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Journées des 19 et 20 octobre 2015 au ministère de l’Intérieur

Prévention de la radicalisation – formation des acteurs locaux

Ces journées de formation ont pour but de présenter l’action des pouvoirs publics et comment les

professionnels peuvent s’insérer dans cette action.

INTERVENTION DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION

DE LA DELINQUANCE (SGCIPD)

Le fonds interministériel de prévention délinquance prévoit 3 niveaux de prévention :

1. Prévention primaire qui consiste en l’éducation et la citoyenneté ;

2. Prévention secondaire qui s’intéresse aux jeunes déscolarisés, susceptibles de tomber dans la délinquance ;

3. Prévention tertiaire pour prévenir la récidive des faits de délinquance ;

Quand une personne est détectée en phase de radicalisation, il faut un suivi individualisé mais aussi

global.

- Qu’est que la radicalisation ?

C’est un processus rapide ou graduel qui fait qu’un individu, par des actions violentes, va contester

l’ordre établi.

En avril 2014, à travers le plan de lutte contre les filières djihadistes, un dispositif a été mis en

œuvre : Installation d’un numéro vert avec une cellule qui identifie et réceptionne les appels pour

évoquer des situations qui posent problème (différence entre radicalisation et conflits

familiaux/adolescence).

Le Préfet du département peut se voir communiquer le compte-rendu d’entretien téléphonique et

alerter le Procureur pour signaler le comportement et voir si des mesures de protection judiciaire de

la jeunesse peuvent être prises. Il peut associer le maire de la commune au travail entrepris sur le

jeune.

- Quels sont les profils de ces personnes ?

Tous les profils peuvent être concernés (hommes et femmes), mais tranche d’âge inférieure à 35 ans,

musulmans ou convertis.

Les indicateurs basculement sont : rupture familiale, échec scolaire, faille psychologique, en perte de

repères.

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CONCEPTS CLES DE L’ISLAM

M. Faker KORCHANE, journaliste et membre du CEFRELCO, centre d’études du fait religieux contemporain) I – Qu’est-ce que l’Islam pour les musulmans ?

II – Sur quoi l’Islam se fonde ?

III – Rapports entre le rigorisme (salafisme) et le jihadisme

I- Histoire et réalisation

1-1 La vie du prophète (sira) – les moments clés de la vie du prophète L’origine du nom Mahomet est une déformation française du terme turc Mehmet = Mohamed

Quelques dates clés : - 570 : naissance à la Mecque - 610 : révélation – vision dans la grotte Hira : l’ange Gabriel lui révèle les 1ers versets

du Coran - 618 : 1ère émigration vers l’Abyssinie - 622 : 2nde émigration vers Médine de Mahomet et ses disciples – Hijra : Hégire =

année 0 du calendrier musulman - 631 : pèlerinage à la Mecque - 632 : mort du prophète à Médine

1-2 Succession du prophète et premiers schismes

- Les 4 califes vont régner de 632 à 661 (Abou Bakr As-Siddiq, Omar ibn al-Khattâb, Othmân ibn Affân, Ali ibn Abi Talib). Construction théocratique et fixation du Coran

- 656-661 : califat d’Ali et conflits intra islamiques (naissance du schisme entre sunnites et chiites et karédzites)

- Question de la femme : entre progrès prophétique et recul patriarcal des héritiers. Restriction des libertés et droits des femmes après la mort du prophète

- Poids capital du rôle tenu par Mahomet à Médine dans la pensée, voire l’imaginaire

1-3 Aperçu historique - 661-750 : 1ère dynastie musulmane les Omeyyades, capitale Damas, grande

expansion territoriale (Poitiers en 732 à l‘ouest et Talas en 751 à l’est) - 750-1298 : Les Abbassides, capitale Bagdad (1 million d’habitants) – fondation de la

Maison de la sagesse (Bayt Al Hikma) sous Al Ma’mūn et adaptation d’une théologie rationaliste : le Mu’tazilisme

1-4 Le monde musulman en crise - opposition d’Ibn Hanbal et rejet du Mu’tazilisme - XIe et XIIIe siècle : en 1258 destruction de la capitale abbasside, Bagdad et exécution

du dernier calife de la dynastie par les Mongols - Nombreuses rivalités : ethniques (arabes / perses / turcs / kurdes / berbères) –

sunnites / chiites – Orient / Occident

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1-5 Les débats contemporains - A partir du XVIIIème siècle : essor du wahhabisme en Arabie - Renaissance islamique du XIXème siècle - L’iranien Jamal Eddine Al Afghani et l’égyptien Muhammad Abduh : volonté de

revenir à un Islam authentique et rationnel - Muhammad Rachid Rida reprend le concept de Salaf - Hassan Al Banna fonde les Frères musulmans en 1928 au Caire – Sayyd Ojoto est le

concepteur d’une voie plus radicale - A partir de l’invasion russe en Afghanistan en 1979, activisme politique violent

II- La religion musulmane

2-1 Sources - 1ère source : le Coran, 114 chapitres (sourates) et 6236 versets. Dans le Coran, 700

versets sont normatifs. Dans le sunnisme, le Coran est la parole de Dieu donc les conditions d’interprétation sont strictes et réservées à une élite

- La sunna : 6 recueils reconnus dont deux authentiques - Influence des Pieux Prédécesseurs (As salaf as salih) pris comme des modèles

