6
L’évaluation des risques professionnels en Atelier et Chantier d’Insertion EVALUER POUR PRÉVENIR, LES RAISONS POUR AGIR : répondre aux obligations légales et aux devoirs de prévention assurer la santé et la sécurité des salariés préparer les salariés en parcours d’insertion à l’emploi favoriser le dialogue social par une démarche participative créer des conditions de travail favorables développer les compétences de l’ensemble de vos salariés contribuer à la professionnalisation de votre structure L’ÉVALUATION DES RISQUES DEVIENT ALORS : un outil de pilotage et d’organisation de la structure un outil pédagogique d’accompagnement et de professionnalisation des salariés EMPLOYEURS SPÉCIFIQUES DINSERTION : UNE VIGILANCE ACCRUE La mission des Ateliers et Chantiers d’Insertion amène les équipes à être extrêmement attentives aux risques liés à la mise en situation de travail, du fait : des difficultés que peuvent rencontrer les salariés (problèmes de santé, situations sociales précaires ...) du manque d’expérience professionnelle en lien direct avec les activités proposées, principalement manuelles d’une longue période d’inactivité précédant le retour au travail de certains supports d’activités des ACI qui peuvent être accidentogènes (bâtiment,Travaux forestiers…) et de la combinaison possible de facteurs ayant une influence sur les risques professionnels : l’âge, la culture d’origine des personnes, la mauvaise maîtrise de la lecture… Au regard de ces différents constats et afin de préparer au mieux son public accueilli à la sortie vers l’emploi classique, les structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion doivent mettre en place une méthodologie adaptée avec des consignes spécifiques. Le chantier est ainsi un espace de repositionnement de l’individu dans le monde du travail qui intègre la sécurité. Cette dimension peut alors devenir une force pour l’embauche des salariés des ACI. L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) CONSISTE À IDENTIFIER ET HIÉRARCHISER LES RISQUES AUXQUELS SONT SOUMIS LES SALARIÉS DUN ÉTABLISSEMENT, EN VUE DE METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE PRÉVENTION PERTINENTES ET COMPLÉMENTAIRES À CELLES EXISTANTES. L’EvRP est une démarche structurée et continue dont les résultats sont formalisés dans un « DOCUMENT UNIQUE ». Ce document sera mis à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des contrôleurs CARSAT.Il doit être mis à jour continuellement en fonction de l’évolution des activités ou des accidents. L’EvRP constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail visant à instaurer une réelle culture de prévention des risques.

L des risques professionnels en Atelier et Chantier d ...auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/... · en interne. En face de chaque risque, sont alors examinés : la mesure

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Page 1: L des risques professionnels en Atelier et Chantier d ...auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/... · en interne. En face de chaque risque, sont alors examinés : la mesure

L’évaluation des risques professionnels en

Atelier et Chantier d’InsertionEvaluEr pour prévEnir, lEs raisons pour agir : • répondreauxobligationslégalesetauxdevoirs deprévention

• assurerlasantéetlasécuritédessalariés• préparerlessalariésenparcoursd’insertionàl’emploi• favoriserledialoguesocialparunedémarcheparticipative• créerdesconditionsdetravailfavorables• développerlescompétencesdel’ensembledevossalariés• contribueràlaprofessionnalisationdevotrestructure

l’évaluation dEs risquEs dEviEnt alors : • unoutildepilotageetd’organisationdelastructure• unoutilpédagogiqued’accompagnementetdeprofessionnalisationdessalariés

la prévEntion dEs risquEs fait référEncE aux articlEs l 4121-1 à l 4121-3 Et r 4121-1 à r 4121-4. du codE du travail Et aux tExtEs ci-dEssous :

Ladirectiveeuropéennen°89/391/CEEdu12/06/1989 :

-définitlesprincipesfondamentauxdelaprotectiondes travailleurs

-placel’évaluationdesrisquesprofessionnelsausommetde lahiérarchiedesprincipesgénérauxdeprévention

Laloin°91-1414du31/12/1991posetroisexigencespourl’employeur:

1.Obligationd’assurerlasantéetlasécuritédestravailleurs

2.Miseenoeuvredes9principesgénérauxdepréventiondesrisquesprofessionnels(ci-dessous)

3.Obligationdeprocéderàl’évaluationdesrisques

Lechefd’établissementprendlesmesuresnécessairespourassurerlasécuritéetprotégerlasantédestravailleursdel’établissement,surlabasedes9principesdepréventionsuivants:

• éviterlesrisques

• évaluerlesrisquesquinepeuventpasêtreévités

• combattrelesrisquesàlasource

• adapterletravailàl’homme,enparticulierencequiconcernelaconceptiondespostesdetravailainsiquelechoixdeséquipementsetdesméthodesdetravail etdeproduction

• tenircomptedel’étatd’évolutiondelatechnique

• remplacercequiestdangereuxparcequin’estpasouestmoinsdangereux

• planifierlaprévention

• prendredesmesuresdeprotectioncollectiveenleurdonnantlaprioritésurlesmesuresdeprotectionindividuelle;

• donnerlesinstructionsappropriéesauxtravailleurs

Ledécretn°2001-1016du5/11/2001faitobligation (depuiscettedate),souspeinedesanctionpénale,àtouslesemployeursdeformaliser une évaluation des risques professionnelsauxquelssontexposésleurssalariés.

L’évaluationdesrisques:

• résulted’uneanalyseconcertéeentrel’employeuretlessalariés

• viseàrecenserlesdangersousituationsdangereusesdechaqueunitédetravail

• analyseetestimelafréquenced’expositionàcesdangers

• permetd’apprécierlagravitéetlesconséquencesdecesdangers

L’employeurétablitalorsunplan de préventionets’engagesurledélaideréalisation.

Ilconsignetoutescesinformationssurle document unique d’évaluation des risques professionnels,quiferal’objetd’uneréévaluationannuelleetlorsdetoutemodificationd’activitéetdesconditionsdetravail.Ledocumentuniqueesttenuàladispositiondel’InspectionduTravail,del’IngénieurdePréventiondelaCARSAT,duMédecinduTravailetdesreprésentantsdessalariés.

Circulairedu18avril2002duMinistèredel’emploietdelasolidarité:

• applicationdudécretn°2001-1016

• apporteàlafoisdesélémentsdedroitmaisaussi deméthode

ExpérimEntation 2008 à 2010 : L’associationCHANTIERécoleAuvergne,aveclesoutiendel’Etat(DireccteAuvergne)etdelaCARSATAuvergneaaccompagné13structuressurlarégionpourlesaideràmenerl’évaluationdesrisquesprofessionnelsetlarédactiondudocumentunique.

