Jean-Paul PiriouLa comptabilitnationaleQUAT OR Z I ME DI T I ON( c o n f o r mel an o u v e l l eb a s e2 0 0 0 .Do n n e s d i s p o n i b l e s e n2 0 0 5 )Du mme auteurLIndice des prix, coll. Repres , La Dcouverte, nouvelle dition, 1992.Lexiquedesciencesconomiqueset sociales, coll. Repres , LaDcouverte,septime dition, 2004.NouveauManuel, sciencesconomiquesetsociales, terminaleES(directionavecPascal Combemale), La Dcouverte, nouvelle dition, 2003.Nouveau Manuel, sciences conomiques et sociales, seconde (direction avec PascalCombemale), La Dcouverte, 1997.Jean-Paul Piriou, brutalementdcdle29fvrier2004, dirigeaitlacollection Repres depuis 1987. La prsente dition de ce livre a t mise jour (chiffres delanne 2004, dans la nouvelle base 2000) en novembre 2005 par Jacques Bournayet Pascal Combemale.ISBN 2-7071-4839-3Le logo qui figure au dos de la couverture de ce livre mrite une explication. Son objetest dalerter le lecteur sur la menace que reprsente pour lavenir de lcrit, tout particu-lirement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le dveloppement massif duphotocopillage.Lecodedelapropritintellectuelledu1erjuillet 1992interdit eneffet express-ment la photocopie usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or cette pratiquesest gnralise dans les tablissements denseignement suprieur, provoquant une baissebrutale des achats de livres, au point que la possibilit mme pour les auteurs de crer desuvres nouvelles et de les faire diter correctement est aujourdhui menace.Nous rappelons donc quen application des articles L. 122-10 L. 122-12 du code delapropritintellectuelle, toutereproductionusagecollectifparphotocopie, intgra-lementoupartiellement, duprsentouvrageestinterditesansautorisationduCentrefranaisdexploitationdudroitdecopie(CFC, 20, ruedesGrands-Augustins, 75006Paris). Toute autre forme de reproduction, intgrale ou partielle, est galement interditesans autorisation de lditeur.Si vousdsireztretenurgulirementinformdenosparutions, il voussuffitdenvoyervosnometadresseauxditionsLaDcouverte, 9bis, rueAbel-Hovelacque,75013 Paris. Vous recevrez gratuitement notre bulletin trimestriel la Dcouverte. Vouspouvez galement retrouver lensemble de notre catalogue et nous contacter sur notre sitewww.editionsladecouverte.fr.ditions La Dcouverte 1987, 1988, 1990, 1991, 1992,1994, 1996, 1997, 1999, 2001, 2003, 2004, 2006.Introduction CroissanceduPIB , stagnationdurevenudisponibledesmnages , chutedelaFBCF , amliorationdutauxdemargedessocits , besoindefinancementdesadministrations , etc. : lesmdiasnousfontingurgiterdesinformationsconomiquesquenousdigronsdautant moinsbienquenousmanquonsdlmentsdecomparaison pour apprcier limportance des chiffres cits et que nousconnaissonsmallasignificationdessiglesutilissouladfinitiondesnotions employes. Cette omniprsence envahissante des informa-tions conomiques quantitatives peut avoir des effets pervers redou-tables:fautedensaisirlesensetlaporte,noussommesconduitsnous en dsintresser et considrer que les donnes conomiques sontrservesaux experts . Cetteattitudetoutfaitcomprhensiblesaccompagnealorssouventsoitdunscepticismedsabus( onpeutfaire dire nimporte quoi aux statistiques ), soit dune ftichisation duchiffre et dun abandon de tout esprit critique.Chacun peut amliorer spectaculairement sa perception des informa-tionsconomiquesensinitiantlacomptabilitnationale(CN).Carcelle-ci est prcisment le cadre dans lequel sont dfinies et quantifiesla plupart des notions conomiques que les mdias vhiculent, que leshommes politiques reprennent dans leurs dbats ou leurs polmiques,et que les conomistes utilisent pour leurs analyses. Sinitier la CN, cenest pas seulement en acqurir quelques rudiments. Sinitier, cest entrerdans la logique interne de ce systme de normalisation de linformationconomique quest la CN; saisir sa cohrence et son intrt, mais aussises limites et ses problmes, comprendre que la CN nest pas rductible une technique, mais quelle est une pratique sociale. Lunique ambi-tion de ce livre est de permettre chacun datteindre cet objectif et derejoindre ainsi le cercle malheureusement restreint des initis.LaCNestunereprsentationglobale,dtailleetchiffredelconomienationale dans un cadre comptable. Les lments de cette dfinition serontexplicitsdanscelivre,maisilfautinsisterimmdiatementsurlefaitque la CN est une reprsentation. On entend souvent dire que la CN estobjective, quelle est la photographie du rel. Cest au moins oublier quedun mme objet il peut exister de nombreuses photos qui diffrent parlclairage, langle de prise de vue, etc. Cest surtout omettre que lobjetque la CN reprsente, met en scne, nest pas dj l, mais est construitpar la CN elle-mme. En ce sens, la CN ne peut avoir un point de vue objectiviste ; elle nest pas un rassemblement de donnes cono-miques (donnes par qui, dailleurs ? Par lvidence, par les appa-rences ?). LaCNreposesurunedmarche constructiviste : elleconstituelaralitconomiqueenobjet. Si lesfaitsconomiquespeuventacqurirdusens, cestparcequilsnesontplusdesdonnes(des faits bruts) mais des rsultats (des faits construits). Cette remarqueestimportantecarlaCNrenvoieununiversquipeutnousparatrefamilier, etlerisqueestalorsgranddeconsidrerquellesecontentedordonner et dequantifier desphnomnesenquelquesortenatu-rels laidedenotions videntes (production, consommation,investissement).En ralit, la CN est un produit historique au confluent de consid-rationsthoriquesetdeproccupationspratiques. Onpourraitluitrouver de nombreux anctres (voir [Vanoli, 2002])1, mais linventionde la CNproprement dite est le produit des perturbations cono-miquesetpolitiquesdelapriode1930-1945. Lampleurdelacrise,linsuffisance des statistiques disponibles pour clairer les interven-tions publiques et lintrt port aux phnomnes macroconomiquessouslinfluencedeKeynes[Combemale,2003]oriententtoutdabordles proccupations statistiques vers llaborationet lvaluationdagrgats, cest--diredegrandeurssynthtiquescaractristiquesdelconomienationale(produitnational,revenunational).MaiscestpendantlaSecondeGuerremondialequesontlaborslespremiersschmas de comptes nationaux par Meade et Stone en Grande-Bretagne, Tinbergen aux Pays-Bas et Vincent en France. Aprs la guerre,le Systme simplifi (1950) puis le Systme normalis de comptabilit natio-nale(1952)concrtisentleseffortsdenormalisationentreprisdanslecadre de lOECE (Organisation europenne de coopration conomique,devenue ensuite lOCDE). Ces travaux sont repris par lONU qui publieen1953lepremierSystmedecomptabilitnationaledesNationsunies(SCN, sigle officiel).La France fait cavalier seul. La CN sy inscrit dans une conception dudveloppement commune aux forces politiques et sociales trauma-tises par le dsastre de 1940. Celles-ci sont convaincues de lincapacitdupatronat et desmcanismesdumarchreconstruireet dve-lopper lconomie. Elles considrent la CN comme un instrument indis-pensabledelaplanificationetdesinterventions claires deltat1. Les rfrences entre crochets renvoient la bibliographie en fin douvrage.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 4[Fourquet,1980].DouneCNoriginale,beaucoupplusdtaillequecelle que les Anglo-Saxons ont fait entriner par lONU.Cette originalit prend fin en 1976 avec lavnement du Systme largide CN(officiellementappel SECN et marginalement rvis en 1987).IlestladaptationauxcaractristiquesinstitutionnellesfranaisesduSEC 70, Systme europen des comptes. Ce dernier est lui-mme ladapta-tion lEurope en 1970 du SCN adopt par lONU en 1968. Dune faongnrale, leSCN68peuttreconsidrcommeunaboutissementconceptuel dans la mesure o il rsulte assez largement de la fusion desapports anglo-saxons et franais.En1993, lONUrvisenouveausonsystme. CommelaplupartdesmodificationsdelaCN, cechangementestaussi uneadaptationauxvolutionsdesconomiesetcellesdesbesoinsdinformation.Ilestsignificatif cetgardqueleSCN93(nouvelleappellationdusystme) prenne enfin en compte au moins partiellement limma-triel dans la dfinition de linvestissement ou bien mondialisationobligequil constitueuneavancesignificativedanslharmonisa-tioninternationale des normes des organismes internationauxeux-mmes. Le SCN 93 a t en effet prpar partir de 1982 sous lgidedungroupedetravail associant lONU, leFondsmontaireinterna-tional (dont lacinquimeditionduManuel de labalance des paie-ments, les statistiques des finances publiques et les statistiquesfinancires sont dsormais trs proches du SCN), la Banque mondiale,lOCDE et lOffice statistique des communauts europennes (Eurostat).Ungroupedecinqexperts(allemand,amricain,argentin,indienetfranais,enloccurrenceAndrVanoli)ajouungrandrledanscestravaux trs lourds dlaboration du nouveau systme.TouslespaysontmaintenantpratiquementadoptlesystmedelONU, ycompris, bienvidemment, ceuxauxquelslesSovitiquesavaient impos leur Systme de la balance de lconomie natio-nale , plussouventappelCPMpourcomptabilitduproduitmatrielparcequelaconceptiondelaproductionsylimitaitaux produitsmatriels (objets, nergie)etauxservices matriels ncessairesleur circulation (transport, commerce), les autres services tant exclusdu champ de la production.Le SEC 95, adaptation par lUnion europenne du SCN 93, a le statutdun rglement europen : adopt en juin 1996 par le Conseil de lUEsur proposition de la Commission, il simpose tous les pays de lUnion(tousontcommencpublierdescomptesconformesauSEC95en1999). Il sagit non seulement de pouvoir rendre plus facilement compa-rableslesdiffrentesconomies, maisaussi dedisposerdvaluationsneprtantpascontroversespouruncertainnombredindicateurssensibles : par exemple, le PNB qui constitue lassiette de la quatrimeressource du budget de lUE,ou le dficit public parce quil doit obirI NTRODUCTI ON 5Quest-ce que lconomienationale ?LconomienationaledontlaCNseveutla reprsentation ne correspond pas unenotionvidente.Apriori,plusieurscritressont envisageables pour la caractriser. Parexemple, uncritrejuridique(lanationa-litdesunitsprisesencompte)ouuncritregographique(leurprsencesurleterritoire). On adopte une notion interm-diaire: larsidence. Lconomienationaleest lensemble des units rsidentes, cest--diredesunitsqui ontuncentredintrtsur le territoire conomique.LeterritoireconomiquedelaFrancecomprendleterritoiregographiquemtropolitain,lespaceariennational,leseaux territoriales, les gisements situs dansleseauxinternationalesexploitspardesunitsrsidentesdanslunedesautrespartiesduterritoireconomique. toutceci, ondoit ajouter innovationdunouveausystme les DOM(dparte-mentsdoutre-mer),maistoujourspaslesTOM (territoires doutre-mer). Cette inno-vationconduit augmenter lePIBdequelque1,2%etrduirelesoldeext-rieur(lesachatsdesDOMlamtropolegonflaient les exportations de la France ettaientnettementmoinsimportantsqueleurs ventes, comptes avecles importa-tions) dunmontant nonngligeable(0,6 % du PIB en 1997). Enfin innova-tion dont on peut stonner que Voici nenait pas saisi toute la porte , dsormais,Monaco est excl u du terri toi reconomique.Uneunitauncentredintrt sur leterritoiresi elleyeffectuedesoprationsconomiquespendantunanouplus. Lecritredelanationalitnintervientdoncpas. UntravailleurimmigrappartientlconomienationalealorsquunFranaistravaillant ltranger nen fait pas partie.Les travailleurs frontaliers ou saisonniers etlestouristessont rattachsauterritoiredanslequel ilsrsident habituellement.Lorsquunesocittrangre(cest--direayantsonsigesocial endehorsduterri-toire) exerce pendant plus dun an une acti-vitsur leterritoirepar lebiais dunesuccursale, dun bureau de vente ou dunchantier de longue dure, cette activit estattribueuneunitrsidentefictiveappele quasi-socit .Si lecritredelarsidenceest bienconformeauxnormesinternationalesdeCN, il nendemeurepas moins quilconduitngligerlecontrleexercsurcertainesunitsrsidentespardesunitsrsidentesdautresconomiesnationales.PourlaCN, lafilialefranaisedIBMfaitpartiedelconomienationalefranaise(elleestlapropritdIBM-USAmaissonsige social est en France) et la filiale espa-gnoledeRenaultappartientlconomienationaleespagnole. Lecritredelarsi-dence nest alors que partiellement ralistecaril nepermetpasdintgrercertainesrelations depouvoir. Reprsenter uneconomienationaleainsi dfinierenddemble impossible la prise en considra-tiondelastructurationdelconomiemondialeparlesfirmestransnationales.Dunecertainefaon, leSECcontribuesoutenir le mythe de lconomie natio-nale. Aveclapoursuitedelintgrationconomiqueeuropenne, lanotionperdaussi vi demment une parti e de sasubstance.desnormesprvuesparlepactedestabilitet decroissance(traitdAmsterdam de juin 1997).SileSEC95dcouleduSCN93,demmequeleSEC70taituneadaptationduSCN68, il nexisteplusenrevanchelquivalentduSECN: lenouveausystmefranaisestdirectementleSEC95. Celivreprsente donc les comptes nationaux franais conformes au SEC 95. Ilparat dans une nouvelle priode de changement de base : les premierscomptes de la base 2000 ont t publis en 2005.