JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 IX 06 1 Modalités pratiques de déclaration des AT et MP à propos de 3 observations Emmanuelle DEVILLE François GRANDCOLAS

JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 IX 06JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 IX 06 11

Modalités pratiques de Modalités pratiques de déclaration des AT et déclaration des AT et MPMPà propos de 3 à propos de 3 observationsobservations

Emmanuelle DEVILLEEmmanuelle DEVILLE

François GRANDCOLASFrançois GRANDCOLAS

Capacitaires - NancyCapacitaires - Nancy

JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septeJVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre 2006mbre 2006

22

Cas n°1: Mr HH 38 Cas n°1: Mr HH 38 ansans

Accident de service Accident de service

Fonction publique hospitalièreFonction publique hospitalière


33

Mr HH, maître ouvrier, agent de Mr HH, maître ouvrier, agent de maintenance à la blanchisserie du SIH maintenance à la blanchisserie du SIH de Saint Dié. Embauché le 1/10/02, il de Saint Dié. Embauché le 1/10/02, il est titulaire de son poste.est titulaire de son poste.

Piqûre au doigt en ramassant une Piqûre au doigt en ramassant une seringue le 8/6/05seringue le 8/6/05

L’accident est immédiatement signalé L’accident est immédiatement signalé à l’employeurà l’employeur

Une enquête administrative sera Une enquête administrative sera déclanchée -> décision administrative: déclanchée -> décision administrative: imputableimputable


44

Déclaration à DEXIADéclaration à DEXIA

Renseignement sur l’agent (état civil) – Renseignement sur l’agent (état civil) – employeur (SIH) – service employeur (SIH) – service (blanchisserie) – fonction (Maître (blanchisserie) – fonction (Maître ouvrier) – qualité profes. (agent de ouvrier) – qualité profes. (agent de maintenance) – ancienneté (1/10/02)maintenance) – ancienneté (1/10/02)

Renseignement sur l’accident (1): Renseignement sur l’accident (1): accident de service survenu à 16h (dans accident de service survenu à 16h (dans

les h normales de travail: 10h30-18h), les h normales de travail: 10h30-18h), dans la salle de production, à la réception dans la salle de production, à la réception du linge, alors qu’il était laveurdu linge, alors qu’il était laveur


55

Déclaration à DEXIADéclaration à DEXIA

Renseignement sur l’accident (2): Renseignement sur l’accident (2): Circonstances précises de l’accident: Circonstances précises de l’accident: ""s’est s’est

piqué le doigt en ramassant une seringue piqué le doigt en ramassant une seringue "" Pas de témoinPas de témoin

Codification de l’accident: activité – Codification de l’accident: activité – élément matériel – nature des lésions – élément matériel – nature des lésions – siège des lésions – latéralité de l’agentsiège des lésions – latéralité de l’agent

Pièces jointes à la déclaration: copie de Pièces jointes à la déclaration: copie de l’enquête administrative – déclaration l’enquête administrative – déclaration manuscrite de l’agent – (déclaration des manuscrite de l’agent – (déclaration des témoins) – 1témoins) – 1erer volet du CMI volet du CMI


66

Attestation de prise en Attestation de prise en chargecharge Une attestation de prise en charge est Une attestation de prise en charge est

délivrée à l’agent -> tiers-payantdélivrée à l’agent -> tiers-payant CMI établi par la SAU du CH de St Dié le CMI établi par la SAU du CH de St Dié le

8/6/05:8/6/05:– Constatations détaillées: Constatations détaillées: "" AES AES ""– Conséquences: sans arrêt de travail - soins Conséquences: sans arrêt de travail - soins

jusqu’au 9/12/05jusqu’au 9/12/05 CM Final sera établi le 16/1/06CM Final sera établi le 16/1/06

– "" Suites de piqûre par aiguille le 8/6/05 – Suites de piqûre par aiguille le 8/6/05 – sérologies du 6/12/05 négatives sérologies du 6/12/05 négatives ""

