ; - Célébration de la fête de saint Félicien, à Foligno ; - Conflit entre l'autorité civile et
l'évêque de Foligno, au sujet de la sépulture des religieuses ; - Enlèvement, par les habitants de
Stroncone, du corps de saint Antoine Vicci, inhumé à Assise ; - Empêchements apportés par le clergé à la
célébration de la Saint-Napoléon, à Bettona ; - Résiliation de l'amodiation du four public de Bevagna.
1809-1810
Dossier 2
Départ pour Paris du maire de Spolete, chargé de porter a l'Empereur les hommages des deux
départements romains - Instructions adressées aux maires par le préfet du Trasimène, au sujet de leurs
attributions et de divers points d'administration. - Rapports sur un tremblement de terre, du 27
septembre 1809.
1807-1810
Dossier 3
Difficultés entre l'autorité civile et l'évêque de Pérouse au sujet de la célébration d'actions de grâce. -
Conflit entre l'Administration et les curés au sujet de l'état-civil. - Observations du conseil
d'Arrondissement de Pérouse, au sujet des contributions foncières, pour l'année 1811.- Demande
d'augmentation de traitement par le sous-préfet de Perouse. - Traitements des fonctionnaires de la ville
de Perouse. - Réglementation de la pêche du lac de Trasimène.
1776-1810
F/1e/163
Dossier 1
Service des eaux : Rapport de M. de Gérando sur le service des eaux ; - Projet d'arrêté de la Consulte à ce
sujet ; - Arrêté du maire de Rome pour la conservation des aqueducs et fontaines publiques ; - Rapport
sur les aqueducs dits de Trevi, Paolins et Felice, - Réponses du maire de Rome à un questionnaire sur le
service des eaux ; - Rapports sur l'aqueduc de Pérouse ; - Edits de l'ancien gouvernement concernant les
fontaines et aqueducs de Rome ; - Depenses et recettes du service des eaux Vergine, Felice et Paola.
1748-1810
Dossier 2
Edits et instructions de l'ancien gouvernement concernant les services des chemins et des eaux
(Imprimés).
1683-1804
Dossier 3
Affaires diverses concernant le département du Trasimène : transmission de pétitions à M. de Gérando
par le préfet du Trasimène ; - Difficultés avec les religieux au sujet des biens des couvents ; - Tableau des
foires et marchés de l'arrondissement de Foligno ; - Arrêté du préfet sur les recours accordés aux
chanoines et curés réfractaires ; - Payement de la salle des sbires.
Archives nationales (France)
109
1809-1810
Dossier 4
Réclamations et pétitions de particuliers du département de Rome afin d'obtenir des secours et
privilèges, l'exécution de contrats, etc.
1809-1810
F/1e/164
Dossier 1
Affaires diverses concernant le département de Rome. Tableau des prisons cantonales du département ; -
Nominations de receveurs municipaux ; - Candidatures au conseil de Préfecture de Rome ; - Demandes
d'indemnités par les commandeurs de Malte dépossédés ; - Notes sur les artistes malheureux
recommandés à la protection du gouvernement ; - Demandes de secours et pensions ; - Etats des biens
des communes de l'arrondissement de Frosinone.
1809-1810
Dossier 2
Affaires diverses concernant l'arrondissement de Viterbe : Avances faites par les communes pour assurer
les transports militaires ; - Difficultés dans la réception du serment de fonctionnaires ; - Logement de
troupes de passage à Bolsena ; - Transport de Bracciano à Viterbe, d'un forçat échappé des galères ; -
Détention des forçats libérés, au port de Civita-Vecchia ; - Ferme du droit de "macinato", à Civita-
Vecchia ; - Droit de pâturage à Corneto ; - Plaintes contre le juge de paix du canton de Marluppo.
1803-1810
F/1e/165
Dossier 1
Journal du Capitole : Insertions de textes de décrets ; - Programmes de concours et de fêtes.
1810
Dossier 2
Commune de Sellans : Prorogation des fonctions du receveur du droit de monture ; - Payement du
"Perito Muratore".
1810
Dossier 3
Demandes de secours. - Recommandations en faveur des anciens pensionnaires de la cour d'Espagne.
1810
Dossier 4
Bureaux de bienfaisance et hospices : Candidatures des membres des Conseils de Bienfaisance,
proposées par le préfet de Rome ; - Demande de secours pour la belle fille du peintre Mengs ; - Etats de
l'actif du conservatoire de Sainte-Euphémie ; - Réglement par Pie VI, des dettes du Conservatoire des
Mendiants ad Nemphum pacis (1790) ; - Envoi à M. de Gerando de notices et documents sur les finances
des hospices des Orphelins aux Chiavari, de Saint Pascal au Transtevère, de la Conception, de la Croix, de
Sainte Marie du Refuge à Sant'Onsfrio, de Sainte Euphémie, des Trinitaires à Saint Paul-Hermite ; des
Néophytes et Catechumènes, de San-Gallicano, de Saint Jacques des Incurables, des Quatre Couronnés ;
Archives nationales (France)
110
- Listes des titres en vertu desquels les établissements d'instruction publique et de charité ont droit aux
assignations dont ils jouissent.
