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Journées d’études

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Centre des Hautes études du Ministère de l’Intérieur

20122013

La sécurité des grands événements sportifs

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24 février 2012

La photo de classe de la Journée « La sécurité des grands événements sportifs »

Journées d’Études et de Réflexion Actes 16La sécurité des grands événements sportifs


IntervenantsM. le Préfet Michel BART, Mme Anastassia TSOUKALA, M. Patrick LACLÉMENCE, M. le Préfet Jacques LAMBERT, M. Pascal GARIBIAN, M. le Préfet Hubert WEIGEL,

M. le Préfet Jean-Louis FIAMENGHI, M. le Conseiller d’État Laurent TOUVET, M. Antoine BOUTONNET

Préfet référentM. Jean-Pierre HUGUES, Directeur général de la Ligue de Football Professionnel

Préfets participantsFatiha BENATSOU, Jean-Paul BONNETAIN, François BURDEYRON,

Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, François-Xavier CECCALDI, Christian CHOCQUET, Pascal LELARGE, Raphaël LE MÉHAUTÉ, Christophe MIRMAND, Pierre N’GAHANE,

Éric PILLOTON, Marcel RENOUF, Rémi THUAU

CHEMIJean-Martin JASPERS, Directeur

Olivier MORTET, Directeur de la formation, Philippe REUL, Directeur des relations extérieuresThierry FERRÉ, auditeur de la 2e pomotion, Corentin de MONTMARIN, chargé d’études


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1. Michel BARTLa gestion de l’ordre public lors de grands événements : un des fondamentaux du métier préfectoral

M. le Préfet Michel BART, secrétaire général du ministère de l’intérieur, a ouvert la Journée d’études et de Réflexion consacrée à la sécurité des grands événements sportifs au siège de la Ligue de football professionnel en adressant ses remerciements à M. Frédéric THIRIEZ, président de la ligue de football professionnel et à M. le Préfet Jean-Pierre HUGUES, délégué général de la ligue.

Il a souhaité saluer particulièrement le Préfet Jacques LAMBERT, éminent spécialiste de l’organisation des grands événements sportifs en France et président du comité de pilotage de l’UEFA Euro 2016.

La thématique de cette journée obéit à quatre raisons majeures :• La gestion de l’ordre public lors de grands événements est un des fondamentaux du métier

préfectoral ; • La doctrine et la façon d’aborder ces grands événements sportifs évoluent en permanence :

l’événement dramatique survenu en février 2010, en marge de la rencontre Paris-Saint-Germain/Olympique de Marseille, lors d’un incident d’avant match à proximité du Parc des Princes, a provoqué une prise de conscience plus globale en France sur la sécurité des matchs de football. Des progrès substantiels ont été accomplis par la mobilisation concomitante des parlementaires et des autorités gouvernementales, par une approche renouvelée de l’ordre public sur ce type de manifestations, et par une montée en puissance considérable de l’arsenal juridique offert. Le travail accompli avec le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, M. Laurent TOUVET, a abouti à la prise de décisions extrêmement fortes avec l’aval du Conseil constitutionnel pour renforcer les attributions des préfets en matière de libertés publiques ;

• Des situations problématiques ont certes évolué positivement, mais depuis 2012 le ministère de l’intérieur a communiqué sur de nouveaux frémissements en matière de supportérisme violent. Avec quatre à cinq clubs de la ligue 1 posant des problèmes de sécurité, le phénomène réapparaît avec une dimension identitaire ;

• La perspective de l’Euro 2016 en France témoigne que l’organisation de la sécurité des grands événements sportifs est un atout dont notre pays dispose, en particulier en termes de valorisation du « savoir-faire policier ».

Prenant comme fondement que l’organisation administrative du pays concerné facilite le pouvoir de la puissance publique, l’organisation et la sécurité d’un événement sportif est plus aisée en France qui compte dans son système administratif une autorité centrale, le Préfet. La question est plus complexe dans d’autres pays où une multiplicité d’acteurs est l’interlocuteur de l’organisateur.

Cette « marque de fabrique » positive des forces de sécurité et des autorités préfectorales est particulièrement mise en exergue dans les dossiers de candidatures de notre pays pour l’accueil d’événements planétaires (Jeux olympiques, compétitions internationales…). Cette journée d’études et de Réflexion contribue à favoriser la compétitivité de notre pays dans l’organisation de grands événements sportifs.

MM. les Préfets Jacques LAMBERT et Michel BART entourant M. Jean-Pierre HUGUES



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2. Anastassia TSOUKALALe phénomène du hooliganisme et de la violence en Europe

Criminologue et juriste de formation, Mme Anastassia TSOUKALA est l’auteur d’un ouvrage spécialisé sur le hooliganisme en Europe.

Clairement identifiables au cœur des textes communautaires qui règlementent la question à partir de la deuxième moitié des années 1990, cinq niveaux d’influences superposées et corrélées se trouvent aussi à l’origine d’une convergence croissante, tant conceptuelle qu’opérationnelle, des politiques nationales des pays européens pour lutter contre le hooliganisme. Ces dernières s’inscrivent actuellement dans deux tendances.

La première, dominante depuis les années 1990 et applicable dans la gestion du hooliganisme au quotidien et lors de tournois internationaux, s’inspire notamment de la logique anticipatoire des stratégies de gestion du risque et de la logique fusionnelle de la définition des menaces de sécurité ; de nature impersonnelle, elle vise à minimiser, voire écarter le facteur humain de la gestion du phénomène.

La deuxième tendance, émergente depuis 2000 et appliquée à l’occasion de tournois internationaux, obéit à ces mêmes logiques impersonnelles pendant les phases préparatoires des tournois mais, sur le terrain, elle accorde plus d’importance au facteur humain dans la gestion des supporters.

1. Des politiques de contrôle impersonnelles

La gestion du risqueDès l’entrée en vigueur de la Convention européenne de 1985, la gestion policière du hooliganisme

s’est de plus en plus appuyée sur un dispositif de contrôle qui a essentiellement reproduit le schéma directeur d’un modèle de contrôle du crime basé sur le principe proactif de la gestion actuarielle du risque.

La gestion d’un risque virtuel, lié à un comportement de groupe, ne pouvant qu’être impersonnelle et anticipatoire, l’appareil de contrôle social s’appuie de plus en plus sur la mise en place des mesures de prévention situationnelle et d’un ensemble de dispositifs de contrôle et de surveillance des individus suspects, l’efficacité opérationnelle desquels requiert la collaboration d’un grand nombre d’acteurs-producteurs de sécurité relevant de la sphère publique et/ou privée (élus locaux, dirigeants sportifs, responsables de sécurité des clubs, stadiers…).

Par conséquent, le renforcement constant de la coopération policière internationale, souhaité par la Convention européenne précitée, l’UEFA, les instances communautaires, et les agences de sécurité des pays européens, se structure, d’une part, autour de l’implication de nouveaux acteurs dans le processus de protection de la sécurité, et, d’autre part, autour de la collecte, analyse et échange de renseignements.

Établies au niveau communautaire, suite à la création de points nationaux d’information sur le hooliganisme (en 2002), et érigées en pivot des politiques de contrôle du hooliganisme, la collecte et analyse des renseignements ont, certes, permis d’affiner le travail policier mais, en même temps, leur ampleur et expansion croissante aux dépens d’autres modes d’agir ont incontestablement facilité la banalisation d’un vaste contrôle de la déviance.

En l’absence de définition juridique du hooliganisme, la définition du « supporter à risque » qui sert de cadre de référence aux processus de profilage reste forcément vague et, en dépit de son apparente scientificité, hautement subjective, renforçant de la sorte le pouvoir discrétionnaire des agents de renseignements.

Sécurité



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La tension ainsi créée entre gestion pragmatique d’un phénomène social et mise en péril des libertés publiques des individus concernés acquiert des dimensions plus amples suite à la mise en place dans nombre de pays européens, tels que la France, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et (à certains égards) le Royaume-Uni, d’un système de sanctions qui contourne le judiciaire au profit de l’exécutif. Il s’agit de l’imposition d’interdictions administratives de stade, en l’absence de toute condamnation pour des actes de hooliganisme, sur la base de renseignements.

Qu’elles soient de portée nationale ou internationale, ces interdictions de stade, qui impliquent l’enregistrement des données personnelles des individus concernés dans des fichiers de police, entraînent d’importantes restrictions à la liberté de circulation inversant la base même du fonctionnement des systèmes juridiques européens puisque, en ciblant des personnes dites à risque, elles produisent des effets en se basant sur la suspicion plutôt que la preuve – ce qui, à son tour, soulève la question de leur compatibilité avec le principe de la présomption d’innocence, et les principes de la légalité et de la proportionnalité des peines.

La définition de la menaceLes stratégies de gestion du risque n’auraient probablement pas pu prendre leur ampleur actuelle

au sein des dispositifs de contrôle du hooliganisme si elles n’avaient pas été inscrites dans un schéma définitionnel des menaces de sécurité post-bipolaires, qui a imposé la perte progressive de leur contour spécifique suite à leur intégration dans un continuum de sécurité, tant conceptuel qu’opérationnel.

Axé sur leur dimension potentiellement menaçante plutôt que sur leur nature juridique ou leur degré de gravité, ce continuum couvre des comportements aussi hétérogènes que le terrorisme, le crime organisé, l’immigration clandestine et le hooliganisme. Une fois ainsi rapprochés, ces comportements se trouvent découpés de leur contexte générateur, qu’il soit socio-économique, culturel ou politique, pour être gérés de manière « neutre » en tant que sources de problèmes à maîtriser.

Cette exclusion de toute quête de causalité fait dépendre l’efficacité du contrôle social d’une logique purement gestionnaire. Les agences de sécurité publique s’appuient, alors, de plus en plus sur le réconfort de la certitude offerte par la technologie appliquée à des dispositifs de contrôle et de surveillance sophistiqués et sur la transposition des méthodes et pratiques d’un champ d’action policier à un autre, comme si la réussite de leur mission n’était in fine que le résultat d’un judicieux choix d’outils.

En concordance avec les principes impersonnels de la gestion proactive du risque, cette mise à l’écart des spécificités des comportements à contrôler au nom d’une meilleure efficacité gestionnaire ne peut que renforcer la mise en place de dispositifs de contrôle des personnes à distance, fréquemment attentatoires aux libertés publiques.

