European Capacity Building InitiativeECBI

Vers un accès aux ressources du fonds pour l’adaptation

Kaloga Alpha Oumar Germanwatch

Pour plus d ’ infos "http://www.germanwatch.org/klima/af.htm"‘

06.07.2010

Sommaire

I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatricesIII. Processus d’ accréditation des Entités de

mises en œuvre IV. Cycle de ProjetsV. BilanVI. Perspective pour le futur

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovaricesIII. Processus d’ accréditation des Entités de

mises en œuvre IV. Cycle de ProjetsV. Ou sommes nous VI. Perspective pour le futur

I. Historique du Fonds pour l’adaptation

a) Article 12.8 du Protocol de Kyoto: prévoit qu’une part des fonds provenant d’activités certifiées du mecanisme de MDP soit utilisée pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables à assumer les coûts de l’action d’adaptation

b) Les Accords de Marrakech, adoptés en 2001, disposent que 2 % des montants générés de le monetisation des unités de réduction certifiée des émissions URCE par ces activités seront versés au Fonds d’adaptation.

c) CMP 3 Bali 2007: l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Fonds serait le Conseil du Fonds pour l’adaptation (le Conseil CFA), appuyé par un Secrétariat et un Administrateur

d) CMP4 à Porznan: Adoption d’ une capacité juridiquee) CMP5 à Copenhague : Allemagne comme siège du CFA

I. Historique du Fonds pour l’adaptation

I. Secretariat: FEM sur base interimaire II. Administrateur : Banque Mondiale (BM) aussi sur base

interemaireIII. Ces arrangements intérimaires seront révisés lors de la CMP7 en 2011 en Afrique du Sud

CPPKCPPK

ConseilCFA

ConseilCFA

Secrétariat FEM

Administrateur: Banque mondiale

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatricesIII. Processus d’ accréditation des Entités de

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II. Caractéristiques innovatricesLe Fonds présente des caractéristiques uniques qui le distinguent de tous les autres mécanismes

internationaux de financement.

I. l’accès direct à ses ressources par les pays en développementCette approche d’accès direct permet aux pays en développement un accès rapide, moins bureaucratique

et permet donc une appropriation et une responsabilisation de ces pays.

II. Caractéristiques innovatricesII. Une gouvernance innovante et équitable

Le fond d’Adaptation est supervisé et géré par le conseil pour le CFA, lequel a son siège à Bonn.. et travaille sous l’autorité et la direction de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto. Le Conseil est constitué de 16 membres et de 16 membres suppléants, nommés par les groupes de pays auxquels ils

appartiennent et élus lors des Réunions des Parties.

III. Mécanisme de financement innovantLe Fonds pour l’Adaptation (FA) des Nations Unies est le premier fonds alimenté par une source internationale de revenu généré par un accord international sur le climat. Il est quasiment autofinancé par les 2% prélevés sur les transactions des Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE) dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Il y a une nécessite de trouver de nouvelles sources financières additionnelles pour combler le déficit de financements.

– Communautés et groupes les plus vulnérables.

Une règle du FA adoptée par toutes les parties au Protocole de Kyoto (PK) consiste à dire que « lors de l’élaboration de projets et de programmes, les parties éligibles accorderont une attention particulière aux besoins spécifiques des communautés les plus vulnérables »

V. Méthodologie de travail transparente. Tous les documents pertinents sont disponibles en amont et en aval de chaque réunion du Conseil sur le site internet du FA.

II. Caractéristiques innovatifsEn plus de ces caractéristiques innovantes, le conseil du fonds pour l’adaptation a établi des comités, des panels et autres dispositifs institutionnels nécessaires à une bonne gestion des projets et programmes. le CFA a établi deux comités lors de la 6ème réunion du CFA. Les deux comités sont chacun composés de 16 membres afin que chaque membre du CFA participe à l’un des deux comités. Les deux comités sont :

I. le Comité de Finance et d'Éthique (CFE)Son principal travail est de recommander au Conseil de suspendre ou d’annuler un projet pour

différentes raisons, notamment :i. des irrégularités financières dans sa mise en œuvre ; et/ouii. des infractions substantielles, et un état d’avancement insatisfaisant, conduisant à la

conclusion que le projet n’est plus en mesure d’atteindre ses objectifs.

