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SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Comité de pilotage de la
ZPAAC de Saint-Martin du Bec
Réunion du 15 juin 2015
Modalités de mise en œuvre et suivi des actions
1
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
La ZPAAC de Saint-Martin du Bec : - Calendrier des démarches
- Délimitation
- Qualité de l’eau
2
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Le calendrier BAC Saint-Martin du Bec
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Définition du BAC
et de sa
vulnérabilité
Etude hydrogéologique et
environnementale
par le BE ANTEA
Diagnostic
territorial
des
pressions et
définition du
programme
d’actions
Diagnostics réalisés
par le BE SAFEGE
Mise en œuvre du programme
d’actions et suivi
Programme d’action validé par le COPIL du
18/11/2013
Programme adopté par le SIAEPA de
Criquetot par délibération du 20/12/2013
Arrêté préf. de
délimitation
Arrêté préf. de
programme d’actions
14 avril 2015
Evaluation.
Nouveau programme
Avril 2018
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
La zone de protection de l’aire d’alimentation du captage
(ZPAAC) de Saint-Martin du Bec
4
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Qualité de l’eau
Alimentation en eau par le SIAEPA de la Région de Criquetot
l’Esneval
Les forages du Clos Pigeon et du Bec alimentent 14 000 personnes sur
21 communes
1 million de m3 d’eau par an
Qualité dégradée
Teneur en nitrate proche des 50 mg/litre
Objectif SDAGE pour les Nitrates :
Diminuer les teneurs moyenne en nitrates à 37,5 mg/L (75% de 50 mg/L)
Eviter les pics > 50 mg/L
5
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
6
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Qualité de l’eau
Qualité de l’eau dégradée
Pics de produits phytosanitaires observés
Objectifs SDAGE pour les pesticides :
Eviter les pics > 0,1 μg/L
Maintenir les teneurs par molécule < 0,075 µg/L (75% de 0,1 µg/L)
Maintenir la somme des concentrations de toutes les matières actives < 0,5 μg/L
7
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
En bleu, les herbicides. En orange, les fongicides. En vert, les insecticides.
8
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
L’arrêté préfectoral du 14 avril 2015
9
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Arrêté approuvant le programme d’action de la ZPAAC
de Saint-Martin du Bec
Concerne les 2 forages :
Le forage Clos Pigeon
Le forage Le Bec
Objectifs du PA :
Réduire la teneur des eaux brutes en nitrates pour tendre vers une
valeur moyenne inférieure au seuil d’action renforcée de 37,5 mg/L
défini par le SDAGE Seine-Normandie,
Parvenir à la disparition des dépassements des seuils de potabilité
conformes au code de la santé publique en supprimant l’apparition
des pics dépassant la norme de 0,1 µg/L pour chaque molécule et de
0,5 µg/L de produits phytosanitaires cumulés.
Et conserver des valeurs inférieures au seuil d’action renforcée de 0,75 µg/L
défini par le SDAGE Seine-Normandie
10
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Suivi du programme d’actions
Comité de pilotage (CoPil) réunit au plus tard 3 mois après la
signature du présent arrêté réunion de ce jour
Présenter les modalités de mise en œuvre et de suivi des actions
(priorisation, ciblage, inventaire)
Suivi des indicateurs et évaluation annuelle de l’efficacité du
programme d’actions
Transmission des données par les exploitants
Ceci à la demande de la collectivité animatrice
Sous quel format ? Quel contenu ?
Comité de suivi réunit au plus tard 1 an après la signature du
présent arrêté
Qui inviter ? CoTech ?