2-2 Les dogmes

- Tawhid (unicité de Dieu) Coran, sourate 112 - Les 5 piliers de l’Islam : la profession de foi, les prières, l’aumône, le jeûne et le

pèlerinage à la Mecque (Hajj) - Croyance en l’existence des Anges, des livres, des prophètes et au jour du jugement

dernier

2-3 Le Fiqh, aspect juridico-rituel (Madhhab) - « Compréhension » en arabe, désigne la jurisprudence islamique et le rite cultuel. Le

terme recouvre la manière de comprendre et de pratiquer la religion tant dans le domaine cultuel que social. Le Fiqh est la méthode qui permet aux croyants de suivre la voie bonne et juste = Shari’a

- écoles juridiques dans le sunnisme : hanafite, malikite, shafi’ite, hanbalite - bases communes pour les écoles juridico-rituelles sunnites : le Maddhab = le Coran,

la Sunna, ljma (consensus) et le Qiyâs (raisonnement par analogie)

2-4 Fêtes religieuses - Aïd el saghir : fin du mois du jeûne du Ramadan - Aïd el kébir : commémoration d’Abraham par sacrifice du mouton, Achoura, Yaoum

Arafa, Mawlid ou Mouloud (naissance du prophète)

III - Rigorisme (salafisme) contre radicalisme (jihadisme)

3-1 Les fondateurs Ahmed Ibn Hanbal (780-855), Taqi Ad Din ibn Taymiyya (1263-1328), Mohammed ibn abdelwahab (1763-1792), Abdelaziz ibn baz (1910-1999), Mohammed Al Albani (1914-2000), Mohammed al Outheïmine (1926-2001), Salih Al Fawzan, Rabi ibn al madkhali

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3-2 Concepts - Les salafistes et rigoristes appellent à une pratique jugée conforme à celle des Pieux

prédécesseurs. Rôle prépondérant des imams et savants = les Oulemas qui sont jugés dignes de confiance mais qui n’ont pas forcément fait d’études théologiques.

- Développement d’un discours victimaire / complotiste sur l’Islam de France et d’ailleurs, victime des machinations d’infidèles (kufar)

- Messianisme : arrivée du Dajjal (antéchrist) en Bilad es sham (Levant : Israël, Liban, Syrie, Jordanie et sud Turquie) puis du Mahdi (guide) puis celle de Jésus (Issa) / réunion des croyants en pays de Sham après l’engloutissement de la terre.

3-3 Pratiques sociales du rigorisme - Retrait du monde et consécration à la religion - Hijra = départ en pays d’Islam pour vivre sa foi - Rejet de lois autres que celles de Dieu - Purification de l’environnement (halal / haram) - Relation homme/femme, code vestimentaire (hijab, niqab, jilbab) et préservation de

l’impureté

3-4 Le radicalisme (jihadisme) - Définition de la radicalisation selon Fahad Khosrokhavar : « Par radicalisation, on désigne le

processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social, ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique social ou culturel »

- Le Jihad = effort (Majeur : effort de compréhension et de lutte contre son ego - Mineur : effort physique de défense. Les radicaux en font une obligation individuelle

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LE CADRE JURIDIQUE

Mme Sylvie Cendre – Direction des libertés publiques et affaires juridiques du ministère de l’Intérieur

Depuis 1986, la France s’est dotée d’un arsenal juridique pour lutter contre les actes terroristes.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les lois les plus récentes sont : - La loi du 21 décembre 2012 : application loi pénale française à tout français ayant commis

des actes terroristes en France ou à l’étranger - Loi du 18 décembre 2013 dite de programmation militaire : Unification des régimes

administratifs relatifs aux données de connexions et géolocalisation des terminaux de connexion – traitement données passagers aériens (PNR)

- Loi du 13 novembre 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Ces dispositions dérogent à certaines mesures de protection des libertés publiques et individuelles mais il y a le contrôle du juge.

Il existe des magistrats spécialisés et des services d’enquêtes spécialisés.

La loi de 2014 comporte un chapitre consacré à la prévention du terrorisme (police administrative) et un chapitre sur la répression (mesures de police judiciaire). - Prévention du terrorisme : Interdiction de sortie du territoire pour les ressortissants français, interdiction administrative d’entrée du territoire pour les ressortissants étrangers, blocage et déréférencement des sites internet à caractère terroriste

- Mesures de répression : Infraction d’apologie d’actes terrorisme, infraction d’entreprise terroriste individuelle, captation de données à distance concernant les échanges sonores et audiovisuels

1- Au niveau de la police administrative et de la prévention du terrorisme

- Interdiction de sortie du territoire (IST)

Il s’agit d’un dispositif nouveau dans le code de la sécurité intérieure permettant d’interdire de quitter le territoire national si le français projette des déplacements en vue de participer à des entreprises terroristes (camps d’entrainement – guerre). La décision est prise par le ministère de l’Intérieur après instruction par la Direction des affaires juridiques sur la base des renseignements des services de police spécialisés.

L’arrêté ministériel est notifié à l’intéressé par le préfet, qui enjoint la restitution des papiers d’identité (carte d’identité et passeport). Cette mesure est valable 6 mois et renouvelable pendant 2 ans. En cas de violation, peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

Aujourd’hui, il y a environ 200 IST.

- Interdiction d’entrée du territoire

Aujourd’hui, environ 60 dossiers ont été instruits par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il y a aussi des expulsions qui sont prononcées. La difficulté est de trouver un pays d’accueil.

- Blocage et déréférencement sites web

La prévention du terrorisme dépend de la capacité de l’Etat français à empêcher la diffusion d’images

et propagande. L’administration française peut faire bloquer ou procéder au déréférencement en

s’adressant aux fournisseurs d’accès internet et hébergeurs de sites.

