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Outils français en appui à l’utilisation de l’ISO 26000: XP X 30-029 : Construction d’une démarche de RS pertinente XP X 30-027 : Crédibilité d’une démarche de RS Document de la commission de normalisation AFNOR DDRS; présentation des outils français d’utilisation de l’ISO 26000, mai 2012

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Outils français en appui à l’utilisation de l’ISO 26000:

XP X 30-029 : Construction d’une démarche de RS pertinente

XP X 30-027 : Crédibilité d’une démarche de RS

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Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le

secteur de la communication,

FD X30-028, juin 2012

XP X 30-027 : Rendre crédible une démarche de RS basée sur ISO 26000, publié en décembre 2010

NF ISO 26000: Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Novembre 2010

Achats responsables-Guide d’utilisation de

l’ISO 26000, partie 1 et 2

NF X 50-135, juin 0212

Projet X 30-029 : Construction d’une démarche de responsabilité sociétale pertinente, en cours de finalisation

La présente présentation porte sur les deux documents génériques le projet XP X 30-029 et la norme expérimentale X 30-027

Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le

secteur agro-alimentaire AC X30-030, juin 2012

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A qui s’adresse ce document ?dirigeants et managers des organisations , privées ou publiques de toutes tailles, qui cherchent à structurer une démarche de responsabilité inspirée de l’ISO 26000

Quel est son objectif ?Proposer une méthode permettant de définir et formaliser l’identification des domaines d’action pertinents, des parties prenantes, la détermination de celles avec lesquelles il est prioritaire de dialoguer et de hiérarchiser les domaines d’action

Projet de norme expérimentale X 30-029 : Construction d’une démarche de responsabilité sociétale pertinente

(projet en cours de finalisation)

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Décision d’engagement

Identification des parties prenantes prioritaires 

avec lesquelles engager le dialogue

Identification des domaines d’action 

pertinents et des parties prenantes

Hiérarchisation des domaines d’action

Programme de RS

Projet de méthode XP X 30-29Construction d’une démarche de responsabilité sociétale pertinente

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A qui s’adresse ce document ?dirigeants et managers des organisations qui cherchent à faire reconnaître la pertinence de leur démarche à leurs parties prenantes, à la recherche d’éléments d’assurance de celle-ci

Quel est son objectif ?Définir et formaliser, en cohérence avec le chapitre 5 et en application du chapitre 7 de la norme ISO26000, les étapes du processus permettant de démontrer aux parties prenantes la pertinence et l’efficacité des choix d’une organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale, et donc la crédibilité de cette démarche

Norme expérimentale X 30-027 : Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000

(décembre 2010)

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Principaux vecteurs de la crédibilité

Le rôle des dirigeants de l’organisation, la gouvernance

Dialogue avec les parties prenantes

Recherche de la pertinence de la démarche de

Responsabilité sociétale

Formalisation

Reconnaissance

Capitalisation et amélioration continue

XP X 30-027: Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000

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4 étapes pour élaborer la crédibilité (§7 ISO 26000)

Etape 1 : Construire une démarche de responsabilité sociétale pertinente

En s’appuyant sur la méthode du XP X 30-029

Etape 2 : Evaluer la pertinence de la démarche programmée

Etape 3 : Vérifier la mise en œuvre et les résultats de la démarche

Etape 4 : Valoriser, faire reconnaître la démarche de responsabilité sociétale

En rédigeant un « rapport de crédibilité »

XP X 30-027: Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000

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Etape 2 : Evaluer la pertinence de la démarche programméeL’évaluation porte sur les différents éléments ayant servi à construire la pertinence de la démarche : prise en compte du contexte, des caractéristiques de l’organisation, de ses impacts au regard des différents domaines d’action, des mécanismes de dialogue, la gouvernance…Elle s’appuie sur la capacité de l’organisation à rendre compte de ses choix et décisions prises

Etape 3 : Vérifier la mise en œuvre et les résultats de la démarcheLa vérification porte sur le déploiement de la stratégie et du programme de responsabilité défini. Elle permet de vérifier l’efficacité des actions conduites et des résultats atteints au regard des impacts significatifsElle porte sur: les pratiques et moyens mis en place et leur évolution, l’atteinte des résultats et leur évolution, la sincérité et la complétude des éléments apportés, la qualité du dialogue avec les parties prenantes et l’évolution de leurs attentes

L’évaluation et la vérification peuvent être conduites en interne, par une partie prenante ou un tiers indépendant

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Etape 4 : Valoriser et faire reconnaître la démarcheLes étapes 2 et 3 permettent la rédaction, par les acteurs ayant conduit l’évaluation et la

vérification, d’un « rapport de crédibilité »

Ce rapport de crédibilité:rend compte de l’étendue de l’évaluation et de la vérification conduite en indiquant les parties prenantes consultées, les document examinés, les données et indicateurs vérifiés, les pratiques analysées

précise la pertinence du périmètre au regard de la sphère d’influence prise en compte, les éventuelles limites à la revue conduite , la pertinence des choix et objectifs au regard des impacts et des attentes des PP, l’efficacité du dialogue avec les PP, l’atteinte des objectifs, l’évolution des performances, la prise en compte des évaluations et vérifications précédentes et l’évolution dans le temps

fournit une appréciation globale sur la pertinence et l'efficacité de la démarche

Ce rapport de crédibilité est destiné aux parties prenantes et gagne à être rendu public

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XP X 30-027: Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000

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L’utilisation de l’ISO 26000 en France!

La vision française d’une bonne utilisation de l’ISO 26000 repose sur :la sélection des domaines d’actions pertinents et importants selon la méthode décrite dans le projet X 30-029la reconnaissance de la crédibilité de la démarche mise en œuvre sur la base de ces domaines d’action via le cadre proposé par la norme expérimentale X 30-027

Cette vision est présentée à nos partenaires francophones et à l’ISO afin de la faire connaître et d’apprécier l’intérêt et l’adhésion à ces méthodes au delà de la France

Des entreprises pilotes testent actuellement ces outils et méthodes

Si vous souhaitez faire partie de ces entreprises pilotes, ou si vous avez déjà réalisé un rapport de crédibilité, faites vous connaitre et partager votre retour d’expérience

Contact [email protected]

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www.observatoire-iso26000.afnor.org