Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DPARTEMENTALES

ANTRIEURES 1790

RDIG PAR MM. VAYSSIRE ET A. HUGUES

CORRZE

ARCHIVES CIVILES. SRIES B. C. D. E. (SUPPLMENT)

TOME TROISIME

TULLE

IMPRIMERIE VEUVE LACROIX ET LOUIS MOLES

RUE NATIONALE ET PLACE SAINT-JEAN

1889

PRAMBULE

Ce volume dinventaire forme le premier supplment aux sries B, Cours et juridictions.

C, Administration provinciale. D, Instruction publique. E, Titres de familles et minutes de

notaires.

Srie B

Cette srie ne comprend que 178 articles concernant les snchausses dUzerche, de

Ventadour et de Tulle, ainsi quun certain nombre de justices seigneuriales.

Snchausse dUzerche. Divers documents intressent les plus anciennes familles du

Limousin. Parmi les donations figure celle des seigneuries de Villesque et de Montpezat par

Raymonde dAuriac, veuve dOdoard de Pompadour.

Snchausse de Ventadour. Les sentences et les procs verbaux, provenant de cette

snchausse, dont le sige tait Ussel, forment la partie la plus importante de cette subdivision :

Enqute faite la requte de dame Louise de Sarrazin de Lavignac pour tablir le prix du seigle

dans la paroisse de Saint-Hyppolyte depuis 1700. Arrt du Parlement de Bordeaux mettant en

interdit pour concussion le lieutenant gnral, le lieutenant particulier et autres officiers du sige de

Ventadour (1784). Inventaire des meubles du chteau de Port-Dieu, dress aprs le dcs du

prieur de la Chataigneray. Visite des prisons dUssel (1724-1784).

Snchausse de Tulle. Le premier article donne le relev gnral des noms, demeures,

frais de dplacement des dputs, qui ont assist aux runions tenues Tulle en 1789. Chaque

dput reut une indemnit de 6 ll. par jour de voyage et de 4 ll. par jour de rsidence Tulle. Cette

srie fournit aussi des indications sur lvaluation des offices des diverses juridictions de la

snchausse. Le prsident du prsidial, M. de Fnis de Lafeuillade, recevait 10,000 ll., le lieutenant

gnral de police, M. de Saint-Priest de Saint-Mr, 10,000 ll., le lieutenant criminel, Audubert du

Teil, 15,000 ll. (E. 2,067). Une enqute faite Beaulieu entre les religieux de labbaye et le cur de

la ville fixe la part des dmes affrente chacun, dans lle Majeure, situe sur la Dordogne. Enfin je

citerai quelques pices concernant les troubles qui survinrent en 1690 Gumont, Bort et Favars.

Une sentence condamna Vayier et Siard, qui avaient tent de dmolir la chausse de ltang de

Favars faire amende honorable, en chemise, nue-tte, la corde au col devant la cathdrale,

avant dtre pendus et trangls.

Justices seigneuriales. Dans ce fonds o se trouvent runies environ 70 juridictions, les

pices les plus intressantes concernent la solidarit des tnements, les arrrages de rentes, les

mancipations, les demandes dexonration de tailles. Je me borne signaler la tenue dune assise

Saint-Augustin, au sujet de la taille payer au prince de Rohan-Soubise, baron de Corrze et de

Boussac (1759).

Srie C

Cette srie contient 134 articles relatifs soit la situation de lagriculture vers 1770, dans le

Bas-Limousin, et aux disettes qui y survenaient priodiquement (correspondance de lIntendant),

soit au service du ban et de larrire ban. Le rle des prsentations des nobles renferme ce sujet les

dclarations des intresss, qui presque tous prfraient payer la taxe et se faire remplacer (1639).

Plusieurs registres contiennent ltat gnral des fonds des paroisses dArnac-Pompadour,

Obazine, Larche, etc., de llection de Brive.

Srie D

Les documents de cette srie ont combl une lacune existant dans le fonds du collge de

Brive. Quelques-uns sont trs anciens, tels que les changes de rentes entre Martin Maitre, recteur

de Saint-Xantin et Hugues de Cosnac (1369), les lettres royaux accordant Brive le droit de lever

15 deniers par charge de bl pour subvenir aux rgents du collge, enfin le contrat entre les consuls

de Brive et les Pres de lEcole chrtienne, pour la direction du collge (1614). Les dossiers relatifs

aux rentes des prieurs de Saint-Xantin et de Malemort sont peu prs complets (1440-1780).

Collge dUssel. Une procuration donne par les bourgeois dUssel pour la translation du

sminaire du Moustier-Ventadour indique que cet tablissement a t fond en 1585 par Gilbert de

Ventadour.

Srie E

Cest la srie qui forme pour ainsi dire le fonds du volume. Elle se subdivise en deux parties :

1 Titres de familles. 2 Minutes notariales. Dans la premire se trouvent cits les noms des plus

illustres familles du Limousin, de Turenne, de Rohan, de Saint-Chamans, etc... Je dois signaler les

titres de la famille de Lentillac, que la commune de Beaulieu a bien voulu concder aux archives

dpartementales.

Le fonds des minutes de notaires sest form par les dons spontans des possesseurs de ces

titres. Les donateurs se sont laisss guider par lintrt historique qui sattache la conservation et

linventaire de ces documents, abandonns jusquici dans le dsordre et exposs toutes les causes

de destruction. M. le Ministre de lInstruction publique et le Conseil gnral ont tenu exprimer

leur gratitude tous ceux qui ont bien voulu accrotre ainsi le fonds des archives de la Corrze et

fournir un champ nouveau lactivit des futurs historiens de la province.

M. Brugeilles, conseiller gnral et dput de la Corrze, a donn, en 1882, tous les titres de

son tude antrieurs 1735. Le fonds Beronye est de beaucoup le plus important. Les rudits qui

dsireront tudier le pass de la ville de Tulle devront consulter cette partie des archives sils

veulent avoir des notions exactes sur lindustrie et le commerce ainsi que la situation conomique

du pays. Ces minutes forment 231 articles, pages 43 127.

Lexemple donn par M. Brugeilles a bientt t suivi par la plupart des notaires de Tulle.

M. Emile Dumond, ancien notaire Tulle, a fait don de toutes les minutes quil possdait

antrieures 1790. Elles se rpartissent sous les noms des notaires qui les ont rdiges : Amblard,

notaire royal Rabs, paroisse de Sainte-Fortunade, 1775-1790 ; Baudry, notaire Tulle, 1753-

1776 ; Bros et Lanot, 1663-1727 ; Floucaud, 1753-1793 ; Froment, notaire royal Tulle,

1650-1720 ; Seguy, 1753-1773 ; - Sudour, 1720-1733. Ces minutes forment 212 articles,

pages 126 216.

M. labb Niel, cur de Naves, qui a runi depuis quelques annes un grand nombre de titres

intressant la Corrze, a offert les registres des notaires : du Boys, de Meyssac, 1639-1640 ;

Brugeau, de Tulle, 1753-1754; Cueille, de Tulle, 1432-1461 ; Fresselynes, de Saint-Augustin,

1594-1627 ; Soudeilles, de Tulle, 1322-1553. La date de ces documents les recommande

suffisamment lattention de tous.

M. Longevialle, notaire Tulle, a cd les minutes suivantes du XVIe au XVIIIe sicle ;

Bronie, de Tulle, 1617-1672 ; Charpentier, 1538 ; Chassagnac, dUssel, 1653 ; De

Chaunac, de Tulle, 1669 ; Dupuy, de Sainte-Fortunade, 1664 ; Duron, de Tulle, 1634-1660 ;

Farges, 1638-1639 ; - Joubert, de Tulle, 1508 ; Laborie, 1637 ; Labounou, 1658 ; Lal,

de Marcillac, 1567-1584 ; Peyrac, de Tulle, 1613 ; Saint-Jal, dOrliac, 1670 ; De

Soudeilles, de Tulle, 1501-1555 ; Sadroc, 1728-1747 ; Terriou, de Corrze ; Bussire, 1720-

1780 ; Reignac, 1767-1790. Nous devons enfin au mme donateur les fonds Eyrolles et

Peschiel. 132 .articles, pages 217-259.

La mme anne, M. Louis Juge, notaire Donzenac, a donn les minutes des notaires :

Andr, de Sadroc, 1752-1782; - Chicou, de Donzenac, 1704-1781 ; Reyjal, 1778-1786 ;

Vinatier. Pages 259-299.

En 1887, M. Forestier, notaire Lachapelle-Spinasse, a fait cession de tous les titres de son

tude antrieurs 1789 : Mas, 1714-1782 ; Roume, 1776-1786 ; Debernard, 1789 ; A ce

don, il a bien voulu joindre une srie de palpes et darpentements fodaux intressant diverses

paroisses.

M. Audouze, notaire Meymac, a donn les minutes de Beynel, de Meymac, 1759-1779 ;

de Margat, 1779-1790 ; de Rambier, 1779-1782 ; de Larfeuille, dAyen, 1658-1627.

M. Brisset, notaire Tulle, a fait don, au nom des hritiers de M. Soleillet, de quelques

liasses de minutes provenant des tudes de Jean Tramond, notaire Naves, 1737-1764 ; de

Sudour et Bussires ; page 330.

Enfin, M. Leymarie, chef de division la Prfecture, a concd des titres sur parchemin, dont

quelques-uns remontent au XIIIe sicle, concernant la famille dAlboy. Cette famille, une des plus

anciennes du Bas-Limousin, exerait sa juridiction sur le village de Malesse. Au XVIIIe sicle, ses

biens et ses titres deviennent la proprit du conventionnel Pnires.

Les minutes de notaires ne nous offrent pas seulement un intrt trs vif au point de vue de la

philologie et des redevances fodales, lhistorien peut y recueillir tous les lments de lhistoire

dune province, relatifs ltat politique, religieux et financier. Elles fournissent des indications sur

lvaluation des divers offices, les jurandes et les matrises, ltablissement des taxes par les

municipalits. La situation du notaire dans lancienne socit tait considrable ; il ne se bornait pas

recevoir des contrats de mariages et des testaments, des contrats de vente, il exerait aussi un rle

judiciaire, puisquil lui incombait souvent de faire des enqutes criminelles. Il consignait les procs-

verbaux des assembles communales. On le trouve donc ml tous les actes de la vie publique et

de la vie prive.

Ces documents peuvent quelquefois remplacer les terriers disparus des tablissements

religieux, car le.notaire tait lhomme daffaires des vques et des seigneurs ecclsiastiques et, ce

titre, charg daffermer les rentes et les dmes. On y trouve de mme les donations faites aux glises

ainsi que les prises de possession des cures, des vicairies et des abbayes. Ce sont les minutes

notariales qui donnent la solution certains problmes, qui simposent chaque jour davantage, ceux

de lconomie politique sous lancien rgime.Les contrats dapprentissage de mtiers, les poursuites

en solidarit contre les tenanciers, les nominations de collecteurs, les contrats de ferme et de vente,

les procs-verbaux dinventaire des chteaux sont des documents prcieux ce point de vue. Quil

me suffise de citer quelques actes reus par les notaires pour montrer limportance de leur rle sous

lancien rgime : Prix fait et dtail des travaux excuter pour la dfense du faubourg de lAlverge

(1516) ; Ferme des cens et des rentes de la paroisse du Jardin, accorde par Hector de Lvy,

prieur commandataire de Saint-Pierre de Moustier-Ventadour, pour le prix de 350 livres, 1748, E.

