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Ascaf 29
www.harmonie-mutuelle.fr
Janvier 2013
n° 5
Le temps passe !... Trop vite sans doute pour nous retraités, plus que pour les autres peut-être ? N’empêche que tout le monde aborde 2013 avec les mêmes préoccupations en matière de santé. Malgré cela, le souhait de chacun est de démarrer la nouvelle année dans les meilleures conditions possibles.
Donc, au nom de toute l’équipe (bureau et conseil d’administration) d’Ascaf 29 j’ai le plaisir de vous présenter tous nos vœux pour 2013 : bonne année et bonne santé à vous et vos proches. Bienvenue aux nouveaux adhérents retraités qui ont fait le choix de nous rejoindre. Comme nous l’avons déjà exprimé précédemment, nous aurions pu avoir une démarche égoïste en utilisant notre réserve financière uniquement pour les « anciens »..., ce serait tout à fait contraire à l’esprit mutualiste auquel nous sommes viscéralement attachés. Lors de la dernière AG du 27 novembre, les participants ont été très intéressés par les explications données sur notre gestion en relation très étroite avec les comptables de la mutuelle. Cela nous encourage aussi à poursuivre ce que nous avons engagé depuis la « bascule » de la MECAMF ! Donc il y a encore de la place pour les nouveaux et futurs retraités ! Notre souci restera toujours de préserver un excellent rapport cotisations/prestations grâce notamment à cette vigilance et aussi à votre participation. Même si le nombre d’adhérents qui ont participé à cette AG est satisfaisant, sachez que nous ne serons jamais assez nombreux. Je me permets d’insister ici pour que vous participiez à la prochaine… ainsi qu’aux réunions locales qui seront encore organisées par la nouvelle structure « Harmonie Mutuelle » qui a absorbé Prévadiès. Ce sont des occasions de rencontres et d’échanges très intéressantes.
Dans ce bulletin, nous reprenons un bon nombre de chiffres qui expriment bien l’utilisation de nos cotisations et… de la réserve. Celle-ci aurait pu être « avalée » rapidement en évitant d’augmenter les cotisations. Ces dernières années, nous avons tenu compte des nombreuses variations économiques et sociales subies et vous verrez que notre vigilance a permis pour 2013 un réajustement qui bénéficie à tous les adhérents, ce qui en a surpris beaucoup !
Espérons que 2013 nous permette un maintient d’une couverture sociale
la plus équitable possible, et… surtout : BONNE SANTé et DIEHED MAD…
Le président, Jean-Hervé Bizien
édito
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L’assemblée générale ordinaire de notre association Ascaf 29 s’est tenue à l’auberge du Guilly Glas à Port-Launay le mardi 27 novembre 2012 en présence des représentants d’Harmonie Mutuelle du FINISTèRE : Yvon TANGUY, le président, Laurent POLARD,notre correspondant, ainsi que Martine KERJEAN, responsable départementale. Jean-Hervé BIZIEN, président de notre association, peut ouvrir la séance à 14 h 45 devant une assemblée de 125 adhérents présents ou représentés puisque le quorum de 98 adhérents est atteint.
1. Adoption du PV de l’AG ordinaire de l’année 2011Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 4 novembre 2011 qui a été diffusé à l’ensemble des adhérents de l’Ascaf 29 par le canal du bulletin n°4 est adopté à l’unanimité.
2. Rapport moral présenté par Jean-Hervé BIZIENBonjour à toutes et à tous et encore merci pour votre participation. Je tiens également à remercier pour leur présence Yvon TANGUY, président de Prévadiès Finistère - Harmonie Mutuelle maintenant – Martine KERJEAN, responsable départementale, et Laurent POLARD notre nouveau correspondant qui remplace Christophe HERRY. Vous voyez que là aussi il y a du changement, mais leur participation à tous les trois nous honore et je tiens à les remercier particulièrement : Ascaf 29 paraît bien intégrée dans la mutuelle qui grandit encore. Et là Yvon va aussi nous en toucher un mot je pense.
L’équipe d’Harmonie Mutuelle à Kergaradec nous apporte également son concours habituel, sympathique et efficace, sans oublier bien sûr les collègues des agences, et je compte aussi sur vous pour leur répercuter nos remerciements.
