Chose promise chose due :les autorités de la transition ontmarqué un grand point en facilitant la tenue de cet évènementimportant qui constitue un point d'orgue pour la Restauration

de la Démocratie au Niger. C'est dans un Palais des congrès plein àcraquer que s'est déroulé le lancement de cette importante cérémoniequi a vu la participation de plusieurs personnalités du monde des mé-dias. L'on note au passage la présence du Premier Ministre

Mahamadou Danda, de la Ministre de la Communication et des nou-velles technologies de la Communication Mme TakoubakoyeAminatou, celle du président du comité d'organisation Mr AbdoulayeMamoudou et du président de l'Union de la presse Francophone (UPF)Alfred Dan Moussa.

Lire dossier Pages 4&5

KYBIAH E B D O M A D A I R E N I G E R I E N I N D E P E N D A N T D ’ I N V E S T I G A T I O N

Nouvelle écriture

OUI AU DROIT A LA DIFFERENCE, NON A LA DIFFERENCE DES DROITS N ° 17 0 d u 2 9 M a rs 2 0 1 0

Prix : 300 FCFA

Restauration de la démocratie et justice sociale :

Jusqu’où irale CSRD?

Etats généraux de la Communication

U n n o u v e a u d é p a r t ?

L e M e n a q u a l i f i é p o u r l a p r o c h a i n e C A N d e s l o c a u x

Le Ministre de l’intérieur avait faitune mise en garde à l’endroit detoute personne ou structure so-ciale qui tente d’utuliser les po-diums des medias pour perturberl’ordre public. M. Cissé Ousmanedevait marteler que : << Ces pra-tiques révolues, qui jurent d'avecles objectifs affichés par le ConseilSuprême pour la Restauration de la

Démocratie (CSRD) de restaurer ladémocratie et de moraliser la viepublique, révèlent au grand jour lavéritable nature de ces personnesimbues d'elles mêmes, dont lesagissements sont aux antipodes dela marche actuelle du peuple nigé-rien, sous la direction du CSRD.

Interpellation de plusieurs personnalités du régime Tandja

Lire page 3

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*Pour avoir l’arrivée, envoyez pmu au n° 2001*Pour avoir les rapports, envoyez rap au n° 2001

PMU-NIGER : Leplaisir de jouer , la joie

de gagner !

REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE DU NIGER - EPIC

BP: 681 Niamey Niger. tel :(227) 20 73 49 01 - Fax : (227) 20 73 69 11

E-mail: delonani@intnet.ne Site Web: http//www.lonani.com

POLITIQUE

Plusieurs person-nalités du ré-gime déchu ont

été arrêtés hier dansl’après midi à Niamey.On peut citer entreautres: L’ex-ministredes finance LamineZeine, l’ex-ministrede la justice GarbaLampo, le directeurgénéral de la SO-NIDEP Amadou Dioffo, Foukori Ibrahim ex-directeur général dela Nigelec , SeyniSalou actuel directeurgénéral de la SPEN etM. Ali Sabo membreinfluent du bureaupolitique du MNSD,l’ex-ministre de lacommunacation kas-soum Moctar, M.Tamboura Issoufousecrétaire à la com-munication du MNSD

Nassara, Ben Omarex-député de la6ème république.Toutes ces personnessont soupçonnéesd’avoir mené des acti-vités de subversionvisant à déstabiliserle régime du ConseilSuprême pour laRestauration de laDémocratie, la juntemilitaire actuellementau pouvoir au Niger.Ces personnalitéssont connues êtretrès proche de l’an-cien Tandja.Intervenant sur RFI,Le ministre de l’inté-rieur a fustigé le com-portement de cespersonnes, au mo-ment ou, selon lui, legouvernement prônela réconciliation entreles Nigériens.

Au paravant, leMinistre de l’intérieuravait fait une mise engarde à l’endroit detoute personne oustructure sociale quitente d ’utuliser lespodiums des mediaspour perturber l’ordrepublic. M. CisséOusmane devait mar-teler que : << Cespratiques révolues,qui jurent d'avec lesobjectifs affichés parle Conseil Suprêmepour la Restaurationde la Démocratie(CSRD) de restaurerla démocratie et demoraliser la vie pu-blique, révèlent augrand jour la véritablenature de ces per-sonnes imbues d'elles

mêmes, dont les agis-sements sont auxantipodes de lamarche actuelle dupeuple nigérien, sousla direction du CSRD.

