KMBT C364-20131021132239 · Nombre de votants : 13 (1 pouvoirs) 4. transfert du pouvoir concédant...
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KMBT C364-20131021132239 · Nombre de votants : 13 (1 pouvoirs) 4. transfert du pouvoir concédant de la concession de gaz au SDEE 47 Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l