Merci aussi à toute l’équipe de notre conseil, sans oublier Daniel FLOC’H qui a demandé à lever le pied, et son remplacement vous sera soumis tout à l’heure.
L’ordre du jour de cette AG est assez classique, j’espère qu’il vous convient, mais rien n’empêche, si vous le souhaitez, de discuter d’autres points : nous le verrons en questions diverses... Je me permettrais de rajouter le projet de notre prochain bulletin annuel n° 5 qu’il conviendra de mettre en forme et nous souhaitons comme d’habitude vos suggestions là-dessus !
Dans le précédent rapport moral, je vous disais que nous étions vigilants sur l’évolution de notre réserve et les cotisations appliquées, ainsi que sur les prestations de la complémentaire santé.
Assemblée générale ordinairedu 27 novembre 2012 à Port-Launay
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La suite de notre ordre du jour vous donnera tous les éléments là-dessus, mais d’ores et déjà je peux vous dire que nous avons décortiqué les chiffres scrupuleusement et Patrice et Jean-Yves y ont particulièrement contribué. Croyez-moi, la réserve si chèrement acquise n’est pas bradée ! En début d’année, les comptes ont été vérifiés et repris en relation avec les instances gestionnaires de Rennes. Nous sommes très satisfaits du résultat.
Notre conseil d’administration s’est réuni 5 fois depuis la dernière AG : le 2 décembre 2011 après l’AG, le 30 janvier 2012, le 30 mars 2012, le 12 octobre 2012 et ce matin avant l’AG. Les informations circulent également entre nous via Internet et, parfois, Patrice vous répercute quelques mails. Sur ce point, transmettez-lui vos adresses ou rectifications.
Quant à nos implications dans la structure Prévadiès qui est devenue Harmonie Mutuelle, je continue dans la structure départementale + la Mutualité Française 29/56, et Patrice a aussi accepté sa participation.
Je ne vais pas m’étendre davantage sur le domaine de la solidarité sociale, car les médias le font suffisamment, et je pense que votre participation ici prouve votre intérêt pour le sujet. Yvon va également en parler. Sachez aussi que notre association Ascaf 29, qui fait le joint avec la Mutuelle, est à votre écoute pour tout problème particulier. Si nous avons fait le choix d’une mutuelle de proximité, c’est pour que la solidarité ne soit pas un vain mot. Sachez aussi qu’Harmonie Mutuelle propose également des prestations et services complémentaires tout aussi intéressants que la concurrence bancaire par exemple. Alors n’hésitez pas à solliciter les conseillers.
Pour nous mutualistes, 3 objectifs essentiels sont à exiger de nos gouvernants :
1. Renforcer le rôle du médecin traitant pour lui donner les moyens d’assurer pleinement son rôle pivot dans le parcours de soins,
2. Réduire la part des dépenses de santé restant à charge, première cause du renoncement aux soins,
3. Instaurer un droit réel à une complémentaire santé solidaire de qualité et à un prix accessible pour tous, et garantir ainsi à tous les âges de la vie l’accès à une mutuelle.
C’est dans cet esprit que nous essayons de fonctionner et de gérer notre réserve et je vous remercie d’y contribuer.
Maintenant, je passe la parole à Yvon TANGUY, et ensuite nous parlerons finances.
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3. Intervention d’Yvon TANGuY, président d’Harmonie Mutuelle du Finistère
Chers amis,
Des nouvelles de votre mutuelle et des dossiers en cours sur la santé.
Votre mutuelle a entamé la dernière étape de sa fusion avec quatre autres mutuelles - les mutuelles Existence, Harmonie Mutualité, SPHéRIA Val de France et Santévie - devenant ainsi Harmonie Mutuelle, première mutuelle de France avec plus de quatre millions de personnes protégées, deux milliards de cotisations et plus de quatre mille salariés. Votre mutuelle a programmé pour le début de l’année 2013 les élections des délégués à l’assemblée générale de la mutuelle mais aussi des délégués au niveau du territoire.
