L OCIAL , ARIABLE D ’AJUSTEMENT

L’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE

N° 53 - MARS 2013

Le JJJJournal desEEEEmployés etCCCCadres FORCE OUVRIÈRE

www.fecfo.fr

LE SOCIAL, SEULE VARIABLED’AJUSTEMENT !!!LE SOCIAL, SEULE VARIABLED’AJUSTEMENT !!!

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Edito

Serge LEGAGNOASecrétaire général

Tél: 01 48 01 91 [email protected]

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LE SOCIAL : SEULE VARIABLE D’AJUSTEMENT !!!

L’accord de flexibilité signé en janvier entre le patronatfrançais et la CFDT, la CFTC et la CGC entérine un dogmeidéologique : le social coûte !

Nous savons depuis longtemps que la pratique denombreuses entreprises consiste à tailler dans les coûtssalariaux pour dégager encore plus de profit au seul bénéficedes actionnaires. Pratique poussée parfois à son extrêmecar aboutissant au dépecage d’entreprises pour le plusgrand profit de fonds spéculatifs.

Ces pratiques sont non seulement acceptées maismaintenant "théorisées" par des organisations se présentantcomme défendant les salariés tant sur le plan collectifqu’individuel. La collaboration prend ici tout son sens !

Car cet accord du 11 janvier est destiné essentiellementà permettre un allègement du coût du travail sanscontrepartie et sans garantie.

Cet accord organise la régression des droits, mais il estaussi à mettre en lien avec la politique économique menéeau plan européen et acceptée par le gouvernement français.

Nous connaissions la rigueur, nous voici soumis à l’austérité !

La règle des 3 % maximum de déficit public du produitintérieur brut restant la vierge intouchable de toutes lesBernadette Soubiroux européennes, les gouvernementscontinuent à appliquer des mesures de rigueur puisd’austérité destinées à respecter ce dogme inébranlable.

Pourtant, la réalité est là : tous les pays européensappliquant avec zèle et célérité ces politiques depuis desannées continuent à s’enfoncer : la Grèce, l’Espagne, l’Italie,le Portugal ; même la Grande-Bretagne voit sa bonne notedégradée.

Notre pays n’échappe pas à cela. Non seulement, il nerespecte pas ces 3 %, mais les perspectives pour 2013seraient de 3,7 % de déficit.

Alors, on en remet une couche sous la pression dugouvernement allemand et avec la collaboration dugouvernement britannique. Nouveau tour de vis budgétaireavec, à la clé, de nouvelles mesures d’austérité.

Et pourtant, l’ensemble du continent européen est soumisà la récession. Les pays du Nord de l’Europe, tout commel’Allemagne, en souffrent également.

La croissance européenne a enregistré, au quatrièmetrimestre 2012, la plus forte baisse depuis 1995. Elle estaussi importante qu’après la faillite de la banque américaineLehman Brothers en 2008.

Sachant que le pacte budgétaire européen qui vient d’êtreadopté et au passage défendu par le gouvernementfrançais, prévoit un taux de 0,5 % du PIB au 1er janvier 2018 ;c’est toute la logique de relance de la croissance qui esttuée ni plus, ni moins. Cela montre aussi que la spirale del’austérité destructrice des économies européennes n’estpas prête de s’arrêter, bien au contraire ; et cela au nomd’un dogme de plus en plus décrié : la rigueur budgétaireà tout crin et coûte que coûte.

Le gouvernement français ayant décidé de ne pas remettreen cause ces mesures, mais au contraire de les appliquerau plus vite, démontre que la rigueur ne peut faire placequ’à l’austérité sociale.

Les services publiques continuent d’être "saignés" commejamais, mettant en péril les contrôles sanitaires et lefonctionnement de l’hôpital public, pour ne citer que cesdeux exemples.

Mais, on atteint "l’os" et il devient difficile d’aller plus avant.Reste à toucher aux prestations sociales, au travers d’uneréforme annoncée des allocations familiales. Puis de planterle décor d’une énième réforme (contre-réforme) des retraites,d’annoncer la mise à plat de la formation professionnelleet de lancer une grande réforme de la santé et de ladépendance. La boucle est bouclée, le décor planté.

Nous savons dès à présent où seront appliquées lesmesures d’austérité : sur le social et uniquement sur le social.

Comme elle vient de le montrer ce 5 mars, Force Ouvrièrene laissera pas faire et se battra encore et toujours contrel’injustice, contre l’austérité, contre la précarité et laflexibilité, mais en faveur de l’égalité républicaine et de laRépublique sociale.

Serge LEGAGNOASecrétaire général

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Sommaire

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JEC INFOS

Directeur de la publication : Serge LegagnoaFÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91Conception, réalisation & impression : Tél. : 01 45 35 11 00

Photos et illustrations : © FEC FO - Phovoir - DS CPPAP 0513 S 08226

Mensuel d’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE

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Secteur Juridique Fédéral- CLÉ USB- RUPTURE CONVENTIONNELLE- LICENCIEMENT VERBAL- TEMPS DE PAUSE

Page 13Section CréditFO BANQUES INTERVIENT ET AGIT DANS UN SECTEUR BANCAIRE EN PLEINE AGITATION EN CE DÉBUT D’ANNÉE

Page 12Section CommerceINTERNET, LES VENDEURS SONT PERDANTS

Page 7Section AssurancesCOURTAGE : LE 19 MARS, GRÈVE ET RASSEMBLEMENT

Page 16Section Organismes AgricolesUN ACCORD SALARIAL AU CRÉDIT AGRICOLE, UN PROJET DE NOUVELLE CLASSIFICATION QUI COMMENCE À FAIRE GRINCER EN MSA !

Page 3EditoLE SOCIAL : SEULE VARIABLE D’AJUSTEMENT !!!

Page 31VIANDOXX PAR SAMI J. BOUCHOUCHI

DÉLIRIUM TRÈS MINCE PAR CLAUDIO FRANCONE

Page 22 Section Organismes Sociaux Divers & DiversSILENCE ! ON PURGE !

Page 9Section Casinos et Cercles de JeuxBANDOL PSE, LE COMPTE N’Y EST PAS !

Page 20Section Organismes Sociaux- GRÈVE DU 7 FÉVRIER- RÉUNION PARITAIRE NATIONALE SUR LES SALAIRES DU 26 FÉVRIER 2013

Page 28AFOC- LE PROJET DE LOI BANCAIRE ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !- MILITER À FORCE OUVRIÈRE… C’EST AUSSI MILITER À L’AFOC !

Page 30 La minute littéraire militante et nécessaireCHANG : POURQUOI ET COMMENT "ON PEUT CHANGER DE POLITIQUE" ET LIQUIDER LE LIBÉRALISME

Page 10Section Clercs et Employés de Notaire- NOTARIAT : NÉGOCIATION ANNUELLE SALARIALE- JOUR DE CARENCE

Page 14Section Presse, Edition, PublicitéCOMMUNIQUÉS DE LA SECTION / PORTAGE DE PRESSE ET DISTRIBUTION DIRECTE

Page 24Section Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation- COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE DU 6 FÉVRIER 2013- REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

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CCCC eeee ssss eeee rrrraaaa llll ’’’’ oooo cccc cccc aaaa ssss iiii oooo nnnn dddd eeee ffff êêêê tttt eeee rrrr llll eeee ssss 1111 2222 0000 aaaa nnnn ssss dddd eeee llll aaaa FFFF éééé dddd éééé rrrraaaa tttt iiii oooo nnnn !!!!

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Section Assurances

Jean-Simon BITTERSecrétaire fédéral



Le 19 mars 2013, les fédérations FO et CGT seront reçuespar Monsieur Dominique Size, le Président de la ChambreSyndicale des Courtiers d’Assurance (CSCA) sur leursrevendications :

• non aux plans sociaux,• arrêts des licenciements,• garantie du maintien de tous les emplois dans le

cadre de la branche, sans déqualification ni perte desalaire et au même lieu géographique.

Le 26 février 2013, les salariés ont répondu massivementà l’appel à la grève de notre Fédération, particulièrementdans le groupe ASSOR. Chez ASSOR, cet appel étaitsoutenu par les syndicats FO et CGT, chez GRAS SAVOYEl’appel était soutenu par les syndicats FO, CGT et CFDT.

Une délégation des fédérations FO et CGT a été reçue etla CFDT était également représentée.

La délégation patronale était conduite par MonsieurJacques Homo, Secrétaire général de la CSCA qui n’avaitpas mandat pour ouvrir les négociations mais a pris notedes revendications à l’attention du Président.

Les fédérations FO et CGT ont soutenu les revendicationsdans l’unité. Elles ont surtout réclamé la négociation d’unaccord collectif de branche qui garantirait le maintien detous les emplois sans déqualification ni perte de salaire etau même lieu géographique, en cas de défaillance totaleou partielle d’un courtier.