Ladémarchereposaitsurlavolontéquecedocumentuniquesoitunréeloutilpourlastructureetnonpasunclasseurrangéetoublié.Pourréussir,ilfallaitnécessairementassocierl’ensembledespermanentsetdessalariéseninsertionàlaréflexion.

L’accompagnementaétéréaliséenalternanceentredesvisitessursiteetdesrencontrescollectives:

• unepremièrejournéedesensibilisationdesresponsablesdestructure

• untravailenpetitcomitéavecleoulespilotesdel’actiondanslastructure

• desrencontrescollectivesaniméesparCHANTIERécolepourpermettred’échangerentrepilotessurl’avancéedel’action

L’accompagnements’estdéroulésur6moisafindepermettreauxstructuresdetravaillerenconcertationaveclessalariés etlesbénévoles.

STRuCTuRE DéPARTEMENT ZONED’ACTIvITéNOMbRE

DEPOSTESACTIvITé

LESjARDINSDuCœuR

Allier AgglomérationdeMontluçon 20 Maraîchage

GALATéE Allier Moulins,vichy,Saint-Pourçain 32Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/nutrition/secondœuvre

dubâtiment.

RéAGIR Cantal CantondeRiomesMontagnes 10Sous-traitanceindustrielle/espaces

verts/palettesbois.

YDEALIS Cantal CantondeSaignes 8 Repassage/blanchisserie/Sous-traitanceindustrielle/palettesbois.

LESATELIERSDELAbRuYèRE

Haute-Loire CantondeSaugues 12 Feutragedelaine/espacesverts.

COuPDE

POuCEHaute-Loire CantondeSainte-Sigolène 12

Espacesverts/bucheronnage/maçonnerie/repassagedelinge/

distributiondujournalintercommunal.

COMDECOMRIbEYREETMARGERIDE

Haute-Loire CantondeLavoûte-Chilhac 18 vigne/espacesverts/animationenmilieuhospitalier

LESRESTAuSDuCOEuR

Haute-Loire AgglomérationduPuyenvelay 8 Plâtrerie/peinture/tapisserie.Secondœuvre.

RéAGIR43 Haute-Loire Cantondebrioude 20 Recyclerie/Ressourcerie

PASSAGEPLuS PuyDedôme CantonsdeRiometThiers 24 Espacesverts/maçonnerie

L’éTAbLI PuyDedôme Clermont-Ferrand 10 Menuiserie/Tapisseriedemeubles

INSERFAC PuyDedôme DépartementduPuydeDôme 48

Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/bucheronnage/second

œuvredubâtiment.

CCASDE

MENATPuyDedôme Menat 6 Restaurationdupetitpatrimoinebâti/

espacesverts

Ressourcesetpartenaires:-LeréseauCHANTIERécoleetsesinstructeursenchargedelasécurité

-LaDIRECCTEAuvergneetsesunitésTerritoriales

-laCARSAT

-Agire74

-l’INRS

EmployEurs spécifiquEs d’insErtion :unE vigilancE accruE

LamissiondesAteliersetChantiersd’Insertionamèneleséquipesàêtreextrêmementattentivesauxrisquesliésàlamiseensituationdetravail,dufait :

• desdifficultésquepeuventrencontrerlessalariés(problèmesdesanté,situationssocialesprécaires...)

• dumanqued’expérienceprofessionnelleenliendirectaveclesactivitésproposées,principalementmanuelles

• d’unelonguepérioded’inactivitéprécédantleretourautravail

• decertainssupportsd’activitésdesACIquipeuventêtreaccidentogènes(bâtiment,Travauxforestiers…)

• etdelacombinaisonpossibledefacteursayantuneinfluencesurlesrisquesprofessionnels:l’âge,lacultured’originedespersonnes,lamauvaisemaîtrisedelalecture…

Auregarddecesdifférentsconstatsetafindeprépareraumieuxsonpublicaccueilliàlasortieversl’emploiclassique,lesstructuresporteusesd’ateliersetchantiersd’insertiondoiventmettreenplaceune méthodologieadaptéeavecdes consignesspécifiques.

Lechantierestainsiunespacederepositionnementdel’individudanslemondedutravailquiintègrelasécurité.Cettedimensionpeutalorsdeveniruneforcepourl’embauchedessalariésdesACI.

l’évaluation dEs risquEs profEssionnEls (Evrp) consistE à idEntifiEr Et hiérarchisEr lEs risquEs auxquEls sont soumis lEs salariés d’un établissEmEnt, En vuE dE mEttrE En placE dEs actions dE prévEntion pErtinEntEs Et complémEntairEs à cEllEs ExistantEs.

L’EvRPestunedémarchestructuréeetcontinuedontlesrésultatssontformalisésdansun« documEnt uniquE ».Cedocumentseramisàladispositiondessalariés,dumédecindutravail,del’inspecteurdutravailetdescontrôleursCARSAT.Ildoitêtremisàjourcontinuellementenfonctiondel’évolutiondesactivitésou desaccidents.

L’EvRPconstituel’étapeinitialed’unepolitiquedesantéetdesécuritéautravailvisantàinstaureruneréelleculture depréventiondesrisques.

www.carsat-auvergne.fr

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

www.bossons-fute.fr

www.inrs.fr

www.chantierecole.org

www.travail-emploi-sante.gouv.fr

www.auvergne.direccte.gouv.fr

www.auvergne.aract.fr

Sitesinternetderéférence

www.travaillonsensembleenauvergne.frA u v e r g n e

PlaquettefinancéeparlaDIRECCTEAuvergne

juillet2012

Conception: CHANTIERécoleAuvergne

Réalisationgraphique:NguyênHôDuysuruneidéed’Amandinebouquier

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Exemple partiel d’identification des risques pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

ETAPE 1 : Identifier et évaluer les risques par activités

UNITE DE TRAVAIL:atelierbois ACTIVITE :peinture,lasure,vernis,traitementsdivers

PHASES MATERIEL MATIEREMAIN

D'œuvRE METHODES MILIEuRISQuESIDENTIFIESRETENuS

DEGREDuRISQuE

Manutention Diables. bois,métal,plastique

Salariésenreprisedetravail,ayantpourlaplupart:unesantéfragileet/oudesdifficultéspsycho-logiquesousocialeset/oupeudesavoirssurl’activité

Contraintedetempsàrespecter

Travailindividuelouenpetiteéquipeautonome

Atelierboisfermé

Chutedeplainpied 2

Peinture/Lasure/ver-nissage

Pinceaux,rou-leaux,bacs

Peinture(enpotetbombe)

Coupure,écrasementdesdoigtsetorteils

2

Nettoyagedumatériel Gants Lasure,vernis,

antirouille

Intoxicationparlesvapeursdesproduits

3

Masquesdeprotection

Whitespirit,dissolvants Irritations 3

Incendie 3

Les étapes pour l’ évaluation des risques professionnels : • Ilfautdansunpremiertempsdécortiquersesactivités.