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Rôle de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication : en l’absence de retrait du contenu dans les 24 heures, notification au fournisseur d’accès internet demandant la liste des adresses sinon sanction pénale. Affichage d’un bandeau expliquant le blocage du site.

Déréférencement : signalement du site pour empêcher qu’il apparaisse dans les moteurs de recherche. Sanction pénale en cas d’abstention

2- Mesure de police judiciaire – répression du terrorisme

La provocation et l’apologie du terrorisme sont réprimées par la loi de 1881 sur la liberté de la

presse.

La loi du 13 novembre 2014 a transposé ces infractions dans le code pénal.

La provocation doit être une incitation directe non seulement dans son esprit mais aussi par ses termes à commettre des faits criminels. Cette provocation est réprimée qu’elle soit publique ou non.

L’apologie est une infraction plus large qui constitue une incitation directe. Cela consiste à faire l’éloge d’une action terroriste.

Création du délit d’entreprise individuelle terroriste car dans le droit pénal français on considérait qu’un acte terroriste nécessitait une aide extérieure et supposait l’action d’un groupe terroriste.

La loi permet aux services de renseignement de disposer de moyens accrus pour identifier les personnes en lien avec le groupe terroriste.

Pour les mineurs, il peut y avoir opposition à sortie du territoire même sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale : mesure prise par le Préfet.

Des réflexions sont en cours concernant une dérogation au secret professionnel, notamment pour les personnes ayant eu des antécédents psychiatriques qui se radicaliseraient.

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RADICALISATION ET FILIERES TERRORISTES

Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

Repères chronologiques

- Mars 2011 : début du conflit syrien. Manifestation réprimée dans le sang par Bachar Al Assad. Des

détenus emprisonnés pour terrorisme sont libérés

- Avril 2013 : naissance de l’Etat Islamique en Irak et au Levant – branche / structure dépendante à

l’origine d’Al Qaïda (EIIL)

- Juin 2014 : l’EIIL devient l’Etat Islamique (EI) et Abou Bakr Al Baghdadi proclame le Califat

- Août 2014 : 1ères frappes aériennes US et UK suivies des 1ères décapitations d’occidentaux

- Septembre 2014 : frappes aériennes françaises en Irak contre l’EI

Il existe une « Internationale djihadiste » : 20 000 djihadistes étrangers dont 4 400 européens (700 venant de France) mais aussi Maroc (1500), Tunisie (3000), Arabie Saoudite (2300) et Jordanie (2000)

La France est le premier contributeur européen : - 534 personnes ont été identifiées sur zone dans les flux djihadistes en tant que combattant ou soutien logistique - 138 personnes décédées ou présumées décédées - 9 personnes détenues dans les geôles syriennes - 287 personnes en transit - 697 candidats au départ (personnes dont il est avéré qu’ils ont fait des préparatifs) - 253 retours en France Mais si on fait un ratio par nombre d’habitants, la Belgique et le Danemark sont aussi très touchés (pays qui ont eu des attentats sur leur sol). Trajet suivi : avion pour la Turquie Istanbul ou Ankara au départ de la France ou d’Espagne ou passage par le Maghreb. Qui sont-ils ?

- Une nouvelle génération djihadistes en France : population plus jeune que précédemment (entre 20 ans pour les femmes et 24 ans pour les hommes).

- Population jeune et hétérogène à dominante maghrébine - Part importante de « convertis » - Implication notable des femmes (recrutement, logistique, administration sur place) - Implication de mineurs

D’où viennent-ils ? Toute la France est impactée mais il y a 3 gros foyers de radicalisation et filières djihadistes : IDF, PACA et Rhône-Alpes Pourquoi partent-ils ?

- La Syrie est proche et facile d’accès par la Turquie, qui n’impose pas de contrainte en termes de titres de séjours aux ressortissants de l’Espace Schengen (pas besoin de visa)

- Combat légitime contre l’oppresseur alaouite = branche du chiisme - Propagande djihadiste efficace (internet) : au départ il y a toujours un contact humain (imam

radicalisé, proches …) - Attraction forte des « conquêtes » de l’EI

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Que font-ils sur place ?

Recrutement par des structures combattantes (katiba), participation aux combats, actions de propagande Pourquoi reviennent-ils ? Rejet par les structures combattantes quand ils n’ont pas les compétences recherchées, rudesse des entrainements et des combats, refoulement en Turquie, blessures au combat, désillusions liées aux combats fratricides entre groupes djihadistes Quels dangers représentent-ils ? - Planification d’actes terroristes sur le territoire commis par des « returnees » (revenant de Syrie/Irak) - Projets d’actes terroristes commis par des candidats au jihad « contrariés » (interceptés avant départ) Dispositif national Les grands axes du plan d’action national :

1. contrarier les départs sur zone 2. déployer une stratégie nationale et territoriale de prévention de la radicalisation et de

réinsertion des individus radicalisés 3. agir contre la propagande sur Internet et favoriser l’émergence des contre discours 4. renforcer les capacités d’actions judiciaires contre les filières djihadistes

Circulaire du ministre de l’Intérieur du 29/04/2014 – prévention de la radicalisation et accompagnement des familles :

- Création du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), n° vert gratuit 0 800 005 696 et formulaire internet dédié - Rôle majeur des préfets dans le pilotage du dispositif de prévention - Appui du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) - Plate-forme dédiée à la radicalisation Circulaire Intérieur – Justice du 25/06/2014 : Lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes et échange d’informations avec le monde pénitentiaire

