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JOURNEE D’ETUDE FORMATION AUX NOUVEAUTES DE L’ADR 2017 DÉVELOPPER PLUS QU’UNE APTITUDE UNE ATTITUDE Documentation stagiaire Méthodes pédagogiques Théorie = 100% Formateur agréé par le ministère des transports Délivrance d’une attestation de stage Code stage: J1NST Durée: 1jour/7 h Présentation multimédia OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Actualiser et recycler les connaissances « ADR » des personnels concernés par l’application de la règlementation du transport de marchandises dangereuses par route. Assurer la mise en œuvre des nouveaux amendements de l’ADR entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Appliquer les modifications règlementaires de l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié dit « Arrêté TMD ». Cette formation répond aux exigences du chapitre 1.3 de l’A.D.R. PROGRAMME ACCUEIL Programme - Objectifs - Tour de table ADR 2017 : PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE CHAMP D’APPLICATION ET EXEMPTIONS DÉFINITIONS MODIFIÉES ET NOUVELLES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DES INTERVENANTS Obligations modifiées pour l’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le remplisseur et le déchargeur CONSEILLER A LA SÉCURITÉ Champ de la mission précisé : tâches et certificat du CS Nouvelles dispositions relatives à l’examen Examen national de qualification professionnelle du CS CLASSIFICATION ET IDENTIFICATION DES MATIÉRES Règles de classement des produits Prise en compte des matières chimiquement instables : décomposition et polymérisation Modifications dans les classes de 1 à 9 Nouvelles rubriques et numéros ONU -Tableau A modifié DISPOSITIONS SPÉCIALES EMBALLAGES, GRV ET GRANDS EMBALLAGES Utilisation, instructions modifiées et nouvelles, construction CITERNES: UTILISATION ET CONSTRUCTION Gaz liquéfié réfrigéré en conteneurs-citernes : détermination et indication du temps de retenue Citernes mobiles : dispositions spéciales supprimées Dispositions relatives aux citernes WWW.APTH.FR 83, Avenue François Arago - 92017 Nanterre - 014137 80 87 PRÉREQUIS Connaissance de la règlementation ADR. PUBLIC Conseillers à la sécurité, responsables et personnels des entreprises intervenant dans le transport de marchandises dangereuses : emballeur, expéditeur, chargeur, transporteur, déchargeur, destinataire . PROCÉDURES D’EXPÉDITION Emploi des suremballages Nouvelle marque et étiquette (piles au lithium) Consignes écrites modifiées Renseignement du document de transport MD : Gestion des interfaces multimodales TRANSPORT EN CONTENEUR POUR VRAC SOUPLE Nouveau code dans le tableau A : BK3 Construction, équipements de service et de manutention, contrôles et procès-verbal d’épreuves, marquage Utilisation et équipements requis pour les véhicules MODALITÉS DE CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT ET DE MANUTENTION Evaluation de la ventilation des engins de transport contenant un agent de réfrigération ou de conditionnement, en colis ou non emballé Limitation de chargement des matières explosibles : Arrimage des charges ÉVOLUTION DES TYPES DE VÉHICULES AGRÉÉS Véhicules fonctionnant au GPL, GNC, ou au GNL Révision du tableau relatif aux spécifications techniques et à l’équipement électrique des véhicules agréés MESURES TRANSITOIRES ET ACCORDS MULTILATERAUX ARRETÉ FRANÇAIS TMD : PRÉSENTION DES AMENDEMENTS, EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2017 : Contrôles TMD et sécurité du transport QUESTIONS DIVERSES SYNTHÈSE ET ÉVALUATION DU STAGE

journee d'etude formation aux nouveautes de l'adr 2017

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JOURNEE D’ETUDE FORMATION AUX NOUVEAUTES DE L’ADR 2017

DÉVELOPPER

PLUS QU’UNE APTITUDE

UNE ATTITUDE

Documentation

stagiaire

Méthodes pédagogiques

Théorie = 100%

Formateur agréé par le ministère des

transports

Délivrance d’une attestation de stage

Code stage:

J1NST

Durée: 1jour/7 h

Présentation multimédia

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Actualiser et recycler les connaissances « ADR » des personnels concernés par l’application de la règlementation du transport de

marchandises dangereuses par route.