Liste des membres des conseils d'Arrondissement du département du Tibre - Candidatures aux conseils
municipaux. - Casernes de la Gendarmerie ; - Fournitures de casernement des troupes stationnées à
Civita Vecchia. - Etats des dépenses de la ville de Rome. - Renseignements sur les terrains destinés à
l'établissement de deux cimetières à Rome : à Saint Laurent hors-les-murs, et au Pigneto di Sacchetti.
1790-1810
Dossier 5
Prisons de Perouse : Réclamations des chirurgiens et médecins relativement à leurs appointements ; -
Résiliation du marché des fournisseurs des prisons.
Tableau des foires et marchés du département du Trasimène.
1810
F/1e/166
Dossier 1
Affaires concernant les deux départements romains : Payement des dots de 600 francs accordées à
l'occasion du mariage de l'Empereur ; - Etats des recettes et dépenses des communes de l'arrondissement
de Viterbe ; - Programme des fêtes du 15 Août, à Rome ; - Destruction des sauterelles.
1809-1810
Dossier 2
Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Spolète : Rapport du préfet du Trasimène sur
les revenus des communes de l'arrondissement de Spolète ; - Pétition des habitants de Cascia tendant au
maintien du monopole de la boucherie ; - Gratification accordée à un caporal de la garde civique de
Spolète, blessé lors de l'arrestation du brigand Bernardin Tozzo.
1809-1810
Dossier 3
Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Frosinone : Rapport sur les receveurs
municipaux ; - Logements des juges de paix ; - Répartition entre différentes communes de la dépense
nécessaire à la réparation du pont de la Saurgola, sur le Sacco.
1809-1810
Dossier 4
Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Todi : Mémoire sur la concession du
monopole de la boucherie à Acquapendente ; - Réclamations du fermier du droit de "Macinato", de
Massa.
1809-1810
F/1e/167
Dossier 1
Affaires concernant les deux départements : Réclamations de la famille Arroni contre l'imposition des
charges communes ; - Exemption de charges accordée aux Arroni par la ville de Spolète (1399) ; -
Comptes mensuels de l'hôpital de Foligno ; - Rédaction du nombre des paroisses des Etats Romains ; -
Etat des employés de l'hôpital du Saint Esprit à Rome.
Archives nationales (France)
111
1355-1810
Dossier 2
Affaires diverses concernant le département du Trasimène : Mémoire du fermier du lac de Trasimène au
sujet de la résiliation de son bail ; - Pétition du fermier de la gabelle de Passiguano tendant à une
réduction de canons ; - Demandes d'établissement de foires et de marchés ; - Mémoire sur l'état
économique et politique de l'arrondissement de Perouse ; - Candidatures aux conseils municipaux
1809-1810
Dossier 3
Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Rieti : Questions relatives aux budgets des
communes ; - Adjudication de divers droits et impôts de la commune de Marni ; - Projet de réunion du
hameau de Vaccareccia au canton de Monteleone ; - Plaintes contre divers fonctionnaires.
1809-1810
Dossier 4
Affaires concernant l'arrondissement de Trivoli : Candidatures à la sous-préfecture de cet
arrondissement ; - Répression d'actes de brigandage commis sur la route de Rome à Trivoli ; - Difficultés
entre l'archiprêtre de Biofreddo, et le marquis Del Drago, baron de Biofreddo, au sujet des réparations à
faire à l'église du lieu, et des obligations résultant du droit de patronage
1809-1810
F/1e/168
Dossier 1
Correspondance sur divers sujets : Payement des frais de réparations aux routes effectuées lors de
l'arrivée de Lucien Bonaparte, à Canino ; - Plantations d'arbres le long des routes ; - Tremblement de
terre du 7 novembre 1809 ; - Brigandages commis sur la route de Rome à Trivoli ; - Formule pour
déterminer la date de Paques par l'astronome Gauss ; - Projet de transfert du marché au poisson de
Rome, de la place du Panthéon à la ruelle Guistiniani.
1809-1810
Dossier 2
Démolition de l'église Saint Jean de la Malva. - Acquisition d'immeubles par le gouvernement en vue de
l'embellissement de Rome, de l'alignement, et du dégagement des monuments, - Demandes par les
prefets de la concession de divers locaux provenant d'établissements supprimés. - Promulgation dans les
Etats Romains du décret impérial du 30 Décembre 1809, concernant les fabriques.
1810
Dossier 3
Régie des sels et des tabacs : Remplacement du directeur organisateur de la Régie des sels et tabacs à
Rome
1810
Dossier 4
Eaux et forêts : Difficultés dans l'application des dispositions de l'ordonnance de 1669 interdisant aux
troupeaux l'accès des forêts.
Archives nationales (France)
112
1810
Dossier 5
Payement du traitement du curé d'Astura.
1810
Dossier 6
Baux des domaines : Demandes de réductions de canons ; - Observations sur les baux conclus à trop haut
prix.