État-major national

UCLAT Département de lutte contre la radicalisation

CNAPR Secrétariat général cellule des N° vert / site internet de l’État-major national mesures administratives Conseiller technique Psychologue

Bureau de liaison pénitentiaire CNAPR : ouvert de 9h/18h du lundi au vendredi N° vert gratuit 0 800 005 696 + page internet 10 écoutants réservistes de la police nationale (retraités) 3695 signalements comptabilisés

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Que permet le CNAPR ? - Ecoute et suivi social aux familles - Identification des situations de menace - Collecte de renseignements opérationnels utiles aux investigations des services - Analyse des phénomènes de radicalisation violente Qui appelle le n° vert ? Les familles (52 %), Connaissances, anonymes, institutionnels (48 %) (avocats, professeurs…) Profils des « signalés » Les ¾ sont des jeunes majeurs (77 %), 23 % de mineurs, 52,5 % de « convertis » Quels critères pour prendre en compte un signalement ? - Signes objectifs de signalisation - Implication potentielle ou avérée dans une filière djihadiste Les indicateurs de radicalisation (faisceau)

- Apparence - Stratégie - Profil / personnalité - Environnement - Comportement apparent - Théories et discours

Des médecins ont appelé pour avoir des informations, des éducateurs, des avocats.... A partir du moment où la famille, l’entourage s’implique de manière pro active, il y a moyen de prévenir. Il y a des « victimes », naïves crédules, celles qui sont endoctrinées, et les « auteurs », personnellement déstructurés, border line qui veulent céder à leurs pulsions violentes.

- Apparence : modification vestimentaire progressive et ostentatoire. Parfois cela peut être discret. Attributs physiques hyper ritualisés. Port du voile / burqa mais il peut y avoir des troubles alimentaires qui poussent à adopter ce type de tenue.

- Stratégie : duplicité, dissimulation, prosélytisme (termes, phrases…). L’accroche est souvent dans l’environnement immédiat (groupe de prières ou de réflexion, fréquentation…). Internet agit en renforcement

- Profil : jeune adulte ou mineur récemment converti. Précarité du lien social et affectif. Fragilité psychologique et / ou antécédents judiciaires

Ex. : proposition de mariage à une jeune femme après un échec sentimental, beaucoup de jeunes se dévoilent sur Internet et cet accès à l’intime est une voie d’endoctrinement

Difficultés scolaires ou études non choisies (frustration). Promesse d’une rédemption pour les antécédents judiciaires. Immaturité, instabilité, fragilité narcissique. Pulsions violentes, pauvreté, absence d’affection

- Environnement : origines confessionnelles ou culturelles mixtes, rupture intra familiale ou précarité du lien intra familial (divorce, parents isolés, famille monoparentale). Milieu socio culturel fragilisé et déstructuré. La radicalisation vient combler un vide. Environnement pathogène : attouchements sexuels, violences…

- Comportement : pratiques religieuses hyper ritualisées. Attachement aveugle à des théories binaires (mécréant, halal, kouffar, pureté / impureté, interdits alimentaires…) Mimétisme culturel et religieux. Rupture avec les habitudes de vie et l’environnement. Fréquentation assidue d’une mosquée, groupe de prières…Rejet de toute forme de convivialité, abandon des projets personnels au changement radical

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- Théories et discours : hostilité contre la république laïque, antisémitisme, anti américain. Renforcement du sentiment d’appartenance à un groupe d’élus

Prise en charge interministérielle, pluridisciplinaire pour aider les familles et la personne signalée. Suivi psychologique, social et éducatif.

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HISTOIRE ET GEOPOLITIQUE DU JIHAD

M. Hugo MICHERON, chargé d’études à Sciences Po Ce qu’on appelle jihadisme aujourd’hui c’est quelque chose qui s’est construit à partir d’une matrice mise en place en 1979. Durant la guerre d’Afghanistan (1979-1989) Abdallah Azzam (Jordanien d’origine palestinienne qui s’est rendu en Afghanistan qui a revisité le concept du jihad) a théorisé la matrice contemporaine du jihad, en faisant du jihad une obligation individuelle pour tout musulman pour libérer les territoires musulmans. C’est un devoir pour chaque musulman de venir défendre la communauté musulmane là où elle est attaquée.

- Guerre d’Afghanistan (1979-1989) En 1979, révolution islamique d’Iran, renversement du shah d’Iran pro US et instauration chef religieux chiite. Les Etats-Unis ont le contrôle des routes stratégiques via leur allié iranien le shah et via leur allié saoudien sunnite.

Fin 1979, intervention russe en Afghanistan où le régime pro soviétique était à la dérive. Mais pays considéré comme neutre. Les Etats-Unis vont envoyer des combattants étrangers lutter contre la puissance soviétique avec son allié saoudien. Soutien militaire et matériel des Etats-Unis et des puissances du Golfe.

