Ir Sur Salaire

7/21/2019 Ir Sur Salaire

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Introduction à la Fiscalité L’IR Salarial

Préparé Par : Mohamed Moussaoui

ETUDIANT CHERCHEUR EN MASTER INGINIERIE COMPTABLE FISCALE ET FINANCIERE.

Université Hassan II Casablanca.

Contact : [email protected]

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I. Définition de l’impôt et de la fiscalité :

L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et

collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être

affecté au service d’utilité publique.

La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt

(CGI+Notes circulaires).

II. Classification des Impôts :

Plusieurs classifications des Impôts :

1ière classification : Impôt direct et impôt indirect

Dans les impôts direct : pas d’intermédiaire

Dans les impôts directs : via des intermédiaires.

Les impôts directs sont basés sur des données constantes (exemple de l’IS qui frappe

le résultat dégagé par les personnes soumises a cet impôt c.-à-d. qu’il ya toujours

un résultat (perte, ce).

Les impôts indirects sont basé sur des faits intermittents (exemple de TVA sur achat

d’une Voiture, puisque pas toujours on achète une voiture……….).

Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à

l’état.

Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix

de vente).

2ième Classification : les Impôt réels et les impôts Personnels

Impôt personnel est impôt qui vise des personnes (cas de l’IS qui vise les Personnes

Morales …).

Impôt réel est impôt qui vise les opérations (Cas de la TVA qui frappe les opérations

d’achat et de vente).








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L’impôt personnel prend en compta la capacité contributive des personnes

imposables.

L’impôt réel ne prend pas en compte les capacités contributives de la personne

imposable (cas de la TVA qui est considérée comme Aveugle)

3ième Classification : Impôts ad valorem et Impôts spécifiques

Dans le Cas de l’impôt Ad valorem le Tarif est exprimé en %.(30% pour l’IS…)

Pour l’impôt spécifique le tarif est exprimé en unité monétaire /unité physique

(100dh/h du Vin).

4ième classification : Impôt proportionnel et impôt progressif

Dans l’impôt proportionnel le tarif n’augmente pas avec l’augmentation de la base

imposable (cas de l’IS).

L’impôt progressif augmente avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IR

salarial).

III. Rôles de l’impôt : 3 rôles attribués à l’impôt

Rôle budgétaire : Alimentation de la caisse de l’état. Rôle économique : Instrument de politique économique (Orienter l’activité

économique).

Rôle social : moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus

d’équité sociale.








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L’impôt sur le Revenu

Avant quelque années le système fiscale Marocain été caractérisé par des impôts

cédulaires, c’est-à-dire pour chaque revenu il est instauré un impôt spécial a titre

d’exemple on cite :

• Le PTS (prélèvement sur traitements et salaires).

• IBP (Impôt sur les bénéfices professionnels).

• TPCVM (Taxe sur les profits de cession des valeurs mobiliers).

• …………………..

Après la loi 17/89 à instaurée l’impôt général sur le revenu qui porte sur le revenu global

des personnes physiques et de certaines personnes morales.cet impôt va prendre par la

suite le nom de l’IR qui devient plus générale que l’IGR (intègre des revenus qui ont été

hors champs de l’IGR…)

I. Les revenus soumis à l’IR :

• Revenus salariaux et assimilés (Pensions de retraite………).• Activité s Professionnelles (profession libérales, Promotion immobilière, activités

commerciales, activités industrielles, activités artisanales).

• Les revenus et Profit fonciers (loyer, Cession des biens immobiliers) remplace la

taxe/profit immobilier.

• Les revenus et profit des capitaux mobilier (revenus de placement, profit sur

cession…)remplace la TPCVM.

• Les revenus agricoles.

II. Territorialité de L’IR :

Abstraction faite de la nationalité, l’IR porte sur :

Le revenu global de source marocaine et étrangère des contribuables ayants leurs

domicile au Maroc (Sous réserve d’existence d’une convention de non double

imposition).

Le revenu global de source marocaine pour les personnes ayants pas leurs

résidences permanentes au Maroc.








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III. Exonération de l’IR :a. Exonérations permanentes :

Sont exonérés en permanence de L’IR les personnes suivantes :

Les ambassadeurs et consuls et agent consulaires de nationalité étrangère pour

les revenus de source étrangère qui leurs sont versés sous réserve de réciprocité.

Les revenus des personnes physiques qui leurs sont versés à titre de droit

d’auteur sur les œuvres artistiques, scientifiques ou littéraires.

b. Exonérations Provisoire :(même système que l’IS).

IV. La base Imposable de l’IR :

La base imposable de l’IR est constituée par le revenu global imposable (RGI).

RGI = Le revenus nets Catégoriels.

Le Revenu Net Catégoriel est déterminé selon ces Propres Règles de calculs propre a

cette catégorie de revenu.