1. Lesstructuresdécoupentl’ensembledeleursactesprofessionnelsenunités de travail(espacesverts,maçonnerie,maraîchage,secrétariat,…).

2. Chaqueunitéestalorssaucissonnéeen plusieurs activités(unitéespacesverts:préparationdumatériel,débroussaillage,tailled’arbustes,plantations,ramassage).

3. Cesactivitéscomportentdifférentesphases(activitépréparationdumatériel:listerlematériel,préparerlemélange,chargerettransporterdumatériel,entretenir,affûter…).

4. Cesphasessontalorsrépertoriéesdansuntableaucommel’exempleci-dessous:

Pourchacunedesphasesnousévaluonslesrisquesprofessionnelsennousappuyantsurla méthode des 5 M: Matériel,Matière,Main d’œuvre,Méthodes,Milieu.

Cesrisquessonthiérarchisésenfonctiond’unegrilleréaliséeeninterne.Enfacedechaquerisque,sontalorsexaminés:lamesuredepréventionexistante,ledegrérésiduelderisqueetsibesoinunemesuredepréventionsupplémentaireàréaliser.C’estalorsqu’ilestpossiblededéterminerun programme de préventionenfonctiondudegréderisquesàcorrigeretdesmoyensdelastructure.

Touscesélémentsdoiventêtreconsignésdansle document unique (voirl’exempleci-contre).

étapEs pour EvaluEr lEs risquEs, prévEnir Et réalisErlE documEnt uniquE

Exemple partiel de document unique pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

UNITE DE TRAVAIL : Atelier bois ACTIVITE : Peinture, lasure, vernis, traitement divers

REDACTEuR:PaulDupont DATE:15/03/2012

ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 ETAPE 5

ANALYSEDESRISQuES PREvENTIONEXISTANTE PROGRAMMEDEPREvENTION ACTIONSREALISEES AjuSTEMENTS

Phasedetravail

Risquesidentifiés

Degrédu

risqueActions Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Actions Délai Date Personnesimpliquées

Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Diffi-cultésrencon-trées

Date

ManutentionChutedeplainpied 2

Ateliermaintenurangéavecdesvoiesdecirculationidentifiées

Satisfai-sant 1

FormationPRAP(pré-ventiondesrisqueslièsàl'activitéPhysique)

uneparan

28/06/12

RobertDurand ++ 0

Aucune.Actionréalisée

Recon-ductionau28/06/13

Peinture/Lasure/vernissage

Intoxicationparlesvapeursdesproduitsutilisés

3

Miseàdispositiondesfichesdedonnéessécurité,utilisationdemasques,gantslatex,etdeproduitsnettoyablesàl’eau

Moyenne 2

Installationd’unextrac-teurd’air,utilisationà100%deproduitssansCOvetcertifiésécologiques.

Derniertri-

mestre2012

Leres-ponsabletechnique

- 2

budgé-taire(enattented’uneaidefinan-cière)

Début2013

5la méthodE dE travail utiliséE par chantiEr école Auvergne : -unepremièreréunioncollectived’informationauprèsdesresponsablesd’ACIpourrappelerlesobligationslégalesetdispenserlespré-réquisnécessairesentermedesantéetsécuritéautravail

-lamiseàdispositiond’outilsméthodologiquesadaptés,d’unguideetduCDRom«lapréventiondesrisquesenchantierd’insertion»

-unealternancedevisitessursiteetderéunionscollectivespourun accompagnement spécifiquesurledécoupagedesactivités,lahiérarchisationdesrisquesetlarédactiondudocumentunique

-lafinalisationdesdocumentsaveclesoutiend’unagentdepréventiondesrisquesdelaCARSAT

unE démarchE pédagogiquE :Associer les salariés en insertionàladémarchedepréventiondesrisquesestunmoyendelesintégrerprogressivementdanslemondedutravail.

Cettedémarches’appuiesurdesprincipes:

• valorisationdessalariésetdutravailparlastructurationprofessionnelledesactivités

• responsabilisationdessalariésenlesimpliquantdansladémarche

• respectdescapacitésindividuellesdansunsoucideprogression

• apprentissagedesgestestechniquesentoutesécurité

dEs clés pour réussir :• unengagementdel’employeur:unevolontédefairedelapréventionunoutild’optimisationdel’organisationetdelaqualitédetravail

• uneapproche globale :technique,organisationnelle,humaine

• unprocessus dynamique:permanentetenconstanteévolution

• unedémarche participative:avecl’implicationdetous,administrateurs,permanents,salariésenparcoursd’insertionetpartenairesdelaprévention

• lapriseencomptedutravailréel:uneanalysedessituations detravail

1. Préparer la démarche

2. Évaluer les risques

3. Définir un programme

d’action

4. Mettre en œuvre les

actions

5. Ré évaluer et corriger

-Définirunprojet:objectifs,méthodes,moyens,ressources,échéances,évaluations,animation,...

-Mettreenplacedesinstancesdeconcertationetdetravail

-Trouverlespersonnesressourcesexternes,sensibiliserlesfinanceursetpartenaires

-Définirleréférentetlerôledechacun(employeurs,salariés,encadrants…)

-Définirlesunitésetphasesdetravail

-Identifierlesdangers

-Analyserlesconditionsd’expositionauxdangers

-Organiserlaconduitedesactions-Définirlesresponsabilités

-évaluerlesrésultats

-Déciderlamiseenœuvred’actionsnouvelleset/oud’ajustements

-Déciderdesmesuresdepréventionenlienaveclesrésultatsdel’évaluation

-Fixerlesobjectifsopérationnelsetlesmoyensnécessaires

-Définiruncalendrierdemiseenœuvre

témoignagEs

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Exemple partiel d’identification des risques pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

ETAPE 1 : Identifier et évaluer les risques par activités

UNITE DE TRAVAIL:atelierbois ACTIVITE :peinture,lasure,vernis,traitementsdivers

PHASES MATERIEL MATIEREMAIN

D'œuvRE METHODES MILIEuRISQuESIDENTIFIESRETENuS

DEGREDuRISQuE

Manutention Diables. bois,métal,plastique

Salariésenreprisedetravail,ayantpourlaplupart:unesantéfragileet/oudesdifficultéspsycho-logiquesousocialeset/oupeudesavoirssurl’activité

Contraintedetempsàrespecter

Travailindividuelouenpetiteéquipeautonome

Atelierboisfermé

Chutedeplainpied 2

Peinture/Lasure/ver-nissage

Pinceaux,rou-leaux,bacs

Peinture(enpotetbombe)

Coupure,écrasementdesdoigtsetorteils

2

Nettoyagedumatériel Gants Lasure,vernis,

antirouille

Intoxicationparlesvapeursdesproduits

3

Masquesdeprotection

Whitespirit,dissolvants Irritations 3

Incendie 3

Les étapes pour l’ évaluation des risques professionnels : • Ilfautdansunpremiertempsdécortiquersesactivités.