Il faut souligner que l’activité de courtage d’assurance estune activité commerciale particulière. En effet, les courtierssont les représentants des assurés face aux assureurs.Aux yeux des assurés, les grands courtiers, en particulier,apparaissent comme assureurs et prennent desengagements sans être tenus directement par desobligations réglementaires importantes. Le développement

COURTAGE : LE 19 MARS, GRÈVE ET RASSEMBLEMENT

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du grand courtage rend nécessaire l’introductiond’obligations pour ces professionnels pour apporter unesécurité pour les assurés et le maintien des emplois.

Au lendemain de la grève, le Président d’ASSOR a informéle Comité d’Entreprise de l’annulation pure et simple duPlan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et s’est engagé aumaintien de tous les emplois sur les deux sites. Il a annoncédes financements.

Les salariés et les syndicats d’ASSOR restent mobiliséset veulent avoir tous les éclaircissements. Le Comitéd’Entreprise et les syndicats FO et CGT avaient raisond’affirmer que les actionnaires du groupe ASSOR avaientles moyens d’assumer tous ses engagements à l’égarddes assurés, des assureurs et de maintenir tous les emplois.

A l’inverse, les dirigeants de GRAS SAVOYE ont convoquéle Comité Central d’Entreprise en annonçant un PSE. Au vudes documents, il ne s’agit pas de difficultés économiquesréelles mais d’un plan visant à la réussite des objectifs del’entreprise orientés sur la recherche de profits.

La Direction de GRAS SAVOYE doit retirer son PSE commel’a fait celle d’ASSOR.

Les revendications demeurent pour toutes les entrepriseset pour toute la profession :

• non aux plans sociaux,• arrêts des licenciements,• garantie du maintien de tous les emplois dans le cadre

de la branche, sans déqualification ni perte de salaireet au même lieu géographique.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC FO proposed’appeler dans l’unité intersyndicale au niveau de labranche à la grève et au rassemblement devant la CSCAle 19 mars.

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Section Casinos et Cercles de Jeux

Hervé HOBBÉSecrétaire de la Section fédérale



BANDOL PSE, LE COMPTE N’Y EST PAS !

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Le Ministère de l’Intérieur a autorisé trois nouvellesouvertures de casinos, Fréjus, Sanary et la Seyne-sur-Merdans un département qui en compte déjà cinq. Quel intérêt ?Pourquoi, dans quel but ? On peut se poser la question.

Le casino provisoire de la Seyne-sur-Mer est en activitédepuis début juillet 2012, celui de Sanary fait face à diversaléas administratifs, repoussant son ouverture qui étaitprogrammée début 2013. L’établissement de Bandol lui està 15 kilomètres de la Seyne et 8 de Sanary.

Le président du groupe Partouche, Fabrice Paire,déclarait au Journal des Casinos début juillet 2012 : "Entant qu’actionnaire du casino de Bandol, je demande audirecteur de prendre ses responsabilités et d’anticipercette situation très défavorable et de réduire son effectifde façon circonstanciée."

Après plusieurs demandes de rendez-vous auprès du grouperestées sans suite, les inquiétudes des représentants dupersonnel sur l’immobilisme récurant et le manque deréaction de nos dirigeants, le Comité d'Entreprise adéclenché un droit d’alerte début décembre 2012. Lorsde la réunion extraordinaire qui a suivi, on nous aannoncé qu’en janvier, le CE serait consulté sur un plande restructuration passant par un Plan de Sauvegarde del’Emploi (PSE), assorti de mesures d’accompagnement.

La première version du PSE présentée au CE n’était qu’un"torchon" fait à la va-vite. L’expert mandaté par le CE a faitapparaître l’absence du motif économique et l’incroyablecoquille vide concernant les mesures d’accompagnement.

Au moment où est écrit cet article, nous en sommes à laquatrième réunion d’information-consultation, une cinquièmedevrait être programmée prochainement. Grâce àl’expérience et la pugnacité des élus FO, la situation aévolué positivement, plusieurs remises à niveau ont étéeffectuées. Malgré cela, LE COMPTE N’Y EST PAS ! LeCE a décidé d’ester en justice contre la direction.

Les mesures d’accompagnement d’un PSE s’apprécient auregard des moyens du groupe et le "pauvre petit" groupePartouche en a les moyens, l’expertise le prouve. Le plande restructuration fait disparaître la restauration (snakinget sous-traitance) et le service voiturier ; la salle de jeuxtraditionnels, quant à elle, se voit réduite considérablementet passe en mixité.

Nous vivons la situation qu’ont connue les salariés du casinode Beaulieu (PSE, sous-traitance des activités annexes,cessation de paiement et liquidation). A ce titre, un jugementsera rendu le 16 avril par le Conseil des Prud’hommes deNice, les employés ayant intenté une action il y a maintenantdeux ans.

POURQUOI EN EST-ON ARRIVE LA ?

- L’implantation de deux casinos dans un périmètre restreintautorisé par l’Etat.

- Depuis plus de dix ans, le groupe Partouche gère le casinode Bandol sans n’y avoir fait aucun investissement. Parcontre, ce sont plus de 15 millions d’euros qui sontremontés aux actionnaires. Simple, la "machine à cash"se grippe, on réduit les contraintes en licenciant 18personnes. Une fois de plus, les salariés font les fraisd’un capitalisme outrancier cautionné par l’Etat.

- La situation économique actuelle qui, il faut le dire, permetde réduire la masse salariale pour continuer à faire desbénéfices. Tous les efforts possibles n’ont pas été faitspour sauver le maximum d’emplois. Par exemple :réduction des redevances groupe, réduction des fraisgénéraux, plan de départs volontaires attrayant.

La réduction des prélèvements obtenue par les casinotiersne devait-elle pas permettre de sauvegarder les emplois ?

J’invite tous les élus à être vigilants dans chacun de leurétablissement, lorsqu’ils détectent des signes alarmantssur la situation économique et de l’emploi. Si toutes lesconditions sont réunies, alors déclenchez rapidementun droit d’alerte.

Certes, nous sommes en période de crise, mais ce n’est pasune raison pour tout accepter. Il faut redoubler d’effortsface à ces patrons zélés par ce nouvel arrêté du 14 février :"Les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiterles machines à sous après la fermeture des tables de jeux,à la condition que ces tables soient ouvertes au moins sixheures par jour pour les casinos de plus de 75 machinesà sous et quatre heures pour les casinos de 75 machinesà sous au plus". En effet, ils vont s’empresser de l’utiliseren développant le temps partiel et la poly-activité.

Notre force, c’est notre liberté et notre indépendance.

Site Internet : http://www.focasino.info/

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Section Clercs &Employés de Notaire

NOTARIAT : NÉGOCIATION ANNUELLE SALARIALE

Yves LHOTELLIERSecrétaire fédéral



Comme chaque année au mois de février, les partenairessociaux se retrouvent autour de la table pour fixerl’augmentation de la valeur du point de salaire pourl’année en cours.

Le début de l’année 2013 est marqué par une forte chuted’activité dans la profession liée à l’immobilier, il est vrai quele climat général économique de notre pays n’engage pasles français à investir de façon massive dans la pierre.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il y a lieu de faire unretour sur les précédentes réunions de la commissionmixte paritaire de la convention collective, notamment surle point des salaires minima de la grille de classification.

Depuis le mois de juillet 2012, le premier poste de la grillehiérarchique est inférieur à la valeur du SMIC, aussi lesorganisations syndicales ont souhaité ouvrir une négociationdans le cadre de l’article L 2241-2-1 du code du travailpour résoudre ce problème récurrent touchant les niveaux(employés) E1 et E2 de ladite grille.

Lors de la réunion de la commission de janvier 2013, lesreprésentants patronaux nous ont laissés pressentir quece point serait abordé lors de la négociation annuelle surles salaires.

Les organisations syndicales avaient proposé lors de laréunion du mois de décembre 2012 qu’il n’existe plusqu’une seule catégorie d’employés, soit le niveau E3 avecun coefficient de départ à 120 points.Les employeurs n’ont pas donné de réponse, indiquant quecette proposition était enregistrée, mais que des étudesd’impact seraient à faire concernant l’évolution de la massesalariale globale de la profession.Au mois de janvier 2013, ces études d’impacts étaient encours.

La négociation s’est donc ouverte ce 14 février derniersous des auspices peu favorables à l’obtention d’uneaugmentation d’un niveau comparable aux annéesantérieures. Pour rappel, nous avions obtenu 2 %d’augmentation au titre de 2011 et 2,25 % pour 2012.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandéque l’augmentation au titre de l’année 2013 soit de 2,20 %.