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 6Deux approches du circuit conomiqueLa CN ne reprsente pas lconomie nationale comme un ensemblede marchs (ce qui serait concevable dans une optique strictement lib-rale), mais comme un circuit quelle envisage de deux faons diffrentesmais complmentaires.Laproductionest loriginedelactivitconomique(voir leschma). Elle est la source des biens et services, mais aussi des revenus(salaires, profits) dont la dpense doit permettre lachat des produits.Le circuit conomique ne peut videmment pas demeurer aussi simple.Sagissant des produits (biens et services), il faut prendre en compte lesimportations qui augmentent les ressources en produits, et les exporta-tions qui sont une des utilisations possibles des produits disponibles (ct de la consommation et de linvestissement). Quant aux revenus, ilsne sont pas dpenss tels quels par ceux qui les ont reus de la produc-tion. Leur rpartition entre les agents conomiques est modifie par desoprations de redistribution du revenu (impts, cotisations, prestationssociales) et par des transferts de revenus avec le reste du monde.Les dpenses des agents conomiques ne sont quexceptionnelle-ment identiques leurs revenus. Pour certains, les premires sont inf-rieures aux seconds. Ils ont alors une capacit de financement qui leurpermetdaugmenterleurscrances,parexempleenprtant.Dautres,aucontraire,ontunbesoindefinancementparcequeleursdpensesexcdentleursrevenus. Ilsdoiventalorsaugmenterleursdettes, parexemple en empruntant. Des oprations financires permettent ainsi lacapacitdefinancementdesunsdecomblerlebesoindefinance-ment des autres. Elles peuvent aussi avoir lieu entre les units rsidentes(lconomie nationale) et des units non rsidentes (le reste du monde).Le circuit conomiqueI NTRODUCTI ON 7Toutes les oprations conomiques que nous venons dvoquer sontregroupes par la CN en trois grandes catgories.Les oprations sur produitsElles dcrivent loriginedes biens et services (production, importa-tions), et leurs diffrentes utilisations (consommation, investissement).Leur prise en considration permet une approche de lconomie nationalepar les produits (chap.I) dont la synthse est le tableau des entres-sorties(TES). LeTESreprsentelesystmeproductifcommeunensembledebranches (une branche est lensemble des units qui produisent le mmeproduit). Ses utilisations concrtes sont nombreuses.Les oprations de rpartitionEllesdcriventlaformationdurevenudesagents(distributionetredistribution). Leur prise en compte permet une approche par les revenus(chap.II etIII) qui conduit une reprsentation de lconomie nationaledont les sujets ne sont plus les branches mais les secteurs institu-tionnels,cest--diredesregroupementsdunitsquiontuncomporte-mentconomiqueanalogue(parexemple, lesmnages, lessocits).Danscettereprsentationsintgrentlesoprationsfinancires(chap. IV)qui dcriventlescrancesacquisesoucdesetlesdettescontractesourembourses. Toutescesoprationssontsynthtisesnousleverrons au chapitre V dans des agrgats (produit intrieur brut ou PIB,revenu national) utiliss pour les comparaisons internationales ; ellessont aussi reprises dans les comptes conomiques intgrs (CEI, appelsaussitableauconomiquedensemble, TEE)quirassemblenttouteslesoprations des secteurs institutionnels.Pendant longtemps, la CNa limit son ambition la mise en ordre desoprations relatives des flux. AvecleSCN93, elleconfirmenette-mentsonambitiondtreplusexhaustiveenprenantencompteaussilesstocks, quilssoientnonfinanciers(valeurdustockdelogements,de machines) oufinanciers (valeur des actions dtenues, endette-ment total). Cette volont ne se traduit pas seulement par llaborationde comptes de patrimoine (chapitreIV) qui dcrivent les stocks dtenuspar chacun des secteurs, mais aussi par des comptes qui permettent demontrer comment les changements de valeur des stocks dcoulent lafois de flux de lanne (les achats dactions par les mnages augmententleur stock dactions, les ventes les diminuent) et de changements de prix(la variation des cours des actions suffit modifier la valeur de leur stock,mme en labsence de transactions). Tout ceci est aussi repris dans le TEE.LaCNregroupetoutescesoprationssurlabasedelannecivile(1erjanvierau31dcembre).Cechoixneprsentepasquedesavan-tages. Comptetenudes dlais dtablissement des comptes, unepremirevaluationdesfluxdelanneestconnueavecunretardLA COMPTABI LI T NATI ONALE 8moyen de douze mois (voir chapitreVI). En outre, des comptes annuelsnepermettent decalculerquedesvolutionsdefluxenmoyenneannuelle et sont donc impropres dcrire la conjoncture. Cest ainsi quelaffirmation en2000,lessalairesontaugmentde3%nesignifiepas que les salaires ont augment de 3 % du dbut la fin de lanne,maisqueletotal dessalairesen2000est suprieurde3%autotaldes salaires en 1999. Or une telle volution est possible en labsence detoutehausseenglissement annuel en2000(cest--direentreledbutet la fin de 2000) : il suffit simplement que les salaires aient augmententre le dbut et la fin de 1999. La publication de comptes nationauxtrimestriels moins dtaills attnue ces inconvnients (encadr page 93).Leurimportancenecessedecrotreenraisondurenforcementdesproccupationspourlecourttermequi accompagnelesconomiescontemporainesexposesauxmouvementssouventerratiquesdesmarchsfinanciers. Lesprincipauxrsultatsdescomptestrimestrielssont publis soixante jours aprs la fin du trimestre et suivis de rsultatsplus dtaills quarante jours plus tard.La publication des comptes de la nationLesprincipauxrsultatsdelaCNannuellesontpublisparlINSEE(Institut national de la statistique et des tudes conomiques) en juin delanne n+ 1. Des comptes prvisionnels (appels budgets cono-miques) pour les annes n + 1 et n + 2 sont publis lautomne de n + 1.LINSEE a longtemps publi un Rapport sur les comptes de la nation surun support papier, dans des formats diffrents : livres, livres de poche,accompagns les dernires annes dune srie de tableaux dtaills surcdrom. Depuis 2005, les comptes nationaux en base 2000 sont dispo-nibles sur le site www.insee.fr, dans les rubriques Comptes natio-nauxannuels et Comptesnationauxtrimestriels . Unepremiresynthseestpublie,engnralaumoisdemai,danslequatrepagesInsee Premire, galement disponible en ligne. Un bilan des tendances delconomie franaise est publi, en gnral en juillet, dans la collection Insee-Rfrences , sous lintitul : Lconomie franaise : comptes etdossiers . Ce dernier ouvrage est particulirement utile.La Banque de France, la Direction de la comptabilit publique (minis-tre de lconomie), celle de la prvision, dsormais intgre la DGTPE(Direction gnrale du Trsor et de la Politique conomique) du mmeministreetlINSEE(quiestgalementunedirectionduministredelconomie)participentllaborationdescomptesnationaux,lerleessentiel revenant lINSEE pour les comptes du pass et la DirectionI NTRODUCTI ON 9AvertissementSont prsentesici lesstatistiquesdelanne2004, leplussouvent exprimesenmilliardsdeuros. Toutesntaientpasencorepubliesaumomentocelivreatactualis (novembre 2005). Certaines sont par consquent des estimations, notammentpour les patrimoines. cause des arrondis, la somme des composantes dun total nest pas toujours exacte-ment gale la valeur de celui-ci (exemple : 2,0 + 3,2 = 5,1).de la prvision pour les budgets conomiques ( comptes du futur ).Ils doivent coordonner, arbitrer et synthtiser des donnes disparates(fiscales, douanires, donnes denqutes, etc.), souvent incoh-rentes entre elles ; dans certains cas, les donnes sont inexistantes, ilfaut alors les dduire de donnes connues ou faire des hypothses plusou moins conventionnelles. De ce point de vue, la CN diffre profon-dmentdelacomptabilitdentreprise.LaCNestmoinsunecompta-bilit que laprsentationdinformations quantifies dans uncadrecomptable.PourinitierlaCN, il estdoncaussi importantdexposerlecadrecomptable(premiers chapitres decelivre) quedanalyser laprci-sion, lesutilisations, lesinterprtationsetleslimitesdelaCNtellequelle est rellement, non pas en thorie mais en pratique (dernierschapitres). Enmoinsde128pages, cestvidemmentunpari auda-cieuxqui nepourratretenusanslaparticipationbienveillanteetactive du lecteur. Un index figure en fin de volume, ainsi que le sensdes sigles traditionnels et des abrviations quil a fallu utiliser, dont laplupart sont courantes dans les publications de lINSEE.