– Conclusions: guérison avec retour à l’état antérieurConclusions: guérison avec retour à l’état antérieur


77

Cas n°2: Mr VM 22 Cas n°2: Mr VM 22 ansans

Accident de trajetAccident de trajet

Refus de prise en charge au Refus de prise en charge au titre ATtitre AT


88

Mr VM est ouvrier d’exécution à la Mr VM est ouvrier d’exécution à la Main Verte (Nancy), entreprise Main Verte (Nancy), entreprise paysagiste depuis le 1er octobre paysagiste depuis le 1er octobre 02, il commence son travail à 02, il commence son travail à 7h307h30

Adresse habituelle: JarvilleAdresse habituelle: Jarville Accident en se rendant à son Accident en se rendant à son

travailtravail


99

Employeur ->Déclaration Employeur ->Déclaration d’AT (J+1)d’AT (J+1)

Chute dans les escaliers en sortant de Chute dans les escaliers en sortant de l’appartement de son amie (Laneuveville l’appartement de son amie (Laneuveville devant Nancy) à 7h le 14/11/05devant Nancy) à 7h le 14/11/05

Lésion à la main droite (fracture)Lésion à la main droite (fracture) Son collègue venait le chercher (n’a pas été Son collègue venait le chercher (n’a pas été

témoin de la chute)témoin de la chute) La déclaration établie par l’employeur La déclaration établie par l’employeur

transmise à la MSA le 15/11/05transmise à la MSA le 15/11/05 Une feuille d’accident de travail (triptyque) est Une feuille d’accident de travail (triptyque) est

délivrée à l’intéressé par l’employeur lui délivrée à l’intéressé par l’employeur lui permettant de bénéficier de soins sans devoir permettant de bénéficier de soins sans devoir en avancer les fraisen avancer les frais


1010

Employeur ->Déclaration Employeur ->Déclaration d’AT (J+1)d’AT (J+1)

Réserves de l’employeur:Réserves de l’employeur:"" Nous ne savons pas si cet accident est Nous ne savons pas si cet accident est

véritablement survenu en descendant les véritablement survenu en descendant les escaliers au moment de partir au travail car escaliers au moment de partir au travail car son collègue qui venait le chercher au son collègue qui venait le chercher au domicile de son amie n’a pas vu sa chute, et domicile de son amie n’a pas vu sa chute, et quand il est venu le prévenir, il avait déjà la quand il est venu le prévenir, il avait déjà la main bien enflée main bien enflée ""


1111

Certificat Médical Certificat Médical InitialInitial

Service des Urgences Hôpital Central Service des Urgences Hôpital Central NancyNancy

CMI établi le 14/11/05CMI établi le 14/11/05– "" fracture de la tête du 5 fracture de la tête du 5 èmeème métacarpien de métacarpien de

la main droite avec troubles de la rotation la main droite avec troubles de la rotation ""– Conséquences: arrêt de travail ->21/11/05 Conséquences: arrêt de travail ->21/11/05

avec sorties libresavec sorties libres– Adressé à la caisse d’assurance maladie Adressé à la caisse d’assurance maladie

avec le volet 1 du triptyiqueavec le volet 1 du triptyique La suite des soins assurée par le Service La suite des soins assurée par le Service

de chirurgie de la main (-> certificats de chirurgie de la main (-> certificats médicaux de prolongation)médicaux de prolongation)


1212

Réserves de la caisse Réserves de la caisse (LR AR du 12/12/05) (LR AR du 12/12/05) En application du décret n°2000-9 du 6 En application du décret n°2000-9 du 6

janvier 2000 modifiant le décret n°73-janvier 2000 modifiant le décret n°73-600 du 29 juin 1973, la MSA réserve sa 600 du 29 juin 1973, la MSA réserve sa décision de prise en charge au titre de décision de prise en charge au titre de la législation des AT l’accident déclaré la législation des AT l’accident déclaré le 14 novembre 2005le 14 novembre 2005