11
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Suivi du programme d’actions
Synthèse annuelle des actions d’animation agricole
Réalisée par la collectivité animatrice
Transmise à la DDTM et à l’ensemble des parties concernées
participant au suivi
Bilan global pluriannuel des actions réalisées pour vérifier l’atteinte
des objectifs fixés dans le programme d’actions
Réalisée par la collectivité animatrice
Transmise au CoPil
CoPil réunit au plus tard 3 ans après la signature du présent arrêté
12
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Le programme d’actions AGRICOLE de la ZPAAC de Saint-
Martin du Bec
13
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A1 - Réduire les excédents post-récolte en
améliorant la gestion de la fertilisation
Priorité 1
Levier d’action
Formation d’1 journée par an
proposée à tous les agriculteurs
sur la gestion optimisée de
l’azote, des engrais de ferme
Temps d’animation SMBV
2 jours/an
Objectif de résultats
30 agriculteurs formés
Coût sur 3 ans
3 session de formation
4 500 €
Animation 2014
4 déc. : journée technique sur la
gestion des engrais de ferme : 11
agris + 2 conseillers
Animation 2015
Nov.-déc. : ½ journée technique
sur la gestion de l’azote organique
Réflexions sur des animations
14
11 agris / 30 agris
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A1bis - Limiter les pertes d’azote sur pommes de
terre et betteraves
Priorité 3
Levier d’action
Objectif : synthétiser les résultats
d’expérimentation existants
Expérimentation locale sur
pomme de terre et/ou betterave
Suivi des reliquats par type de
rotation
Communication sur les résultats
d'essais
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Coût sur 3 ans
½ journée technique
2 100 €
Animation 2014
Recherche biblio
Animation 2015
Réflexions sur des animations
Monter un programme d’essais
avec les OPA et les agris
15
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A2 - Mieux valoriser les engrais de ferme -
Optimiser les épandages
Priorité 1
Levier d’action
Campagne d’analyses d’engrais
de ferme et pesées d’épandeurs
Temps d’animation SMBV
5 jours/an
Coût sur 3 ans
90 éleveurs avec au moins 1
analyse + 1 pesée
13 800 €
Animation 2014
1er, 5 et 11 septembre
18 exploitations ont participé aux
analyses
2 pesées
Animation 2015
Mars 2015 : 19 analyses pour 14
exploitations
Fin août – début septembre
Réflexions sur des animations
Avoir sur les sites de pesées, un
‘cahier’ pour que chacun puisse y
noter ses passages et pesées
16
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A3 - Améliorer la gestion de l’interculture pour limiter les
risques de lessivage - engrais de ferme
Priorité 1
Objectifs
Optimiser la gestion des engrais
de ferme
Limiter les épandages d’effluents
à C/N < 8 à l’automne Implanter des CIPAN dans de bonnes conditions
Levier d’action
Journées techniques : gestion des
engrais de ferme
Objectif de résultats
100% surface couverte à
l’automne
Pas d’épandage avant culture
hiver avec effluent C/N < 8 sur
céréales
Coût sur 3 ans
3 demi journées techniques
6 300 €
Animation 2014
Voir A1
Animation 2015
Voir A
Réflexions sur des animations
17
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A3 - Améliorer la gestion de l’interculture pour limiter les
risques de lessivage – inter-culture
Priorité 1
Objectifs Optimiser la gestion des engrais de ferme
Limiter les épandages d’effluents à C/N < 8 à
l’automne
Implanter des CIPAN dans de
bonnes conditions
Levier d’action
Journées techniques : inter-
culture, semis sous couverts...
