L-01-00 - OSAC

L-01-00 Répertoire des documents

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Direction technique Navigabilité et Opérations Édition no 4 Version no 0 Publiée le 04 juin 2021

Répertoire DSAC L-01-00

Page : 2/24 Édition 4 Version 0 du 04 juin.2021

Gestion documentaire

Historique des révisions Edition et version

Date Modifications

Ed 0 v0 17 mars 2021 « Pour de raisons pratiques, l’historique de ce document depuis 2010 n’est pas retranscrit ici. En cas de question concernant cet historique merci d’adresser votre demande à [email protected] . »

Ed 1 v0 29 mars 2021 Ajout de la procédure P-05-00 Ed 0 v0

Ed 2 v0 13 avril 2021 Ajout de la procédure P-24-01 Ed 0 v0

Ed 3 v0 19 avril 2021 Ajout du guide G-45-04 Ed 0 v0

Ed 4 v0 04 juin 2021 Ajout de la procédure P-11-01 Ed 0 v0

Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce guide, veuillez contacter OSAC à l’adresse suivante : [email protected] en spécifiant dans l’objet de votre e-mail « Documentation publique – [référence du document concerné] – [Indice de révision du document concerné] ». Ce répertoire est disponible en téléchargement sur le site internet : https://documentation.osac.aero/.

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Sommaire

1. OBJET .................................................................................................................................................................. 4

2. DOMAINE D’APPLICATION ................................................................................................................................ 4

3. RÉFÉRENCES ..................................................................................................................................................... 4

4. DÉFINITIONS ....................................................................................................................................................... 4

5. DOCUMENTS EN VIGUEUR ............................................................................................................................... 5

6. CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS ................................................................................................................................................... 11

7. CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES ................................................................................................................................................... 16

8. DOCUMENTS SUPPRIMÉS .............................................................................................................................. 22



1. OBJET

Ce répertoire fournit la liste à jour des documents publiés par OSAC pour le compte de la DSAC et il identifie ceux qui sont archivés et supprimés.

2. DOMAINE D’APPLICATION

Ce répertoire concerne l’ensemble des documents publiés par OSAC.

3. RÉFÉRENCES

R-00-00 : Documentation OSAC

4. DÉFINITIONS

Le présent répertoire ne nécessite aucune définition particulière.



5. DOCUMENTS EN VIGUEUR

Les nouvelles versions de documents sont indiquées par une barre dans la marge gauche.

Numéro VERSION TITRE

Ed. Rév. Indice

PARTIE 0 – GÉNÉRALITÉS

00 - Introduction

R-00-00 A Documentation OSAC

[…]

01 - Répertoires

L-01-00 4 0 Répertoires des documents

03 - Procédures communes

P-03-00 D Instruction et surveillance des agréments d'organismes

P-32-60 3 2 Bilan qualité des industriels agréés production

RP-03-05 C Acceptation des personnels désignés dans les organismes agrées

04 - Autorisations exceptionnelles

P-04-00 E Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité

05 – Moyens de conformité alternatifs (AltMOC)

P-05-00 0 0 Moyens de conformité alternatifs (AltMOC)

PARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ

10 - Conception

P-04-15 9 0 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférés à l'EASA

P-04-49 1 2 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)

[…]

11 - Suivi de navigabilité des aéronefs

P-11-01 0 0 Pièces suspectées « non approuvées »




Ed. Rév. Indice

PARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE

20 - Généralités

R-20-00 A Manuels de vol et étiquettes

21 - Identification

P-41-65 1 1 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord

22 - Délivrance initiale documents de bord

P-22-00 I Classification des aéronefs importés autres que les aéronefs Annexe I sous certificat restreint

P-22-01 E Délivrance des documents de bord aux aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français (pour exportation vers un Etat tiers, ou pour mise au registre Français)

P-22-02 D Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification

[…]

P-22-12 3 0 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France

[…]

P-22-17 A Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASA

P-22-19 A Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement « RA-xxxK »

P-22-25 1 0 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés

RP-22-30 1 0 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type

RP-22-90 2 1 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation

P-23-10 1 1 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSAC

[…]

23 - Renouvellement CDN/CEN

P-23-01 A Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs de l’annexe II disposant d’un CDN national de niveau OACI

