Embed Size (px)
Citation preview
08 novembre 2013
1
Les grands axes de la politique de gestion des déchets en entreprise
Ir. Alain GHODSI, Directeur DPD-OWD/DSD-DGO3
Ir. Alain GHODSI, Directeur – DPD-OWD/DSD- DGO3
1. Introduction
Pour contrer les problèmes de déchets dans une économie linéaire et en particulier de la mise en
décharge, la Wallonie a réagi notamment au travers d’interdictions de mise en décharge (ou en
CET).
Cependant, si certains déchets ne sont plus éliminés dans les pays développés, ils sont parfois
exportés vers des pays émergents, tels la Chine, ou du tiers monde. Heureusement le règlement
européen CE 1013/2006, issu de la convention de Bâle ne permet pas un marché libre du déchet et
nous permet d’agir pour éviter les dérives.
Aujourd’hui, dans un contexte de rareté des ressources, de croissance démographique et de
protection de l’environnement, le modèle de l’économie circulaire est accueilli de toute part, et en
particulier en Wallonie, comme un modèle d’avenir, garant de création de richesse, d’innovation
et de gain d’emplois.
Il ne fera pas l’économie du débat sur la fin de statut de déchets (End Of Waste - EOW) et sur les
sous-produits.
2
1. Introduction.
Actuellement … Le gisement des déchets industriels -données issues de l'enquête intégrée environnement qui concernent les
industries manufacturières, extractives et de production d'énergie, à quelques exceptions près (blanchisseries p.ex.).
L’enquête ne couvre pas les déchets générés par les entreprises du secteur tertiaire, ni du secteur primaire. Les données
transmises par les +/- 400 répondants à l'EIE sont validées et sont ensuite extrapolées pour couvrir l'ensemble des secteurs
correspondants (entreprises manufacturières, extractives et de production d'énergie) --
(chiffres validés- 2012) est de 5.000 kt environ.
Depuis le début des années 2000, les quantités sont globalement en baisse alors que la valeur
ajoutée brute augmente, sauf en 2009 à cause de la crise économique et de nouveau en 2011 et
2012.
Ce phénomène de découplage s’explique notamment par des changements de procédés, des
accords de branche et aussi par la fermeture de certaines industries.
3
1. Introduction.
Actuellement … Depuis 2009, la tendance générale est que le gisement de déchets repart à la hausse, du fait de
la reprise économique, les entreprises ayant retrouvé des niveaux de production plus
importants.
L’avant-projet de PWD prévoit, au niveau de son volet industriel, des politiques à mettre en
oeuvre, des objectifs de moyens mais pas d’objectifs chiffrés de résultats (ex : réduction de
gisement, taux de réutilisation, de recyclage, ...) sur lesquels l’Office wallon des déchets n’a
pas la maîtrise, n’étant pas actionnaire des industries privées, ainsi que des propositions
d’actions de prévention, de gestion et de soutien à l’économie circulaire.
Les exportations et importations de déchets sont soumis
à une réglementation européenne stricte qui permet
de bien circonscrire le tourisme des déchets.
Il ne faut certainement pas créer de désert économique
mais mobiliser les énergies pour créer une valeur ajoutée
au traitement des déchets.
4
1. Introduction.
Actuellement …
Déchets municipaux (2012) : +/- 460 kg/hab (+/- 1640 kt au total)
Déchets des industries manufacturières, extractives et de production d’énergie (2012) : +/-
4975 kt, dont +/- 339 kt de déchets dangereux
Déchets de construction et de démolition : estimation 4400 kt
Terres excavées : entre 6000 et 10.000 kt
Boues de dragage et curage : +/- 300.000 m³/an (mais dépend de la politique de dragage)
5
1. Introduction.
Actuellement …
Total déchets dangereux (non limités aux industries manufacturières, …) : 763kt en 2012
Les indicateurs-clés de l’environnement wallon sont disponibles sur le site:
http://etat.environnement.wallonie.be/
6
1. Introduction.
Actuellement … Obligation de tri de certains déchets. L’AGW du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri
de certains déchets a été publié au Moniteur belge le 16 mars.
7
1. Introduction.
Actuellement …
Obligation de tri de certains déchets.
L’AGW concerne 15 catégories de déchets pour lesquels les producteurs (entreprises ou
personnes morales de droit public) ou détenteurs devront procéder à un tri à la source.
Les collecteurs devront proposer des solutions de collecte sélective.
Pour certaines catégories, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (volume hebdomadaire ou
mensuel de déchets de ce type générés par le producteur, de 50 litres/mois à 2,5 m³/semaine).
Détenteur = détenteur de déchets produits sur place par des tiers (clients, visiteurs, usagers).