V. La méthode de calcul de l’IR salarial :

Pour le calcul de L’IR salarial on passe par plusieurs étapes :

1) Détermination du salaire Brut : SB

SB = somme des éléments de la rémunération tels que :

Salaire de Base.

Heures supplémentaires.

Primes (ancienneté,……..)motive, récompense le salarié.

Indemnités (de Caisse, Transport…) compense le salarié.

Les avantages en nature et en argent.

2) Détermination du salaire Brute Imposable (SBI) :

SBI = SB – Indemnités justifiées et destinées à couvrir les frais engagés par le salarié pour

l’exercice de sont travail telles que :

Indemnité de déplacements justifiés.

Indemnité de transport (couvre les frais de transport :elle est fixée a 500 Dh si le

domicile de l’employé est situé dans la zone urbaine et à 700 Dh si le domicile est

situé dans une zone rurale).Indemnité de Caisse (récompense le risque lié à la manipulation de l’argent).








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Indemnité de représentation allouée Uniquement aux DG, DC, DAF, Agent

commercial…est Plafonnée à 10% Du salaire Brute Imposable.

Indemnité de Chaussures et d’habillement pour les Travaux salissures dont le

Montant maximum est fixé à 200 Dh par Mois.

Indemnité de Panier qui ne doit pas dépasser 2 fois le SMIG Horaire Par Jour.Indemnité de Déménagement dans la limite est Fixé a 10 DH pour Km entre le lieu

de résidence actuel et le lieu dans lequel l’employé va s’installer.

Allocations de Rentrée Scolaire fixée à 400 DH/Enfant plafonnées à 1600 DH.

Indemnité de Mouton.

3) Détermination du salaire Net Imposable (SNI) :

Le SNI = SBI – Déductions autorisées Par La loi

= SBI

- Abattement forfaitaire au titre des Frais Professionnels (20% Du SBI déductionfaite des Avantages en argent et en nature est dans la limite de 30000 DH /An).

- Cotisations salariales à la CNSS fixées à 4,48% du SBI depuis décembre 2014 dans

la limite de 6000 DH/mois.

- Cotisation à L’AMO dans l’ordre de 2% du SBI et sans aucun Plafond.

- cotisations de retraite complémentaire (limitée à 10% du SBI a partir de janvier

2015).

= Salaire Net Imposable avant Déduction des Intérêts sur Crédit logement

- Intérêts/crédit Logement (pour habitation Principale) dans la limite de SNI

précédent.

Ou encore le Principale et l’intérêt si le logement est social (Superficie entre 50-80 m²

et la valeur de logement est inférieure ou égale à 25 KDh, et le salaire de la personne

bénéficiaire ne doit pas dépasser 3600 DH).

= Salaire Net Imposable

4) Détermination de L’IR Brut (IRB) :

IR Brut = Salaire net Imposable * Taux de Barème – Somme à déduire.

Tranche du Salaire Taux Somme à déduire








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0-300000 0% 0

30001-50000 10% 3000

50001-60000 20% 8000

60001-80000 30% 1400080001-180000 34% 17200

Au-delà de 180000 38% 24400

Si le SNI est de 58000 DH alors l’IRB = 58000*20% - 8000 = 36000

5) Détermination de L’IR net (IRN) :

L’IR net = L’IR Brut – Déductions Pour charges familiales à raison de 30 Dh par mois et

par personne dans la limite de 6 personnes (Conjoints et enfants âgés de Moins de 28 ans,et sans limites d’âge pour les personnes Infirmes).

Toutefois un enfant qui dispose d’un revenu > 2500 par mois sa prise en charge n’est plus

déductible

Egalement la loi de finance de 2013 à introduite ce qu’on appelle la CSS : La cotisation de

la solidarité sociale qui frappe le revenu annuel net d’impôt et dont les Taux sont comme

Suit :

Revenu net D’impôt Taux de La CSS

De 360 KDH à 600 KDH 2%

De 600 KDH à 840 KDH 4%

Au-delà de 840 KDH 6%

6) Cas Particulier de l’IR salarial :

La rémunération versée à des Personnes non résidentes (Professeur français non

qui intervient dans un établissement d’enseignement) est soumise à un taux

forfaitaire de 10 %.

Les rémunérations versées par les établissements d’enseignement à des

enseignants vacataires sont soumises à un taux forfaitaire de 17% libératoire.

(mais si l’enseignant intervient d’une manière permanente on doit passer par les

étapes déjà expliquées précédemment.








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La rémunération versé par des cliniques et établissements assimilés à des

médecins non patentables et ne faisant pas Partie de leurs personnels

permanents est soumise au taux de 30 % libératoire.

La rémunération versée aux artistes est soumise au taux de 30% après abattement

de 40%. Les revenus des sportifs sont soumis au taux de Barème après abattement de

40%(Non applicable au Maroc).

