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Ir. Dominique VAN DUYSEDirecteur

Direction de la Planification de la Mobilité

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Belgian Platform on Electric Vehicles # 3

Belspo- Politique scientifique fédérale 31 mars 2011

Thématique 2:

Comment le secteur public peut-il montrer l’exemple en matière de promotion

des voitures électriques ?

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Le soutien de la Wallonie aux communes wallonnes,

pour l’acquisition de véhicules électriques

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Le contexte

L’objet de la subvention

Les appels à candidature

Les communes sélectionnées

Les conditions de la subvention

Les procédures d’achat

La visibilité de l’opération Autres aides

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Contexte

• L’utilisation de modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs d’énergie tels que les véhicules ou les vélos électriques peut incontestablement participer à la mise en place d’une politique de mobilité durable en Wallonie.

• C’est dans ce cadre qu’André ANTOINE, ancien Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial a pu disposer en 2009 de moyens budgétaires destinés à soutenir financièrement l’acquisition de véhicules énergétiquement propres par les pouvoirs locaux.

• Ces subventions étaient destinées à toutes les communes wallonnes soucieuses de s’inscrire dans une démarche de transport et de déplacement plus responsable et plus respectueuse de l’environnement.

• Le 13 mars 2009, André ANTOINE adressait une circulaire aux communes wallonnes les informant de cette possibilité d’obtenir une subvention destinée à soutenir l’acquisition de véhicules électriques.

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Objet de la subvention

• La subvention vise à encourager les communes désireuses de procéder à l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules électriques, destinés tant au déplacement de personnes qu’à un usage utilitaire.

• Pour des raisons d’efficacité et de protection environnementale, les batteries au Lithium sont à privilégier.

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Appel à candidatures

• Les communes wallonnes désireuses de bénéficier de cette subvention ont dû introduire un dossier de candidature auprès de la Direction de la Planification de la Mobilité, du Service Public de Wallonie.

• Après analyse, 84 communes ont été retenues pour bénéficier d’une subvention. Trois communes ont renoncé au marché.

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Les communes sélectionnéesAmay Dinant Houyet Ohey

Anderlues Dison Incourt Plombières

Anhée Doische Jurbise Quaregnon

Ans Dour La bruyère Rumes

Ath Ecaussines Lens Saint-georges

Aubel Erezée Le Roeulx Saint-ghislain

Bastogne Eupen Les bons villers Saint-léger

Beauraing Flemalle Libin Seraing

Beauvechain Floreffe Liège Silly

Berloz Frasnes-lez-Anvaing Malmedy Soumagne

Bernissart Gerpinnes Manage Sivry-rance

Boussu Gesves Marche en Famenne Tenneville

Braives Grez-doiceau Martelange Tournai

Brugelette Habay Mettet Villers-Le-Bouillet

Chapelle-Lez-Herlaimont Hamoir Mons Viroinval

Colfontaine Hannut Mouscron Walcourt

Comines-Warneton Havelange Musson Wanze

Courcelles Hélécine Namur Waremme

Court-Saint-Etienne Herstal Neupré Waterloo

Crisnee Hotton Nivelles Welkenraedt

Yvoir

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Conditions de la subvention

• Taux de la subvention:– La subvention de la Wallonie couvre 75% maximum du coût d’achat

du (des) véhicule(s).– Le financement complémentaire devra être apporté par la

commune.– Le montant de la subvention porte sur le coût TVAC du (des)

véhicule(s) acquis par la commune.• Le montant maximal de la subvention est limité en fonction du

type de véhicule:– Vélo à assistance électrique: 1 000 €– Scooter/Mobylette électrique: 1 500 €– Motocyclette électrique: 5 000 €– Voiture électrique: 15 000 €– Véhicule utilitaire électrique: 25 000 €

• Le montant global de la subvention est limité à 50 000 € par commune.

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• Les montants de la subvention parmi les communes sélectionnées s’échelonnent entre 1 000 € et 40 000 € maximum pour un montant global de plus de 1 800 000 €.

• Les subventions accordées aux communes vont permettre l’achat d’environ 120 véhicules:– 75 voitures– 35 vélos– 8 scooters– 1 motocyclette– 1 segway

• La majorité des communes a déjà reçu 80% de la subvention.

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Procédures d’achat

• Initialement, il était convenu que les communes achètent de leur côté le(s) véhicule(s) électrique(s), moyennant un appel d’offres à leur initiative.

• Toutefois, il s’est avéré que beaucoup de communes avaient le souhait d’un même type de véhicules.

La Direction de la Planification de la Mobilité a proposé aux communes qui le souhaitent de lui déléguer la réalisation d’un marché public dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres groupé, donnant lieu à des achats coordonnés mais séparés.

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Procédures d’achat

Deux scénarios se présentent:

1. Procédure individuelle d’achat

2. Procédure groupée d’achat groupé

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1. Procédure individuelle d’achat

• La commune qui le souhaite lance un appel d’offres de son côté auprès de différents fournisseurs de véhicules électriques.

• A l’issue de cet appel d’offres, elle achète le(s) véhicule(s) désiré(s).

• Après réception du (des) véhicule(s), la commune fournit à la Direction de la planification de la mobilité une déclaration de créance, accompagnée des justificatifs des dépenses et preuves de paiement.

• Le Service Public de Wallonie peut dès lors procéder au paiement du solde de la subvention.