Assurer la mise en œuvre des nouveaux amendements de l’ADR entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

Appliquer les modifications règlementaires de l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié dit « Arrêté TMD ».

Cette formation répond aux exigences du chapitre 1.3 de l’A.D.R.

PROGRAMME

ACCUEIL

Programme - Objectifs - Tour de table

ADR 2017 : PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DU CONTEXTE

RÉGLEMENTAIRE

CHAMP D’APPLICATION ET EXEMPTIONS

DÉFINITIONS MODIFIÉES ET NOUVELLES

OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ

DES INTERVENANTS

Obligations modifiées pour l’expéditeur, le chargeur,

le transporteur, le remplisseur et le déchargeur

CONSEILLER A LA SÉCURITÉ

Champ de la mission précisé : tâches et certificat du CS

Nouvelles dispositions relatives à l’examen

Examen national de qualification

professionnelle du CS

CLASSIFICATION ET IDENTIFICATION DES MATIÉRES

Règles de classement des produits

Prise en compte des matières chimiquement instables :

décomposition et polymérisation

Modifications dans les classes de 1 à 9

Nouvelles rubriques et numéros ONU -Tableau A modifié

DISPOSITIONS SPÉCIALES

EMBALLAGES, GRV ET GRANDS EMBALLAGES

Utilisation, instructions modifiées et nouvelles, construction

CITERNES: UTILISATION ET CONSTRUCTION

Gaz liquéfié réfrigéré en conteneurs-citernes : détermination

et indication du temps de retenue

Citernes mobiles : dispositions spéciales supprimées

Dispositions relatives aux citernes

WWW.APTH.FR 83, Avenue François Arago - 92017 Nanterre - 01 41 37 80 87

PRÉREQUIS Connaissance de la règlementation ADR.

PUBLIC Conseillers à la sécurité, responsables et personnels des entreprises intervenant dans le transport de marchandises dangereuses :

emballeur, expéditeur, chargeur, transporteur, déchargeur, destinataire .

PROCÉDURES D’EXPÉDITION

Emploi des suremballages

Nouvelle marque et étiquette (piles au lithium)

Consignes écrites modifiées

Renseignement du document de transport MD

: Gestion des interfaces multimodales

TRANSPORT EN CONTENEUR POUR VRAC SOUPLE

Nouveau code dans le tableau A : BK3

Construction, équipements de service et de manutention,

contrôles et procès-verbal d’épreuves, marquage

Utilisation et équipements requis pour les véhicules

MODALITÉS DE CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT

ET DE MANUTENTION

Evaluation de la ventilation des engins de transport contenant

un agent de réfrigération ou de conditionnement, en colis ou

non emballé

Limitation de chargement des matières explosibles

: Arrimage des charges

ÉVOLUTION DES TYPES DE VÉHICULES AGRÉÉS

Véhicules fonctionnant au GPL, GNC, ou au GNL

Révision du tableau relatif aux spécifications techniques

et à l’équipement électrique des véhicules agréés

MESURES TRANSITOIRES ET ACCORDS MULTILATERAUX

ARRETÉ FRANÇAIS TMD : PRÉSENTION DES

AMENDEMENTS, EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2017

: Contrôles TMD et sécurité du transport

QUESTIONS DIVERSES

SYNTHÈSE ET ÉVALUATION DU STAGE

CALENDRIER JOURNEE D’ETUDE DE L’APTH

APTH – 83, avenue François Arago – 92017 NANTERRE cedex – Tél. : 01 41 37 80 87 – Fax. : 01 41 37 80 81 – www.apth.fr ASSOCIATION LOI 1901 – SIÈGE SOCIAL : ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION DANS LES TRANSPORTS D’HYDROCARBURES – 4, AVENUE HOCHE – 75008 PARIS

N° DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : 11 92 15753 92 – SIREN : 305 303 497 – CODE APE : 8559 A – APTH EST UNE MARQUE DÉPOSÉE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 31 305 303 497 – TVA ACQUITTÉE SUR LES ENCAISSEMENTS