1. Lesstructuresdécoupentl’ensembledeleursactesprofessionnelsenunités de travail(espacesverts,maçonnerie,maraîchage,secrétariat,…).

2. Chaqueunitéestalorssaucissonnéeen plusieurs activités(unitéespacesverts:préparationdumatériel,débroussaillage,tailled’arbustes,plantations,ramassage).

3. Cesactivitéscomportentdifférentesphases(activitépréparationdumatériel:listerlematériel,préparerlemélange,chargerettransporterdumatériel,entretenir,affûter…).

4. Cesphasessontalorsrépertoriéesdansuntableaucommel’exempleci-dessous:

Pourchacunedesphasesnousévaluonslesrisquesprofessionnelsennousappuyantsurla méthode des 5 M: Matériel,Matière,Main d’œuvre,Méthodes,Milieu.

Cesrisquessonthiérarchisésenfonctiond’unegrilleréaliséeeninterne.Enfacedechaquerisque,sontalorsexaminés:lamesuredepréventionexistante,ledegrérésiduelderisqueetsibesoinunemesuredepréventionsupplémentaireàréaliser.C’estalorsqu’ilestpossiblededéterminerun programme de préventionenfonctiondudegréderisquesàcorrigeretdesmoyensdelastructure.

Touscesélémentsdoiventêtreconsignésdansle document unique (voirl’exempleci-contre).

étapEs pour EvaluEr lEs risquEs, prévEnir Et réalisErlE documEnt uniquE

Exemple partiel de document unique pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

UNITE DE TRAVAIL : Atelier bois ACTIVITE : Peinture, lasure, vernis, traitement divers

REDACTEuR:PaulDupont DATE:15/03/2012

ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 ETAPE 5

ANALYSEDESRISQuES PREvENTIONEXISTANTE PROGRAMMEDEPREvENTION ACTIONSREALISEES AjuSTEMENTS

Phasedetravail

Risquesidentifiés

Degrédu

risqueActions Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Actions Délai Date Personnesimpliquées

Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Diffi-cultésrencon-trées

Date

ManutentionChutedeplainpied 2

Ateliermaintenurangéavecdesvoiesdecirculationidentifiées

Satisfai-sant 1

FormationPRAP(pré-ventiondesrisqueslièsàl'activitéPhysique)

uneparan

28/06/12

RobertDurand ++ 0

Aucune.Actionréalisée

Recon-ductionau28/06/13

Peinture/Lasure/vernissage

Intoxicationparlesvapeursdesproduitsutilisés

3

Miseàdispositiondesfichesdedonnéessécurité,utilisationdemasques,gantslatex,etdeproduitsnettoyablesàl’eau

Moyenne 2

Installationd’unextrac-teurd’air,utilisationà100%deproduitssansCOvetcertifiésécologiques.

Derniertri-

mestre2012

Leres-ponsabletechnique

- 2

budgé-taire(enattented’uneaidefinan-cière)

Début2013

5la méthodE dE travail utiliséE par chantiEr école Auvergne : -unepremièreréunioncollectived’informationauprèsdesresponsablesd’ACIpourrappelerlesobligationslégalesetdispenserlespré-réquisnécessairesentermedesantéetsécuritéautravail

-lamiseàdispositiond’outilsméthodologiquesadaptés,d’unguideetduCDRom«lapréventiondesrisquesenchantierd’insertion»

-unealternancedevisitessursiteetderéunionscollectivespourun accompagnement spécifiquesurledécoupagedesactivités,lahiérarchisationdesrisquesetlarédactiondudocumentunique

-lafinalisationdesdocumentsaveclesoutiend’unagentdepréventiondesrisquesdelaCARSAT

unE démarchE pédagogiquE :Associer les salariés en insertionàladémarchedepréventiondesrisquesestunmoyendelesintégrerprogressivementdanslemondedutravail.

Cettedémarches’appuiesurdesprincipes:

• valorisationdessalariésetdutravailparlastructurationprofessionnelledesactivités

• responsabilisationdessalariésenlesimpliquantdansladémarche

• respectdescapacitésindividuellesdansunsoucideprogression

• apprentissagedesgestestechniquesentoutesécurité

dEs clés pour réussir :• unengagementdel’employeur:unevolontédefairedelapréventionunoutild’optimisationdel’organisationetdelaqualitédetravail

• uneapproche globale :technique,organisationnelle,humaine

• unprocessus dynamique:permanentetenconstanteévolution

• unedémarche participative:avecl’implicationdetous,administrateurs,permanents,salariésenparcoursd’insertionetpartenairesdelaprévention

• lapriseencomptedutravailréel:uneanalysedessituations detravail

1. Préparer la démarche

2. Évaluer les risques

3. Définir un programme

d’action

4. Mettre en œuvre les

actions

5. Ré évaluer et corriger

-Définirunprojet:objectifs,méthodes,moyens,ressources,échéances,évaluations,animation,...