P-23-30 1 0 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"

[…]

RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

24 - Contrôles aéronefs

P-24-01 0 0 Contrôle de l’activité des personnels de certification au titre des M.A.801(b)(1) / ML.A.801(b)(2)

G-24-00 E Examen de Navigabilité




Ed. Rév. Indice

PARTIE 3 – PRODUCTION

30 - Généralités

P-30-05 C Compte rendus d'évènements pour un organisme de production (Occurrence Reporting)

31 - Agrément de production

G-31-00 E Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un Manuel d'Organisme de Production (MOP) selon Part 21 - sous partie G

G-31-01 B Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon la Partie 21 Sous-partie F

P-31-02 A Agrément national de production

P-31-50 2 0 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français

P-31-57 1 2 Accord entre les organismes de conception et de production

32 - Conformité - Navigabilité

P-35-10 F EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuves

P-35-20 3 1 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef

P-35-30 2 1 EASA Form 53 - Certificat de remise en service

P-35-35 2 2 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères

Partie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ

40 - Sujets transverses

G-40-01 4 0 Guide général Partie-M et Partie-ML

Annexe I au G-40-01

A Compte rendu d’évènements de sécurité – M.A.202 et ML.A.202

Annexe II au G-40-01

A

Rappel sur les échéances d’entretien

Annexe III au G-40-01

A

Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons

Annexe IV au G-40-01

A

Exigences en matière d’entretien des systèmes enregistreurs de bord

Annexe V au G-40-01

A

Programme de fiabilité M.A. 302(g)

Annexe VI au G-40-01

B

Guide de rédaction du programme d’entretien conforme au ML.A.302(c)

Annexe VII au G-40-01

B

Programme d’Inspection Minimum (MIP)

Annexe VIII au G-40-01

A Compte Rendu Matériel – M.A.306

Annexe IX au G-40-01

A Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

Annexe X au G-40-01

A Examen de navigabilité – M.A.901/902 et ML.A.901/902




Ed. Rév. Indice

P-40-02 A Prérogative de réalisation d’Examen de Navigabilité sur les aéronefs redevables de la Partie-ML et dont l’exploitation est non commerciale

R-40-08 A Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons

[…]

P-42-20 2 0 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008

[…]

P-50-11 1 0 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité

41 - Programme d’Entretien

410 - Généralités

P-42-21 1 0 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008

P-51-80 1 0 Les instructions pour le maintien de la navigabilité

411 - Guides techniques pour les Programmes d’Entretien

G-41-11 D Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons

412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes d’Entretien

P-41-15 D Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATC

P-61-10 1 0 Pesée et centrage des aéronefs de l'Aviation Générale

42 - Agréments M/G


421 - Spécificités du Transport Aérien Commercial

G-42-11 F Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'une licence d’exploitation ou dont le domaine d’activité comprend des aéronefs motorisés complexes

RP-42-10 B Gestion de maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard)

G-42-13 B Entretien contracté par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (partie M/G) à un organisme d’entretien (partie 145 et/ou partie M/F)




Ed. Rév. Indice

P-42-14 A Instruction des exigences d'entretien rattachées à l'exploitation d'hélicoptères avec un temps d'exposition

422 - Spécificités de l’Aviation Générale

G-42-23 I Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale

43 - Exploitation


R-43-00 C Exigences relatives aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité qui exploitent en transport aérien commercial des avions monomoteur à turbine en conditions IMC et/ou de nuit


44 - Généralités maintenance

440 - Aéronefs

G-44-01 A Guide relatif aux précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture des aéronefs

441 - Certificat libératoires

[…]

P-44-12 A Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs Annexe II OACI

45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)

450 - Ateliers 145

G-45-00 G Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145

G-45-01 A Guide relatif à la qualification des personnels de certification d’entretien d’éléments d’aéronef

P-45-03 0 0 Approbation pour remise en service selon le règlement (UE) n°1321/2014 Partie-145 d’un aéronef exploité en transport aérien commercial sous licence

G-45-04 0 0 Guide des Facteurs Humains dans le cadre du maintien de la navigabilité