1810
Dossier 7
Cultes : Te Deum chanté par l'éveque de Rieti.
1809
Dossier 8
Recours en grâce des condamnés.
1810
Dossier 9
Demandes d'emplois, rangées par ordre alphabétique.
1809-1810
F/1e/169
Dossier 1
Listes de pétitions et demandes d'emplois
1809-1810
Dossier 2
Demandes d'emplois (Ville de Rome)
1809-1810
Dossier 3
Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique. A
1809-1810
Dossier 4
Idem - B
1809-1810
F/1e/170
Dossier 1
Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique C.
1809-1810
Archives nationales (France)
113
Dossier 2
Idem D.
1809-1810
Dossier 3
Idem E.
1809-1810
Dossier 4
Idem F.
1809-1810
F/1e/171
Dossier 1
Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique G.
1809-1810
Dossier 2
Idem H.
1809-1810
Dossier 3
Idem I.
1809-1810
Dossier 4
Idem J.
1809-1810
Dossier 5
Idem L.
1809-1810
Dossier 6
Idem M.
1809-1810
F/1e/172
Dossier 1
Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique N.
1809-1810
Dossier 2
Idem O
1809-1810
Archives nationales (France)
114
Dossier 3
Idem P
1809-1810
Dossier 4
Idem Q
1809-1810
Dossier 5
Idem R
1809-1810
F/1e/173
Dossier 1
Demandes de secours et d'emplois ; classées par ordre alphabétique S.
1809-1810
Dossier 2
Idem T
1809-1810
Dossier 3
Idem U
1809-1810
Dossier 4
Idem V
1809-1810
Dossier 5
Idem W
1809-1810
Dossier 6
Idem Z
1809-1810
Dossier 7
Idem Anonymes.
1809-1810
F/1e/174
Dossier 1
Affaires communales : Nominations et démissions de maires, adjoints et conseillers municipaux ; -
Renseignements sur la composition des conseils municipaux ; - Impôts communaux (Monopole du pain ;
Archives nationales (France)
115
- Droit de pâturage ; - Dépenses occasionnées par le séjours de troupes ; - Impôt perçu par les syndics de
la communauté des Juifs de Rome sur les membres de cette communauté ; - Dépenses et recettes de la
ville de Rome.
1809-1810
Dossier 2
Divisions territoriales : Reclamations de diverses communes afin d'obtenir l'attribution du chef-lieu des
divisions administratives, - l'adjonction de villages voisins à leur territoire ; - Contestations entre
communes limitrophes.
1809-1810
Dossier 3
Cultes et Instruction publique : Mesures d'exception prises en faveur des maisons religieuses auxquelles
sont annexées des écoles et des conservatoires ; - Prestation du serment imposé aux curés ; - Traitement
des "Maistre Pie" de Rome ; - Prise de possession par le Domaine des revenus de Saint-Pierre de Rome.
1809-1810
Dossier 4
Monts de Piété : Etat des recettes et dépenses du Mont-de-Piété de Rome
1810
Dossier 5
Loteries : Rapport de l'Inspecteur de la Loterie impériale sur le régime des loteries dans les Etats
Romains ; - Notes historiques sur les loteries de Rome, de Naples et de Toscane.
1810
Dossier 6
Affaires diverses : Minutes de lettres ; - nominations de fonctionnaires.
1809-1810
F/1e/175
Dossier 1
Administration etc. Personnel administratif : Rapports directs des préfets des Etats Romains avec les
Ministres ; - Budgets des départements ; - Plaintes du Royaume d'Italie au sujet de l'occupation à main
armée de trois communes de la province de Camerino ; - Listes des préfets, sous préfets, conseillers de
préfecture et maires des départements du Tibre et du Trasimène ; - Prétentions du sous-préfet de Rieti
en matière de préséance. Petitions : demandes de secours et d'emplois.
1809-1810
Dossier 2
Instruction publique et Beaux Arts : Taxe sur les biens fonds du Diocèse, accordée à la ville de Spolète
pour les dépenses de l'instruction publique, - Dépenses des ateliers de tapis et de mosaïque de Rome.
1809-1810
Dossier 3
Agriculture et Industrie : Agrandissement du jardin botanique de Rome, - Projet de modification de
l'ordonnance des forêts de 1669 ; - Plantations d'arbres ; - Destruction des sauterelles ; - Mercuriales ; -
Archives nationales (France)
116
Fixation du prix de la journée de travail ; - Statuts de la Société libre d'encouragement pour l'industrie,
fondée à Rome.
1809-1810
Dossier 4
Ponts et Chaussées : Rectifications des routes ; - Adjudication des travaux de voirie ; - Plantations
d'arbres le long des routes ; - Entretien des routes à la travers des villes par les communes et les
particuliers ; - Curage du Tibre ; - Entretien du canal de Fiumicino.
1810-1811
Dossier 5
Police : Arrestations de brigands ; - Renseignements sur les prisons et les hospices d'enfants trouvés
1809-1810
Dossier 6
Fêtes et cérémonies religieuses : Célébration de la Saint Napoléon, de la fête du mariage de l'Empereur.