=> enquête à la recherche de => enquête à la recherche de renseignements complémentaires renseignements complémentaires permettant à la caisse de se prononcer permettant à la caisse de se prononcer sur le caractère professionnel de sur le caractère professionnel de l’accidentl’accident


1313

Réserves de la caisse Réserves de la caisse (LR AR du 12/12/05) (LR AR du 12/12/05) La caisse dispose d’un délai La caisse dispose d’un délai

complémentaire de 2 mois (à complémentaire de 2 mois (à compter de la date de ce courrier) compter de la date de ce courrier) pour prendre sa décisionpour prendre sa décision

A titre provisionnel, la victime, en A titre provisionnel, la victime, en arrêt de travail, bénéficiera des IJ arrêt de travail, bénéficiera des IJ de l’assurance maladiede l’assurance maladie


1414

La demande d’enquêteLa demande d’enquête

Exposé:Exposé:– Adresse habituelle et principale: JarvilleAdresse habituelle et principale: Jarville– Accident survenu à la sortie de l’appartement Accident survenu à la sortie de l’appartement

de son amie à Laneuvevillede son amie à Laneuveville– Le collègue de travail n’a pas été témoin de Le collègue de travail n’a pas été témoin de

la chutela chute Vérifier les circonstances exactes de Vérifier les circonstances exactes de

l’accidentl’accident– Lieu de la chute (immeuble?)Lieu de la chute (immeuble?)– Fréquentait il de façon régulière et habituelle Fréquentait il de façon régulière et habituelle

le domicile de son amie à Laneuveville le domicile de son amie à Laneuveville (caractère de stabilité d’une résidence (caractère de stabilité d’une résidence secondaire)?secondaire)?


1515

Notification du 3 Notification du 3 janvier 2006janvier 2006 Notification à la victime (et à l’employeur) Notification à la victime (et à l’employeur)

du refus de prise en charge au titre d’un du refus de prise en charge au titre d’un accident du travail la déclaration accident du travail la déclaration d’accident du trajet survenu le 14/11/05d’accident du trajet survenu le 14/11/05

"" Nous considérons que cet évènement Nous considérons que cet évènement ne présente pas un caractère ne présente pas un caractère professionnel étant donné que la professionnel étant donné que la résidence secondaire où est survenu résidence secondaire où est survenu l’accident n’est pas fréquentée de façon l’accident n’est pas fréquentée de façon régulière et habituelle, et ne présente pas régulière et habituelle, et ne présente pas de caractère de stabilité de caractère de stabilité ""


1616

ConséquencesConséquences

Mr VM ne peut bénéficier des avantages Mr VM ne peut bénéficier des avantages prévus par la législation des AT et MPprévus par la législation des AT et MP

Mr VM ne peut plus faire usage de la feuille Mr VM ne peut plus faire usage de la feuille d’accident (qu’il doit retourner la caisse)d’accident (qu’il doit retourner la caisse)

La victime n’a pas contesté cette décision La victime n’a pas contesté cette décision en adressant ses réclamations au président en adressant ses réclamations au président de la commission de recours amiable de la de la commission de recours amiable de la caisse dans un délai de 2 mois à compter de caisse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notificationla réception de la présente notification


1717

Cas n° 3: MCas n° 3: Mmeme CR 35 CR 35 ansans

Demande de reconnaissance Demande de reconnaissance en MPen MP


1818

Présentation de Mme Présentation de Mme CRCR

Agent d’accueil dans un camping Agent d’accueil dans un camping d’avril à oct. 97 puis conditionneuse d’avril à oct. 97 puis conditionneuse d’œufs à la SARL Lorrain’œufs à mi-d’œufs à la SARL Lorrain’œufs à mi-temps depuis mai 2000 temps depuis mai 2000

atcd médico-chir.: rien de notable si atcd médico-chir.: rien de notable si ce n’est des lumbagos en 2001 (-> ce n’est des lumbagos en 2001 (-> ceinture lombaire) et des lombalgies ceinture lombaire) et des lombalgies intermittentesintermittentes


