RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1470 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2020

relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point d),

considérant ce qui suit:

(1) Pour les thèmes détaillés énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres compilent les données relatives à chaque thème détaillé. La Commission devrait en outre préciser les classifications (y compris pour les produits, les pays et les territoires ainsi que les listes de la nature des transactions) et les ventilations.

(2) La codification alphabétique des pays et territoires devrait être fondée sur la version actuelle de la norme ISO 3166 alpha 2, dans la mesure où cette norme est compatible avec les exigences de la législation de l’Union et les exigences statistiques de l’Union.

(3) La ventilation géographique des statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens peut être moins détaillée et présenter de légères différences par rapport à la nomenclature des pays et territoires utilisée pour les statistiques européennes du commerce international de biens.

(4) Étant donné que le règlement (UE) 2019/2152 abroge le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), le présent règlement devrait remplacer le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission (3).

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.

Article 2

Les ventilations géographiques requises pour les statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens sont présentées à l’annexe II.

Article 3

Le règlement (UE) no 1106/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

(1) Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).

(3) Règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7).

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/2 13.10.2020

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2020.

Par la Commission La présidente

Ursula VON DER LEYEN

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/3

ANNEXE I

NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS

(Version valable à partir du 1er janvier 2021)

Code Texte Description

AD Andorre

AE Émirats arabes unis Abu Dhabi, Ajman, Dubai, Fujairah, Ras al Khaimah, Sharjah et Umm al Qaiwain

AF Afghanistan

AG Antigua-et-Barbuda

AI Anguilla

AL Albanie

AM Arménie

AO Angola Y compris Cabinda

AQ Antarctique Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), les îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud (GS)

AR Argentine

AS Samoa américaines

AT Autriche

AU Australie

AW Aruba

AZ Azerbaïdjan

BA Bosnie-Herzégovine

BB Barbade

BD Bangladesh

BE Belgique

BF Burkina

BG Bulgarie

BH Bahreïn

BI Burundi

BJ Bénin

BL Saint-Barthélemy

BM Bermudes

BN Brunéi Darussalam Forme usuelle: Brunei

BO Bolivie (État plurinational de) Forme usuelle: Bolivie

BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/4 13.10.2020

BR Brésil

BS Bahamas

BT Bhoutan

BV Île Bouvet

BW Botswana

BY Bélarus Forme usuelle: Biélorussie

BZ Belize

CA Canada

CC Îles Cocos (ou Îles Keeling)

CD Congo (République démocratique du) Anciennement: Zaïre

CF République centrafricaine

CG Congo

CH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen

CI Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire

CK Îles Cook

CL Chili

CM Cameroun

CN Chine

CO Colombie

CR Costa Rica

CU Cuba

CV Cabo Verde

CW Curaçao

CX Île Christmas

CY Chypre

CZ Tchéquie

DE Allemagne Y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen

DJ Djibouti

DK Danemark

DM Dominique

DO République dominicaine

DZ Algérie

EC Équateur Y compris les îles Galápagos

EE Estonie

EG Égypte

EH Sahara occidental

ER Érythrée

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/5

ES Espagne Y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta (XC) et Melilla (XL)

ET Éthiopie

FI Finlande Y compris les îles d’Åland

FJ Fidji

FK Îles Falkland

FM Micronésie (États fédérés de) Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap

FO Îles Féroé

FR France Y compris Monaco et les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réu­nion) et la partie nord française de Saint-Martin

GA Gabon

GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GD Grenade Y compris les îles Grenadines du Sud

GE Géorgie

GH Ghana

GI Gibraltar

GL Groenland

GM Gambie

GN Guinée

GQ Guinée équatoriale

GR Grèce

GS Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud

GT Guatemala

GU Guam

GW Guinée-Bissau

GY Guyana

HK Hong Kong Région administrative spéciale de Hong Kong de la Répu­blique populaire de Chine

HM Îles Heard et McDonald

HN Honduras Y compris les îles du Cygne

HR Croatie

HT Haïti

HU Hongrie

ID Indonésie

IE Irlande

IL Israël

IN Inde

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/6 13.10.2020

IO Territoire britannique de l’océan Indien Archipel des Chagos

IQ Iraq

IR Iran (République islamique d’)