Aussi, conscient de laresponsabilité et desdevoirs de chacun denous dans la préser-vation de la paix, dela quiétude et de latranquillité publique,l'Etat ne saurait doré-navant tolérer queces pratiques vien-nent saper les effortsque déploie le CSRDpour réconcilier lesnigériens entre eux etposer les jalons d'unenouvelle ère pour leslaborieuses popula-tions duNiger>>.Qu'il soit

bien et très bien en-tendu : le CSRD et legouvernement ne to-léreront plus ces agis-sements. Tout acte,toute opinion de na-ture à perturber latranquillité et le bonordre public seront àcompter de ce jourpunis conformémentaux lois et règlementsde la République. J'enappelle au bon senset à la responsabilitéde tous et de chacun,pour que dorénavantles intérêts supé -rieurs du peuplesoient placés au des-sous de nos intérêtségoïstes».

Ce qui est dit estdit....

Garba Ousmane

Restauration de la démocratie et justice sociale :

Jusqu ’où ira le CSRD?Interpellation de plusieurs personnalités du régime Tandja

Là où le bâtblesse c'est quebeaucoup de

voix s'élèvent du côtédes civils pour de-mander aussi auxmilitaires de rendrecompte car l'arméen'est pas aussiblanche que ça.Il y aeu des bavures et deszones d’ombres qu’ilfaut éclaircir.

Par exemple il y a eutrop de supputationsen ce qui concernel'attaque de Tizerzet.Beaucoup de civilsn'ont pas encorecompris comment lesbandits armés ont puneutraliser toute unecaserne ; détruisantainsi plusieurs tonnes

de matériels de trans-mission, de muni-tions, de vivres. Seloncertaines sources, lessoldats avaient reçul'ordre de charger lescamions et d'attendrela relève. C'est en cemoment que les ban-dits ont attaqué di-rectement les ca -mions, faisant ex-ploser toutes les mu-nitions et les maté-riels. La coïncidenceétait trop belle pourêtre vraie.S ’ils n’é-taient pas informés,ils n’allaient pas pro-céder de la sorteselon un expert enstratégie militaire quenous avons interrogé.Il faudrait identifier

les responsables etsavoir réellement cequi s'est passé.Rappelons qu'il y a euau moins 25 morts,plusieurs blessésgraves et d'énormesdégâts matériels.Ailleurs si un seulsoldat tombe sur lechamp de bataille,c'est tout le pays quise mobilise pour sa-voir la vérité. Savoirs'il n'a pas perdu lavie du fait de l'erreurou de la négligencede quelqu'un. En cequi concerne le sortdes familles des sol-dats tombés sur lechamp de bataille, il ya là aussi des grince-ments de dents …Ce

qui est remis auxveuves et aux orphe-lins est très insuffi-sant…De ce point devue aussi il faut revoirles procédures afin debien gérer l'accompa-gnement social desvictimes.

Autre dossier où lescivils attendent devoir clair, c'est bien ladisparition en série decertains officiers dansdes conditions pastrès claires. S'agirait-il de liquidation,d'empoisonnement ?L'assainissement doitse faire à tous les ni-veaux…C'est en toutcas l'avis de la majo-rité des nigériens quiattendent une rupture

totale d'avec les pra-tiques héritées desrégimes précédents.

Pour ne pas laisserun arrière goût d’ina-chevé à l’oeuvre salu-taire de la restaura-tion de la démocratie,le bâton du CSRD doit“frapper” sans dis-tinction de corpora-tion ou autres consi-dérations non objec-tives et antidémocra-tiques.Avant de voirle brin de paille dansl’oeil de ton voisin,enlève d ’abord lapoutre qui se trouvedans ton oeil....Voilà!

Zakou Dan Dela

A r m é e n a t i o n a l e d a n s l e c o n t e x t e d é m o c r a t i q u eLes civils veulent savoir aussi …

M é d i a s

ETATS GENERAUX DE LA COMMUNICATIONUn ballon d ’oxygène pour les média nigériens!

Chose promise chosedue :les autoritésde la transition ont

marqué un grand point enfacilitant la tenue de cetévènement important quiconstitue un point d'orguepour la Restauration de laDémocratie au Niger.C'est dans un Palais descongrès plein à craquerque s'est déroulé le lance-ment de cette importantecérémonie qui a vu la par-ticipation de plusieurspersonnalités du mondedes médias. L'on note aupassage la présence duPremier MinistreMahamadou Danda, de laMinistre de laCommunication et desnouvelles technologies dela Communication MmeTakoubakoye Aminatou,celle du président du co-mité d'organisation MrAbdoulaye Mamoudou etdu président de l'Union dela presse Francophone(UPF) Alfred Dan Moussa.