Vous serez, pour le Finistère, représentés par douze délégués à l’assemblée générale et trente-huit au niveau de la région Bretagne, organe intermédiaire entre le territoire et le national. La volonté des présidents des mutuelles fusionnantes de préserver la proximité, d’assurer le renouvellement des élus et de tendre vers la parité a toujours été affirmée. C’est l’un des enjeux de cette fusion, dont l’arrêté a été connu avant la fin de l’année 2012.
Quelques points d’actualité :La Mutualité Française a accepté que l’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie), qu’elle préside, signe l’accord portant sur la maîtrise des dépassements d’honoraires. En effet, les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2 sont devenus un obstacle à l’accès aux soins pour de nombreux assurés sociaux. Pour la Mutualité, cet accord est favorable aux tarifs opposables (tarifs servant de base au remboursement de la Sécurité Sociale), qui seront revalorisés, mais aussi à la mise en place de nouveaux modes de rémunération des praticiens. La création d’un observatoire des pratiques tarifaires devrait permettre d’apprécier et de sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs.
Pour votre mutuelle, l’accès de tous aux soins est une priorité, et pour cela il est nécessaire d’avoir une complémentaire santé. Aujourd’hui, de nombreuses personnes renoncent aux soins de premier recours pour des raisons financières. Les dépassements d’honoraires et les restes à charge de plus en plus importants sont autant d’obstacles que rencontrent les personnes ayant de faibles revenus. Pour permettre à plus de quatre millions de personnes d’accéder aux soins, votre mutuelle a décider de proposer, à compter du 1er janvier 2013, une garantie pour tous les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la complémentaire santé). Cette garantie de qualité, notamment dans les domaines des soins dentaires et de l’optique, devrait pouvoir bénéficier du tiers payant généralisé pour les soins médicaux et ceci pour une cotisation réduite. Votre mutuelle demande que cette garantie soit exonérée de la taxe sur les contrats d’assurance.
Cette démarche est en cohérence avec les déclarations du Président de la République visant à une garantie santé de qualité pour tous en 2016.
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Les réseaux de soins conventionnés sont un des moyens identifiés par la mutuelle pour faciliter l’accès à des soins de qualité et maîtriser les restes à charge de ses adhérents. Un projet de loi permettant aux mutuelles de mieux rembourser les adhérents qui fréquentent les réseaux est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale.
Merci de votre attention.
4. Présentation par Laurent POLARD des résultats techniques au 30 juin 2012
Laurent POLARD fait la présentation d’Harmonie Mutuelle qui résulte du rapprochement de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, SPHERIA Val de France et des mutuelles Santévie.
La nouvelle entité protégera 4,5 millions de personnes avec plus de 300 agences réparties sur le territoire français.
à remarquer que plus de 2 300 opticiens adhèrent au réseau Kalivia optique qui permet à nos adhérents de réaliser 40 % d’économie en moyenne pour les verres de lunettes et de bénéficier de réductions sur les montures.
Le réseau Kalivia audio vient d’être créé en mai 2012 et regroupe plus de 1 000 audioprothésistes avec pour objectif une modération des coûts des appareillages.
Au 30 juin 2012, le groupe Ascaf comptait 390 adhérents pour 589 personnes assurées.
On peut remarquer que le ratio prestations/cotisations se dégrade légèrement et se situe à 1,18 contre 1,14 en juin 2011. Cela est notamment dû au remboursement des frais d’hospitalisation qui augmentent de 119 %.
Le tableau ci-dessous permet de comparer la situation des comptes entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2012.
Comparatif 1er semestre 2011/2012
1er semestre 2011 1er semestre 2012 %
Prestations 189 923 € 211 268 € +11,23
Cotisations hors CMU 185 000 € 199 570 € +7,87
P/C 1,14 1,18 légère dégradation
Personnes protégées 578 589 +1,90
âge moyen 67,97 68,57
Hospitalisation 22 513 € 49 304 € +119
Optique 39 276 € 29 718 € -24,33
Prothèses dentaires 32 529 € 30 744 € -5,45
Pharmacie 41 354 € 42 303 € +2,29
Le rapport cotisations sur prestations est négatif de 31 655 € contre 23 423 € en juin 2011 et 30 369 € en juin 2010.