Temps d’animation SMBV
9 jours/an
Objectif de résultats
100% surface couverte à
l’automne
Pas d’épandage avant culture
hiver avec effluent C/N < 8
Coût sur 3 ans
3 demi journées techniques
6 300 €
Animation 2014
Démonstration de binage de maïs et
semis de ray-grass sous-couvert, chez
M. Vallin (Saint-Jouin Bruneval)
19 juin : 10 personnes
13 nov. avec présentation essais inter-
culture du GRABHN : 12 personnes
Animation 2015
26 mai : intervention de la CA76 et des
Défis Ruraux sur les couverts végétaux
en inter-culture : 10 exploitants
Hiver : visite d’une parcelle avec un
couvert et peut-être démonstration de
destruction mécanique (Sol en Caux et
CER France)
Suivi de parcelles avec cultures de
printemps 2 années consécutives…
Réflexions sur des animations
18
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A4 - Couvrir le sol en inter-culture courte, notamment
avant blé
Priorité 1
Levier d’action
Expérimentation intercultures
courtes :
Test efficacité pompe à nitrates
Suivi reliquats sur 3 ans
Temps d’animation SMBV
14 jours/an
Objectif de résultats
Expérimentation mise en place
Coût sur 3 ans
À définir selon protocole
Animation 2014
Animation 2015
Recherche biblio à faire
Réflexions sur des animations
Monter un programme d’essais
avec les OPA et les agris
19
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A5 - Suivre l’évolution des nitrates dans le sol
Priorité 1
Objectifs
Suivi des risques de transfert de
nitrates vers la nappe
Sensibilisation des agriculteurs
Levier d’action
Réseau de reliquats azotés
entrée et sortie d'hiver (RESH) sur
parcelles représentatives
Communication sur les résultats
Temps d’animation SMBV
10 jours/an
Objectif de résultats
Valeur cible de REH à fixer en
fonction des références acquises
Coût sur 3 ans
60 parcelles – 360 reliquats
29 610 €
Animation 2013-2014
RESH réalisés sur 20 parcelles, soit
10 agriculteurs concernés.
Communication réalisée sur les REH
Synthèse globale lors d’une réunion
prévu fin juin
Animation 2014-2015
RESH réalisé sur 71 parcelles soit
35 agriculteurs
Communication réalisée sur REH
Présentation résultat 26 mai 2015
Animation 2015-2016
Réflexions sur des animations
20
Objectif REH 69 kg N/ha/an selon
le modèle de Burns (AESN)
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A6 - Sensibiliser les exploitants à optimiser les apports et
réduire les surdosages d’azote
Priorité 1
Levier d’action
Conseil individuel sur la fertilisation,
sur 5 ans : 1. Optimiser des pratiques : bilan N prévisionnel et
post-récolte
2. Evaluer l'impact technico-économique de
changements de pratiques
Etapes de la démarche prévue : diagnostic à la ferme
élaboration des conseils
aide à l’application des conseils (individuel) : 2 à 3j
par an
Temps d’animation SMBV
7 jours/an
Objectif de résultats
Valeur cible d’excédent post-récolte à
fixer à partir des références du réseau
reliquats
Coût sur 3 ans
30 suivis individuels
189 000 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
21
4 suivis en cours / 30
2 agris venant de signer des MAEC
2 agris en réflexion
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A7 - Développer les cultures économes en intrants
et couverts associés
Priorité 2
Levier d’action
Journées techniques : promotion
cultures économes en intrants
(luzerne, chanvre etc.) + couverts
associés
Diagnostic « Economie en
protéines » + accompagnement
technique sur les légumineuses
Temps d’animation SMBV
2 jours/an
Coût sur 3 ans
½ journée technique
½ journée visite
Diagnostic protéines
14 200 €
Animation 2014
Animation 2015
Diagnostic « autonomie en
protéines » réalisé chez 1
exploitant à ce jour
Oct. : rencontre sur les couverts
associés (CERFrance)
Réflexions sur des animations
22
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A8 - Sensibiliser les exploitants à optimiser les apports et réduire
les surdosages de produits phytosanitaires
Priorité 1
Levier d’action
Conseil individuel sur les
traitements phytosanitaires, sur
5 ans pour : 1. Réduire l’usage de pesticides à partir
des leviers agronomiques
2. Evaluer l'impact technico-économique
de changements de pratiques
Même démarche que A6
Objectif de résultats
Exploitations avec IFT H > 1,53
passent en dessous
30% des exploitations avec 1,27
< IFT H < 1,53 diminuent leur
IFT de 10% Objectif SDAGE : -30% glyphosate pour les
zones non agricoles
Coût sur 3 ans
30 suivis individuels
Cf. A6
Animation 2014
Animation 2015
4 exploitants engagés
Réflexions sur des animations
23
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A9.1 - Engager les exploitants dans une démarche de réduction de
l’usage de produits phytos en s’appuyant sur les
leviers agronomiques
Priorité 2
Levier d’action
Journées techniques et
démonstrations : Optimisation des
traitements, conduites économes
en intrants
Sensibilisation sur les risques liés
à la monoculture de maïs
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Objectif de résultats
Idem A8
Coût sur 3 ans
½ journée technique
½ journée visite ou formation
4 200 €
Animation 2014
Voir A3
Animation 2015
Suivi de parcelles avec cultures
de printemps 2 années
consécutives… : animation autour
d’une fosse pédo ?