Dans son allocution,Alfred Dan Moussa adonné le ton : " En ame-nant les personnes phy-siques et les personnesmorales à respecter lesdroits de l'homme, lesmédias ne visent riend'autre qu'à vouloirdonner de leur pays, unebonne réputation. Lesjournalistes ne sont pasdes extraterrestres. Ilssont de tous les conti-nents et de tous les pays.Ils sont préoccupés devivre dans un environne-ment où il fait bon vivre,où les plus puissants n'é-crasent pas inutilementles plus faibles, où lesplus faibles, générale-ment les nombreux, n'im-posent pas inutilement ladictature du nombre,juste du nombre, au

reste de la société ".

Et Mme la Ministre d'a-jouter que ces Etats gé-néraux de la communica-tion visent avant tout àpermettre aux media dejouer pleinement leur rôlede sentinelle de la démo-cratie dans un esprit deprofessionnalisme. Elle aaussi ajouté que l'Etat,par-delà le fonds d'aide àla presse trouvera desmécanismes d'accompa-gnement des médias afinde leur permettre un bonfonctionnement.

Lorsque son Excellence lepremier MinistreMahamadou Danda a prisla parole, c'est pour ex-horter les médias à re-lever les défis pour ré-

pondre présents dans lamondialisation et cultiverl'excellence dans leurmission de service publicde l'information. Avant determiner son allocution, le

premier Ministre a lâchéle ballon d'oxygène qui

nous manquait tant : laréouverture de la Maisonde la Presse fermée par lerégime précédent. A cetteannonce, toute la salle avibré et chacun a compris

que quelque chose defondamental vient de se

manifester : la volontésans cesse réaffirmée duCSRD de restaurer la dé-mocratie et les libertésfondamentales. C'est déjàça !

OCQUET NoureiniInoussa

La Ministre de la Communication et le premier Ministre

Des représentants des organisations socioprofessionnelles des médias

L’annonce de la réouverture de la Maison de la Pressea été faite ce matin par le Premier Ministre chef degouvernement M. Mamadou Danda. Ainsi le

Président du Conseil Suprême pour la Restauration de ladémocratie son excellence Salou Djibo a demandé solen-nellement au Premier Ministre de remettre les clés de laMaison de la Presse à son Président AbdourahamaneOusmane. Une information accueillie par un tonnerred’applaudissement dans la salle.

La Maison de la Presse est l’organe fédérateur des orga-nisations socio-professionnelles des médias au Niger, elleétait créée par une douze d’organisations socio-profes-

sionnelles des médias nigériens en 2005. Et a pour ob-jectif principal: la lutte pour la promotion de la liberté depresse et d’expression et l’indépendance de la presse auNiger. cette maison a été fermée le 30 juin 2008 sur ordrel’ancien ministre de la communication du régime déchupour disait-il: la Maison de La Presse défende l’intérêt decertaines puissances étrangères. Au fil du temps on dé-couvre que la fermeture de la Maison de la Presse répondessentiellement à l’accomplissement d’un dessein, qu’estle Tazartché.

Cette ouverture est favorablement accueillie dans le mi-lieu de la presse car la Maison de la Presse servait de lieude rencontre pour tous les hommes de Médias nigériens.

Par Garba Ousamane

Réouverture de la maison de la Presse

La bonne nouvelle!

Médias

Monsieur le Premier mi-nistre,

Madame le Ministre de laCommunication,

Mesdames et Messieursles Ministres,

Excellences Mesdames etMessieurs les ambassa-deurs,

Monsieur le Président duFestival international de laliberté d'expression et dela presse, cher amiMamadou Chériff Sy,

Mesdames et Messieursles directeurs généraux etdirecteurs de publication,

Chères consoeurs,

Chers confrères,

En amenant les per-sonnes physiques et lespersonnes morales àrespecter les droits de l'-homme, les médias ne vi-sent rien d'autre qu'à vou-loir donner de leur pays,une bonne réputation. Lesjournalistes ne sont pasdes extraterrestres. Ilssont de tous les conti-nents et de tous les pays.Ils sont préoccupés devivre dans un environne-ment où il fait bon vivre,où les plus puissants n'é-crasent pas inutilementles plus faibles, où les plusfaibles, généralement lesnombreux, n'imposentpas inutilement la dicta-ture du nombre, juste dunombre, au reste de lasociété.