1076 ; Vente par Henri de Bourbon, du village du Tronc, sis dans la paroisse de Lagraulire,

1639, E. 548 ; Informations relatives des excs commis sur le cur de Laguenne par des

habitants, 1640, E. 554 ; Assemble des habitants de Laguenne pour dsigner des dputs aux

Etats-Gnraux, 1614, E. 603 ; Dnombrement donn au duc de Ventadour par P. de Sdires

pour les chtellenies de Saint-Yrieix et de Marcillac, E. 938 ; Attestation relative au prix du

grain de 1630-163?, donne par Jacques Brossard, bourgeois de Tulle, E. 544 ; Ferme accorde par

le duc de Noailles, des droits fodaux de la seigneurie de Larche et de Terrasson, moyennant 2,000

livres, 1669, E. 1124.

Lnonc des quelques documents qui prcdent permet de constater combien il est dsirable

de runir le plus grand nombre de minutes notariales et de faire connatre les richesses quelles

renferment. Celles de Tulle forment actuellement un tout peu prs complet. Le jour o il sera

possible de runir des pices semblables pour toutes les rgions de la Corrze, les lments de

lhistoire intime de la province au XVIIe et au XVIIIe sicle, seront offerts aux rudits et tous

ceux qui sintressent au pass de leur pays.

En terminant, je tiens rappeler le nom de M, Vayssire, linitiative duquel on doit la belle

collection de minutes notariales, qui est venue heureusement combler une lacune dans les archives

dpartementales.

Je me permets aussi, en offrant cet ouvrage aux gnreux donateurs qui ont daign concder

au dpartement leurs titres anciens, de renouveler lexpression des remerciements que leur ont

adresss M. le Ministre de lInstruction publique et le Conseil gnral de la Corrze.

LArchiviste dpartemental,

A. HUGUES.

Tulle, 15 juillet 1889.

Table des sries

Supplment la srie B ..................................................................................................................... 7

Snchausse dUzerche. ................................................................................................................. 7

Snchausse de Ventadour. .......................................................................................................... 14

Snchausse de Tulle. .................................................................................................................. 19

Juridictions et Justices seigneuriales. ............................................................................................. 29

Supplment la srie C ................................................................................................................... 43

Intendance de Limoges. ................................................................................................................. 43

Supplment la srie D ................................................................................................................... 49

Collge de Brive............................................................................................................................. 49

Collge dUssel. ............................................................................................................................. 52

Supplment la srie E ................................................................................................................... 53

Titres de Famille. ........................................................................................................................... 53

Notaires et Tabellions. ................................................................................................................... 96

Arpentements seigneuriaux. ......................................................................................................... 395

Titres de famille. .......................................................................................................................... 403

Supplment la srie B

Snchausse dUzerche.

B2005. (Registre.) In-f, 40 feuillets, papier.

1721-1725 Insinuations. Contrats de mariage entre Jean-Joseph de Lespinasse, conseiller au

prsidial de Tulle, et demoiselle Marie-Charlotte Serrion, fille de Pierre Serrion, trsorier de

lextraordinaire des guerres en la ville de Douai (f 1) ; entre Lonard Guilhen, professeur

dhumanits Uzerche, et demoiselle Antoinette Cldat (f 7); entre Jean-Baptiste de la Rue,

sieur de Leygonye, et Jeanne de Rodarel, demoiselle de la Chassagne (f 23). Donation gnrale,

par Marie Esclavar, fille dvote de la ville de Treignac, la demoiselle Nicolas, sa belle-sur (f

13). Donation de moiti de ses biens, par Marie Barthlemieux, de Saint-Cyr-ls-Champagnes,

Lonard Peyramaure, son beau-frre, notaire royal Juillac (f 21). Testament de Jean Rivire,

bourgeois de Treignac (f 29). Etc.


1725-1733 Insinuations. Contrats de mariage entre Jean Vinassou, de Chamboulive, et

Franoise Fourie (f 4) ; entre Antoine Boyer, de Vernjoux, paroisse de Chamboulive, et

demoiselle Marie Green de Saint-Marsault, veuve du sieur Clment Deschamps (f 10) ; entre

Simon Porcher, du bourg dEstivaux, et Anne Bourioudou (f 20) ; entre Charles de Gain,

marquis de Linard, et-Marie-Anne-Judith de la Baume de Foursac, fille de Franois, comte de la

Baume, et dAnne de Pierre-Bufflre (f 24) ; entre Me Gabriel de Lavaux, de Poitiers, et

demoiselle Marie Materre du Peuch (f 44). Donation, par Franoise Janisson des Pradaux, de

Treignac, Joseph dEspeyrut, sieur de la Chatounie, dune rente sur le village de Bussire,

paroisse de Lestards (f 8). Donation gnrale, par demoiselle Antoinette de Faye, en faveur de

Franois Farge, sieur de la Veyrire, son fils (f 15). Donation dune somme de dix-sept mille

livres, par Louis de Lubersac, de Chabrignac, dame Louise de Lubersac, sa sur, femme de Jean-

Baptiste Plaisant de Bouchiat (f 18, v). Testaments de Jean Geneste, dit Danton, de Lagraulire

(f 5), de Franois Grenaille, conseiller du roi au sige dUzerche (f 13, v) ; de Franois

Borie, sieur du Mercier, ancien lieutenant de cavalerie, demeurant au Masmaurel, paroisse de

Lagraulire (f 21, v) ; de Marie Vielban, femme de Jean Bousquet, clerc, du lieu dEstivaux (f

38). Etc.


1780 Insinuations des donations entre vifs. Extrait du contrat de mariage de Mathieu Breuilh,

juge de la juridiction de Sadroc, avec Marie Develhier (f 1). Contrats de mariage entre Aurlien

Parrical, notaire, de la ville de Treignac, et demoiselle Jeanne George (f14, v); entre Pierre

Meilhot, bourgeois de Treignac, et Delphine Dubois de Margerides (f22, v). Donations, par

Jean Ferrires, lieutenant de la juridiction de Chamboulive, en faveur de Lonard Ferrires, son fils,

et de Jeanne Vialle (f 2) ; dtienne Autier, vigneron de Saint-Bonnet, en faveur de Me Jean

Chassagne, lieutenant du comt dAyen (f 18). Etc.


1781 Insinuations des donations entre vifs. Contrats de mariage entre Martial Puigrieux, sieur

du Peuch, demeurant Rilhac-Treignac, et demoiselle Marie Hugon de Marlhac (f 2) ; entre

Louis Fraisse, de Voutezac, et Antoinette Burguet (f 14) ; entre Guillaume Delmond, marchand

dAllassac, et Franoise Chaumond (f 24). Donations, par Jean Besse, marchand dUzerche, en

faveur de Jeun Dublac (f 9) ; par Charles de Beauroire, abb du Chalard, habitant au chteau de

Puy-Lavaisse, en faveur de Jean-Marc de Beauroire, comte de Rilhac, son neveu (f 18) ; par

Pierre Mazoureix, de Treignac, en faveur de Marie Mazoureix, sa fille, et de Franois Meilhot, son

gendre (f 20). Etc.


1782 Insinuations des donations entre vifs. Donations, par Isaac Chassagne, bourgeois de

Meilhards, en faveur de Jacques Chassagne, son fils (f 7) ; de Marguerite-Victoire de Lavau, en

faveur de Jacques Rondet dAffieux, son beau-frre (f 14,v); de Jean-Baptiste Poumeau, prieur

de Saint-Julien de Neuville et archidiacre de Prigueux, en faveur de Lonard de Lathomlie, du

lieu de Troche (f 15, v). Contrats de mariage entre Jean-Joseph vicomte de Parel dEspeyrut,

seigneur de la Chatonie, etc., et demoiselle Anne de la Celle, fille de haut et puissant seigneur

Louis-Franois, marquis de la Celle, vicomte de Chteauclos (f 12) ; entre Barthlmy de

Blandinire, seigneur de la Lande, et demoiselle Jeanne-Antoinette Dubois de Saint-Hilaire (f 18).

Etc.


1783 Insinuations des donations entre vifs. Contrats de mariage entre Bernard Chatras,

praticien, de la ville dAllassac, et Marianne Deyrat (f 9); entre Bertrand Larry, de Lagraulire,

et Antoinette Chaumeil, de Saint-Clment (f 17). Donations, par Marguerite Serre, de Voutezac,

en faveur de Marie Soulier, sa sur (f 3) ; de Lonard Lascaux, marchand de Meilhards, en

faveur de Lonard Lascaux, son fils (f 6) ; de Marguerite Pourteyrol, de Chamboulive, en

faveur de Jean Servantge (f 13, v). Etc.


1784 Insinuations des donations entre vifs. Contrat de mariage entre Pierre Bayle, lve en

chirurgie, de la ville dUzerche, et Madeleine Juge (f 5, v). Donations, par Jacques Rondet

dAffieux, la nomme Amouty, dune maison situe Treignac, prs de lancienne porte de ville

appele de la Pradelle (f 10, v) ; par Catherine Moussour, de Voutezac, Jean et autre Jean

Moussour, ses neveux (f 12). Etc.


1785 Insinuations des donations entre vifs. Contrats de mariage entre Pierre Mauviat, sieur du

Chambon, et demoiselle Marie Pradel (f 5, v) ; entre Jean Boisset, sieur de Nauvialle, de Saint-

Mesmin, et demoiselle Anne Parot (f 13). Donations, par Jean Trarieux,laboureur du lieu de

Saint-Jal, en faveur de Bertrand Badefort, son oncle (f 2, v) ; par Pierre Mialet, sieur du

Chambon, bourgeois de Pompadour, en faveur de Jacques Chataud, son beau-frre (f 11, v);

par Antoine Touzac de Saint-tienne, seigneur de Royre et receveur spcial des impositions

royales de llection de Limoges, en faveur de dame Jacquette Charpenet, sa parente (f 14, v);

par Franois de la Jugie, en faveur de Pierre de la Jugie de Laprade, son frre an (f 20) ; par

dame Marie de Brachet, veuve de Franois de Calvimont, en faveur de Raymond de Brachet,

brigadier des armes du roi, gouverneur de lhtel des gardes du corps et chevalier de Saint-Louis

(f 24, v). Etc.


1786 Insinuations des donations entre vifs. Contrats de mariage entre messire Gabriel Hugon

du Prat, et demoiselle Marguerite Boulire, de Treignac (f 3) ; et entre Pierre Garde, de Sadroc,

et Jeanne Lasteyrie (f 8). Donations, par Lonard Parrical, dit Chamard, du bourg de

Vergonzac, ancien soldat au rgiment provincial de Limousin, en faveur de Pierre Parrical, son frre

(f 1) ; par dame Ptronille Rivire, veuve de Pierre de Chiniac, seigneur du Claux et coseigneur

dAllassac, en faveur de Jrme de Chiniac, son fils, avocat en parlement (f 3, v) ; par

Marguerite Ribeyrotte, de Soudaine-Lavinadire, en faveur de Joseph Besse, son fils (f 9, v) ;

par Catherine Vergonsanes, dAffieux, en faveur de Jeanne Vergonsanes, sa nice (f 18, v). Etc.

B2014. (Registre). In-f, 19 feuillets, papier.