IS Islande

IT Italie Y compris Livigno et la commune de Campione d’Italia

JM Jamaïque

JO Jordanie

JP Japon

KE Kenya

KG Kirghizstan

KH Cambodge

KI Kiribati

KM Comores Anjouan, Grande Comore et Mohéli

KN Saint-Christophe-et-Niévès

KP Corée (République populaire démocratique de) Forme usuelle: Corée du Nord

KR Corée (République de) Forme usuelle: Corée du Sud

KW Koweït

KY Îles Caïmans

KZ Kazakhstan

LA République démocratique populaire Lao Forme usuelle: Laos

LB Liban

LC Sainte-Lucie

LI Liechtenstein

LK Sri Lanka

LR Liberia

LS Lesotho

LT Lituanie

LU Luxembourg

LV Lettonie

LY Libye

MA Maroc

MD Moldova (République de)

ME Monténégro

MG Madagascar

MH Îles Marshall

MK Macédoine du Nord

ML Mali

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/7

MM Myanmar Forme usuelle: Birmanie

MN Mongolie

MO Macao Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

MP Îles Mariannes du Nord

MR Mauritanie

MS Montserrat

MT Malte Y compris Comino et Gozo

MU Maurice Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)

MV Maldives

MW Malawi

MX Mexique

MY Malaisie Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)

MZ Mozambique

NA Namibie

NC Nouvelle-Calédonie Y compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)

NE Niger

NF Île Norfolk

NG Nigeria

NI Nicaragua Y compris les îles du Maïs

NL Pays-Bas

NO Norvège Y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen

NP Népal

NR Nauru

NU Niue

NZ Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross (Antarctique)

OM Oman

PA Panama Y compris l’ancienne Zone du Canal

PE Pérou

PF Polynésie française Îles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes

PG Papouasie - Nouvelle-Guinée Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel des Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, île Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade

PH Philippines

PK Pakistan

PL Pologne

PM Saint-Pierre-et-Miquelon

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/8 13.10.2020

PN Pitcairn Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno

PS Territoire palestinien occupé Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande de Gaza

PT Portugal Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère

PW Palaos

PY Paraguay

QA Qatar

RO Roumanie

RU Fédération de Russie Forme usuelle: Russie

RW Rwanda

SA Arabie saoudite

SB Îles Salomon

SC Seychelles Île Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Ami­rantes (dont Desroches, Alphonse, Platte et Coëtivy); îles Far­quhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo

SD Soudan

SE Suède

SG Singapour

SH Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha

SI Slovénie

SK Slovaquie

SL Sierra Leone

SM Saint-Marin

SN Sénégal

SO Somalie

SR Suriname

SS Soudan du Sud

ST Sao Tomé-et-Principe

SV El Salvador

SX Saint-Martin (partie néerlandaise) L’île de Saint-Martin est divisée en une partie française, au nord, et une partie néerlandaise, au sud.

SY République arabe syrienne Forme usuelle: Syrie

SZ Eswatini Anciennement: Swaziland

TC Îles Turks-et-Caïcos

TD Tchad

TF Terres australes françaises Y compris les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint-Paul, l’archipel Crozet et les îles Éparses de l’océan Indien (l’atoll Bassas da India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan de Nova et l’île Tromelin)

TG Togo

TH Thaïlande

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/9

TJ Tadjikistan

TK Tokelau

TL Timor-Oriental

TM Turkménistan

TN Tunisie

TO Tonga

TR Turquie

TT Trinité-et-Tobago

TV Tuvalu

TW Taïwan Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taï­wan

TZ Tanzanie (République unie de) Île de Pemba, île de Zanzibar et Tanganyika

UA Ukraine

UG Ouganda

UM Îles mineures éloignées des États-Unis Y compris l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll Palmyra et l’île Wake

US États-Unis Y compris Porto Rico

UY Uruguay

UZ Ouzbékistan

VA Saint-Siège État de la Cité du Vatican

VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VE Venezuela (République bolivarienne du) Forme usuelle: Venezuela

VG Îles Vierges britanniques

VI Îles Vierges des États-Unis

VN Viêt Nam

VU Vanuatu

WF Wallis-et-Futuna Y compris l’île Alofi

WS Samoa Anciennement: Samoa occidentales

XC Ceuta

XK Kosovo Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

XL Melilla Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas

XS Serbie

YE Yémen Anciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud

ZA Afrique du Sud

ZM Zambie

ZW Zimbabwe

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/10 13.10.2020

DIVERS

Code Texte Description

UE Union européenne Code réservé, dans le cadre du commerce extra-Union, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques.