1809-1810
Dossier 7
Affaires communales : Elaboration d'un modèle de budget communal ; - Dépenses des communes à
l'occasion du stationnement des troupes sur leur territoire ; - Difficultés dans l'application aux
communes de la division du territoire établie par la Consulte ; - Organisation d'un service postal pour
pelier les communes aux chefs-lieux.
1809-1810
F/1e/176
Dossier 1
Payement des appointements de M. Benoit, faisant fonctions de Commissaire des guerres.
1810
Dossier 2
Dépenses d'entretien et de transport des prisonniers, dans le département du Trasimène.
1810
Dossier 3
Dépenses de la ville de Rome
1810
Dossier 4
Etats et avis d'expedition des mandats délivrés à M. Allier, Payeur général des Dépenses diverses.
1810
Dossier 5
Avis d'expédition de mandats au baron Janet, maître des requêtes, chargé du département les Finances.
1810
Archives nationales (France)
117
Dossier 6
Accusés de réception de mandats, par le duc Braschi, maire de Rome.
1810
Dossier 7
Accusés de réception de mandats, par le baron Tournon, préfet de Rome
1810
Dossier 8
Accusés de réception de mandats, par le baron Roederer, prefet du Trasimène.
1810
Dossier 9
Accusés de réception de mandats par M. Olivetti, Directeur de la Police dans les départements de Rome
et du Trasimène.
1810
Dossier 10
Accusés de reception de mandats par le prince de Piombino, président de la Commission de bienfaisance
de Rome.
1810
Dossier 11
Accusés de réception de mandats par divers fonctionnaires.
1810
F/1e/177
Registre des mandats expédiés par le département de l'Intérieur, - Journal de la comptabilité. - Répertoire
alphabétique. - Budget de la ville de Rome. - Ordre et situation du travail du département de l'Intérieur pour les
deux départements et les Marais-Pontins.
1810
F/1e/178
Registre général du Secrétariat. Enregistrement de la correspondance, de Janvier à Avril 1810. Reg. 2
1810
F/1e/179
Registre général du Secrétariat : Enregistrement de la correspondance, de Juin à Août 1810. Reg. 4.
1810
F/1e/180
Registre général du Secrétariat : Enregistrement de la correspondance, d'Avril à Juin 1810. Reg 3
1810
F/1e/181
Répertoire général alphabétique de la correspondance du département de l'Intérieur, d'Août 1809 à Mars 1810.
1809-1810
Archives nationales (France)
118
F/1e/182
Répertoire alphabétique des pétitions adressées au département de l'Intérieur, d'Août 1809 à Mars 1810.
1809-1810
F/1e/183
Registre des dépêches adressées au département de l'Intérieur, de Décembre 1809 à Mai 1810.
1809-1810
F/1e/184
Dossier 1
Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative aux départements de Rome
et de Trasimène de novembre 1809 à Juin 1810
1809-1810
Dossier 2
Idem, Juillet et Août 1810
1810
Dossier 3
Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative au département de Rome,
(classé par arrondissements), de septembre à Novembre 1810
1810
Dossier 4
Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative au département du
Trasimène, (classée par arrondissements), de septembre à Novembre 1810.
1810
F/1e/185
Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur (2 e Division et Secrétariat général), de
Juin à Décembre 1810.
1810
F/1e/186
Idem (2 e et 4 e Division et Secrétariat général) de Juin à Décembre 1810.
1810
F/1e/187
Enregistrement des lettres adressées au département de l'Intérieur, (3 e Division et Secrétariat général), de
Janvier à Août 1810
1810
F/1e/188
Enregistrement des dépêches adressées par le département de l'Intérieur (3 e Division et Secrétariat général) et
des Pétitions et demandes, de Janvier à Août 1810
Archives nationales (France)
119
1810
F/1e/189
Enregistrement de lettres adressées au département de l'Intérieur (2 e Division) d'Août 1809 à Juin 1880
1809-1810
F/1e/190
Dossier 1
Enregistrement de pétitions adresseés au département de l'Intérieur (1 er Division), d'Octobre à
Décembre 1809
1809
Dossier 2
Idem, (3 e Division), d'Août 1809 à janvier 1810
1809-1810
Dossier 3
Enregistrement de rapports adressés au département de l'Intérieur (3 e Division), de septembre 1809 à
Février 1810
1809-1810
Dossier 4
Enregistrement de dépêches adressées par le departement de l'Intérieur (3 e Division), d'Août 1809 à
Fevrier 1810.
1809-1810
Dossier 5
Enregistrement des réponses reçues par le département de l'Intérieur (3 e Division) de Décembre 1809 à
Février 1810.
1809-1810
Dossier 6
Répertoire alphabétique de la correspondance du département de l'Intérieur, (3 e Division), d'Août 1809
à Janvier 1810
1809-1810
F/1e/191
Registre du mouvement des malades dans les hôpitaux de Rome.