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 10I /Lapproche par les produitsDe quelles quantits de produits (biens et services) lconomie natio-nale a-t-elle dispos pendant lanne ? quelles utilisations les produitsont-ilstaffects ?Lescomptablesnationauxvont sefforcer derpondrecesdeuxquestionspourchacunedes472catgoriesdeproduits figurant dans leur principale nomenclature de travail (encadrsur les nomenclatures, p. 19).Lquilibre ressources-emplois dun produitLesquantitsdisponiblesdunproduitnepeuventprovenirquedelaproduction(P)etdesimportations(IM) ; selonlaterminologieenvigueur, P et IM constituent les ressources en produit. Les utilisations duproduitcesontlesemploispeuventtretrsvaries.LaCNlesregroupeencinqgrandstypesselonladestinationconomiqueduproduit : consommation intermdiaire, consommation finale, investis-sement, variation des stocks, exportations.La consommation intermdiaire (CI)EllereprsentelavaleurduproduitconsommdanslesdiffrentsprocessusdeP. LesproduitsutilisscommeCI sontincorporsdansdesproduitspluslabors(parexemple, lespneusutilisspourlaPdautomobiles)oudtruitsaucoursduprocessusdeP(parexemple,llectricitdanslaPdaluminium). Lesservicespeuventtreaussiutiliss comme CI : par exemple, les services dun avocat ou les servicesinformatiques achets par une entreprise. Pour quil y ait CI, lincorpo-ration ou la destruction doivent tre totales. Btiments et biens dqui-pement ne peuvent donc pas tre utiliss comme CI puisquune partieseulement en est use dans le processus de P de lanne (cette usure estune consommation de capital fixe, comme nous le verrons plus loin).La dpense de consommation finale (DC)Cest celle qui permet lacquisition de produits utiliss pour la satis-factiondirectedesbesoinsindividuelsdesmnages(DCindividuelle)ou collectifs (DC collective). On supposetoujours que ces produits nesont pas stocksmaisconsommsaumoment delachat, mmelorsquils sont durables (automobiles, tlviseurs). Les achats de loge-mentsnesontpasdelaDCmaisdelinvestissement(ladistinctionentre consommation effective et dpense de consommation, trs importantedans le SEC 95, est examine p. 52).La formation brute de capital fixe (FBCF)Cestlenomdonnlinvestissement(voirlencadr).LaFBCFestbruteparcequellecorrespondaufluxtotaldelinvestissement, quecelui-ci remplaceducapital fixeusouquil augmentelestockdecapital fixedisponible. Lavaleurannuelledelapertedevaleurducapital fixeenraisondelusurephysiqueoudelobsolescenceestappele la consommation de capital fixe (CCF). Si lon retire cette CCF dela FBCF, on obtient la formation nette de capital fixe.Les exportations (EX)Cestuneautreutilisationpossibleduproduit.Ellesreprsententlavaleur des biens et services fournis par des units rsidentes des unitsnonrsidentes (ladfinitiondes importations est strictement sym-trique). Compte tenu de la dfinition de la rsidence (p. 6), il nest doncpasncessairequelesproduitsfranchissentlafrontireduterritoirepour quils soient exports (ou imports). Lachat dune paire de chaus-sures ou dun repas au restaurant par un touriste tranger en Bretagne,parexemple,estuneEX;etlachatduntimbre-posteparuntouristefranaisltranger(ouparunimmigrenvacancesdanssonpaysdorigine) est une IM. On conoit que lvaluation de certaines EX ouIM ne puisse tre quindirecteLa variation des stocks (VS)Elleconstitueladernireutilisationpossibledunproduit. Atten-tion, la variation des stocks nest pas la variation de la valeur des stocks aucours de lanne. La valeur des stocks dun produit est toujours calculeauprixdumarchunedatedonne(cestdoncunevaleurpoten-tielle:lasommequonrcupreraitsionvendaitalorstoutlestock).Cettevaleurpeut avoirvaripendant unepriodeparcequeleprixde march du produit en stock a chang. Pour dsigner cette variation,onparlesouvent dapprciationoudedprciationdustock.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 12La FBCF largieAvant le systme actuel, la FBCF correspon-daitlavaleurdesbiensdurablesacquispendant unepriodepour treutilisspendantplusdunandansleprocessusdeproduction(lavaleurdecesbienstaitjointecelledecertainsservicescommeleshonoraires des architectes pour les bti-ments). Laconceptiondelinvestissementest maintenant moins restrictive : une partiedelinvestissementimmatriel estpriseencompte, cequi doit conduireunecrois-sanceplus rapidedelanouvelleFBCFpuisquelapartdelimmatriel necessedecrotre.La FBCF est dfinie comme la valeur desacquisitions (nettes de cessions) dactifs fixesparlesproducteursrsidents. Lacquisitionnest pas ncessairement un achat, elle peuttre le rsultat dune production pour emploifinal propre(entrepriseproduisant unbti-ment ou un logiciel pour elle-mme).Lactif est fixenonpasparcequil estphysiquement durable mais parce quil peut tre utilis de faon continue ou rpte (SCN93etSEC95)pendantplusdunan.Lesactifsfixespeuvent trecorporelsouincorporels. Parmi lesactifscorporelspren-nent notamment place machines, loge-ments, autresbtimentsououvragesdegniecivil (routes, ponts), ainsi quelavaleur des grosses rparations des ces actifs.Lesactifsincorporelscomprennent lesacquisitions de logiciels (8 % de la FBCF en2004), les dpenses de prospection minireetptrolire(peuprsnullessurleterri-toirefranais), etlesacquisitionsduvresrcratives, littraires ou artistiques origi-nales, ycomprisaudiovisuelles(autourde0,8%delaFBCF), parcequonconsidreque ces uvres permettent de produire desservices gnralement consomms par lesmnages pendant plusieurs annes aprsleur production.Lesconcepteursont ttimidesdanslextensionduchampdelaFBCFpuisquecettedernireexcluttoujourslarecherche-dveloppement(R&D)qui apourtantdeseffetspositifspendant plusieursannessurla production. Lintensit enrecherche(R&D/PIB) dpasse 2 % dans la zone OCDElafindusicle(prsde6%delavaleurajoute industrielle) [Guellec, 1999]. Ont taussi cartes, maisdefaonplusconsen-suelle, lesdpensespourlaformation, lesgrandes campagnes de publicit et la consti-tution de rseaux commerciaux.Dune faon gnrale, on peut stonner(euphmisme) de la cohrence de lanouvelle notion de FBCF : elle rejette la R&D,mais intgre les acquisitions de biensdurables des armes sauf lorsquelles nepeuvent pas avoir dutilisationcivile(lessystmesdarmessont ainsi exclusparceque, bienqutantdurables, cesontdesbiens usage unique, nonce avechumourleSCN93proposdesbombes,missiles). Jusque-l, cesdpensestaientconsidrescommedelaCI (sauflesloge-mentsdesmilitairestraitsdjenFBCF).Cetteextensioncorrespondpour laFranceenviron1%delaFBCFtotale. Ungrandmerci lONU pour ce progrs dcisif pourles comparaisons internationales deffortdinvestissement.En2004, la FBCF de la France estcompose de produits industriels pour 28 %de sa valeur, de produits de la construction(BTP) pour 49 % et de services pour 23 %.Lammeanne, 49%delaFBCFsontraliss par les socits non financires, 3 %par les entreprises individuelles, 17%par les administrations publiques, 27 % parlesmnages(logements) et 3%par lessocits financires.Ne pas confondre la FBCF et la formationbrute de capital qui est la somme de la FBCF,delavariationdes stocks et des acquisi-tions moins les cessions dobjets de valeur (pierres et mtaux prcieux, bijoux, anti-quits, objets dart).L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 13Cesplus-valuesoumoins-valuessurstockssontconsidresdanslescomptes de variation de patrimoine examins au chapitreIV.La valeur des stocks peut aussi varier en raison des entres du produitdans le stock ou des sorties. La VS ne dsigne que ce phnomne ; elleestmesureparladiffrenceentrelesentresduproduitenstocks(valuesauprixdujourdentre)etlessorties(valuesauprixdujour de sortie). Il sagit donc de la diffrence de valeur entre deux flux.LorsquelaVSestpositive(entressuprieuresauxsorties),cestparcequune partie des ressources en produit (P + IM) na t utilise ni en CI,ni en DC, ni en FBCF, ni en EX. Cette VS est un emploi (une utilisation)du produit. Lorsque la VS est ngative (entres infrieures aux sorties),on dispose dune ressource supplmentaire qui sajoute la P et aux IM.On convient de considrer cette ressource comme un emploi ngatif, cequi permet de toujours considrer la VS du ct des emplois dans lqui-libre ressources-emplois. La VS comprend aussi la valeur des produits encours de production la fin de la priode.Il existedescatgoriesdeproduitsqui sont susceptiblesdtreconsommes defaonintermdiaireet finale, dtrestockes etexportesetdtreemployesenFBCF. Leproduit automobilesetpicesdtachespourautomobiles , parexemple, peuttrelobjetduneCI(chezlesgaragistes),duneDC(achatsdesmnages),duneFBCF (achats des entreprises), dune VS et dune EX. Toutes ces utilisa-tions ne sont pas possibles pour tous les produits. Lacier, par exemple,ne peut pas tre une DC ou une FBCF puisquil doit dabord tre trans-form (CI).Dans la mesure o la VS est considre comme un emploi du produit,il y a par dfinition galit du total des ressources au total des emplois.Pourchacundesproduitsdelanomenclature, onadonc(cestenquelque sorte le principe de Lavoisier de la CN) : P + IM=CI + DC + FBCF + VS + EX. Il est essentiel de bien comprendre que cetquilibre des ressources et des emplois dun produit est ncessairementvrifi.Cestunquilibrecomptableetnonunquilibreconomique.Ilestpar exemple ralis mme si dnormes quantits du produit nont putre vendues pendant la priode (dans ce cas la VS sera importante). Enpratique, lquilibre se prsente dune faon un peu moins simple (voirlencadr sur les prix de base).La productionOn a jusqu maintenant parl des produits et de la production sanslesdfinir. CesdfinitionsposentdesproblmesredoutablescarellessupposentunethoriedelaPdontlesenjeuxsontmultiples. DeQuesnayauxconomistesdits noclassiques enpassantparAdamSmith, Ricardo ou Marx, les problmatiques de la P sont nombreuses etLA COMPTABI LI T NATI ONALE 14contradictoires. Les prsenter nentre pas dans le cadre de ce livre, pasplus que lhistoire de la notion de P dans les diffrents systmes de CN[Vanoli, 2002].Danslesystmeactuel, laproductionest dfiniecommelactivitqui combinedesressourcesenmain-duvre, capital etbiensetservicespourfabriquerdesbiensoufournirdesservices , etcommelersultat decetteactivit. Dfinitiontellement gnralequellenacquiert unsensquesi onlaprciseenexaminant lestroistypesqui constituentlaproduction: productionmarchande(PM), produc-tion pour emploi final propre (PEFP), autre production non marchande(APNM).Production marchandeToujours value au prix de base (voir lencadr), cest la productioncoule ou destine tre coule sur le march : produits vendus unprix conomiquementsignificatif (cest--direcouvrantplusde50%descots, leprixpouvanttreunpage, uneredevanceouundroit) ou entrant dans les stocks du producteur (on fait comme sil se lesvendait lui-mme ; lesproduitsencoursdefabricationfont partiedesstocks), oucdscommermunrationennature, oulivrsunautre tablissement de la mme socit pour sa CI. La P souterraine , au noir , non dclare notamment pour viter impts et cotisationssociales, est priseencomptepar les comptables nationaux(videm-ment, partirdesourcesindirectes). LeSCNprvoitmmelvalua-tion des activits illgales (P et consommation interdites par la loi), maisle SEC a dcid de ne pas obtemprer. Lvaluation de la P marchanderequiert quelques prcisions pour le commerce et les services financiers.Les services du commerce. Ils sont mesurs par les marges commer-ciales(prixdeventemoinsprixdachat). Lactivitcommercialeestdonc productive, mais il nexiste pas de produit du commerce isolablepuisquecelui-ciesttoujoursindissolublementliunautreproduit:les MC font partie de son prix dacquisition (voir encadr p. 16) ; autre-mentdit, onnepeutpasacheterunproduituncommerantsanspayerdeMCdanssonprixetdoncsansacheterimplicitementunservice du commerce.Les services produits par les banques ou les institutions financiresengnral. Ilssonttrsdivers. Certains, commelutilisationdeschques, sont(encoreprovisoirement)gratuitsetnecorrespondentdonc aucune P mesure. Dautres sont pays comme nimporte quelautreservice(cartebancaire): lesprixoulescommissionsversspermettent de mesurer la P. Mais les banques, notamment, ont une acti-vitspcifiquedintermdiationfinancirequi consistecollecterL APPROCHE PAR LES PRODUI TS 15Prix de baseet prix dacquisitionLquilibredesressourcesetdesemploisserait vident si le produit tait trs simpleet pouvait tre valu en mtres carrs ouentonnes. Enpratique, unproduitdelanomenclaturecorrespondbeaucoupdebiensouserviceset il est doncindispen-sabledevaloriserchacunedesressourceset chacun des emplois laide de prix. Cesprix doivent avoir une signification pour lesagents conomiques et correspondre desdonnes statistiques utilisables.Pour la production, il serait possible deretenirleprixreuparleproducteuraumoment de la vente. Mais ce prix nest pasassezsignificatif pour leproducteur : ilcontient des impts (TVA) que leproducteur doit videmment reverser ladministration fiscale ; il reflte gale-mentmal danscertainscaslarecettelie la production en raison des subventionsverses notamment par ltat pour