Le chef de file de la délégation patronale a réponduimmédiatement qu’il avait un pouvoir lui permettant designer un accord de salaire à hauteur de 1 %.

Nos positions étaient donc fort éloignées, s’en est suiviune longue discussion, chaque délégation avançant sesarguments, discussion entrecoupée par plusieurssuspensions de séances à l’initiative de l’une ou l’autrepartie.

Après plusieurs contrepropositions patronales, le chef defile quitte la réunion vers 12h20 et revient vers 12h30 faireune ultime proposition à 1,50 % d’augmentation de la valeurde point de salaire et de majoration de la classification E1de 2 points supplémentaires.

En outre, le chef de file s’engage à continuer la négociationsur les postes E1 et E2 lors des prochaines réunions dela commission mixte.Il précise que pour le cas ou aucune organisationsyndicale n’accepterait cette ultime proposition, le ConseilSupérieur du Notariat adressera aux notaires unerecommandation patronale obligatoire de plus 1 %.

Une suspension de séance a été demandée immédiatementpar les organisations syndicales pour se concerter.

Au retour de cette suspension de séance, notre organisationsyndicale a accepté la dernière proposition patronaled’augmenter la valeur du point de salaire de 1,50 % pourl’année 2013, ledit point passant de 12,90 € à 13,09 € àcompter du 1er mars 2013, ainsi que la majoration de deuxpoints du coefficient E1 de la grille hiérarchique.Nous avons, de même, pris acte de l’engagement fermede négociation de la délégation patronale sur les premierspostes hiérarchiques de la grille de classification, postesE1 et E2.

La CFE-CGC a accepté, elle aussi, de signer cet accord desalaire.

Les autres organisations syndicales n’ayant pu joindre leursmandants n’ont pas signé cet accord.

En conclusion, nous pouvons être déçus de l’augmentationobtenue, néanmoins eu égard aux conditions défavorablesd’activité dans la branche, nos adhérents, sympathisantset militants seront probablement contents du résultat decette négociation.

Et puis, au 15 septembre prochain, en fonction de l’inflation,la clause de sauvegarde sera à l’ordre du jour de lacommission mixte paritaire.

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: Le syndicat

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A l’instar de la Fonction Publique, les clercs et employésde notaire ont été assujettis aux dispositions issues dela loi de finances pour l’année 2012, à la création d’unjour de délai de carence pour le paiement des indemnitésjournalières maladie.

A été aussi modifié le mode de calcul desdites indemnitésjournalières, le diviseur passant de 360 à 365 jours,engendrant une perte de l’ordre de 10 % sur le montantjournalier.

Cette création a été entérinée par le décret n° 2012-502du 16 avril 2012 modifiant l’article 72 du décret n° 90-1215du 20 décembre 1990 portant application de la loi du12 juillet 1937 instituant la CRPCEN (Caisse de Retraite etde Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire).

Le gouvernement a tout récemment arbitré en faveur dela suppression du jour de carence institué dans la fonction

JOUR DE CARENCEpublique, par mesure d’équité, la Fédération Générale desClercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE a saisile Ministre du Travail et des Affaires Sociales, le Ministre duBudget et la Garde des Sceaux Ministre de la Justice parcourriers des 22 février 2013.

Nous revendiquons le retour à la rédaction précédentedudit article 72 du décret du 20 décembre 1990.

Nous avons saisi le même jour par courrier, Madame YannickMOREAU, Président du Conseil d’Administration de laCRPCEN, pour inscription à l’ordre du jour de cette demandeau Conseil d’Administration du 6 mars prochain.

Nous attendons donc ce prochain Conseil pour connaîtrela position de ses représentants, ainsi que celle desreprésentants des ministères de tutelle, commissaires dugouvernement.

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Section CommerceFrançoise NICOLETTA

Secrétaire fédéraleTél: 01 48 01 91 [email protected]


INTERNET, LES VENDEURS SONT PERDANTS

A la suite des réunions que nous avons eues, au sein dela FEC, avec les camarades des différentes branches etdiverses enseignes, nous pouvons dire que l’année 2013s’annonce mal dans le commerce, et bien au-delà.

Le commerce se transforme. A l’heure d’internet, il estdifficile aujourd’hui de fidéliser le client. AMAZON est devenue l’enseigne qui monte dans ledomaine de la culture et des produits techniques.

Avec une majorité de salariés peu qualifiés donc malpayés, des entrepôts moins coûteux que des magasins,implantés dans des zones où les aides accessibles del’Etat ou de la Région sont importantes et le tour est jouépour faire baisser les prix. Bien sûr, pendant ce temps, les libraires aux charges fixesplus importantes disparaissent mais également leslibraires salariés et leur savoir-faire.

Pour autant, le magasin reste un lieu où les clients doiventpasser car le taux de transformation (une visite = 1 achat)est de 25 %, en cas d’achat a contrario de 2,5 % surinternet. C’est donc la relation humaine, le savoir-faire dupersonnel, qui fait la différence.

De plus en plus d’enseignes rêvent du client "cross canal"(celui qui achète à la fois sur internet et en magasin). Etpour attraper cette machine à consommer, tout est bon :

• favoriser les sites internet par rapport aux magasins(prix plus bas et disponibilité des produits),

• ouvrir des espaces dans les magasins ou sur les sitesaux fournisseurs, voire à la petite concurrence,

• augmenter l’autoconcurrence entre les magasins etles sites internet d’une même enseigne, sans oublier defavoriser la dématérialisation par rapport aux produitsphysiques (livres, disques, vidéos, musique…),

• mettre en place des "DRIVE" pour des retraits demarchandises plus rapides, sans rentrer dans la surfacede vente,

• faire des livraisons au moment où le client est chez lui(Boulanger envisage de faire des livraisons jusqu’à 23h),

• récompenser la visite du site internet par l’octroi debons de réduction dans les boutiques d’un centrecommercial,

• développer une ambiance propre à la marque dansles magasins : présentation des produits, tenues dupersonnel, odeurs, tout ce qui peut pousser le consom-mateur à s’imprégner de la culture de la marque !

Certains, comme SEPHORA, déploient un système quipermet à chaque vendeur par un simple scan de connaîtrel’historique des achats des clients, ce qui aurait pour effetd’augmenter de 20 à 30 % le panier moyen.Et le personnel dans tout cela ?

Les produits achetés sur internet et retirés en magasinsne sont pas forcément valorisés dans le chiffre d’affairesdu magasin et donc dans les primes des vendeurs etmalgré tout, il leur est demandé de favoriser les deuxcanaux de distribution. Certaines entreprises ont fait lechoix de vendre moins cher sur internet que dans lesmagasins physiques, ce qui occasionne des litiges que lesvendeurs doivent gérer… sans être rémunérés pour cela.

Avec l’aide de la crise et de l’ANI (accord nationalinterprofessionnel) signé en janvier et qui facilitera leslicenciements, s’il est retranscrit dans la loi, lesemployeurs vont restructurer en profondeur les entreprises.Bien entendu, ces différentes manœuvres n’ont jamaisfait l’objet d’une réelle présentation et prise en comptedans les différentes instances. A croire que la stratégie del’entreprise ne nous intéresse pas... ou peut-être serions-nous trop bêtes…

On nous a amusés lors des "négociations" dites "GPEC"(gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).Jamais les employeurs ne nous ont présenté le planpluriannuel de l’emploi, ni la stratégie de l’entreprise.Jamais les plans de formations n’ont été réorientés pourprévenir les mauvais coups. Pourtant, ces obligationsexistent depuis fort longtemps. Mais là encore, si l’ANI passe, les processus d’informationseront accélérés et les licenciements seront beaucoupplus rapides.

Ce comportement patronal s’accompagne, souvent, parle non respect des conventions collectives, en particulierdes classifications. Plus de filière, plus de métier, tout lemonde peut faire n’importe quoi du moment que cela fassebaisser le coût du travail pour améliorer les marges. Etpeu importe si les salariés ne s’y retrouvent pas, ne sont pasreconnus et finissent pour certains par avoir des dépressionsqui augmenteront encore le déficit de la Sécurité Sociale.

Le social n’a pas la primeur des préoccupations patronales.

Nous devons actionner tous les leviers pour résister etouvrir des perspectives. Il faut ouvrir les discussions en :

• CPNEFP (Commission paritaire nationale de l'emploiet de la formation professionnelle) où l’emploi n’est jamaisabordé ;

• Commissions formations, CE, CHSCT…• Commission paritaire,

et lors des négociations, revendiquer.

Nous ne devons pas être mis devant le fait accompli.Nous devons faire respecter les droits. La formation nepeut pas être uniquement la vache à lait des employeurs.

