Jean-Guy DIDIER Réviseur d’entreprises Expert-Comptable

DROIT COMPTABLE

Jean-Guy DIDIER

Réviseur d’entreprises

Expert-Comptable

Membre de la commission de stage de

l’IPCF

Email : [email protected]

Tél : +32 475 48 16 06

DROIT COMPTABLE

• Chapitre 1 : Principes généraux

• Chapitre 2 : L’organisation comptable

• Chapitre 3 : Les comptes annuels

• Chapitre 4 : Les comptes consolidés2

Chapitre 1

Principes généraux

• A. Souces du droit comptable

• B. Institutions liées au droit comptable

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Chapitre 1

Principes généraux• A. Sources du droit comptable

– A.1. Les sources nationales du droit comptable

– A.2. Les sources européennes et internationales

du droit comptable

– A.3. Autonomie du droit comptable

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Chapitre 1


• A. Les sources du droit comptable

– A.1. Les sources nationales du droit comptable

• A.1.1. La loi du 17 juillet 1975 remplacée par le Code de Droit

Economique

• A.1.2. Le Code des sociétés

• A.1.3. La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et fondations

• A.1.4. Le Code de commerce

• A.1.5. Autres dispositions légales

• A.1.6. L’usage

• A.1.7. Jurisprudence

• A.1.8. Avis de la Commission des Normes Comptables

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Chapitre 1


• A. Les sources du droit comptable

– A.2. Sources européennes et internationales

du droit comptable

• A.2.1. Directives et règlements européens

• A.2.2. L’introduction de l’Euro

• A.2.3. Les normes internationales

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Chapitre 1

Principes généraux• A. Les sources du droit comptable

– A.3. Autonomie du droit comptable

• A.3.1. Autonomie par rapport au droit fiscal

• A.3.2. Autonomie par rapport au droit civil

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Chapitre 1


• B. Institutions liées au droit comptable

– B.1. Au plan national

• B.1.1. Commission des Normes Comptables

• B.1.2. Commissaire bancaire, financière et des assurances

• B.1.3. Organismes sectoriels

• B.1.4. Organes chargés du contrôle des professions

comptables

• B.1.5. Les professions liées au droit comptable

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Chapitre 2

L’organisation comptable

• A. Principe de la comptabilité appropriée

• B. Administration comptable

• C. Les comptes et le plan comptable

• D. Modes et délais de conversation des

livres et documents

• E. L’inventaire

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Chapitre 2



– B.1. Obligation de la comptabilité complète

– B.2. Principe des pièces justificatives

– B.3. La comptabilité à partie double et la

comptabilité justifiée

– B.4. La tenue des livres comptables

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Chapitre 2



– B.3. La comptabilité à partie double et partie

simplifiée

• B.3.1. La comptabilité à partie double

• B.3.2. La comptabilité simplifiée

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Chapitre 2



– B.4. La tenue des livres comptables

• B.4.1. Généralités

• B.4.2. Livre central et journaux auxiliaires

• B.4.3. Formalités légales concernant les livres

comptables

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Chapitre 2



– C.1. Les comptes – Inscriptions

– C.2. Le plan comptable

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Chapitre 2



– C.2. Le plan comptable

• C.2.1. Principe

• C.2.2. Exceptions

• C.2.3. Dispositions légales générales relatives au

plan comptable

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Chapitre 2


• D. Modes et délais de conservation des

livres et documents


– E.1. Définition

– E.2. Les règles applicables

– E.3. Les répercussions comptables de

l’inventaire

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Chapitre 2



– E.3. Les répercussions comptables de

l’inventaire

• E.3.1. La balance générale

• E.3.2. Les comptes annuels

• E.3.3. Transcription dans le livre d’inventaire

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Chapitre 3

Les comptes annuels• A. La valeur en droit comptable

• B. Règles particulières d’évaluation

• C. Droits et engagements

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Chapitre 3

Les comptes annuels

• A. La valeur en droit comptable

– A.1. Caractère conventionnel de la valeur

– A.2. Principe d’unicité

– A.3. Le principe de l’image fidèle

– A.4. Principe de conformité

– A.5. Principe d’interdiction des compensations

comptables

– A.6. Principe de permanence dans la présentation des

comptes annuels

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Chapitre 3

Les comptes annuels

• A. La valeur en droit comptable (suite)