Les russes se retirent d’Afghanistan en 1989. Des moudjahidines arabes désoeuvrés qui ne peuvent pas retourner dans leurs pays d’origine vont rechercher de nouvelles terres de jihad. - Revisitation du concept de « martyr » combattant : A. Azzam va s’inspirer de l’Iran chiite entre 1980 et 1988, guerre Iran / Irak qui est soutenu par les puissances arabes et occidentales pour endiguer la révolution iranienne. Khomeyni va justifier à travers le recours au martyr l’emploi de combattants de plus en plus jeunes pour combler son infériorité militaire par sa force démographique. Dans les années 1980, première diffusion d’images d’un martyr, mort au combat en Afghanistan. Les moudjahidines considèrent que c’est grâce à leur foi et leurs martyrs qu’ils ont vaincu l’URSS. En 1991, chute de l’Union Soviétique, les moudjahidines d’Afghanistan vont rentrer dans leurs pays (Algérie, Syrie…). -Guerre de Bosnie (1992-1996) : De jeunes combattants français vont en Bosnie. Le gang de Roubaix qui mène un certain nombre de braquages dans le Nord dans le but de financer le jihad (Lionel Dumont et Christophe Kaze qui était étudiant en médecine). Contrairement à l’Afghanistan, le jihad en Bosnie n’est pas victorieux. Les Accords de Dayton de 1995 mettent fin aux combats. Jihad en Tchétchénie (1999-2003.). Les Tchétchènes composent la colonne vertébrale militaire de Daesh. Les djihadistes sont défaits par l’armée russe en Tchétchénie.

Jihad en Algérie avec émergence du GIA et élection du Front islamique mais échec.

-Développement des réseaux d’islamistes radicaux en Europe : Dans les années 1990, un certain nombre de groupes d’individus radicaux se réfugient ou émigrent en Europe, notamment à Londres « Londonistan ». Ils vont profiter de la liberté d’expression et se structurer. Oussama Ben Laden a un « bureau d’information » à Londres. Il est chassé d’Arabie Saoudite et se réfugie au Soudan et va participer à l’organisation d’immenses conférences internationales « des peuples arabes et islamiques » qui vont lui permettent de nouer des relations étroites avec des mouvements radicaux de l’Afrique subsaharienne à la Malaisie et l’Indonésie.

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-Deuxième période afghane (1996-2001) : Passage au jihad global. Ayman Al Zawahiri va théoriser le jihad global en inspirant à O. Ben Laden l’idée de frapper l’ennemi lointain américain. Attaques contre les ambassades américaines au Kenya à Nairobi, USS Cole dans le Golfe d’Aden en octobre 2000. Vidéos relayées sur Al Jazeera. L’intervention américaine en Irak en 2003 à la suite du 11 septembre 2001 va avoir des conséquences sur l’évolution du jihad global avec la prise de position d’Al Qaïda en Irak. -En 2005-2006, Al-Qaïda en Mésopotamie, ancêtre de Daesh dirigée par Abou Mus’ab Al Zarqaoui, connaît des succès face aux troupes américaines renforçant l’image de marque d’Al-Qaïda auprès d’autres groupes jihadistes. Le Groupement salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), en perte de vitesse en Algérie demande à s’affilier à Al-Qaïda pour avoir des moyens et des combattants supplémentaires. Les images d’otages occidentaux vont donner une visibilité médiatique au GSPC qui va se rallier à Al Qaïda. Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) est créée.

La violence d’Al Zarqaoui (surnommé le boucher de Bagdad) et les dérives liberticides antagonisent une partie de la population sunnite irakienne. Les américains vont mettre au point une stratégie avec les tribus sunnites du nord de l’Irak. Al Zarqaoui sera tué un tir de drone et Al Qaïda vaincue militairement.

-Expansion des réseaux de propagande jihadiste sur le sol européen : Al Qaïda en Mésopotamie a créé les bases de la culture du jihad en Europe. Les codes culturels de la jeunesse occidentale sont adaptés et utilisés pour la propagande jihadiste (forums intrenets, vidéos de propagande). Le développement du jihadisme en Europe va bénéficier de la montée du salafisme au sein de communautés musulmanes européennes. Le salafisme est une variante du wahhabisme, la doctrine d’Etat saoudien.

La majorité des salafistes ne sont pas des jihadistes et sont non violents mais la quasi-totalité des jihadistes sont eux, des salafistes. Cela s’explique par le partage de nombreux éléments doctrinaux communs : rejet de la démocratie et de toute forme de gouvernement où la souveraineté ne découle pas directement de Dieu, la prétention à représenter la « véritable » communauté musulmane à l’exemple du prophète Mohammed, rejet des autres religions, excommunications (takfir) des « mauvais musulmans » qui ne partagent pas ces interprétations de l’islam.

La montée du en France au cours des années 2000, s’explique en partie par l’échec de la tentative de socialisation de l’Islam traditionnel, qui n’a pas réussi à se montrer suffisamment attractif auprès des jeunes. Les salafistes radicaux et jihadistes ont investi internet, à travers des forums de discussion religieux, puis les réseaux sociaux. Les chaînes de télévision satellitaires - pour la plupart saoudienne donnant un large champ d’antenne à la prédication particpent à la propagation des idées salafistes au coeur de l’Europe.

Les codes et les concepts issus du monde musulman sont adaptés et enrichis de nouveaux symboles, (« lolcats ») au point de former une véritable sous-culture (ou une anti-culture) du jihad. Les révoltes arabes de 2011, parties de Tunisie, se traduisent au Moyen Orient par la guerre civile en Syrie et en Irak. La propagande jihadiste investit les réseaux sociaux, création de plate-formes de recrutement. L’Etat islamique communique auprès des jeunes en utilisant leurs codes.