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Section CréditSébastien BUSIRISSecrétaire fédéral



Communiqué de presse FO Banques

Projet de loi Bancaire, FO Banques enfonce le clou et agit.

Depuis les premières communications sur le projet de loi bancaire,FO Banques n’est pas resté les bras croisés.

En effet, la Fédération FO Banques a écrit le 3 janvier 2013 àl’ensemble des parlementaires et ministres afin de leur demanderde compléter une loi qui, certes va dans le bon sens, mais quipour FO Banques doit être plus audacieuse.

Les responsables FO Banques ont également été (la seuleorganisation syndicale) reçus et auditionnés le 29 janvier 2013,par le rapporteur de la Commission des affaires économiques del’Assemblée Nationale afin d’exprimer, là encore, leurs crainteset leurs attentes.

La semaine dernière, le 7 février 2013 à Bercy, auprès du Cabinetdu Ministre, Pierre MOSCOVICI, nous avons été entendusconcernant les positions de notre Organisation syndicale et lesattentes des salariés de notre profession.

Toutes ces interventions n’ont qu’un but : compléter cette loi.

Pour FO Banques, il était nécessaire d’aller plus loin sur lespoints suivants :

� Les paradis fiscaux : qui restent encore et toujours présentsdans le monde bancaire.

� Les bonus des traders et la notion prise de risque liée ausalaire variable car même si le montant des bonus a diminué,il est nécessaire d’aller plus loin encore.

� Les salaires pharaoniques de certains de nos dirigeants.� Les régimes de retraites chapeaux de ces mêmes dirigeants.� La mise en place, comme dans les entreprises publiques,

d’une échelle des salaires limitant les inégalités entre dirigeantset salariés.

� L'arrêt des objectifs commerciaux individualisés et le retourà une véritable éthique, obligeant ainsi les banques à jouer unrôle moteur dans la sortie de la crise et à redevenir des acteursde conseil et de soutien à l'économie.

� Que le renforcement des droits des consommateurs ne soitpas synonyme de risque pour les salariés des banques qui sontcomme pris entre le marteau et l’enclume quand leur directionles oblige à vendre de plus en plus de produits avec despressions aux objectifs démesurés.

� Obliger les Banques et Sociétés Financières à revenir àleurs fondamentaux et à leur vrai métier : celui de la banquetraditionnelle.

� De même, des adaptations futures, nécessaires pour lesDOM TOM doivent prendre en compte l’impact sur les habitantsde ces départements et territoires tant en termes d’emploisque de pouvoir d’achat pour les clients.

Pour FO Banques, il est hors de question que ces nouvelles règlesimposées aux banques soient instrumentalisées une fois de pluspar les dirigeants des banques pour supprimer des emplois etgeler les négociations salariales de notre profession, car même sila crise est présente, les résultats des banques le sont également.

Enfin, il nous semble important de lutter contre les suppressionsd'emplois dans une profession où les bénéfices restent importants.

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Pour FO Banques et Sociétés Financières, cette loi se doitd’être la première pierre de nouvelles règles françaises puiseuropéennes, afin que la crise de 2007 ne se reproduise jamais,que l’image des banques soit restaurée mais plus encore, queles salariés des banques gardent leur emploi et puissent travaillerdans de bonnes conditions.

Nos interventions portant leurs fruits, la Fédération FO Banques,continuera à œuvrer pour les intérêts et légitimes attentes dessalariés de notre profession.

Paris, le 11 février 2013

Contact : Sébastien BUSIRIS - Responsable FO BANQUES

Communiqué de presse FO Banques et Crédit Agricole

Crédit Agricole s.a. : pour FO, les salariés ne doivent pas payer la note !

C’est historique, le Crédit Agricole annonce ce jour des pertespour l’année 2012 à la hauteur de plus de 6,47 milliards d’euros.

Pour FO Banques, c’est avant tout le résultat de la gestioncatastrophique des précédents dirigeants qui ont voulu "joueraux apprentis sorciers" en allant comme l’ont déjà dit desrapports d’experts "trop loin, trop tard" dans un développementà outrance à l’étranger et sur la Banque de Financement.

Après les subprimes, ce sont ses réseaux et filiales étrangèresqui sont en train "d’empoisonner" le Crédit Agricole.

Pour FO Banques, il faut que les responsables "payent" et nonles salariés !

Avant de parler de suppressions d’emplois (ce qui est hors dequestion), parlons des retraites chapeaux versées à ces anciensdirigeants, parlons de leur bonus, golden parachute et salairespharaoniques qui ont été versés à ces messieurs !

Arrêtons de supprimer les emplois de ceux qui, au quotidien,font fonctionner l’entreprise, apportent du PNB et des bénéficeset ne dilapident pas les résultats, eux, sans pour cela êtrerécompensés par des augmentations de salaire.

Pour FO, si l’heure des comptes a sonné, il faut avant tout regarderdu côté des responsables et non faire "payer" la note aux salariésen annonçant un plan d’économies qui, une fois de plus, dégraderales conditions de travail et l’emploi au sein du groupe Crédit Agricole.


Pour FO : Sébastien BUSIRIS - Responsable FO Banques et Gilles BARALLINI - Responsable FO Crédit Agricole

FO BANQUES INTERVIENT ET AGIT DANS UN SECTEUR BANCAIRE EN PLEINEAGITATION EN CE DÉBUT D’ANNÉE

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Section Presse Edition PublicitéJacques GIROD

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COMMUNIQUÉS DE LA SECTIONPORTAGE DE PRESSE

Les Organisations syndicales ont été invitées le 26 février 2013pour une nouvelle séance de négociation avec le GREPP. Celle-ciportait sur la négociation de la mesure du temps de travail et lanégociation salariale 2013.

La délégation patronale nous avait fait parvenir un nouveau projetsur la durée du travail des porteurs de presse suite à la réuniondu mois de janvier.

Seules le SNPEP FO et la CGT avaient fait parvenir des contrepropositions !

La délégation patronale n’avait malheureusement pas eu le tempsde les étudier au niveau de sa commission sociale.

Le débat lors de cette réunion a porté essentiellement sur :�� la nécessité de définir une heure de convocation,�� le calcul du temps de travail,�� les conditions de réétalonnage des tournées.

Il est tout de même aberrant qu’un porteur n’ait pas d’heureofficielle de convocation comme n’importe quel autre salarié.Nous demandons toujours que l’heure de convocation ou l’heurelimite de prise des journaux soient clairement indiquées car c’està partir d’elles que se déclenchent les éventuels 1/4 d’attente.

Un document récapitulant la durée de référence de la tournée doitêtre remise chaque mois avec le bulletin de paye, FO demandeque soit précisé le temps de travail payé, le paiement dessuppléments, encart, publicité…. FO demande que la durée deréférence de la tournée communiquée par écrit au porteur lorsde son embauche le soit sur le contrat de travail.

Le maintien dans le projet d’accord d’un nombre d’exemplairesdéfinis ne nous satisfait pas.Par contre, FO a fait une proposition où le temps de travail seraitdivisé par le nombre d’exemplaires de la tournée afin de faciliterson paiement en cas d’évolution à la hausse comme à la baisse.

Concernant l’étalonnage contradictoire entre la direction et le porteur,FO a demandé le paiement du réétalonnage à la date de la demandedu salarié étant donné un délai de 90 jours pour procéder à celui-ci.

SALAIRES

La délégation patronale nous a indiqué que 2012 étaitcatastrophique et que les entreprises allaient mal.

Elle faisait les propositions minimalistes suivantes :�� niveau 1 : 9,43 €�� niveau 2 : 9,44 €�� niveau 3 : 9,45 €�� niveau 4 : 9,46 €

Et le reste de la grille inchangé !!!

FO a refusé bien évidemment ces propositions qui écrasent lagrille puisque il y a plus qu’un centime d’euro entre chaque niveau. La situation des salariés n’est pas meilleure que celle desentreprises et ils ne sont pas là pour faire du bénévolat au servicedes entreprises de portage de presse. Les salariés sont là pour avoir une juste rémunération de leurtravail sur la base du temps de travail réellement effectué.

La question des salaires sera à nouveau abordée lors de laprochaine réunion prévue le 19 avril prochain.

Paris, le 6 mars 2013

DISTRIBUTION DIRECTECOMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 27 FÉVRIER 2013

Sous la présidence de Marc Ameil, représentant du ministère,une nouvelle Commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue le27 février avec l’ordre du jour suivant :�� présentation de l’état d’avancement de la rédaction

préalable à une rédaction actualisée et appropriée del’annexe 3, par les rapporteurs des groupes de travail réunisdepuis la commission mixte du 4 décembre ;

�� propositions patronales en matière de NégociationsAnnuelles Obligatoires ;

�� premier examen des demandes de révision déposées parles syndicats FO et CGT pour l’année 2013 et déterminationd’un calendrier de négociation thème par thème en vued’achever l’examen des demandes avant le 31 juillet.