soutenirlerevenudecertainsproducteurs(casdelagriculteur) oupour permettre auproducteur devendremoins cher sonproduit (subventionsverseslaSNCFpourquelleconsentedesrductionsauxmilitaires ouauxfamilles nombreuses,etc.). Pour tenir compte de cette ralit, laCN mesure dsormais la production au prixde base.Le prix de base est la recette effective duproducteur par unitproduite: montantreudelacheteurpourchaqueunitduproduit, moinslesimptssurlesproduits,plus les subventions sur les produits.Remarque trs importante. Les imptssur laproduction sont verss par lesproducteursindpendammentdelarali-sationdebnfices ; ilsregroupentdeuxensembles : les impts sur les produits etles autresimptssurlaproduction .Ces derniers sont verss indpendam-ment de laquantit produite pourlemploi demain-duvreetlapropritoulutilisationdeterrains, btimentsetautresactifsutilissdesfinsdeproduc-tion(taxessurlessalaires, imptslocauxdivers). Les imptssurlesproduits (TVA)sontdusparunitdebienoudeserviceproduiteouchange. Cesontlesseulstreretranchsduprixdeventepour obtenir le prix de base. On retrouve lamme opposition pour les subventions. Les subventionssurlesproduits (ajoutesauprixdeventepourobtenirleprixdebase) sont verses au producteur par unitprodui te. Mai s les subventi onscomprennent aussi des subventionsdexploitation qui nedpendentpasdelaquantitproduite:subventionssurlessalaires, oudestines rduire la pollu-tion, ou bonifications dintrts, cest--direpriseenchargedunepartiedesintrts dus sur des emprunts, etc.Pourlesdiffrentsemplois(CI, DC),le prix significatif est celui qui est pay parlacqureur,doncleprixdacquisitionquipeut tre dcompos en quatre lments :1/leprixdebase(voirsupra) ;2/lecotdetransport ; 3/ lamargecommerciale(MC) du commerant (diffrence entre sonprixdeventeetsonprixdachat) ; 4/lesimpts sur les produits (nets de subven-tion). Ces derniers comprennent gnrale-mentlaTVA(taxelavaleurajoute)etdautresimptscommelataxeintrieuresur lesproduitsptroliers(TIPP) oulesdroits sur les alcools. Comme les entre-prises peuvent en gnral rcuprer la TVAquellespaientsurleursachatssurlaTVAquel l es doi vent sur leurs ventes(dptsvue, comptessurlivret)etrpartirdesliquidits(prts,placements,prisesdeparticipationdansdessocits).LaCNconsi-drequil yalunePdeservicesdintermdiationquelleappelleservices dintermdiation financire indirectement mesurs, dont lacro-nyme officiel est SIFIM. Cette P est considre comme gale la margeraliseparlesbanquesdanscetteactivit. Enbase1995, lesSIFIMtaientmesursglobalementparletotaldesrevenusdelapropritLA COMPTABI LI T NATI ONALE 16(laTVArcupreestdite dductible ),on dcide de mesurer le prix dacquisition hors TVA dductible (cest--dire en necomptant quelaTVAnondductible,l a seul e qui pse rel l ement surlacqureur).Les importations (ressource en produit)et lesexportations(emploi) posent desproblmes particuliers. Soit un pays A sansfrontire commune avec la France (F). Pouracheminer un bien import par F depuis A,il faut supporter des cots de transport etdassurance(fret et assurancecorrespon-dent des services) du lieu de productionenAjusqulafrontiredeA, puisdecelle-ci jusqucelledeFetenfinlint-rieurdeFjusqulacqureur. Pourache-miner un produit export de F vers A, desdpensesanaloguessontncessaires.Cesdpensespeuventtrecomprisesounondanslesprix, lestransportsetassurancepouvant enoutre tre fournis par un rsi-dent deA, unrsident deFouuntiers.Parsouci decohrenceavecleurenregis-trement dans la balance des paiements, laCNdcidequeIMetEXsontvaloriserFAB (franco bord, cest--dire leur prix la frontire du pays exportateur, cest--direfrontiredeApourlesIMdeFetfrontiredeFpour ses EX). Dans lessources statistiques qui permettent deconstruire ces donnes, les EXsontmesuresFAB, maislesIMsontvaluesCAF (cot assurance fret, cest--dire leurprix la frontire du pays importateur). CeprixestdoncsuprieurunevaluationFAB(cest--direlafrontiredeA)puisquil inclutlecotdetransportdelafrontire de A celle de F. Les comp-tables nationaux dcident de conserver desvaluations CAF pour valoriser les IM dunproduit donn, mais ils introduisent globa-lement une correction CAF/FAB (1,4 % desIM en 2001) pour obtenir une valeur FABdelensembledes IM. Nous dcidonsdsormais dignorer ceproblmecarlenjeu nest pas la hauteur des difficultsformelles surmonter.Rcapitulonslesdiffrentsprixretenuspourvaloriserlesressourcesetlesemploisdunmmeproduit. LaPestauprixdebaseetlesIMsontCAF.Touslesemploissont aux prix dacquisition. Dans ces condi-tions, lquilibredes ressources et desemploisnest plusvrifiparcequelesemplois du produit sont mesurs laide deprixunitairespluslevs(ilscomprennentdesmargescommerciales, descotsdetransport et des impts qui ne figurent pasdanslesprixqui ontservi valoriserlesressources; symtriquement, ils necomprennent pas les subventions comptesdans le prix de base). Pour obtenir un qui-libre, il faut introduire une correction pourtenir comptedufait queressources etemplois ne sont pas mesurs avec le mmetalon. Ondcidedoncdajouterductdesressourcesdesmargescommerciales(MC)pourunmontantgal lasommedes MC qui figurent dans chacun des diff-rents emplois, des marges detransport(MT), galesauxfraisdetransportqui nesont pas dj compris dans le prix de base,les impts sur les produits (IP) qui font partiedes prix pays par les acqureurs (donc pasla TVA dductible). Dans la mme logique,on retranche les subventions sur les produits(SP) de la valeur des ressources puisquellessont comptesdansleprixdebasemaisnefigurentvidemmentpasdanslesprixdacquisition des ressources.Lquilibre pour un produit scrit doncfinalement : P + IM + MC + MT + IP SP=CI +DC+FBCF+VS+EX. Lapartiegaucheestappele ressourcesauprixdacquisition .reus diminu des intrts verss et totalement affects laconsommationintermdiairedunebranchefictive. Depuis labase2000, lesSIFIMsontcalculsdefaondtailleetventilsentrediffrentsemplois: laconsommationintermdiaire(lorsquelagentutilise ces services pour produire), la dpense de consommation finale,lexportationoulimportation(lorsqueleservicemetenrelationunagent rsident et un agent non rsident) : voir lencadr page 61.L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 17Production pour emploi final propreCette PEFP est une innovation de la base 95. Reprsentant 6 % de laP totale, cest une P destine la consommation finale ou la FBCF delagentproducteur ;85%sontimputablesauxmnagesen2004.EllerecouvrelaPde servicesdelogement raliseparlesmnagesquioccupent lelogement dont ilssont propritaires(lorsquelepropri-taireloueuntiers,laPdeservicesdelogementestmesureparlesloyerseffectifsetfaitpartiedelaPmarchande). CettePdespropri-taires-occupantsestmesureparlesloyersimputs(appelsjadisloyersfictifs), valusenrfrenceceuxpratiqussurlemarchpourdeslogementsquivalents ; cesloyersgonflentlafoislerevenudesmnages et leur consommation. On peut stonner dune telle conven-tion, mais elle renvoie lide que la mesure de la P doit tre indpen-dante du statut juridique de loccupant : il ne faut pas que le PIB baisselorsque la proportion des propritaires de leur logement augmente.Lesmnagesontaussi unePEFPlorsquilsemploientdupersonneldomestiquesalari.Lesmnages(etnonpaslepersonnelcar,danslaCN, cesttoujourslemployeurqui produit, jamaislesalari) produi-sent alorsdesservices(valusparlasommedessalairesverss) quisontdirectementutilisssanspassagesurlemarchcommeDCdesmnages. Ducoup, lePIBbaisselorsquemonsieurpousesafemmede mnage, ou madame son chauffeur. La PEFP des mnages comprendenfin, notamment, leur P agricole autoconsomme (potagers), ce quine reprsente presque plus rien dans notre socit. La PEFP des socitset des administrations est infrieure 1 % de leur P.Autre production non marchande11%delaPtotale.ElleestdfiniecommelaPquiest fourniedautres units soit gratuitement, soit un prix conomiquement nonsignificatif (cest--dire qui couvre moins de la moiti des cots de P).Lappellationreposesur lefait quelaPEFPnest pas rellementmarchande. Les services non marchands (SNM) recouvrent des servicesquinepeuventpastrevendussurlemarchparcequilssontindivi-sibles(dfense, police, clairagepublic) etdesservicesqui nesontpas vendus (ou un prix trs faible) par volont politique et/ou parcequils sont lorigine dexternalits positives (ducation, vaccination).Faute de prix de march, on value ces SNM par la somme de leurs cotsdeproduction:rmunrationdessalaris(fonctionnaires),produitsutiliss comme CI pour produire ces services, impts sur la productionet montant de lamortissement pour usure du matriel et des btiments(consommation de capital fixe).LaCNconsidrequelesressourcesconstituesparcesSNMsontutilises comme DC des mnages pour le montant de leurs paiementsLA COMPTABI LI T NATI ONALE 18La nomenclature des brancheset des produitsUnenomenclaturepartdunensembledepostes lmentaires. chaqueobjet duchampdtudedoitcorrespondreunpostelmentaire et un seul. La nomenclature doitdonc tre universelle (couvrir lensemble duchamp)etunivoque(chaqueobjetnedoitpouvoirtremisquedansunposte). Elledoitpar exemple dterminer desrgles quipermettent desavoirsi leschaussuresenplastique doivent tre dans le poste chaus-sures oudansleposte produitsdelatransformationdesmatiresplastiques .Leregroupement de certains postes lmen-tairespermet depasserunniveauplusagrg(moinsdtaill)delanomenclaturequi estdoncunesuitedepartitionssurunensemble de postes lmentaires. Les choixoprs peuvent avoir des consquencesimportantes. Par exemple, selonquelestextiles artificiels et synthtiques sont classsdans industrietextile ou industriechimique , limagedonnedelindustrietextile par les statistiques sera trs diffrente,ce qui peut conduire des politiques cono-miques diffrentes. Les critres de dfinitionetderegroupementdespostesonthistori-quementvari. De17881847, leclasse-ment des industries renvoyait lorigine desmatirespremiresutilises(produitsmin-raux, vgtaux, animaux). Cequenousappelonsaujourdhui industrietextiletaitalors coup entre les vgtaux et lesanimaux(soie, laine). partir de1861,saffirmenettementlecritredeladestina-tiondesproduitspuis, en1895, celui destechniques utilises. Depuis quelquesdcennies, lesregroupementssontoprsgnralementenfonctiondelidentitdesprocessusdeproductionet/oudesassocia-tions dactivits observes au sein des entre-prises.Celaconduit,parexemple,classerdans un mme groupe les jouets en matireplastique et les jouets en dautres matires.Le passage au SCN 93 et au SEC 95 a tloccasionduntravail sansprcdent derefonte et dharmonisation des nomencla-turesdactivitsetdeproduitsauxniveauxmondial (CITI 3 pour classificationinterna-tionaletypepar industrie rvision3),europen (NACE pour nomenclature dacti-vitsconomiquesdescommunautseuro-pennes ) et franais. Partant delaNACE,lesFranaisontconstruit, parclatementet/ou regroupement de certains postes, troisnomenclatures : la NAF (nomenclature dacti-vits franaise), la NES (nomenclature cono-miquedesynthse,plusadaptelanalyseconjoncturelle) et la TES (du nom du tableauentres-sorties)qui estlanomenclaturedeproduits et dactivits de la CN (dtails dansconomie et Statistique, n 321-322, p. 16). Lechangement de nomenclature est loprationla plus coteuse entreprise par les comp-tablesnationauxloccasiondeladoptiondu nouveau systme.LaTEScomprendcinqniveauxreprspar des lettres (mais lhabitude est plutt deles dsigner par des nombres) : Ha472 postes, G en a 118, F 41, E 16 et D seule-ment5(letableauprsenteles5postesduniveau D et 14 des 16 du niveau E, agricul-ture correspondant unseul