1787 Insinuations des donations entre vifs. Donations, par Marguerite Fraissaix, du bourg de

Lubersac, en faveur dtienne Laroque, son fils (f 5, v) ; par Pierre Escuriol, de Saint-Sornin-

Lavolps, en faveur de Mathieu Escuriol (f 17); par Lonard Durand, officier dinfanterie

demeurant ordinairement Uzerche, en faveur de Lonard-Marie-Anne Durand, son neveu (f 19).

Contrats de mariage entre Franois Teilhet, de Saint-Julien-le-Vendmois, et Lonarde Duteil,

dArnac (f 6, v) ; entre Franois Donnet, praticien Pompadour, et Anne Couturon, de Juilhac

(f 14) ; entre tienne Verniaud,avocat, du lieu de Magnac, et Jeanne Chapelos (f 18). Etc.


1788 Insinuations des donations entre vifs. Contrat entre Franois de La Bonne, seigneur de

Jumeaux,et Jean Barbier, sieur de la Farge, au sujet du compte de tutelle de demoiselle Catherine La

Vialle, fille dudit Barbier, contenant une donation de deux mille livres en faveur de la dite La Vialle

(f 2). Donations, par Jean-Baptiste Durand de Labordas, capitaine dinfanterie, en faveur de

Gabriel Durand, seigneur de Vieux-Chtenet,son frre (f 3, v) ; par Gabriel Latournerie, de

Lascaux,en faveur de Jean Bouillaguet (f 11, v); par Catherine Bouillac, femme de Pierre

Fortunade, en faveur de Lonard Chamard, juge de Seilhac (f 14) ; par demoiselle Gabrielle La

Vialle, en faveur de Pierre La Vialle, son neveu, bourgeois du bourg de Lascaux (f 18, v). Etc.


1789 Insinuations des donations entre vifs. Donations, par Jean Pouton, de lglise-aux-Bois,

en faveur de Pierre Pouton, son frre (f 1) ; par Marie Plumazille, dObjat, en faveur de

Bertrand Cournil de la Vergne, docteur en mdecine (f 2, v) ; par Raymond de Brachet,

seigneur dudit lieu et marchal de camp, en faveur de Claude de Brachet, son petit-neveu, fils de

Louis de Brachet, seigneur de la Bastide (f 10) ; par Antoine Meyzaud, de Treignac, en faveur

de Jean Meyzaud, son fils (f 11). Contrats de mariage entre lie-Gabriel Besse Rogier, de Saint-

Ybard, et Madeleine Pontic (f 4) ; entre lie Valette, seigneur de Lugieras, de Saint-Yrieix, et

demoiselle Jeanne Dujardin-Duclaud (f 8) ; entre Jean Brandy de Lpinat, de Saint-Pardoux, et

demoiselle Marie-Anne-Hugues Dumont, fille de Pierre Dumont, choriste au chapitre dUzerche (f

13, v) ; Etc.

B2017. (Cahier.) In-f, 12 feuillets, papier.

1752-1766 Registre des contrats, donations, testaments ou codicilles contenant des

substitutions. Testament de Franois Dugurard, bourgeois de Pompadour (1756-f 1).

Testament de Marie de Prusse, marquis dEscars et de Pransac, comte de Saint-Bonnet, etc.,

lieutenant gnral en haut et bas Limousin (1755-f 3); procs-verbal douverture dudit

testament (1758-f 6). Testament de Jean de Raymond, sieur de Lagarde, demeurant au chteau

du Claux, paroisse de Pierrefitte (1752-f 8). Requte du sieur Michel Hugon du Prat pour

obtenir lautorisation daccepter lhritage de Franoise Lanisson des Pradeaux sous bnfice

dinventaire (1766-f0 11). Contrat de mariage entre Pierre Savodin, sieur de Prols, et

demoiselle Martine Bourdicaux (1766-f 11, v).


1767-1775 Substitutions. Testament de Joseph Felletin, prvt du chapitre de Saint-tienne

de la ville de Moutier (f 1). Testament de Jean-Philippe Green de Saint-Marsault, seigneur de

Peyrissac, demeurant au chteau dudit lieu (1744-f 2, v). Saisie relle, la requte dAnnet

Gautier, sieur de la Vigerie, contre Franois Helias et autres (1768-f 4). Testament de Csar-

Phbus-Franois comte de Bonneval, seigneur de Blanchefort et brigadier des armes du roi (1765-

f 6, v). Opposition, par Charles Roche-Descoux, seigneur de Chtenet, la vente par dcret

dimmeubles saisis la requte du sieur de la Vigerie (1769-f 9). Testament de Jean-Franois

de Lastic de Plasse, demeurant en la ville de Corrze (1743-f 12).


1773-1784 Saisies relles, oppositions, substitutions et rpudiations. Saisie relle contre les

hritiers de Pierre et de Henri Fontaine, la requte dIsaac Rochon, seigneur de Valette, lieutenant

assesseur au sige prsidial de Guret (1773-f 1). Testament de Pierre Chassaignac de

Guimond, conseiller au prsidial de Brive, demeurant au Puy de Lescure, paroisse de Rosiers

(1775-f 4). - Testament de Franois du Burguet de Chauffaille, demeurant Coussac (1778-f 6).

Testament de Pierre Decoux, de Treignac (1772-f0 12, v). Testament de Bernard Cruvelier,

bourgeois de Magnac (1769-f 14). Testament de Guillaume Dufaure de Sauvezie, seigneur de

Meilhat, demeurant Voutezac (1774-f 18, v).


1787-1790 Saisies relles, oppositions, substitutions et rpudiations. Testament dAdrien

Autier, sieur de Las Bordas, demeurant Saint-Bonnet-la-Rivire (1787-f 1). Testament de

dame Marie de Mouroux de Peyrissac, veuve de Mathieu Chassaignac, juge des appeaux de Saint-

Robert, demeurant dans ce dernier lieu (1782-f2, v). Substitution de Pierre de Brachet,

seigneur de la Nouaille (1732-f 6). Testament de Dominique de Brochet, seigneur de la Jalezie,

demeurant au chteau de ce nom, paroisse de Saint-Bonnet-la-Rivire (1720-f 17, v).

B2021. (Liasse.) 104 pices, papier.

1467-1719 Procs-verbaux. mancipation de demoiselle Catherine de Mouroux par Jean de

Mouroux, seigneur de Peyrissac, son pre (1691). Visite des chteaux et des terres de Saint-

Germain et de Rochechouart, faite la requte de Marie-Franoise de Pompadour, , femme du

marquis dHautefort (1700). Interrogatoire de deux hugunaux de Treignac , les sieurs juge de

Larfeuil, docteur en mdecine, et Jean Chapelas, marchand (1718). Accord entre Odoard de

Pompadour, seigneur de Villesque, et Jean de Pompadour, son neveu, au sujet de la succession de

Jean, leur pre et aeul, et de Godefroy, voque de Carcassonne, leur oncle (21 juin 1467).

Donation, par Raimonde dAuriac, veuve dOdoard de Pompadour, Godefroy de Pompadour, son

fils, des seigneuries de Villesque et de Montpezat (1482). Procs-verbal dexperts fixant une

charge de vendange ou six livres la dme due labb dUzerche pour une vigne appele La

Treillaude, situe dans la paroisse de Voutezac (1717). Enqute pour le cur de Saint-Hilaire-les-

Courbes, contre Denis Materre, sieur du Mazaureix, au sujet des dmes de la terre du Mazaureix

(1717). Inventaire des meubles du chteau dAigueperse, situ dans la commune de Saint-

Bonnet-la-Rivire (Haute-Vienne), dress la requte de Charles de Vassan, seigneur de La

Tournelle et de Pierre-Buffire, et de dame Anne de Ferrire de Sauvebuf (1717). Procs-

verbal de visite du chteau de Meilhards dress la requte de Joseph de Beaupoil, marquis de

Saint-Aulaire (1717). Inventaire des meubles dlaisss au chteau de la Vergne par Charles du

Saillant, commandeur de Morterolles (1718). Rle des dpens adjugs don Jean Clary,

religieux de labbaye dUzerche, contre Jean Val, laboureur (1718). Saisie des biens de Jacques-

Franois Villepereux, sieur de Bazas, lieutenant de la juridiction ordinaire de Juillac, la requte de

Franois-Marie, marquis dHautefort (1718). Enqute et procdures entre Pierre Desvignes,

meunier Voutezac, et Charles-Nol du Saillant, au sujet de moulins et pressoirs dont ce dernier

demandait la dmolition (1718). Enqute pour Jean Brunye, fermier de la commanderie de la

Vinadire, contre le cur de la Vinadire, au sujet de lenterrement dun enfant dans lglise

duditlieu (1719). Etc.


1720-1771 Procs-verbaux. Acte de notorit constatant que Me Gabriel David, procureur du

roi Uzerche, a laisss trois filles mineures, Marie, Jeanne et Marguerite (1720). Le sieur

Deyzat, procureur doffice de Roffignac, contre dame Henriette de Roffignac, au sujet dune saisie

de fruits (1720). Antoine Boulire, tailleur dhabits Treignac, contre le marquis dHautefort, au

sujet de lusurpation dun terrain de la place publique dudit Treignac (1720). Acte de remise

du testament de feu tienne Albier, sieur de Bellefon, lieutenant dinfanterie dans le rgiment de

Tulle (1720). Enqute pour Me Franois de Labrot, abb dUzerche, contre Me Daudinaud de

Lescuras, au sujet de rentes sur le tnement de Barans, compris dans la prvt de Saint-Solve

(1721). Enqute pour Guillaume de Juillard, seigneur de Bard, contre Jean Buge, meunier, au

sujet des fermages du moulin dAigueperse appartenant audit de Juillard (1721). Dclaration, par

dom Franois le Bel, religieux de la congrgation de Saint-Maur et prieur du prieur de Saint-

Sicaire de Perpezac-le-Noir, portant quil fait sa rsidence, par obdience des suprieurs, dans le

monastre de Saint-Pierre de la Coture du Mans (1721). Verbal pour demoiselle Franoise

Janisson des Pradeaux contre Pierre Grandchamp de la Crousille, qui elle demandait, entre autres

choses, une provision alimentaire de deux cent cinquante livres (1722). Verbal pour Pierre

Chamaillard, avocat en la cour, contre M. du Saillant, au sujet dune saisie de vin (1722).

Enqute pour Franois de Bonne (ou de Beaune), seigneur de la Plaigne, contre le sieur Grivel, au

sujet de la jouissance de la fort de Marceix (1771). Etc.