Force Ouvrière demande à ce que l’ordre du jour soit inversé etque l’on commence par les demandes de révision desOrganisations Syndicales.

Le président actuel du Syndicat de la Distribution Directe (SDD),appelé à d’autres fonctions dans son entreprise, présente sonsuccesseur, Florent Huille, nommé Directeur général de Mediapost.

Une fois encore, le SDD n’a aucune proposition concernant laNAO et confirme que les entreprises ne sont pas en mesure deprésenter d’autres revalorisations que celle du SMIC (0,5 %)obligatoire au 1er janvier.

Le SDD constate qu’une des deux entreprises n’applique toujourspas les nouvelles règles mises en place en 2012 et le présidentde la commission mixte demande à ce que la grille de 2012devienne une recommandation patronale et qu’elle soit appliquéechez tous les adhérents et ce, de façon rétroactive.Si le SDD n’a pas de grille conventionnelle à présenter, il prétextetoutefois que la signature avant fin juin de la révision de l’annexe 3(CCNV2) sera en soi une révision des salaires pour 2013.

Force-Ouvrière demande de qui se moque le SDD ? D’un côté,il y a une présentation d’une nouvelle annexe 3 et, de l’autre,une carence en grille conventionnelle pour 2013. Le SDD répond

RÉSULTATS ÉLECTORAUX

Nous félicitons la section APDNA qui devient la troisièmeOrganisation Syndicale devant la CGT avec 16,35 % desvoix, en progression de 6 % par rapport au dernier scrutin,toutes les autres Organisations Syndicales enregistrent unebaisse de leur audience.

Nous invitons les salariés des entreprises de portage de presse

à rejoindre Force Ouvrière pour la défense de leurs intérêts.

Dorénavant, le personnel non imposable peut se faire rembourser 66 % du prix

de sa cotisation syndicale par le Trésor Public.

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DISTRIBUTION DIRECTERÉUNION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Le 25 février, les organisations syndicales ont été reçues par leDirecteur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, pour fairele point sur les négociations en cours dans cette branche d’activité.

Le Directeur Général du Travail informe les organisations syndicalesqu’il a déjà reçu le Syndicat de la Distribution Directe (SDD) quilui a fait part que le secteur est en difficulté et qu’il essayait demettre en place une méthode la plus rigoureuse possible depréquantification du temps de travail. Il conviendrait d’avoir unaccord avant l’été !

Force Ouvrière explique qu’en fait, la négociation se résume àun monologue du SDD qui, de plus, évacue systématiquementles propositions des organisations syndicales, comme lesdemandes de révision de la CCN, pour ne s’en tenir qu’à sespropres propositions.

Force Ouvrière rajoute que le fond du problème est simple : unepartie du temps de travail n’est pas payée à ce jour. Il faut trouverune solution, qui passe peut-être par une pré-quantificationsolide concernant l’ensemble des points de l’annexe 3.

Il faut résoudre le problème du contrôle contradictoire en cas delitige avec des moyens fiables, modernes, efficaces qui permettentune solution rapide en cas de contestation des salariés.

Le Directeur Général du Travail avait déjà donné des pistes lorsde la réunion du 18 juillet, la géo-localisation, ce que refuse le SDD,préférant encore se contenter de ses propres critères de contrôle.

Concernant l’état de la branche, un audit réalisé sur les deuxgrandes entreprises par le même cabinet spécialisé, montre quele secteur se porte bien.

Force Ouvrière conclut en rappelant que d’autres chantiers sonten cours, comme la complémentaire santé, pour laquelle la partiepatronale considère que seul un système facultatif est adapté àla branche, ce qui semble amuser le Directeur Général du Travail.

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que l’impact économique de la nouvelle annexe 3 sera considérableet qu’il n’est pas possible d’aller au-delà en 2013.

Cet argument est d’autant plus fallacieux que l’éventuelleapplication d’une nouvelle annexe 3 ne devrait pas commenceravant 2014, comme le soulignera plus tard le SDD.

Il faut donc, d’après le SDD, conclure au plus vite et de touteévidence avant l’été !

Les Organisations syndicales expriment unanimement leur manquede confiance et considèrent qu’il vaut mieux s’en tenir là ce jouret quitter la séance.

Visiblement, le SDD qui cherche ouvertement la rupture depuis ledébut de la réunion est arrive a ses fins puisque les organisationssyndicales sont sur le point de quitter la réunion !

Une suspension de séance est alors demandée par les syndicatsafin de se concerter.

A la reprise des débats, les organisations syndicales demandentune grille salariale pour 2013, un programme de négociations etacceptent d’aller observer et uniquement observer les mesuresdes "protocoles" faites par le SDD à Lyon. �Ces "protocoles" fixés arbitrairement par le SDD sont des mesures

faites par un métrologue de 7 étapes de la distribution faitespar 8 distributeurs (choisis par le SDD), soit sur la voie publique,soit en "laboratoire". Cela comporte ainsi par exemple, un parcoursà pied d’une heure, la montée et la descente du véhicule, lechargement et le déchargement du véhicule puis du chariot,la sortie et la rentrée du chariot vide dans le véhicule, ledéplacement sur 1 heure d’un chariot chargé à 25 kilos, etc.Ces mesures doivent générer une loi statistique à partir delaquelle le SDD, et lui seul, définira des cadences de distributionsur des typologies qu’il a déjà arbitrairement définies.

Le SDD accepte de négocier 4 dossiers : • la révision de l’annexe 3,• les demandes de révision de la CFDT, CGT et FO,• la NAO,• l’ANI.

Le SDD demande à ce que l’on aille au bout du glossaire et, concer-nant la NAO, veut que la grille 2012 soit appliquée dans toutes lesentreprises adhérentes, et qu’un travail soit fait sur l’écrasement dela grille à la rentrée. Si les travaux sur le glossaire doivent se conclureavant fin juin, ceux sur la NAO peuvent attendre décembre !

Force Ouvrière rappelle que l’annexe 3 ne se limite pas à ladistribution mais à l’ensemble des points qui y figurent et, avec lesautres organisations syndicales, demande une grille des minimaconventionnels au 1er janvier 2013.

Le SDD répond que tous les points de l’annexe 3 seront traités avant le30 juin et propose une grille des salaires 2013 qui sera celle de 2012,avec juste la revalorisation du SMIC pour les niveaux 1.1 et 1.2 !

Une fois de plus, le SDD propose un package dont il a le secret !

Le SDD demande les dates de présence des organisationssyndicales pour l’observation des mesures de protocoles et informequ’à l’issue de ces protocoles, une proposition sera faite.

Force Ouvrière répond qu’avec cette proposition, des contrôles defaisabilité sur de nombreux secteurs seront effectués en présencede ses délégués. Si nous devons être critiques sur la propositionpatronale, nous l’aurons contrôlée sur le terrain.

Nous ne pouvons que dénoncer cette branche d’activité où unnombre important de dossiers sont ouverts mais aucun accordne peut être signé !


Le SDD avait proposé un avenant qui n’aurait été appliqué qu’àla condition que les organisations syndicales signent le "package"contenant la complémentaire santé et la révision actuelle del’annexe 3.

L’ensemble des organisations syndicales tient le même langage,reprochant l’obstination du SDD qui ne veut négocier que sur labase de ses seules propositions.

Le Directeur Général du Travail répond que lors de sa réunionavec le SDD, il leur a annoncé qu’il fallait négocier et mettre enplace une préquantification fiable et solide, faute de quoi, ledroit commun risquerait de s’appliquer. Il faut aussi un dialoguesocial et se mettre autour de la table sans arrière-pensée etrestaurer un minimum de confiance entre les parties.

A ses yeux, il faut trouver une règle robuste, comportant, d’unepart, la préquantification et, d’autre part, des règles de contrôleefficaces. Il rappelle qu’il faut trouver un accord rapidement cardu fait de la loi sur la représentativité, la donne risque dechanger en septembre.

A la question de savoir ce qu’il adviendrait en cas de blocagepar les organisations syndicales, il répond textuellement : "l’Etatappréciera"…

Force Ouvrière est plus que réservée sur l’aboutissement decette négociation mais nous continuerons à nous battre pour lepaiement effectif de toutes les heures travaillées.


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Section Organismes AgricolesDominique MANISSIER

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UN ACCORD SALAIAL AU CRÉDIT AGRICOLE, UN PROJET DE NOUVELLE CLASSIFICATION QUI COMMENCE À FAIRE GRINCER EN MSA !