XI Royaume-Uni (Irlande du Nord) Code à utiliser si le Royaume-Uni (en ce qui concerne l’Ir­lande du Nord) doit être distingué selon les conditions pré­vues dans les dispositions pertinentes de l’Union.

XU Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) Code à utiliser si le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.

QP Haute mer Domaine maritime en dehors des eaux territoriales

QQ Avitaillement et soutage Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

ou

QR Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-Union

Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

QS Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges extra-Union

Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

QU Pays et territoires non spécifiés

ou

QV Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges intra-Union

QW Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges extra-Union

QX Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires

ou

QY Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intra-Union

QZ Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges extra-Union

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/11

ANNEXE II

VENTILATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES D’ENTREPRISES AUTRES QUE LE COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS

GEO niveau 1 GEO niveau 2 GEO niveau 3 GEO niveau 4 GEO niveau 5 GEO niveau 6

Entreprises sous contrôle

étranger

Entreprises à l’étranger

contrôlées en dernier ressort par des unités

institution-nelles du pays

déclarant

Entreprises sous contrôle

étranger et entreprises à

l’étranger contrôlées en

dernier ressort par des unités

institutionnelles du pays

déclarant

Commerce international des services

Commerce international des services

Commerce international des services

RESTE DU MONDE x x x x x x

EUROPE x x

Belgique x x x x x

Bulgarie x x x x x x

Tchéquie x x x x x x

Danemark x x x x x x

Allemagne x x x x x

Estonie x x x x x

Irlande x x x x x

Grèce x x x x x

Espagne, y compris Ceuta et Melilla x x x x x

France y compris Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Saint-Bar­thélemy

x x x x x

Croatie x x x x x x

Italie x x x x x

Chypre x x x x x

Lettonie x x x x x

Lituanie x x x x x

Luxembourg x x x x x

Hongrie x x x x x x

Malte x x x x x

Pays-Bas x x x x x

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/12 13.10.2020

Autriche x x x x x

Pologne x x x x x x

Portugal x x x x x

Roumanie x x x x x x

Slovénie x x x x x

Slovaquie x x x x x

Finlande x x x x x

Suède x x x x x x

Islande x x x x x

Liechtenstein x x x x x

Norvège x x x x x

Suisse x x x x x x

AUTRES PAYS EURO­PÉENS (à l’exclusion de l’Islande, du Liechtens­tein, de la Norvège et de la Suisse)