Le second objet du conflitentre le pouvoir et les mé-dias réside dans la volontédes gouvernants à vouloirjuger, eux-mêmes, et toutde suite, ce qu'ils considè-rent, parfois à tort,comme des manquementsà l'éthique et à la déonto-logie du journalisme. Il abeau être et s'appelerPOUVOIR, le judiciaire,encore moins l'exécutif oule législatif n'a pas tou-jours toutes les argu-ments pour apprécier letravail du journaliste.C'est pourquoi, les gou-vernants doivent déléguerune parcelle de leur pou-voir aux instances de ré-gulation, mais des in-stances de régulation ani-mées, certes par des per-sonnes nommées, maisnommées pour leur sa-voir-faire professionnel etnon pour leur amour pourla politique politicienne.Les instances de régula-

tion, seules, ne suffisentpas.

Le pouvoir doit veiller à lamise en place, par lesjournalistes eux-mêmes,d'une institution d'utilitépublique, communémentappelée instance d'auto-régulation. Les membres,à dominante profession-nelle et à faible représen-tation du public inter-naute-lecteur-auditeur-téléspectateur, sont éluspar les journalistes pro-fessionnels organisés. Ilest question de renvoyerles journalistes aux jour-nalistes, de renvoyer lesjournalistes devant lesjournalistes. Le pouvoirdoit s'effacer pour per-mettre que le jugementdes journalistes par lesjournalistes se fasse, avecdes arguments purementprofessionnels.

Tout journaliste, accuséde manquement aux rè-gles du métier, doit êtresoumis au jugement deses pairs. Existe-t-il uneinstance plus habilitée quecelle des médecins, pourapprécier les actes médi-caux posés par un mé-decin, dans l'exercice deson métier ? Existe-t-ilune autorité plus compé-tente que celle des archi-tectes, pour apprécier desactes posés par un archi-tecte, dans l'exercice deson métier ? Un avocatpeut-il être mieux jugépar une entité étrangère àla profession d'avocat quepar un ordre des avocats ?

Le troisième objet duconflit entre les médias etle pouvoir réside dans lerefus des gouvernants decomprendre que tout em-prisonnement pour délitde presse s'apparente in-évitablement à un empri-sonnement pour délit d'o-pinion. Or, la Déclarationuniverselle des Droits del'Homme stipule que nulne doit être menacé,agressé, torturé et encoremoins, privé de libertépour avoir exprimé ce qu'ilpense. C'est pourquoitoute privation de liberté àla suite d'un délit depresse, même établi, faitl'objet d'un battage mé-diatique heure aprèsheure, jour après jour,donnant du pays l'imaged'un Etat qui viole lesDroits de l'Homme etporte atteinte à la libertéd'expression et de lapresse.

Voilà les raisons du conflit

entre le pouvoir et les mé-dias. Vous avez, en cemois de mars 2010, mis-

sion de rapprocher les unset les autres, dans l'in-térêt du Niger. N'est-cepas d'ailleurs le nom duPrésident nigérien HamaniDiori qui vient d'être rap-

pelé, le 20 mars 2010, àl'occasion des 40 ans del'Organisation internatio-nale de la francophonie ?Belle opportunité que cellequi consiste, pour vous,Monsieur le PremierMinistre, Madame leMinistre, de marquerd'une pierre passage,votre présence au sein dugouvernement, durantcette transition politique.I n t e r v e n a n td'ailleurs dans cemême mois demars, et surtout auNiger, les états gé-néraux des médiasnigériens s'inter-prètent comme unprolongement desm an i f e s t a t i o n smarquant le 40èmeanniversaire de laF r a n c o p h o n i e .Devant ces cons-tats, que convient-ilde faire pour situerles responsabilités,pour amener lesmoins professionnelsd'entre nous à s'inscriredans le respect des règles

de notre métier.

En vous demandant d'a-

chever le débat sur la sup-pression de la peine priva-tive de liberté, il est d'a-bord question pour l'UPFde demander au gouver-nement nigérien et à ceux

des gouvernements fran-cophones qui tardent en-core à en admettre leprincipe, d'épouser défini-tivement la suppressionde la peine privative de li-berté. il s'agit, ensuite, devous donner l'occasion derenouveler et d'afficher lavolonté du Niger d'appar-tenir à l'Organisation desnations-unies, à

l'Organisation internatio-nale de la francophonie,

entre autres. Il s'agit,enfin, d'opter pour dessanctions pécuniaires,

lorsqu'un délit est cons-taté et établi, en lieu etplace de l'emprisonne-ment qui a été brandijusque-là, par certainsgouvernements franco-phones. Oui, l'UPF recon-naît qu'il arrive à certainsjournalistes de commettredes fautes dans l'exercicedu métier. Oui, l'UPF re-connaît également la né-cessité de soumettre toutcitoyen, dans l'exercice deson métier ou dans la vieordinaire, à la loi.