1688-1690 Sentences : entre Annet Gautier, sieur de la Vigerie, et Frdric Gautier, sieur de la

Pouterie, au sujet de biens indivis (1688) ; entre Jean Jarrige, dit le Paysan, et Henri de Green de

Saint-Marsault et Antoinette de la Tour, sa femme, au sujet dun droit de passage; entre dame

Aime de Jsus, suprieure des Ursulines dArgentat, et Gaspard Plaisant de Bouchiat, au sujet

dune dette de dame Isabeau dEstresse, mre dudit de Bouchiat; entre Franois du Chastenet,

seigneur du Lige, et Antoine de Lastic, marquis de Saint-Jal, au sujet de la dot de Jeanne de Lastic,

dame du Lige ; entre Jean-Franois de Bonneval, comte de Charny, et dame Claude de

Monceaux, veuve de Jean-Franois marquis de Bonneval, au sujet du testament de Henri de

Bonneval ; entre les directeurs de lhpital de Tulle et Pierre Arfeuillre et Franois Chassaing,

sieur du Mas, au sujet dune crance cde audit hpital par le sieur de la Geneste (1688) ; entre

Jean-Baptiste Chaverivire, sieur de Sal, et Franois Fnis, bourgeois de Tulle, au sujet darrrages

de rentes dus sur le tnement de la Blancherie (1689) ; entre Jean-Baptiste Grandchampt, syndic

de la communaut des prtres de Treignac, et Jean Poncharal, sieur de Laporte, au sujet de

fondations pieuses faites dans lglise de Treignac par les possesseurs du fief de Laporte ; entre

Genevive de la Poumlie, suprieure des Ursulines dEymoutiers, et Jean de Pierrefitte, prtre de

la doctrine chrtienne, au sujet de la dot de Lonarde de Pierrefitte ; entre Pierre du Tillet, sieur

de la Mothe, et Guillaume Raynaud, sieur de Lacombe, au sujet de la proprit du domaine de la

Roussalie (1689); entre Marguerite de Moulin, veuve de Jean Vitrac, et Antoinette de Moulin,

veuve de Jacques de Grenailles, et autres, au sujet de biens dotaux (1690) ; entre Daniel-Joseph

de Saint-Aulaire et lie Noger, tenancier principal de la Chabroulle; etc.


1691-1693 Sentences : entre Jeanne dAr-lanoix, dame de Chabriniac, veuve de Charles de

Lubersac, et Pierre Dartigas, au sujet dune crance de cent quarante livres (1691) ; entre Jacques

Vedrenne et Marguerite du Roy et autres, au sujet de vignes dpendant de la vicairie de Freissinet ;

entre Isabeau de Bardon, femme de noble Martial Roux, et Lonard Donnet, sieur du Claux, au

sujet de lhritage de Guilllaume Donnet (1691); entre Lonard du Masvalier, sieur de la Valade,

et Pierre de la Denize, au sujet de crances; entre Pierre Dupuy, seigneur de las Garedias, ancien

lieutenant en la grande prvt de Limousin, et Lonarde Roudoyer, veuve dautre Pierre Dupuy,

concernant lhrdit de ce dernier (1691) ; entre messire Jean-Franois de la Saigne, marquis de

Saint-Georges, hritier de Henri de Bonneval, son aeul, Jean-Franois Goursaud, tuteur des enfants

de Franois de Bonneval, dame Franoise de Choiseuil, etc., au sujet de domaines dpendant de la

terre de Blanchefort (1692) ; entre Jean Dufour, lieutenant de la juridiction ordinaire de

Comborn, et Antoine du Saillant, vicomte de Comborn, maintenant un premier jugement (1693) ;

entre Marie de Joussineau, marquise de Conros, et Pierre Doumet; entre Jean Plasse, sieur du

Chassaing, Lonard Dupuy, sieur de Bity, et Ignace Darluc, seigneur du Breuil et de Grandmond, au

sujet de lhrdit de Jean Darluc ; etc.


1790 Criminel. Informations pour Joseph Daine et Antoinette Parrical, sa femme, du lieu de

Saint-Jal, contre Antoine Chassaing et Lonard Badefol, accuss dexcs ; pour Ccile Deyzat,

de Sadroc, contre la famille Devaux ; coups et blessures ; contre le sieur Guyot, rgisseur du

marquis dEscars au chteau de Saint-Bonnet-la-Rivire, qui avait frapp divers particuliers venus

audit chteau pour payer des redevances, les prenant pour des malfaiteurs ; contre un sieur

Vergne, bcheron dans la fort de Saint-Jal, qui tait accus dassassinat sur un de ses

compagnons ; contre le sieur Pouchard, huissier au snchal dUzerche, qui tait accus dun

enlvement de mules ; etc.


1764 Procs : entre Jean Moussour, sieur de Richemont, appelant du snchal de Saint-Robert,

contre Antoine Gautier, sieur du Feix, au sujet dune crance sur ledit sieur de Richemont cde par

Catherine Durand, veuve du sieur Delage.

B2027. (Liasse.) 27 pices, papier

1759-1790 Procs : entre Gabriel Escure, laboureur au village de Saint-Jal, et Lonard

Bouillaguet, au sujet de la dot de Suzanne Dussol, femme de Jean Bouillaguet (1759) ; entre la

demoiselle Jaussen et le sieur Daubisse, au sujet de fil endommag (1765). Etc.


1774-1791 Procs : entre Franois Bayle, de la paroisse de Peyzac, et Gabriel et Jean Mrillon ;

contrat de mariage entre Antoine Bayle, fils de Franois et de Marguerite Mrillon, et Marie

Pichon (1774) ; extraits de registres paroissiaux et dautres pices ; etc. Le diffrend porte

sur une vente de biens hypothqus.

B2029. (Liasse.) 1 pice, parchemin ; 37 pices, papier.

1737-1755 Procs : entre Jean et Marguerite Parot, laboureurs de la paroisse de Beyssenac,

dune part, et Me Jean-Baptiste Teytu, lieutenant gnral de la snchausse de Saint-Yrieix,

dautre part. Appel del juridiction de Sgur au sujet dune crance de quarante neuf livres.

Poursuites contre Antoine Parot, la requte de Pierre Menicot, pour excs commis contre un

huissier.


1783-1792 Procs : entre Jeanne Fournial, assiste de Jean Breuil, son mari, Vincent Fournial et

Franois Fournial, dune part, et Charles Lacroix, dautre part, au sujet du partage de la succession

de Lonard Lacroix et dAntoinette Champeix.


1758-1766 Procs : appel dune sentence de lordinaire de Comborn rendue entre Martial Soulier

et Pierre Comby, dune part, et Pierre Besse, dautre part, au sujet de leau de pcheries situes dans

un pr appartenant diffrents tnements et relevant du seigneur du Saillant et des chartreux de

Glandier.


1785-1789 Procs : entre messire Jacques de la Bachelerie, chanoine dEymoutiers et seigneur

du marquisat de Chamberet, et Jean Desages, laboureur demeurant au tnement des Ages, ce dernier

pris pour tenancier solidaire dudit tnement des Ages. Reconnaissances des habitants du village

des Ages envers Henri de Pierre-Buffire, marquis deChteauneuf et baron de Chamberet (1787).

Etc.


1784-1788 Procs entre messire Lonard Duteillet de Lamothe, seigneur du Queyroix, Puifayard

et autres lieux, et lie Couturon, sieur de Chaliac, au sujet darrrages de rentes dus la seigneurie

de Pompadour.


1776-1792 Procs : entre Guillaume Duboureaud, laboureur, de la paroisse de Peyzac, et Pierre

Duclaux, aussi laboureur, du mme lieu, au sujet de lusufruit des biens de dfunte Anne Niort,

femme dudit Duboureaud et mre dudit Duclaux ; testament dAnne Niort. Ce procs,

commenc devant lordinaire de Sgur, fut port au snchal de Saint-Yrieix et termin devant le

district dUzerche.


1778-1792 Procs : entre Jean-Baptiste Audebert de Charniac, bourgeois de Saint-Yrieix, Aubin

Massias, laboureur de Peyzac, Lon Roche et autres, concernant la liquidation de frais de justice.


1770-1774 Procs : entre Franois Brugeron, bourgeois de Vigeois, et Franois Moury, au sujet

de la vente dune source appele la Pissarotte, situe au village du Soule, dans la fondalit du

sminaire de Limoges.


1775-1781 Procs : entre Jean et Antoine Desors, de la paroisse de Chamboulive, dune part, et

Jean Bourg et Jeanne Dumond, sa femme, dautre part, au sujet de la dot apporte par Jeanne

Bourg, femme dudit Antoine Desors ; entre le sieur Jeury et le sieur Rouchon, au sujet de

constructions nuisant lcoulement des eaux.


1768-1771 Procs : entre Lonard Bouillaguet, laboureur, de la paroisse dEspartignac, et

Gabriel Escure, au sujet de la constitution dotale de Catherine Moulhetas, femme dudit Escure.

Appel de la juridiction ordinaire de Chamboulive et Saint-Jal.


1740-1760 Procs : entre messire Liliaud, cur de La Selle, en qualit de tuteur des enfants du

sieur Lafont de Masubert, et la dame Pchaud, veuve de messire Paul de Pichard, seigneur de

lglise-aux-Bois, au sujet darrrages de rentes sur le tnement de la Gauterie ; copies de

nombreuses reconnaissances envers le seigneur de Pompadour.


1778-1779 Procs : entre Pierre Triviaux, bourgeois de Lubersac, et Jean Rose, sergent royal ;

inscription de faux contre un acte du ministre dudit Rose.


1766-1776 Procs : entre Franois Charbonnel, Lonard Chastang et Antoinette Escure, de

Lagraulire, dune part, et Pierre Leyniat, bourgeois dudit lieu de Lagraulire, dautre part, au sujet

dun rglement de compte des fermages de certains quartiers de dixmes .


1753-1756 Procs : entre Jean Bouillaguet, du village de Surget, paroisse dEspartignac, et

Franois Dussol, du village de Nailhac, paroisse de Saint-Jal, au sujet de la dot de Suzanne Dussol.

B2043. (Liasse.) 8 pices, papier

1759 Procs : entre Antoine et Guillaume Bost, pre et fils, dune part, et Pierre Juge, huissier, et

autres, dautre part, au sujet de la solidarit de la rente du tnement de Chammard, dpendant de

labb dUzerche.


1774-1776 Procs : entre Julien Moury, marchand, de Vigeois, et Pierre Gondal, notaire royal,

au sujet des limites dun pr. Appel de la juridiction de Vigeois.


1713-1770 Procs : entre Jean-Martin Chapelle, bourgeois de la ville de Treignac, et demoiselle

Catherine Aubusson, veuve de Jacques Chamboux, au sujet de la succession de Lonard Chapelle,

leur aeul.


1761-1763 Procs : entre Ignace-Augustin Boudet de la Borie et Martial Veysseix, praticien.

Excution dun compromis ; exception de minorit ; appel de la juridiction de la Valette.

Snchausse de Ventadour.

B2047. (Registre.) ln-4, 20 feuillets, papier, en mauvais tat.

1715-1717 Audiences, sentences prparatoires, dfauts, etc. Liquidation de dpens pour

Lonard Couzergue contre Me Jean Vige (1715). Provision en cas dappel pour les demoiselles

de Lespinasse, contre le sieur de Lespinasse, leur frre. Confirmations de sentences pour le

seigneur et la dame de Cardailhac contre le seigneur de Fontange et le seigneur de Conros; et

pour labbesse de Bonnesaigne contre les habitants de Feydel et de Boucheron. Renvoi, pour

cause de parent, de laffaire entre la demoiselle du Couderc et le sieur du Monteil (1716).

Renvoi pour le seigneur comte de Langheac contre le sieur de Lespinasse. Dfaut pour le sieur

Terriou, cur de Soudeilles, contre Charles Lacombe. Dfaut pour la dame de Montaignac contre

demoiselle Franoise Dumond et les sieurs de la Vergniolle. Dfaut pour le sieur Rochette, abb

de Meymac, contre demoiselle Jeanne Borie (1717). Etc.

B2048. (Registre.) In-4, 9 feuillets, papier.