Ces politiques de contrôle du hooliganisme se sont avérées insuffisantes à plusieurs égards. D’abord, leur mise en œuvre, en dehors de toute prise en considération des spécificités de la population à contrôler, a largement contribué à l’aggravation du phénomène.

Lutter contre les seuls symptômes sans vouloir traiter aussi les causes de cette violence a, alors, entraîné le déplacement spatio-temporel des incidents puisque les supporters ne modifiaient pas leur comportement mais cherchaient à agir loin du regard des agents de contrôle social - dans un premier temps, en dehors des stades mais pendant le jour du match (avant, pendant ou après celui-ci) et, dans un deuxième temps, dans un cadre totalement dissocié du contexte sportif (sous la forme actuelle des fights).

Par conséquent, ce qui était initialement relativement facile, car bien limité dans le temps et l’espace, se transforme progressivement en une opération de maintien de l’ordre de plus en plus difficile (car étendue dans le temps et l’espace), aux résultats aléatoires et aux coûts grandissants.



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Lutter contre les seuls symptômes du hooliganisme a aussi entraîné l’escalade et la radicalisation des comportements puisque, les motifs des acteurs restant par ailleurs intacts, le renforcement du contrôle a obligé ceux-ci à avoir recours aux armes blanches ou à d’autres objets susceptibles de servir d’arme afin d’obtenir le résultat souhaité dans un minimum de temps.

La banalisation d’un climat d’escalade et de radicalisation a, en outre, formellement écarté toute approche alternative, potentiellement axée sur des acteurs sociaux autres que les agents de sécurité, ou même sur les supporters, en tant qu’acteurs capables de développer des mécanismes d’autorégulation ou capables de s’ériger en interlocuteurs valables aux yeux des preneurs de décisions.

Lutter contre les seuls symptômes du hooliganisme a, enfin, focalisé les politiques de contrôle sur le seul objectif de la protection de l’ordre public aux dépens de la protection de l’ordre démocratique – le racisme ne devenant un problème majeur que dans les années 2000, alors que l’homophobie continue, elle, à ne pas faire partie des « vrais » problèmes du monde du football.

2. La réintroduction du facteur humain comme politique alternative

Face aux logiques d’action policière précitées, diffusées en Europe sous l’impulsion des experts notamment britanniques et allemands, s’est esquissé un autre mode de gestion du hooliganisme, qui rompt avec la dimension impersonnelle de la gestion proactive du risque sur le terrain afin de réintroduire le facteur humain au niveau des interactions de face-à-face entre forces de l’ordre et supporters.

Mise en place pour la première fois lors de l’Euro 2000, sous le terme de gestion policière « amicale mais ferme », cette approche est le résultat du constat que les incidents de violence sont rarement prémédités lors de tournois internationaux.

Le plus souvent, ils sont déclenchés par des facteurs émotionnels ou des défaillances organisationnelles (lenteur des contrôles, absence de confort, manque d’informations pratiques, infrastructures défaillantes, etc.), qui influent sur le comportement d’un public a priori pacifique et respectueux de la loi, mais très réactif à toute forme de manque de respect à son égard.

Partant du principe que la création d’une ambiance positive inciterait ce public à se comporter de manière non violente, cette nouvelle approche s’est structurée autour de la convivialité et de la faible visibilité des forces de l’ordre dans l’espace public.

L’absence d’incidents dans les tournois internationaux où a été appliquée cette nouvelle politique (Euro 2000 et Euro 2004) semble confirmer l’idée que la protection de la sécurité lors de tournois internationaux est, en grande partie, indépendante des dispositifs de contrôle et de surveillance des supporters.

Relevant in fine du bon sens, cette approche rejette la logique de confrontation, vis-à-vis d’un public perçu comme hostile et source de problèmes, au profit d’une certaine ouverture vers le public à contrôler.

Il convient, toutefois, de souligner que cette ouverture, en rupture apparente avec les modes d’action proactifs, n’est possible que dans la mesure où elle s’appuie justement sur ces mêmes modes d’action.

En fait, elle se base sur une distinction préalable du public à contrôler entre fauteurs de trouble, connus et potentiels, et spectateurs ordinaires.

Si ces derniers peuvent désormais bénéficier d’un accueil amical et convivial, et d’un seuil de tolérance (fixé d’avance) relativement élevé en cas d’accomplissement de délits mineurs, c’est parce que les premiers font l’objet d’une surveillance accrue, souvent cristallisée sur des interdictions civiles de stade. De ce point de vue, il serait peut-être plus pertinent de considérer ce modèle comme mode de gestion des foules plutôt que du hooliganisme.

Ces remarques ne devraient pourtant pas occulter la double importance de cette approche. D’une part, ce mode de faire la police pendant les tournois internationaux s’est avéré très efficace à deux reprises, ce qui nous permet de supposer que son applicabilité est généralisable. D’autre part, les valeurs qu’il véhicule sont très importantes symboliquement tant pour les agents de police, en tant que cadre d’action idéalement structuré autour du respect du citoyen, que pour le public, en tant que facteur d’amélioration de ses relations avec les représentants des forces de l’ordre.



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3. Patrick LACLÉMENCEÉvénementiel : entre mémoire et oubli

Pour M. Patrick LACLÉMENCE, conseiller recherche du CHEMI, les grands événements sportifs sont au cœur d’une réflexion sur ces moments de passion qui font partie intégrante de la vie sociale et de la société avec quatre phases de réflexion pour aborder cette problématique.

1re phase de réflexion : les mutations du hooliganisme depuis cinquante ans

Le hooliganisme prend ses racines dans les années 50 en Angleterre aux limites de la communauté de quartier. Les laissés-pour-compte rejoignent les virages des stades à la recherche d’un territoire d’identification entre le « nous et eux ». Les violences de cette période sont à attribuer à cette frange de la population. Ces teddys boys, encore nommés « Roothleeges », font face à ceux qui consomment le sport comme un bien de loisir.

La télévision, avec l’évolution de la retransmission et de la couleur ainsi que le début des compétitions européennes des années 60, offre à des groupes extérieurs au stade, la possibilité d’exister autrement. Cette phase marque le passage d’une violence relative à une logique communautaire, à une violence ritualisée, exercée sous une forme identitaire. Les tribunes et les abords deviennent peu à peu des territoires d’identification pour cet « hooligan ».

Alors que les groupes hard rock et les skinheads semblent en perte de vitesse, c’est dans les années 80 que les extrémistes s’intéressent à la scène offerte. La Coupe du Monde de 1982 en Espagne leur fournit un scénario idéal. En pleine guerre des Malouines entre l’Argentine et la Grande-Bretagne, les nationalistes vont imposer un nouveau cap au hooliganisme.

La prise de conscience est brutale dans le stade du Heysel en mai 1985. Cette tragédie marque un tournant et une nouvelle mutation. Outre que l’Europe se prive d’un « combat » communautaire en livrant

à la vindicte populaire le seul hooligan anglais, au cours des années post-Heysel, la politique sécuritaire en Angleterre repousse les plus violents dans l’anonymat. Et c’est ainsi que succède aux skinheads un individu qui ressemble étrangement à ce « Dr Jekyll », qui sait être « Mister Hyde ». Peu à peu s’installe une lutte contre l’ennemi public numéro 1. Or, au fil du temps, le public du stade est pris en otage. Mausolée à ciel ouvert pour 89 victimes, Hillsborough devient le 15 avril 1989 l’aboutissement tragique de cet engrenage.

Après ces deux tragédies, les autorités rééquilibrent l’approche sécurité/sûreté. La première phase permet d’identifier l’individu dans la foule avec la vidéo-surveillance et les mesures anti-hooligans aux portes des stades ; la seconde, la suppression des grilles s’impose avec la mise en place du « stadier ».

Mémorial de Hillborough

Supporters de Leipzig descendant sur le terrainavant un match en 1990



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La France, peu touchée par ce phénomène, découvre, au lendemain du Heysel, le visage du hooligan français. Le 4 juin 1985, lors d’un match PSG/Toulouse, un groupe1 se fait remarquer par une banderole « comme au Heysel »2.

Seule représentation du hooliganisme anglais, le Kop Boulogne marque une étape que ne connaîtront pas les autres clubs français en raison de l’éviction des équipes anglaises des championnats et coupes européennes. À partir de 1985-86, le modèle est emprunté aux supporters italiens, les « ultras ».

2e phase de réflexion : les foules et les masses3

L’ambiance des foules est rythmée par les émotions, les pulsions et les sensations. La foule peut être à l’état pur, artificielle, événementielle, pulsionnelle, structurée, intuitives, etc.

Pour « l’identité mentale élémentaire », les chercheurs définissent plus facilement la structure de cette foule et la cohésion qui la conduit. La foule à l’état pur se caractérise par ce corps à corps qui a tout d’une foule mais sans aucune identité. Le meilleur exemple en est les foules des rues, des gares, des métros où les individus sont regroupés dans un flux permanent sans être en relation les uns avec les autres. Ces anonymes sont dans un même espace au même moment sans un regard pour l’autre !

Et pourtant, le moindre acte, incident ou autre perturbation suffit à créer ce lien « mental élémentaire » qui coagule les individus en une entité communautaire puissante et fragile. Cette communauté de circonstance, temporelle et passionnelle, n’a pas de passé, ni de futur, mais juste un présent instantané, voire instinctif. Soumis aux moindres soubresauts, c’est sans aucun doute le rassemblement de circonstance le plus délicat à aborder et à maîtriser par la raison.

À l’autre bout de la chaîne, se trouvent les foules identitaires, dont l’élément mental élémentaire est structuré sous la forme d’une architecture hiérarchisée. L’exemple type est la foule militaire. Sur la base d’une histoire communautaire renforcée par des liens segmentaires très forts, ce genre de regroupements peut être soumis aux environnements très dégradés. C’est d’ailleurs l’objectif poursuivi ; en face du désordre le plus extrême, l’État instaure l’organisation unitaire des états-majors, des cabinets et cellules de crise, etc. et prépare des planifications ! La faiblesse de ces structures ordonnées, c’est l’architecture hiérarchique qui devient, dans certaines circonstances ou lors de conflits, l’objectif à atteindre pour fragiliser l’ensemble !

Pour les foules sportives et notamment celles des stades, en rassemblant sur quatre kilomètres carrés la population d’une ville, les émotions collectives sont rythmées par un scénario qui se joue au centre du terrain. Dans cette enceinte, tous les spectateurs se renvoient leur propre image.

Le stade rassemble des communautés qui se fêtent tout en s’opposant. La suggestion collective est à son maximum, voire sous forme d’hypnose, comme le propose Freud, et chaque tribune devient le miroir de l’autre.

