Embed Size (px)
Citation preview
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Gestion des compétences
Le contrôle technique de l'aviation civile
OSAC – Colloque DSAC – 26 mars 2015
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
� Les arrêtés ministériels du 27 septembre et du 7 juin 2010 habilitent la société OSAC à :
La mission d’OSAC
2
� L’ arrêté ministériel du 22 février 2013 étend l’hab ilitation d’OSAC à la :
Délivrance, des licences des personnels de maintena nce d’aéronefs, des licences stations d’aéronefs, des ce rtificats d’examen de navigabilité.
� L’ arrêté ministériel du 28 août 2014 étend l’habil itation d’OSAC à la :Délivrance, modification, suspension et retrait des certificats des agréments de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), des certificats d’examen de navigabilité et à l’approba tion de tous les programmes d’entretien.
Exercer les missions de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
3
OSAC met en œuvre des : mission de :
� ressources,
� moyens,
� compétences,
surveillance de la navigabilité
assurent
Qualité = Efficacité
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
� Sécurité
4
Compétences Hommes
AUJOURD’HUI
La surveillance = La conformité à la réglementation
UNIQUEMENT
Expérience Stages de formationNombre d’années Sans contrôle
AUCUNE GARANTIE
Contrôle de connaissances
Contrôle in situ
ExamensAptitude professionnelle effective
GARANTIE
Cooptation
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Un système de surveillance
5
� Sécurité
� Efficacité
Compétences Hommes
Vérification Système
Outils Productifs
Méthodes Cible = Risque
Planification Réactivité
EVOLUTION :
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Gestion des compétences
6
La licence d’inspecteur aéronautique :
� des connaissancesréglementation
� des compétences techniquesaudits
� des comportementssavoir-être
garantie
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Qualification des inspecteurs aéronautiques
7
RèglementsProcédures de
surveillanceAudits Commission
de validation
Test Test Contrôle de compétences
Théorique Pratique
Formation supervisée
Agréments et surveillances continues Validité de la licence :
3 ans
Affectation à une équipe d'inspecteurs
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Le domaine de compétence d'un inspecteur est déterm iné par sa licence
Catégories de licence (mars 2015) :
• E : 93 inspecteurs• N : 52 inspecteurs• P : 38 inspecteurs• C1 et C2 : 7• CDN : 30• L (147 et 66) : 8
Licence d'inspecteur aéronautique
8
E : Entretien / N : Navigabilité / P : Production / C : Certification / CDN : Certificat de Navigabilité / L : Licences - Formation
Gestion des compétences
OSAC – Colloque DSAC – Gestion des compétences - 26 mars 2015
Suivi des tests de com
pétence
9
Gestion des com
pétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Comportement - Code de conduite
���� Réglement EASAOSAC adopte les principes d'audit recommandés par l'ISO19011 , qui sontaussi approuvés par l'USOAP (Universal Safety Oversight Audit Program)de l'OACI.
���� Code éthique ApaveLe code éthique du groupe Apave traduit notre engagement sur des valeursfortes : intégrité et indépendance, compétence et responsabilité, respectdes lois et des personnes, responsabilité sociale et enviro nnementale.
���� Code de conduite OSACChaque inspecteur respecte un code établissant la conduite professionnelle àadopter pour exercer les missions d'OSAC : loyauté, intégrité,confidentialité et discrétion.
10
Gestion des compétences
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
Licence d’Inspecteur Aéronautique: Bilan
Bilan à OSAC après plus de 4 ans d’exploitation :
– 113 inspecteurs licenciés, dont 39 hors « grand-périsation »
– 524 Qualifications de Type (QT)
– 25 examinateurs contrôlent la compétence des inspecteurs
lors des renouvellements de leurs qualifications
– 55 Commissions de Validation des licences d’Inspecteurs Aéronautiques (CVIA)
– 1 licence, 5 QT retirées et 21 QT suspendues
– > 98% : taux de validité des licences
11
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
12
Bilan à OSAC après plus de 4 ans d’exploitation :
Qualité de la surveillance :- Niveau de compétence amélioré- Modification du comportement des inspecteurs- Traitement des dossiers plus homogène
Réactivité face au besoin de l’usager :- Interchangeabilité des inspecteurs
Adaptation aux évolutions du système de surveillanc e facilitée :- Passage d’une surveillance de conformité à une surveillance en risques
Coût:- Gestion- Contrôle et traitement des échecs- Traitement social du personnel inapte
Licence d’Inspecteur Aéronautique: Bilan
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
13
A TERME
La surveillance La Conformité à la réglementation
Connaissance du Système d’information (SI) et des logiciels associés
Diagnostics
L’analyse de risque
Inspections et audits
Evolution des qualifications requises
Inspecteurseul
Une organisationInspecteurs
+ Gestionnaires de risques+ un SI actif
Gestion des compétences
=
OS
AC
–C
ollo
que
DS
AC
–G
estio
n de
s co
mpé
tenc
es -
26 m
ars
2015
14
A TERME
La surveillance = L’analyse de risque
Evolution des qualifications requises
Evolution des formations+ différenciées
Evolution des contrôles des compétences et du comportement, réalisés conjointement par :- des organismes de contrôle- des organismes contrôlés
Gestion des compétences
- des inspecteurs- des gestionnaire de risque