Le comité de finance et d’éthique est chargé d’assister le CFA sur les questions financières et éthiques, d’arbitrer sur les conflits d’intérêt et d’examiner les rapports comptables. En outre, le Comité élabore des codes de conduite et des règles de procédures internes, afin de protéger les membres du CFA d’attaques extérieures.

II. Caractéristiques innovatriceslI. Le Comité d’Examen des Projets et Programmes (CEPP)

I. Le CEPP assiste le CFA en examinant les projets et programmes à la lumière des politiques opérationnelles et lignes directrices permettant aux Parties d’accéder aux ressources du Fonds d’Adaptation. Il transmet ensuite ses recommandations au Conseil.

II. Il étudie les propositions et fait ses recommandations au Conseil en vue de la prise d’une décision durant sa réunion.

III. Si nécessaire, il peut s’adjoindre les services d’experts indépendants des questions d’adaptation afin qu’ils apportent leur contribution au processus d’examen

IV. Le Conseil peut approuver ou rejeter la proposition en justifiant clairement sa décision à l’institution concernée. Les propositions rejetées peuvent de nouveau être présentées après correction des motifs du rejet.

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatricesIII. Processus d’ accréditation des Entités de

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I. Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre

Les pays éligibles souhaitant obtenir un soutien financier de la part du Fonds pour l’Adaptation disposent de plusieurs options :

i. Ils peuvent ainsi désigner une institution nationale qui sera accréditée par le FA en tant qu‘Entité Nationale de Mise en Œuvre (ENM).

ii.Ces même pays ont par ailleurs la possibilité d’utiliser les Entités Multilatérales de Mise en Œuvre (EMM) de la Banque Mondiale ou du PNUD.

iii Un groupe de Partis est aussi capable ne nommer des entités regionales ou sous-régionales à la place d'entités de mise en oeuvre. Les IMM une fois accréditées, assument la pleine responsabilité de la gestion globale des projets et programmes financés par le Fonds pour l’adaptation, et en supportent toute la responsabilité au plan de la gestion financière, du suivi et de l’établissement de rapports.

I. Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre

Afin d’être accréditées ces Entités de Mise en œuvre (EM) doivent prouver qu’elles remplissent les standards d’accréditation :i.Intégrité et rigueur financière : par exemple elles doivent être en mesure de fournir des rapports et des comptes précis et réguliers. Ces données financières doivent également faire l’objet d’audits périodiques réalisés par des organismes indépendants, etc.…

ii.Capacités institutionnelles sérieuses : par exemple avoir la capacité de suivre et d’évaluer autant que d’identifier et de développer de nouveaux projets, etc.…

iii.Transparence et capacité d’auto-évaluation : être en mesure de faire face et de résoudre des problèmes de gestion financière et autres formes de mauvaises pratiques financières.

I. Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre

I. Il faut aussi que les Parties remplissent les critères d’éligibilité au fonds : « les parties éligibles aux financements du FA sont les pays en développement parties au Protocole de Kyoto qui sont particulièrement vulnérables aux effets adverses du changement climatique, dont les petits états insulaires et les zones côtières menacées par le niveau de la mer, les pays arides ou semi-arides ou les pays prônes aux inondations, sécheresse et désertification, et les pays en développement avec des écosystèmes montagneux fragiles »

II. Les décisions sur l’allocation des financements dans le Fonds d’Adaptation s’appuient sur les critères suivants :1.niveau de vulnérabilité2.niveau d’urgence et risques générés par les délais3.garantie d’accès au fonds de manière équilibrée et équitable ;4.leçons qui seront tirées de la mise en œuvre et de l’élaboration des projets et programmes 5.sécuriser des co-bénéfices régionaux quand c’est possible6.maximiser les bénéfices multi-sectoriels7.capacité adaptative aux effets adverses du changement climatique.

I. Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre

Quelles sont les étapes?

i.Étape 0 : Le gouvernement nomme une Autorité Désignée (AD). Les AD doivent prendre en charge la nomination d’une éventuelle ENM ainsi que les soumissions de projets et programmes d’adaptation.ii.Étape 1 : Soumettre une candidature avec le soutien de l’Autorité Désignée (AD) auprès du secrétariat du Fonds

a) Décrire de quelle manière l’organisation postulante remplit les critères de sélectionb) Joindre les documents de candidature :

i. Une fois la candidature complète, le secrétariat la transmet au Panel d’Accréditation iii.Étape 2 : Le Panel d’Accréditation étudie la candidatureiv.Étape 3 : Le PA est en droit de demander des informations supplémentaires à l’organisation postulante.v.Étape 4 : Le PA effectue un rapport au CFAvi.Étape 5 : le CFA prend la décision finale concernant l’accréditation ou non de l’entité concernée.

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatricesIII. Processus d’ accréditation des Entités de

mises en œuvre IV. Cycle de ProjetsV. Ou sommes nous VI. Perspective pour le futur

IV. Cycle de Projets

IV. Cycle de ProjetsLes procédures opérationnelles et d’approbation se composent d’un double processus au sein du Cycle projet du Fonds pour l’Adaptation :

i.le processus d'approbation court (one-Step), qui peut être utilisé pour les projets de petite taille ou des projets réguliers, fait avec les propositions qui sont complètement à point.

ii.le processus d'approbation long (two steps): qui peut être utilisé pour les projets réguliers, s'il l’appliquant le désire :

a) L‘approbation du concept de projet - seulement pour les projets réguliers qui n'ont pas été complètement développés

a) Un projet complètement développé est celui qui a été estimé techniquement faisable et

prêt pour la fermeture financière avant l'implémentation. Un concept bref de projet est approuvé dans la premier étape suivi par la révision et l'approbation d'un complètement développé projettent/documentent dans la deuxième étape

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatifsIII. Processus d’ accréditation des Entités de

mises en œuvre IV. Cycle de ProjetsV. Ou sommes nous VI. Perspective pour le futur

V. Ou sommes nous?

I.Lettre d’ invitation aux pays éligibles d’ accréditer leur ENM

II.Lettre d’ invitation aux agences multilatérales d’ accréditer leur EMM

III.L’ accréditation de la première ENM le Centre de Suivie Ecologique du Sénégal

IV.Il y a cinq EMM: Programme des Nations Unies pour le Development (PNUD) et la Banque Mondiale (BM) , Banque de Développement Asiatique (BDA), Fonds international pour le Développement Agricole (FIDA) et Programme Alimentaire Mondial (PAM).

V. Il y a eu le premier appel de projets en 2010: huit projets ont été soumis et quatre furent adoptes lors de la dernière réunion: , les iles Maurice, iles Solomon , le Nicaragua, le Senegal

VI.Les propositions de projets soumises couvrent différents domaines tels les risques relatifs au changement climatique, les inondations, la fonte des lacs/glaciers, la sécheresse et les inondations et l'augmentation de niveau de la mer’

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I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatifsIII. Processus d’ accréditation des Entités de

mises en œuvre IV. Cycle de ProjetsV. Ou sommes nous VI. Perspective pour le futur

VI. Perspective pour le futur:I. Trouver de nouvelles sources innovatrices

des financementsII. Intégrer le Fonds d ’ Adaptation dans les

Discussions au sein du AW-LCAIII. Promouvoir l’Accreditation des ENMIV. l’ Engagement des Négociateurs