P-54-45 1 1 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145

451 - Ateliers M/F

G-45-10 F Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenance agréé Partie M sous-partie F

46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)

RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

[…]




Ed. Rév. Indice

RP-46-15 1 0 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils

[…]

47 - Organismes combiné de maintien de navigabilité Partie-CAO

G-47-00 A Guide de rédaction du manuel CAE de l’organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO

48 – Organismes de gestion du maintien de la navigabilité Partie-CAMO

G-48-00 A Guide de rédaction du manuel CAME de l’organisme agrée Partie CAMO

PARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS D’ENTRETIEN

50 - Licences

P-50-00 8 0 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie-66

R-50-01 C Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux

R-50-02 D Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66

P-50-04 C Examens de Type organisés par l’OSAC pour les aéronefs des Groupes 2, 3 & 4 de la Partie 66

52 - Organismes de Formation

G-52-00 3 0 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE)

P-52-01 E Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147

R-52-02 3 0 Qualification du personnel chargé de la formation

PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES

60 - Essais - Contrôles

[…]

P-41-80 1 0 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude

61 - Techniques aviation légère

G-61-00 A Colles à bois pour les constructions aéronautiques pour Aéronefs Annexe II du Règlement EC 216/2008



6. CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC

LES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS

Notes :

• Ce tableau n’inclut pas les fascicules archivés ou supprimés (se reporter au chapitre 8).

• Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement.

• L’ordre de ce tableau est conforme à l’ancienne classification des fascicules.

Ancien numéro

Nouveau numéro

0- PARTIE 0 – GENERALITES

00 Introduction

P-00-00 L-01-00 Sommaire des procédures et guides

P-00-10 R-00-00 Publications d’OSAC et plan de la documentation OSAC publications and documentation outline

01 Autorités aéronautiques

02 Réservé

03 Réglementation aéronautique

04 Répertoires

P-04-15 L-10-00 Répertoires des certificats de type et des fiches de navigabilité, de caractéristiques et de données associées Index of type certificates and associated data sheets

P-04-49 L-10-04 Répertoire des qualifications des groupes auxiliaires de puissance (APU) Index of approval concerning auxiliary power units (APU)

05 Procédures communes

1- PARTIE 1 – NAVIGABILITE DE TYPE

10 Généralités

11 Conditions de navigabilité des aéronefs

12 Conception et certification de type des matériels

13 Evolution de définition des matériels

14 Suivi de la navigabilité des aéronefs

15 Limitations de nuisances

2 PARTIE 2 – NAVIGABILITE INDIVIDUELLE

20 Généralités

21 Identification des matériels

R-21-15 R-00-00 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors AESA)

RP-21-10 R-00-00 Marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité et certificat d'immatriculation

22 Certification individuelle des matériels

P-22-09 P-22-00 Classification des aéronefs neufs importés



Ancien numéro

Nouveau numéro

P-22-10 P-22-00 Classification des aéronefs importés

P-22-11 P-22-01 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués en France

P-22-12 P-22-03 Délivrance des CDN individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France

P-22-13 P-22-02 Procédure de délivrance de document de bord à un aéronef en dehors d'une classification

P-22-25 P-22-04 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés

RP-22-30 P-22-07 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type

RP-22-90 P-22-08 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation

23 Vols sans CDN ou avec CDN échu

P-23-00 G-40-01 Prorogation et renouvellement des CEN

P-23-10 P-22-06 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par le GSAC

P-23-30 P-23-03 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"

24 Certifications spécifiques

25 Informations spécialisées de maintien de navigabilité

3- PARTIE 3 – PRODUCTION

30 Généralités

31 Surveillance production

P-31-25 P-03-00 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants) chez les nouveaux postulants

P-31-40 P-03-00 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillance

P-31-50 P-30-03 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français

P-31-57 P-30-04 Accord entre les organismes de conception et de production

P-31-70 P-30-05 Compte rendus d'évènements

32 Agréments de production

P-32-40 P-03-00 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie G

P-32-55 G-31-00 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selon Part 21 - sous partie G