Aux abords des stades, deux phases sont à distinguer : une foule avant les caisses et après, le cycle de la répartition identitaire en masses dans les tribunes. La gestion est double pour les responsables

1. Ce groupe nationaliste, expulsé de son local du 7e arrondissement, s’est déjà fait remarquer lors d’un match France/Angleterre en 1984 au Parc des Princes pour se battre avec les hooligans anglais.2. Intrigué, un reporter de Canal+ rejoint la tribune Boulogne où se situe ce petit groupe et les interpelle sur ce slogan. En direct, ces quelques énergumènes vont déverser une propagande xénophobe et revendiquer leur appartenance aux actions extrêmes. Malheureusement, l’équipe parisienne, qui partage le stade avec l’équipe nationale, récupère ces individus sur les tribunes du Parc des Princes.3. Depuis la thèse, j’ai continué à proposer divers travaux sur ce sujet.

Le service de sécurité surveille les possibles débordements dans la tribune



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de l’ordre public. Dans un premier temps, le regroupement aux portes des stades se coagule sous la forme de foule compacte où l’individu s’agrège à une concentration devant les portes. Le passage aux caisses est alors déterminant puisqu’il permet de ré-individualiser socialement le porteur de billet. Après les tourniquets, chacun regagne sa place dans la tribune indiquée. Selon une répartition sociale choisie « tribune d’honneur, présidentielle et les virages », les masses sont distribuées. Bien entendu, la suite des événements dans le stade est soumise aux pulsions les plus extrêmes d’un scénario que l’on veut précisément haletant et passionné.

3e phase de réflexion : Être et supporter

Au-delà du rôle social, le football et son stade sont sans doute l’un des moments et le lieu où la société civile se retrouve. L’identité collective prend corps, les peuples vivent exceptionnellement un instant de communion. Le stade est devenu un élément central de notre civilisation industrielle liée au mouvement. Pendant un instant, la société s’arrête pour regarder sa puissance, s’identifier collectivement, vivre un moment exceptionnel de rassemblement marquant l’histoire et renforçant le lien identitaire.

Les spectacles sportifs sont devenus, au fil du temps et avec les enjeux, des identificateurs puissants. De calendriers de coupes en classements de championnats, les victoires et les défaites ont écrit l’agenda et renforcé l’appartenance à un groupe en entretenant la mémoire collective. Avec l’ère industrielle, le temps du match et l’espace, le stade, ont pris une place prépondérante pour le spectateur, devenu supporter de sa propre identité. Victoires, rivalités, compétitions, l’événement est devenu le symbole de la civilisation d’alternance. Il instaure un rendez-vous permettant de s’installer dans une identité de substitution.

Cette identité se déplace de la société civile au stade et du stade à la société civile. Le supporter est alors un consommateur, un électeur, un acteur de la vie sociale sous influence...

4e phase de réflexion : le jeu et les enjeux

Emblèmes les plus marquants d’une socialisation de circonstance, de coupe en championnat, les rencontres de football assurent un calendrier. Pour s’affirmer, ces agendas sont entrecoupés d’étapes, de résultats, de victoires et de défaites. Ils ont un début et une fin, un avant et un après. Ainsi, à l’extinction des projecteurs, le supporter continue à exister, à revendiquer son identité, à entrevoir le prochain match. Cette continuité lui assure un lien très fort avec le groupe.

C’est sur ce dédoublement entre le jeu et les enjeux que le hooliganisme prend ses racines. À plusieurs reprises, nous avons pu relever les échanges des journaux du lendemain. S’arrachant les coupures, les uns démontrent aux autres leurs actions. Relançant les rivalités en troquant les trophées et photographies, les acteurs maintiennent leur présence en attendant la prochaine rencontre.

À l’inverse du ballon ovale du rugby, difficilement maîtrisable, le ballon rond est le jouet d’un joueur qui démontre sa virtuosité. Facile à lire, le football permet à chaque joueur de devenir le porteur d’espoir, le représentant à qui on s’identifie, et plus il est remarquable, plus il est adulé. En quelque sorte un Héraut qui représente une communauté aux sentiments exacerbés pour son action.

Par contre, au rugby, le ballon tant convoité est protégé, voire invisible et caché dans la mêlée par l’homme, le pack, l’équipe ! Dans ces conditions, aucun Héraut, le joueur est le maillon d’un ensemble, d’un tout !

Les matchs de foot constituent un indireteurcommunautaire très puissant



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Se projetant dans l’avenir, quatre thématiques cristallisent les défis du XXIe siècle : • la marginalisation des hooligans en « Black bloc»,• des réseaux sociaux et surenchères des identités collectives,• l’identité virtuelle et violences,• la morale du jeu et enjeux.

Dans une ville caractérisée par l’anonymat et l’indifférence, être d’Amsterdam, Paris, Rome ou Berlin, devient une apparence identitaire aux yeux de tous dans le stade. L’espace de communion exacerbe alors un sentiment collectif. L’instant, vécu en même temps, s’inscrit dans l’histoire de la communauté. L’espace (le stade) et le temps (le match) marquent suffisamment les esprits pour que ce moment commun s’inscrive dans la conscience collective.

Les rendez-vous sportifs communautaires des XXe et XXIe siècles sont devenus l’emblème le plus marquant de cette socialisation de circonstance qui se joue dans le rythme de la globalisation et sous l’emprise de la mondialisation.

Les préfets attentifs lors des conférences d’analyse des nouvelles méthodologies de gestion des foules et pour la sécurité des grands événements



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4. Jacques LAMBERTLa sécurité d’un événement sportif de niveau mondial : l’EURO 2016

Éminent spécialiste de l’organisation des grands événements sportifs, le Préfet Jacques LAMBERT, ancien directeur général du comité d’organisation de la coupe du monde 1998 et de la Fédération française de football (FFF) de 2005 à 2010, préside le comité de pilotage de l’UEFA Euro 2016, ainsi que la société organisatrice Euro 2016 SAS.

1. La sécurité des grands événements sportifs : principes et enjeux sécuritaires

Le plan de sécurité de l’Euro 2016 est en phase de construction. Le « savoir-faire » des services de sécurité de l’État français en ce domaine est reconnu.

a. La sécurité des grands événements sportifs : un enjeu financier, opérationnel et d’image

Dans une approche historique, le Préfet Jacques LAMBERT a souligné l’explosion extraordinaire des coûts de la sécurité lors des grands événements sportifs (coût de la sécurité des JO de Londres en 2012 multiplié par 25 par rapport aux JO de Barcelone il y a 20 ans).

Cette croissance exponentielle résulte de la diversification de la menace, de la croissance des exigences sécuritaires, de la sophistication des moyens, de la pression médiatique et politique.

La charge financière de la sécurité de l’Euro 2016 sera beaucoup moins élevée. Elle sera partagée entre l’organisateur, responsable de la sécurité privée à l’intérieur des sites officiels, et l’État, responsable de la sécurité publique. L’ensemble des dépenses d’organisation sera assuré par l’UEFA, qui contrôle les revenus émanant de la commercialisation de l’événement (droits TV, sponsoring, etc.).

Pour le pays d’accueil, trouver l’équilibre entre la sécurité optimale et la convivialité est primordial. Le pays ne peut pas s’arrêter de vivre à l’occasion d’une compétition sportive mondiale. Par ailleurs, il est nécessaire d’asseoir la légitimité sociale de l’événement en le rendant accessible et supportable par les populations locales.

b. La sécurité des grands évènements sportifs : une co-production entre l’organisateur et la puissance publique

L’organisateur est un donneur d’ordre, mais cela n’est pas dépourvu d’ambigüité. Le cahier des charges de la candidature fixe des normes pour la sécurité à l’intérieur des stades et des sites officiels, mais c’est toujours, en définitive, l’État du pays-hôte qui, compte tenu de sa compétence régalienne en matière d’ordre public, donne la tonalité du dispositif global de sécurité.

L’organisateur est responsable de la sécurité privée à l’intérieur des sites de la compétition, c’est-à-dire dans les stades, les camps de base des équipes participantes, les sites d’entraînement, les hôtels officiels et le centre international des médias.

En matière de sécurité, la responsabilité d’organisateur incombe à la fédération-hôte (la Fédération Française de Football pour 2016). Celle-ci bénéficiera des retours d’expérience que l’UEFA réalise tous les quatre ans avec l’organisation de l’Euro et tous les ans avec celle de la Champions League.

De son côté, l’État apporte à l’organisateur les garanties de sûreté et d’ordre public nécessaires au bon déroulement de l’événement. Son domaine d’action et d’intervention est constitué de la collecte du



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renseignement, du maintien de l’ordre public, de l’anti-terrorisme, de la police aux frontières et des plans de secours.

Des acteurs différents interviennent selon que la structure de l’État-hôte est centralisée ou fédérale. En France, le ministère de l’intérieur et les préfets sont les interlocuteurs naturels. La fonction régalienne se manifeste par la réquisition possible de moyens exceptionnels (armée, justice). Le législateur a mis en place, au fil des années, un arsenal législatif ad hoc pour faire face aux contraintes spécifiques de ces compétitions internationales.

Pour l’Euro 2016, le système d’organisation français, centralisé avec pour chaque site de compétition un interlocuteur local unique, le Préfet, est un atout qui rassure les instances internationales du football.

c. Un cadre européen de plus en plus développé et à l’influence croissanteL’environnement supranational interfère, via l’influence croissante des concepts européens en

matière de sécurité. L’Union Européenne et le Conseil de l’Europe ont produit un nombre important de textes (conventions, résolutions, directives, décisions, etc.) pour promouvoir la sécurité des rencontres sportives, créant un état d’esprit qui se diffuse progressivement dans les services de sécurité des pays européens et dans les instances sportives.

Au plan juridique, un socle de textes est à mentionner, à savoir :• la convention européenne du Conseil de l’Europe sur la violence des

spectateurs (23 juillet 1985),• la décision du Conseil de l’UE concernant la sécurité des matchs de

football revêtant une dimension internationale (25 avril 2002),• les résolutions successives du Conseil de l’UE depuis 2001 concernant

l’adoption d’un manuel pour la mise en place d’une coopération policière.

De plus, les échanges et les coopérations entre les Etats membres ont permis d’élaborer un corps de doctrine et des normes coordonnées sur le continent, qui prennent progressivement la forme d’un corpus juridique européen. Il existe actuellement un programme de travail 2011- 2013 de l’UE visant à réduire au minimum les risques pour la sécurité lors d’évènements sportifs.