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2. Procédure groupée pour l’acquisition de véhicules utilitaires

• La commune qui le désire envoie une déclaration d’intérêt du Collège communal de participer à la procédure d’appel d’offres groupé.

• Cette procédure d’appel d’offres groupé est proposée pour deux lots distincts de véhicules:

– LOT 1: Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e

– LOT 2: Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie N1

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LOT 1 Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e,

simple cabine, batterie comprise

• Prescriptions techniques minimales

– Garde au sol : 20 cm– Charge utile : 500 kg– Plateau de chargement recouvert d’une protection en polyester

antidérapante d’une surface de 2 m²– Vitesse de pointe : 45 km/h – Affichage au tableau de bord de l’état de charge des batteries avec

une précision de 10% – Puissance nominale du moteur : 4 Kw– Compatible avec l’utilisation d’un permis B

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• Prescriptions techniques minimales

– Garde au sol : 20 cm– Charge utile: 900 kg– Plateau de chargement recouvert d’une protection en polyester

antidérapante d’une surface de 6 m²– Vitesse de pointe : 60 km/h– Affichage au tableau de bord de l’état de charge des batteries avec

une précision de 10% – Puissance nominale du moteur : 15 kW– Compatible avec l’utilisation d’un permis B

LOT 2 Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e, simple

cabine, batterie comprise

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• Octobre 2010: Lancement d’un appel d’offres général soumis à publicité européenne pour la fourniture de véhicules utilitaires électriques.

• 04 janvier 2011: réception d’offres– Lot 1: réception des offres de 3 entreprises soumissionnaires– Lot 2: réception des offres de 2 entreprises soumissionnaires

• Analyse des offres par la Direction de la Planification de la Mobilité proposition de sélection à Philippe Henry Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité.

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• La sélection du véhicule retenu pour chacun des deux lots sera annoncée aux communes au début du mois d’avril 2011.

• Si le choix de véhicule(s) leur convient, les communes auront alors la possibilité de commander, à leur initiative le(s) véhicule(s) désiré(s) auprès du (des) soumissionnaire(s) sélectionné(s). Les communes bénéficieront alors du prix d’achat établi dans le cadre de cette procédure groupée d’achat.

• Après réception du (des) véhicule(s), la commune fournit à la Direction de la planification de la mobilité une déclaration de créance, accompagnée des justificatifs des dépenses et preuves de paiement, pour le 30 septembre 2011 maximum.

• Le Service Public de Wallonie peut dès lors procéder au paiement du solde de la subvention.

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Visibilité de l’opération

• Les communes ayant reçu un subside de la Wallonie, afin d’acquérir un (ou plusieurs) véhicule(s) électrique(s),doivent apposer des autocollants sur leur(s) véhicule(s). Ces autocollants portent la mention « Véhicule électrique subventionné par la Wallonie ».

• Les autocollants doivent être apposés comme suit– Pour les voitures électriques : apposer un minimum de 3

autocollants par véhicule. A savoir, au moins un autocollant de chaque côté, ainsi qu’un sur l’arrière du véhicule.

– Pour les vélos et/ou motos électriques : apposer un minimum de 2 autocollants par véhicule.

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Exemple: Commune de Mouscron

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Suivi et évaluation

• En vue du suivi et de l’évaluation de l’expérience pilote, il est demandé aux communes de désigner un gestionnaire de dossier. Celui-ci sera chargé de compléter un formulaire à renvoyer par courrier électronique, à la Direction de la Planification de la mobilité, après chaque période de 6 mois d’utilisation du véhicule électrique.

• Une évaluation de l’expérience pilote sera menée par la Wallonie durant 3 ans. Dans ce cadre, les gestionnaires des véhicules pourront être interrogés.

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• Le formulaire d’évaluation reprend les informations suivantes

– Noms et fonctions des utilisateurs principaux;

– Noms, fonction et coordonnées de la personne de contact;

– Réponse aux attentes par rapport aux besoins (points positifs – points négatifs et remarques générales);

– Relevé mensuel à date fixe (date du relevé, kilomètres effectués, nombre de charges de batteries effectuées);

– Inventaire de tous les incidents et problèmes survenus (date de l’incident, kilométrage, description du problème, causes identifiées et solutions apportées, informations complémentaires telles que le coût, la charge de travail, la durée de l’immobilisation du véhicule);

– Remarques et commentaires.

AUTRES AIDES

• Subvention à Inter-Environnement Wallonie pour la réalisation d’une réflexion et d’une publication sur les véhicules électriques

• Arrêtés de subvention à 3 ASBL de formation sociale pour couvrir leurs expériences pilotes d’acquisition, d’entretien et d’amortissement de vélos électriques (15-20) à destination de travailleurs en insertion  socioprofessionnelle

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Contacts

DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE LA MOBILITÉ ET DES VOIES

HYDRAULIQUES

Département de la Stratégie de la Mobilité

Direction de la Planification de la

Mobilité

Tel : 081/77.31.02 – Fax : 081/77.38.22

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• Site web: http://mobilite.wallonie.be• Email: vehicule.electrique@spw.wallonie.be

Monsieur Dominique VAN DUYSE (Directeur)Tél : 081/77.31.02Mail : dominique.vanduyse@spw.wallonie.be

Monsieur Emilien Detrait (agent traitant)Tél : 081/77.31.28Mail : emilien.detrait@spw.wallonie.be

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Merci pour votre attention!