1776 Audiences. Serment des avocats ; Refus de prter ce serment par Mes Galand et

Brousse (f 1). Me Lacoste, avocat en parlement, contre Pierre Ternac, cur dUssel ; avration

de promesse (f 1, v). Jean Moulouis, seigneur de Sigeac, contre Jean.Chadech de la Jugie ;

dfaut (f 3). Franois Duteil, cur dAix, contre Pierre Brun, marchand dUssel (f 4).

Antoine de Bonnet, chevalier, seigneur de la Chabanne, les Salles et autres places, et Pierre

Bourzeix ; crance (f 5). Procdure contre les avocats qui ont refus le serment ; dissentiments

entre le lieutenant gnral et le lieutenant particulier (f 6). confirmation dune sentence de

lordinaire de Lafage entre Cirice Pranchre, tailleur dhabits, et Franois Chamberette, huissier

ordinaire dudit Lafage (f 9). Etc.


1785 Sentences rendues en procs par crit. Martial Bernicou et Marie Bachellerie, sa femme,

appelant de lordinaire de Neuvic, contre Louis-Andr de la Roussarie, docteur en mdecine ;

excution dun contrat de ferme (f 1). Demoiselle Jeanne Bouchaud, veuve de Jean-Baptiste

Mornac, Me chirurgien, contre Annet et Michel Faugeron, bouchers ; nullit de lacte de vente

dune maison (f 5, v). Appel de lordinaire de Ventadour par Franois Verdier, bourgeois,

contre Barthelemy Legris ; validation de la vente du domaine de La Clre (f 7, v). Dame Marie

Mellet de Vitrac, veuve du marquis de Salvert, tutrice des enfants mineurs du marquis dUssel,

contre Jean Bois-Vert et Lonard Chavastellou, pris en qualit de tenanciers solidaires du village du

Mont-la-Pinte, paroisse de Sornac ; fixation de redevances fodales (f 15, v). Jean-Franois et

Lonard Dinematin, pre et fils, contre demoiselle Marianne du Boucheron et Antoine Mary,

seigneur du Chassain et de Germain, au sujet de la vente du domaine de Pradines (f 17). Etc.


1787 Sentences rendues sur procs par crit. Messire Martin du Fayet de la Tour, cuyer,

lieutenant en premier au rgiment de Poitou, contre demoiselle Marianne du Boucheron, en qualit

dhritier de Pierre du Boucheron de Masdebeyne, au sujet dune dette de la succession dudit Pierre

(f 1). Dame Marie Boyer du Mont, dame du Montroux, femme dtienne Linareix de

Bonnefont, cuyer, secrtaire du roi, contre Jean-Joseph Brival de la Vialle, avocat en parlement,

dame Louise du Plantadis, sa femme, Franois du Myrat, seigneur de Boussac, vtran en la cour

des monnaies de Paris,et les autres tenanciers du village du Bichabrue (f 3). Jean-Baptiste

Laselve, matre en chirurgie, contre dame Marie-Madeleine de la Coze du Laurens, veuve de Jean-

Baptiste de Mrigonde de Saint-Mexant, baron de Favars ; appel de lordinaire de Neuvic au sujet

de rentes fodales assises sur la maison de Fouilloux (f 8). Messire Antoine de Bonnet,

chevalier, seigneur de la Chabanne, en qualit dhritier de Jean-Franois de Fontmartin, seigneur

de la Mauriange, contre messire Jean-tienne Lignareix de Bonnefond, au sujet dune ancienne

crance (f 17). Pierre Chze, laboureur, contre dame Marguerite Chassaing de Lespinasse,

veuve de M. Delpeyroux, seigneur de Murat, brigadier de chevau-lgers et chevalier de Saint-Louis,

au sujet de lhritage de Pierre Queyriaux (f 20, v). Mre Jean-Jacques-Lon, comte de Vallons,

seigneur de Saint-Hippolyte, lieutenant des marchaux de France, contre les tenanciers de

Clarissous, la Bardche et autres tnements, au sujet du droit de mouture aux moulins banaux

dgletons (f 26). Claude-Antoine Blatier, ngociant de Clermont, contre Franois-Marie de

Joussineau de Croisiat, chevalier de Saint-Jean de Jrusalem, Jean de Joussineau, comte du

Tourdonnet, matre de camp de cavalerie, et autres ; dettes (f 30). Les habitants du village du

Tourondel, paroisse de Saint-Augustin, contre Jacques de Fnis du Tourondel, au sujet du droit de

moudre gratuitement leurs grains au moulin dudit village (f 46, v). Etc.

B2051. (Registre.) In-f, 54feuillets, papier.

1787 Sentences rendues sur procs par crit. Entre Jean-tienne Lignareix de Bonnefond,

cuyer ; Antoine de Bonnet, seigneur de Chabanne, les Salles, Saint-Exupry, etc. ; tienne Lacroix

de Castrie, baron dAnglars, et Antoine Langlade, seigneur de Vaux, au sujet du rglement dune

portion de justice sur le village du Chiret, paroisse de Saint-Pardoux-le-Neuf (f 1). Entre

Franois Rebire, seigneur de la Maison-Rouge, et Antoine Soubrange, notaire, en qualit de

solidaire du village et tnement de la Fage ; application des titres anciens pour lvaluation dudit

tnement (f 4, v). Entre Jean Prach, appelant de lordinaire dgletons-Ventadour, et Jacques

Dupertuis, seigneur del Teil,la Roussarie, etc., au sujet de lhrdit de feu Antoine Servarie (f 10).

Entre les tenanciers du village et tnement de Louilier, les fermiers de la seigneurie de Lachaud

et Franois de Lacombe, seigneur de Roussille, au sujet de redevances fodales (f 27, v). Entre

Pierre Veyssire, marchand, Antoine Bouladire et Louis, marquis de Fontanges et seigneur du

Chambon, au sujet dune vente de merrain (f 30). Entre Marguerite Graffouillre, Jean Bac, son

mari, et Franois de Saint-Priest, baron de Saint-Mr, au sujet dune obligation (f 48, v). Etc.

B2052. (Cahier.) In-4, 4 feuillets, papier.

1743-1744 Registre de la distribution des procs par crit. Entre Cerise Plas et Lonarde

Plas, sa fille, et Lonard Lavaur, cur de Lafage ; entre Franois Sauniac et Jean-Joseph

Combret, seigneur de la Besserie ; entre Hercule-Mercadet Espinasse, juge gnral du duch de

Ventadour, et Michel Servientis ; entre Claude de la Borde, seigneur dudit lieu, et Franois

Boyer ; entre Lonarde Terrade, veuve, et Martial Borderie, chevalier, seigneur de Vaur ;

entre Franois Cyfraly et Jacques de Lacroix de Castries. Etc.

B2053. (Cahier.) In-4, 10 feuillets, papier.

1767 Prsentations et dfauts. Jean-Baptiste Tixier, prtre communaliste de la paroisse Saint-

Julien de Tulle, contre les habitants du village de Pradines. Anglique de Terriou de Chaleix,

demeurant au chteau de Chaleix, paroisse de Vitrac, contre les habitants des villages de Surlac et

du Mas, paroisse de Saint-Augustin ; Pierre Moncourrier, bourgeois dUssel et fermier de la

seigneurie de Lachaud, contre Antoine-Joseph-Marie de-Barrot, avocat, en qualit de principal

tenancier du village de la Vedrenette, paroisse de Saint-Exupry ; Louis Delmas de Grammond,

avocat en parlement, et Pierre Ternat, cur dUssel, contre Joseph Roche, laboureur ; Jean-

tienne Lignareix de Bonnefond, garde de la porte du roi, contre Jean Gainot ; Franois de

Douhet, seigneur du Monteil, ancien garde franaise de la maison du roi, contre Jacques Meynard

de la Faurie ; Germain Chtaignier de la Chtaigneraye, voque de Saintes et prieur du Port-

Dieu, contre Jean Coudert ; Jean-Baptiste de Mrigonde, baron de Favars, contre divers habitants

de la paroisse de Latronche. Etc.


1708-1749 Sentences. Demoiselle Marie Nochze contre Lonard de Bonnet, sieur de

Charlus ; main leve dune saisie de grains (1709). Louis Girard, bourgeois de Glermont, contre

Louis, seigneur de Rochefort ; payement dun billet (1711). Lonard Bonnet, Me charpentier,

contre Maurice Rochette, abb de Meymac ; rente sur les moulins de labbaye (1711). Dame

Anne-Franoise de Mansat, veuve de Jean-Martin de la Fagerdie, seigneur de Saint-Germain, contre

Joseph de Gain, seigneur de la Chapelle ; solidarit pour le payement dun billet (1724). Antoine

de Bonnet, sieur de la Chabanne, contre Franois de la Borde ; avration dcrits (1745). La

veuve Champerol et Jean Bredche, son fils, appelant de lordinaire de Meymac, contre Jean-lie

de la Chaze de Laurent, lieutenant au prsidial de Clermont ; payement dune obligation (1747).

Guy dUssel, baron de Chteau-Vert, Saint-Martial, Crocq, etc., contre Lonard Labarre et Franois

Oudouze ; rentes dues sur le tnement dOudouze, paroisse de Saint-Setiers (1747). Jean-lie de

la Chaze de Laurent contre Guillaume et Franois de Tournemire ; tablissement dun foss autour

dun terrein communal (1747). Jean-Martin Darche, seigneur del Peuch, lieutenant gnral au

prsidial de Tulle, contre Marie de Jannot et autres, au sujet de rentes foncires (1749). Jacques

de Lacroix de Castries, baron dAnglars, contre Antoine Eybrail et Roger du Fayet de la Bastide ;

rentes sur des tnements compris dans la paroisse de Liginiac (1749). Jean Monlouis, sieur de

Seigac, contre Jean Dubois, seigneur de Margerides, Antoine Lescrivain, fermier de la terre de

Margerides, et Charles de Gain, seigneur de Lignard ; saisie de crances (1749). Jacques-Joseph

de Boisse, vicomte de Treignac, contre Antoine Mallet et autres ; rente du tnement de Labesse

(1749). Franois Chauvaux, baron de Rochefort, contre Michel Gioux ; solidarit des tnements

du village de Malepouge (1749). Etc.


1720-1790 Sentences. Demoiselle Antoinette de Bardet, veuve et hritire de Franois

Dillange, contre noble Mathieu dAmbert ; confirmation dune sentence de lordinaire de Ventadour

(1754). Messire Raymond de Lavaur, comte de Sainte-Fortunade, Fontmartin, etc., contre Jean

Amblard, laboureur ; solidarit du village et tnmenl de Dampniat (1754). Antoine

Villemonteil, seigneur de Job, contre dame Antoinette dAubusson, veuve de Jean-Louis Sarrazin ;

autorisation de soutenir un procs pour le compte de mineurs (1755). Guy dUssel, seigneur de

Chteau-Vert, contre Lonard Latarre, Franois Oudouze et autres ; arrrages de rentes (1757).

Joseph-Franois Masson, seigneur du Mas, garde de la porte du roi, contre Antoine de Barrot,

avocat ; indemnit pour levage de btail (1764). Etc.


1707-1727 Procs-verbaux. Constitution dune pension ou titre clrical, par Pierre

Chavaignac, marchand dUssel, en faveur de Franois Moncarier, son beau-frre (1707).