Réflexions sur des animations
24
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A9.2 - Engager les exploitants dans une démarche de réduction de
l’usage de produits phytos en s’appuyant sur les
leviers agronomiques
Priorité 2
Levier d’action
Informer les agriculteurs sur
l'efficacité des outils de
désherbage mécanique et les
inciter financièrement à acquérir
ce type de matériel
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Coût sur 3 ans
6 à 20 000 € pour une bineuse,
3 500 à 7 000 € pour une herse
étrille
Animation 2014
Mars : 2 démonstration de
désherbage mécanique (houe
rotative)
Animation 2015
Printemps : démo ANNULEE
12 mai : désherbage mécanique
sur pommes de terre (voir A11)
Automne : démonstration de
désherbage mécanique sur
céréales (si conditions météo
favorables)
Réflexions sur des animations
25
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A9.3 - Engager les exploitants dans une démarche de réduction de
l’usage de produits phytos en s’appuyant sur les
leviers agronomiques
Priorité 2
Levier d’action
Acquisition de matériel de
désherbage mécanique par une
structure pour mise à
disposition
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Coût sur 3 ans
20 000 € pour une bineuse
Animation 2014
Mise à disposition de la houe
rotative du BV Caux-Seine aux
exploitants après la
démonstration : 10 agris du
SMBV
Animation 2015
Réflexions sur des animations
26
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A10 - Sécuriser les sites d’exploitation
Priorité 2
Levier d’action
Accompagnement des
agriculteurs :
0 : Diagnostic cour de ferme
1 : Mise aux normes des locaux
phytosanitaires et installation de
bacs de rétention,
2 : Construction d'aires de
remplissage-lavage (ARR) avec
système de traitement des
effluents après établissement d'un
pré-projet
Temps d’animation SMBV
2 jours/an
Coût sur 3 ans
5 diag. cour de ferme
10 diag. pré-projet
10 500 €
Animation 2014
Visite d’un corps de ferme sur les
pollutions ponctuelles ANNULEE
Animation 2015
Hiver, Visite d’un corps de ferme
sur les pollutions ponctuelles
Réflexions sur des animations
27
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A11 - Soutenir le développement de l’agriculture
biologique
Priorité 2
Levier d’action
Journées techniques communes entre
agriculteurs bio et conventionnels
(désherbage mécanique, légumineuses,
etc.)
Diagnostics de conversion : Pré-diagnostic +
diagnostic de conversion approfondi
Temps d’animation SMBV
12 jours/an
+ Accompagnement individuel des
agriculteurs pour expérimenter des techniques
en agriculture Bio
Coût sur 3 ans
½ journée ferme bio
½ journée information
10 pré-diag.