-Mettreenplacedesinstancesdeconcertationetdetravail

-Trouverlespersonnesressourcesexternes,sensibiliserlesfinanceursetpartenaires

-Définirleréférentetlerôledechacun(employeurs,salariés,encadrants…)

-Définirlesunitésetphasesdetravail

-Identifierlesdangers

-Analyserlesconditionsd’expositionauxdangers

-Organiserlaconduitedesactions-Définirlesresponsabilités

-évaluerlesrésultats

-Déciderlamiseenœuvred’actionsnouvelleset/oud’ajustements

-Déciderdesmesuresdepréventionenlienaveclesrésultatsdel’évaluation

-Fixerlesobjectifsopérationnelsetlesmoyensnécessaires

-Définiruncalendrierdemiseenœuvre

témoignagEs

Page 4: L des risques professionnels en Atelier et Chantier d ...auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/... · en interne. En face de chaque risque, sont alors examinés : la mesure

Exemple partiel d’identification des risques pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

ETAPE 1 : Identifier et évaluer les risques par activités

UNITE DE TRAVAIL:atelierbois ACTIVITE :peinture,lasure,vernis,traitementsdivers

PHASES MATERIEL MATIEREMAIN

D'œuvRE METHODES MILIEuRISQuESIDENTIFIESRETENuS

DEGREDuRISQuE

Manutention Diables. bois,métal,plastique

Salariésenreprisedetravail,ayantpourlaplupart:unesantéfragileet/oudesdifficultéspsycho-logiquesousocialeset/oupeudesavoirssurl’activité

Contraintedetempsàrespecter

Travailindividuelouenpetiteéquipeautonome

Atelierboisfermé

Chutedeplainpied 2

Peinture/Lasure/ver-nissage

Pinceaux,rou-leaux,bacs

Peinture(enpotetbombe)

Coupure,écrasementdesdoigtsetorteils

2

Nettoyagedumatériel Gants Lasure,vernis,

antirouille

Intoxicationparlesvapeursdesproduits

3

Masquesdeprotection

Whitespirit,dissolvants Irritations 3

Incendie 3

Les étapes pour l’ évaluation des risques professionnels : • Ilfautdansunpremiertempsdécortiquersesactivités.

1. Lesstructuresdécoupentl’ensembledeleursactesprofessionnelsenunités de travail(espacesverts,maçonnerie,maraîchage,secrétariat,…).

2. Chaqueunitéestalorssaucissonnéeen plusieurs activités(unitéespacesverts:préparationdumatériel,débroussaillage,tailled’arbustes,plantations,ramassage).

3. Cesactivitéscomportentdifférentesphases(activitépréparationdumatériel:listerlematériel,préparerlemélange,chargerettransporterdumatériel,entretenir,affûter…).

4. Cesphasessontalorsrépertoriéesdansuntableaucommel’exempleci-dessous:

Pourchacunedesphasesnousévaluonslesrisquesprofessionnelsennousappuyantsurla méthode des 5 M: Matériel,Matière,Main d’œuvre,Méthodes,Milieu.

Cesrisquessonthiérarchisésenfonctiond’unegrilleréaliséeeninterne.Enfacedechaquerisque,sontalorsexaminés:lamesuredepréventionexistante,ledegrérésiduelderisqueetsibesoinunemesuredepréventionsupplémentaireàréaliser.C’estalorsqu’ilestpossiblededéterminerun programme de préventionenfonctiondudegréderisquesàcorrigeretdesmoyensdelastructure.

Touscesélémentsdoiventêtreconsignésdansle document unique (voirl’exempleci-contre).

étapEs pour EvaluEr lEs risquEs, prévEnir Et réalisErlE documEnt uniquE

Exemple partiel de document unique pour l’activité peinture et traitement dans l’unité atelier bois :

DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

UNITE DE TRAVAIL : Atelier bois ACTIVITE : Peinture, lasure, vernis, traitement divers

REDACTEuR:PaulDupont DATE:15/03/2012

ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 ETAPE 5

ANALYSEDESRISQuES PREvENTIONEXISTANTE PROGRAMMEDEPREvENTION ACTIONSREALISEES AjuSTEMENTS

Phasedetravail

Risquesidentifiés

Degrédu

risqueActions Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Actions Délai Date Personnesimpliquées

Evaluation

Degrédu

risquerésiduel

Diffi-cultésrencon-trées

Date

ManutentionChutedeplainpied 2

Ateliermaintenurangéavecdesvoiesdecirculationidentifiées

Satisfai-sant 1

FormationPRAP(pré-ventiondesrisqueslièsàl'activitéPhysique)

uneparan

28/06/12

RobertDurand ++ 0

Aucune.Actionréalisée

Recon-ductionau28/06/13

Peinture/Lasure/vernissage

Intoxicationparlesvapeursdesproduitsutilisés

3

Miseàdispositiondesfichesdedonnéessécurité,utilisationdemasques,gantslatex,etdeproduitsnettoyablesàl’eau

Moyenne 2

Installationd’unextrac-teurd’air,utilisationà100%deproduitssansCOvetcertifiésécologiques.

Derniertri-

mestre2012

Leres-ponsabletechnique

- 2

budgé-taire(enattented’uneaidefinan-cière)

Début2013

5la méthodE dE travail utiliséE par chantiEr école Auvergne : -unepremièreréunioncollectived’informationauprèsdesresponsablesd’ACIpourrappelerlesobligationslégalesetdispenserlespré-réquisnécessairesentermedesantéetsécuritéautravail

-lamiseàdispositiond’outilsméthodologiquesadaptés,d’unguideetduCDRom«lapréventiondesrisquesenchantierd’insertion»

-unealternancedevisitessursiteetderéunionscollectivespourun accompagnement spécifiquesurledécoupagedesactivités,lahiérarchisationdesrisquesetlarédactiondudocumentunique

-lafinalisationdesdocumentsaveclesoutiend’unagentdepréventiondesrisquesdelaCARSAT

unE démarchE pédagogiquE :Associer les salariés en insertionàladémarchedepréventiondesrisquesestunmoyendelesintégrerprogressivementdanslemondedutravail.

Cettedémarches’appuiesurdesprincipes:

• valorisationdessalariésetdutravailparlastructurationprofessionnelledesactivités

• responsabilisationdessalariésenlesimpliquantdansladémarche

• respectdescapacitésindividuellesdansunsoucideprogression

• apprentissagedesgestestechniquesentoutesécurité

dEs clés pour réussir :• unengagementdel’employeur:unevolontédefairedelapréventionunoutild’optimisationdel’organisationetdelaqualitédetravail

• uneapproche globale :technique,organisationnelle,humaine

• unprocessus dynamique:permanentetenconstanteévolution

• unedémarche participative:avecl’implicationdetous,administrateurs,permanents,salariésenparcoursd’insertionetpartenairesdelaprévention

• lapriseencomptedutravailréel:uneanalysedessituations detravail

1. Préparer la démarche

2. Évaluer les risques

3. Définir un programme

d’action

4. Mettre en œuvre les

actions

5. Ré évaluer et corriger

-Définirunprojet:objectifs,méthodes,moyens,ressources,échéances,évaluations,animation,...