x x

Albanie x x

Andorre x x

Biélorussie x x

Bosnie-Herzégovine x x

Îles Féroé x x

Gibraltar x x

Guernesey x x

Saint-Siège x x

Île de Man x x

Jersey x x

Macédoine du Nord x x

Moldova (République de) x x

Monténégro x x

Fédération de Russie x x x x x x

Serbie x x

Saint-Marin x x

Turquie x x x x x

Ukraine x x

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/13

Royaume-Uni à l’exclu­sion des îles anglo-nor­mandes et de l’île de Man

x x x x x x

AFRIQUE x x

AFRIQUE DU NORD x x

Algérie x x

Égypte x x x x

Libye x x

Maroc x x x x

Tunisie x x

AUTRES PAYS AFRI­CAINS x x

Angola x x

Bénin x x

Botswana x x

Territoire britannique de l’océan Indien x x

Burkina x x

Burundi x x

Cameroun x x

Cabo Verde x x

République centrafri­caine x x

Tchad x x

Comores x x

Congo x x

Côte d’Ivoire x x

Congo (République démocratique du) x x

Djibouti x x

Guinée équatoriale x x

Érythrée x x

Eswatini x x

Éthiopie x x

Gabon x x

Gambie x x

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/14 13.10.2020

Ghana x x

Guinée x x

Guinée-Bissau x x

Kenya x x

Lesotho x x

Liberia x x

Madagascar x x

Malawi x x

Mali x x

Mauritanie x x

Maurice x x

Mozambique x x

Namibie x x

Niger x x

Nigeria x x x x

Afrique du Sud x x x x

Rwanda x x

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha x x

Sao Tomé-et-Principe x x

Sénégal x x

Seychelles x x

Sierra Leone x x

Somalie x x

Soudan x x

Soudan du Sud x x

Tanzanie (République unie de) x x

Togo x x

Ouganda x x

Zambie x x

Zimbabwe x x

AMÉRIQUE x x

PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD x x

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/15

Canada x x x x x x

Groenland x x

États-Unis x x x x x x

PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE x x

Anguilla x x

Antigua-et-Barbuda x x

Aruba x x

Bahamas x x

Barbade x x

Belize x x

Bermudes x x

Bonaire, Saint-Eustache et Saba x x

Îles Vierges britanniques x x

Îles Caïmans x x

Costa Rica x x

Cuba x x

Curaçao x x

Dominique x x

République dominicaine x x

El Salvador x x

Grenade x x

Guatemala x x

Haïti x x

Honduras x x

Jamaïque x x

Mexique x x x x

Montserrat x x

Nicaragua x x

Panama x x

Saint-Christophe-et-Nié­vès

x x

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/16 13.10.2020

Sainte-Lucie x x

Saint-Martin (partie néerlandaise) x x

Saint-Vincent-et-les-Gre­nadines x x

Trinité-et-Tobago x x

Îles Turks-et-Caïcos x x

Îles Vierges américaines x x

PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD x x

Argentine x x x x

Bolivie x x

Brésil x x x x x

Chili x x x x

Colombie x x

Équateur x x

Îles Falkland x x

Guyana x x

Paraguay x x

Pérou x x

Suriname x x

Uruguay x x x x

Venezuela x x x x

ASIE x x

PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT x x

PAYS ARABES DU GOLFE x x

Bahreïn x x

Iraq x x

Koweït x x

Oman x x

Qatar x x

Arabie saoudite x x

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/17

Émirats arabes unis x x

Yémen x x

AUTRES PAYS DU PRO­CHE ET DU MOYEN ORIENT

x x

Arménie x x

Azerbaïdjan x x

Géorgie x x

Israël x x x x

Jordanie x x

Liban x x

Territoire palestinien occupé x x

République arabe syrienne x x

AUTRES PAYS ASIATI­QUES x x

Afghanistan x x

Bangladesh x x

Bhoutan x x

Brunei x x

Myanmar x x

Cambodge x x

Chine x x x x x x

Hong Kong x x x x x x

Inde x x x x x

Indonésie x x x x

Iran (République isla­mique d’)

x x

Japon x x x x x x

Kazakhstan x x

Kirghizstan x x

République démocra­tique populaire Lao x x

Macao x x

Malaisie x x x x

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/18 13.10.2020

Maldives x x

Mongolie x x

Népal x x

Corée (République populaire démocratique de)

x x

Pakistan x x

Philippines x x x x

Singapour x x x x

Corée du Sud x x x x

Sri Lanka x x

Taïwan x x x x

Tadjikistan x x

Thaïlande x x x x

Timor-Oriental x x

Turkménistan x x

Ouzbékistan x x

Viêt Nam x x

OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES x x

Samoa américaines x x

Guam x x

Îles mineures éloignées des États-Unis x x

Australie x x x x x

Îles Cocos (ou Îles Kee­ling) x x

Île Christmas x x

Îles Heard et McDonald x x

Île Norfolk x x

Fidji x x

Polynésie française x x

Kiribati x x

Îles Marshall x x

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/19

Micronésie (États fédérés de) x x

Nauru x x

Nouvelle-Calédonie x x

Nouvelle-Zélande x x x x x

Îles Cook x x

Niue x x

Tokelau x x

Îles Mariannes du Nord x x

Palaos x x

Papouasie - Nouvelle- Guinée

x x

Pitcairn x x

Antarctique x x

Île Bouvet x x

Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud x x

Terres australes françai­ses

x x

Îles Salomon x x

Tonga x x

Tuvalu x x

Vanuatu x x

Samoa x x

Wallis-et-Futuna x x

INTRA UNION x x x x x x

EXTRA UNION x x x x x x

Intra zone euro x x x

Extra zone euro x x x

Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE) x x x

FR Journal officiel de l’Union européenne L 334/20 13.10.2020

Banque européenne d’in­vestissement x x x

Banque centrale euro­péenne (BCE) x x

INTRA UNION NON ALLOUÉ x x

Contrôle à parts égales des UICU de plus d’un État membre

x x x

EXTRA UNION NON ALLOUÉ x x x x x

Centres financiers offs­hore

x x x x x x

Organisations interna­tionales (à l’exclusion des institutions de l’Union)

x x x

Fonds monétaire inter­national (FMI) x x x

FR Journal officiel de l’Union européenne 13.10.2020 L 334/21