33 Production hors agrément

P-33-10 P-03-00 Autorisation de production selon le part 21 subpart F

P-33-55 G-31-01 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A

34 Equipements et pièces à approbation propre

35 Conformité - Navigabilité

P-35-20 P-32-02 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef

P-35-30 P-32-03 EASA Form 53 - Certificat de remise en service

P-35-35 P-32-04 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères

4- PARTIE 4 – EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

40 Généralités



Ancien numéro

Nouveau numéro

R-40-00 Annexe IX

au G-40-01

Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

41 Aviation générale et transport aérien

P-41-15 R-41-20 Entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRB)

P-41-30 P-44-12 JAA Form One - Certificat libératoire autorisé utilisé par un organisme d'entretien agréé

P-41-31 P-11-01 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public

P-41-40 G-41-11 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistons

P-41-65 P-21-00 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord

P-41-80 P-60-01 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude

R-41-03 Annexe IV au G-40-01

Exigences en matière d’entretien des systèmes enregistreurs de bord

RP-41-10 P-23-01 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de navigabilité - Transport aérien et Aviation générale

42 Aviation générale

P-42-20 P-40-06 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008

P-42-21 R-41-02 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008

P-42-22 P-40-02 Prérogative de réalisation d’Examens de Navigabilité sur les aéronefs ELA 1 hors agrément G+I

RP-42-12 Annexe VIII au G-40-01

Système de Compte Rendu Matériel d’aéronefs (C.R.M)

RP-42-50 P-46-00 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

43 Entreprises de transport aérien

P-43-30 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien

44 Exploitants JAR OPS 1 & 3

P-44-45 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien (OPS 1/OPS 1T & OPS 3)

45 Ateliers JAR 145

46 Ateliers d'aviation générale

[…]

RP-46-15 P-46-01 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils

47 Personnels de maintenance

5- PARTIE 5 – REGLEMENT EUROPEEN N° 2042/2003 (ENTRETIEN)

50 Généralités

P-50-11 G-40-05 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité

51 Maintien de navigabilité des aéronefs - Partie M



Ancien numéro

Nouveau numéro

P-51-16 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F

P-51-17 P-03-00 Evolutions et surveillance d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F

P-51-35 G-42-23 Canevas de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants de l’aviation générale

P-51-80 G-41-04 Les instructions pour le maintien de la navigabilité

52 Entretien des aéronefs exploités en transport public - Partie M

P-52-26 P-03-00 Procédures de délivrance, modification et surveillance des agréments de gestion du maintien de la navigabilité des exploitants en transport public

P-52-27 P-03-00 Délivrance du privilège d'examen de navigabilité (Partie M Sous-Partie I) d'un exploitant en transport public agréé partie M Sous-Partie G

P-52-35 G-42-11 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transport aérien

P-52-36 G-42-13 Entretien sous traité par une entreprise de transport aérien (Partie M sous partie G) à un organisme d'entretien Partie 145

P-52-50 RP-42-10 Gestion du maintien de la navigabilité ETOPS

53 Entretien des aéronefs non exploités en transport public - Partie M

54 Organismes d'entretien - Partie 145

P-54-16 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'entretien selon la partie 145

P-54-17 P-03-00 Evolutions et surveillance d'un agrément d'entretien selon la partie 145

P-54-18 G-45-00 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145

P-54-42 P-45-03 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145

P-54-45 G-45-04 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145

55 Personnels d'entretien - Partie 66

P-55-15 P-50-00 Délivrance, amendement et renouvellement des licences - Partie 66

P-55-17 R-50-01 Examens de conversion Partie 66 applicables aux détenteurs de diplômes et/ou titres nationaux

P-55-18 R-50-02 Levées des limitations portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66

P-55-19 P-52-01 Approbation par la DGAC d'une formation de type conforme à la Partie-66 et réalisée hors agrément Partie-147

P-55-20 P-50-04 Habilitation par la DGAC des examinateurs (MTRE) de qualification de types PARTIE-66 pour les aéronefs non lourds non complexes et procédures d'examen

P-55-21 P-50-04 Examens DGAC et obtention de qualifications de type Partie-66 pour les aéronefs non lourds non complexes

P-55-23 P-52-01 Approbation par la DGAC de l'élément pratique d'une formation de type conforme à la Partie-66 réalisé dans un organisme d'entretien Partie-145