1919

Activité Activité professionnelleprofessionnelle Conditionnement œufs (boîtes, plateaux à la fin Conditionnement œufs (boîtes, plateaux à la fin

des chaînes de calibration) +++des chaînes de calibration) +++ Filmage des plateauxFilmage des plateaux Lavage sas d’entrée (laveuse électrique et Lavage sas d’entrée (laveuse électrique et

lavage manuel escaliers, taches restantes…) / lavage manuel escaliers, taches restantes…) / 15 jours15 jours

Lavage manuel du matériel (tapis roulant, Lavage manuel du matériel (tapis roulant, plans de travail…) / jplans de travail…) / j

Déchargement des camions (palettes et box Déchargement des camions (palettes et box vides au retour de livraisons)vides au retour de livraisons)

Nettoyage des poulaillers (vide sanitaire d’un Nettoyage des poulaillers (vide sanitaire d’un des 4 poulaillers): / 3 – 4 moisdes 4 poulaillers): / 3 – 4 mois


2020

Conditions de travailConditions de travail

Station debout permanenteStation debout permanente Poste de travail Poste de travail

– pas de port de lourdes charges pas de port de lourdes charges – fins de chaînes de calibrage placées à bonne fins de chaînes de calibrage placées à bonne

hauteurhauteur– oeufs conditionnés empilés sur une palette oeufs conditionnés empilés sur une palette

déposée sur une table élévatrice à déposée sur une table élévatrice à commande manuelle (pas toujours utilisée)commande manuelle (pas toujours utilisée)

Contraintes physiques non négligeablesContraintes physiques non négligeables– ports répétés de petites chargesports répétés de petites charges– sollicitations intempestives de la colonne sollicitations intempestives de la colonne

lombaire (rotation, flexion modérée)lombaire (rotation, flexion modérée)


2121

Histoire cliniqueHistoire clinique

Intensification des lombalgies: TDM – cs Intensification des lombalgies: TDM – cs rhumato (solupred, infiltrations rhumato (solupred, infiltrations lombaires) en 2004lombaires) en 2004

Lombo-sciatique droite avec Lombo-sciatique droite avec hypoesthésie du gros orteil (arrêt de T hypoesthésie du gros orteil (arrêt de T depuis 19 mai 05)depuis 19 mai 05)

Cure d’une hernie discale L5 S1 droite Cure d’une hernie discale L5 S1 droite rompue avec compression marquée de rompue avec compression marquée de S1S1


2222

Déclaration de MPDéclaration de MP

Établie par la victime le 6 juin 2005Établie par la victime le 6 juin 2005– Coordonnées de la victime, date embauche, Coordonnées de la victime, date embauche,

prof: ouvrière avicoleprof: ouvrière avicole– Maladie: HD L5 –S1 – 1ère constatation de la Maladie: HD L5 –S1 – 1ère constatation de la

maladie: 19/5/05 – date arrêt de travail: maladie: 19/5/05 – date arrêt de travail: 19/5/0519/5/05

– Dernier employeur: Lorrain’œuf – nature de Dernier employeur: Lorrain’œuf – nature de l’activité: conditionneuse d’œufsl’activité: conditionneuse d’œufs

– Durée de l’exposition et emplois antérieur Durée de l’exposition et emplois antérieur ayant exposé la victime au risque de la ayant exposé la victime au risque de la maladie: SARL Lorrain’œuf: du 5/5/00 à ce jourmaladie: SARL Lorrain’œuf: du 5/5/00 à ce jour

Adressée à la MSA, accompagnée du CMIAdressée à la MSA, accompagnée du CMI


2323

Certificat médical Certificat médical initialinitial

Établi par le médecin traitant le 6 Établi par le médecin traitant le 6 juin 2005juin 2005"" lombo-sciatique droite hyperalgique en lombo-sciatique droite hyperalgique en

rapport avec une HD typique L5-S1 liée rapport avec une HD typique L5-S1 liée à à l’activité professionnellel’activité professionnelle (port de (port de charges) charges) ""

L’affection entre-t-elle dans le cadre L’affection entre-t-elle dans le cadre d’un tableau de MP du régime d’un tableau de MP du régime agricole?agricole?