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5. Avenant au contrat Harmonie Mutuelle. Réserve et cotisations 2013Le 30 janvier 2012, le bureau de l’Ascaf composé de Jean-Hervé BIZIEN, de Jean-Yves COUBLANC et de Patrice LE STUNFF a rencontré, au siège de Kergaradec à Brest, les représentants d’Harmonie Mutuelle avec pour objectif de renégocier le contrat signé en 2007 avec Prévadiès.Lors de cette réunion, Stéphane GRAVELEAU et Christophe HERRY ont accepté de revoir les termes du contrat en abandonnant la notion de cotisation normale et de cotisation appelée.Désormais le total des cotisations prélevées sur le compte des adhérents servira de base pour calculer la TCA, la CMU et les frais de gestion avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.Les tableaux qui suivent illustrent l’historique depuis janvier 2007.
On voit donc que cet avenant au contrat évite de prélever 45 000 € sur la réserve. En conséquence, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale une baisse mensuelle de 3 € sur les cotisations des adhérents et de leurs ayant droits à partir du 1er janvier 2013.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres de l’assemblée.
Le conseil d’administration analysera l’impact de cette décision (lors de l’arrêté des comptes 2013) qui doit entraîner une plus forte utilisation de la réserve qui a vocation à être consommée dans un délai raisonnable.
HistoriqueDu 01/01/2007 au 31/12/2009
Résultat de l’avenant au contrat
Cotisation normale
CMU 6,27 %Frais de gestion 10 %
80 %
Cotisation appelée (prélevée)
• 22 516,60 e à prélever en moins sur la réserve en 2010• 45 000 e de moins prélevés sur la réserve pour les deux années 2010 et 2011
• Ce qui équivaut à 3 e par mois et par cotisant
à partir du 1er janvier 2010nouveau mode de calcul
Cotisation adhérent (prélevée)
TCA 7 % à partir de janvier 2011
CMU 6,27 %Frais de gestion 10 %
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Les cotisations TTC mensuelles pour 2013 seront donc de :Âge Jusqu’à 64 ans inclus De 65 à 74 ans 75 ans et + Enfants
Cotisation TTC* 55,72 € 63,13 € 73,50 € 23,29 €
*Rajouter 1 € par mois et par adhérent, prélevé par Harmonie Mutuelle pour le compte de l’Ascaf.
6. Rapport financier de notre association Ascaf 29Le Trésorier Jean-Yves COUBLANC présente les comptes depuis l’AG de 2011 :Au 4 novembre 2011, l’association avait en caisse 113,02 € sur le compte chèques et 4 500 € sur le livret soit un total de 4613,02 €.Depuis cette date, le montant des recettes (cotisations, adhésions et intérêts sur livret) a été 4 564,74 € tandis que les dépenses se montent à 2 666,94 €.Le solde des comptes est donc positif de 6 510,82 € à ce jour. Les comptes sont approuvés à l’unanimité des adhérents.
7. élection au conseil d’administrationEn remplacement de Daniel FLOC’H, démissionnaire du conseil d’administration pour raisons personnelles, René LARZUL est le seul à s’être porté candidat. Le vote se fait à mains levées et requiert l’unanimité de l’assemblée. Conformément aux statuts modifiés en 2010, le nouvel administrateur est élu pour 3 ans.
8. Réserve de l’Ascaf 29 à Harmonie MutuelleAu 31 décembre 2011, le montant de la réserve s’élève à 934 481,98 €. Ces fonds servent à compenser le différentiel entre prestations et cotisations. Depuis 2007, l’utilisation de ces fonds a été la suivante :
76 473 € en 2007, 69 300 € en 2008, 60 888 € en 2009, 17 124 € en 2010 (Année d’application de l’avenant au contrat), 12 007 € en 2011.
9. Modification du règlement intérieurLe secrétaire Patrice LE STUNFF propose aux membres de l’assemblée générale une modification de l’article 3 du règlement intérieur qui précise les conditions requises pour être adhérent de l’Ascaf 29. La demande d’adhésion devait être réalisée dans un délai de 1 an à compter de la date de fin de contrat en CDI au Crédit Agricole du Finistère. Il est proposé de porter ce délai à 2 ans.