Passage au « jihad 2.0 » avec Abou Moussab Al Souri, syrien, membre des Frères musulmans, radicalisé, émigré en Espagne met en ligne en 2004 un ouvrage de 1 400 pages sur l’avenir du jihad (Nizam la Tanzim) : un système et non pas une organisation. Selon lui, le jihad devait évoluer non pas sous la forme d’une organisation hiérarchique pyramidale comme Al-Qaïda, mais vers un système composé d’acteurs autonomes, fonctionnant sur la base d’une même matrice. Il indique des cibles à viser : écoles et centres culturels juifs, policiers musulmans, les intellectuels anti-musulmans, événements sportifs et culturels de grande importance.

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LE PROCESSUS DE RADICALISATION ET LA REPONSE PUBLIQUE

M. Pierre N’Gahane, Secrétaire général du CIPD (comité interministériel prévention délinquance)

Feuille de route en 3 dimensions :

1. Comprendre le phénomène de radicalisation 2. Pouvoir apporter une réponse publique 3. 2 phénomènes singuliers

Au Proche Orient, montée en puissance de groupes terroristes dont un représente une forte menace. Daesh est singulier. La dimension religieuse est secondaire. La dimension politique est principale. Tout l’enjeu de ce qui se passe au Proche Orient tourne autre d’un certain nombre de problématiques.

- Question des ressortissants français Qu’est ce qui fait qu’un jeune vivant dans une famille de culture non arabo-musulmane décide de partir vers une nouvelle communauté de vie et de croyances où il va perdre tous les acquis de sa vie initiale (liberté de conscience, égalité homme / femme). La motivation religieuse est douteuse.

Depuis avril 2005, travail sur les retours : une partie de ces personnes se sont perdues, une autre a combattu. Problème de leur prise en charge.

L’invasion soviétique de l’Afghanistan a déclenché le jihadisme. Cela a été le début de la chute de l’empire soviétique. La guerre de Bosnie a importé le jihadisme sur le territoire européen. Contamination de l’Afrique par le Soudan. Au départ, les revendications de Bako Haram étaient sociales.

Historiquement, Daesh, c’est Al Qaïda en Mésopotamie. L’invasion de l’Irak en 2003 a été le début de la naissance de ce mouvement Daesh. Quand les Etats-Unis font tomber Saddam Hussein, ils oublient l’équilibre de la région : le monde musulman est composé de 80 % de sunnites. Il y a des chiites en Iran, Azerbaïdjan et en Irak, Bahreïn, Liban, Yémen et Koweït. Saddam Hussein était sunnite d’où la volonté des chiites de reprendre le pouvoir.

Daesh est composé de Sunnites. 90 % des Syriens sont sunnites alors que Bachar Al Assad est alaouite (proche des chiites). Daesh a annoncé la création du Califat le 29 juin 2014. Ambition politique de Daesh de reconstituer un territoire arabe à l’image de ce qui aurait pu être constitué au sortir de la 1ère guerre mondiale.

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Introduction

Caractéristiques de la définition de la radicalisation

- Un processus qui peut être graduel, progressif, individuel et collectif

- Une forme violente d’action

- Une idéologie extrémiste

Organisation du dispositif préventif : circulaire ministère de l’Intérieur du 29 avril 2014

La singularité du modèle français de prévention tient :

- Aux principes républicains (unité, indivisibilité, laïcité)

- Au rôle confié à l’Etat

- A une conception fondée sur les vertus de l’éducation et de la citoyenneté

- A l’approche ciblée vers l’individu

Indicateurs de basculement

RUPTURE

Avec l’environnement habituel, changement d’apparence physique, changement d’apparence

vestimentaire, pratique religieuse hyper ritualisée.

Environnement personnel de l’individu

- Image paternelle / parentale défaillante voire dégradée

- Environnement familial fragilisé

- Environnement social fragile

- Traits de personnalité

- Réseaux relationnels

THEORIES ET DISCOURS

Théories complotistes, changements de comportement identitaires, prosélytisme.

TECHNIQUES

- Usages de réseaux virtuels ou humains

- Stratégies de dissimulation / duplicité

JUDICIAIRE

Condamnation pénale et incarcération, antécédents, commission de certaines infractions,

comportement en détention

Les réseaux sociaux : puissant vecteur de communication, de propagande, de recrutement.

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Mise en œuvre de la réponse publique

N° vert 0 800 005 696 services centraux De lutte contre le terrorisme

Saisine du Préfet

Saisine du groupe cellule de suivi saisine du Evaluation - Accompagnement des familles Procureur pour avis

- Prise en charge des jeunes concernés

Le signalement est envoyé à la DGSI, qui en fait après ce qu’elle veut. La même information est envoyée au préfet du département : fiche décrivant la situation constatée par l’écoutant de la plateforme téléphonique.

Le préfet doit réunir son état-major de police et évaluer le risque. C’est à ce niveau là que se prennent les décisions pour empêcher un départ. Interdiction de sortie du territoire prise par le ministère de l’Intérieur. Le préfet invite la cellule de suivi, associe le Parquet et le président du conseil général quand il s’agit de mineurs. Il peut associer le SPIP, la PJJ, certains associent le maire, la police et la gendarmerie.

Les situations individuelles font l’objet d’une prise en charge par des structures, sur le plan psychologique et sur le plan social. Plusieurs départements se sont appuyés sur les structures associatives.

Environ 7 000 situations - 40 % de filles. Causes : vécu individuel, quête identitaire. La seule approche trouvée qui donne des résultats satisfaisants est de s’appuyer sur la famille.

Ceux qui reviennent sont placés en garde à vue administrative (DGSI) ou judiciaire pour être entendus. 11 jugements prononcés – 120 personnes incarcérées sur 300 retours. Certains sous contrôle judiciaire.

