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LA MORT ANNONCÉEDES DROITS DES SALARIÉS

Le nouveau projet de « Loi Travail » est une régression d’une ampleurjusque-là inconnue. Il vise à créer du travail bon marché et jetable.

La Cgt appelle à manifester pour faire reculer le gouvernement avantla publication des décrets…

INVERSION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMESLa protection apportée aux salariés par le contrat de travail, la conventioncollective et le code du travail va être remise en cause avec des conséquencespouvant aller jusqu’au licenciement.

Ce projet amplifie les grands axes de la loi El KhomriL’accord d’Entreprise, même moins favorable s’imposerait au contrat de travail, auxconventions collectives ou accords de branche ainsi qu’à la loi.

Aujourd’hui les possibilités de déroger à la loi ou aux conventions collectives sontlimitées. Demain, ces dérogations seraient généralisées, affaiblissant la protection dessalariés (par exemple la suppression du 13ème mois).

Ainsi un salarié qui refuserait l’application d’un accord d’Entreprise moins favorableque son contrat de travail serait licencié. La cause de licenciement serait automatiquement« réelle et sérieuse », donc difficilement contestable. La négociation d’Entreprise crée une concurrence entre-elles. La possibilité de baisserles charges pour être plus compétitif, va favoriser le moins disant social.

septembre 2017

Contrats de travailLe recours aux CDD pourrait être élargi, ainsi que la durée maximale et le nombresuccessif de renouvellements.

Des CDI de mission ou de projet pourraient être généralisés à tous les salariés d’unebranche professionnelle. Ces contrats sont en fait des CDD dont la durée est liée à ladurée de la mission.

Rupture du contrat de travailLes ruptures de contrat de travail « à l’amiable » seront privilégiées par la mise en placed’incitations fiscales et sociales des indemnités de rupture :

Ruptures conventionnelles : exonérations très élevées, Transactions : exonération un peu moins élevées, Conciliation : exonérations faibles, Contentieux : forte fiscalisation.

Cet ensemble de mesures rend le licenciement moins coûteux pour l’employeur, etdissuade les salariés de contester leur licenciement.

Les modalités de licenciement seraient simplifiées en remplaçant la lettre de licenciementpar un document pré-rempli. Cela a pour but de limiter les possibilités de recours etdiminue la protection des salariés.

Les indemnités légales de licenciement,actuellement de 1/5 de salaire mensuelbrut par année d’ancienneté passe-raient à 1/4 de salaire mensuel, soitune augmentation de 1/2 mois de sa-laire pour 10 ans d’ancienneté.

En cas de recours devant lesPrud’hommes, l’indemnisation serafonction de l’ancienneté. Un barèmeavec un plancher et un plafond s’ap-pliquera. Le montant de l’indemnitésera plus faible, limitant son effet dis-suasif.

Sécurisation des entreprises en réduisant les délais de contestation à 12 mois pour tousles motifs de licenciements et les ruptures conventionnelles. (avant 2008, les salariés dis-posaient d’un délai de 30 ans pour contester un licenciement)

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SÉCURISATION DES EMPLOYEURS

Travail de nuit Le projet prévoit la possibilité de faire travailler lepersonnel une ½ heure de plus au-delà de 21h, sans ac-cord collectif ni autorisation de l’inspection du travail.

Le but est d’augmenter l’amplitude des horaires d’ou-verture à la clientèle en faisant travailler plus les salariéssans contrainte ni contreparties.

Prêt de main d’œuvre illiciteCe dispositif qualifié de « mécénat de compétences* »permettra aux grandes Entreprises de « prêter » leurscadres aux start-ups et aux jeunes Entreprises.

Le but est de développer l’externalisation des activitéset la pratique de la sous-traitance.

* sans aucun rapport avec le mécénat de compétences contenu dansl’accord contrat de génération conclus à la BNP Paribas.

Plans sociauxLe seuil de déclenchement d’un PSE sera augmenté*.35% des PSE seraient amenés à disparaître ! C’estautant de salariés qui perdront leur emploi sans bénéficierdes mesures plus favorables négociées dans un PSE.

* passant 10 à 30 salariés licenciés sur une période de 30 jours dans lesEtablissements de plus de 50 salariés

Simplification des Plans de Départs Volontaires : Cettemesure permettra aux Entreprises d’organiser le départvolontaire des salariés, sans avoir à mettre en œuvreun PSE, lorsque le PDV n’est pas accompagné de licen-ciements.

Affaiblissement de l’obligation de reclassement :Actuellement, l’employeur doit proposer des postesadaptés à chaque salarié individuellement, et compléterpar des formations. Il doit rechercher tous les postesdisponibles. Demain il devra juste procéder à l’affichage des postesvacants au sein de son Entreprise (avec limitation auterritoire national)

Les effets attendusde ce nouveau projetde « Loi Travail »sont d’une ampleurjusque-là inconnue :

Facilité pourlicencier

�Baisse des salaires

Défense des droitsdes salarié(e)sréduits

En un mot, créer dutravail bon marchéet jetable.

Pour être entendus, il faut être nombreux

Pour être efficaces, il faut être ensemble

S, PRÉCARISATION DES SALARIÉS

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FUSION DES INSTANCESREPRÉSENTATIVES DU PERSONNELSous couvert de simplification, cette instance fusionnée, va réduire le nombred’élus, affaiblir la représentation du personnel et concentrer toutes les respon-sabilités.

Ce projet de fusion des Délégations du Personnel, CHSCT et Comités d’Etablissements,acte la disparition des Délégués du Personnel, représentants de proximité.

Avec la fusion des IRP, il y a danger : de professionnalisation avec un risque de « soumission à la Direction », d’élus coupés de la réalité du travail et de la défense des salariés.

Ce projet anéanti 120 ans de construction du code du travail. Il est donc nécessaire d’instaurer un rapport de force pour faire re-culer le gouvernement avant la promulgation des ordonnances.

POUR CELA SOYONS TOUS MOBILISÉS

LE 12 SEPTEMBRE

Pour consulter la carte des manifestations dans les départements :

http://cgt.fr/Actions-et-mobilisations-le-12-septembre.html