1810
F/1e/192
Dossier 1
Note du Ministère de l'Intérieur relative aux rapports des deux départements romains avec les
Ministères. - Analyse des arrêtés de la Consulte concernant l'organisation du service des Ponts et
Chaussées, les subsistances, l'agriculture, les arts et manufactures, le commerce, la police sanitaire, les
mines. - Rapports à la Consulte sur l'état de l'agriculture et de l'industrie ; sur l'etablissement de
Archives nationales (France)
120
cimetières hors de la ville de Rome ; sur les subsistances de Rome, sur le maintien de l'"operaseria" -
Rapport à la Consulte sur l'instruction publique. - Rapports sur l'administration de l'Intérieur. -
Transport d'objets d'art de la ville Borghèse.
1809-1812
Dossier 2
Assemblées cantonales : Divisions cantonales du territoire romain ; - serment à prêter par les présidents
des collèges électoraux et des assemblées cantonales
1811
Dossier 3
Etats des sommes ordonnancées pour les dépenses de la gendarmerie dans les deux départements.
1810
Dossier 4
Enquetes poursuivies auprès des membres de la Commission consultative d'agriculture, sur l'état de
l'agriculture dans l'Agroromano. - Mémoire sur l'état de l'agriculture dans les Etats romains. - Etats des
hôpitaux de Rome. - Mémoire sur le port d'Antium (Ports d'Anjio).
1809-1810
F/1e/193
Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses du département de l'Intérieur.
1810
F/1e/194
Dossier 1
Administration générale : nominations du personnel administratif - Arrêtés de la Consulte concernant
les attributions des préfets et la nomination des membres des Conseils généraux et municipaux, de la
Commission administrative des Monts de Piété, de la Commission administrative des hôpitaux.
1810
Dossier 2
Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses du département de l'Intérieur relatives aux travaux
publics, aux hôpitaux, aux prisons et casernes.
1810
Dossier 3
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : pâturage des forêts ; destruction des loups et des
sauterelles.
1810
Dossier 4
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Industrie et au Commerce : Réglementation des foires et marchés ; -
Nominations d'agents de change ; - Privilège pour la fabrication de cordes d'instruments de musique
1810
Archives nationales (France)
121
Dossier 5
Arrêtés de la Consulte relatifs aux affaires communales : Réglementation des budgets des villes.
1810
F/1e/195
Dossier 1
Analyse sommaire des Arrêtés pris par la Consulte
Arrêtés de la Consulte relatifs aux travaux publics de la ville de Rome : Réparations aux piliers de la
coupole de Saint-Pierre ; - Entretien des pavés des rues ; - Entretien de la Via Appia.
1810
Dossier 2
Arrêtés de la Consulte relatifs aux dépenses du ministère de la Marine : Entretien des bâtiments et
subsistance des équipages ; - Appointements des Députés de santé aux Tours et Ports.
1810
Dossier 3
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'administration communale : Etablissement de gardes-champêtres ; -
Baux de biens communaux.
1809
Dossier 4
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : Mesures prises contre les épizooties ; - Réglementation de
l'établissement de rizières.
1809
Dossier 5
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Arts et Métiers : Tissage des nappes damassées.
1809
Dossier 6
Arrêtés de la Consulte relatifs aux budgets des villes de Pérouse et de Cerni.
1809
Dossier 7
Arrêtés de la Consulte relatifs au Commerce : Etablissement de Chambres de Commerce à Rome et à
Civita-Vecchia
1809
Dossier 8
Arrêtés de la Consulte relatifs à la Comptabilité administrative : Traitements des préfets et sous-préfets.
1809
Dossier 9
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'administration des Eaux minérales.
1809
Archives nationales (France)
122
Dossier 10
Arrêtés de la Consulte relatifs aux hôpitaux et établissements de bienfaisance : Assignations accordées
aux établissements de bienfaisance ; - Réorganisation de l'hospice de Saint Michel à Ripa.
1809
Dossier 11
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Instruction publique : Allocations assignées à l'Université de la
Saprenice
1810
Dossier 12
Arrêtés de la Consulte relatifs à la Légion d'honneur : Publication des lois et décrets rélatifs à l'institution
de la Legion d'honneur.
1809
Dossier 13
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Mines : statistique des usines.
1809
Dossier 14
Arrêtés de la Consulte portant nominations du personnel administratif : Fonctionnaires du personnel
administrateur des Ponts et Chaussées ; - sous-préfets ; - maires, adjoints et conseillers municipaux.
1809
Dossier 15
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Poids et Mesures : Création d'une commission des Poids et Mesures
1809
Dossier 16
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Ponts et Chaussées : Entretien du canal de Fiumicino ;- organisation
du service de santé pour les tours des côtes des Etats-Romains ; - Travaux de diguement à effectuer à la
Longara ; - Publication des lois et décrets relatifs aux Ponts et Chaussées, et au desséchement des
marais ; - Allocations accordées pour les travaux des routes.
1809-1810
Dossier 17
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Prisons. Dépenses et Comptabilités.
1809
Dossier 18
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Sciences et Arts : Dépôt légal établi en faveur de la Bibliothèque du
Vatican ; - Création d'une exposition annuelle des Beaux-Arts à Rome ; - nomination des membres du
jury de l'exposition des Beaux-Arts ; - Autorisation préalable imposée aux particuliers qui
entreprendraient des fouilles.
