lessentiel

Le Palais du Luxembourg

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Salle des confrences Hmicycle Bibliothque

Annexe de la bibliothque Salle du livre dor Bureau du Prsident

S

N

E O

Bienvenue au Snat

Vous tes au Palais du Luxembourg, sige du Snat.

Ce btiment, dont la premire pierre fut pose en 1615 par Marie de Mdicis, fut une demeure royale, une prison rvolutionnaire, puis le sige du pouvoir excutif brivement aprs la Rvolution. Il accueille le Snat de la Rpublique depuis 1879.

Nous vous souhaitons une agrable visite.

prsentation

Les missions du Snat

Le Snat dans lHistoire

les snateurs

Comment sont-ils lus ?

Qui sont-ils ?

Quels sont les moyens mis leur disposition ?

Le rle du Prsident du Snat

le fonctionnement du snat

La sance publique

Une sance publique dans l hmicycle

Le travail en commission

Le processus lgislatif en bref

Le contrle du Gouvernement

Les mots du Snat

5

6

8

10

12

14

16

18

20

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24

26

Sommaire

2348snateurs sigent au Snat

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3Les missions du Snat

Les snateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent galement dposer et examiner des propositions de loi.

Les snateurs contrlent aussi laction du Gouvernement et vrifient que les lois votes sont bien appliques.

Le Snat est le garant de la stabilit des institutions : contrairement lAssemble nationale, il ne peut tre dissous. De plus, le Prsident du Snat assure lintrim en cas de vacance de la Prsidence de la Rpublique ou dempchement.

Le Snat vote la loi. Il contrle laction du Gouvernement et value les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l Assemble nationale.

5

Le Snat du Second Empire

1852 - 1870

6

Le Snat dans lHistoire

Costume de Pair de France

Le Snat du Consulat et de lEmpire

1799 - 1815La Chambre des Pairs de la Restauration

1815 - 1830La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet

1830 - 1848

1795Dbut du bicamrisme en

France : le Conseil des Anciens sige aux Tuileries

1795 - 1799Le Conseil des Anciens de la Constitution de lAn III

1836 - 1841Construction de

l actuel hmicycle

Chambre des Pairs runie en Haute Cour

1848La IIme Rpublique est monocamrale

Sance du Snat imprial

2003Rduction du mandat des snateurs 6 ans

7

Le Snat de la Vme Rpublique

Le Conseil de la Rpublique

1946 - 1958Le Snat du Second Empire

1852 - 1870Le Snat de la IIIme Rpublique

1875 - 1940

1940Ajournement du Snat

Vichy

1969chec du rfrendum prvoyant la rforme

du Snat

1944 - 1945L Assemble consultative provisoire

1875Le Snat Versailles

1948Les conseillers de la

Rpublique reprennent le titre de snateurs

1879Retour du Snat Paris

1959Premires lections

du Snat de la Vme Rpublique

Depuis 1958

1859 Incendie dans lhmicycle

La prfecture de la Seine et le conseil municipal

de Paris sigent au palais du Luxembourg

6Les 348 snateurs sont lus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands lecteurs reprsentant notamment les lus municipaux, dpartementaux et rgionaux. Un snateur est lu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de snateurs lus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 snateur pour la Lozre, 5 dans le Bas-Rhin et 12 Paris.

Chaque renouvellement permet dlire environ la moiti des snateurs rpartis en deux sries. La srie 1, renouvele en septembre 2011, comprenait 170 snateurs alors que la srie 2, qui fera lobjet dun renouvellement en septembre 2014, comprend pour sa part 178 snateurs.

les modes de scrutin

Selon le nombre de siges pourvoir, les snateurs sont lus au scrutin uninominal majoritaire deux tours ( circonscriptions dsignant 1 ou 2 snateurs ) ou au scrutin de liste la reprsentation proportionnelle ( circonscriptions dsignant 3 snateurs ou plus ).

Comment sont-ils lus ?

Lge minimum requis pour pouvoir se prsenter aux lections snatoriales est de 24 ans.

24 Les snateurs sont lus pour un mandat de 6 ans. Le Snat est renouvelable par moiti tous les 3 ans.

6

Le Snat est le reprsentant des collectivits de mtropole et doutre-mer, et des Franais tablis hors de France.

8

la carte des circonscriptions

Collectivits, dpartements doutre-mer et Nouvelle-Caldonie

Srie 1 - 170 sigesSrie 2 - 178 siges

Nombre de snateur(s) par circonscription

Franais tablishors de France

1

( 6+6 )

10

Qui sont-ils ?RPARTITION DES SNATEURS PAR : ( au 23 juillet 2012 )

Collectivit ( nombre de snateurs )Catgorie socio-professionnelleTranche dgeSexe

11

12

Quels sont les moyensmis leur disposition ?

les indemnits

Au 1er fvrier 2014, un snateur peroit une indemnit parlementaire de 5 514,68 nets par mois, soumise limpt sur le revenu.