posteduniveauE, construction galement).Exemple, le poste du niveau D ou niveau 5, services principalement marchands , est leregroupement de 6 postes du niveau 16 (E),dont services aux particuliers (somme de htels et restaurants , activits rcra-tives, culturellesetsportives et servicespersonnels et domestiques du niveau F) et servicesauxentreprises qui estlui-mmelagrgationde4postesduniveau41(F): postesettlcommunications , conseilset assistance (5 des 118 postes duniveau G), services oprationnels (4 postesenG: locationsans oprateur , slec-tionetfournituredepersonnel , scurit,nettoyage et divers , assainissement, voirie,gestiondesdchets ), rechercheetdve-loppement (qui distingueentremarchandet non marchand au niveau 118).Lespostesnoncsdanscettenumra-tionillustrentlapremireinnovationdelanomenclatureTES: enconsacrant auxservices 20 des 41 postes du niveau F et 43des 118 postes du niveau G, elle prend actede leur importance (plus de 70 % de lemploienFrance). Significatif aussi desvolutionsconomiques, le fait que loppositionmarchand/nonmarchandnesoit plusunlment essentiel duclassement, certainspostes pouvant contenir les deux (recherche-dveloppement, ducation, sant).L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 19Valeur ajoute, FBCF et emploi intrieur par branche en 2004(en milliards deuros)FBCF Emploi Valeur ajouteTotal 316 24 873 1 478Agriculture 10 882 36Industrie 39 3 688 234industrie agro-alimentaire 5 586 27industrie des biens des consommations 4 570 38industrie automobile 4 231 16industrie des biens dquipements 8 756 42industrie des biens intermdiaires 11 1 344 80nergie 7 200 31Construction 5 1 572 88Services principalement marchands 211 11 598 797commerce 14 3 251 154transports 15 1 113 61activits financires 12 763 68activits immobilires 113 260 195services aux entreprises 42 4 016 236services aux particuliers 15 2 195 83Services administrs 50 7 133 323ducation, sant, action sociale 23 4 835 206administration 27 2 298 117Source : INSEE, Comptes nationaux, 2005.partiels(droitdinscriptionluniversit, ticketmodrateur relatifaux dpenses de sant) et comme des DC des administrations pour lereste (DC individuelle ou DC collective, voir p. 56). Ces dernires sontainsi censes consommer leur propre P. Toutefois, la CN nen reste pascetteanalyse, ainsiquenousleverronsultrieurementproposdela distinction entre dpense de consommation finale et consommationfinale effective (p. 52).La valeur ajoutelanomenclaturedesproduitscorrespondunenomenclaturedesbranches ( lexception du commerce qui est une branche mais pas unproduit, voir p. 15). Une branche est en effet le regroupement des unitsdePhomognequi produisentlemmebienoulemmeservicepartir des autres produits delanomenclature. (Cettedernireprci-sionestindispensable. Si labrancheautomobile, parexemple, taitlensembledesunitsqui produisentdesautomobiles, ladfinitionserait trop extensive car il faudrait alors y inclure les units qui produi-sentlacier,lnergie,leverre,etc.,ncessaireslaPdautomobiles.)Lunit de P homogne est une notion purement analytique ; elle peutcorrespondre une unit institutionnelle (par exemple, une entreprise)LA COMPTABI LI T NATI ONALE 20ouseulementunepartiedecelle-ci. CestainsiqueRenault(unitinstitutionnelle) est clat en units de P homogne aussi nombreusesque le requiert la nomenclature compte tenu de la diversit de ses acti-vits (machines-outils, btiments).LaPdunebrancheXest enprincipeidentiquelavaleurduproduit X (exceptions, encadr p. 28). Mais la valeur produite par cettebrancheestinfrieurecetteP. Curieuxmaisvident. LorsquelabrancheXproduitlebienX, lavaleurdecelui-ci contientlavaleurde produits que labrancheautiliss sansles avoir produits. La valeurdes automobiles produites contient par exemple la valeur de pneus, deverre, dacier, dnergie, etc., produits par dautres branches (ce sont desCI pour labranche automobiles). La valeur rellement produite par labranche nest donc pas celle des automobiles mais celle quelle a ajouteparsonactivitauxdiffrentesCIquelleadutiliseraucoursduprocessusdeP. Cettevaleurquelleaajouteestlavaleurajoute(VA). LaVAdelabrancheestdonclexcdentdelavaleurdesbiensouservices produits sur la valeur des biens et services intermdiaires consommspourlesproduire. Ellereprsentelavaleurnouvellecreaucoursduprocessus de P. La VA de la branche est donc la diffrence entre la P dela branche et les CI utilises par la branche (attention ! La branche a uneVA mais le produit ne peut pas en avoir car il na pas dactivit).En fait, cette VA ne correspond pas exactement lapport productifde la branche Plus prcisment, cette VA est brute. Car, pour produire,labranchenapasseulementabsorbdesCI ; elleaaussi usdesmachinesetdesbtiments. Bref, elleaconsommducapital fixeproduit antrieurement par dautres branches. Autrement dit, la mesureexactedelapportproductifdelabranchenestpaslaVAbrute(cest--direPdelabranchemoinsCIdelabranche)maiscelle-cimoinslaconsommationdecapitalfixe(CCF): cestlaVAnette. LaCCFestladprciation subie par le capital fixe pendant la priode cause de sonusureoudesonobsolescence.Sonvaluationreposesurdesanalyseset des hypothses qui peuvent tre un peu acrobatiques (la comptabi-litnationalenestpasunesourceadapte, notammentparcequelleobit des rgles fiscales). Dans ces conditions, les diffrents soldes de laCN (comme la VA) sont traditionnellement prsents bruts (la nouvelleCNyajouteaussidessoldesnets).Depuis1978,laVAnetteatenmoyenne infrieure de 15 % la VA brute (210 milliards deuros, soit13 % en 2004). Lorsque nous ne le prcisons pas, dans ce livre, la VAest brute.La somme des VA est additive pour lensemble de lconomie, maiscenestpasvraipourlasommedesproductionscausedesdoublescomptes:parexemple,ajouterlaproductiondepneus,laproductiondevitrespourautomobilesetlaproductiondautomobilesrevientcompter deux fois les pneus et les vitres !L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 21Le PIB et lquilibre des ressources et des emploisen biens et servicesLquilibrecomptabledesressourcesetdesemploisdunproduitscrit (voir p. 16) :P + IM + MC + MT + IP SP = CI + DC + FBCF + VS + EX.Cetquilibrepeuttrecritpourtouslesproduitsdelanomencla-ture. Si lonadditionnemembremembrecesquilibresressources-emplois, on obtient un quilibre gnral qui scrit exactement commelquilibre prcdent, mais o P est maintenant la valeur de la produc-tiondetouslesproduits(elleestgalelaproductiondesbranchescorrespondantesvoirp.21cest--diredetoutessauflabranchecommerce p. 15 et la branche transport pour la partie correspon-dante aux MT, voir p. 17), o MC reprsente toutes les marges commer-ciales payes sur les produits par les acqureurs, MT toutes les marges detransport,IMtouteslesimportations,etc.CommelaPdelabranchecommerce est mesure par la somme des marges commerciales (p. 15),nous pouvons remplacer dans lquilibre gnral la somme des margespar la P de la branche commerce ; par un raisonnement identique, nouspouvonsremplacerlesmargesdetransportparlaPquivalentedelabranchetransport.Cesdeuxremplacementspermettentdesimplifierlcriture de lquilibre gnral de lconomie :P + IM + IP SP = CI + DC + FBCF + VS + EXMC et MT ont disparu car P est maintenant la valeur de la produc-tion de toutes les branches y compris celles du commerce et du trans-port(sommedelaPdetouslesproduitsetdelaPducommerceetdutransport). Cetquilibregnraldesressourcesetdesemploisenproduits doit se lire ainsi : les ressources sont les productions de touteslesbranchesetlesimportations(onajoutecesdeuxlmentslesimpts sur les produits nets de subventions sur les produits parce quilssont mesurs aux prix de base et que lon souhaite les obtenir aux prixdacquisition) ; ces ressources sont ncessairement gales la somme detoutes les utilisations.Toutefois, ce rsultat nest pas trs intressant Cet quilibre ne nousindique pas rellement de quelles quantits lconomie nationale disposepourlesdiffrentsemploisfinals.Unepartiedesressourcesesteneffetutilise pour produire ces mmes ressources, cest--dire absorbe par dela CI. Pour remdier ces deux inconvnients, il suffit de retirer la CI dechacundesmembresdelquilibreressources-emplois. Celafaitdispa-ratrelaCIductdroitquinecomprenddoncplusquedesemploisfinals. Du ct des ressources apparat la VA de lconomie puisque la Pdes branches diminue de toutes les CI est gale la somme des VA desLA COMPTABI LI T NATI ONALE 22branches. On peut donc crire (entre parenthses, ce que chaque lmentreprsente en % du PIB en 2004) : VA (90) + IM (26) + IP (11) SP (1) =DC (80) + FBCF (19) + VS (1) + EX (26).La VA est mesure au prix de base (puisque la P lest). La somme desVA augmente des IP nets des SP donne la VA au prix dacquisition galepar dfinition au PIB (produit intrieur brut, brut parce que les VA sontbrutes). Le PIB apparat ainsi comme la valeur, au prix du march, des biensetservicesproduitspardesunitsrsidentesetdisponiblespourdesemploisfinals.Lquilibre gnral ressources-emplois en produits scrit en dfinitive :PIB + IM = DC + FBCF + VS + EX. Cest la relation la plus synthtiqueentrelesoprationssurbiensetservicesduneconomiedonne.cetitre, elleestuncadrecommodepourprsenterdesprvisionscono-miques ou des comparaisons spatiales ou temporelles. La transformationdecetterelationmontrequelePIBestncessairementlasommedelademandeintrieure(DC+FBCF+VS)etdusoldeextrieur(EXIM)puisque PIB = DC + FBCF + VS + EX IM.Ressources et emplois de biens et services en 2004(en milliards deuros et en %)Valeur2003Indice devolumeIndicede prixValeur2004RessourcesProduit intrieur brut 1 585,2 2,3 1,6 1 648,4Importations 390,2 6,9 1,7 424,0Total 1 975,3 3,2 1,6 2 072,4EmploisDpenses de consommation finaledes mnages 868,0 2,0 1,8 901,2Dpenses de consommation finaledes administrations publiques 377,4 2,6 1,8 394,4Dp. de conso. finale des instit. sansbut lucratif au service des mnages 22,0 4,1 0,9 23,1Formation brute de capital fixe 300,3 2,5 2,7 316,0Acquisitions, nettes des cessions,dobjets de valeur 0,7 2,9 1,0 0,7Variation de stocks 0,8 8,9Exportations 407,7 3,1 1,9 428,1Source : INSEE, Comptes nationaux, 2005.L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 23Le tableau des entres-sorties, synthse des oprationssur biens et services, et reprsentation du systme productifLe Tableau des entres-sorties (TES) rsulte de la juxtaposition de cinqtableaux. Il est publi dans les Comptes de la nation au niveau 16 de lanomenclature.LeTESesttoutdaborduneprsentationdesquilibresressources-emplois pour chacun des produits :P + IM + MC + MT + IP SP = CI + DC + FBCF + VS + EX.Prenonslexempledesproduitsindustriels(n 2duTES, p. 28). LetableauAreprendenlignelapartiegauchedelgalit.Lavaleurdesressources au prix dacquisition (1 576) est la somme de la productiondesproduits(866)etdesimportations(348)auxquelsondoit, pourpasser du prix de base au prix dacquisition (voir encadr p. 16), ajouterles marges commerciales (225) et de transport (32), ainsi que les imptssur les produits (108), et dont il faut retrancher les subventions sur lesproduits reues par les producteurs ( 3). La partie droite de lquilibreressources-emploisest enlignedanslestableauxBet C. Dansletableau C des emplois finals, se constate que les produits de lindustrieentrentdanslesdpensesdeconsommationfinaledesmnages(435)etdesadministrations(26),serventlaFBCF(89)etaugmenterlesstocks (7) ou sont exports (333), soit au total 890 demplois finals. Ladernire colonne du tableau B des emplois intermdiaires nous dit quedesproduitsdelindustrieontaussi tabsorbscommeconsomma-tion intermdiaire par dautres producteurs (686). On a donc heureu-sement ! au total autant demplois que de ressources(686 + 890 = 1 576).LA COMPTABI LI T NATI ONALE 24Lintrt principal du TES nest cependant pas de juxtaposer des qui-libresressources-emploisparproduit, maisdedcomposerlaCIduproduit. En ligne, le tableau B des entres intermdiaires nous indiquecombien chaque branche utilise de chaque produit titre de consom-mationintermdiaire. 