Et de l'amener à répondrede ses actes. Mais, pourdes raisons susmention-nées et au regard desstratégies proposées,l'UPF demande au Nigerde renoncer, définitive-ment, à l'emprisonnementdes journalistes, et auxinterdictions de publica-

tion, de vente ou de diffu-sion à l'égard des médias.

Discours du président international de l'Union internationale de la pressefrancophone (UPF), Alfred Dan Moussa

Extraits

Alfred Dan Moussa , Président de l ’UPF prononçant sonallocution

U n e v u e d e s p a r t i c i p a n t s

Le troisième objet du conflit entre les médias etle pouvoir réside dans le refus des gouvernantsde comprendre que tout emprisonnement pourdélit de presse s'apparente inévitablement à unemprisonnement pour délit d'opinion.

Evènements

Le Colonel Sidikou Abdou Issa Investi HautCommandant des FNIS!

Atelier de formation sur lethème « Outils d ’analysebudgétaire »

En cette belle ma-tinée du jeudi 25mars 2010, l'am-

biance était pratiquementà la fête et aux retro-uvailles au sein de lagrande famille des forcesde défense et de sécuritéen général et celle desForces Nationales et d'in-tervention (FNIS) en par-ticulier. En effet confor-mément à l'usage, laprise de fonction d'unhaut Commandant desFNIS et toujours l'objetd'une grande cérémonie.La dernière en date ausein des FNIS n'a pas dé-rogé à la règle. La céré-monie fut en effet cha-leureuse et riche en cou-leurs: Dès les environs de8h du matin la bien sym-bolique "place des armes"a enregistré la présenced'invités variés (civilscomme militaires), cellede rangées de détache-ment d'éléments desFNIS ainsi que de plu-sieurs responsables deforces de défense et desécurité. Très tôt donc,tout le dispositif de la cé-rémonie était en place.Pour le cérémonial pro-prement dit, son exécu-tion a démarré avec l'ar-rivée sur les lieux du mi-nistre de l'intérieurchargé de la décentralisa-tion et des Affaires reli-gieuses M. OusmaneCissé.

Accueilli à l'entrée (prin-cipale du Camp par leHaut Commandant en se-cond, le CommandantGuirey, le ministre a d'a-bord passé en revue destroupes des FNIS qui luirendaient les honneursavant de se diriger versles invités pour des cha-leureuses poignées demains. Puis le ministreCissé Ousmane s'installeplein axe pour procéderau cérémonial de prise defonction du nouveau hautCommandant.

Il commence par or-donner la présence duporte-drapeau du corpsqui avança vers lui à pascadencés.

Ensuite il appellera à sesnouvelles fonctions leColonel Abdou SidikouIssa récemment promuau poste par décret duprésident du Conseil su-prême pour la restaura-tion de la démocratie(PCSRD). Après leconstat de la présence duHaut Commandant pardevant les troupes et de-

vant le drapeau du corps,le ministre s'adresseraaux éléments des FNIS

selon la formule consa-crée:" Désormais, vousne reconnaîtrez que pourseul chef, le colonelSidikou Abdou Issa. Vouslui obéirez en toutes cir-constances....". Puis, leColonel Sidikou AbdouIssa recevra de ses mainsle drapeau de comman-dement avant de rentrerà son tour tout de suitedans la plénitude de sesfonctions en ordonnant lamise ne place du déta-chement.

A partir de cet instantsolennel, Sidikou AbdouIssa est donc investi HautCommandant des forcesNationales d'interventionet de sécurité (FNIS).Juste avant que le mi-nistre se retire, il de-manda à son tour auhaut commandant en se-cond de prendre sesdispositions. LeCommandant Guirey,haut commandant en se-cond s'exécute à son touret ordonne le respect destroupes à toute la hiérar-chie du corps.

Le nouveau Haut com-mandant, le colonelSidikou Abdou Issa estun officier de carrière quijustifie d'un parcours ex-ceptionnel à tous égards.Il démarra sa brillantecarrière très jeune enqualité d'enfant de troupeà l'école militaire prépa-ratoire technique de bin-gerville (Côte-d'Ivoire) de1977 à 1984, puis fré-quentera la célèbre Ecolespéciale militaire deSaint-Cyr (France) de1984 à 1986, ensuitel'Ecole d'Application del'Arme blindée et de laCavalerie de Saumur(France) couplée au

Cours de perfectionne-ment des officiers subal-ternes (EAABC) (France),

l'Ecole d'Eta-major deKoulikoro (Mali) etc...