1809
Archives nationales (France)
123
Dossier 19
Arrêtés de la Consulte relatifs aux secours à dossier aux asphyxiés et aux noyés.
1809
Dossier 20
Arrêtés de la Consulte relatifs à la Vaccination. Institution d'un comité central pour la propagation de la
vaccine.
1809
Dossier 21
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Imprimerie et à la Librairie : Privilèges d'imprimer ; - Dédicace à
l'Impératrice d'un poème sur la mort de la princesse de Schwartzemberg ; - Programme des séances de
l'Académie des Lincée.
1809-1810
F/1e/196
Dossier 1
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Administration communale : Police des sépultures ; - Projet
d'établissement d'une promenade à la Porte du Peuple ; - Création d'une garde municipale salleé, à
Rome.
1810
Dossier 2
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Administration générale : tenue des registres de l'Etat civil.
1809-1810
Dossier 3
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : Envoi d'élèves à l'Ecole vétérinaire de Turin ; -
Acclimatation d'arbres exotiques.
1810
Dossier 4
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Arts et Manufactures : Création de Chambres consultatives des
Manufactures, Arts et Métiers. Réglementation de la combustion de la soude.
1810
Dossier 5
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Budgets des villes : Fixation des budgets des villes des Citta-di-Castelli,
Foligno, Frosinone, Narni, Orvieto, Rieti, Ronciglione, Spolète et Viterbe ; - Dépenses imprévues de la
ville de Rome ; - Eclairage de Rome.
1810
Dossier 6
Arrêtés de la Consulte relatifs à la salle des equipages des chaloupes canonnières du port de Civita-
Vecchia
1810
Archives nationales (France)
124
Dossier 7
Arrêtés de la Consulte relatifs au Commerce : Nominations de membres de la Chambre de commerce de
Rome ; - Pétition à l'Empereur en faveur de la libre exportation des blés.
1810
Dossier 8
Arrêtés de la Consulte relatifs à la Comptabilité administrative : Payement des traitements des
fonctionnaires.
1810
Dossier 9
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Dépôts de mendicité : Allocation accordée pour l'établissement d'un
dépôt départemental de mendicité à Rome.
1810
Dossier 10
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Fêtes publiques : Dépenses de la ville de Rome pour le Carnaval ; -
Payement des lots accordées aux militaires mariés à l'époque du mariage de l'Empereur ; - Célébration de
la fête du 15 Août.
1810
Dossier 11
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Hôpitaux et établissements de Bienfaisance. Secours accordés aux
Jésuites espagnols déportés à Rome ; - Nominations de membres des Commissions administratives des
hôpitaux.
1810
Dossier 12
Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Instruction publique : Inscriptions et examens de l'Université de la
Sapience.
1810
Dossier 13
Arrêtés de la Consulte relatifs aux logements et fournitures militaires.
1810
Dossier 14
Arrêtés de la Consulte portant nominations du personnel administratif.
1810
Dossier 15
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Poids et Mesures : Tableau comparatif des mesures françaises et
romaines.
1810
Dossier 16
Archives nationales (France)
125
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Ponts et Chaussées : Projets de travaux à effectuer aux marais d'Ostie
et de Porto ; - Nomination des Députés de l'Association des propriétaires interéssés aux diguements ; -
Dépenses du bureau des Marais-Pontins ; - Emploi des forçats aux travaux des routes ; - Adjudication
des travaux d'élargissement de l'Amuseno.
1810
Dossier 17
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Prisons, Bagnes et Casernes de la Gendarmerie.
1810
Dossier 18
Arrêtés de la Consulte relatifs aux Sciences et Arts : Commande du monument funéraire du ministre
Salicetti ; - Dépenses de l'Académie de dessin dite Del Nudo.
1810
F/1e/197
Arrêtés de la Consulte, autorisant les dépenses du département de l'Intérieur. Mars - Décembre 1810.
1810
F/1e/198
Correspondance du préfet du Trasimène relative à l'Université de Pérouse. - Transmission d'arrêtés de la
Consulte au ministre des Finances.
1809-1810
F/1e/199
Dossier 1
Division territoriale des Etats Romains : Mémoires pour et contre le transfert de Todi à Orvieto du siège
du tribunal de 1 e instance ;- Arrêté de la Consulte rectifiant les limites de plusieurs cantons ; - Arrêté de
la Consulte supprimant l'administration du Bon Gouvernement et créant une nouvelle administration
chargée de la liquidation des dettes des communes, de la conservation des routes et de la surveillance des
casernements.
1809-1811
Dossier 2
Etablissement du système constitutionnel dans les départements Romains : Publication des lois ; -
Analyse sommaire des arrêtés pris par la Consulte pour l'organisation des deux départements ;- Mémoire
en faveur du maintien à Spolète du chef-lieu du département du Trasimène ; - Rapport du préfet du
Trasimène sur la Division communale de son département ; - Rapport à l'Empereur sur l'organisation
des départements italiens ; - Décret impérial du 3 Janvier 1810 réglant l'administration des Etats
Romains ; - Etats de la population des deux départements.