Cette influence s’est accentuée depuis 2007 grâce au dialogue accru qui s’est instauré entre les instances européennes (Commission et Conseil de l’Europe) et l’UEFA, à l’instigation de son président de celle-ci, Michel Platini.

La doctrine ainsi dégagée en matière sécuritaire impacte progressivement le contenu du cahier des charges de l’UEFA.

d. Une question-clé : le point d’équilibre entre sécurité optimale de l’événement et préservation de son caractère convivial

En vue de l’EURO 2016, situer le point d’équilibre entre la sécurité optimale de l’événement et sa nécessaire convivialité sera un point essentiel et un enjeu d’image pour la France. L’organisateur et l’État auront à trancher.

Compte tenu des règles de distribution de la billetterie appliquées par l’UEFA, l’Euro implique la venue d’un public étranger estimé à environ 40 % des spectateurs.

Les compétitions internationales attirent des spectateurs spécifiques, en général peu violents. L’Euro est une compétition qui draine plus un public de spectateurs que de supporters.

Michel PLATINI, président de l’ UEFA



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Les spectateurs des tournois internationaux ont un profil social et sociologique moins risqué que celui des supporters de clubs des championnats nationaux. Parmi les spectateurs étrangers, des distinctions peuvent être opérées selon la politique commerciale retenue pour la vente des billets. Certains viennent pour la journée assister à un match, profitant des facilités de déplacement au sein de l’Europe. À l’inverse, d’autres viennent en famille ou entre amis pour passer huit à dix jours sur place et ils profitent de l’occasion pour faire du tourisme dans le pays organisateur.

La Coupe du monde 1998 n’a connu que deux matchs à incidents sur un total de 64 matches. Les violences se sont produites à l’extérieur des stades, sans lien direct avec le match proprement dit. Cela s’est vérifié lors des incidents à Marseille entre supporters anglais et jeunes des quartiers nord ou avec les très graves blessures infligées à un gendarme mobile par un groupe de skinheads allemands à Lens. Pour l’avenir, personne n’est à l’abri d’un incident, mais le risque est maîtrisable.

e. Un projet intégré de sûreté et de sécurité structurera l’action conjointe des pouvoirs publics et de l’organisateur.

Ce projet a déjà fait l’objet d’un important travail conjoint entre le Ministère de l’Intérieur et la Fédération Français de Football pour l’élaboration du dossier de candidature de la France. La construction du dispositif opérationnel proprement dit débutera en 2013.

Le projet s’appuie sur l’identification et l’évaluation de douze risques principaux, qui seront actualisés régulièrement jusqu’en 2016.

Le dispositif de sûreté-sécurité reposera sur les sept piliers suivants : • la prévention des actes terroristes,• la sécurité des sites et des groupes sensibles, • l’accueil des supporters,• la sécurité dans les stades,• la sécurité des fan zones, • la sécurité dans les transports,• la vigilance sanitaire et le dispositif de santé-secours.

L’émergence et le succès croissant des fan zones depuis la Coupe du Monde 2006 en Allemagne (retransmission publique gratuite sur grand écran des matches au bénéfice des supporters sans billet et de la population des villes-hôtes) créent une obligation de sécurité nouvelle. Elle induit la gestion simultanée de l’ordre public sur deux sites différents à l’intérieur d’une même ville, pour des populations rassemblées de plusieurs dizaines de milliers de personnes.

La structure de commandement sera centralisée, hiérarchisée, symétrique et compacte, avec une chaîne courte. Son articulation entre la puissance publique et l’organisateur s’effectuera en miroir. Le Ministère de l’Intérieur est au sommet de la chaîne, puis chaque échelon de responsabilité publique trouve un interlocuteur privé de niveau équivalent dans l’équipe d’organisation, en déclinant le processus du plan national au plan local.

2. L’organisation de l’Euro 2016 en France : quelques données générales

a. Les objectifsLa candidature de la France à l’accueil de l’Euro 2016 est portée par trois objectifs :

• donner un objectif sportif à l’équipe de France et un objectif fédérateur au football français,• déclencher un plan national de modernisation des infrastructures sportives françaises, à l’instar

de ce que les Allemands ont réalisé pour la Coupe du Monde 2006,• optimiser pour la France les retombées extra-sportives (économiques, commerciales, touristiques,

etc.) de l’événement.



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b. L’Euro 2016 enclenche une dynamique de rénovation profonde des infrastructuresL’Euro 2016 est une compétition de grande importance, qualifiable de petite Coupe du Monde. Elle

donnera lieu à 51 matches, répartis sur 30 jours de compétition. L’accueil de la compétition mobilise dix villes-hôtes parmi les plus importantes de France.

L’Euro constitue un événement économique de grande ampleur : 2,5 millions de spectateurs, dont 1 million de spectateurs venant de l’étranger.

La candidature a permis de mettre au jour la volonté d’un grand nombre de villes et de clubs de rénover leurs infrastructures en profondeur. Malgré l’organisation de la Coupe du Monde de 1998, la France a pris du retard dans la modernisation de son parc de grandes infrastructures sportives : depuis 1945, soit en près de 70 ans, la France n’a construit que trois stades de plus de 30 000 places : Parc des Princes, Stade de la Beaujoire à Nantes, Stade de France.

Pour 2016, quatre stades entièrement neufs doivent être construits à Lille, Lyon, Bordeaux et Nice. Cinq autres feront l’objet de travaux importants de modernisation. Un seul, le Stade de France, est aujourd’hui aux normes des grandes compétitions européennes.

c. Des coûts de construction élevés, mais partagés avec le privé dans une stratégie de rentabilité à long terme

Le coût total des aménagements et constructions est de 1,7 milliard d’euros, dont les deux tiers pour les stades neufs.

Les investissements ne sont pas le seul fait de la puissance publique. L’État apporte aux collectivités territoriales qui portent les projets une aide financière globale de 168 millions d’euros, soit 10 % de l’investissement total. 62 % des apports proviennent de financements privés, à travers les montages de PPP (partenariat public-privé) ou de BEA (bail emphytéotique administratif) choisis par les collectivités territoriales propriétaires des stades ; pour sa part, le nouveau stade de Lyon doit faire l’objet d’un financement entièrement privé par le club de l’Olympique Lyonnais.

L’ambition est aussi que les stades deviennent des infrastructures multimodales et non plus uniquement sportives. Il y a un changement de nature et de pratique sociologique des stades. Ces perspectives d’utilisation impliquent, dès la construction, la conception d’un business model spécifique.



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Centre de contrôle et de sécurité dans un stade

5. Pascal GARIBIAN

La commission de discipline de la LFP et la sécurité des grands événements sportifs

M. Pascal GARIBIAN, président de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) et ancien arbitre international, a exposé aux préfets la politique et la jurisprudence de la commission menées depuis qu’il dirige cette instance en janvier 2009.

1. Composition et compétences de la commission de discipline

La commission de discpline est un acteur de la lutte contre la violence dans les stades et à ce titre, son rôle est primordial au sein de la ligue qui affiche une volonté de fermeté et un objectif clair : mettre hors d’état de nuire des individus

qui ne sont plus des supporters mais des délinquants des stades. Les personnes qui usent d’engins pyrotechniques et autres violences ne seront plus admis dans les stades.

Se réunissant de façon hebdomadaire, la commission de discipline est nommée pour quatre ans par le conseil d’administration de la LFP. Elle compte douze membres bénévoles, inamovibles et indépendants issus de tous horizons dont trois représentants des arbitres, joueurs et entraîneurs.

Sa compétence lui permet de statuer sur :• tous les faits disciplinaires commis par tous les acteurs (joueurs, entraîneurs, dirigeants) d’un

match professionnel,• la responsabilité des clubs Ligue 1 et Ligue 2 lors d’incidents avant, pendant ou après un match, • les violations des règlements de la LFP et de la charte de l’éthique.

2. La violence dans les stades : le temps des constats en trois actes

Lors du renouvellement de la commission en janvier 2009, le constat dans son acte 1 est imparable et préoccupant avec la nette augmentation des engins pyrotechniques utilisés par des supporters lors des matchs officiels :

• au plan statistique, 1 700 engins pyrotechniques ont été dénombrés lors de la saison 2007-2008 pour passer à près de 2400 en 2008-2009,

• une analyse plus fine montrait que deux clubs totalisaient plus de 50 % des engins jetés ou allumés et même 80 % des engins comptabilisés concernaient cinq clubs.



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Ce phénomène montrait une situation alarmante pour les instances du football français et l’image de ce dernier avec :

• la propagation du phénomène par mimétisme et contagion,• la radicalisation des supporters ultras utilisant ce procédé en amont des matchs comme

chantage sur les clubs, • l’apparition d’un sentiment d’impunité avec des sanctions importantes infligées à cette époque

aux clubs uniquement lors de faits graves, comme suite à la blessure à la main d’un pompier,• la dangerosité croissante des engins utilisés.

L’acte 2 du constat mettait en lumière des mesures et des discours en contradiction, en particulier côté clubs professionnels. Ces derniers adoptaient une attitude protéiforme et variable selon le type de public (dirigeants, supporters, commission de discipline). Le discours officiel de fermeté sur les dérives violentes du supportérisme laissait place à une posture réelle plus souple incluant la négociation avec les ultras. Le verdict du moment était sans ambiguïté : un bilan d’échec collectif pour les acteurs du football.

Enfin, dans un acte 3, le constat montrait que l’action de l’État n’était pas assez ajustée à la situation. La gestion du phénomène par les pouvoirs publics privilégiait l’ordre public.

Le laxisme de certains clubs s’en trouvait de fait encouragé par une « forme de désintérêt des autorités », voire parfois une forme d’indifférence. Ainsi la justice se montrait plutôt insensible aux infractions liées aux manifestations sportives. Signe révélateur ultime, les interdictions administratives de stades étaient avant 2009 trop rares et inadaptées.

3. Le temps du renouveau pour convaincre et agir efficacement

La Ligue et son président, soutenant la commission de discipline, fondaient ce renouveau au plan préventif comme répressif.

S’agissant de la prévention, une décision du Conseil d’État de 2007 venait justement réaffirmer que les clubs sont responsables au regard de la loi comme des règlements. Le cas du PSG se situait dans le non dit, complété d’un usage partisan de la presse. La commission sanctionnait de plus en plus sévèrement au regard de la répétition des infractions commises par les supporters parisiens.