BORDEAUX Mardi 13 décembre 2016 Mardi 10 janvier 2017

ROUEN Mercredi 14 décembre 2016 Mercredi 25 janvier 2017 Jeudi 26 janvier 2017

LILLE Jeudi 8 décembre 2016 Mardi 10 janvier 2017 Mercredi 11 janvier 2017

NANCY Mardi 3 janvier 2017 Mercredi 4 janvier 2017

PARIS Mardi 6 décembre 2016 Mardi 13 décembre 2016 Jeudi 15 décembre 2016 Mardi 10 janvier 2017 Mardi 17 janvier 2017 Jeudi 26 janvier 2017 Mardi 31 janvier 2017

STRASBOURG Jeudi 5 janvier 2017

TOULOUSE Jeudi 15 décembre 2016 Jeudi 12 janvier 2017

AIX EN PROVENCE Mardi 20 décembre 2016 Mercredi 4 janvier 2017 Jeudi 5 janvier 2017

NANTES Vendredi 9 décembre 2016 Mardi 20 décembre 2016 Jeudi 5 janvier 2017

TOURS Jeudi 15 décembre 2016

ORLEANS Jeudi 12 janvier 2017

LYON Jeudi 8 décembre 2016 Mercredi 14 décembre 2016 Mardi 20 décembre 2016 Mercredi 4 janvier 2017 Jeudi 12 janvier 2017 Jeudi 19 janvier 2017 Mardi 24 janvier 2017 Mercredi 1er février 2017 Mercredi 8 février 2017 Mardi 14 février 2017

CLERMONT-FERRAND Mercredi 25 janvier 2017

BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNEE D’ETUDE DE L’APTH

Société : .............................................................................................................................................. N° client : ............................................................

Nom du responsable : ..........................................................................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : ................................................................... Ville : ..........................................................................................................................................

Téléphone : ............................................................................. Fax : ...................................................................................................................................

E-mail: ....................................................................................................................... N° de commande : …………………………………….

PARTICIPANT(S) À INSCRIRE (données indispensables pour l’inscription)

NOM PRÉNOM DATE DE

NAISSANCE ADRESSE MAIL LIEU DE

FORMATION

DATE DE

FORMATION

Prix de la Journée d’Etude ADR 2017 : 545€ HT TVA : 20 % soit : 654€ TTC par participant (repas inclus) Chaque participant recevra un exemplaire du nouvel ADR 2017, de l’arrêté français TMD

et un document de synthèse

Règlement : cocher la case correspondante et compléter si nécessaire.

Remarque : si le numéro du bon de commande n’est pas précisé lors de votre inscription, il ne figurera pas sur la facture.

Par l’entreprise Par le participant

*par virement de préférence

Banque Crédit du Nord – AG

Institutionnels – 30076 02352

10780400200 59

IBAN : FR76 3007 6023 5210 7804 0020 059 / BIC : NORDFRPP

Par un organisme de prise en charge :

Modalité en cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme payeur :

La demande de prise en charge par un organisme payeur doit être faite par le client un mois avant le début du stage. Les conventions de formation seront établies à l'adresse de l'entreprise. A réception de l'accord de prise en charge par l'organisme payeur, l 'APTH procédera aux modifications nécessaires.

Si adresse de facturation différente, merci de l’indiquer :

………………………………………………………..………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Merci d’envoyer ce bulletin d’inscription par mail à [email protected]

Cachet de l’entreprise et signature du demandeur

APTH – 83, avenue François Arago – 92017 NANTERRE cedex – Tél. : 01 41 37 80 87 – Fax. : 01 41 37 80 81 – www.apth.fr ASSOCIATION LOI 1901 – SIÈGE SOCIAL : ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION DANS LES TRANSPORTS D’HYDROCARBURES – 4, AVENUE HOCHE – 75008 PARIS

N° DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : 11 92 15753 92 – SIREN : 305 303 497 – CODE APE : 8559 A – APTH EST UNE MARQUE DÉPOSÉE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 31 305 303 497 – TVA ACQUITTÉE SUR LES ENCAISSEMENTS