La mobilisation du partenariat : - collectivités territoriales (conseils départementaux, communes) - CAF - les acteurs associatifs

Le domaine de la prise en charge psychologique : maison des adolescents

L’accompagnement éducatif, l’insertion sociale et professionnelle : association de prévention spécialisée, missions locales

Le soutien à la parentalité : REAAP

L’aide aux victimes : ADEI, CCMM, INAVEM

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LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Mme Laure Sourmais, responsable du pôle Protection de l’enfance de la CNAPE

5 piliers : Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

1- L’enfant au cœur du dispositif : l’appréhender dans sa globalité (besoins fondamentaux) et dans sa singularité (histoire, environnement)

2- Mieux prévenir les besoins fondamentaux, le développement physique, affectif, moralité, santé éducation (L.221-1 CASF)

3- Mieux repérer / mieux signaler 4- Mieux intervenir : clarifier et articuler le rôle des acteurs, élargir la palette d’action 5- article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles :

« La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d'interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge ».

1- La prévention : axe majeur du dispositif - Détection de la situation de détresse et difficultés rencontrées par les parents en leur

apportant l’aide nécessaire (prévention primaire et secondaire) - Action en direction des futurs parents, nourrisson/enfant/adolescent, parents et familles - Palette d’actions diversifiées et graduées car difficultés multiples et concernent différents âge

de la vie Ex. : action de soutien à la parentalité / prévention spécialisée - Substitution du danger et du risque de danger à la maltraitance - Modification des procédures d’alerte et de signalement

Création dans chaque département d’une CRIP sous la responsabilité du président du Conseil départemental

Assure une analyse de premier niveau Evalue la situation Conseille et informe les professionnels

Rappel : pour les situations d’extrême gravité avec besoin de mise à l’abri immédiate : signalement au Parquet

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Schéma de recueil, d’évaluation, de traitement des informations concernant un enfant en danger ou en risque de l’être

Grand public Professionnels

N°119 info informations préoccupantes situation de danger

Grave et manifeste

Avec besoin de mise

A l’abri immédiate

CRIP

Sans suite Parquet

Protection administrative protection judiciaire

Cadre d’action de la protection de l’enfance Protection administrative protection judiciaire Décision par président CD décision par juge des enfants

Principe de subsidiarité (article L.226-4 CASF)

- Le président du conseil départemental avise sans délai le procureur quand un mineur est en danger selon l’article 375 du code civil

- Impossibilité d’évaluer la situation - Refus des parents d’accepter l’intervention administrative

Les différentes réponses de protection

- Action de prévention (soutien parentalité, prévention spécialisée) - Intervention à domicile (AED/AEMO), accompagnement budgétaire, de proximité - Accueil de l’enfant (famille d’accueil, tiers digne de confiance, établissement) - Nouvelles modalités introduites par la loi - Accueil de jour, accueil d’urgence, accueil 72 heures

Accord des parents

Ou à leur demande

Décision contrainte

Recherche adhésion parents

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Le rôle des acteurs de la protection de l’enfance - Président du conseil départemental = pivot

Impulsion de la politique de protection de l’enfant

Coordination des actions

Garant du suivi de l’enfant

- Procureur de la République

Reçoit les signalements et apprécie la suite à leur donner

Peut ordonner un placement provisoire - Juge des enfants

Mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)

Peut aménager ou restreindre l’autorité parentale

- L’implication des parents dans toute décision concernant l’enfant

Les parents restent protecteurs de l’enfant et conservent leurs droits parentaux sauf si le juge en décide autrement

Projet pour l’enfant : PPE obligatoire pour tout enfant faisant l’objet d’une décision de protection judiciaire et administrative

Secret professionnel Les personnes soumises au secret le sont :

- Par état (ministres du culte) - Par profession (médecins, avocats, assistants sociaux) - Par mission (ASE)

L’autorité parentale dans le cadre de la protection de l’enfance - Exercice conjoint de l’autorité parentale sauf si le juge en décide autrement - Le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans son intérêt - Les parents gardent un droit de correspondance et d’hébergement - Aménagement avec anonymat lieu d’accueil, visite en présence d’un tiers

Conclusion - Protection de l’enfance obligatoire jusqu’à 18 ans, possibilité jusqu’à 21 ans - Au-delà de la prévention, deux cadres d’action : administratif (accord des parents) et judiciaire

(décision contrainte) - Point d’entrée (CRIP : IP) ou Parquet (signalement) - Concerne :

Enfants / jeunes majeurs dans les processus d’emprise

Enfants dont les parents sont dans des processus d’emprise ou de radicalisation

Famille mise à mal par la radicalisation d’un enfant

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L’EMPRISE MENTALE ET LA RADICALISATION Capitaine François TRICHET détaché à la MIVILUDES, Réflexions à partir de cas traités

La Miviludes travaille sur la problématique des mineurs ou jeunes majeurs

- Etat des lieux de la diffusion sur internet de propagande massive, véritable stratégie de communication utilisant les codes de la jeunesse (selfies, podcasts). Cf. documentaire Envoyé Spécial « Djihad, la guerre de la propagande ». Site web CDPSI métamorphose des jeunes via les nouvelles technologies aujourd’hui

- Etat des lieux de la radicalisation en France : pas de solution miracle pour déradicaliser même s’il existe des tentatives de déradicalisation avec plus ou moins de réussite.