56 Organismes de formation – Partie 147

P-56-14 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de formation et d'examens maintenance selon la partie 147

P-56-15 P-03-00 Surveillance et évolutions d'un organisme de formation et d'examens agréé selon la partie 147

P-56-18 G-52-00 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (M.T.O.E.). Guidelines for the Part 147 maintenance training organisation exposition (MTOE)



Ancien numéro

Nouveau numéro

P-56-19 R-52-02 Qualification des instructeurs/examinateurs et contrôleurs pratiques en centre de

formation de base et/ou de type Partie 147

6- PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES

60 Généralités

61 Mise en œuvre des matériels

62 Structures – Matériaux

P-62-15 G-61-00 Colles pour les constructions aéronautiques

63 Moteurs – Hélices

64 Aménagements – Equipements

65 Equipements de sécurité/sauvetage

66 Essais - Contrôles

7- PARTIE 7 – QUESTIONS ADMINISTRATIVES

70 Généralités

71 Financement

72 Gestion

73 Matérialisation des interventions

74 Procédures administratives externes

P-74-10 P-22-02 Délivrance des documents de bord et d'aéronef - Aspects administratifs



7. CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS

AVEC LES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES

Notes :

• Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement.

• L’ordre de ce tableau est conforme à la nouvelle classification des documents.

Nouveau numéro

Ancien numéro

TITRE

PARTIE 0 – GÉNÉRALITÉS

00 - Introduction

R-00-00 P-00-10 Documentation OSAC

R-00-00 R-21-15 Idem

R-00-00 RP-21-10 Idem

01 - Répertoires

L-01-00 P-00-00 Répertoire des documents

03 - Procédures communes

P-03-00 P-31-25 Instruction et surveillance des agréments d'organismes

P-03-00 P-31-40 Idem

P-03-00 P-32-40 Idem

P-03-00 P-33-10 Idem

P-03-00 P-51-16 Idem

P-03-00 P-51-17 Idem

P-03-00 P-52-26 Idem

P-03-00 P-52-27 Idem

P-03-00 P-54-16 Idem

P-03-00 P-54-17 Idem

P-03-00 P-56-14 Idem

P-03-00 P-56-15 Idem

04 - Autorisations exceptionnelles

P-04-00 P-43-30 Autorisations Exceptionnelles

P-04-00 P-44-45 Idem



Nouveau numéro

Ancien numéro

TITRE

PARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ

10 - Conception

L-10-00 P-04-15 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférés à l'EASA

L-10-04 P-04-49 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)

11 - Suivi de navigabilité des aéronefs

P-11-01 P-41-31 Pièces suspectées « non approuvées »

PARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE

20 - Généralités

R-20-00 Manuels de vol et étiquettes

21 - Identification

P-21-00 P-41-65 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord

22 - Délivrance initiale documents de bord

P-22-00 P-22-09 Classification des aéronefs importés autres que les aéronefs Annexe I sous certificat restreint

P-22-00 P-22-10 Classification des aéronefs importés autres que les aéronefs Annexe I sous certificat restreint

P-22-01 P-22-11 Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués en France

P-22-02 P-22-13 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France

P-22-02 P-74-10 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification

P-22-04 P-22-25 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés

P-22-06 P-23-10 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSAC

P-22-07 RP-22-30 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type

P-22-08 RP-22-90 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation

P-22-17 Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASA

P-22-19 Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement « RA-xxxK »

23 - Renouvellement CDN/CEN

P-23-01 RP-41-10 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs de l’annexe II disposant d’un CDN national de niveau OACI

P-23-02 RP-42-50 Renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR



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Ancien numéro

TITRE

P-23-03 P-23-30 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"

24 - Contrôles aéronefs

G-24-00 Examen de Navigabilité

PARTIE 3 – PRODUCTION

30 - Généralités

P-30-03 P-31-50 Sous-traitance de production à l'étranger

P-30-04 P-31-57 Accord entre les organismes de conception et de production

P-30-05 P-31-70 Compte rendus d'évènements pour un organisme de production (Occurrence Reporting)

31 - Agrément de production

G-31-00 P-32-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selon Part 21 - sous-partie G