CRÉDIT AGRICOLE par Gilles BARALLINI

Au Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres, le combat continue

Malgré le passage de deux organisations syndicales à laphase "collaboration", les mêmes qui, le 11 janvier, signaientla flexibilité du travail et le recul des droits individuels etcollectifs des salariés, le combat continue pour celles dontl’objectif est de défendre le personnel.

Après les différents événements relatés dans nos précédenteséditions, ce sont plusieurs dizaines d’élus locaux, revêtusde leur écharpe tricolore, qui sont intervenus, au coursdes assemblées générales des caisses locales de Niort etPrahecq pour faire entendre leur voix.

Il s’agissait pour eux de défendre les sites de Niort et deSaintes, et de s’opposer à la création du nouveau site deLa Rochelle.

Au cours de ces assemblées générales, nombre desociétaires ont également manifesté leur opposition à ceprojet, décidé arbitrairement par une direction, sans aucuneconcertation avec les décideurs locaux.

Alors même que le groupe communique sur le mutualismeet le pouvoir des sociétaires, certains déclarent, à proposde la caisse de Charente-Maritime-Deux-Sèvres : "Nous nesommes pas une banque mutualiste, mais coopérative",justifiant ainsi le refus d’une motion de sociétaires opposésau projet de nouveau site.

Dans une région où la tradition mutualiste n’est pas qu’unefaçade, l’émotion ne retombe pas, bien au contraire.

La Direction pourra-t-elle rester sourde encore longtempsà cette colère qui monte ?Hier, les organisations syndicales et quelques élus locaux ;aujourd’hui les élus, les politiques -locaux et nationaux- et

Scoop : un accord salarial vient d’être trouvé avec4 organisations syndicales au niveau de la FNCA !

Serait-ce, pour elle, une solution pour "acheter" la paixsociale, quand CASA annonce des pertes abyssales de6,5 milliards d’euros, certes diminuées au niveau du Groupepar les 3,5 milliards -positifs eux- de bénéfices des CaissesRégionales, quand la presse se fait l’écho de la suppressionde plus de 1 400 postes dans ces mêmes caisses régionalesqui viennent pourtant de compenser pour plus de la moitiéles résultats de dix ans de mégalomanie ?

En MSA, le projet de Nouvelle Classification qui arrive dansla phase cruciale du lien financier semble se gripper etfaire grincer des dents, malgré l’aide non négligeable decertaines organisations dites "syndicales" qui volent ausecours d’une FNEMSA quelque peu en délicatesse.

Malheureusement, contrairement au Crédit Agricole, lescontraintes budgétaires imposées par les ministères detutelle sont telles que les négociations salariales risquentde ne pas être suffisantes pour acheter cette même paixsociale… Mais gageons que les mêmes organisationssyndicales, "chevaliers blancs de la FNCA", sauront vousles vendre comme les meilleures possibles qu’elles aurontpu négocier !

Source : "La Nouvelle République"

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les sociétaires eux-mêmes ; demain, faudra-t-il que nosinstances gouvernementales interviennent pour défendrenos territoires d’une désertification décidée sur l’autel dela rentabilité ?

A suivre…

Salaires 2013 : FO fait revenir les patrons à la table des négociations !

Rappel : La négociation du 30 janvier dernier sur le sujetavait (mal) débuté par une proposition patronale excluanttoute augmentation collective, se cantonnant à des mesurespour les plus bas salaires !

Après plusieurs heures de négociation émaillées de multiplessuspensions de séances, FO s’était retirée de la négociation,la FNCA étant trop éloignée du niveau plancher que nousnous étions fixés.

Seules la CFDT, la CGC et l’UNSAA poursuivaient leséchanges jusqu’au moment où la FNCA lança son ultimatumau travers d’une proposition "à prendre ou à laisser…"

Il s’en suivit une suspension de séance au cours de laquelleFO tenta le tout pour le tout et proposa de se joindre àcette intersyndicale, moyennant une proposition nettementsupérieure à celle des patrons, contre son engagementde signature en séance.

La CFDT, la CGC et l’UNSAA, dans l’impasse et ravies de cerenfort inattendu, saisirent la balle au bond et s’engagèrentaussi avec FO.

Chantage à la signature de FO !

A la reprise, FO pris la parole et informa la délégationpatronale de son retour dans la négociation et de sonengagement de signature et de celui des 3 autresorganisations syndicales si la contre-proposition syndicaleétait acceptée, à savoir :

La délégation patronale, déstabilisée par la position deFO, a entraperçu la possibilité d’aboutir à un accord salarialavec 4 organisations syndicales (ce qui n’avait pas été lecas depuis plusieurs années…) et qui plus est, dans uncontexte où nos concurrents du secteur financier ontsouvent échoué dans leurs négociations salariales.

Aussi, l’enjeu était d’une telle importance pour eux (en termesd’image…), que la délégation patronale, au bout du mandat

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- Rémunération de la Classification de l’Emploi (RCE) :+ 1,55 % avec un plancher brut de 300 € bruts, soitpour un salarié en classe I = 28 € bruts/mois, soit 364 €sur l’année.

- Rémunération des Compétences Individuelles (RCI)+ 0,80 %.

- Rémunération Conventionnelle Complémentaire (RCC)et périphériques (Supplément familial, prime de médailledu travail…) revalorisation de 5 %.

qui lui avait été donné, nous demanda un délai afin deconsulter les directeurs généraux des Caisses Régionales.

Le retour d’un peu de "bon sens" chez les patrons du CA ?

Le 28 février dernier, la délégation patronale arriva enséance avec les 2 propositions ci-après. La "mieux-disante"ne pouvait plus faire l’objet de nouvelles négociations,leurs prévisions d’augmentation de la masse salariale 2013étant dépassées…

FO, par sa stratégie, a amené les patrons à "revoir leur copie"et relever le niveau de l’augmentation salariale collectivepour aboutir à un niveau acceptable, ce qui dans le contexteéconomique et financier que l’on connaît et au regard dela quasi absence de mesures collectives dans le secteurbancaire, est relativement satisfaisant…

En conséquence, FO, CFDT, CGC, UNSAA signent cetaccord salarial, ce qui n’était pas arrivé depuis denombreuses années dans notre branche professionnelle.

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MSA par Anita PASSANNANTE

Nouvelle classification : la flexibilité appliquée en MSA ?

Le 15 février avait lieu une Commission Paritaire Nationaleau cours de laquelle devait être abordé le lien rémunérationde la nouvelle classification.Nous avons assisté à un grand numéro des duellistes del’ANI du 11 janvier, que sont la CFDT et la CGC, nousrejouant le numéro du "Je t’aime moi non plus".

En effet, le premier sujet à aborder concernait les salaires2013, pour lesquels aucune négociation ne s’est encoreengagée.

La FNEMSA nous a rappelé qu’elle n’avait encore reçuaucune information des ministères de tutelle quant aucadrage budgétaire RMPP (Rémunération Moyenne desPersonnels Présents), et qu’en l’absence d’info, il était inutiled’ouvrir quelque négociation que ce soit.

La CFDT s’est alors empressée de rappeler qu’elle n’étaitdéjà pas demandeuse de négociations salariales en octobre,et qu’il était bien évident qu’il fallait attendre le cadragepour "négocier", soutenant en cela la position de la FNEMSA.

Alors, pensez donc, quand une organisation syndicaleinconsciente a l’outrecuidance de réclamer 2,77 %, nereprésentant par ailleurs que la valeur estimée de l’inflation2013 et la perte constatée en 2012 !Mais voyons, si vous étiez aussi responsables que laCFDT, vous attendriez les consignes ministérielles pourfaire un simulacre de négociation, vendu ultérieurementcomme le maximum possible !

Mais le grand moment restait à venir, car il s’agissaitmaintenant de mettre un système de rémunération en place,coïncidant avec les nouvelles activités qui doiventremplacer les métiers d’hier.Il s’agissait, dans un premier temps, de caler le calendrierdes différentes étapes à venir.

La simulation de mai 2012 ayant été, de l’avis général, unéchec, une nouvelle "transposition" est prévue en avril.Si elle n’est pas définitive, elle doit être le reflet à 99 % dece que sera celle du 1er janvier 2014, lors de la mise enplace de la Nouvelle Classification, si un accord est signé.Mais on verra plus loin, sans trahir de grands secrets, quecertaines organisations syndicales -qui par ailleurs ont toutfait !- ont déjà acheté stylos plumes et cartouches neuves !

Donc, dans le calendrier prévu par la FNEMSA, il y a unephase "transposition" prévue en avril, au cours de laquellechaque salarié doit être reçu pour lui expliquer quelle sera saclassification dans le nouveau système (pour la rémunération,on verra après !).