2424

Tabl. MP 57 bis du RA Tabl. MP 57 bis du RA (1) (1) "" affections chroniques du rachis affections chroniques du rachis

lombaire provoquées par la lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de manutention manuelle habituelle de charges lourdes charges lourdes "" MP 57 bis RA.MP 57 bis RA.docdoc

Désignation de la maladie: atteintes Désignation de la maladie: atteintes radiculaire et clinique concordantes radiculaire et clinique concordantes

Le délai de prise en charge n’est pas Le délai de prise en charge n’est pas dépassé et la durée d’exposition dépassé et la durée d’exposition professionnelle est suffisanteprofessionnelle est suffisante


2525

Tabl. MP 57 bis du RA Tabl. MP 57 bis du RA (2) (2) Mais les travaux effectués ne sont Mais les travaux effectués ne sont

pas mentionnés dans la pas mentionnés dans la liste liste limitativelimitative du tableau 57 bis du RA du tableau 57 bis du RA

=> saisie du=> saisie du CRRMPCRRMP dans le cadre dans le cadre de l’art. L461-1 alinéa 3 du code de de l’art. L461-1 alinéa 3 du code de la SSla SS– Après étude de poste conjointe Après étude de poste conjointe

(technicien de prévention de la MSA - (technicien de prévention de la MSA - médecin du travail) -> arguments en médecin du travail) -> arguments en faveur d’une origine professionnellefaveur d’une origine professionnelle


2626

CRRMP du 6 fév 2006 CRRMP du 6 fév 2006 (1) (1) Établit la reconnaissance de l’origine Établit la reconnaissance de l’origine

professionnelle de la maladie caractérisée professionnelle de la maladie caractérisée directement causée par le travail habitueldirectement causée par le travail habituel

Motivations du comité (1)Motivations du comité (1)– L’activité de conditionneuse exercée de mai L’activité de conditionneuse exercée de mai

2000 à mai 2005 a conduit l’intéressée à 2000 à mai 2005 a conduit l’intéressée à effectuer régulièrement des ports de charges effectuer régulièrement des ports de charges allant jusqu’à 25 kg et impliquant des allant jusqu’à 25 kg et impliquant des mouvements de flexion et de rotation du mouvements de flexion et de rotation du rachis lombairerachis lombaire


2727

CRRMP du 6 fév 2006 CRRMP du 6 fév 2006 (2) (2) Motivations du comité (2)Motivations du comité (2)

– Ces activités apparaissent tout à fait Ces activités apparaissent tout à fait susceptibles d’avoir entraîné le HD L5 S1 susceptibles d’avoir entraîné le HD L5 S1 droite dont est atteinte l’intéresséedroite dont est atteinte l’intéressée

– Dans ces conditions, les membres du Dans ces conditions, les membres du comité estiment qu’un comité estiment qu’un lien directlien direct peut être peut être établi entre la HD L5 S1 et l’activité établi entre la HD L5 S1 et l’activité exercéeexercée

Notification de la décision du CRRMP Notification de la décision du CRRMP par la MSA: à la victime, à l’employeur par la MSA: à la victime, à l’employeur (et au médecin traitant)(et au médecin traitant)


2828

Attestation de salaire fournie par Attestation de salaire fournie par l’employeurl’employeur

Régularisation du montant du Régularisation du montant du versement des IJ (maladie -> versement des IJ (maladie -> AT/MP)AT/MP)

Documents

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