G-31-01 P-33-55 Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A

P-31-02 Agrément national de production

32 - Conformité - Navigabilité

P-32-02 P-35-20 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef

P-32-03 P-35-30 EASA Form 53 - Certificat de remise en service

P-32-04 P-35-35 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères

Partie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ

40 - Sujets transverses

G-40-01 P-23-00 Guide général Partie M

Annexe IV au G-40-01

R-41-03 Exigences en matière d’entretien des systèmes enregistreurs de bord

Annexe V au G-40-01

G-41-05 Programme de fiabilité associe au programme d'entretien des aéronefs motorisés complexes suivant le règlement (UE) 1321/2014



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Ancien numéro

TITRE

Annexe VIII au G-40-01

RP-42-12 Compte Rendu Matériel – M.A.306

Annexe IX au G-40-01

R-40-00 Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

G-40-05 P-50-11 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité

P-40-02 P-42-22 Prérogative de réalisation d’Examens de Navigabilité sur les aéronefs redevables de la Partie-ML et dont l’exploitation est non commerciale

P-40-06 P-42-20 Idem

R-40-08 Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons

41 - Programme d’Entretien


R-41-02 P-42-21 Programme d'entretien des aéronefs civils Annexe II utilisés en aviation générale

G-41-04 P-51-80 Les instructions pour le maintien de la navigabilité

411 - Guides techniques pour les Programmes d’Entretien

G-41-11 P-41-40 Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons

412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes d’Entretien

R-41-20 P-41-15 Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATC

42 - Agréments M/G



RP-42-10 P-52-50 Gestion de maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard)

G-42-13 P-52-36 Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part M Sous Partie G) à un organisme d'entretien Partie 145

G-42-11 P-52-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlement communautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et I

P-42-14 Instruction des exigences d'entretien rattachées à l'exploitation d'hélicoptères avec un temps d'exposition


G-42-23 P-51-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale



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Ancien numéro

TITRE

43 - Exploitation


R-43-00 Instruction relative à l'exploitation en transport aérien commercial d'avions monomoteur à turbine en conditions IMC et/ou de nuit


44 - Généralités maintenance

440 - Aéronefs

G-44-01 Précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture des aéronefs

441 - Certificat libératoires

P-44-12 P-41-30 Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs Annexe II OACI

45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)

450 - Ateliers 145

G-45-00 P-54-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145

G-45-01 Guide relatif à la qualification des personnels de certification d’entretien d’éléments d’aéronef

P-45-03 P-54-42 Approbation pour remise en service selon le règlement (UE) n°1321/2014 Partie-145 d'un aéronef exploité en transport aérien commercial sous licence

G-45-04 P-54-45 Guide des Facteurs Humains dans le cadre du maintien de la navigabilité

451 - Ateliers M/F

G-45-10 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenance agréé Partie M sous-partie F

46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)

P-46-00 RP-42-50 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

P-46-01 RP-46-15 Idem

PARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS D’ENTRETIEN

50 - Licences

P-50-00 P-55-15 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66

R-50-01 P-55-17 Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux

R-50-02 P-55-18 Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66



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Ancien numéro

TITRE

P-50-04 P-55-20 Examens de Type organisés par la DGAC pour les aéronefs des Groupes 2 & 3 de la Partie66

P-50-04 P-55-21 Idem

52 - Organismes de Formation

P-52-01 P-55-19 Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147

P-52-01 P-55-23 Idem

G-52-00 P-56-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE)

R-52-02 P-56-19 Qualification du personnel charge de la formation

PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES

60 - Essais - Contrôles

P-60-01 P-41-80 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude

61 - Techniques aviation légère

G-61-00 P-62-15 Colles à bois pour les constructions aéronautiques



8. DOCUMENTS SUPPRIMÉS

L-01-01 Répertoire des formulaires

L-01-02 Répertoire des bulletins d’information

L-01-03 Répertoire des bulletins de recommandation

P-04-20 Répertoires chronologiques des consignes de navigabilité et des bulletins de recommandation de la DGAC / Chronological indexes of airworthiness directives and DGAC recommendation bulletins

P-04-25 Répertoire analytique des consignes de navigabilité / Analytical index of airworthiness directives