La procédure menée par la commission de discipline prévoit une écoute systématique des clubs et une étude de leur défense. Le code du sport sert ainsi de base pour les faits les plus graves. Quand il y a risque de huits-clos pour un ou plusieurs matchs, l’affaire est mise en instruction écrite et contradictoire avec le recours à un rapporteur indépendant. La commission est saisie sur rapport d’un officiel de match et si l’auto saisine est autorisée par les règlements, elle ne s’inscrit pas dans la jurisprudence actuelle.

L’obligation de résultat est rappelée aux clubs à chaque séance de la commission de discipline. Son rôle est aussi de convaincre et encourager les clubs avec une implication nécessaire des agents de sécurité. Son président mène en ce sens une action pédagogique de terrain en rencontrant les clubs et les pouvoirs publics.

S’agissant de la nouvelle politique de sanction, l’évaluation des responsabilités s’appuie tout d’abord sur l’étude des moyens mis en œuvre et de la réactivité des directeurs des opérations de sécurité et des clubs à identifier et poursuivre devant la justice les « ultras », devenus délinquants.

Les « supras » de la tribune d’Auteuil au Parc des Princes



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De son côté, la commission applique en toute indépendance l’ensemble du panel des sanctions prévues par l’annexe 2 des règlements généraux de la FFF. À titre d’exemple, le recours à cet arsenal juridique a permis de sanctionner de matches à huis clos les clubs les plus récidivistes, jusqu’à l’annonce de retrait de points pour le club du PSG si les incidents perduraient au Parc des Princes.

L’impact de cette politique sans concession est fort, mais selon M. Pascal GARIBIAN, la commission de discipline agit avec discernement et rigueur, apportant aussi son soutien aux clubs qui affrontent courageusement la violence de leurs supporters. Le changement des mentalités enregistré s’est accompagné de la disparition des zones de non droit dans les stades.

Le relâchement n’est pas de mise car les engins pyrotechniques deviennent plus difficiles à détecter. Les ultras se sont adaptés en utilisant depuis 2011 moins de feux de Bengale, mais plus de pétards, petits mais très dangereux.

La lutte contre les supporters radicaux incontrôlables devient ainsi une réalité tangible. Les plaintes contre personnes dénommées sont encouragées, devenant même un réflexe. L’identification des auteurs de l’utilisation des EP ou de violences commises dans le stade est en 2012 une volonté partagée par la majorité des directeurs des opérations de sécurité.

L’action des pouvoirs publics est aussi notable par les instructions données, les modifications législatives, les circulaires du ministère de l’intérieur et de la Chancellerie :

• la création de la division nationale de lutte contre le hooliganisme complétée des avancées de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure LOPSI II,

• elle entraîne une multiplication par deux des sanctions, créations de nouvelles incriminations comme l’introduction interdite d’engins pyrotechniques dans un stade,

• les pouvoirs publics et les acteurs du football, clubs y compris, par l’adoption de mesures de coercitions contre des groupes de supporters, agissent de concert pour la sécurité !

Le bilan pour la saison 2010/2011 de cette nouvelle politique est encourageant mais fragile et à consolider durablement. Une baisse significative et continue se fait ressentir depuis la saison 2008/2009 en ce qui concerne l’utilisation des engins pyrotechniques dans les stades de Ligue 1 et de Ligue 2 :

Saison LIGUE 1Faits – Variation en %

LIGUE 2Faits – Variation en %

2008/2009 2 356 790

2009/2010 1 776 (-40 %) 459 (-70 %)

2010/2011 933 (-90 %) 113 (-300 %)

Les fumigènes sont un problème réccurent pour les services de sécurité



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En corollaire, les sanctions ont été en proportion de la gravité et du nombre d’incidents. Pour la saison 2009/2010, le montant des amendes infligées était de 475 000 € en L1 et 284 000 € en L2. En complément, trois huis-clos fermes, cinq huis-clos avec sursis et une suspension de terrain ont été prononcés.

Lors de la saison 2010/2011, il y a eu 122 amendes fermes pour un total de 361 000 € et 91 dossiers classés. Les clubs les plus sanctionnés sont Nice en Ligue 1 et Ajaccio en Ligue 2. Pour les matchs à huis-clos, deux clubs de Ligue 1 ont été sanctionnés d’un match à huis-clos avec sursis. Le club ayant utilisé le plus grand nombre d’engins pyrotechniques au cours de la saison 2010/2011 est Montpellier avec 140.

Par contre, la saison 2011/2012 s’avère plus difficile. À l’issue des 23 premières journées, plus de 800 engins pyrotechniques avaient été recensés ; la tendance se situant à la hausse sur la base de la saison 2009/2010. Quatre clubs de Ligue 1 totalisent les deux tiers des engins projetés : Saint-Étienne, Bordeaux, Montpellier et Nice. Ils ont aussi été l’objet de sanction en proportion, à savoir deux matches à huis-clos dont un ferme pour Saint-Étienne et un huis-clos partiel à Nice. Le club de Bastia a été lourdement

sanctionné avec la suspension du terrain à titre conservatoire pour des violences répétées, un match joué à Créteil et trois matches de suspension avec sursis.

M. Pascal GARIBIAN a clos son propos en rappelant que la fermeté choisie restera la ligne de conduite de la commission. Vu son expérience professionnelle et son statut d’ancien arbitre de haut niveau, le laxisme ou l’aveuglement ne sauraient être de mise, encore moins l’existence de zones de non droit dans les enceintes sportives où les supporters ont d’autres modes d’expression que la violence pour

encourager leur équipe favorite. La ligue de football professionnelle, par sa commission de discipline, est avec les autorités un acteur incontournable pour lutter contre les délinquants des stades.

Les services de police procédant à des arrestations en marge d’ événements

M. Pascal GARIBIAN partageant son savoir

avec les préfets

Le « carton rouge »



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6. Hubert WEIGELLe pilotage préfectoral de la sécurité lors de grands événements sportifs

M. Hubert WEIGEL, Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, a présenté le rôle central de l’autorité préfectorale lors du pilotage opérationnel des grands événements sportifs, avant d’évoquer l’organisation sécuritaire du sommet du G20 qui s’est tenu en novembre 2011 à Cannes.

1. Le Préfet, un acteur au cœur du pilotage opérationnel des grands événements sportifs

Le pilotage opérationnel des grands événements sportifs nécessite une gestion élargie et transversale de la sécurité, avec un rôle clé des préfets ainsi que des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupement de la gendarmerie nationale.

a. La gestion transversale de la sécurité en amont de l’événement sportifDans le prolongement du propos du Préfet Jacques LAMBERT, M. Hubert WEIGEL a précisé que le

travail partenarial en matière de sécurité de l’événement sportif considéré doit s’opérer impérativement en amont, car les moyens publics sont plus contingentés pour encadrer des matches à risques.

L’État a le devoir d’adapter, de rénover et de renouveler les pratiques opérationnelles pour être plus efficient, ou autrement dit « faire mieux avec autant, voire moins ». Le préfet s’appuie pour cela sur l’expérience professionnelle des policiers et gendarmes. Il est bien évidemment amené à solliciter les principaux autres responsables, en particulier ceux des clubs, ce qui est encore récent dans les pratiques.

La transmission d’un message du préfet sur la stratégie de sécurité commune à toutes les forces et acteurs par rapport aux risques d’un événement est essentielle pour entraîner l’adhésion des partenaires, même si celle-ci doit parfois être forcée.

Un autre pan de la stratégie doit être aussi mieux intégré : l’apport de la sécurité civile à travers les interventions des sapeurs-pompiers et des effectifs de la Croix-Rouge. Elle permettra de garantir et d’apporter le secours et le soutien aux diverses catégories de population et de foule impliqués dans l’événement.

La préparation des matches à risque rend indispensable l’invitation des responsables de clubs aux réunions des autorités publiques. Ces réunions de coordination, en particulier celles qui ont un caractère stratégique, sont présidées par le préfet de façon à pouvoir adresser un message pédagogique vers certaines catégories de supporters.

Il est utile de cibler en particulier les « tifos », dont la coutume est de déployer une grande banderole en tribune peu de temps avant le début du match. Cet instant clé d’un événement sportif est aussi un moment propice pour l’allumage d’engins pyrotechniques, multipliant les risques d’incendies en tribunes.

L’association de l’autorité judiciaire, dont la culture n’est pas forcément imprégnée du football, est aussi un facteur clé pour arriver à sensibiliser les décideurs sur l’importance de sanction en cas d’incidents pour garantir l’ordre

Tifos lors d’un match Marseille- Le Mans



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public. Le préfet peut avoir un rôle pour porter à la connaissance de l’autorité judiciaire les informations et données stratégiques dont il dispose.

Cette approche transversale doit également prendre en compte l’impératif de renseignement et les mesures préliminaires, par exemple les restrictions en matière de vente d’alcool dans les épiceries et débit de boissons. Le maire a aussi un rôle important à jouer : il est également essentiel que le message soit coordonné avec celui de l’État.

b. Le plan d’action sécuritaire et son phasage par rapport au match

Ce phasage s’adresse en premier aux services de police et de gendarmerie pour qu’ils se trouvent dans les meilleures dispositions pour assurer leur mission. Le préfet, par sa présence, apporte un plus en « créant la dynamique nécessaire » à la mobilisation des effectifs locaux, en n’oubliant jamais la légitimation des patrons de police vis-à-vis des directeurs de stade et les directeurs de clubs.

La présence de l’autorité administrative lors de l’événement à risque est primordiale. Son positionnement doit être au poste de commandement opérationnel (PCO) dont la place est variable en fonction des stades qui peuvent être plus ou moins bien dotés en la matière. À travers sa position, l’autorité administrative doit, au besoin, communiquer avec l’autorité judiciaire pour la meilleure prise en compte possible des éléments procéduraux relevés par les unités opérationnelles à la suite d’infractions à la loi.

Les sections d’intervention rapide (SIR) de la division nationale de lutte contre le hooliganisme jouent un rôle important. L’autorité préfectorale peut ainsi gérer simultanément des événements en périphérie lointaine et le match lui-même.

La gestion de la fin de l’événement doit aussi se réaliser en fonction d’un phasage élaboré au préalable, selon les étapes suivantes :

• Phase 1 : le départ des sportifs et de leur encadrement,• Phase 2 : le départ des supporters, qui présente un risque pour éviter les mélanges de flux,• Phase 3 : préserver l’infrastructure, en laissant au besoin des moyens de sécurité selon le

déroulement du match et de ses suites éventuelles.