Côté fonctions militaires,Sidikou Abdou Issa oc-cupa plusieurs fonctionsdont le poste de chef depeloton de la 4°Compagnie saharienneMotorisée de N'guigmi,celle de chef de pelotonblindé au 1° escadronblindée de Niamey, leposte de Commandant du133° escadron blindé deTahoua, le poste deCommandant du 323°Escadron blindé deZinder. Sidikou AbdouIssa a aussi dirigé le 32°bataillon inter arme deZinder et plus récemmentde 2000 à 2003 la direc-tion du service du maté-riel et des bâtiments desForces arméesNigériennes.

Dans le civil, il a été de1999 à 2000 préfet dudépartement (ancienneappellation de gouver-neur de région) deMaradi. Avant d'êtrepromu haut Commandantdes FNIS, il étaitCommandant de la zonede défense N°3 desForces ArméesNigériennes à Zinder.

Le colonel SidikouAbdou Issa a donc lalourde responsabilité demener les Forces natio-nales d'intervention et desécurité dans leur impor-tante mission au grandbénéfice de la nation etdes populations nigé-riennes. Bon vent alorsmon colonel....!

Par MoulayeAbdoulaye

Prise de fonction du nouveau Haut commandant des FNIS:

Le Réseau des organisations pour la transpa-rence et l’analyse budgétaire (ROTAB- PCQVPNIGER) a organisé du 11 au 12 mars derniers,dans la salle de conférence du Centre de docu-mentation de l’ANDDH, un atelier de formationsur le thème « Outils d’analyse budgétaire » auprofit d’un groupe d’acteurs associatifs et com-munaux des régions de Dosso, Maradi, Tillabéri etNiamey.

Des formations similaires ont aussi été assuréesen février dernier dans les régions de Tahoua etd’Agadez. A l’issue de la formation de Niamey, lesparticipants ont demandé au Conseil suprêmepour la restauration de la démocratie (CSRD) detraduire en acte l’engagement qu’il pris devantDieu et devant la nation d’assainir la situation po-litique et économique du pays.

Ils l’ont ensuite encouragé à poursuivre les in-vestigations sur l’attribution des permis minierset pétroliers,encouragé à poursuivre les investi-gations sur l’attribution des permis miniers et pé-troliers, des marchés publics et sur la gestion desentreprises publiques, avant de recommander vi-vement la mise en place d’une Commission d’en-quête sur les contrats miniers et pétroliers dansles meilleurs délais afin de situer les responsabi-lités et de prendre les mesures qui s’imposent,notamment la renégociation des contrats.

Sur la base des résultats qu’ils ont atteints entermes d’appropriation des outils d’analyse bud-gétaire et de la volonté des comités de suivi bud-gétaire à se battre pour exercer le contrôle ci-toyen de l’action publique dans le cadre du suivibudgétaire à l’échelle régionale de façon active etpermanente, les participants ont, par ailleurs, dé-cidé d’unir leur force pour rendre effectif le suivibudgétaire à l’échelle communale, régionale etnationale.

Enfin, ils ont adressé des motions de remercie-ments au directeur régional du développementCommunautaire représentant le Gouvernorat deTillabéri ; au maire de la commune rurale deGothèye, pour leur participation active aux tra-vaux de l’atelier et aux formateurs et le comitéd’organisation pour la qualité du travail accompli.Une motion spéciale de remerciement a été for-mulée au profit de l’ONG SWISSAID pour l’appuifinancier accordé au ROTAB pour l’organisationde l’atelier. Par ailleurs, les participants ont misen place les comités de suivi budgétaire

de leurs régions respectives. (Lire ci-dessous lacomposition des différents comités.

Seyni Issa

Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger

Edité par le groupe KYBIAVisual Media Factory

Direteur de publicationj: Ocquet N Inoussa

Sites web: medianiger.info

Tamtaminfo.com

nigerdiaspora.com

Tél:96423242

mail:kybia 666@yahoo.fr

SOCIETE

Niamey le, 22 Mars 2010

Lors de la 25ème réunionannuelle du Réseau dePrévention des crises ali-mentaires, qui s'est tenueà Bamako début dé -cembre 2009, les éleveurset pasteurs représentéspar le Réseau BillitalMaroobé ont lancé un crid'alarme aux décideurspolitiques, et aux parte-naires techniques et fi-nanciers pour apporterdes réponses adéquatesaux effets d'une crise ali-mentaire précoce quitouche avec acuité les éle-veurs et pasteurs ouest-africains.