2 diag. conversion
Animation 2014
Animation 2015
12 mai, pratiques culturales
en AB sur pommes de terre +
démonstration de désherbage
mécanique : 0 exploitant
Réflexions sur des animations
28
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A12 - Développer le boisement ou l’agroforesterie
Priorité 2
Levier d’action
Promotion
Diagnostic de faisabilité
En priorité en zone sensible
Temps d’animation SMBV
2 jours/an
Coût sur 3 ans
Subvention de l’AESN pour
boisement et agroforesterie
Animation 2014
Animation 2015
12 mars : rencontre Arbre et
Agriculture par les BAC
d’Héricourt, de Fécamp-Valmont-
Fauville et de St Valéry et Cany-
Barville
Réflexions sur des animations
29
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A13 - Protéger les bétoires
Priorité 1
Levier d’action
Bétoires dans prairies :
Maintien en herbe
Bétoires en zone cultivée :
Couronne enherbée de 20 m de
largeur de bande enherbée
minimum + aménagement
efficace (haie et/ou talus enherbé,
fascine)
Implanter des haies sur talus
dans les axes de ruissellement
Temps d’animation SMBV
24 jours/an
Objectif de résultat
Toutes les bétoires protégées (39
identifiées)
Coût sur 3 ans
17 bétoires sensibles à protéger
6 834 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
30
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
31
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A14 - Maintenir les surfaces en prairie permanente
en global sur le BAC
Priorité 1
Levier d’action
Accompagnement technique sur l'optimisation de
l'herbe dans les systèmes et l’introduction de la prairie
dans la rotation
Animation technique sur l'entretien des prairies (sur-
semis, gestion du pâturage)
Communication sur le séchage en grange
Promotion des circuits courts pour favoriser l'élevage
Diagnostic Prairie (Défis Ruraux) + suivi
Temps d’animation SMBV
35 jours/an
Objectif de résultat
100 % surface prairie maintenue soit 841 ha
(déplacements possibles sauf en zone sensible : Cf
A15)
Coût sur 3 ans
3 ½ journées techniques
10 diagnostics prairie
26 300 €
Animation 2014
12 juin visite sur système
herbager : 40 agris dont
15 des BAC + 10 non
agris
Animation 2015
Diagnostic prairie réalisé
chez 2 exploitants
Réflexions sur des
animations
32
Surface en prairie 2014 (déclaration PAC) : 842,05 ha
(23,55% de la SAU) – RPG 2014 (DDTM/SEA)
5 retournements identifiés pour 10,90 ha
4 avis émis (2 défavorables, 1 sous réserve, 1 favorable)
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A15 - Maintenir ou implanter les prairies en zone
sensible
Priorité 1
Levier d’action
Maintenir les prairies permanentes
dans les zones les plus sensibles : Zonage décret Erosion : PPRI + fond de talwegs
Zones de forte vulnérabilité à la pollution diffuse
Encourager l’implantation de prairies
ou cultures à bas niveaux d'intrants
dans les zones les plus sensibles
Temps d’animation SMBV
Cf. A14
Objectif de résultat
Sur les zones de forte sensibilité :
100% maintien (310 ha)
Remise en herbe (ou couvert
permanent) : 22 ha (cf. décret érosion)
Coût sur 3 ans :
MAE
Animation 2014
Animation 2015
MAEC GC07 ouverte sur SMBV
Remise en herbe sur 1 ha
Temps passée : env. 200 h
Réflexions sur des animations
33
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
A16 - Limiter les ruissellements dans les parcelles
en pomme de terre
Priorité 2
Levier d’action
Journées techniques et
communication sur : Micro-buttes,
fourrières enherbées
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Objectif de résultat
Toutes les parcelles de pommes
de terre en zones érosives sont
protégées
Coût sur 3 ans
½ journée technique
2 100 €
Animation 2014
Animation 2015
12 mai : info sur l’érosion et mise
à disposition de la plaquette
AREAS-Chambre d’agriculture 76,
0 participant
Réflexions sur des animations
34
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A17 - Réaménager le parcellaire
Priorité 3
Levier d’action
Mise en relation des agriculteurs
volontaires et des propriétaires
pour un réaménagement
parcellaire favorable à la réduction
d'intrants et des risques de
ruissellement
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Coût sur 3 ans
1 réunion sur le sujet
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
35
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval A18 – Gérer le foncier
Priorité 2
Levier d’action
Convention avec la SAFER / point