Rception de Jean Demichel en qualit de notaire et procureur dans la snchausse de Ventadour

(1710). Rpudiation, par Jeanne et Marie de Rebeyres, de lhrdit de feu noble Gilbert de

Rebeyres, leur pre (1712). Demande de provision, par Marie et Jeanne de Chassain de

Lespinasse, contre Jean de Lespinasse, leur frre (1714). Rception dAntoine Tilliol en qualit

de notaire ducal pour la paroisse dAlbussac (1716). Sentence de sparation de biens pour dame

Juliette de Loupiac de la Devze, contre Antoine de Fontanges, chevalier, seigneur du Chambon

(1720). Visite des prisons dUssel la suite de lvasion dun prisonnier (1724).

mancipation dAnne Goudounche, dUssel (1724). Etc.


1733-1758 Procs-verbaux. Inventaire des pices produites dans un procs entre demoiselle

Marguerite de Laval, veuve de messire Jean Chassain de Fontmartin, seigneur de Lespinasse, et

Antoine Dartois, au sujet de la restitution de la dot de Marie Chassain, femme dudit Dartois (s. d.).

Exposition dun enfant la porte de lhpital dUssel (1747). Requte de Jeanne Baudy de

Labrousse, veuve de Jean-Baptiste Mornac, sieur de Badour, pour obtenir quil soit dress

inventaire des biens laisss par son mari (1747). mancipation de Franois Chirol, de Saint-

Frjoux-le-Majeur (1747). Lettres de reprise de lhrdit paternelle pour Aim-Gaspard

Germain de Combarel du Gibanel, fils de Joachim, seigneur de Charlane et du Chassain (1747).

Main leve dun cheval saisi sur le sieur Rebire la requte de Germain Chtaignier de la

Chataigneraye, chanoine comte de Lyon et prieur du Port-Dieu (1749). Lettres de Charles de

Rohan, prince de Soubise et comte de Ventadour, tablissant Joseph Maurye, praticien, notaire

la rsidence du bourg et paroisse de St-Augustin (1747). Provisions de capitaine des chasses

dans ltendue de la seigneurie de Marcillac et lieux circonvoisins, pour le sieur de Monestier de la

Ribardire, receveur des tailles de llection et subdlgu de lintendant (1750). Provisions

semblables sappliquant toute ltendue du duch de Ventadour, pour Franois de Combarel du

Gibanel (1752). Etc.


1764-1779 Procs-verbaux. Constitution de procureur par Jean Dellestable de la Coussire,

agissant comme tuteur de Jean Dellestable de Sudour, son fils (1769). Circulaire de Turgot,

intendant du Limousin, autorisant les bureaux de charit et les juges des lieux faire usage de

papier non timbr pour tous les actes relatifs la subsistance des pauvres, et dispensant lesdits actes

de la formalit du contrle (imprim-1770). Distribution des pauvres de la paroisse de Soudeilles

(1770). Enqute pour Antoine Gouyon et autres, du village de la Valette, paroisse de la Tourette,

contre le sieur Redou de la Mothe, au sujet du droit de pacage dans le bois de Conros (1777).

Rpudiation, par Antoine Delmas de Grammont, cuyer, de lhrdit de Jean-Louis de Grammont,

son pre (1777). Procs-verbal de nomination de Pierre Bonnot, avocat, en qualit de curateur

des enfants mineurs de Firmin Barbier, cuyer, seigneur de Villeneuve, et de dfunte Lonarde

Bonnot de Charlus (1778). mancipation de Marianne Monlouis, dUssel (1778). Inventaire

des meubles dlaisss par la dame de Charlus (1778). Procs-verbal de ltat des btiments, prs,

bois et autres immeubles dpendant de la terre de Roussille, paroisse de Lamazire, achete par

Franois Boy de Lacombe, rapporteur du point dhonneur, de Joseph-Louis-Charles-Philippe Izarne

de Freycinet, chevalier, comte de Vallady et baron de Cropires (1778). Etc.


1780-1782 Procs-verbaux. mancipation de Jean-Louis Bernard, docteur en thologie,

prieur de Saint-tienne-la-Geneste et de la Tourette (1780). Dlibration des officiers du sige

de Ventadour relative la cration dune bourse commune. Requte de Pierre-Joseph Parjadis,

seigneur dAuzs, gendarme de la garde du roi, contre dame Anne des Chassants, sa femme.

Requte des religieux de labbaye de Bonnaygue et enqute relative la capacit des mesures

employes pour lavoine. Procs-verbal de visite de ltang et du moulin de la Maurianges, fait

la requte dAntoine Bonnet, seigneur de la Chabanne, contre M. de Bonnefont (1780).

Inventaire des meubles et papiers dlaisss par Me Antoine Monlouis, avocat principal au snchal

de Ventadour (1781). Procs-verbal fait la requte du fermier des membres de Vernjoux et de

Valiergues au sujet de la mesure de Charlus-Chabanne. Enqute pour Franois Duteil, cur

dAix, contre Pierre Bonnefont et Lonard Dallet, au sujet de la proprit dun pr (1781).

Procs-verbal de transport pour Guillaume Demichel, seigneur de Saint-Dzery, contre Firmin

Barbier de Villeneuve, maire-dUssel (1782). Inventaire des meubles du chteau du Port-Dieu

dress la suite du dcs du prieur de la Chataigneray. Enqute pour dame Franoise Blanchet

des Vergnes, veuve de Jean-Franois de la Forest de Bullion, contre les tenanciers de Montbellet

etdautres tnements. Enqute pour dame Franoise Irne Col de La Porte, contre Joseph

Lacroix de Castries, son mari, relative aux mauvais traitements dont elle a t lobjet (1782). Etc.

B2060. (Liasse.) 1 pice, parchemin ; 45pices, papier.

1783-1789 Procs-verbaux. Visite du chteau de Rochefort, paroisse de Sornac, et inventaire

des meubles la requte de Jean-Baptiste Farge de Sirien et de dame Marie Chauveau de Rochefort

(1783). Procs-verbal dapposition des scells sur les effets de feu Antoine Couchon, perruquier

dUssel. Devis estimatif des sparations faire la Chapelle de Saint-Joseph dans lglise des

dames Ursulines dUssel. Enqute faite la requte de dame Louise de Sarrasin de Lavignac,

demeurant au chteau de la Besse, paroisse de Saint-Hippolyte, pour tablir le prix du seigle partir

de 1700. Liquidation darrrages de rentes dus Jean-tienne Lignareix de Bonnefont,

demeurant Neuvic. mancipation de Franois-Marie de Joussineau du Tourdonnet, chevalier

de Saint-Jean de Jrusalem, habitant Ussel (1783). Procs-verbal des rparations faire aux

prisons dUssel (1784). Vrification des scells apposs sur certains meubles du chteau du Port-

Dieu. Arrt du parlement de Bordeaux mettant en interdit pour concussion le lieutenant gnral,

le lieutenant particulier et dautres officiers du sige de Ventadour, et ordonnant que toutes et une

chacune les causes, instances et procs pendants audit sige dUssel soient et demeurent voqus et

iceux renvoys au snchal de Tulle pour y tre instruits et jugs..., le tout provisoirement et sans

prjudice des droits du seigneur de Ventadour (1784). Enqute servant tablir la date de

naissance de Marie-Lonarde Charlus de la Borde. Il est dit dans cet acte que les registres

paroissiaux dposs au greffe de la snchausse de Tulle ont pri dans un incendie (1789). Etc.


1709-1777 Criminel. Informations contre les sieurs Vergne ; tentative de meurtre contre le

sieur Roche, de Saint-Exupry (1613) ; contre le sieur Cldires, boucher dUssel ; mauvais

traitements sur Antoinette Charlat, fille dvote, et Antoinette Nicard, sa nice (1613) ; contre

Pierre Bonnot, sieur du Monteil, bourgeois dUssel ; ventes de grains hors de la halle de M. le duc

de Ventadour (1614). Plaintes de frre Martial Geoffre, rcollet du couvent dUssel, contre le

sieur de Laveix de la Borde, qui lavait injuri et frapp dans la cuisine de labbaye de Bonnaygue

(1716). Mandement pour larrestation de plusieurs habitants des paroisses de Margerides et de

Rochefort dlivr au nom de Louis-Charles du Gibanel, cuyer, seigneur de Sartiges, snchal du

duch de Ventadour (1726). Plaintes de Michel Lavergne, brassier et vallet des fourgs banaux

dUssel, contre la femme dAntoine Goudounche, boulanger ; injures (1747) ; du sieur Joseph

Mornac de Badour, de Liginiac, contre le sieur Blanchet, dUssel, qui lavait poursuivi dans cette

ville, pendant toute une nuit, dans lintention de le tuer (1747) ; du sieur Desortiaux, bourgeois

de Saint-Frjoux-le-Majeur, contre Antoine Vergne, laboureur, au sujet dun vol de poisson (1750).

Exposition dun enfant la porte de lhpital dUssel. Enqute contre Pierre Vedrenne,

huissier royal en la ville dUssel, accus davoir fait un enfant Jeanne Maignac (1777). Etc.


1780-1783 Criminel. Enqutes contre M. le chevalier de Caux, demeurant gletons, accus

de voies de fait contre plusieurs jeunes gens du lieu (1780) ; contre le sieur la Fontaine, de Saint-

Remy, la requte de Michel et de Franois Bauger, scieurs de long ; rixe la sortie dune auberge

(1781) ; contre dame Jeanne Argellier, la requte de Firmin Barbier de Villeneuve, cuyer,

ancien officier au rgiment de Prigord, son mari, qui lui reprochait la lgret de sa conduite

(1782) ; contre-enqute pour ladite dame Argellier. Enqute pour Joseph Goudounche,

marchand dUssel, contre Catherine et Marie Ignie, ses belles-surs, quil accusait davoir dtourn

leur profit une partie de la succession de labb Ignie (1783). Plainte et informations la

requte du sieurGaland, avocat, contre Toinette le Bras, qui laccusait de viol (1783).

Dclaration de grossesse par Marie Besse, servante, et informations contre le sieur Rouillac,

milicien (1785). Etc.


1784-1789 Criminel. Franois Vergne, marchand de la paroisse de la Tourette, contre Jean

Bernardau, cabaretier dUssel ; coups et blessures (1784). Firmin Barbier de Villeneuve, maire

perptuel de la ville dUssel, contre le sieur Lafond, notaire ; injures publiques (1784). Le sieur

Demichel, de Saint-Dzery, contre M. Barbier de Villeneuve ; injures (1785). Jeanne Argiller,

femme de M. de Villeneuve, contre le sieur Gendre, huissier ; injures (1786). Constitution de

procureur, par Marie Bissette, pour porter plainte contre Lonard Faugeron, meunier, son matre,

quelle accusait de rapt et de sduction ; enqute ce sujet (1786). Jean-Baptiste Delmas, sieur

de la Rebire, la Jarrige, Montalgre et autres places, lieutenant gnral au sige dUssel, contre le

sieur Lafond, notaire ; injures (1787). Toinette Montaigner, servante du sieur de Beaune, de la

paroisse de Valiergues, contre son matre ; coups et blessures (1788). Franois Since, marchand

de Neuvic, contre les habitants du village de Brameil ; incendie de bruyres et darbres (1789).

Etc.


1766 Procs : entre Jean-Baptiste Delmas de la Rebire, lieutenant gnral au snchal dUssel,

et Franois-Rgis Chaudergue, bourgeois ; compte de succession.