-Mettreenplacedesinstancesdeconcertationetdetravail

-Trouverlespersonnesressourcesexternes,sensibiliserlesfinanceursetpartenaires

-Définirleréférentetlerôledechacun(employeurs,salariés,encadrants…)

-Définirlesunitésetphasesdetravail

-Identifierlesdangers

-Analyserlesconditionsd’expositionauxdangers

-Organiserlaconduitedesactions-Définirlesresponsabilités

-évaluerlesrésultats

-Déciderlamiseenœuvred’actionsnouvelleset/oud’ajustements

-Déciderdesmesuresdepréventionenlienaveclesrésultatsdel’évaluation

-Fixerlesobjectifsopérationnelsetlesmoyensnécessaires

-Définiruncalendrierdemiseenœuvre

témoignagEs

Page 5: L des risques professionnels en Atelier et Chantier d ...auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/... · en interne. En face de chaque risque, sont alors examinés : la mesure

L’évaluation des risques professionnels en

Atelier et Chantier d’InsertionEvaluEr pour prévEnir, lEs raisons pour agir : • répondreauxobligationslégalesetauxdevoirs deprévention

• assurerlasantéetlasécuritédessalariés• préparerlessalariésenparcoursd’insertionàl’emploi• favoriserledialoguesocialparunedémarcheparticipative• créerdesconditionsdetravailfavorables• développerlescompétencesdel’ensembledevossalariés• contribueràlaprofessionnalisationdevotrestructure

l’évaluation dEs risquEs dEviEnt alors : • unoutildepilotageetd’organisationdelastructure• unoutilpédagogiqued’accompagnementetdeprofessionnalisationdessalariés

la prévEntion dEs risquEs fait référEncE aux articlEs l 4121-1 à l 4121-3 Et r 4121-1 à r 4121-4. du codE du travail Et aux tExtEs ci-dEssous :

Ladirectiveeuropéennen°89/391/CEEdu12/06/1989 :

-définitlesprincipesfondamentauxdelaprotectiondes travailleurs

-placel’évaluationdesrisquesprofessionnelsausommetde lahiérarchiedesprincipesgénérauxdeprévention

Laloin°91-1414du31/12/1991posetroisexigencespourl’employeur:

1.Obligationd’assurerlasantéetlasécuritédestravailleurs

2.Miseenoeuvredes9principesgénérauxdepréventiondesrisquesprofessionnels(ci-dessous)

3.Obligationdeprocéderàl’évaluationdesrisques

Lechefd’établissementprendlesmesuresnécessairespourassurerlasécuritéetprotégerlasantédestravailleursdel’établissement,surlabasedes9principesdepréventionsuivants:

• éviterlesrisques

• évaluerlesrisquesquinepeuventpasêtreévités

• combattrelesrisquesàlasource

• adapterletravailàl’homme,enparticulierencequiconcernelaconceptiondespostesdetravailainsiquelechoixdeséquipementsetdesméthodesdetravail etdeproduction

• tenircomptedel’étatd’évolutiondelatechnique

• remplacercequiestdangereuxparcequin’estpasouestmoinsdangereux

• planifierlaprévention

• prendredesmesuresdeprotectioncollectiveenleurdonnantlaprioritésurlesmesuresdeprotectionindividuelle;

• donnerlesinstructionsappropriéesauxtravailleurs

Ledécretn°2001-1016du5/11/2001faitobligation (depuiscettedate),souspeinedesanctionpénale,àtouslesemployeursdeformaliser une évaluation des risques professionnelsauxquelssontexposésleurssalariés.

L’évaluationdesrisques:

• résulted’uneanalyseconcertéeentrel’employeuretlessalariés

• viseàrecenserlesdangersousituationsdangereusesdechaqueunitédetravail

• analyseetestimelafréquenced’expositionàcesdangers

• permetd’apprécierlagravitéetlesconséquencesdecesdangers

L’employeurétablitalorsunplan de préventionets’engagesurledélaideréalisation.

Ilconsignetoutescesinformationssurle document unique d’évaluation des risques professionnels,quiferal’objetd’uneréévaluationannuelleetlorsdetoutemodificationd’activitéetdesconditionsdetravail.Ledocumentuniqueesttenuàladispositiondel’InspectionduTravail,del’IngénieurdePréventiondelaCARSAT,duMédecinduTravailetdesreprésentantsdessalariés.

Circulairedu18avril2002duMinistèredel’emploietdelasolidarité:

• applicationdudécretn°2001-1016

• apporteàlafoisdesélémentsdedroitmaisaussi deméthode

ExpérimEntation 2008 à 2010 : L’associationCHANTIERécoleAuvergne,aveclesoutiendel’Etat(DireccteAuvergne)etdelaCARSATAuvergneaaccompagné13structuressurlarégionpourlesaideràmenerl’évaluationdesrisquesprofessionnelsetlarédactiondudocumentunique.

Ladémarchereposaitsurlavolontéquecedocumentuniquesoitunréeloutilpourlastructureetnonpasunclasseurrangéetoublié.Pourréussir,ilfallaitnécessairementassocierl’ensembledespermanentsetdessalariéseninsertionàlaréflexion.

L’accompagnementaétéréaliséenalternanceentredesvisitessursiteetdesrencontrescollectives:

• unepremièrejournéedesensibilisationdesresponsablesdestructure

• untravailenpetitcomitéavecleoulespilotesdel’actiondanslastructure

• desrencontrescollectivesaniméesparCHANTIERécolepourpermettred’échangerentrepilotessurl’avancéedel’action

L’accompagnements’estdéroulésur6moisafindepermettreauxstructuresdetravaillerenconcertationaveclessalariés etlesbénévoles.

STRuCTuRE DéPARTEMENT ZONED’ACTIvITéNOMbRE

DEPOSTESACTIvITé

LESjARDINSDuCœuR

Allier AgglomérationdeMontluçon 20 Maraîchage

GALATéE Allier Moulins,vichy,Saint-Pourçain 32Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/nutrition/secondœuvre

dubâtiment.

RéAGIR Cantal CantondeRiomesMontagnes 10Sous-traitanceindustrielle/espaces

verts/palettesbois.

YDEALIS Cantal CantondeSaignes 8 Repassage/blanchisserie/Sous-traitanceindustrielle/palettesbois.

LESATELIERSDELAbRuYèRE

Haute-Loire CantondeSaugues 12 Feutragedelaine/espacesverts.

COuPDE

POuCEHaute-Loire CantondeSainte-Sigolène 12

Espacesverts/bucheronnage/maçonnerie/repassagedelinge/

distributiondujournalintercommunal.

COMDECOMRIbEYREETMARGERIDE

Haute-Loire CantondeLavoûte-Chilhac 18 vigne/espacesverts/animationenmilieuhospitalier

LESRESTAuSDuCOEuR

Haute-Loire AgglomérationduPuyenvelay 8 Plâtrerie/peinture/tapisserie.Secondœuvre.