Les revenus attribués aux gens qui ne font pas partie de personnel permanent de

l’entreprise sont soumis au taux de 30% non libératoire.

Les pensions de retraite sont soumises aux taux de Barème après abattement de :

55 % Si le montant de la Pension est inférieur ou égal à 168KDH.

40% dans le Cas contraire.








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Etudes Du Cas :

Cas n°1 :

léments alcul Montants

Salaire de Base

Indemnité de représentation.

Indemnité de logement.

Indemnité de déplacement.

7000 DH

600 DH

2500 DH

2000 DH

SALAIRE BRUT 7000+600+2500+2000 12100 DH

Indemnité de déplacementIndemnité de déplacement 2000 DH600 DH

‘- déductions autorisées :

- Abattement Frais professionnels

- Cotisation cnss

- Cotisation mutuelle (AMO)

- Cotisation CIMR

(9500-2500)*20 %

6000 * 4,29%

9500 * 2%

9500*6%

1400 DH

257,4 DH

190 DH

570 DH

= SALAIRE NET IMPOSABLE 9500-1400-257,4-570 7082,6 DH

IR BRUT

‘- Déductions pour charges familiales

= IR NET MENSUEL

7082,6 * 34% - 17200 /12

30 * 4

974,75 - 120

974,75 DH

120 DH

854,75 DH

SALAIRE NET MENSUEL (SNM)

SNM = SALAIRE BRUT- RETENUES+ALLOC FAM

SALAIRE DE BASE

- COT CNSS

- COT AMO

- COT CIMR- IR NET

+ ALLO FAMILIALES

SALAIRE NET MENSUEL

12100 DH

257,4 DH

190 DH

750 DH

854,75 DH

600 DH

10827,85 DH








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Cas n°2 :

ELEMENTS CALCULS MONTANTS

SALAIRE DE BASE

PRIME ANCIENNETEINDEMNITE DEPLACEMENT JUSTIFIE

INDEMNITE DE LOGEMENT

GRATIFICATION FIN D’ANNEE

80000

80004000

24000

10000

SALAIRE BRUT ANNUEL =80000+8000+4000+24000+10000 126000

‘- INDEMNITE DEPLACEMENT 4000

= SALAIRE BRUT IMPOSABLE =126000 – 4000 122000

‘- LES DEDUCTIONS AUTORISEES

- ABATT FRAIS PROF- COTISATIONS CNSS

- COTISATION AMO

- COTISATION CIMR

20% * (12200 – 24000)4,29% *72000

2%*122000

4% * 122000

196003088,8

2440

4880

=REVENU NET CATEGORIEL

- INTERET PRET LOGEMENT

=122000-19600-3088,8-2440-4880

=600*12

91991,20

7200

=SALAIRE NET IMPOSABLE =91991,20-7200 84791,20

IR BRUT

‘- DEDUCTION POUR CHARGE FAM

=IR NET ANNUEL

SALAIRE NET ANNUEL =

SALAIRE BRUTE ANNUEL

- CNSS

- AMO

- CIMR

- IR NET

- TRAITES+ ALLOC FAMILIALES

SALAIRE NET ANNUEL

=84791,20 * 34 % - 17200

=360*12

=11629,01-1440

(200*3*12)

11629,01

1440

10189,01

126000

3088,8

2440

4880

10189,01

300007200

82602,19








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CAS N° 3

ELEMENTS CALCULS MONTANTS

SALAIRE DE BASE

PRIME DE RENDEMENT

INDEM DE CAISSE

INDEMNITE DE TELEPHONE

7000

600

150

700

SALAIRE BRUT 6450

-INDEMNITE DE CAISSE 150

SALAIRE BRUT IMPOSABLE 6450 -150 6300

‘- LES DEDUCTIONS AUTORISEES

- ABATT FRAIS PROF

- COTIS CNSS

- COT AMO

- COT CIMR

(6300-700)*20%

4,29% * 6000

2% * 6300

3% *5000

1120

257,4

126

150

= REVENU NET CATEGORIEL

- INTERET CREDIT LOGEMENT

6300-1120-257,4-126-150 4646,6

100

SALAIRE NET IMPOSABLE

IR BRUT

- DEDUCTION POUR CHARGE

FAMILIALE

IR NET

4646,6-100

4546,6 * 20% - 8000 /12

4 * 30

242,65-120

4546,6

242,65

120

122,65

SALAIRE NET MENSUEL =SALAIRE BRUT

- CNSS- AMO- CIMR

- IR NET- TRAITE+ALLOCATION FAMILIALE= SALAIRE NET MENSUEL

5000257,4126150122,6511002004893,95








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NB : Pour le Calcul de la cotisation de la cotisation pour la CNSS j’ai travaillé par le Taux

en vigueur au Moment de la rédaction de ce document à savoir 4 .29%.

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