Une indemnit reprsentative de frais de mandat est destine couvrir les frais lis lexercice de la fonction de snateur. Elle slve 6 037,23 nets par mois au 1er fvrier 2014.

un bureau Chaque snateur dispose dun bureau dans lenceinte du Palais du Luxembourg ou proximit.

limmunit parlementaire

Pour protger leur indpendance, les snateurs bnficient dune immunit leur permettant de sexprimer en totale libert dans lexercice de leurs fonctions et ne peuvent faire lobjet dune arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de libert sans laccord pralable du Bureau du Snat.

Pour accomplir leurs fonctions dans de bonnes conditions, les snateurs disposent de moyens.

12

11

les autres moyens mis disposition

Prs de 1 300 fonctionnaires et contractuels assistent les snateurs dans lexercice de leur mandat.

Les snateurs peuvent employer jusqu 3 collaborateurs ( plein temps ) qui ne peuvent recevoir ensemble plus de 7 548,10 bruts mensuels au 1er fvrier 2014.

Les snateurs, quils soient lus de mtropole, doutre-mer ou reprsentant les Franais tablis hors de France, bnficient de la prise en charge, entre Paris et leur circonscription, de leurs dplacements qui seffectuent en utilisant les transports publics.

RP

UB

LIQ

UE

FR

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ISESENATSENAT

, le

SNATRPUBLIQUEFRANAISE

SALAIRE

DU SNATEUR

14

Le rle du Prsident du Snat

Le Prsident du Snat est le deuxime personnage de la Rpublique.

Il prside deux organes essentiels : le Bureau et la Confrence des prsidents.

Il dispose dimportantes prrogatives constitutionnelles. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions des lois votes ou des traits lui paraissent contraires la Constitution. Il exerce provisoirement les fonctions de Prsident de la Rpublique en cas de vacance ou dempchement de celui-ci.

Le Prsident du Snat reprsente le Snat et dirige les dbats.

1313

Snateur de lArige depuis 1998, Jean-Pierre Bel a t lu Prsident du Snat aprs les lections snatoriales de septembre 2011.

16

Les snateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis lexaminent en dtail, article par article. Ils le modifient en dposant des amendements.

Les ministres doivent rpondre aux questions des snateurs au cours de sances spcifiques.

RPARTITION DES GROUPES POLITIQUES DANS LHMICYCLE ( EN NOMBRE DE SIGES, AU 6 JANVIER 2014 )

La sance publiqueEn sance publique, dans lhmicycle, les snateurs dbattent, votent et contrlent le Gouvernement.

Groupe Communiste Rpublicain et Citoyen ( CRC )

Groupe Socialiste ( SOC )

Groupe cologiste

Groupe du Rassemblement Dmocratique et Social Europen ( RDSE )

Groupe de lUnion des Dmocrates et Indpendants - UC ( UDI - UC )

Groupe Union pour un Mouvement Populaire ( UMP )

Snateurs ne figurant sur la liste daucun groupe ( Non-Inscrits )

20

127

12 19 32

131

6

15

Au cours dune anne parlementaire ( 1er oct. 2012 - 30 sept. 2013 )

53textes de loi adopts ( hors conventions internationales )

1/5 des textes de lois sont dorigine snatoriale

13 000amendements dposs

3 200amendements adopts en commissions et en sance

+65 %des amendements vots au Snat sont repris par lAssemble nationale

16

Les snateurssont placs dans lhmicycle par groupe politique

Une sance publique dans lhmicycle

Le Gouvernement

17

Le prsident de la sance Lorateur

La commission

sexprime la tribune. Il peut aussi utiliser les micros dans les traves

le Prsident du Snat, ou lun des 8 vice-prsidents, dirige les dbats

20

Avant la sance publique, les textes sont dabord examins par la commission comptente sur le sujet.

Au sein de la commission, les snateurs dsignent pour chaque texte un rapporteur. Cest lui qui analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple.

Les commissions organisent rgulirement des auditions de ministres, de responsables publics, de reprsentants de la socit civile ou du secteur priv.

Par ailleurs, la commission des affaires europennes a un rle dinformation et de contrle sur les activits europennes.

Le travail en commissionChaque snateur est membre de lune des 7 commissions permanentes.

Runion de la commission des affaires sociales

21

les 7 commissions permanentes

Affaires conomiques Affaires socialesAffaires trangres, dfense et forces armes

FinancesCulture, ducation et communication

Dveloppement durable, infrastructures, quipement et

amnagement du territoire

Lois constitutionnelles, lgislation, suffrage universel, rglement et administration

gnraleAffaires europennes Contrle de lapplication

des lois

22

Le processus lgislatif en bref

23

Pour quun texte devienne une loi, il doit le plus souvent tre examin par les parlementaires plusieurs reprises : dcouvrez le processus lgislatif.