En dépit de cet appel,force est de constater quela situation demeure in-changée et caractériséepar une inertie généraledes états. Au Niger, lesautorités ont reconnu quela situation de " famine "est inévitable. Les com-munautés d'éleveurs etpasteurs sont d'ores etdéjà fortement affectéeset reconnues comme lesplus vulnérables avec untaux prévisionnel de mal-

nutrition aigue de 29,9%,le double du seuil d'ur-gence fixé à15%.

Au Tchad, le gouverne-ment a reconnu la gravitéde la situation. Par contre,au Nord-Est du Mali dansla région de Gao, ou en-core dans le SahelBurkinabé on constate unmutisme et une forme dedésintérêt des états qui semanifeste par une ab-sence d'action urgente enmilieu pastoral. Lesrisques liés à cette situa-tion de crise qui prévautau Niger semble être igno-rées, alors que des pas-teurs traversent déjà lesfrontières pour trouverdes pâturages et de l'eaupour leurs troupeaux.

Selon Dodo Boureima,Président du Réseau BilitalMaroobé, " Nous sommespassé d'une situation d'a-lerte précoce à celle decrise. La disponibilité etl'accessibilité aux princi-paux aliments pour le bé-tail sont limitées dans lazone pastorale et agro-

pastorale. Le prix des ani-maux sur les marchés sedétériore rapidement,pendant qu'au même mo-ment le prix des fourrageset des céréales augmen-tent. Nous n'arrivons plusà nourrir nos troupeaux,ce qui nous pousse à lesvendre à vil prix ". Cettesituation fragilise le pou-voir d'achat des éleveurset limitera leur accès auxproduits alimentaires dansles prochains mois. Ensomme, les éleveurs s'en-foncent de manière pro-gressive et irréversibledans la pauvreté absolue.

Compte tenu du caractèretransfrontalier de l'éle-vage ouest-africain, cettesituation, jadis locale etmaitrisable est entrain des'exporter dans toute labande sahélo-sahélienne.Cette crise à un caractèresous-régional, qui ne peutaller qu'en s'amplifiant sides mesures urgentes àmoyen et long terme nesont pas prises.

Au vu de tous ces élé-ments, le Réseau BillitalMaroobé interpelle solen-

nellement les chefs d'Etatet de gouvernement despays membres du CILSS,réunis à N'djamena du 24au 25 Mars 2010 sur cesdifférents points:

" Reconnaître la si-tuation de crise qui pré-vaut dans le Sahel, sesrisques d'extension au ni-veau ouest-africain et lanécessité d'y trouver desréponses régionales auplus tôt ;

" Rendre disponibleet accessible les informa-tions sur l'évolution de lasituation dans le Sahel etde reconnaître la situationde crise qui prévaut auNord-Est du Mali, dans larégion de Gao ;

" Faciliter l'accès auxaliments de bétail, la mo-bilité du cheptel ainsi quela libre circulation des pro-duits vivriers dans la ré-gion.

" A l'endroit desautorités du Bénin et duTogo de lever la suspen-sion temporaire de l'inter-diction de la transhu-

mance transfrontalière.

Nous demandons aussiaux Chefs d'Etats de s'as-surer que la réunion deLomé du 30 Mars 2010,convoquée par le CILSS,soit une opportunité pourapporter des réponsestechniques à une volontépolitique clairement mani-festée.

Finalement nous invitonsles autorités concernéeset particulièrement celledu Burkina, Niger, Béninet Togo à prendre part auforum sous-régional sur latranshumance initié par leRéseau Billital Maroobéqui se tiendra du 14 au 16Avril 2010 à Gogonou auBenin. Cette rencontre re-présente une occasionunique de conjuguer lesefforts techniques et lavolonté politique en vued'apporter des solutions àla problématique de latranshumance afin de pré-venir les conflits intercom-munautaires qui risquentde mettre en péril la co-habitation pacifique entreles différentes commu-nautés.

Crise Alimentaire au Sahel:Lettre ouverte des Eleveurs ouest africains aux chefs d'Etats des paysmembres du CILSS

Le droit pénaldes affaires est l'en-semble des règles dedroit concernant les in-fractions qui peuventintervenir dans la viedes affaires, mais ausside l'ensemble des rè-gles économiques quipeuvent être sanction-nées pénalement. Ilcomprend les infrac-tions de droit commun,comme le vol, l'escro-querie, l'abus deconfiance, la corruptionetc.… et les infractionsspécifiques, en matièrenotamment du droitdes sociétés, du droitde la concurrence posi-tion, du droit de laconsommation, ou dudroit boursier.