installation CA76
Veille foncière
Convention de Mise à Disposition
(CMD) + bail SAFER ou
acquisition et bail
environnemental en zone de forte
sensibilité
Animation pour favoriser des
échanges parcellaires entre
agriculteurs
Temps d’animation SMBV
3 jours/an
Coût sur 3 ans
Convention SAFER
5 000 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
36
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval S1 - Suivi – coordination du plan d’actions
1. Organisation et participation aux
journées thématiques
2. Sensibilisation
3. Information, échanges et retours
d'expérience
Temps d’animation SMBV
3 jours/an pour animation CoPil +
coordination actions + conception
bulletin d’infos
Coût sur 3 ans
4 200 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
37
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval S2 - Communication
Priorité 3
Bulletin d'information aux
agriculteurs 3 fois par an :
Infos qualité de l’eau
Infos suivi du plan d'actions
Infos techniques : suivi reliquats,
rendements du territoire
Temps d’animation SMBV
18 jours/an
Coût sur 3 ans
3 000 €
Animation 2014
2 bulletins
Animation 2015
1 bulletin en février
1 bulletin prévu pour cet été
Réflexions sur des animations
38
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
S3 - Suivi des indicateurs pour l'évaluation du plan
d'action
1. Récupérer les données des 30
diagnostics réalisés
2. Suivre les indicateurs de pratiques
(IFT, BGA, rendements etc.)
3. Suivi de la mise en œuvre des
actions
4. Suivi de la qualité de l’eau
Coût sur 3 ans
Animation SMBV
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
39
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
S4 - Renforcement du suivi de la qualité
de l’eau
Levier d’action
Analyses : 1 mensuelle complète
la 1ère année de novembre à
mars puis 1 trimestrielle (nitrates
+ phyto complète)
Bilan du suivi analyse d'eau et
suivis pluviométrie, mettre en lien
avec les pratiques agricoles
recueillies par le diagnostic
individuel
Temps d’animation SMBV
2 jours/an
Coût sur 3 ans
Analyses renforcées
8 050 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
40
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Le programme d’actions NON-AGRICOLE de la ZPAAC de
Saint-Martin du Bec
41
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Connaissance de la qualité de la
ressource
Acteurs concernés
SIAEPA de la Région de Criquetot
l’Esneval
Objectif
Renforcement du suivi de la
qualité de l’eau
Principales actions
Réalisation d’une analyse par
mois
(Sur)-coût estimatif
Réalisations
Suivi renforcé mis en place
42
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Entretien des espaces extérieurs
privatifs
Acteurs concernés
Jardiniers amateurs
Objectif
Diminution des quantités de
produits utilisés et meilleures
pratiques
Principales actions
Information à l’utilisation des
produits phytosanitaires
Adhésion à une charte des
bonnes pratiques d’entretien
(Sur)-coût estimatif
10 000 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
43
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Entretien des espaces publics
communaux
Acteurs concernés
Communes
Objectif
Diminution des quantités de
produits utilisés
Objectif zéro phytosanitaire
Principales actions
Information à l’utilisation des
produits phytosanitaires
Adhésion à une charte des
bonnes pratiques d’entretien
Certification et formation des
agents
(Sur)-coût estimatif
55 000 €
Animation 2014 avec la MFR de la
Cerlangue et l’AESN
Formation sur l’usage raisonné des
produits phytosanitaires
14 communes dont 6 de la ZPAAC
23 agents dont 12 de la ZPAAC
Formation à la gestion différenciée
10 communes dont 5 de la ZPAAC
16 agents dont 8 de la ZPAAC
Initiation à l’élaboration du plan de
désherbage communale
7 communes dont 3 de la ZPAAC
Animation 2015
Réflexions sur des animations
44
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Entretien des espaces extérieurs
Acteurs concernés
Tout utilisateur professionnel de
produits phytosanitaires
Objectif
Formation et certification des
utilisateurs de produits
phytosanitaires (Certiphyto)
Principales actions
Proposer des formations aux
utilisateurs potentiels
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
45
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Entretien le long des routes départementales
Acteurs concernés
Conseil général, direction des
routes
Objectif