– A.7. Principe de la continuité d’exploitation

– A.8. Principe de la valeur d’acquisition et de la valeur nominale

– A.9. Principes liés aux corrections de valeur

– A.10. Les principes d’application des règles

d’évaluation

– A.11. Principe de l’évaluation distincte de chaque

élément du patrimoine ou d’individualisation

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Chapitre 3

Les comptes annuels


– A.7. Principe de la continuité d’exploitation

• A.7.1. Article 28 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001

• A.7.2. Avis n° 160/1 de la CNC – Application de l’article 28 §2 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001

• A.7.3. Avis du Conseil Supérieur du Revisorat

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Chapitre 3

Les comptes annuels


– A.8. Principe de la valeur d’acquisition et de la

valeur nominale

• A.8.1. La valeur d’acquisition

• A.8.2. La valeur nominale des créances et des

dettes

• A.8.3. Impact de l’inflation et sur la valeur

d’acquisition21

Chapitre 3

Les comptes annuels


– A.9. Principes liés aux corrections de valeur

• A.9.1. Amortissements

• A.9.2. Réductions de valeur

• A.9.3. Les provisions

• A.9.4. Les plus-values de réévaluation

• A.9.5. La valeur de marché

• A.9.6. Présentation bilantaire

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Chapitre 3

Les comptes annuels


– A.10. Les principes d’application des règles d’évaluation

• A.10.1. Interdiction de faire dépendre les adaptations de

valeur du résultant de l’exercice – Principe d’objectivité

• A.10.2. Principe de prudence, de sincérité et de bonne foi

– A.11. Principe de l’évaluation distincte de chaque

élément du patrimoine ou d’individualisation

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Chapitre 3

Les comptes annuels

• B. Règles particulières d’évaluation– B.1. Frais d’établissement

– B.2.Amortissements et réductions de valeur

– B.3. Immobilisations financières

– B.4. Stocks et commandes en cours

– B.5. Créances et dettes

– B.6. Titres à revenu fixe

– B.7. Placements de trésorerie

– B.8. Réserves

– B.9. Subsides en capital

– B.9. bis. Avances aux associés sur répartition actif net

– B.10. Provisions et impôts différés

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Chapitre 3

Les comptes annuels


– B.2. Immobilisations corporelles et

incorporelles

• B.2.1. Valeur

• B.2.2. Amortissements et réductions de valeur

• B.2.3. Réévaluations

• B.2.4. Traitement comptable particulier : le leasing

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Chapitre 3

Les comptes annuels


– B.3. Immobilisations financières

– B.4. Stocks et commandes en cours

• B.4.1. Le matières premières, matières

consommables et fournitures

• B.4.2. Encours de fabrication

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Chapitre 3

Les comptes annuels

• B.5. Créances et dettes (à + 1 an et à 1 an au

plus)

• B.6.Titres à revenus fixes

• B.7. Placements de trésorerie

• B.8. Réserves

• B.9. Subsides en capital

• B.10.Provisions et impôts différés27

Chapitre 3

Les comptes annuels• C. Droits et engagements

– C.1. Approche globale

– C.2. Base légale

– C.3. Approche comptable

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• A. Champ d’application

• B. Notion de controle

• C. Exemption

• D. Principes généraux de consolidation

• E. Régles d’évaluation

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• B. Notions de controle

– B.1. Définition du contrôle

– B.2. Périmètre de consolidation

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• B. Notions d’évaluation

– B.2. Périmètre de consolidation

• B.2.1. Principe

• B.2.2. Exception

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• C. Exemption

– C.1. Exemption due à la taille

– C.2. Exemption relative à la consolidation des

filiales et sous-filiales

– C.3. Non-application des exemptions

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• D. Principes généraux de consolidation

– D.1. Contenu des comptes consolidés

– D.2. Etablissement des comptes consolidés en Euros

– D.3. Image fidèle

– D.4. Base comptable des comptes consolidés

– D.5. Simultanéité de clôture des comptes consolidés et

des comptes annuels de l’entreprise consolidante

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Chapitre 4

Les comptes consolidés• E. Règles d’évaluation

– E.1. Uniformité des règles d’évaluation

– E.2. Eliminations, retraitements

– E.3. Conversion en Euros

34

• Questions ?

35

Un grand merci pour votre

attention

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