La démarche pédagogique peut être formalisée par le préfet dans un espace-temps situé peu après le match pour faire un retour d’expérience et évaluer les marges de progressions avec les responsables des forces de sécurité qui ont participé à l’événement.

M. le Préfet Hubert WEIGEL a rappelé que le pilotage de la sécurité des événements sportifs est une moyen idéal pour l’État de réaffirmer sa place, alors que certains dirigeants de clubs et d’association, n’assument pas entièrement leur rôle et leur responsabilité.

2. Un autre regard sur le pilotage préfectoral de grands événements : le sommet économique du G20 à Cannes en 2011

Désigné par le directeur de cabinet du ministre, M. le Préfet Hubert WEIGEL a été en appui du Préfet des Alpes-Maritimes pour préparer et gérer le sommet du G20 qui s’est tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011.

Depuis un an une cellule dirigée par un administrateur civil et comprenant un gendarme, un policier et un militaire réserviste en charge de l’aspect sécurité civile avait déjà bien entamé le travail de réflexion transversal et de gestion opérationnelle concernant le sommet du G20. L’interrogation était de savoir d’où pourraient venir les difficultés opérationnelles avec les entités et partenaires de l’État.

Pour cet événement, l’organisation du commandement pouvait servir de référence puisque le poste de commandement opérationnel (PCO) élaborait et définissait la stratégie puis les ordres relayés aux



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PC tactiques pour exécution. Le PCO disposait d’une retransmission d’image vidéo prise par l’hélicoptère de la gendarmerie nationale et permettait au chef du dispositif de prendre des décisions avec une information actualisée.

L’autorité préfectorale se situait au PCO à une seule exception près, lors d’une manifestation à Nice ou sa présence au PC tactique était devenue stratégique pour assurer une liaison optimale avec le maire de la ville, M. Christian ESTROSI et son équipe municipale.

Sur le plan opérationnel, le dispositif général de sécurité s’étalait sur toute la côte méditerranéenne avec quatre points majeurs focalisant l’attention des autorités :

• Nice et le Cap d’Agde où un dispositif particulier était destiné à gérer les manifestations des altermondialistes et l’attitude des élus locaux sensibles à la préservation de l’image de leur ville en cas de violences, voire de scène de pillage,

• L’aéroport de Nice,• La préservation d’une route stratégique, l’autoroute A8, l’itinéraire de secours étant davantage

fait pour rassurer,• La ville de Cannes, dernier point où se déroule le sommet en présence des délégations.

Pour le site de Cannes, trois zones avaient été constituées : la zone de sécurité absolue à l’intérieur de laquelle les chefs d’État se trouvaient, la zone de sécurité renforcée et la zone de sécurité.

Sur l’événement du G20 de Cannes, la qualité et le rôle des services de renseignements, via la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et la sous-direction de l’information générale (SDIG) de la sécurité publique, sont à mettre en exergue. Leur apport a été essentiel puisque leur travail a permis de réguler très en amont l’ordre public sur ce type d’événement à retentissement mondial en neutralisant un début de manifestation, comme cela a été le cas avec des partisans de la cause tibétaine tentant une action à proximité de l’hôtel des délégations.

Sommet du G20 à Cannes



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7. Jean-Louis FIAMENGHILe pilotage opérationnel de la sécurité par la Préfecture de Police

M. le Préfet Jean-Louis FIAMENGHI, directeur de cabinet du Préfet de Police, présente la stratégie opérationnelle appliquée à Paris dans l’année 2010 pour rétablir avec force et fulgurance une situation sécuritaire devenue préoccupante lors des matchs du Paris-Saint-Germain à domicile.

1. Le supportérisme parisien en 2010, une situation hautement instable

Lors des premiers mois de l’année 2010, le constat était net : la violence à l’extérieur du Parc des Princes était croissante avec la multiplication des incidents amplifiés par la consommation d’alcool et l’usage de produits stupéfiants et des difficultés récurrentes à contrôler à chaque match une foule à risque de 1 000 à 1 500 supporters épris de boissons.

Durant 2 mois en fin de saison 2009-2010, les observations de terrain faisait apparaître que le dispositif policier demeurait trop statique, défensif, face à des groupes de supporters violents, vindicatifs, n’hésitant plus à provoquer les forces de l’ordre avec un ascendant psychologique certain. Il apparaissait clairement que les autorités publiques devaient inverser cet élément psychologique.

Les blocs de supporters potentiellement violents concentrés dans les tribunes d’Auteuil et de Boulogne avaient fait émerger une logique de territoire. Les forces de polices, positionnées à l’extérieur de l’enceinte et sans contact avec les tribunes, avaient de fait peu de maîtrise sur le comportement de ces groupes. Les interpellations possibles ne pouvaient que s’inscrire dans un contexte judiciaire, exercice aux limites hélas connues et que les forces de maintien de l’ordre ne peuvent maîtriser. D’autres modes d’action devaient être étudiés.

2. Le redressement spectaculaire à l’orée de la saison 2010-11

À l’issue de cette phase et en vue de la saison à 2010-11, un virage stratégique sur l’approche sécuritaire des matches du Paris Saint-Germain (PSG) était décidé pour éclater les blocs de supporters violents des deux tribunes considérées. Deux axes majeurs sont venus incarner cette stratégie élaborée en étroit partenariat avec la direction du PSG : la mise en place d’un système aléatoire de vente de billets et un discours de fermeté.

Sous la férule de M. Michel BART, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur et du Préfet de police Michel GAUDIN, un travail préparatoire d’analyse et de négociation était entamé avec les parties prenantes (la Préfecture de police, le club, etc.) pour connaître et identifier les forces et faiblesses des dispositifs.

Une communication a été réalisée pour afficher clairement et à l’avance les intentions des autorités de l’État à l’égard des groupes de supporters ciblés. Ce travail en amont a été mené avec M. Robin LEPROUX un mois avant la reprise officielle des matchs de Ligue 1.

Fort de 300 à 600 agents, l’important service de sécurité privé du Paris-Saint-Germain a été associé à cette nouvelle politique pour travailler en partenariat à travers une série de réunions destinées à contribuer à l’élaboration du nouveau dispositif de sécurité. L’action du service de sécurité privé est primordiale à l’intérieur.



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Sur la base de renseignements fournis par la direction du renseignement de la Préfecture de police, alertant les autorités sur des projets d’actions, une importante opération était décidée lors du match PSG/ Saint-Étienne.

La direction de la police générale proposait un cadre juridique d’interpellation pris sur la base d’un arrêté d’urgence de courte durée en cas d’événements graves. Un PV type était réalisé et distribué aux procéduriers de l’antenne STADE.

Cet arrêté évitait la procédure contradictoire et avait comme avantage énorme de devenir exécutoire dés sa notification.

Comme espéré la tactique retenue par la Préfecture de police a parfaitement fonctionné puisque, dès le premier match à domicile du PSG pour la saison 2010-2011, une opération spectaculaire et hors norme conduisait à l’interpellation préventive de 400 à 450 personnes rassemblées et violentes. Des cars de transfert avaient été dédiés pour le transport des interpellés et la notification des arrêtés.

M. Jean-Louis FIAMENGHI a souligné qu’aucun des arrêtés pris en urgence ne fut contesté à l’exception de certains devenus contradictoires.

3. Les facteurs clés de la nouvelle approche stratégique

La réussite de cette action, pouvant être analysée par certains comme « un coup de bluff », fut d’interpeller préventivement les groupes de supporters régentant les tribunes Boulogne et Auteuil, avant qu’ils ne progressent et affrontent les forces de sécurité sur les barrages.

Cette action a permis d’éloigner pendant 45 jours l’ensemble des interpellés et provoqué surprise et stupéfaction.

Cette approche stratégique nouvelle nécessitait pour le préfet d’être au cœur et au contact du dispositif de sécurité, conçu comme un dispositif de gestion de crise. Depuis le briefing de l’ensemble

des forces l’après-midi du match puis pendant le match, M. Jean-Louis FIAMENGHI a pu expliquer les enjeux et donner des directives précises pour le commandement des forces permettant des prises de décision directes.

Cette opération d’envergure, inédite dans son approche et dans sa réalisation, a pu paraître risquée sur le plan du droit mais la situation l’exigeait. Son succès a conforté les décideurs publics dans leur choix

Le préfet de police a pu démontrer la détermination de l’État face à la provocation de quelques dizaines de supporters violents.

Ce succès a permis de reconfigurer le dispositif d’ordre public lors des matchs du Paris-Saint-Germain pour le rendre plus mobile, réactif et évolutif en fonction des matches. Avant les matches, une partie du dispositif occupe l’espace pendant que les effectifs en civils notamment grâce aux

caméras vidéo observent très en amont les regroupements des groupes à risques qui sont immédiatement « encagés » dés leurs tentatives de provocation.

À ce jour, depuis maintenant deux ans et suite au décès de Yann LORENCE, la situation est apaisée et le nombre de forces employées a diminué de plus d’un tiers.

M. Bernard BOUCAULT est le nouveau préfet de police

nommé en 2012



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8. Antoine BOUTONNETL’apport opérationnel de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme

Face à la radicalisation observée du comportement des supporters à la fin du championnat de football professionnel 2008-2009, le ministre de l’intérieur a souhaité mettre en place une structure de lutte contre le hooliganisme et les violences péri-sportives. L’objectif est de passer d’une logique d’ordre public à une logique d’interpellation afin de neutraliser les « pseudos supporters » qui commettent de multiples infractions dans et aux abords des stades. En octobre 2009, la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme dirigée par le commissaire de police Antoine BOUTONNET a été créée au sein de la Direction Centrale de la Sécurité Publique.

1. Les trois missions de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme

Les missions sont de trois ordres :• mieux coordonner les capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la sécurité

sur le terrain,• mieux identifier les cas individuels à risque, afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner,

non seulement sur le plan administratif, mais aussi sur le plan judiciaire,• apporter aux préfets un appui renforcé en termes d’organisation des dispositifs d’ordre public

et d’identifications.

Compte tenu de la transversalité de son action, qui va de la sphère du renseignement jusqu’à celle de l’ordre public, la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme est rattachée au Directeur Central Adjoint de la Sécurité Publique.