686deproduitsdelindustrieonttutilisscomme CI : par lagriculture (23), par lindustrie elle-mme (442), par laconstruction(51), parlesservicesprincipalementmarchands(126)etpar les services administrs (44). En ligne se lisent donc les dbouchsdesproduitsdelindustrie. Danslacolonne2dutableaudesentresintermdiaires, onconstateque, pourproduire, labrancheindustriesaconsommdefaonintermdiaire34deproduitsagricoles, 442deproduits industriels (lorsquunebrancheconsommeses propresproduits, on parle dintraconsommation), 5 de produits de la construc-tion, 139deservices principalement marchands et 5deservicesadministrs. Autotal, lindustrieadoncconsommpour 625deproduitsdetouteslesbranches. Cetableaufait apparatrequelpointlesbranchessontinterdpendantes: lavaleurdesCIquellesabsorbent1 490correspondlamoitidelavaleurdeleurproduction.LetableauDproposelescomptesdeproductionet dexploitationdes branches dont nous tudierons ultrieurement la structure. On nareproduiticiquelecomptedeproduction.Pourlabrancheindustrie,il annonce que la VA est de 234, excdent de la P de la branche (859)parrapportsaCI(625). LetableauE, enfin, estlpourpermettredepasserdelaPdelabranchelaPdesproduits, cesdeuxPdiff-rantpourdesraisonsexposesdanslencadr. Ladernirelignedutableau E est la mme que la premire colonne du tableau A. La boucleest boucle.Le cur duTES est videmment le tableaudes entres interm-diaires(B): ilreprsentelesystmeproductifcommeunensembledebranches se livrant mutuellement des CI. Cest une reprsentation trsrichepuisquellemetbienenvidencelinterdpendanceentrelesbranches ; mais cette reprsentation est aussi trs limite et bien parti-culire:lanalysedelaproductionestrduitecelledecertainesdesrelations marchandes qui la conditionnent (rien sur lemploi, les qualifi-cations, etc.), etlessujetsduprocessussontcensstrelesbranches,cest--diredesralitsanalytiquesdontlaconsistanceestprincipale-menttechnique. LeTES, malgr(oucausede)sasimplicit, estuninstrument extrmement fructueux.L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 25Lecture du TESLe tableau des entres-sorties p. 28 est uneprsentation simplifie du TES de 2004. Enraisondesarrondis, untotal peutnepascorrespondrelasommeexactedeslments qui y concourent. Ce TEScorrespondauniveau5(ouD), leplusagrg,delanomenclature(voirencadrp. 19).Sensdesabrviations. Servicesp.m. :services principalement marchands.Servicesadm.:servicesadministrs.Corr.terr. : correction territoriale. BUF : brancheunit fictive. TPF + VR : fusion dune ligne transfertsdeproduitsfatals etduneligne ventesrsiduelles .CIB:consom-mationintermdiairedesbranches ; CIP:consommation intermdiaire des produits ;PB : production des branches ; PP : produc-tion des produits.Voici quelques explications sur certainsaspects deceTES. Attention: leplusimportantestexpliqudanslecoursdutexte pages 24 et 25.1. Dansletableaudesressourcesenproduits,lacolonneIM(importations)estlafusiondetroiscolonnes: IMdebiens,IM de services et correction CAF/FAB (voirp. 16).2. On voit bien dans la colonne MC lersultat de ce qui a t expliqu proposdu commerce. Lexistence de 242 deMCsur la l i gne servi ces dnote l aprsence, danscetteligne, delquilibrepropreaucommerce: PMC=0(quirsulte de P = MC). Comme on la expliqupage 22, la somme de la colonne est nulle.Cest pour des rai sons anal ogues,expliquespage16,quefigurentdesMTaffectes du signe moins ( 33) sur la lignedesservicesp.m. (lestransportssontunepartie de ces services).3. Le vrai TESdtaillebeaucoupplus letableaudes emplois finals : sixcolonnespour laDC(ladistinctionentrelaDCindividuelledes APUet leur DCcollectiveestprsentep.54 ;laDCdesISBLSMest intgre ici la DCindivi-duelledesAPU, voirp. 59) ; sixcolonnespour la FBCF en fonction du secteur insti-tutionnel qui investit ; une pour les objetsdevaleur (dfinis p. 13) sur laligne industrie et que nous avons intgrs ici la VS.4. Dsormai s, i l nexi ste pl us debrancheunitfictive(BUF)prsentedanslesanciensTESpourabsorberlaconsom-mation intermdiaire de SIFIM.5. La correction territoriale. Les impor-tations (IM) des diffrents produits necomprennentpaslaconsommationdesrsidents hors duterritoire(touristesfranais ltranger) qui correspond pour-tant bien une IM puisquil sagit dachatsde rsidents des non-rsidents, cest--direaurestedumonde. Pourentenircompte, onaugmenteglobalement lesIMP(de23). Symtriquement, des non-rsidents ont consomm sur notre terri-toi re; pour l a France, ce sont desexportations, maisil estimpossibledelesconna tre produi t par produi t. Onaugmente donc globalement les EX(de 33). Dans la colonne DC des mnages,chaque ligne donne la DC pour un produittelle que les sources statistiques permettentdelareconstituer : il sagit donc deLes utilisations du tableau des entres-sortiesLes premiers TES, appels tableaux input-output, ont t invents dansles annes trentepar Wassili Leontief, unconomisteamricaindoriginerusse, qui lesutilisadabordpouranalyserlvolutiondelconomieamricaine(The Structure of the AmericanEconomy,1919-1929. An Empirical Application of Equilibrium Analysis, Harvard UP,1941), ensuite pour la prvision et la simulation.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 26consommation sur le territoire, alors quonsintresse lconomie nationale, cest--direlaconsommationdesrsidents.Pourpasserdelapremirelaseconde,il fautretirerglobalementdelaDCsurleterritoirecequi atconsommpardesnon-rsidents(les33comptscommeEXsupplmentaires) et ajouter la DC des rsi-dents ralise lextrieur du territoire (les23comptscommeIMsupplmentaires).Bref, il faut effectuer une correction de 23moins 33, soit moins 10.6. Sous le tableau des entres interm-diaires, lepremier tableauest celui descomptesdeproductionetdescomptesdexploitation des branches. Seuls figu-rent ici lestroispostesdescomptesdeproduction.7. Le tableau du bas permet le passagedelaproductiondes branches (seulenotionintressanteencolonnepuisquonest dans unelogiquedebranche) laproductiondesproduits(indispensablepour les lignes qui prsentent des qui-libresressources-emploisdesproduits).Normalement, la P de la branche X devraittre gale la P du produit X puisquunebranche est lensemble de toutes les units(oufractionsdunits)qui produisentlemme produit. En ralit cette galit nestpastoujoursvraieenraisondestransfertsdeproduitsfatalsetdesventesrsiduelles(ligne TPF + VR).8. Un produit fatal (exemple le gaz decokerie)estcelui dontlaPesttechnique-ment compltement lie celle dun autreproduit(lecoke),detellesortequonnepeutpasisolersescotsdeproduction,doncdfinir uneunitdeproductionquon pourrait ajouter la branche corres-pondante (branche gaz). La Pde labranche coke comprend donc la valeur dugaz fatal, mais celle-ci ne peut videmmentfaire partie de la valeur de la P du produitcoke.Onadonc:Pduproduitcoke=Pdelabranchecokevaleurdugazfatal.Symtriquement, la valeur du produit gazest suprieure celle de la P de la branchegaz puisquelle comprend la valeur du gazfatal. On a donc ici : P du produit gaz = Pdelabranchegaz+valeur dugazfatal.Lavaleurdesproduitsfatalsestretire ouajoutelaPdesbranchessurlaligne transfertsdeproduitsfatals (ligneTPF)dont la somme est nulle puisque par dfi-nition la somme des P des branches galela somme des P des produits.9. Les ventesrsiduelles (ligneVR)sont justiciables dun raisonnement voisin.Il sagit decertains biens ouservicesproduitsetvendusparlesadministrationsdansdesconditionstellesquonnepeutisoler leurs cots de ceux dautres produits(la fatalit nest plus technique mais comp-table).Exemple:lespolycopisvenduspar une universit aux tudiants font partiedelaproduction de labrancheducationmaissontunproduitdeldition. OnlesretiredelavaleurdelaPdelabrancheservices administrs (qui est donc ncessai-rement suprieurecelledelaPdesproduitsservicesadministrs, cf. 429et409 dans le TES) pour la transfrer dans lavaleur de la P des produits de ldition (quiestdoncsuprieurecelledelabranchedition). La ligne VR qui retrace ces trans-ferts a donc une somme galementtoujours nulle.10. LasignificationdeladistinctionentreDCindividuelledes APUet DCcollective des APU est explique p. 54.L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 27Tableaudesentres-sortiesauxprixcourants,2004(enmilliardsdeuros)PP**ImpMCMTIPSPTotalRessources70917128918663482253210831576193182111430442423361812524094092323296842400189193562BranchesProduits12345TotalCIP*1.Agriculture1434121522.Industrie2344251126446863.Construction1522126464.Servicesp.m.513929464506875.Servicesadm.0518519Corr.Ter.TotalCIB436251046121061490DCmn.DCind.APUDCcoll.APUFBCFVSEXPTotalemp.fin.271110394352689733389010154116540033872525654021913139010332390227813931694282072CIB*436251046121061490VA36234887973231478PB**7985919214094292968TPF+VR97121200PP**7086619314304092968*CIB:consommationintermdiairedelabranche.CIP:consommationintermdiaireduproduit.**PB:productiondelabranche.PP:productionduproduit.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 28Le TES permet enpremier lieuune descriptionde linterdpen-danceentrelesbrancheslaidedecoefficientstechnico-conomiques.Dansletableaudesentresintermdiaires,lintersectiondelaligne2etdelacolonne1indiquequelabranche agriculture absorbe23de produits industriels comme CI. Le quotient de cette CI par la produc-tiondelabranche agriculture (79, dernirelignedutableauD)indiquequelagricultureaconsommenmoyenne29centimesdeproduits industriels pour produire 1 euro de produits agricoles (23 : 79g 0,29). 0,29 est le coefficient dentre des produits industriels dans labranche agriculture (coefficient technique dentre). Des coefficientsanalogues peuvent tre calculs pour chacune des cases du tableau desentres intermdiaires. Leur ensemble constitue la matrice structurelle delconomie.Lvolution dun coefficient technique ne dpend pas seulement decelledestechniquesutilisesparlabrancheetdeladformationdesprix relatifs, mais aussi des rendements dchelle (constants si la quan-tit de CI utilise est strictement proportionnelle la quantit produiteparlabrancheutilisatrice)etdeschangementsdanslastructuredelabranche(carlecoefficient dunebrancheest lamoyennedescoeffi-cientsdessous-branchesqui lacomposent, pondreparleurimpor-tance respective).Si leTESpermetunedescriptiondesstructuresconomiquesetdeleursvolutions,ilestcependantprincipalementutilispourlaprvi-sion,laplanificationetlasimulationconomiques.Onprsenteraleprincipedeces utilisations partir delexemplesimplifiduneconomiedeuxbranchesAetB(doncdeuxproduits)sansrelationsaveclerestedumonde. Lescoefficientstechniquesserontsuppossconstants au cours du temps (hypothse de Leontief).Dansunetelleconomie, laPdelabrancheA(Pa)estgalelasommedesemploisduproduitA ; emploisfinals(EFa), cest--direproduitAutilispourlaDC, laFBCFetlaVS, etCIduproduitAabsorbe par la branche A (CIaa) et par la branche B (CIab). Il en est demmepourlaPdelabrancheB.Onpeutdoncrsumerainsilqui-libre de cette conomie : Pa = CIaa + CIab + EFa et Pb = CIba + CIbb + EFb.Commeil existeunerelationfixehypothsedeLeontiefentrela CI dun produit par une branche et la P de cette branche (cest le coef-ficienttechnique), cesgalitspeuventscrire: Pa=0,1Pa+0,25Pb+EFaetPb=0,3Pa+0,15Pb+EFb. Linterdpendancedesdeuxbranchesapparatici dansunsystmededeuxquationsquatreinconnues (Pa, Pb, EFa et EFb). Ce systme permet de calculer les EF si lonconnat les P, ou les P si lon se donne les EF*.