Depuis avril 2014, la Miviludes participe à la compréhension et prise en compte du phénomène de radicalisation (différent sur aspect prévention voire prise en charge)

TERMES

Dérives sectaires : situations dangereuses pour l’individu qui par le biais de technique d’endoctrinement vont le conduire à accomplir un acte gravement préjudiciable

Définition de l’emprise : ascendant intellectuel ou moral de quelqu’un / influence de quelqu’un sur une personne.

Différence avec le fondamentalisme : les fondamentalistes sont des pratiquants qui adaptent et radicalisent des postures culturelles rigoureuses mais ne recourent pas à la violence. Les radicaux légitiment ou recourent à la violence.

Radicalisation jihadiste : - Système de pensée politico religieuse totalitaire - Recours à la violence

Radicalisation : action de radicaliser ou fait de se radicaliser. Processus conduisant un individu à rompre avec la société dans laquelle il vit

PLAN I- Dérives sectaires et emprise mentale

Il n’existe plus de « liste » de sectes depuis une circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005. Travail au cas par cas sur des situations à risque qui peuvent revêtir un caractère sectaire. Dérive sectaire : dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamentaux et à la sécurité ou l’intégrité des personnes

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II- Indices de dangerosité et critères de l’emprise mentale Il existe des similarités entre dérive sectaire et radicalisation au niveau de l’emprise mentale (critères définis par le Pr Philippe JEAN Parquet – UNADEI) (les critères en italique sont ceux qui ne sont pas forcément présents) :

1- Déstabilisation mentale 2- Caractère exorbitant des exigences financières 3- Rupture induite avec l’environnement d’origine 4- Atteinte à l’intégrité physique (agression sexuelle, assassinat, viol…) 5- Embrigadement des enfants 6- Discours antisocial (diabolisation des autres, satanisation du monde extérieur) 7- Troubles à l’ordre public 8- Importance des démêlés judiciaires 9- Détournement éventuel des circuits économiques traditionnels (bénévolat pour récolter des

fonds) 10- Tentatives d’infiltration des pouvoirs publics

Il y a emprise mentale quand il n’y a plus de libre arbitre chez l’individu. Le but est de réduire le statut de l’individu à celui de simple objet. Relation de soumission de l’autre. Article 223-15-2 du code pénal : définition du délit d’abus frauduleux de faiblesse « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ». Les personnes sous emprise mentale (en état de sujétion psychologique) sont des victimes. L’emprise mentale est un processus graduel. Technique de mise en état de sujétion psychologique.

Ex. : emprise mentale par affaiblissement psychologique et physique (nourriture, sommeil, intimité), par insuffisance ou par excès (psychotropes…)

Emprise mentale par des techniques psychologiques dénaturées (techniques cognitives : imposer un changement de pensées)

L’emprise sectaire = un processus Individu en quête de sens, recherche de valeurs Problèmes affectifs familiaux, professionnels Sentiment de solitude, individualisme Vulnérabilité, stress, maladie Le sujet va donner son accord à un processus. Le développement des psychotechniques permet d’obtenir d’une personne un acquiescement initial qui engage peu puis un enchaînement d’acquiescements successifs qui apparaissent au sujet comme des choix. Modes de recrutement

- Internet, réseaux sociaux - Démarchage domicile - Invitation spectacles, conférences - Campagnes de soutien à des sinistrés

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2ème phase d’emprise mentale = la déconstruction - Processus initiatique, néo langage, rituels, hiérarchie, interdits, prescriptions - Séances d’isolement, perte de repères, mise à distance du quotidien - Multiplication des engagements (financiers…) - Remise en question de la vie antérieure

3ème phase : reconstruction par rapport à ce que veut le groupe

- Réécriture du passé, de l’histoire personnelle - Nouvelle éthique à la place des anciennes valeurs - Servitude volontaire : l’adepte croit consentir librement à sa soumission - Emprise sur les choix importants : profession, éducation, travail.

Lorsque la personne vient à douter, des techniques de renforcement sont mises en place pour relancer la dynamique d’emprise, d’appartenance. La victime de l’emprise mentale est une victime particulière nécessitant une prise en charge spécifique sur du long terme.

Problème : ces personnes ne se sentent pas victimes

III- Emprise mentale et protection des mineurs Risques pour l’enfant :

- Développement social et affectif de l’enfant Ex. : risque de rupture des liens familiaux, d’abandon matériel ou moral - La santé - L’éducation

Caractéristiques de ces jeunes

- En perte de repères, en colère, besoin de reconnaissance, fort sentiment de frustration

- Jeunes équilibrés avec cellule familiale sécurisante – hypersensibilité et en quête de repères

La sortie de l’emprise

1- Importance de la prévention : plus la personne est jeune plus le retour sera facilité. Plus la radicalisation est longue, moins le retour sera possible

2- Le déclic (= basculement pour sortir de l’emprise) - A la suite d’une dissonance cognitive - A la suite d’un choc émotionnel (mariage forcé, viol, grossesse, témoin d’atrocités)

3- Travail sur chacun des processus d’emprise mentale

La déradicalisation prend du temps. Pas de solution miracle. La population radicalisée est hétérogène donc travail au cas par cas. C’est un travail complexe, long et fragile. Il s’agit d’un processus d’émancipation du radicalisme qui comporte l’ouverture de nouvelles perspectives pour la personne concernée. Solutions à envisager : tout reste à faire.

- Provoquer le déclic et faire comprendre la manipulation - Faire retravailler l’esprit critique, faire réfléchir la personne par elle-même - La solution, une stratégie personnalisée et de proximité - Travailler à resocialiser le jeune