2. Les Sections d’Intervention Rapide (SIR)

Produits de la DNLH, les Sections d’Intervention Rapide sont destinées à prévenir les éventuels incidents survenant à l’intérieur des stades à l’occasion des rencontres de football et à en interpeller les auteurs si nécessaire. L’action des SIR caractérisée par une présence dissuasive dans les stades s’intègre dans les dispositifs d’ordre public prévus dans les stades et ne se substitue pas à celle de l’organisateur.

Vêtus d’une tenue sportive, les policiers composant cette unité sont clairement identifiés par un flocage « police nationale ». Capables d’intervenir dans toutes les zones à l’intérieur du stade (pelouse, coursives, pénétrantes, tribunes...), les SIR participent à l’identification des supporters à risque et à celle des fauteurs de troubles en cas d’incidents, grâce notamment aux moyens vidéo dont les effectifs sont dotés.

En 2012, 318 policiers sont habilités et formés pour agir au sein des 14 Sections d’Intervention Rapide actuellement opérationnelles (douze en ligue 1 et deux en ligue 2). Elles réalisent près de 50 % des interpellations dans l’ensemble des stades de ligue 1 et de ligue 2.

MM. Hubert WEIGEL et Antoine BOUTONNET



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3. La coopération au delà de nos frontières

L’action de lutte contre le hooliganisme dépasse nos frontières. Une structure opérationnelle d’analyse et de renseignement de rayonnement européen, les Points Nationaux d’Information Football, permet l’échange du renseignement opérationnel « ex ante » et l’analyse « ex post » des phénomènes de violences péri-sportives. La coopération internationale policière en matière de violence à l’occasion des matchs de football a initialement été formalisée dans un manuel de coopération du 6 décembre 2001, « Handbook », puis normée par une directive européenne d’avril 2002 (2002/348/JAI).

Les grands principes de la coopération internationale sont les suivants :• un point d’entrée et de sortie unique de renseignements liés aux déplacements de supporters

à l’occasion d’une rencontre de football ou d’un événement majeur de portée internationale : les Points Nationaux d’Information Football (PNIF). Il est intégré à la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme,

• des échanges d’éléments opérationnels entre les différents PNIF,• la mise en place d’une coopération effective entre les États, par l’envoi de policiers spécialisés,

« spotteurs », dans la détection de groupes à risque,• des échanges d’informations à caractère personnel entre les États à l’occasion d’un événement

majeur,• l’alimentation d’une base de données dédiée à l’information opérationnelle entre les PNIF et

hébergée au sein du PNIF des Pays-Bas,• l’analyse de l’évolution du hooliganisme en Europe au sein d’un « think tank ».

4. Point de situation à la première moitié de la saison 2011-2012 du championnat de football professionnel

L’action intensive menée ces deux dernières années dans le cadre de la lutte contre le hooliganisme et les violences péri-sportives porte ses fruits, notamment dans la stratégie d’interpellation, systématisée et substituée progressivement à celle du Maintien de l’Ordre stricto sensu.

Le nombre d’interpellations dans et aux abords des stades a augmenté de 17 % entre 2010 et 2011. 474 personnes ont été interpellées lors de la 25e journée de championnat professionnel : 408 en ligue 1 (216 dans le stade et 192 aux abords), 67 en ligue 2 (52 dans le stade et 15 aux abords).

Motifs des interpellations lors de la 25e journée de L1 et lors de la 18e de L2 de la saison 2011-2012



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5. Les mesures administratives sont renforcées

L’arsenal législatif a été renforcé par la loi du 2 mars 2010, dite « loi sur les bandes », et surtout par la LOPPSI 2 du 14 mars 2011. L’autorité préfectorale dispose maintenant d’outils plus efficaces et permettant la prise de décisions graduées.

Les mesures d’interdictions administratives de stade ont augmenté de manière significative. Complexes et inadaptées avant 2009, les motivations permettant à l’autorité préfectorale de prendre des arrêtés d’interdiction administrative de stade ont été revues par le législateur pour plus d’efficacité.

En 2012, 401 personnes font l’objet d’une mesure d’interdiction administrative de stade : 274 d’entre elles sont administratives (IAS) et 127 judiciaires (IJS).

Mesures d’interdictions administratives et judiciaires de stade à la 25e journée de championnat

Pour les interdictions de déplacement de supporters, le ministre de l’intérieur a pris un arrêté interdisant le déplacement de supporters parisiens à Marseille, pour le match communément appelé « Classico », opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Paris Saint-Germain, du samedi 26 novembre 2011. Le ministre a également pris un arrêté du même type pour interdire cette fois le déplacement de supporters marseillais à Paris, pour le match retour du samedi 7 avril 2012. En parallèle, le Préfet de police et le Préfet des Bouches-du-Rhône ont également édicté des arrêtés interdisant l’accès de supporters « visiteurs » ou de personnes se déclarant comme tels, dans et aux abords des stades concernés.

Il n’y a pas eu de mesures administratives prises à l’encontre de groupes de supporters en première moitié de saison 2011-2012. En revanche, durant les deux dernières saisons, sept structures de ce type ont été dissoutes et une suspendue d’activité pendant quatre mois.

L’ensemble des associations et groupements de fait ont été débouté de leurs recours en annulation après s’être adressé à la juridiction administrative concernée. Sur la sphère contentieuse, l’année 2011 a été riche en enseignements, comme en témoignent les trois décisions suivantes :



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• L’association « Butte Paillade 91 » a été suspendue d’activité pour une durée de quatre mois par le décret du Premier ministre en date du 31 janvier 2011. Cette décision a fait suite à la saisine de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives par le ministre de l’intérieur, consécutive à des actes répétés de dégradations de biens et de violences sur des personnes. Le Conseil d’État a rejeté le 12 avril 2011 recours en annulation déposé par cette association le 9 mars 2011 ;

• Dans son arrêt du 7 mars 2011, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a définitivement dissout l’association « Boulogne Boys ». Cette association avait été dissoute par décret du Premier ministre le 17 avril 2008, après le déploiement d’une banderole injurieuse le 29 mars 2008, lors de la finale de la coupe de la ligue opposant le PSG au RC LENS au stade de France : « Pédophiles, chômeurs, consanguins, bienvenue chez les ch’tis ». Le club de supporters avait déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’État qui l’a rejeté le 25 juillet 2008.

• Le Conseil d’État avait également été saisie d’un recours en annulation pour le décret du 28 avril 2010 concernant la dissolution de la « Brigade Sud de Nice ». Ce recours avait été rejeté par décision du 1er juin 2011.

La collaboration étroite entre les instances du football - la Ligue de Football Professionnel, les clubs - et les services de l’État, les nouvelles mesures législatives introduites par la LOPPSI 2 du 14 mars 2011 et la mise en œuvre du triptyque « identification - interpellation - sanction » constituent les trois axes essentiels de la lutte contre le hooliganisme et les violences péri-sportives. Ce modèle, mis en place en 2010 et observé avec attention par nos voisins européens, donne déjà des résultats significatifs, qui ne seront consolidés qu’en maintenant l’action engagée.

Banderole injurieuse affichée par l’association «Boulogne Boys» lors d’un match Paris- Lens



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9. Jean-Pierre HUGUES & Laurent TOUVETLe préfet, clé de voute de la sécurité des grands événements sportifs

M. Jean-Pierre HUGUES, Préfet référent de cette journée consacrée à la sécurité des grands événements sportifs, a animé le brainstorming destiné à identifier les bonnes pratiques et points clés pour conseiller l’autorité préfectorale. Dans la perspective de l’EURO 2016 en France, les préfets ont dégagés une série de réflexions sur le pilotage sécuritaire de ce type de manifestations.

M. Jean-Pierre HUGUES, actuellement directeur général de la LFP, a félicité les représentants de l’État pour leur engagement dans la lutte contre le hooliganisme, ainsi que les mesures prises depuis 2009, en faisant un parallèle avec le retournement de tendance constaté en matière de lutte contre l’insécurité routière.

1. L’apport des sanctions administratives et les incidences judiciaires

M. Laurent TOUVET, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, a souligné l’efficacité des nouvelles sanctions administratives offertes aux autorités, l’interdiction de stade et la dissolution ou la suspension d’activité des associations ou des groupements de fait de supporters.

En raison de l’exigence de protéger les libertés publiques et eu égard aux risques de recours contentieux introduits contre ces mesures, la constitution du dossier doit respecter une grande rigueur juridique. Notamment, il convient de veiller à la matérialité des faits reprochés et à leur imputabilité à l’association ou au groupement de fait. Des éléments tels que les attributs vestimentaires, le déploiement d’une banderole ou des traces de peinture dans le local de l’association peuvent constituer des indices permettant d’établir un lien entre les individus et l’association incriminée.

Seuls les faits limitativement énumérés par l’article L. 332-18 du code du sport permettent d’engager une procédure de dissolution ou de suspension d’activité : il faut des actes répétés ou un acte d’une particulière gravité et qui sont constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. La simple tentative ne suffit pas, ni l’utilisation de fumigènes s’ils n’ont pas entraîné de dégradations de biens.

Les pièces transmises par l’autorité préfectorale doivent être le plus précises possibles et il est conseillé, à cet égard, de fournir tout élément utile tel que des rapports circonstanciés, plutôt que des synthèses. Celles-ci ne peuvent être pertinentes que si elles sont suffisamment détaillées et précises.

M. Laurent TOUVET a rappelé que les mesures adoptées s’appuient sur le risque encouru en raison de précédents récents. Or, du fait de l’efficacité du mécanisme, les derniers faits graves constatés s’avèrent relativement anciens, d’où peut être des difficultés potentielles à l’avenir pour construire des dossiers pertinents en l’absence de faits nouveaux.

M. le Préfet Michel BART a souligné l’augmentation des mesures de police administrative prises avec des décisions favorables du juge administratif ; sept dissolutions ayant été prononcées en 2010.

Ballon de l’Euro 2012



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M. le Préfet Jean-Paul BONNETAIN a relevé la question du contentieux indemnitaire régi par le principe de la responsabilité sans faute de l’État, avec une indemnisation par l’État, si l’organisateur n’est pas assuré.

M. Jean-Pierre HUGUES a observé que suite aux décisions prises par la ligue de football professionnel (prononcé de huit clos par exemple), le juge judiciaire et le juge administratif confortaient le plus souvent les mesures de régulations ou de sanctions adoptées par les autorités sportives. Ce constat est également vrai dans les cas et territoires sensibles comme Marseille et Bastia.