1776-1785 Procs : entre Jean Clouchaud, marchand de Saint-Chamant, et Antoine Marville et

Jeanne Clouchaud, sa femme, au sujet de la succession de Louis Clouchaud ; appel de la juridiction

de Saint-Chamant.


1763-1773 Procs : entre Jacques Pommier et Jeanne Trappe, conjoints, et Lonard Bussire,

laboureur du village de Mazel, paroisse de Saint-tienne-aux-Clos ; demande dindemnit pour un

mouton dvor par un chien ; appel de la juridiction du Port-Dieu.


1775 Procs : entre Antoine Cogneras, du bourg dAix, et Pierre et Annet Lauzel, de la mme

paroisse, au sujet dune clause du testament de Jean Lauzel.

Snchausse de Tulle.


1789 tats gnraux. Relev gnral des tats de tous les noms, demeures, voyage et sjour,

et montant de la taxe des dputs du bailliage et snchausse principalle de la ville de Tulle..., qui

ont assist : 1 lassemble qui a t commance Tulle le 12 mars 1789 pour la rduction au

quart des dputs de ladite snchausse principalle, et qui se sont ensuitte retirs aprs avoir

nomm les dputs qui devoient assister lassemble gnralle de la snchausse de Tulle et des

snchausses secondaires des villes et communauts de Brive et Uzerche, qui a commenc le 16

dudit mois de mars ; 2 des dputs de ladite snchausse de Tulle qui ont assist la susdite

assemble gnrale ; 3 des dputs de ladite snchausse de Brive ; 4 des dputs de ladite

snchausse dUzerche . Cet tat comprend, en outre, les frais de dcoration de la salle ou se

tinrent les assembles, et dimprims. Chaque dput reut une indemnit de six livres par jour de

voyage, et de quatre livres par jour pour le temps pass Tulle, attendu la chert des vivres .

Relev des noms et demeure des dputs des trois snchausses. Pices justificatives des

dpenses.


1731-1782 Offices. Provisions, pour Me Joseph Floucaud, notaire royal de Tulle, des charges

de procureur doffice de la prvt de Favars, par Jean-Louis Lacombe, prvt du dit Favars ; de

greffier des juridictions de Louzelou, le Pouget, Rochefort et Charbonnier, par Jean-Joseph Darche,

trsorier de France en la gnralit de Limoges et seigneur desdits lieux ; de greffier de la

juridiction de Lavaur et de la baronnie de la Rochette, par Martial Borderie, seigneur dudit Lavaur ;

de greffier de Saint-Germain-les-Vergnes, Verdier, Laval, Chauvel, etc. par Franois de la

Fagerdie ; de greffier de la juridiction de la Bachellerie, par Louis dAbjac, marquis dudit lieu et

comte de Ladouze ; de procureur doffice de la juridiction ordinaire de La Marque, par dame

Pacifique Darche, suprieure du couvent de Sainte-Claire de Tulle ; de greffier de la juridiction

de la Jarrige, par Jean-Martin de Laselve, seigneur de Saint-Avid ; etc. (1731-1752). Procs-

verbaux dinstallation, par le lieutenant de la snchausse de Tulle, en qualit de notaire royal, de

Jean Labonou de Lagane, du lieu de la Roche (1767) ; et en qualit de sergent royal, de Michel

Bredche, praticien (1767). valuation des offices de notaires royaux des villes de Tulle et de

Beaulieu (1771). valuation des offices de procureurs postulants du sige royal de Tulle (1771).

valuation des offices de notaires royaux et apostoliques tablis dans les paroisses de Bugeat,

Gumont, Neuvic, Marcillac, Espagnac, Argentat, etc. (1771). valuation des offices du sige de

Tulle. Prsident au prsidial, M. de Fnis de Lafeuillade, dix mille livres ; autre prsident,

lieutenant gnral et auditeur des comptes, M. Darluc de la Praderie, trente mille livres ; lieutenant

gnral de police, M. Saint-Priech de Saint-Mr, dix mille livres ; lieutenant criminel, M. Audubert

du Teil, quinze mille livres ; lieutenant particulier, assesseur et auditeur des comptes. M. Meynard

de la Faurie, dix-huit mille livres ; etc. (1771). Enqute sur les vie et murs de Thomas Mary,

praticien de la ville de Saint-Angel, qui avait t pourvu de loffice de notaire royal la rsidence

de Combressol (1782). Etc. (Voir les registres B. 744 et B. 745.)


1783-1790 Procs -verbaux de rception de Franois Seignolles, notaire royal pour la paroisse de

Chameyrac ; de Barthlmy Tiviaux, sergent royal la rsidence de la Roche ; de Franois

Lacroix, notaire royal Sainte-Fortunade ; de BLaise Eyrolle, huissier audiencier Tulle ; de

Lger Ouzoulhire, notaire royal Saint-Angel ; de Jean Chassain, notaire royal Bort ; de

Lonard Verrouil, sergent royal la rsidence de Servires ; de Jean Bournel, huissier royal la

rsidence de Neuvic ; de Pierre Brice-Bataille, jur priseur-vendeur de biens meubles dans le

ressort de la snchausse de Tulle ; de Louis Dumas, notaire ducal, en qualit de notaire royal

la rsidence dgletons ; de Marc Montlouis de Laval, en qualit de juge chtelain des

chtellenies dEygurande, Chavanon, etc. ; du mme, en qualit de juge de lacommanderie de

Bellechassagne ; de Pierre Ludire, avocat, en qualit de pre temporel des Rcollets de Tulle ;

dAntoine Labounou des Vergnes, en qualit de juge du prieur de Saint-Angel ; de Mathurin

Dufaure, en qualit de juge des paroisses de Saint-Martin-la-Manne et de Gros-Chastang ; etc.

Enqutes de bonne vie, murs et religion.


1750-1789 Audiences. Qualits daudiences recopies sur les registres du snchal et du

prsidial de Tulle. (Voir les articles B. 701 et suivants.)


1767-1783 Sentences. Entre Jean de Loyac, seigneur de la Bachellerie, et le sieur Roche, cur

de Clergoux (1770) ; entre dom Antoine Morelet, prieur de Valette, et dom Joseph Bourguy,

religieux, dune part, et Guillaume Lafon du Bayle, dautre, au sujet de rentes sur le tnement del

Chier, situ dans la paroisse de Bassignac-le-Haut (1776) ; entre Pierre Leygnac, bourgeois, et

Jean Bassaler et autres, au sujet de la solidarit du tnement de Malaret ; entre dame Marie-

Franoise de Polignac, veuve du marquis dEscars, et la dame Rivire, au sujet de rentes sur la

paroisse de Saint-Sylvain ; entre Me Mornac Badour, syndic de la communaut des prtres

dUssel, et Antoine de Bonnet, seigneur de la Chabanne, au sujet de rentes ; entre Marianne de

Jeannot et Pierre Servientis, seigneur du Bourel, au sujet de la possession dune pice de terre

appele la Combechave ; entre Me Pierre Massoulie, cur de Notre-Dame de Beaulieu, et dom

Antoine Moussier, syndic du monastre dudit Beaulieu, au sujet dune le que ledit cur disait

appartenir sa paroisse ; entre messire Jean-Franois Darche, seigneur dAmbrugeat, Puy-de-

Val et autres lieux, et Marc-Antoine Audin, marchand, au sujet darrrages de rentes ; entre

messire Joseph de Combarel du Gibanel, baron de Vergnolles et seigneur chtelain de Monceaux,

dune part et dame Franoise de Polignac, puissant prince Charles de Rohan-Soubise, duc de

Ventadour, et rvrendissime seigneur Charles-Joseph-Marius de Raflis de Saint-Sauveur, vque

de Tulle, dautre, au sujet de fiefs mouvant de la chtellenie de Monceaux (1776) ; entre dom

Ferdinand-Xavier Mayrot, prieur de labbaye de Valette, et Ignace du Pertuis del Gay, au sujet de la

solidarit du tnement del Gay (1783) ; entre puissant seigneur Charles de Boisse, tuteur du

marquis de Boisse, et Jean-Franois de Clary, baron de Saint-Angel, dune part, et le cur de Prols,

dautre, dclarant ledit cur seigneur foncier direct du tnement de la Borie (1783) ; etc.


1783-1784 Sentences. Entre Pierre Mornac, cur de Neuvic, et dom Franois-Gabriel Ducher,

prieur de Saint-Angel, au sujet de la dme des villages de Penacors, Poumeyrol, etc. (1783) ;

entre Joseph Audubert, seigneur du Teil, et Bernard Bachelerie, laboureur, au sujet darbres

coups ; entre Me Louis Saunier, prieur de Saint-Pierre de Moustier-Ventadour, et Lonard

Mazet, au sujet de la solidarit du tnement de la Porte ; entre demoiselle Marie-Jeanne de la

Chassagne de Chaleix, et Mre Charles de Lespinat, seigneur de Cros et dAuliac, au sujet de

lhrdit de la dame de Lespinat ; entre Antoine de Gibili, ancien cur de laTourette, et Jean-

Louis Bernard, prieur et cur actuel dudit lieu, dune part, et Gral Redon et Antoine de Castres,

dautre, au sujet de clauses ajoutes au testament du sieur Franois de la Mothe, du 5 octobre 1631 ;

entre lvque de Tulle, Lonard Beronye, chef de manufacture de papier , et Louis-Martial

de Borderie, au sujet de lcluse dun moulin (1783). entre Jean Foulcher de Labro, chanoine de

Rocamadour, et Jean de Meilhac, cur de Saint-Mathurin, au sujet des fruits attachs la vicairie de

Pouget, scize en lglise de Glnic, parroisse de Servires (1784) ; entre Pierre Mornac, cur

de Neuvic, et Gabriel Bucher, prieur de Saint-Angel, au sujet de la dme des agneaux dans ladite

paroisse ; entre Jean-Franois Duteil, cur dAix, et Joseph Richard, bourgeois, au sujet

darrrages de rentes sur le tnement de la Borde ; etc.


1785-1789 Sentences. Entre Franois de Saint-Martial, marquis de Conros, Mre Marboutin,

cur de Vedrenne, et Jean-Baptiste Lartigue, prieur dudit Vedrenne, au sujet de la proprit de la

maison et du jardin dudit prieur (1785) ; entre Mre Charles-Franois de Douhet de Marliat,

seigneur dAlgre, Antoine Moncourrier et Bernard, prieur de Saint-tienne-la-Geneste, au sujet de

la justice du village et tnement de Labesse ; entre dame Marie-Franoise de Mrigonde,

baronne de Favars, et Pierre Laporte, solidaire du tnement de la Geneste ; entre dame Jeanne-

Rosalie Comte de Beyssac, veuve de Marc de Royre,baron de Champ-Vert, dame Marie-Agathe

Comte de Beyssac, et Pierre de Gain, seigneur de la Veyrire, dune part, et la dame de la Grange,

veuve de M. de Beyssac, au sujet de la dot de ladite de la Grange (1785) ; entre Pierre Salle et

Mre Joseph-Augustin Planchard, baron de Cussac, secrtaire ordinaire du roi (1786) ; entre

Michel Cldires, cur et prieur de Chaveroche, Me Forest de Masmaury, cur dUssel, et Jean

Franois Ternat, bourgeois, au sujet des dmes du tnement de Reversolle, compris dans ladite

paroisse de Chaveroche (1786) ; entre Me Marieu Lavetizon, cur de Mestes, et Me Franois

Giron, au sujet de la rcrance de la cure de Mestes (1788) ; etc.