Poursuite de la politique
environnementale engagée,
priorisée sur les zones
vulnérables
Principales actions
Certification des agents
Mise en place du dispositif anti-
repousse sur équipements de
signalisation et de sécurité
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
46
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Assainissement non collectif
Acteurs concernés
SIAEPA de la Région de Criquetot
l’Esneval
CODAH
Objectif
Conformité des dispositifs ANC,
en priorité sur les zones
vulnérables
Principales actions
Prioriser les diagnostics,
réhabilitations et contrôles
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
47
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Assainissement collectif
Acteurs concernés
SIAEPA de la Région de Criquetot
l’Esneval
Objectif
Poursuite des projets et travaux
de maintien du réseau collectif et
suivi par la cellule d’animation
Principales actions
Mettre en évidence les
améliorations et travaux à
apporter aux installations
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
48
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Assainissement des eaux pluviales
Acteurs concernés
Communes
Intercommunalités
Objectif
Promouvoir la réalisation de schéma
directeur d’assainissement des eaux
pluviales
Émettre des prescriptions sur les exutoires
Principales actions
Connaitre les projets de schémas
d’assainissement des eaux pluviales pour
intervenir en amont et imposer des
contraintes avant rejet
Définir des contraintes de traitement et
d’épuration
(Sur)-coût estimatif
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des
animations
49
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Stockage de produits
Acteurs concernés
Industriels
Artisans
Objectif
Sécuriser les stockages de
produits liquides sur les sites
d’activité économique
Principales actions
Sensibilisation et conseil pour
acquisition de matériels de
sécurisation des stockages
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
50
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Urbanisme
Acteurs concernés
DDTM 76
Communes
Objectif
Intégration des prescriptions
environnementales dans les
règles d’urbanismes des POS et
PLU
Principales actions
Définir un niveau de contrainte
environnementale précis dans le
règlement d’urbanisme pour les
futures zones constructibles
(Sur)-coût estimatif
500 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
51
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Evolution réglementaire et juridique
Acteurs concernés
Tout acteur du BAC
Objectif
Veille réglementaire et technique
Principales actions
Anticiper les évolutions
réglementaires susceptibles
d’avoir une influence sur les
activités des acteurs du BAC
Ouvrir la possibilité au SIAEPA
d’intervenir et communiquer
auprès du public concerné
(Sur)-coût estimatif
0 €
Animation 2014
Animation 2015
Réflexions sur des animations
52
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval
Conclusions du CoPil
- Prochaines réunions
- Autres informations
53
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Prochaines réunions
Comité de suivi ou CoPil
À l’automne ? lundi 16 novembre 2015 à 9h30
Objet :
Validation de la méthode de suivi des indicateurs
Validation des actions envisagées pour 2016
– Discussion avec l’AESN en octobre
– Demande de subvention 1er semestre et animation sur année : fin octobre
Comité de suivi et CoPil
Avril 2016 ? lundi 13 juin 2016 à 9h30
Objet :
Bilan des animations 2015
Bilan du suivi des indicateurs
54
SIAEPA de la
Région de
Criquetot l’Esneval Autres informations
Le Festival de la terre 2015
Organisé par les JA de Seine-Maritime canton de Criquetot l’Esneval
Lieu : Saint-Jouin Bruneval, dans la ZPAAC de Saint-Martin du Bec
Date : 1er week-end de septembre
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![Sindarin - Français Français - Sindarin · achad nom nuque acharn [echern] nom vengeance achas [echais] nom peur ad prép. contre ad- préf. encore, à nouveau ada [edai] nom papa](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f3c86b27a383265e64c7983/sindarin-franais-franais-sindarin-achad-nom-nuque-acharn-echern-nom-vengeance.jpg)
![Ahéus e flous / [lettre-préf. de Paul Tallez et Adrien Planté]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/577cda4e1a28ab9e78a554c9/aheus-e-flous-lettre-pref-de-paul-tallez-et-adrien-plante.jpg)
