JESSICA PRESENTATION de l’INITIATIVE

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JESSICAJESSICA

PRESENTATION de l’INITIATIVEPRESENTATION de l’INITIATIVE

Cristina CUEVAS WALLEZ

mai 2010

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POURQUOI JESSICA?POURQUOI JESSICA?

• Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables en utilisant d‘autres outils financiers que les subventions, c’est-à-dire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise en œuvre des projets

• Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité

• Pour mettre à profit l‘expertise financière et managériale d‘institutions financières internationales comme la BEI

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Fonds Structurels UE et JESSICAFonds Structurels UE et JESSICA

Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion de l'UE.

Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière»

JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – (Alliance européenne d’appui aux investissements durables en zone urbaine) – un instrument de financement innovant pour le développement urbain intégré

Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE, a lancé JESSICA comme un moyen alternatif d’utilisation des fonds communautaires dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens 2007-2013 pour l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels

Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006, 1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF ).

Introduction

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QUELS TYPES DE PROJETS ?QUELS TYPES DE PROJETS ?

• Décontamination et remise en état des sites

• Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts

• Réseaux de transport public urbain ou d’énergie

• L’e-administration

• Infrastructures sociales : santé et éducation

• Parcs d’activité (scientifiques, hôtel et pépinières d’entreprises…)

• Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés

• Complexes culturels et pôle d’attraction

• Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…)

Projets qui font partie d’un plan intégré de développement urbain durable

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PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement

urbain durable


urbain durable

COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels


ETAT MEMBREvia une Autorité de gestion


Programme Opérationnel

AUTRES INVESTISSEURS(Public & Privé)

AUTRES INVESTISSEURS(Public & Privé)

BANQUESBANQUES

MECANISMES FINANCIERS : MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNELMODELE TRADITIONNEL

Prêts, prise de participation…

Subvention

Subvention

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urbain durable


urbain durable





Programme Opérationnel

AUTRES INVESTISSEURS

(Public & Privé)


(Public & Privé)

BANQUESBANQUES

MECANISMES FINANCIERS : MECANISMES FINANCIERS : JESSICAJESSICA

Prêts, prise de participation, garantie

Subvention

Fonds de participation(Facultatif)


FOND DE DEVELOPEMENT URBAINFOND DE DEVELOPEMENT URBAIN

AUTRES (Public & Privé)

AUTRES (Public & Privé)

BANQUESBANQUES

EFFET LEVIER

Retours sur investissement

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• Promotion et développement de l’initiative, en lien avec la Commission et la CEB, et en relation avec les Régions, autorités locales, secteur privé.

• Peut participer comme fonds de participation.

• Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits habituels ou adaptés.

• Apporte une assistance technique par exemple pour l’application des critères de planification intégrée et pour la création de fonds de développement urbain.

LE ROLE DE LA BEILE ROLE DE LA BEI

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ETAT D’ AVANCEMENT ETAT D’ AVANCEMENT

JESSICA dans les Etats Membres de l’UE - 2009

• 41 études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour).

• Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre (Brandebourg/Allemagne, Italie, etc.)

• 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membresen vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M€

• Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement notamment et les énergies renouvelables

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JESSICA et le logement socialJESSICA et le logement social

• Le logement social n’est pas éligible au FEDER dans les Régions « Compétitivité »

• Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de développement urbain

• Evolution de la réglementation (2009): financement possible de l’amélioration de l'efficacité énergétique pour le logement

• Succès de la mesure dans les régions européennes

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JESSICA et le logement socialJESSICA et le logement social


urbain durable


urbain durable



Autorité de gestionAutorité de gestion


(Public & Privé)


(Public & Privé)



FOND DE DEVELOPEMENT URBAINFOND DE DEVELOPEMENT URBAIN

AUTRES (Public &

Privé)

AUTRES (Public &

Privé)

Eligibilité “JESSICA”

Eligibilité FEDER

Logement

socialEfficacité

énergétq

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JESSICAJESSICA exemple efficacité énergétiqueexemple efficacité énergétique

JESSICA en Lituanie

Banks

Soft loans(long-term)Soft loans(long-term)

JESSICA assetsJESSICA assets Bank assetsEUR 20-40mBank assetsEUR 20-40m

Banks



Banks



Banks



Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments multifamiliaux

JESSICA FP (pool d’actifs, EUR 227m, gestion BEI):

Autorité de gestion

Banques

Prêts soft (long-terme)

Prêts soft (long-terme)

Fonds d’état(Budget ou autres

ressources)EUR 100m

Fonds d’état(Budget ou autres

ressources)EUR 100m

Fonds structurels(FEDER)

EUR 127m

Fonds structurels(FEDER)

EUR 127m

Assistance

technique

Assistance

technique

Actifs JESSICAActifs

JESSICAActifs

Banque EUR 20-40m

Actifs Banque

EUR 20-40mFonds

assistance technique

Fonds assistance technique

Ressources programmes

opérationnel

Ressources programmes

opérationnel

Budget et autre ressources

Budget et autre ressources

Contrat de financement

Appel d’offre

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JESSICA autre exempleJESSICA autre exemple

JESSICA en Andalusia

Fonds de Participation BEI. €86m

FDU grandes villes€30m

FDU grandes villes€30m

Autorité de gestion

Contrat de financement

FDU

Niveau du projet

FDU villes périurbaines

agricoles€30.5m

FDU villes périurbaines

agricoles€30.5m

FDU efficacité énergétique

€23m

FDU efficacité énergétique

€23m

Palais de congrès

Palais de congrès

Musée à Málaga

Musée à Málaga

Financement recherche

agronomique

Financement recherche

agronomique

Amélioration de la mobilité Amélioration de la mobilité

l'éclairage urbain LEDl'éclairage urbain LED

L’énergie biomasseL’énergie biomasse

Focus FDU

FDU grandes villes - grands projets / attractifs

FDU « agro-villes » - centres de soutien à l’agro-industrie

FDU efficacité énergétique – villes petites et moyennes

Logement

social

LogementLogement

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www.eib.org/jessica

EIB CONTACT INFORMATIONEIB CONTACT INFORMATION

JESSICA Task Force

European Investment Bank

100, Bvd. Konrad AdenauerL-2950 Luxembourg

Documents

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