Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 PERSPECTIVES ET PROTECTION DE LINNOVATION AU MAROC Intégrales Euroméditerranéennes de lInnovation - Casablanca, le

Journée Mondiale de PI 26 avril 2006

PERSPECTIVES ET PROTECTIONPERSPECTIVES ET PROTECTIONDE L’INNOVATION AU MAROCDE L’INNOVATION AU MAROC

Intégrales Euroméditerranéennes de l’Innovation

- Casablanca, le 7-8 Décembre 2006 -

Aziz BOUAZZAOUIDirecteur de l’OMPIC


Système de propriété industrielle efficace

Environnement favorable de protection de l’innovation

Entreprise

Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières

Entreprise compétitive

Forte capacité d’innovation et de création

Propriété industrielle & Entreprise


Comment font les innovateurs ?

- S'informent sur ce que font les autres (observent & Recueillent

les informations sur l’existant)

- Formalisent leurs observations (Description écrite, dessins, …)

- Concrétisent et testent (prototypes, essais, …)


Brevet d’invention & Innovation

Double effet

Document technique : Source d’information

Titre juridique : Moyen de protection de l’innovation


Source d’information abondante + 50 millions: Près de 2 millions de brevets par an

Source d’information pertinente 80 % de l’information technique

Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet

Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant

Source d’information de portée internationale: touchant tous les domaines d’activité humaine

Brevets: source d’information techniquepour les innovateurs


Brevet d’invention & Innovation

Double effet

Document technique : Source d’information

Titre juridique : Un des titres de la propriété industrielle


LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale:

- brevets d’invention

- marques

- dessins et modèles industriels

S’étend également aux:

- Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés

- Indications géographiques et appellations d’origine


Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer

les produits ou servicesles produits ou services d’une personne physique ou morale

Fonction de la marque:

- Fonction de distinction ou de différenciation

- Fonction d’origine ou de provenance

- Fonction de qualité

- Fonction de publicité

La marque: un capital à protéger

LA MARQUE



Le dessin industriel: Tout assemblage de lignes ou de couleurs (broderie, tapis, …)

Le modèle industriel: Toute forme plastique, associée ou non à des lignes ou à des couleurs (chaise, voiture, motocycle,.)

Le Dessin et Modèle IndustrielLe Dessin et Modèle Industriel

CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL

Le DMI : une valeur ajoutée à protéger


Le DMI encourage la création esthétique

rendre les produits plus attractifs

attirer l’attention des consommateurs

se distinguer dans le marché

Instrument de marketing pour les entreprises

Le Dessin et Modèle IndustrielLe Dessin et Modèle Industriel


LE BREVET D’INVENTIONLE BREVET D’INVENTION

Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention brevetée en contrepartie de la divulgation de son

invention

Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …)

Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle


Le brevet

Le brevet est un outil d’innovation pour les chercheurs

Source d’information technique

Stimulant de la Recherche & le Développement

Instrument de veille technologique

Facteur de transfert de technologie

Outil contractuel pour négocier des accords de licence


Avantages du Système Avantages du Système de Propriété Industriellede Propriété Industrielle

Droit de priorité

Droit exclusif d’exploitation

Droit d’interdire aux tiers non autorisés l’utilisation de l’objet du titre de propriété industrielle

Droit de poursuivre en justice tout acte portant atteinte aux droits protégés


Actifs de PI et valeur de l’entreprise

• On estime à 40% en moyenne la part de la valeur d’une société-immobilisée sous forme d’actifs incorporels- qui n’apparaît pas dans son bilan (selon une étude récente)

• Actifs les plus précieux, voire souvent le plus précieux, des transactions commerciales (contrats de licence, de fabrication, d’achat ou de distribution ou encore de fusions-acquisitions)

• Ex. Les contrats de licence de PI ont dépassé, en valeur, 100 milliards de dollars E-U (selon un rapport publié par PricewaterhouseCoopers en 1999)