P-04-30 Liste des équipements homologues de radiocommunication et de radionavigation

P-12-10 Recueil de notes techniques relatives à la certification

P-13-10 Approbations de conception des évolutions apportées aux aéronefs en service et leurs moteurs et hélices

P-13-25 Réparations structurales des aéronefs en service

P-14-25 L'émission et la diffusion des consignes de navigabilité/The issue and distribution of airworthiness directives

P-22-16 Instructions générales concernant les ballons habités

P-22-20 Certificat de navigabilité d'aéronef agricole (CNAA)

P-24-10 Aéronefs pour l'emport et le largage de parachutistes

P-25-11 Avions Douglas DC3

P-25-40 Hélicoptères Bell et Agusta-Bell 47

P-25-41 Hélicoptères Bell et Agusta-Bell 206-A et 206-B

P-32-85 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière première

P-34-10 Guide de rédaction d'une procédure alternative de conception pour l'obtention d'une autorisation "ETSO"

P-41-31 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public remplacée par la procédure P-11-01

P-41-35 Entretien des moteurs à turbine à gaz (à réaction directe ou turbopropulseurs) de petite et moyenne puissance

P-41-45 Entretien des hélices

P-41-70 Vérification des moyens de mesure

P-42-16 Certificats libératoires autorisés en aviation générale

P-42-25 Maintien de navigabilité des planeurs - Entretien

P-42-35 Test et calibration des instruments de bord

P-42-40 Aéronefs immatriculés français exploités PAR une entreprise de transport public étrangère

P-43-26 Systèmes enregistreurs de vol

P-44-10 Certificats libératoires EASA (Réception)

P-45-16 Procédure d'instruction et de surveillance d'un atelier JAR 145 par le GSAC

P-45-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de l'entretien JAR 145

P-50-10 Guide de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité - Maintien de navigabilité

P-50-20 Les réunions Qualité internes des organismes agréés selon le règlement CE 2042/2003

P-51-00 Délivrance, Amendements et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA)

P-51-30 Formulaire 1 de l'EASA - Certificat libératoire autorisé émis par un organisme d'entretien agréé 145 ou M/F

P-52-37 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aérien commercial

P-52-60 Programme de fiabilité associe au programme d'entretien des aéronefs lourds suivant le règlement (CE) 2042/2003



P-54-19 Guide de rédaction de la procédure de qualification et de formation des personnels autorisés à prononcer l'APRS pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes dans un organisme agréé Partie 145

P-54-20 Modalités de mise en oeuvre des "Maintenance Implementation Procedures" (MIP) DGAC/FAA

P-54-50 Exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé Partie 145

P-54-90 Démantèlement des aéronefs

P-55-16 Moyens acceptables de conformité et guides pour la Partie 66

P-55-24 Quantification de l'expérience récente individuelle en entretien

P-56-16 Moyens acceptables de conformité à la Partie 147

P-56-17 Procédures d'examens Partie 66 applicables aux organismes Partie 147 pour les formations de base

P-61-15 Stockage des matériels - Tuyauteries souples

P-61-25 Gonflement des pneumatiques sur avions de plus de 5700 kg

P-62-10 Structures en bois

P-62-20 Entoilages aéronautiques

P-62-25 Inspection et réparation des structures en matériaux composites

P-64-15 Bouteilles utilisées en aéronautique

P-66-10 Choc sur hélice montée sur moteur à pistons

P-73-10 Formulaires et marques du GSAC

R-11-20 Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs JAR-21

R-14-15 Définition des accidents et incidents d'aviation civile

R-31-35 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, Q

R-40-00 Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

RP-14-10 Incidents aéronautiques

RP-31-80 Part 21 - section B sous-parties A, F, G ET P - Procédures et AMC/GM

RP-41-25 Décompte des temps de vol

RP-42-12 Système de Compte Rendu Matériel d’aéronefs (C.R.M)

RP-46-10 Agrément des unités d'entretien d'aéronefs (UEA)

RP-46-20 Agréments des ateliers d'entretien d'aéronefs (AEA)

Direction générale de l’Aviation civile Direction de la Sécurité de l’Aviation civile 50, rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21 www.ecologie.gouv.fr

Documents

L-01-00 - OSAC