Au cours dune anne

parlementaire

( 1er oct. 2012 - 30 sept. 2013 )

Le contrle du Gouvernement

24

Le contrle sexerce sur le Gouvernement en sance publique et, de faon permanente, par le travail des commissions et des dlgations. Les actions de contrle prennent aussi la forme de questions, commissions denqute, missions dinformation, auditions et dbats.

89rapports dinformation

ou denqute

226heures consacres

au contrle en sance

les outils du contrle

les questions dactualit

au gouvernement

Un jeudi sur deux, les snateurs interrogent oralement les ministres.

les questions cribles thmatiques

Un jeudi sur deux, une sance est consacre des questions sur un thme prcis.

les questions orales

Elles sont poses en sance publique le mardi matin deux fois par mois.

les questions crites

Un snateur peut en adresser chaque ministre qui a un mois pour rpondre.

les commissions denqute

et les missions communes dinformation

Elles permettent dtudier un sujet particulier de manire approfondie et de proposer des rformes.

le contrle budgtaire

Les membres de la commission des finances et de la commission des affaires sociales peuvent se dplacer pour faire des contrles sur pices et sur place . Cette prrogative peut tre accorde dautres snateurs sur dcision du Snat.

dlgations et office

6 dlgations sont charges de suivre lactivit dun secteur particulier ( dcentralisation, droits des femmes, outre-mer, prospective, renseignement ). La sixime dlgation, lOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques et technologiques, organe commun aux deux assembles, est charge dune mission dexpertise et dinformation.

25

6 235questions crites

dposes

19sances de questions dactualit

au Gouvernement (QAG)

26

Amendement

Modification dun projet

ou dune proposition de loi.

Bicamrisme

Organisation du Parlement

en deux assembles distinctes.

Bureau du Snat

Il dirige le Snat et comprend,

outre le Prsident du Snat,

les 8 vice-prsidents qui conduisent

les sances, les 3 questeurs

qui grent les finances et

les 14 secrtaires qui veillent

la rgularit des scrutins.

Commission mixte paritaire

Compose de 7 snateurs

et de 7 dputs, elle a pour mission

daboutir laccord des deux

assembles sur un texte commun.

Les mots du Snat

Confrence des prsidents

Compose du Prsident du Snat,

des vice-prsidents, des prsidents

des groupes politiques, des prsidents

des commissions ainsi que des

deux rapporteurs gnraux, elle fixe

en prsence du ministre des relations

avec le Parlement le programme de

travail des sances plnires du Snat.

Questeurs

Les 3 questeurs sont les snateurs

qui ont la charge de ladministration

et des finances du Snat.

Rapporteur gnral

Les rapporteurs gnraux de la

commission des finances et de

la commission des affaires sociales

ont des pouvoirs tendus pour

contrler le Gouvernement

et les administrations publiques.

visiter le palais du luxembourg

Les visites du Palais du Luxembourg sont organises les lundi, vendredi et samedi, sous rserve que le Snat ne sige pas, pour un effectif de 40 personnes maximum.

GroupesRserver auprs de la direction de lAccueil et de la Scurit partir du 1er octobre pour le premier semestre de lanne civile et partir du 1er avril pour le second semestre ( 01 42 34 20 60 ou par courriel : visites@senat.fr ).

Individuels ( une visite un samedi par mois ) Contacter le Centre des monuments nationaux au 01 44 54 19 30 ou par courriel : visites-conferences@monuments-nationaux.fr

se rendre au snat

15, rue de Vaugirard - 75006 Paris01 42 34 20 00

assister aux sances dans l hmicycle

Les dbats du Snat, le plus souvent les mardi, mercredi et jeudi, sont ouverts au public.

Groupes ( 30 personnes au maximum )Rserver auprs de la direction de lAccueil et de la Scurit ( 01 42 34 20 60 ou par courriel : visites@senat.fr ).

Individuels Se prsenter laccueil du Snat au 15, rue de Vaugirard Paris, muni dune carte didentit. Les tickets de tribune sont distribus dans la limite des places disponibles.

le snat sur le web

www.senat.frSuivre la sance en direct avec lapplication www.senat.fr/enseanceSabonner aux lettres dinformations du Snat : www.senat.fr/lettre@Senat_Info / @Senat_Direct ( live-tweet )www.facebook.com /senat.fr www.linkedin.com/company/senat www.instagram.com/senat_fr

Chaque anne, le Snat accueille plus de 250 000 personnes.

Chane parlementaire et politique www.publicsenat.fr