La réaction de l’ensemble des organisations syndicales aété de demander que ces mêmes salariés puissent

s’exprimer, et surtout faire valoir d’éventuels désaccords etdroit de recours.Si tous étaient d’accord sur "le principe", sa mise en musiquea été tout autre.

En effet, à la demande de certaines organisations syndicalesde créations de commissions locales de suivi, oud’application, la FNEMSA, après une suspension de séanceinterminable, a répondu en condescendant à créer descommissions locales de suivi, chargées d’intervenir encas de…. difficulté de lecture du recueil des activités !On croit rêver !Il ne s’agit plus de traiter des cas de désaccord des salariésconcernant leurs pesées, mais des cas de divergence delecture du recueil des activités !

La CFDT a salué l’acceptation par la FNEMSA de laconstitution d’une Commission Locale de Suivi, démontrantainsi une réelle volonté d’aboutir sur ce dossier…La CGC s’est également satisfaite de cette avancée,historique, tout en rajoutant qu’elle faisait entièrementconfiance à ses représentants locaux.Nous vous laissons juges de l’évolution de larevendication initiale !

� Pour les recours individuels... voyez votre hiérarchique,mais avec des arguments ! (dixit la FNEMSA).

Après les différentes étapes à venir, il s’agissait de jeterles premières bases de ce que sera la rémunération desnouvelles activités.

Une nouvelle donnée est alors apparue : les primes !

Plusieurs types de primes seraient possibles :- les primes ponctuelles : "reconnaissance d’une mission

et d’une implication exceptionnelle" ;- les primes annuelles : "rétribuant pour les salariés

relevant des dernières classes l’atteinte d’objectifs fixéspar la direction".

Il s’agit également, dans un cadre contraint lié à laRémunération Moyenne des Personnels en Place (autourde 2,5 %), de choisir la répartition souhaitée entre :

� les mesures générales,� les mesures individuelles rétribuant le parcours

professionnel à travers l’évolution dans laclassification,

� les mesures individuelles rétribuant l’appréciationindividuelle,

� les mesures individuelles ponctuelles,� les mesures individuelles automatiques rétribuant

l’expérience professionnelle.

Si certaines organisations syndicales se satisfont del’avancée de ce dossier, pour Force Ouvrière ce nouveausystème, visant à exacerber l’individualisation de larémunération et l’individualisme, n’est pas acceptableen l’état.

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Section Organismes SociauxMichel ROCHETTESecrétaire fédéral



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GRÈVE DU 7 FÉVRIER

Le jeudi 7 février 2013, le personnel de la SécuritéSociale a massivement répondu à l’appel à la grève desFédérations FO, CGT, CFDT, CFTC et CGC et desOrganisations Syndicales Nationales SNFOCOS, COFICT-CGT, SNPDOS-CFDT, SNADEOS-CFTC, SNPDOSS-CGCpour :

• l’augmentation de la valeur du point,• la négociation de la classification,• la liberté de négocier hors RMPP,• l'arrêt des suppressions d’emplois,• l’amélioration des conditions de travail,• le gel des restructurations, contre la mobilité forcée.

CAF de Bayonne : 36,2 %, CAF de Chartres : 41,7 %, CAFde St Quentin : 51,9 %, CAF d’Annonay : 33,7 %, CAFde Foix : 46,8 %, CAF de Troyes : 59,1 %, CAF d’Evreux :33,8 %, CAF de Montpellier : 44,3 %, CAF de Beauvais :39 %, CAF d’Auxerre : 67,3 %, CAF d’Ajaccio : 46,7 %,CAF de Dijon : 55,6 %, CAF de Guéret : 90,2 %, CAF deBordeaux : 43,1 %, CAF de Bastia : 43,3 %, CAF deToulouse : 57 %, CAF du Puy : 60,7 %, CAF de Marseille :37,4 %, CAF de Cergy : 53 %, CAF de St Quentin enYvelines : 51,8 %, CARSAT de Clermont-Ferrand : 45,2 %,CARSAT de Marseille : 37,1 %, CARSAT de Nancy : 50,6 %,CARSAT de Toulouse : 49 %, CARSAT de Montpellier :46,8 %, CPAM de Bayonne : 57,7 %, CPAM de Rennes :50,1 %, CPAM de Bourg-en-Bresse : 40,1 %, CPAM de Foix :48,8 %, CPAM de Carcassonne : 65,9 %, CPAM d’Evry :35,3 %, CPAM d’Angoulême : 44 %, CPAM de Calais :43,2 %, CPAM de Toulouse : 43,4 %, CPAM de Chaumont :37 %, CPAM d’Annecy : 55,3 %, CPAM de Reims : 46,3 %,CPAM de Laval : 47,4 %, CPAM de Bar-le-Duc : 35,7 %,CPAM de Nevers : 46 %, CPAM de Chambéry : 50,8 %,CPAM de Melun : 32,6 %, CPAM de Bobigny : 40,6 %,

CPAM de Nancy : 42,9 %, CPAM de Roubaix/Tourcoing :49,3 %, CPAM de Digne : 57,6 %, CPAM de Nice : 67,4 %,CPAM de Marseille : 74,7 %, CPAM de St Brieuc : 42,9 %,CPAM de Nanterre : 30,6 %, CPAM de Perpignan : 47,8 %,CPAM de Bourges : 74,2 %, CPAM de Nîmes : 51,1 %,CPAM de Valenciennes : 33,5 %, CPAM de Vannes : 48,3 %,CPAM de Cergy : 62,1 %, CPAM d’Avignon : 55,8 %,DRSM d’Amiens : 38 %, UGECAM d’Alsace : 51,5 %,UGECAM Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées : 44,7 %,UGECAM Nancy : 32,3 %,URSSAF de Strasbourg : 59,6 %,URSSAF de Chartres : 41,8 %, URSSAF d’Ile de France :33,6 %, URSSAF de Caen : 43,8 %, URSSAF de Bretagne :50,6 %, URSSAF de Champagne Ardennes : 39,5 %,URSSAF du Limousin : 61,2 %, URSSAF de Gap : 58, 1 %,URSSAF de Nice : 55,7 %, URSSAF de Bourges : 57,4 %,URSSAF des Pays de Loire : 31,3 %, URSSAF de Marseille :58,4 %, URSSAF Midi-Pyrénées : 39,1 %, URSSAFLanguedoc-Roussillon : 65 %, URSSAF de Nevers : 68,6 %,URSSAF de St Etienne : 64,2 %, URSSAF de Grenoble :64,9 %, URSSAF de Troyes : 60,6 %, CERTI de Nantes :57,8 %. (Source UCANSS).

En Province, des rassemblements se sont tenus devantles Préfectures, où des délégations ont demandé à êtrereçues par un représentant de l’Etat.

A Paris, une manifestation de 1 500 à 2 000 salariésprincipalement FO et CGT, s’est rendue en débutd’après-midi devant le Ministère pour entendre le compterendu de la délégation nationale.

En effet, les Fédérations et les Organisations syndicalesNationales ont été reçues le matin par trois représentantsde Madame TOURAINE (Madame DENECHERE, MonsieurGALET et son assistante).

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A la question posée : "demain matin, il y a une réunionparitaire nationale (RPN) à l’UCANSS sur les salaires 2013.Si, à l’issue de cette RPN, il y a un protocole d’accordsigné par l’UCANSS et les organisations syndicales quiaugmente la valeur du point, est-ce que le Ministère agréece protocole ?"

La représentante du Ministère a dit que le Ministère nepeut pas donner une réponse favorable sur l’augmentationde la valeur du point. Ainsi donc, le Ministère refuseral’agrément à tout protocole salarial comportant uneaugmentation de la valeur du point pour 2013.

Depuis deux ans, la valeur du point des personnels de laSécurité Sociale n’est plus revalorisée. La conditionsalariale des personnels atteint un seuil critique. Est-ilnormal qu’après 15 ans d’ancienneté, le salaire mensueld’un technicien niveau 3 de la Sécurité Sociale ne soitsupérieur au seuil de pauvreté que de trois cents euros ?

Quand le Ministère fait état de "contraintes" pour justifiersa position, quelles sont alors les contraintes pour lepersonnel de la Sécurité Sociale avec le blocage de lavaleur du point ?

Le comble : interrogé sur son refus d’agréer depuis deuxans les protocoles revalorisant la part patronale des titresrestaurant (à hauteur de quelques centimes d’euros partitre restaurant), l’autre représentant du Ministre a réponduque "rechercher à la Sécurité Sociale le maximum prévupar la loi des Finances pour les tickets restaurant n’estpas pertinent".

Pertinent ? Les personnels de la Sécurité Sociale, commeles autres salariés, subissent quotidiennement la haussedu coût de l’alimentation.