* Dans une conomie n branches, on a : A X + Y = X, o A est la matrice des coefficientstechniques (matrice structurelle), X le vecteur des productions et Y celui des emplois finals.Si I est la matrice unit, on a [I A] X = Y (relation de Leontief qui permet de calculer Y siL APPROCHE PAR LES PRODUI TS 29BranchesProduitsA B Totaldes CIEmploisfinalsTotal desemploisA 20(0,1)75(0,25)95 105 200B 60(0,3)45(0,15)105 195 300Total des CI 80 120 200 300 500VA 120 180 300Production (totaldes ressources) 200 300 500(En milliards deuros ; entre parenthses, les coefficients techniques.)Imaginons que notre conomie simplifie connaisse des contraintessur les capacits de P : Pa ne peut pas dpasser 220 et Pb 350. De combienlesemploisfinals(DC, FBCF, VS)pourraient-ilsalorsaugmenter ?Lahausse de 20 de Pa requiert que la branche A absorbe des CI supplmen-taires : 2 en produit A (0,1 20 = 2) et 6 en produit B (0,3 20 = 6).PouraugmentersaPde50, labrancheBdoitaccrotrelesCIquelleabsorbe. De12,5pourleproduitA(0,2550=12,5)etde7,5pourle produit B (0,15 50 = 7,5). Finalement cest seulement20 2 12,5 = 5,5 qui seront disponibles pour augmenter les emploisfinals du produit A (EFa) et 50 6 7,5 = 36,5 pour accrotre les EFb.Imaginons maintenant que le planificateur ait lintentiondaugmenterEFade10etEFbde20. DecombienlesbranchesAetBdoivent-ellesaccrotreleur Ppour permettrelaralisationdecesobjectifs ? Il faut au moins augmenter Pa de 10 et Pb de 20, mais cela estinsuffisant. Car laccroissement delaPnest pas entirement dispo-niblepourlesEF, maisdoitaussi treconsacrlaCIdesbranches.PouraugmenterPade10,labrancheAdoitabsorbercommeCI1deproduitA(0,110)et3deproduitB(0,310).Demmelahaussede 20 de Pb nest possible que si la branche B augmente ses CI de 5 enproduit A (0,25 20 = 5) et de 3 en produit B (0,15 20 = 3). Autrementdit, la CI de produit A augmente de 1 cause de la hausse de Pa et de5 cause de celle de Pb. Soit untotal de 6. Onpeut crireD1CIa = (0,1 10) + (0,25 20) = 6. Quant la CI du produit B, elle doitslever de D1CIb = (0,3 10) + (0,15 20) = 6.Rcapitulons. Pour permettre une hausse de EFa de 10 et de EFb de 20,les branches A et B doivent augmenter leur P de 10 et de 20. Cela induitdes besoins de CI de 6 pour le produit A et de 6 pour le produit B. Poursatisfaire ces besoins, il faut augmenter nouveau Pa de 6 et Pb de 6. Maisces hausses supplmentaires de la P requirent elles-mmes de nouvellesCIdeproduitsparlesbranches.D2CIa=(0,16)+(0,256)=2,1etlonsedonneX)et[IA]1Y=X(quipermetdecalculerXsilonsedonneY). Surlemodle de Leontief, voir Guerrien [2002].LA COMPTABI LI T NATI ONALE 30D2CIb=(0,36)+(0,156)=2,7.CesnouvellesCIrequirentelles-mmes une nouvelle vague daccroissement des P : 2,1 pour la branche Aet2,7pourlabrancheB. Cequi ncessitedesCIsupplmentaires.D3CIa=(0,12,1) +(0,252,7) =0,885et D3CIb=(0,32,1)+ (0,15 2,7) = 1,035. Etc. Litration conduit videmment des accrois-sements supplmentaires de plus en plus faibles. Si lon arrte le calculaprs D4CIa et D4CIb, on obtient 19,33 pour laccroissement de Pa (10 pourla hausse dsire de EFa, 9,33 pour les CI supplmentaires induites par lesaccroissements de EFa et EFb) et 30,16 pour celui de Pb.Lessolutionsduproblmepeuventvidemmentdirectementtretrouves en rsolvant les deux quations de la p. 30 (on trouve 19,565et 30,435) ; mais la mthode par itration permet de suivre pas pas lesconditions ncessaires la satisfaction de laccroissement des demandesfinales (la mthode est galement plus rapide lorsque lconomie a plusdedeuxbranches). CestenutilisantunetellemthodequeLeontiefmontra laide dun TES 42 branches (agrges en 12 pour simplifierlescalculs)quelindustrieamricainedelacier, assimilealorsuneindustrie de guerre, non seulement ne serait pas en tat de surproduc-tionaprslaSecondeGuerremondiale,maisaucontraireneparvien-drait pas rpondre aux demandes directes ou indirectes suscites parla reconversion de lconomie amricaine (notamment redmarrage dela construction de logements).Danscertainscas, leTESestuninstrumentintressantpourallerau-del des apparences dans la description de lconomie nationale. Ilpermet ainsi de calculer les contenus rels en importations de chacundesemploisfinals. PrenonslexempledelaDCdesmnages. Celle-cicomprenddesproduitsimports ; lasommedeceux-ci constituelecontenu direct en importations de cette DC. Le reste de la consommationdes mnages est constitu de biens et services produits sur le territoire,mais presque tous sont directement ou indirectement obtenus partirde produits imports : la P dune branche requiert des CI dont certainessont importes et dont dautres ont t produites par des branches quiutilisaient des CI importes, etc.Parcequil dcritlesinterdpendancesentrelesbranches, leTESpermet de calculer ces contenus indirects en importations. La somme descontenus directs et indirects donne le contenu total en importations calcu-lablepourchacundesemploisfinals, ycomprislesexportations. En1989, le contenu total en importations des exportations slevait 23 %desexportationsetcelui delaconsommationdesmnagestaitde18,3%.NettementmoinsquelecontenutotalenimportationsdelaFBCFtotale(28,4%)etsurtoutqueceluidelaFBCFdesseulesentre-prises non financires (37 %). Ce contenu atteignait 56 % pour les biensdquipementprofessionnel et58%pourlematriel detransportterrestre (cf. M. Barge, V. Moyne, Quelles utilisations pour nos impor-tations ? INSEE Premire, janvier 1991, n 120).L APPROCHE PAR LES PRODUI TS 31LeTESjoueunrleessentieldanslessimulationsconomiques ;ilpermetdtudierleseffetsdirectsetindirects, brancheparbranche,produit par produit, sur les prix et sur les quantits, dvnements subisouvoulus: variationduprixdelnergie, dessalaires, dprciationmontaire, etc. Laplupart des modles conomiques intgrentaujourdhui des TES plus ou moins dtaills.MaislesgrandsmodlescontemporainsnereposentpasseulementsurleTES ;ilsprennentaussienconsidrationlecomportementdesagentsconomiquesdontlareprsentationestundesobjectifsessen-tiels de lapproche par les revenus.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 32II /Lapproche par les revenus :prsentation gnraleet application au cas des socitsIl nesagitplusmaintenantdedonneruneimagedelconomiecomme systme productif dont les sujets sont les branches, mais de la repr-senter sous laformeduncircuit conomique mettant enuvrelensembledesoprationsnonfinancires(oprationssurbiensetservices, oprationsderpartition)etdesoprationsfinanciresentrelesdiffrentsagentsconomiques. Commeil estvidemmentexcludlaborer descomptespour chaqueagent, onlesregroupeencat-goriesappelessecteursinstitutionnels(SI). LesSIsontdesregroupe-mentsdunitsinstitutionnellesdfiniescommecentreslmentairesdedcision conomique qui jouissent en principe dune autonomie de dci-siondanslexercicedeleurfonctionprincipale. Lesunitsdontlecomportement est analogue forment un SI. Le comportement sapprciedaprslafonctionprincipale(pourlessocitsnonfinancires, parexemple,produiredesbiensetservicesmarchandsnonfinanciers),lanature et lorigine des ressources principales (pour les socits, le rsultatde la vente). On prcisera ces comportements, le contenu et la dlimi-tation des SI au fur et mesure de la prsentation des comptes des SI :socitsnonfinancires(SNF),mnages(ycomprisentreprisesindivi-duelles), administrations publiques, institutions financires, institu-tions sans but lucratif au service des mnages (ISBLSM). On prsenteraaussi lerestedumonde, qui regroupelesunitsnonrsidentesdanslamesureoellesontdesrelationsconomiquesaveclesSIrsidents(cest--dire avec lconomie nationale).PourretracertouteslesoprationsconomiquesdunSI, laCNlesregroupedansdescomptesquelenouveausystmeclassedanstroiscatgories :les comptes courants traitent de la production, de la formation et delutilisation du revenu pendant une priode ;lescomptesdaccumulationpermettentdeprsentertoutcequi,pendant la priode, a fait varier les actifs (cest--dire ce que possde leSI) et les passifs (les dettes du SI) et la variation de la valeur nette du SI,cest--dire de sa richesse (la valeur nette est la valeur des actifs dtenusmoinscelledespassifs) ; ilscomprennentlecomptedecapital, lecompte financier, le compte des autres changements de volume et lecompte de rvaluation ;lescomptesdepatrimoine, enfin, dcriventunmomentdonn(dbut et fin de la priode) les stocks dactifs et de passifs, ainsi que leniveau de la valeur nette.Les comptes financiers sont prsents surtout au chapitre IV, ainsi queles comptes de patrimoine et les deux derniers comptes daccumulation.Les autres comptes vont ltre maintenant propos des socits puis desautresSI,maisquelquesconventionscomptablesdoiventtredabordprcises.Conventions comptablesLes oprations non financires (sur produits, de rpartition) scriventdans des comptes en T. Lorsque lopration se traduit par une sortie demonnaie, elleestinscriteenemplois(gauche) ; siellecorrespondune entre de monnaie, on lcrit en ressources ( droite). Si les socitsversent par exemple 700i de salaires aux mnages qui leur achtent parailleurs 400i de produits, on aura donc :SocitsEmplois RessourcesSalaires : 700 Vente deproduits : 400MnagesEmplois RessourcesAchats deproduits : 400Salaires : 700Pourlesoprationsfinancires, cetteconventionestpossiblemaiselleprovoqueraitunepertedinformation. Uneressourcefinancirepeut tre obtenue, par exemple, soit par un emprunt, soit par le recou-vrementdunprtaccordaucoursdunepriodeprcdente.Siunebanqueemprunte200auxmnages et sefait rembourser (recouvre-ment)150parlessocits, lecomptefinancierdelabanque(cestlecompte qui retrace les oprations financires) serait alors le compte A.Compte AEmplois RessourcesEmprunt : 200Recouvrement :150Compte BVariationde crancesVariationde dettesRecouvrement : 150Emprunt : 200LA COMPTABI LI T NATI ONALE 34Dans le compte A apparaissent du mme ct deux oprations dontla nature est trs diffrente. Lemprunt augmente les dettes de la banque(illuifaudralerembourserultrieurement),lerecouvrementdiminuelescrancesquelledtientsurdautresagents(elleestquitte). Autre-mentdit, cesoprationsnontpasseulementprocurdesressourcesfinancires la banque (de la monnaie en loccurrence), elles ont aussimodifison patrimoine financier, cest--dire ses stocks de crances etdedettes. Pournepasperdrecetteinformation, ondcidedenepascrirelesoprationsfinancires(donclescomptesfinanciers) enemplois-ressources, mais en variation de crances ( gauche) et de dettes(droite)commedanslecompteB1:lempruntaugmentelesdettes(variationpositivededettes), lerecouvrementdiminuelescrances(variationngative). Cesconsidrationspermettentdintroduirelanotion de parties doubles et dindiquer comment la CN sen affranchitpartiellement.Le principe de lcriture en parties doubles, traditionnel en compta-bilit [Capron, 1993], repose sur des critures symtriques qui permet-tent de prsenter tout moment une situation quilibre pour chaqueagent. Si les mnages reoivent des socits 700 en salaires, leur ach-tent pour 400 de produits et leur prtent 200, on