2. L’utilisation renforcée des pouvoirs de police générale du Préfet

M. Michel BART, secrétaire général du Ministère de l’intérieur, rappelle l’importance de l’utilisation des pouvoirs de police administrative du Préfet pour la sécurité des évènements sportifs à risque. Un dialogue efficace entre les préfectures et la direction des libertés publiques est nécessaire.

M. le Préfet Christophe MIRMAND a évoqué la nature juridique de l’enceinte dans laquelle se déroule l’évènement et l’impact éventuel sur le pouvoir des Préfets, citant le cas du futur stade de Lyon qui sera sous statut de droit privé. Le champ du Code des sports reste tout de même large pour prendre en compte cette spécificité

M. le Préfet Pascal LELARGE observe que le renforcement des mesures restrictives en matière de vente d’alcool est un levier d’action majeur. L’État a parfaitement amélioré son approche.

M. le Préfet Raphaël LE MÉHAUTÉ a relevé l’importance de l’argumentation juridique préalable d’une mesure de police pour éviter son invalidation par le juge administratif. La motivation étayée, détaillée et proportionnée de la décision préfectorale, est primordiale à cet égard et tient évidemment compte de la menace générée par l’évènement et sa nature.

M. le Préfet Éric PILLOTON a souligné la nécessité de réduire les risques d’incident, à l’image pénalisante pour les villes accueillant de grands évènements. Le triplement des zones à sécuriser (le stade et ses abords, le « fan zone » et l’hyper centre ville) lors d’un match international nécessite créativité et imagination dans un contexte de ressources contingentées (limitation des forces mobiles attribuées). Quelques pistes peuvent être explorées comme le recours plus massif aux réservistes et le recours de ressources de sécurité privée avec en corollaire un débat de fond.

3. Le recours ciblé à la prévention situationnelle et l’apport des bonnes pratiques

M. le Préfet Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS a suggéré de profiter en termes de prévention situationnelle de la fenêtre de tir qui va s’offrir avec la construction ou la rénovation de stades en vue de l’Euro 2016. M. le Préfet Pascal LELARGE a insisté sur l’utilisation optimale de la vidéosurveillance, et la nécessité d’accompagner les élus et services techniques des collectivités lors de l’installation de matériel de ce type dans et à l’extérieur des stades concernés par l’Euro 2016.

Mme la Préfète Fatiha BENATSOU et M. le Préfet Marcel RENOUF ont insisté sur l’apport du renseignement en amont de l’évènement et le recours approprié aux outils de communication. En vue de l’Euro 2016, une formation spécifique des équipes préfectorales en charge des sites serait opportune.

Nouveau Stade de Lyon



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M. le Préfet Pierre N’GAHANE a proposé la rédaction d’un guide de bonnes pratiques pour l’organisation et la sécurité des grands évènements. L’idéal serait que cet outil puisse capitaliser l’expérience acquise et se construire en étroite liaison avec les forces de l’ordre et le mouvement sportif.

En clôturant la journée de réflexion, M. le secrétaire général a tout d’abord salué l’action de la ligue de football professionnel et son président M. Frédéric THIRIEZ. Il a insisté sur trois éléments clés pour assurer efficacement la sécurité des grands évènements sportifs :

• une mobilisation coordonnée et concomitante des acteurs publics et privés concernés avec une approche transversale de l’ordre public et les apports de tout l’arsenal juridique à mobiliser avec discernement,

• un positionnement clair et très impliqué du Préfet, avec l’appui opérationnel des directeurs de cabinet et directeurs départementaux de sécurité et un apport en conseil de l’administration centrale. Le corps préfectoral a aussi à faire preuve d’inventivité pour maximiser la coordination et la mobilisation des acteurs.

• la liaison entre deux types d’évènements rythmant le football : le championnat national et l’Euro 2016. La France a intérêt à ne pas avoir d’incident majeur sur les matchs nationaux d’ici l’Euro 2016, car toute faiblesse rejaillirait sur la préparation de cet évènement international à fort enjeux stratégiques. éviter les incidents d’ici 2016 est un devoir collectif pour les autorités publiques et les acteurs du football.

Jean- Pierre HUGUES Jean-Martin JASPERSPréfet référent Directeur du CHEMIDirecteur général de la Ligue de Football Professionnel


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Annexe


Principales circulaires du ministère de l’intérieur concernant l’action de police et de sécurité dans le cadre des grands événements sportifs.

1. Circulaire du 1er juillet 2010 concernant la lutte contre les violences à l’occasion des manifestations sportives. NOR IOCK1016332J

La circulaire rappelle les outils et structures créés pour répondre aux exigences particulières du maintien de l’ordre autour des événements sportifs:

« De nouveaux outils opérationnels et juridiques ont été mis en place, avec la création de la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) et des sections d’intervention rapide, et avec la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public qui a renforcé l’efficacité des mesures d’interdiction administrative de stade. »

Le fondement de l’action de police lors de grands évènements sportifs repose sur le triptyque « identification – interpellation - sanction ».

La circulaire rappelle pour finir les trois principes d’action pour garantir la sécurité des événements sportifs. Le premier consiste à « conforter l’approche opérationnelle », le deuxième, à « renforcer les relations avec les clubs » et le troisième à « utiliser différentes mesure de police administrative mises en oeuvre en 2009 et 2010 ».

2. Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative du 28 mars 2011. NOR IOCD1108864C

• Interdictions administratives de stade

« Alors que la durée des interdictions administratives était de 3 mois lors de sa création en 2006 et qu’elle a été portée à 6 mois par la loi du 2 mars 2010, la LOPPSI porte cette durée maximale à douze mois (2° de l’article 64). En cas de réitération de faits analogues dans les trois ans qui suivent une précédente interdiction administrative, une nouvelle interdiction administrative peut être prononcée pour une durée fixée à 12 mois par la loi du 2 mars 2010; la LOPPSI la porte à 24 mois ( 2° de l’article 64). »

• Obligation de pointage

« La LOPPSI (1° de l’article 62) modifie la rédaction de l’article L.332-11 pour que le juge judiciaire ait l’obligation d’assortir les interdictions judiciaires qu’il prononce de cette même obligation de pointage, destinée à assurer le caractère effectif de la sanction pénale.En outre, la LOPPSI dispose (1° de l’article 62 et 3° de l’article 64) que tant la décision judiciaire que l’arrêté administratif d’interdiction de stade peuvent prévoir que l’obligation de pointage vaut aussi au moment de certaines manifestations sportives se déroulant sur le territoire d’un État étranger. »

• Communication de la liste des personnes interdites de stade

« La LOPPSI associe désormais les clubs sportifs et les fédérations au respect des interdictions de stade. Tant les décisions judiciaires (article 63) que les décisions administratives (4° de l’article 64) seront désormais systématiquement communiquées aux fédérations sportives et aux clubs sportifs concernés. La communication aux associations de supporters reste une simple faculté, dont vous apprécierez l’opportunité selon le degré de fiabilité et de responsabilité de ces associations.En outre, l’identité des personnes interdites de stade (...) peut désormais être communiquée aussi aux autorités d’un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. »



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Annexe

• Restriction à la liberté d’aller et venir de certains supporters

« L’article 61 permet aux préfets – et à Paris au préfet de police – de restreindre la liberté d’aller et venir de personnes se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tels et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. »« L’article 60 permet au ministre de l’Intérieur d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personne se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. »

• Dissolution ou suspension d’associations de supporters

La dissolution est possible depuis la loi du 23 janvier 2006.« La suspension d’association de supporters obéit à la même logique, mais pour des faits moins graves. Elle a été introduite par la loi du 2 mars 2010 (...). A l’instar de ce qui existe déjà pour les associations dissoutes, la LOPPSI (article 65) pénalise le fait d’organiser les activités d’une association suspendue d’activité ou de participer à ces activités. »

• Fouilles réalisées par les agents de sécurité privée et certains agents de la ville de Paris

« L’article 95 abaisse à 300 personnes (au lieu de 1500 auparavant) le seuil à partir duquel un rassemblement justifie la réalisation des contrôles mentionnés à l’article 3-2 [de la loi du 12 juillet 1983] »« Cet article permet en outre aux agents de la ville de Paris chargés d’un service de police d’inspecter et, le cas échéant, de fouiller les bagages à main dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi du 12 juillet 1983. »

La journée du CHEMI sur la sécurité des grands événements sportifs en images


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Les Préfets lors du déjeuner débat présidé par le Secrétaire Général du ministère de l’intérieur

La salle du Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel qui accueille habituellement les présidents de Clubs a abrité les travaux de réflexion du groupe préfectoral consacrés

à la sécurité des grands événements sportifs



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MM. les préfets Hubert WEIGEL et Michel BART, entourant M.Antoine BOUTONNET et M. Jean-Pierre HUGUES

Remise du totem du CHEMI par M. Jean-Martin JASPERS

à Mme Anastassia TSOUKALA

M. Jacques LAMBERT,

Président du comité de pilotage

de l’EURO 2016M. Pierre N’GAHANE,

Préfet des ArdennesMM. les Préfets Jean-Paul BONNETAIN, Pascal LELARGE, Marcel RENOUF et

Christian CHOCQUET

M. Rémi THUAU, Président Directeur Général de CIVIPOL et M. Jean-Paul BONNETAIN, Préfet de l’Yonne

M. le Conseiller d’État Laurent TOUVET, M. le Préfet Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS et Mme Fatiha BENATSOU, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet du

Val-d’Oise



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MM. les Préfets Jean-Paul BONNETAIN, Pascal LELARGE, Marcel RENOUF et Christian CHOCQUET

M. Rémi THUAU, Président Directeur Général de CIVIPOL et M. Jean-Paul BONNETAIN, Préfet de l’Yonne

M. le Conseiller d’État Laurent TOUVET, M. le Préfet Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS et Mme Fatiha BENATSOU, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet du

Val-d’Oise

Discussion entre MM. Hubert WEIGEL, Michel BART, Jean-Martin JASPERS,

Jean-Pierre HUGUES et Jean-Louis FIAMENGHI autour du ballon rond

Aparté avec M. le Préfet Hubert WEIGEL, ancien directeur central des CRS et responsable de la sécurité du G20 de Cannes

M. éric PILLOTON,

Préfet CSATE

M. le Préfet Christophe MIRMAND

M. Jean-Louis FIAMENGHI, Préfet, Directeur de cabinet du

Préfet de Police

M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Préfet délégué pour l’égalité

des chances à la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Documents

Journées d’étudesde réflexion 16.pdf · dans nombre de pays européens, tels que la France, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et (à certains égards) le Royaume-Uni, d’un