8
1. Introduction.
Actuellement …
L’AGW est entré en vigueur le 1er septembre 2015 pour les déchets suivants, soumis à une
obligation de reprise sur base de l’AGW du 23/09/2010 :
1) piles et accumulateurs usagés,
2) pneus usés,
3) véhicules hors d’usage (VHU),
4) huiles usagées,
5) déchets photographiques,
6) huiles et graisses de friture usagées (HGFU),
7) déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pour les HGFU, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (50 litres/mois). Pour les autres
déchets, il n’y a pas de seuil.
9
1. Introduction.
Bientôt, dès 2016 …
L’AGW entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les déchets suivants :
8) Les déchets de verre d’emballage blanc et de couleur,
9) Les déchets d’emballages composés de bouteilles et flacons en plastique, emballages
métalliques et cartons à boissons (PMC) soumis à obligation de reprise,
10) Les déchets d’emballages industriels, tels que housses, films et sacs en plastique,
11) Les déchets de papier et de carton secs et propres,
12) Les déchets métalliques autres que les emballages.
Pour tous ces déchets, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (volume hebdomadaire de 30
litres à 200 litres).
10
1. Introduction.
En 2017…
L’AGW entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour les déchets suivants :
13) Les déchets de végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins,
14) Les déchets de textile non souillés,
15) Les déchets de bois.
Pour tous ces déchets, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (volume hebdomadaire de 500
litres à 2,5 m³).
Ces déchets seront maintenus séparés lors de leur collecte et leur transport.
Il y a une possibilité de dérogation pour les déchets secs non dangereux : possibilité de les
regrouper pour la collecte et le transport vers un centre de tri autorisé si cela ne compromet
pas l’efficacité des opérations de tri, de recyclage ou de valorisation ultérieures.
11
1. Introduction.
Administrativement…
Le producteur ou détenteur de déchets doit conserver durant 2 ans les preuves du respect de
l’obligation de tri :
- soit les contrats, factures, attestations délivrées par le collecteur ou l’exploitant de
l’installation de gestion des déchets,
- soit, s’il utilise pour certaines fractions les services de sa commune ou de l’intercommunale
de gestion de déchets, la preuve que le règlement communal ou le règlement d’accès au parc à
conteneurs autorise l’acceptation de déchets du producteur ou détenteur.
Une liste intéressante de questions( – réponses) fréquemment posées se trouve actuellement
sur le portail de la DGO3 à la page:
http://environnement.wallonie.be/FAQ-arrete-tri-05032015.pdf
12
13
2. Prévention – Programme d’actions opérationnel.
1 Programme d’actions liées à une bonne gouvernance
Promouvoir et soutenir la prévention des déchets par l’intermédiaire des compétences et moyens
des acteurs wallons, tout en assurant la cohérence des approches et des actions ainsi que leur
évaluation systématique.
2 Programme d’actions transversales
2.1. Assurer un lien environnement-recherche en matière de prévention de déchets.
2.2. Encourager et soutenir les entreprises dans leurs politiques
de prévention des déchets.
2.3. Soutenir les filières de réutilisation et de recyclage
de matériaux de construction issus de chantiers de rénovation
et de démolition. Ci-contre : une méduse, organisme simple mais bien adapté et qui, pour certaines, peuvent rajeunir - un organisme en économie circulaire !
14
3. Gestion - programme opérationnel.
1. Simplifier et automatiser la collecte et l’exploitation des données relatives à la génération
et à la gestion des déchets industriels.
2. Améliorer l’exploitation des données relatives à certains flux de déchets industriels.
3. Développer la collecte et l’exploitation des données socio-économiques et budgétaires
relatives à la gestion des déchets industriels.
4. Améliorer la traçabilité des déchets industriels.
5. Mettre en œuvre la hiérarchie des déchets et inciter à l’amélioration de la gestion.
6. Développer un outil d’aide à la décision pour les éventuelles dérogations et compléter le
cadre réglementaire.
7. Faire de la gestion des déchets un vecteur de développement économique.
8. Consolider et améliorer la politique relative à différents instruments de gestion.
p. ex. : Centres d’enfouissement technique, Incinération et co-incinération - Charte cimentière- et
Obligation de reprise.
15
3. Gestion - programme opérationnel.
9. Dans le cadre des transferts de déchets:
- Poursuivre la mise en œuvre des principes de proximité et d’autosuffisance dans le cadre de la
gestion des déchets industriels;
- Finaliser la réflexion, si possible avec le Benelux et la Commission européenne, en matière
d’une saine application européenne des statuts de fin de déchets et de sous-produits.
10. Avoir un programme d’action spécifique pour certains flux particuliers comme le bois, les
déchets biodégradables, les plastiques, certains emballages industriels, les sédiments, les
déchets de construction et terres excavées, les véhicules hors d’usage, les huiles usagées, les
déchets dangereux ou encore les terres rares.
16
4. Mutation
Transformer la politique de gestion des déchets en
une politique d’optimalisation des ressources
17
5. Cohérence de la position wallonne.
La mutation vers une économie circulaire est un dossier transversal dont le suivi au niveau
wallon implique plusieurs DGO : DGO3, DGO4, DGO6, SG, etc.