La propriété industrielle et l’Entreprise


LOI 17-97 telle queModifiée et Complétée

(par la Loi 31-05)LOI 17-97DAHIR 1916

18/12/2004 20/02/2006

L’évolution du système de propriété industrielle au Maroc

1916

LOI 1938

Réforme juridique


• Brevets: 20 ans

• Schémas de configuration des circuits intégrés: 10 ans

• Marques: 10 ans renouvelables indéfinimentpas de droit d’usage

• Modèles: 5 ans renouvelables deux foispas de dépôt secret

DUREE DE PROTECTION

Système national de PISystème national de PILoi 17-97Loi 17-97



• Information technique:

Proposer aux innovateurs l’information technique contenue dans les brevets (services de recherche offerts gratuitement par l’OMPIC )

• Information commerciale:

Mise à la disposition du public du registre central du commerce

• Information juridique:

Informations générales sur l’environnement juridique national et international (propriété industrielle et commerciale)

DIFFUSION DE L’INFORMATIONau service des entreprises


L’OMPIC a mis sa base de

données de PIC sur son site web











Sur site OMPICTexte complet du

brevet



Quelques chiffres de l’OMPIC


2742 3266 3163

3495 3698 3812 4033

4705 5244 5402

6390

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Marques


Dessins et Modèles

417

515 503 481

569 558 542 484

697

0

100

200

300

400

500

600

700

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005


Demandes de brevet à l’échelle nationale

468 498

463

249

333

528483

561660

0

100

200

300

400

500

600

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005


Répartition sectorielle des demandesde brevets nationaux (2005)

Analyse sectorielle des dépôts

In d u s tr i e s d iv e r s es

8 %C o n s tr u c ti o n f ix e

4 %

M é de c i ne / h y g iè n e

38 %

P h y s iq u e é le c t r ic it é

1 2 %

T e c h no l o g ie mé c a n iq u e

8%

Ag r o a li me n ta i r e

6 %

T r a i te me n t d e l' ea u

0 %T e x ti l e

0 %

I nd u s tr i e s c hi mi q ue s

2 4 %


Origine des déposants des demandesde brevets nationaux (2005)

Personnes physiques

Personnes morales

Total

Origine marocaine125

90%14

10%139 (21%)

Origine étrangère245%

49795%

521 (79%)

Total14923%

51167%

660

Personnes physiques

Personnes morales

Total

Origine marocaine125

90%14

10%139 (21%)

Origine étrangère245%

49795%

521 (79%)

Total14923%

51167%

660

Personnes physiquesPersonnes physiques

Personnes morales

Personnes morales

TotalTotal

Origine marocaineOrigine marocaine125

90%125

90%14

10%14

10%139 (21%)139 (21%)

Origine étrangèreOrigine étrangère245%245%

49795%49795%

521 (79%)521 (79%)

TotalTotal14923%14923%

51167%51167%

660660


Développement de l’environnement juridique

Promotion de l’innovation et veille technologiquePromotion de l’innovation et veille technologique

Développement du Système d’information

Marketing et communication

Organisation et ressources

VISION 2010 PIVISION 2010 PI


AXE 2 INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUEAXE 2 INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE

- Incitation à l’innovation et l’encouragement de l’acte «Innover grâce au brevetInnover grâce au brevet »

- Promotion de l’exploitation de l’information techniquel’exploitation de l’information technique contenue dans les brevets et l’utilisation du brevet comme outil de veille technologique,

- Stimulation de la demande en matière de brevet d’invention d’origine marocaine en ciblant une augmentation annuelle de 20%,

- la stimulation du transfert technique par les brevets.


Instauration d’une culture de propriété industrielle au profit de l’innovation:

incitation à l’innovation et à la création

protection de l’innovation par les droits de propriété industrielle

CONCLUSION


Merci

de votre attention

Documents

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