RéAGIR43 Haute-Loire Cantondebrioude 20 Recyclerie/Ressourcerie

PASSAGEPLuS PuyDedôme CantonsdeRiometThiers 24 Espacesverts/maçonnerie

L’éTAbLI PuyDedôme Clermont-Ferrand 10 Menuiserie/Tapisseriedemeubles

INSERFAC PuyDedôme DépartementduPuydeDôme 48

Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/bucheronnage/second

œuvredubâtiment.

CCASDE

MENATPuyDedôme Menat 6 Restaurationdupetitpatrimoinebâti/

espacesverts

Ressourcesetpartenaires:-LeréseauCHANTIERécoleetsesinstructeursenchargedelasécurité

-LaDIRECCTEAuvergneetsesunitésTerritoriales

-laCARSAT

-Agire74

-l’INRS

EmployEurs spécifiquEs d’insErtion :unE vigilancE accruE

LamissiondesAteliersetChantiersd’Insertionamèneleséquipesàêtreextrêmementattentivesauxrisquesliésàlamiseensituationdetravail,dufait :

• desdifficultésquepeuventrencontrerlessalariés(problèmesdesanté,situationssocialesprécaires...)

• dumanqued’expérienceprofessionnelleenliendirectaveclesactivitésproposées,principalementmanuelles

• d’unelonguepérioded’inactivitéprécédantleretourautravail

• decertainssupportsd’activitésdesACIquipeuventêtreaccidentogènes(bâtiment,Travauxforestiers…)

• etdelacombinaisonpossibledefacteursayantuneinfluencesurlesrisquesprofessionnels:l’âge,lacultured’originedespersonnes,lamauvaisemaîtrisedelalecture…

Auregarddecesdifférentsconstatsetafindeprépareraumieuxsonpublicaccueilliàlasortieversl’emploiclassique,lesstructuresporteusesd’ateliersetchantiersd’insertiondoiventmettreenplaceune méthodologieadaptéeavecdes consignesspécifiques.

Lechantierestainsiunespacederepositionnementdel’individudanslemondedutravailquiintègrelasécurité.Cettedimensionpeutalorsdeveniruneforcepourl’embauchedessalariésdesACI.

l’évaluation dEs risquEs profEssionnEls (Evrp) consistE à idEntifiEr Et hiérarchisEr lEs risquEs auxquEls sont soumis lEs salariés d’un établissEmEnt, En vuE dE mEttrE En placE dEs actions dE prévEntion pErtinEntEs Et complémEntairEs à cEllEs ExistantEs.

L’EvRPestunedémarchestructuréeetcontinuedontlesrésultatssontformalisésdansun« documEnt uniquE ».Cedocumentseramisàladispositiondessalariés,dumédecindutravail,del’inspecteurdutravailetdescontrôleursCARSAT.Ildoitêtremisàjourcontinuellementenfonctiondel’évolutiondesactivitésou desaccidents.

L’EvRPconstituel’étapeinitialed’unepolitiquedesantéetdesécuritéautravailvisantàinstaureruneréelleculture depréventiondesrisques.

www.carsat-auvergne.fr

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

www.bossons-fute.fr

www.inrs.fr

www.chantierecole.org

www.travail-emploi-sante.gouv.fr

www.auvergne.direccte.gouv.fr

www.auvergne.aract.fr

Sitesinternetderéférence

www.travaillonsensembleenauvergne.frA u v e r g n e

PlaquettefinancéeparlaDIRECCTEAuvergne

juillet2012

Conception: CHANTIERécoleAuvergne

Réalisationgraphique:NguyênHôDuysuruneidéed’Amandinebouquier

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L’évaluation des risques professionnels en

Atelier et Chantier d’InsertionEvaluEr pour prévEnir, lEs raisons pour agir : • répondreauxobligationslégalesetauxdevoirs deprévention

• assurerlasantéetlasécuritédessalariés• préparerlessalariésenparcoursd’insertionàl’emploi• favoriserledialoguesocialparunedémarcheparticipative• créerdesconditionsdetravailfavorables• développerlescompétencesdel’ensembledevossalariés• contribueràlaprofessionnalisationdevotrestructure

l’évaluation dEs risquEs dEviEnt alors : • unoutildepilotageetd’organisationdelastructure• unoutilpédagogiqued’accompagnementetdeprofessionnalisationdessalariés

la prévEntion dEs risquEs fait référEncE aux articlEs l 4121-1 à l 4121-3 Et r 4121-1 à r 4121-4. du codE du travail Et aux tExtEs ci-dEssous :

Ladirectiveeuropéennen°89/391/CEEdu12/06/1989 :

-définitlesprincipesfondamentauxdelaprotectiondes travailleurs

-placel’évaluationdesrisquesprofessionnelsausommetde lahiérarchiedesprincipesgénérauxdeprévention

Laloin°91-1414du31/12/1991posetroisexigencespourl’employeur:

1.Obligationd’assurerlasantéetlasécuritédestravailleurs

2.Miseenoeuvredes9principesgénérauxdepréventiondesrisquesprofessionnels(ci-dessous)

3.Obligationdeprocéderàl’évaluationdesrisques

Lechefd’établissementprendlesmesuresnécessairespourassurerlasécuritéetprotégerlasantédestravailleursdel’établissement,surlabasedes9principesdepréventionsuivants:

• éviterlesrisques

• évaluerlesrisquesquinepeuventpasêtreévités

• combattrelesrisquesàlasource

• adapterletravailàl’homme,enparticulierencequiconcernelaconceptiondespostesdetravailainsiquelechoixdeséquipementsetdesméthodesdetravail etdeproduction

• tenircomptedel’étatd’évolutiondelatechnique

• remplacercequiestdangereuxparcequin’estpasouestmoinsdangereux

• planifierlaprévention

• prendredesmesuresdeprotectioncollectiveenleurdonnantlaprioritésurlesmesuresdeprotectionindividuelle;

• donnerlesinstructionsappropriéesauxtravailleurs

Ledécretn°2001-1016du5/11/2001faitobligation (depuiscettedate),souspeinedesanctionpénale,àtouslesemployeursdeformaliser une évaluation des risques professionnelsauxquelssontexposésleurssalariés.

L’évaluationdesrisques:

• résulted’uneanalyseconcertéeentrel’employeuretlessalariés

• viseàrecenserlesdangersousituationsdangereusesdechaqueunitédetravail

• analyseetestimelafréquenced’expositionàcesdangers

• permetd’apprécierlagravitéetlesconséquencesdecesdangers

L’employeurétablitalorsunplan de préventionets’engagesurledélaideréalisation.