18
6. Modalités pratiques.
Collaboration inter DGO nécessaire afin d’élaborer et défendre une position wallonne
commune et cohérente
La collaboration des forces vives de la Wallonie, tant au niveau des pôles que des universités,
des industries ou encore des centres de recherche sera également nécessaire pour réussir.
Le but étant de simplifier et mieux appliquer la législation déchets :
Clarifier les objectifs – harmoniser les définitions
Rationnaliser les méthodes de calcul
Simplifier les obligations des entreprises et en particulier des PME
Promouvoir les investissements directs en prévention, réutilisation et recyclage
Et de relever les défis liés à certains types de déchets dont notamment:
Promotion des bonnes pratiques en matière de prévention des déchets
Déchets de construction/démolition : matériaux recyclés
Recyclage des matières premières critiques
19
7. Le rôle de l’Europe.
La Commission sortante avait adopté le 02 juillet 2014 des propositions pour convertir
l'Europe à une économie plus circulaire et promouvoir le recyclage dans les États membres.
Les propositions prévoyaient une réduction des émissions de gaz à effet de serre et appelaient
les Européens à recycler 70 % des déchets municipaux, 80 % des déchets d'emballages d'ici à
2030 et à interdire la mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025.
Un objectif de réduction des déchets marins était également prévu, ainsi que des objectifs de
réduction du gaspillage alimentaire.
Elle estimait que la réalisation de ces objectifs en matières de déchets aurait permis de créer
580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, tout en renforçant la compétitivité
de l’Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses.
Il était prévu de mesurer la productivité des ressources sur la base du PIB rapporté à la
consommation des matières premières (PIB/CMP).
20
7. Le rôle de l’Europe.
Pour mémoire, dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage
deviennent la norme. Le but poursuivi est de nous faire évoluer vers une économie et une
société à zéro déchet.
Les propositions législatives concernaient principalement la directive-cadre sur les déchets, la
directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d’emballages.
Parallèlement au réexamen des objectifs, la législation en matière de déchets devait être
simplifiée et la coopération entre la Commission et les États membres renforcée afin d'en
garantir une meilleure application.
La Commission Juncker a retiré en décembre 2014, le paquet économie circulaire, rouvert les
débats pour une politique encore plus ambitieuse et lancé plusieurs consultations publiques
pour normalement aboutir à un nouveau programme, plus ambitieux encore, fin 2015.
Quel que soit le résultat, le mouvement vers l’économie circulaire a commencé et la Wallonie
s’y intègre et y participe activement.
21
7. Le rôle de l’Europe.
Les députés européens se sont prononcés en juillet 2015 sur l’économie circulaire et appellent
le Commissaire TIMMERMANS à tenir sa promesse d’ambition.
Mr TIMMERMANS, Vice-Président de la Commission a confirmé que ses propositions
prendront en compte les trois piliers du développement durable, sans lesquels on ne peut créer
les conditions d’une économie circulaire: l’économie, le social et l’environnement.
Le PE appelle l’UE à atteindre un modèle de production durable d’ici 2050 au plus tard et à
établir des objectifs contraignants de réduction des déchets générés à l’horizon 2025.
A compter de 2020, la collecte sélective des déchets biodégradables serait obligatoire et
l’incinération des déchets recyclables et compostables ne devrait plus avoir cours.
Les députés demandent un objectif européen d’efficacité des ressources fondé sur la réduction
de l’utilisation des ressources de 30% à l’horizon 2030 par rapport à 2014(assorti d’objectifs
individuels pour les Etats membres) mais cet objectif ne serait pas contraignant.
Un tel objectif pourrait créer près d’1% de PIB et 2 millions d’emplois durables selon le PE.
Le PE appelle aussi à des mesures concrètes pour combattre l’obsolescence programmée et à
prévoir des mesures pour découpler la croissance de l'utilisation de ressources naturelles.
22
7. Le rôle de l’Europe.
Enfin, la résolution demande à la Commission d’établir des critères minimaux qui soient clairs
pour les exigences de responsabilité étendue des producteurs.
Ces derniers paieraient les coûts de réparation pendant toute la durée de la garantie et ce
serait aux producteurs qu’il incomberait de prouver que la défectuosité du produit est due à
une mauvaise utilisation.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le PE demande de promouvoir la création dans les
Etats membres, de conventions en vertu desquelles le secteur alimentaire de détail
distribuerait les produits non vendus à des associations de charité.
23
8. Schéma de l’économie circulaire
24
9. Reprise wallonne
Selon les estimations du Bureau du Plan et de l’IWEPS:
•Raffermissement de l'activité en Wallonie en 2016 et croissance 2017-2020 de 1,5% par an,
plus modeste qu'avant la crise.
•2015-2020 : une croissance du PIB de 1,5% en Wallonie, porteuse de 47 000 emplois.
•Progression du taux d'emploi jusqu'à 63,9% en 2020. Les objectifs européens restent éloignés.
25
10. Merci de votre attention !