Le respect du droit pénaldes affaires est assuré enpartie par les juridictionspénales et par des auto-rités administratives indé-pendantes, le Conseil dela concurrence etl'Autorité de régulationdes marchés financiers.Depuis le renforcement dela tendance à la libertédes prix, le droit pénal desaffaires connaît un mou-vement de dépénalisation.

On préconise maintenantet de plus en plus le re-centrage de ce droit surles infractions les plus nui-sibles à l'ordre public, l'a-daptation à la gravité, dessanctions ou à la gravitédes faits, d'en finir avec lecumul des sanctions ci-viles administratives etpénales (en privilégiantles sanctions administra-tives et civiles), d'amé-liorer la répartition desrôles entre juridictions etautorités administrativesindépendantes et d'encou-rager le recours auxmodes alternatifs de pour-suite notamment la trans-action pénale.

L'abus de confiance estune partie intégrantedes délits de droitcommun.

C'est le délit qui sanc-tionne le fait pour unepersonne, de détourner aupréjudice d'autrui dessommes d'argent, des va-leurs ou un bien mobilierquelconque qui lui ont étéremis et qu'elle a acceptéà charge de les rendre, deles représenter ou d'enfaire un usage déterminé.

Quand parle t- ond'abus de confiance ?

Il s'agit de déterminer l'é-lément sur lequel reposel'infraction de l'abus deconfiance. Dans la législa-tion, l'objet est définitcomme les effets, les de-niers, les marchandises,les billets, les quittances,ou tout autre écrit conte-nant ou opérant, obliga-tion ou décharge. Ensomme, la loi s'intéresseici beaucoup plus auxmeubles corporels et lesvaleurs incorporelles, et àconditions qu'elles fassenttitre. Et, on parle d'abusde confiance, dès lors quel'incapacité de l'accusé àrestituer le bien en ques-tion est prouvée.

Les éléments constitu-tifs du délit.

Pour que le délit d'abusde confiance soit cons-titué, c'est-à-dire établi, ilfaut la réunion de troiséléments suivant : l'actematériel de détourne-ment, l'acte intentionnelet le dommage causé parl'acte de détournement.

Autrement ditque l'objet soit

remis volontairement,par opposition au vol ;que la remise soit condi-tionnée à une obligationde restitution à son pro-priétaire ou d'utilisationprévue par celui-ci etqu'un détournement soiteffectué.

Il suppose donc l'exis-tence d'un cadre contrac-tuel. Et selon la loi lescontrats dont il peut s'agirsont : le contrat de loca-tion, de dépôt, demandat, de gage, de tra-vail, de prêt à usage oucommodat.

L'abus de confianceest un fait prévu etpuni par la loi.La sanction varie selon lanature de l'infraction etdes personnes concer-nées.

Pour les personnes phy-siques, l'abus deconfiance est puni en prin-cipe de deux ans d'empri-sonnement et d'uneamende. Mais Cette peinepeut être aggravée si lecoupable fait appel publicafin d'obtenir la remise defonds ou de valeurs soitpour son propre compte,soit comme dirigeant ou

préposé de droit ou de faitd'une entreprise indus-trielle ou commerciale.L'article 338.1 du codepénal nigérien parexemple, porte la peine dedeux ans, à moins de10ans et 100.000 à1.000.000 pour une cer-taine catégorie de per-sonnes telles que les gé-rants des sociétés àresponsabilité limitée, lesadministrateurs, lesPDG…, qui, de mauvaisefoi, font des biens ou ducrédit de la société unusage qu'ils savaientcontraire à l'intérêt decelle-ci, à des fins person-nelles, matérielles ou mo-rales, ou pour favoriserune autre personne mo-rale dans laquelle ilsétaient intéressés directe-ment ou indirectement.

Pour les personnes mo-rales, déclarées pénale-ment responsables de l'in-fraction, elles encourentune amende quintuple decelle infligée pour les per-sonnes physiques, ainsique d'autres peines com-plémentaires.

Par M.Iro

L'abus de confiance en droit pénal des affaires.

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Journées nationales de vaccination contre

l a p o l i o m y é l i t e et administration du fer

Du 26 au 29 Mars

Ouvrons nos portes aux vaccinateurs...

Unissons nos efforts à tous les niveaux pour re -lever le défi qui est de protéger tous les enfantspar la vaccination afin de bouter la poliomyélitehors du Niger et atteindre l'objectif de la région

africaine qui est l'arrêt de la transmission duPVS.

Publi-communiqué