1809-1811
F/1e/200
Dossier 1
Affaires relatives aux deux départements Romains : Réunion aux Archives des Préfectures de Rome et du
Trasimène des titres et papiers provenant de couvents et corporations supprimés ; - Organisation d'un
Archives nationales (France)
126
canton maritime dans les Etats Romains ; - Demande de concession d'armoiries, par la ville de Rome ; -
Tenue des registres de l'Etat civil ; - Cartes des deux départements ; - Décret organisant le Gouvernement
général des Etats romains ; - Nomination du duc d'Otrande aux fonctions de Gouverneur général ; -
Cérémonial de la réception des Conseillers aux Cours impériales chargés de présider les Cours d'assises ;
- Publication et exécution des lois et décrets dans les Etats romains.
1810-1813
Dossier 2
Affaires concernant le département de Rome : Rapports du Préfet sur les opérations de la conscription ; -
Projet de translation des cendres du Tasse, de Saint Omphre de Rome à Naples ; - Contestation entre le
maire de Rome et l'Intendant des biens de la Couronne, au sujet de la propriété d'un bâtiment dépendant
du palais du Capitole ; - Mesures prises pour restreindre le port d'armes ;- Nominations de membres du
Conseil général.
1810-1816
Dossier 3
Police : Conflits d'attributions entre le maire de Rome et le directeur général de la Police au sujet du
balayage des rues et de la police des marchés.
1812
F/1e/201
Dossier 1
Instruction publique : Projet de réforme de l'Université de Perouse ; - Notice sur la "Nobile Accademia
ecclesiastica" ; - Réglement concernant les inscriptions, examens et diplômes de la Sapience ; - Plan de
réforme des études de l'Université de Rome.
1809-1810
Dossier 2
Congrégation de la Propagande : Comptes de recettes et dépenses ; - Bulle de Clément XIII, adressée aux
grecs Malchites ; - Titres de créances et de propriété.
1761-1803
Royaume de Naples.
F/1e/202
Dossier 1
Rapport sur la situation du royaume de Naples pendant les années 1805 et 1807. - Mémoire sur la nature
des impositions dans le royaume des Deux-Siciles. - Rapports et règlements sur la charge d'Inspecteur
général du Trésor royal - Règlements et décrets concernant la perception des contributions.
1806-1811
Dossier 2
Instructions et formules imprimées à l'usage des Receveurs généraux et particuliers.
1808-1810
Archives nationales (France)
127
F/1e/203
Dossier 1
Comptabilité des Receveurs des provinces de Bari de Calabre, citérieure, de Calabre ultérieure et
d'Otrante.
1808-1811
Dossier 2
Procès verbaux d'installation et comptes de gestion de Receveurs généraux et particuliers.
1809-1810
Ile d'Elbe
F/1e/204
Dossier 1
Correspondance des Commissaires du gouvernement à l'île d'Elbe ; Coutume du Commissaire Briot ; -
Mémoire sur les avantages de la réunion de l'île d'Elbe ; - observations sur le projet d'y placer une sous-
préfecture de la Corse ; - Instructions données à Briot par Chaptal ; - Correspondance de Briot avec
l'Administration générale de la Corse ; - Rappel de Briot ; - Prise de possession du Commissaire Lelièvre ;
- Embarquement pour Toulon d'otages pris dans l'île d'Elbe ; - Dépèches du Commissaire Galeazzini.
An IX-1809
Dossier 2
Différends entre le Commissaire général Galeazzini et le général Durutte, commandant d'île d'Elbe, au
sujet de la correspondance des maires ; - Différend entre Galeazzini et le Procureur impérial Fontayne au
sujet de la détention de plusieurs individus ; - Réclamations d'un groupe de prêtres contre le Vicaire
général Arrighi ; - Decret impérial du 7 Avril 1809, réunissant l'île d'Elbe au gouvernement général de la
Toscane et à la 22 e division militaire.
1806-1809
Dossier 3
Gouvernement de l'île d'Elbe pendant les Cent-Jours : Proclamations du général Lapi, gouverneur de
l'île, du maire de Porto-Ferrajo ; de l'intendant de l'île, - Correspondance de l'intendant avec le ministre
de l'Intérieur.
1815
Dossier 4
Affaires diverses relatives à l'île d'Elbe : Arrestations opérées par ordre du général Rusca, commandant
en chef dans l'île ; - Plaintes contre l'administration de Galeazzini, - Décret impérial relatif à l'assiette des
établissements militaires dans l'île
An XII-1810
Dossier 5
Budgets des communes. - Recouvrement des revenus municipaux.
An XII-1811
Archives nationales (France)
128
Pays divers.
F/1e/205
Dossier 1
Andorre.