aura :Comptes non financiersSocits MnagesEmplois Ressources Emplois RessourcesSalaires : 700 (a) Ventes : 400 (b) Achats : 400 (b) Salaires : 700 (a)Besoin definancement :300Capacit definancement :300Total : 700 Total : 700 Total : 700 Total : 700Lessalairessontunemploipourlessocitsetuneressourcepourles mnages (critures a). Leur versement setraduit par unecontre-partie financire (critures a) : diminution du stock de monnaie dtenuparlessocits(variationdecrances)etaccroissementdustockdemonnaiedtenuparlesmnages(variationdecrances). Lecrditconsenti par les mnages augmente le stock de crances des mnages et1. Undroitfinancierestunecrancesionleconsidredupointdevuedesontitulaire(lecrancier). Cest une dette si lon adopte le point de vue de loblig (le dbiteur). Ainsi, uncrditestunecrancepourleprteuretunedettepourlemprunteur ; undptvue(monnaie) dans une banque est une crance pour le titulaire du compte mais une dette pourla banque puisque tout moment elle peut tre tenue de rembourser le dpt de son client(crancier), soit en virant la somme dpose au compte dun autre agent, soit en remettantdes billets son client.L APPROCHE PAR LES REVENUS : PRSENTATI ON GNRALE ET APPLI CATI ON 35lestockdedettesdessocits(crituresc).Ilsetraduitparunesortiedemonnaiepourlesmnageset paruneentrepourlessocits(critures c).Comptes financiersSocits MnagesVariationde crancesVariationde dettesVariationde crancesVariationde dettesMonnaie :(a) 700(b) + 400(c) + 200Besoin definancement : + 300Emprunt :200 (c)Monnaie :(a) + 700(b) 400(c) 200Prt(c) + 200Capacit definancement : 300Total : 200 Total : 200 Total : 300 Total : 300On constate que les comptes de chaque unit sont globalement qui-librspourchaqueopration: parexemple, lessalairesreusparlesmnages augmentent du mme montant leurs ressources (critures a droite)etleurscrances(agauche).Enrevanche,chaqueoprationdsquilibre chacun des deux comptes de lunit : les salaires augmen-tent les ressources du compte non financier des mnages, mais pas sesemplois, et leur contrepartie montaire dsquilibre le compte financierdummemontant. Parconstruction, lesoldeducomptenonfinan-cier(appelicicapacitoubesoindefinancementselonqueladiff-rence entre ressources et emplois est positive ou ngative) est du mmemontant que celui du compte financier (mais de sens contraire). noteraussi quune opration qui augmente le solde du compte non financierdunagent(lessalairesreusparlesmnagesaugmententleurcapa-cit de financement) modifie en sens contraire le solde du compte nonfinancierdunautre(lessalairesverssparlessocitsaccroissentleurbesoindefinancement) ; celaestlogiquepuisqueloprationquiestressourcepourlunestncessairementemploi pourlautre. Lammelogique prvaut dans les comptes financiers puisque lopration finan-cirequi augmentelescrancesdelunaugmentencessairementlesdettes dun autre (ou diminue ses crances). Se dduit de ces remarquesun quilibre comptable fondamental : la somme des capacits de finance-ment des uns est ncessairement gale la somme des besoins de financementdes autres.Enpratique, cesystmedepartiesdoublesquatrecrituresparopration nest gure praticable. Par exemple, on ne sait en gnral passi la contrepartie dun achat est un paiement par chque ou un crdit.LA COMPTABI LI T NATI ONALE 36Plusfondamentalement, lescomptesnationauxnesont pasobtenuspar agrgation de comptabilits individuelles. Rptons-le : la CN nestpasunecomptabilit, maislaprsentationdinformationsdoriginestrsdiversesdansuncadrecomptable.Lescomptesfinanciersenparticuliersontconstruitspartirdesourcesquinepermettentpasdereprertoutes les variations de crances ou de dettes, mais seulement ce quiestsuffisantpourlanalyseleurssommesalgbriques.Onlescritdonc ainsi, cest--dire en variation nette. Le nouveau systme changelesappellationstraditionnelles. gauche, dsormais, onparlede variations dactifs et droite de variations de passifs . Les comptesfinanciers de lexemple prcdent deviennent ainsi :SocitsVariationdactifsVariationde passifsMonnaie 100(a + b + c)Besoin definancement300Emprunt200Total : 200 Total : 200MnagesVariationdactifsVariationde passifsMonnaie + 100(a + b + c)Prt200Capacit definancement300Total : 300 Total : 300Cette pratique laisse intacts les quilibres comptables constats la finde la priode : quilibre global des comptes dun agent, galit des soldesde ses comptes non financier et financier, galit de la somme des capa-cits et de la somme des besoins de financement de lensemble des agents,galit pour chaque opration des ressources et des emplois (les salairesreus sont gaux aux salaires verss) ou des flux nets de crances et desflux nets de dettes (la somme des prts gale la somme des emprunts).Cequiprcdeamontrlintrtdeladistinctionentrelecomptefinancier, qui retrace les seules oprations financires, et le compte nonfinancier osinscrivent les autres. Ces dernires sont trs htro-gnes ; leslaissertoutesdanslemmecompteneseraitgureutilelanalyse. On clate donc le compte non financier en plusieurs comptesdont chacun regroupe (en thorie) des oprations de mme nature ouremplissant la mme fonction. Le dcoupage de ces comptes est choisidetellesortequeladiffrenceentrelesressourcesetlesemploisdechacun dentre eux fasse apparatre un solde significatif pour lanalyseconomique. Pour mmoriser les six premiers, il est possible de penser PERRUC. Lescomptesdeproduction(P), dexploitation(E), daffecta-tiondesrevenusprimaires(premierR)etdedistributionsecondairedurevenu(deuximeR)montrentcommentseconstituelerevenudisponibledes secteurs. Lecomptedutilisationdurevenu(U)L APPROCHE PAR LES REVENUS : PRSENTATI ON GNRALE ET APPLI CATI ON 37etlecomptedecapital (C)montrentcommentcerevenuestutilis.Ladfinitionetlecontenudecescomptesserontprcissaufuretmesure de la prsentation des comptes des diffrents SI.Les socits non financiresLe SI des SNF regroupe des units institutionnelles dont la fonctionprincipaleest deproduiredes biens et services nonfinanciersmarchands, cest--dire dont le prix est conomiquement significatif. Sile prix de vente couvre moins de 50 % des cots de P, lunit est classedans le SI des administrations publiques (APU).Lesecteurcomprendsurtoutdesentitsquiontunepersonnalitjuridique propre, mais leurs statuts peuvent tre trs diffrents : socitanonyme, socitcooprative, tablissementpubliccaractreindus-triel et commercial, association (notamment toutes les associations sansbutlucratifquiproduisentdesservicespourlesentreprises: centresinterprofessionnels, ordre des architectes), etc. Les SNF compren-nentaussidesquasi-socits, cest--diredesunitsquinontpasdepersonnalitjuridiquepropre, maisdisposent dunecomptabilitspare. Parmi ces quasi-socits figurent, par exemple, des succur-sales, bureaux de vente, chantiers durant plus dun an, de socits dontle sige est ltranger (ces quasi-socits sont considres comme desunits rsidentes fictives), mais aussi des units qui sont juridiquementdes morceaux dadministrations (leur personnalit juridique est celle deltat), comme la Rgie des alcools.Enrevanche, les SNFne comprennent pas les entreprises indivi-duelles, cest--direcellesdont lapersonnalitjuridiquenest pasdistinctedecelledelentrepreneur(cesentreprisespeuventemployerplusieurssalaris). Parcequonnepeut pasdistinguer entrelepatri-moine de lentreprise et celui du mnage dont fait partie lentrepreneur,on rattache ces entreprises individuelles au SI des mnages.LancienneCNdistinguaitlintrieurdessocitsunsous-secteurquiregroupaitleshuit grandesentreprisesnationales (GEN), cest--dire celles qui taient contrles par ltat et avaient une position demonopoledansundomaineconsidrcommestratgique(charbon-nages, EDF, GDF, SNCF, Air France, Air Inter, RATP et PTT). Les privati-sationsetlesvolutionsdesstatutsetdesrglesdelaconcurrenceenEuropeontrduitlintrtdecettedistinction. Lenouveausystmepropose une subdivision des SNF en trois sous-secteurs selon la naturedu contrle exerc (dans les socits par actions, le contrle est notam-ment dfini par la dtention de plus de la moiti des droits de vote) :SNFpubliques (contrles par uneAPU), SNFprives nationales(contrles ni par une APU ni par une unit non rsidente) et les SNFsouscontrletranger(contrlesparuneunitinstitutionnellenonLA COMPTABI LI T NATI ONALE 38rsidente). On ne sait pas encore quand lINSEE mettra en uvre cetteintressante distinction.Une seconde subdivision des SNF, plus traditionnelle, les classe en fonc-tiondeleuractivitprincipale.Lesconomistesopposentlanotiondebranche et celle de secteur dactivit. Une socit ne peut appartenir quun seul secteur, celui de son activit principale (celle dont la VA est la plusimportante dans celle de lunit), mais elle fait souvent partie de plusieursbranches parce quil est rare quelle ne produise quun seul produit (ainsiune firme peut tre classe dans le secteur automobile et aprs dcou-page dans les branches automobile, biens dquipement professionnel,construction, etc.). Les donnes par branche se prtent aux tudes sur lesmarchsdeproduitsouaux analysesinput-output (TES, voir p. 29) ; ellescouvrent lensemble des units productives du pays et pas seulement lesSNF.Lesdonnesparsecteur(parsous-secteur dactivit, ditlaCNpourviterlaconfusionaveclanotiondesecteur institutionnel)facilitentlestudes de comportement en matire dinvestissement, de financement, depolitique salariale, etc. ; elles ne couvrent que les SNF.La formation du revenu des SNFLe premier des comptes courants des SNF est le compte de production(voirlescomptesdesSNFp. 42). Leursseulesressources(droiteducompte) sont ce quelles ont produit : production marchande et produc-tionpouremploifinalpropre(PEFP, voirp. 17). CettePde2062estvalueauprixdebase(donchorsimptssurlesproduitsmaisaveclesautresimptssurlaproduction, etaveclessubventionssurlesproduitsmaispaslessubventionsdexploitation ; si cetteparenthsenevoussemblepasvidente,retournezp.16).Pourproduire,lesSNFont employ (absorb) 1234 de CI diverses. Leur apport lconomie estdonc la diffrence, cest--dire le solde du compte (diffrence entre lesressourcesetlesemploisquoncritductdesemploispourquili-brerlecompte). Cesoldeest lavaleurajoutebrute(lessoldessontaussi publis nets, voir p. 21). La VA est le bon indicateur de lactivitdes SNF, contrairement au chiffre daffaires (somme des ventes) qui estun critre souvent mis en avant dans la presse ou par les managers (chiffre daffaires identique, deux socits peuvent avoir des CI trs diff-rentes). Le TES (p. 28) montre que le poids de la VA dans la P (notionproche du chiffre daffaires) est en moyenne de 27 % dans lindustrie,de 39 % dans la construction et de 57 % dans les services marchands.La VA est une ressource pour les SNF. Elle leur permet de distribuer desrevenus et, si elles parviennent en conserver, daugmenter leur richesse.LecomptesuivantreprenddonclaVAductdroit(remarque:comme on a ajout la VA du ct gauche dans le compte prcdent, lefait de lajouter du ct droit dans le compte suivant permet de rtablirlquilibre entre les deux cts des comptes ; les soldes suivants serontL APPROCHE PAR LES REVENUS : PRSENTATI ON GNRALE ET APPLI CATI ON 39pareillementlobjetduntelreport).Danscecomptedexploitationsontretraces toutes les charges directement lies lobtention de la VA : 539de rmunration des salaris (ce que cotent au total les salaris, dtailsp. 50) et, comptetenudeladfinitionduprixdebase, 44pourlesautresimptssurlaproduction.Lesimptssurlesproduitsontdjtretirspourcalculerlaproductionau