Ilconsignetoutescesinformationssurle document unique d’évaluation des risques professionnels,quiferal’objetd’uneréévaluationannuelleetlorsdetoutemodificationd’activitéetdesconditionsdetravail.Ledocumentuniqueesttenuàladispositiondel’InspectionduTravail,del’IngénieurdePréventiondelaCARSAT,duMédecinduTravailetdesreprésentantsdessalariés.

Circulairedu18avril2002duMinistèredel’emploietdelasolidarité:

• applicationdudécretn°2001-1016

• apporteàlafoisdesélémentsdedroitmaisaussi deméthode

ExpérimEntation 2008 à 2010 : L’associationCHANTIERécoleAuvergne,aveclesoutiendel’Etat(DireccteAuvergne)etdelaCARSATAuvergneaaccompagné13structuressurlarégionpourlesaideràmenerl’évaluationdesrisquesprofessionnelsetlarédactiondudocumentunique.

Ladémarchereposaitsurlavolontéquecedocumentuniquesoitunréeloutilpourlastructureetnonpasunclasseurrangéetoublié.Pourréussir,ilfallaitnécessairementassocierl’ensembledespermanentsetdessalariéseninsertionàlaréflexion.

L’accompagnementaétéréaliséenalternanceentredesvisitessursiteetdesrencontrescollectives:

• unepremièrejournéedesensibilisationdesresponsablesdestructure

• untravailenpetitcomitéavecleoulespilotesdel’actiondanslastructure

• desrencontrescollectivesaniméesparCHANTIERécolepourpermettred’échangerentrepilotessurl’avancéedel’action

L’accompagnements’estdéroulésur6moisafindepermettreauxstructuresdetravaillerenconcertationaveclessalariés etlesbénévoles.

STRuCTuRE DéPARTEMENT ZONED’ACTIvITéNOMbRE

DEPOSTESACTIvITé

LESjARDINSDuCœuR

Allier AgglomérationdeMontluçon 20 Maraîchage

GALATéE Allier Moulins,vichy,Saint-Pourçain 32Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/nutrition/secondœuvre

dubâtiment.

RéAGIR Cantal CantondeRiomesMontagnes 10Sous-traitanceindustrielle/espaces

verts/palettesbois.

YDEALIS Cantal CantondeSaignes 8 Repassage/blanchisserie/Sous-traitanceindustrielle/palettesbois.

LESATELIERSDELAbRuYèRE

Haute-Loire CantondeSaugues 12 Feutragedelaine/espacesverts.

COuPDE

POuCEHaute-Loire CantondeSainte-Sigolène 12

Espacesverts/bucheronnage/maçonnerie/repassagedelinge/

distributiondujournalintercommunal.

COMDECOMRIbEYREETMARGERIDE

Haute-Loire CantondeLavoûte-Chilhac 18 vigne/espacesverts/animationenmilieuhospitalier

LESRESTAuSDuCOEuR

Haute-Loire AgglomérationduPuyenvelay 8 Plâtrerie/peinture/tapisserie.Secondœuvre.

RéAGIR43 Haute-Loire Cantondebrioude 20 Recyclerie/Ressourcerie

PASSAGEPLuS PuyDedôme CantonsdeRiometThiers 24 Espacesverts/maçonnerie

L’éTAbLI PuyDedôme Clermont-Ferrand 10 Menuiserie/Tapisseriedemeubles

INSERFAC PuyDedôme DépartementduPuydeDôme 48

Restaurationdupetitpatrimoinebâti/espacesverts/bucheronnage/second

œuvredubâtiment.

CCASDE

MENATPuyDedôme Menat 6 Restaurationdupetitpatrimoinebâti/

espacesverts

Ressourcesetpartenaires:-LeréseauCHANTIERécoleetsesinstructeursenchargedelasécurité

-LaDIRECCTEAuvergneetsesunitésTerritoriales

-laCARSAT

-Agire74

-l’INRS

EmployEurs spécifiquEs d’insErtion :unE vigilancE accruE

LamissiondesAteliersetChantiersd’Insertionamèneleséquipesàêtreextrêmementattentivesauxrisquesliésàlamiseensituationdetravail,dufait :

• desdifficultésquepeuventrencontrerlessalariés(problèmesdesanté,situationssocialesprécaires...)

• dumanqued’expérienceprofessionnelleenliendirectaveclesactivitésproposées,principalementmanuelles

• d’unelonguepérioded’inactivitéprécédantleretourautravail

• decertainssupportsd’activitésdesACIquipeuventêtreaccidentogènes(bâtiment,Travauxforestiers…)

• etdelacombinaisonpossibledefacteursayantuneinfluencesurlesrisquesprofessionnels:l’âge,lacultured’originedespersonnes,lamauvaisemaîtrisedelalecture…

Auregarddecesdifférentsconstatsetafindeprépareraumieuxsonpublicaccueilliàlasortieversl’emploiclassique,lesstructuresporteusesd’ateliersetchantiersd’insertiondoiventmettreenplaceune méthodologieadaptéeavecdes consignesspécifiques.

Lechantierestainsiunespacederepositionnementdel’individudanslemondedutravailquiintègrelasécurité.Cettedimensionpeutalorsdeveniruneforcepourl’embauchedessalariésdesACI.

l’évaluation dEs risquEs profEssionnEls (Evrp) consistE à idEntifiEr Et hiérarchisEr lEs risquEs auxquEls sont soumis lEs salariés d’un établissEmEnt, En vuE dE mEttrE En placE dEs actions dE prévEntion pErtinEntEs Et complémEntairEs à cEllEs ExistantEs.

L’EvRPestunedémarchestructuréeetcontinuedontlesrésultatssontformalisésdansun« documEnt uniquE ».Cedocumentseramisàladispositiondessalariés,dumédecindutravail,del’inspecteurdutravailetdescontrôleursCARSAT.Ildoitêtremisàjourcontinuellementenfonctiondel’évolutiondesactivitésou desaccidents.

L’EvRPconstituel’étapeinitialed’unepolitiquedesantéetdesécuritéautravailvisantàinstaureruneréelleculture depréventiondesrisques.

www.carsat-auvergne.fr

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

www.bossons-fute.fr

www.inrs.fr

www.chantierecole.org

www.travail-emploi-sante.gouv.fr

www.auvergne.direccte.gouv.fr

www.auvergne.aract.fr

Sitesinternetderéférence

www.travaillonsensembleenauvergne.frA u v e r g n e

PlaquettefinancéeparlaDIRECCTEAuvergne

juillet2012

Conception: CHANTIERécoleAuvergne

Réalisationgraphique:NguyênHôDuysuruneidéed’Amandinebouquier