L’ajout suivant est également soumis au vote des adhérents :
La rupture de contrat entre un adhérent et la complémentaire santé Harmonie Mutuelle entraîne de fait la résiliation définitive de l’adhésion à l’Ascaf29.Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité des membres de l’assemblée générale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 45 minutes.
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Article 1. Le présent règlement intérieur détermine en tant que de besoin les conditions d’application des statuts et notamment les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’Association des anciens salariés du Crédit Agricole du Finistère (Ascaf 29).
Article 2.Les membres honoraires peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales de droit public ou de droit privé, sous réserve de leur cooptation par le conseil d’administration. Leur contribution peut être financière (apport en espèces) ou d’ordre divers (prêt ou apport en nature de matériel).
Article 3.Peuvent être membres actifs de l’Ascaf 29 les anciens salariés ayant cotisé à la MECAMF pendant 10 ans minimum.
En outre les conditions suivantes sont nécessaires :
avoir moins de 65 ans à la demande d’adhésion,
effectuer la demande écrite dans le délai de deux ans à compter de la date de fin de contrat en CDI au Crédit Agricole du Finistère.
Les cas particuliers seront soumis au conseil d’administration de l’Ascaf 29. La rupture de contrat entre un adhérent et la complémentaire santé Harmonie Mutuelle entraîne de fait la résiliation définitive de l’adhésion à l’Ascaf 29.
Article 4.Un contrat d’assurances pourra être souscrit pour la couverture des risques de toute nature pouvant survenir aux membres du conseil d’administration de l’Ascaf 29 dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 5. à défaut de candidatures écrites, telles que stipulées à l’article 11 des statuts, le conseil d’administration peut proposer ou accepter des candidatures lors du déroulement de l’assemblée générale.
Article 6.Le conseil d’administration est composé d’un maximum de 15 membres.
Article 7.Toute réclamation d’un adhérent relative au fonctionnement de l’association est portée à la connaissance du président. Celui-ci, à défaut de précisions dans les statuts ou le règlement intérieur, soumet le cas au conseil d’administration. Il est obligatoirement fait réponse par écrit à l’adhérent.
Article 8.Harmonie Mutuelle effectue pour le compte de l’association le prélèvement mensuel de la cotisation Ascaf 29 de chaque adhérent.
Réglement intérieur Ascaf 29 Assemblée générale du 27 novembre 2012
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Kalivia : des avantages exclusifs auprès des opticiens et audioprothésistes agréés
Afin de vous faciliter l’accès à des soins de qualité pour l’optique et l’aide auditive, tout en réduisant votre reste à charge, votre mutuelle vous ouvre à nos réseaux de professionnels agréés, Kalivia optique et Kalivia audio.
Vous avez tout à y gagner !Les avantages du réseau Kalivia Des prestations avec un rapport qualité/prix optimisé (tarifs négociés et services associés).
Le respect d’une charte qualité exigeante qui valorise les bonnes pratiques et l’éthique des professionnels partenaires.
Le tiers payant systématique.
Kalivia optiqueChez de nombreux opticiens, indépendants ou membres d’enseignes nationales : jusqu’à 40 % de réduction sur le prix des verres ; 15 % de réduction minimum sur le prix des montures (hors certaines montures griffées) ;
le libre choix de vos lunettes parmi les plus grandes marques du marché ;
des garanties et services comme l’échange de votre équipement en cas de monture brisée, d’inadaptation aux verres progressifs ou aux lentilles...
Exemple pour une paire de lunettes
seuqram sednarg sel imrap elpmexE )1(présentes sur le marché français.
rus 0102 ne évresbo neyom cilbup xirP )2(
ées.
Verres progressifs(multifocaux)
traités anti-refl et (1)
Prix public (2) €Prix moyen négocié €
Vous économisez € sur les verres et au moins 15 %
de réduction sur une monture au choix (3).
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j a n v i e r 2 0 1 3 • n u m é r o 511
Kalivia,1er réseau en nombre
de partenairespour l’optique
et l’audioprothèse
Kalivia audioChez les 1 000 audioprothésistes membres du réseau : prix réduit pour un appareillage complet, prêt à l’emploi, quel que soit l’équipement choisi ;
offre exclusive « Prim’Audio® » pour un appareillage de qualité à prix très intéressant : 700 € maximum par prothèse ;
garantie panne étendue à 4 ans au lieu de 2 ans ;
plus de clarté avec le classement des aides auditives en 5 gammes de technicité croissante, toutes marques confondues ;
accompagnement personnalisé pendant toute la durée de vie de l’équipement.