Requêtes des Andorrans tendant à la reprise de leurs relations avec la France, et au retablissement de
leurs privilèges ; - Copies des lettres de Henri IV, Louis XIV, et Louis XV confirmant les privilèges de la
vallée d'Andorre, - Prestations de serment par les Andorrans, - observations de M. de Gerando, intendant
des départements de la Sègre et du Ter sur la situation de la vallée d'Andorre, - Notice sur le pays
d'Andorre par Roussillont, viguier français d'Andorre, - Nomination de viguiers pour la France.
1
1802-1815
1. De ce dossier a été extraite une brochure de 1823 intitulée " de l'Andorre" (Toulouse 1823)
accompagnée la lettre d'envoi au ministère de
Dossier 2
Bénevent.
Etat de la population de la principauté de Bénévent au 1 er Mars 1807.
1807-1812
Dossier 3
Bouillon
Voeux en faveur de la suppression de la dîme. - Projet d'établissement d'une garde nationale. -
Organisation de l'ordre judiciaire. - Mesures prises pour assurer les subsistances.
1782-1793
Dossier 4
Denting.
Petition adressée par les habitants de Denting à la Convention, afin d'être traités comme un peuple
indépendant
An IV
Dossier 5
Erfurt.
Adhésion de l'intendant de la province d'Erfurt à la Restauration
1814
Dossier 6
Hanovre
Nomination de Belleville, préfet de la Loire comme intendant du Hanovre
1806
Dossier 7
Iles Ioniennes
Mémoire sur les îles françaises de la mer Adriatique par Corbigny, ex-commissaire dans le département
de Corcyre - Correspondance de Rulhière, Commissaire dans le département de la Mer-Egée. - Note sur
l'île de Zante. - Procès verbal de la séance du Sénat ionien, du 30 Août 1809, portant protestation de
Archives nationales (France)
129
fidélité à la France. - Réclamation d'indemnité adressées par Vincent Reinaud, administrateur du
département de la Mer-Egée pour les pertes subies par lui de la prise de Zante.
An VI-1813
Dossier 8
Lucques et Piombino.
Travail du général Carteaux, administrateur du pays de Piombino, sur les bois de cette région. - Enquête
sur la conduite du général Carteaux. - Décret impérial du 6 Août 1811 exemptant les habitants des
principautés de Lucques et de Piombino du Droit d'aubaine en France.
An XII-1811
Dossier 9
Malte
Instructions données par le Directoire à Méchin, commissaire du gouvernement à Malte.
An VI
Traitements arriérés des cit. Breuvart, Ponigiani, Mereb.
an IX - an XII
Dossier 10
Montbéliard
Serment de fidélité prêté par les habitants de Montbéliard à la République française. - Presse des
habitants de Montbéliard au Comité de Salut public pour demander la réunion de leur pays à la France.
An II-An IV
Dossier 11
Mulhouse
Négociations de la République de Mulhouse avec la convention, pour obtenir le libre transit des
marchandises. - Dénonciations adressées au Comité de Salut public contre la République de Mulhouse.
Vallée Oneille.
An II
Dossier 12
Oneille
Commission de surveillance etablie dans la vallée d'Oneille
An II-An IV
Dossier 13
Porrentruy
Proclamation des députés des états de l'évêque de Bâle, se déclarant constitués en république
indépendante sous le nom de République de Rauracie (29 Septembre 1792).
1792
Dossier 14
Ravenstein, Megen, Boxmeer et Gemert.
Arrêté du Directoire du 28 Frimaire an VI portant réunion des pays conquis de Ravenstein, Megen,
Boxmeer et Gemert, aux départements d'entre Meuse, Rhin et Moselle. - Mission du Commissaire Graffe,
dans ces pays. - Instructions données à Graffe par Rudler, Commissaire du gouvernement dans les pays
Archives nationales (France)
130
d'entre Meuse, Rhin et Moselle - Rapport de Graffe sur l'état des pays réunis. - Affaire de Guillaume
Timmermand condamné pour actes révolutionnaires. - Cession du canton de Gemert à la République
batave.
An III-An VII
Dossier 15
Salm
Partage de la terre de Salm entre Louis XV et le Roi Stanislas d'une part, et le prince de Salm-Salm
d'autre part, (21 Décembre 1791). - Réclamations des officiers du grand Bailliage et de l'administration
des forêts de Salm, au sujet de leurs appointements.
1751-An IV.
Dossier 16
Valais
Correspondance du général Dornac, general en chef de l'armée des Alpes, relative à la reprise des
relations commerciales entre la France et le Valais - Mémoires sur le Valais et les moyens de le soumettre
par le général Turreau - Décret imperial du 12 Novembre 1810, réunissant le Valais à l'Empire français. -
Nomination du général Cesar Berthier en qualité de Commissaire général chargé de prendre possession
du Valais. - Projet d'organisation du département du Simplon. - Rapports de Derville - Maléchard, préfet
du Simplon sur son administration.
1792-1811
Dossier 17
Venise
Adresse des Vénitiens à Napoléon pour le feliciter de la victoire de Friedland (21 Juillet 1807).
1807
Dossier 18
Westphalie
Décret impérial fixant la retenue à exercer sur les dotations accordées en Westphalie.
1811
Archives nationales (France)
131