1693-1769 Procs-verbaux. Constitution dune rente, par Jean Goudour, du village de

Freyssinge, paroisse de Saint-Mexant, en faveur de la communaut des prtres de Saint-Pierre de

Tulle (1693). Procs-verbal constatant la perte des papiers dposs chez Julien Teyssier, greffier

de la marchausse, dont la maison avait t dtruite par un incendie (7 dcembre 1709). Procs-

verbal des rparations faire la cathdrale et lvch de Tulle, au chteau de la Morguie et aux

glises de Meyronne, Sainte-Frole, Saint-Dionis, Veyrac et Rocamadour. Il rsulte de ce procs-

verbal que les archives de lvch taient dposes, au moins en partie, dans une pice vote

voisine de lglise de Rocamadour (1766). Inventaire des biens, cens et rentes dpendant de la

baronnie de Favars (1767). Quotit des rentes du village de Caux, paroisse de Peyrelevade, dues

messire Franois de Monamy, seigneur de Mirambel (1767). Rpudiation, par Louis de la

Ribadire de Monestier, de lhrdit de dame Catherine Fnis de Lacombe, sa mre (1767). tat

du domaine et chteau de la Jante, paroisse de Saint-Salvadour, dress la requte de demoiselle

Jeanne-Franoise Geoufre de Chabrignac (1769). Etc.


1770-1779 Procs-verbaux. Estimation des biens dlaisss par tienne Teyssier, cuyer,

seigneur de Leyrat et trsorier de France en la gnralit de Limoges (1770). Apposition de

scells dans la maison de feu M. Desprs du Leyris, conseiller au prsidial de Tulle, et estimation

dimmeubles dotaux (1771). Transaction entre Jacques Izarn de Freycinet de Valady, marquis de

Roussille, et Louis-Joseph-Charles-Philippe Izarn de Freycinet, comte de Valady, au sujet du

testament de Jean Rigal dEscoraille (1774). Inventaire des meubles du chteau de Roussille,

paroisse de Lamazire-Basse (1775). Enqute faite Beaulieu entre les religieux de labbaye et

le cur de ladite ville, concernant les dmes de lle Majeure, situe dans la Dordogne (1776).

Visite du clocher de lglise de Seilhac, la requte du syndic de la paroisse (1778). Application

au tnement del Peuch-al-Signour, paroisse dAlbussac, des confrontations indiques dans une

reconnaissance du 10 mai 1526. Adjudication dune provision de cinq cents livres au sieur

Grenier, cur de Saint-tienne-la-Geneste, contre Mre Antoine Aubin, prieur dudit lieu (1778).

Etc.


1780-1789 Procs-verbaux. Procuration de dom Olivier Dupont, religieux de la congrgation

de Saint-Maur et prieur titulaire du prieur rgulier de Saint-Pierre, autrement Sainte-Fauste de

Brivezac ,pour dclarer quil rside au monastre de Solignac (1780). Procs-verbal dexperts

relatif ltat de la terre du Champ-Vert, situe au village de Bay, dont la proprit tait dispute

par le prieur de Saint-Angel et le prieur cur de la Tourette (1781). tat des dfrichements oprs

par les sieurs de Lespinasse et Terrade dans la terre de la Cour, appartenant au baron de Mirambel.

Apposition de scells sur les meubles et papiers du doyen du chapitre de Tulle. Visite de

lcluse du moulin de Coulaud, paroisse de Laguenne, faite la requte de lvque de Tulle

(1781). tat du clocher de lglise abbatiale de Beaulieu et procs-verbal des dgradations

commises par les consuls pour ltablissement dune horloge ; inscriptions qui se lisent sur les

cloches (1782). Procs-verbal de leve de scells apposs au chteau de Chaleix, sur les meubles

de Mme de Chaleix de la Praderie (1788). Prestation de serment par Pierre Mialet en qualit

dconome-squestre des revenus des ci-devant jsuites de Tulle (1789). Apposition de scells

sur les cdes du sieur Mialet, notaire royal Beaulieu (1789). Etc.


1696-1758 Criminel. Interrogatoire de Pierre Chze, du lieu de Clergoux, accus davoir

dmoli une partie de la digue de ltang Ferrier, appartenant au seigneur de Sdires (1696).

Informations contre Marguerite, Franoise et Catherine Peyrat, injures et voies de faits envers

Franoise Brivezac, de Tulle (1697). Enqute, pour le sieur Villemonteil, procureur doffice de

Neuvic, contre divers particuliers qui avaient fauch un de ses prs (1744). Plainte de Catherine

Peyrat et de Jeanne Teyssier, de Tulle, contre le sieur Malierode, qui les avait insultes et frappes

dans lglise Saint-Julien (1750). Informations contre Lonard Boule, de Corrze, auteur de vols

main arme (1752). Plainte de Guillaume Lanot, procureur au prsidial de Tulle, contre Jean-

Baptiste Maugein, ancien soldat, qui lavait insult et frapp (1754). Interrogatoire de Pierre et

Joseph Lescure, dits Parisiens, accus dinjures et de voies de fait contre Jean Tav, laboureur de la

paroisse de Ladignac (1756). Etc.


1760-1769 Criminel. Informations contre le nomm Lachassagne, accus de vol, de tentative

de meurtre et de fabrication de fausse monnaie (1764). Interrogatoire de Jean Ventjoux, du

bourg de Seilhac, accus dexcs sur la personne de Jean Bassaler, sergent royal du mme lieu

(1764). Enqute pour le cur de Roziers et le prieur de Vedrenne contre plusieurs habitants du

village de Jouix, accuss de voies de fait loccasion de la leve de la dme du bl (1765).

Naissance dun enfant dans les prisons de Tulle; accusation porte ce sujet contre un ancien

concierge, enqute et autres pices (1765). Jeanne Besse, veuve de Pierre Rabanide, contre

Lonard Garde, demeurant au quartier dAlverge, prs du Rioubel ; injures et menaces (1767).

Marie Tramond, de Naves, contre le nomm Champeil ; coups et blessures (1767). Franoise

Soubrane, de Saint-Martial, contre le sieur Gral ; injures et menaces (1767). Rquisitions du

procureur du roi contre des inconnus qui dmolissaient pendant la nuit les quais de la ville (1769).

Monitoire et cahiers de rvlations, envoys par divers curs, concernant une tentative

dassassinat contre Jean-Louis Duperrier (1769). Etc.


1770-1779 Criminel. Informations contre le sieur Vachot, de Tulle, qui tait accus davoir

assassin la fille Margouton, de qui il avait eu un enfant (1770); contre le sieur Antoine

Dupeyron, chirurgien, de la paroisse de Saint-Hilaire-Peyroux ; violation de domicile (1772).

Vol dtoffe sur le mtier dun tisserand (1772). Vol dans les foires par la nomme Marie

Durand, marchande ambulante (1772). Monitoire pour arriver la reconnaissance du cadavre

dun enfant trouv dans un tang de la paroisse de Champagnac-la-Noaille ; informations ce sujet

(1773). Arrt du parlement de Bordeaux renvoyant devant la snchausse dUzerche une cause

entre les tenanciers du village des Horts et messire Jean-Charles de Lauthonie (1775). Poursuites

contre Bernard et Antoine Rebufie, la requte de Jean-Baptiste Machat, pour injures, menaces et

imputations calomnieuses (1775). Contrats dposs au greffe pour une information en matire de

faux, rclamation du notaire qui les a reus et demande en remboursement du cot des actes (1775).

Informations contre Toinette Boule, la requte de Toinette Baluze ; injures et voies de fait

(1774). Factum pour Jacques Brun, poursuivi la requte de M. de Savonnire pour assassinat

dune dame Masel (imprim). Jean-Baptiste Bardon, marchand de Tulle, contre divers

particuliers; attroupements devant la maison du plaignant, chants injurieux et menaces (1779).

Etc.


1780-1789 Criminel. Informations commences devant la juridiction du marquisat de Saint-

Chamant contre Rose et Joseph Lambert, se disant frre et sur, accuss de vol (1780); contre la

nomme Puybarte, accuse de complicit avec le feu Lonard Leyniac, dit Chamboulive, de vols

commis avec effractions (1780); contre Jean Moins, contumax, qui avait enlev une paire de

bufs dans le parc de Pierre Vieillefond, de Rilhac (1781). Poursuites contre Jeanneton Aujol,

la requte de Jacques Rominhac, chirurgien, pour injures (1783). Interrogatoire de Jean Broc,

qui des lettres de grce avaient t octroyes pour un meurtre commis en tat de lgitime dfense

(1783). Informations contre le nomm Mazin, huissier, et autres, accuss davoir tus un dbiteur

insolvable quils taient chargs darrter (1784). Lettres de grce pour le sieur Murat, de Saint-

Martin-la-Manne ; homicide (1784). Transport au sige dUssel dun conseiller et du greffier du

prsidial de Tulle pour expdier plusieurs causes en excution dun arrt du parlement de

Bordeaux ; visite des registres du snchal ; procs-verbal dexposition dun enfant dans la prairie

du prince de Soubise ; etc. (1784). Joseph Dufraysse de la Feuillade, avocat en parlement, contre

labb Barry et autres ; querelles entre voisins loccasion dun mur de clture (1785). Etc.


1790 Criminel. Attroupements dans la paroisse de Gumont contre les sieurs Reignac, pre et

fils, qui taient chargs de recevoir la dclaration des revenus des ci-devant migrs. Plainte de

Lonard Roffy, dit Cadet, de la paroisse de Cornil, contre M. Lagarde dAuberty et autres, qui

lavaient troubl dans la possession dune masure. Attroupements pour dmolir la chausse de

ltang de Favars ; sentence condamnant Vaujour et Sicard faire amende honorable, en chemise,

nue tte, la corde au col, tenant chacun en leurs mains une torche ardente du poids de deux livres,

au-devant de la principale porte et entre de lglise cathdrale... ; et l tant genoux, ils

dclareront que mchamment et tmrairement, savoir ledit Vaujour, davoir t, le vingt-quatre

janvier dernier, dans lattroupement qui se forma sur ltang de Favars, arm dun fusil, et ledit

Siccard, de stre trouv dans lattroupement form le lendemain... au bourg de Favars, aussi arm

dun fusil, et davoir tent den faire usage, dont ils se repentent et en demandent pardon Dieu, au

roi et la justice. Ce fait, ils seront conduits par lexcuteur de la justice sur la place de lAubarde,

au-devant la porte du palais, pour y tre attachs deux potences qui seront ces fins dresses audit

lieu, pour y tre pendus et trangls jusqu ce que mort sensuive. Les autres accuss sont

condamns la prison et tre fouetts en public. Troubles Bort, enfant bless ; plainte de

Jacques Fleuret, cavalier de la marchausse. Michel Plaze contre Franois Dumas, de Saint-

Martin-la-Manne ; vol dune jument. Jean Amblard, fils, du Chastang, contre le sieur Lacroix,

notaire au Noual, paroisse de Sainte-Fortunade ; injures et voies de faits. Martial Duval, huissier

royal, contre le domestique du sieur Bardoulat ; coups de bton la tte. Etc.


1772 Criminel. Procdures contre Lonard Leyniat, dit Chambo

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Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790