Exemple pour un appareillage prêt à l’emploi
Comment bénéficier de ces avantages ?Kalivia optique et Kalivia audio sont inclus dans votre complémentaire santé. Vous bénéficiez de ces avantages sur simple présentation de votre carte mutualiste à un professionnel agréé. Il n’y a toutefois aucune obligation et vous restez libre de choisir un opticien et/ou un audioprothésiste en dehors du réseau.
Comment choisir votre professionnel agréé ?Pour retrouver tous les partenaires du réseau Kalivia (avec indication des tarifs par gamme pour les aides auditives), il suffit de consulter votre espace adhérent sur le site Internet de votre mutuelle, www.harmonie-mutuelle.fr, de vous rendre dans votre agence Harmonie Mutuelle ou d’appeler votre centre de gestion.
Les partenaires du réseau Kalivia sont reconnaissables également au macaron portant le logo Kalivia, apposé sur la vitrine.
* Exemples établis à partir de prix moyens constatés en magasin.
Aides auditivesContour d’oreille ou intra-auriculairehaut de gamme (gamme 4) selon les
marques
Prix public à l’unité* de € à €Prix moyen négocié de € à €
Jusqu’à € d’économie pour l’appareillage
des deux oreilles
j a n v i e r 2 0 1 3 • n u m é r o 5 12
Mêmes avantagespour vos ascendants
directs
Liste des audioprothésistes Kalivia Finistère au 21 novembre 2012
j a n v i e r 2 0 1 3 • n u m é r o 513
Rions un peu
Très forts les BretonsDans un club de violonistes, deux musiciens bavardent.
Un Corse et un Breton.
Tous les deux sont fiers de leur talent.
Le Corse dit :
« La semaine dernière j’ai joué un concerto dans la cathédrale d’Ajaccio devant 6 000 personnes. J’ai tellement bien joué que j’ai fait pleurer la Vierge Marie. »
Le Breton réfléchi, puis répond :
« Moi la semaine dernière, j’ai joué devant plus de 10 000 personnes, c’était à la cathédrale de Rennes et à un moment j’ai vu Jésus se décrocher de la croix et venir vers moi. Alors là, je me suis arrêté de jouer et, dans un silence de mort, il s’est approché de moi et m’a dit :
« Mon fils, je te préviens, tu as intérêt à bien jouer ! »
Surpris, je lui dis :
« mais oui Seigneur, mais pourquoi tu me dis cela ? »
Et il m’a répondu :
« Parce que la semaine dernière, lors d’un concert à la cathédrale d’Ajaccio, il y a un petit Corse prétentieux qui a tellement mal joué qu’il a fait pleurer ma mère. »
Histoire CorseC’est un jeune Corse qui est étudiant en médecine sur le continent et il vient d’être reçu à ses examens de 6e année, alors il est heureux et il téléphone chez lui au village et tombe sur son grand-père.
« Papi, je suis reçu. »
« Ah ! C’est très bien, je suis content pour toi, alors maintenant tu vas revenir faire le docteur ici ! »
« Non, pas encore Papi, parce que je vais devoir faire une spécialité. »
« Et quelle spécialité ? »
« La médecine du travail ! »
« Ah ! ils ont enfin reconnu que c’est une maladie ! »
j a n v i e r 2 0 1 3 • n u m é r o 5 14
Rappel
utilisons les nouveaux moyens de communication !
Pour vous informer rapidement et aussi réduire les coûts liés
aux envois postaux, nous vous proposons de transmettre votre adresse e-mail
au secrétaire Patrice LE STuNFF.
Au besoin nous répercutons ainsi rapidement des informations spécifiques
sur la santé et la mutualité.
Cette information est à transmettre à :
j a n v i e r 2 0 1 3 • n u m é r o 515
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
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Ascaf 29 n°5 - Rédaction : Jean-Hervé Bizien, Jean-Yves Coublanc, Martine Kerjean et Patrice Le Stunff.
