REUNION de CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2016

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L'an deux mil seize, le 18 avril à 18h30, les Membres du Conseil

Municipal de la Commune de Bois-Bernard se sont réunis dans la Salle du

conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire en date

du 1er avril 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,

conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du CGCT.

Ordre du jour :

Passage du POS en PLU - Débat sur le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

Questions Diverses.

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, ce qui est accepté :

Demande de subvention agence de l’eau (travaux d’économie d’eau dans

les bâtiments existants)

Demande de subvention CAHC (mise en place d’un fonds de concours

communautaire aux économies d’énergie et au développement des

énergies renouvelables)

Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents : Mme Christine TOUTAIN, M. Jean-Marie MONCHY, M.

Jean-Pierre HORNOY, Mme Jeanne-Marie VISEUR, M. Jean-Marie

RUTKOWSKI, Mme CHERCHI Sabrina, M. Alain CORDIER, M. Jean-

Michel DUBOIS, Mme Sandrine GARENAUX, Mme Sylvie HANOT, M.

Jean-Marc LELONG, Mme Christiane MAGGI, M. Jérémy MONCHY, Mme

Marie-Odile MORION, Mme Martine THUMERELLE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l’article L2121-17 du CGCT.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il a été

procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme CHERCHI Sabrina est désignée pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire invite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du

24 mars 2016 : approbation à l’unanimité.

2016-007 Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 18/04/2016

Objet : Passage du POS en PLU - Débat sur le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

La séance est ouverte, Madame le Maire laisse la parole à Madame

Hélène Queste, responsable du bureau d’études Urbanisme de la société INGEO

concernant le débat sur le Projet d’Aménagement et de développement Durable.

1. Présentation du diagnostic

2. Bilan foncier

3. Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de développement

Durable)

4. Déclinaison des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

Le cabinet rappelle la procédure du PLU :

Phase d’étude / constitution du dossier

Réalisation d’un diagnostic

Définition du PADD

Réalisation des OAP et évaluations de leurs incidences

Réalisation de la rédaction réglementaire du projet

Phase administrative

Arrêt du projet par délibération

Consultation des personnes publiques associées et des communes

Enquête publique

Approbation du PLU par délibération de conseil

Le PADD se décompose en 3 grands axes :

1. Penser un développement urbain mesuré et centré sur le cœur de bourg

2. Préserver l’économie locale

3. Préserver et valoriser l’identité rurale et les paysages agricoles du territoire

Déclinaison des OAP

Aménagement possible.

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Bilan du débat de PADD

Bilan foncier

Le conseil municipal discute de l’évolution des limites de la Partie

Actuellement Urbanisée (PAU) : Chemin perdu , route d’Arras. Les

Emplacements Réservés (ER) du POS, pouvant être assimilés à de

l’extension linéaire, peuvent être retirés de la P.A.U afin de limiter le

foncier disponible et de faire correspondre les besoins à la superficie de

la zone AU (zone à urbaniser).

Les membres du conseil discutent des conséquences pour les

propriétaires. et valident le retrait de ces parcelles si l’OAP est

maintenue selon leur volonté.

Besoins

Les calculs sont encadrés par les dispositions du PLH (Programme

Local de l’Habitat) et du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Les membres du conseil se demandent si les démolitions en cours ou

envisagées peuvent être intégrées dans le compte logement.

OAP

Les élus hiérarchisent leur priorité d’aménagement qui feront l’objet

d’une négociation avec l’aménageur. En cas de non accord sur la

limitation de la densité souhaitée et la programmation du type de

logements, ils se réservent le droit de faire évoluer le projet et de

déterminer une nouvelle zone AU, deux sites sont évoqués :

- pâtures à coté de l’église en lieu et place de l’actuel ER// mais

problème de topographie

- sur l’arrière du chemin des Sept jusqu’à la voie de contournement.

Validation:

site 1 en centre entre le chemin des Sept et la rue Paul Rault

site 2 en entrée de commune entre la voie de contour et le chemin

des Sept

Poste source

Les membres discutent de la localisation éventuelle, plusieurs sites

sont évoqués en zone A, prés de la clinique. Cela dépend du choix

ERDF non connu à ce jour.

Les axes 2 et 3 sont validés, la transcription d’un volet paysager est

minime.

————— Objet : Demande de subvention « travaux d’économie d’eau dans un

bâtiment existant » à l’Agence de l’Eau

Madame la Maire fait part à l’assemblée que, considérant la

nécessité de construire une cuve de récupération des eaux de pluie, projet prévu

au budget 2016, il convient de demander des subventions.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil :

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau au titre des

travaux d’économie d’eau dans les bâtiments existants.

AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demandes de

subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant. ——————

2016-008 Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 18/04/2016

Membres en exercice : 15 Présents : Pour : Contre : Abstention :

Délibération n° 2016-10 Reçu en Préfecture le

Objet : Demande de subvention « mise en place d’un fonds de concours

communautaire aux économies d’énergies et au développement des énergies

renouvelables » à la CAHC

Madame la Maire fait part à l’assemblée que, considérant la nécessité

de construire une cuve de récupération des eaux de pluie, projet prévu au budget

2016, il convient de demander des subventions.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil :

SOLLICITE le concours financier de la CAHC au titre de la mise en place

d’un fonds de concours communautaire aux économies d’énergies et au

développement des énergies renouvelables.

AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions

correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant.

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La séance est levée à 21h15.

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2016-11 Reçu en Préfecture le