Concernant les suppressions d’emplois à la SécuritéSociale (12 457 postes supprimés entre 2005 et 2011), ila été rappelé les propos de Madame BERTINOTTI,Ministre délégué à la famille recevant FO, CGT et CGC, le23 novembre à Marseille, lors de la réunion nationale desPrésidents des CAF.

Madame BERTINOTTI considère que "le maintien deseffectifs des CAF est à prendre en compte".

La représentante du Ministère a indiqué que la positiondu Ministère n’est pas encore fixée en la matière. Ladécision concernant la future COG de la branche Famillesera prise en avril.

Il ressort de cet entretien que les blocages viennent duMinistère.

RÉUNION PARITAIRE NATIONALE SUR LES SALAIRES DU 26 FÉVRIER 2013

Depuis 2010, il n’y a pas eu d’augmentation générale desalaires à la Sécurité Sociale et la Tutelle maintient ladiète pour le personnel en refusant d’agréer par avancetout accord qui aurait pour finalité d’augmenter lavaleur du point.

L’employeur (UCANSS) quant à lui, refuse de négocierdes mesures qui ne seraient pas agréées.

A la RPN du 19 février, face à la détermination du personnelle 7, l’UCANSS a été contrainte de proposer des mesurescompensatoires ayant un effet obligatoire et collectif.

Hors la réduction des effectifs, la Tutelle par ailleurs,limite l’augmentation globale de la rémunération de 2012à 2013 à 2,5 % (rémunération moyenne du personnelprésent ou RMPP) dans laquelle doivent s’inscrire les primes,les attributions de points de compétences et d’ancienneté,les déroulements professionnels et déduction faite des effetsreports, toutes les mesures nouvelles ou complémentaires.

Dans ce contexte, l’UCANSS considérant le cadre ainsifixé comme indépassable, soumet aux Fédérations, sespropositions ultimes :

- 1,5 % sur le coefficient de base au titre de l’expérienceprofessionnelle (ancienneté) pour l’ensemble dupersonnel, mesure qui se substitue aux 2 points actuelsqui sont cristallisés le temps de l’accord (l’anciennetéétant déplafonnée),

- passer de 20 à 30 % le taux minimum d’attribution despoints de compétence,

- doubler globalement le nombre de parcoursprofessionnels avec ciblage des catégories prioritaires.

FO n’accepte pas que la négociation s’inscrive dans lecadre strictement imposé de la RMPP. Les propositionsde l’employeur sont toutes des mesures impactant laclassification et l’accord sur les rémunérations de 2004.

Pour Force Ouvrière, puisque l’employeur est à la recherchede mesures ayant pour objectif de contourner mêmepartiellement l’impossibilité d’augmenter la valeur du point,il apparaît pour le moins nécessaire, de favoriser cellesqui ont un caractère automatique et collectif. Pour cela,utiliser tous les moyens disponibles et porter la mesuresur l’ancienneté à 2 %.

L’employeur admet que le point de répartition entrel’automaticité (ancienneté) et les mesures individuellespeuvent être une des marges de manœuvre de la négociation.

L’ensemble des organisations syndicales (excepté la CFDT)demande qu’en fonction de la situation, la totalité desmoyens disponibles serve à financer les mesures àcaractère automatique et collective.

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Section Organismes Sociaux Divers & DiversTél: 01 48 01 91 34 - [email protected]


Catherine SIMONSecrétaire adjoint

Gilles BELNYSecrétaire adjoint

En cette période économique compliquée, les Sociétésde Services en Ingénierie Informatiques (SSII) réussissentà faire évoluer, pour la plupart, leurs chiffres d’affaires.Tout irait bien dans le meilleur des mondes, si ce n’étaitla faiblesse endémique de ce secteur d’activité : sonmodèle économique.

Les sociétés de services et européennes en particulieront opté pour un modèle industriel. Dans ce modèle, chacundevient un élément calibré et anonyme du process global.La créativité et l’adaptation ont été délaissées pour uneorganisation rigide et déshumanisée, supprimant de faitl’autonomie des informaticiens mais réduisant ainsi ànéant la force d’innovation des entreprises du secteur.

Le marché est constitué maintenant principalement de grosmastodontes ayant comme seul objectif de grossir encore,se battant pour les mêmes parts de marché, se partageantpéniblement les mêmes clients. En période de croissancecorrecte, comme toujours, les chefs d’entreprise de cesecteur se contentent d’aménager les processus internes etde coller aux prévisions annuelles annoncées en grandepompe dans la presse spécialisée. Réduire leurs dépenses,coller aux prévisions et gagner le point ou demi-pointmanquant en fin d’exercice pour ainsi passer au traversdes Profits Warning et autres angoisses de l’actionnaire.

Pour ce faire, la méthode est toujours la même : peud’investissement, abaissement des salaires, industrialisationforcée ; le management tenant le tout, à force de processet restrictions, étant lui-même objectivé en partie sur cescritères.

Mais voilà ! La vie économique n’est pas un long fleuvetranquille et dans la tourmente actuelle, ces entreprisesn’ont plus aucun ressort, pas de marge sur les prix, pasde démarcation, pas de valeur ajoutée, peu d’adaptationpossible et comme d’habitude, elle recherche les solutionsde facilité.

L’informatique est un secteur en perpétuelle évolution surles concepts et les technologies. La gestion prévisionnelle

de l’emploi reste une chimère dans le secteur tout commel’anticipation, la recherche et l’innovation. Les restrictionsbudgétaires des clients et gros comptes imposés à cemodèle à bout de souffle sèment une panique palpabledans les directions des Sociétés de Services en IngénierieInformatique.

Là où une pause s’impose afin de revoir les processinternes, remettre de la valeur ajoutée (en qualifiant lessalariés), faire une place à la créativité, remettre de lasouplesse et se différencier, nous assistons au contraireà la même panique et aux mêmes remèdes : se débarrasserdes salariés (les invendables !). En effet, le salarié n’ayantque peu de formation qualifiante tout au long de son cursusdans l’entreprise, se retrouve, à ce jour, inemployable dufait de technologies dépassées ou de secteurs d’activitésen voie de disparition.

Le secteur n’aime pas la communication négative ets’applique à se donner une image sociale, s’interdisant pourla plupart le licenciement massif, mais recourt aux mêmestechniques afin de supprimer, tout au long d’une année,des centaines de postes en faisant appel à la ruptureconventionnelle utilisée massivement et à la MOBILITE.La mobilité ? La grande mode aussi bien chez CAP GEMINI,ATOS, STERIA et SOPRA que dans les SSII moyennes.

SILENCE ! ON PURGE !AU 21ÈME SIÈCLE, LES SSII UTILISENT ENCORE LA SAIGNÉE COMME REMÈDE…

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Les SSII utilisent en grande quantité le recours à la mobilitépour licencier en douceur et sans bruit, les salariés les plusâgés, ayant le plus d’ancienneté ou opérant sur destechnologies obsolètes.

Une recette éprouvée :

On choisit un bon profil de salarié (enfant(s) à charge,technologie vieillissante, difficulté médicale, proche de laretraite, etc.) :

On ajoute :

• une mission de 6 mois à un an (on reste flou, c’estmieux !),

• mission réelle ou purement inventée (au choix),• basée à 400 km de son domicile (minimum),• sur une technologie inconnue du salarié (voire métier

différent).

Cette mission est présentée sans ménagement et attendune réponse rapide de la part du salarié.

On demande alors à un salarié de se positionner sur unemission hypothétique, sans durée définie, sans expliciterla prise en charge des frais et au mépris de la vie privéeet des impossibilités de chacun.

Soit celui-ci refuse :

� il recevra un avertissement et une proposition de départnégocié (pour une mission qui n’existe pas ou proposéeà plusieurs salariés qui auront tous le droit au petitcourrier recommandé) ;

soit il accepte :

� et là, bizarrement, la mission est annulée, mais on luiproposera de partir plus loin et plus longtemps trèsrapidement…

A ce petit jeu, sur une année, une entreprise se défaitde plusieurs centaines de salariés, sans avoir à les former.Elle évite ainsi le coût du départ à la retraite de certainset, pour tous, contourne le volet économique et socialque les salariés seraient en droit d’attendre, une purgesalutaire saluée en fin d’année par le marché boursier.

ET MAINTENANT ILS ONT L’ARTICLE 15 DE l’ANI :"Le refus par un salarié d’une modification de son contratproposée dans les conditions définies au présent article(«mobilité») n’entraîne pas son licenciement pour un motif

économique. Il s’agit d’un licenciement pour motifpersonnel ouvrant droit à des mesures de reclassementtelles qu’un bilan de compétence ou un abonnement ducompte personnel de formation."

Aujourd’hui, nous défendons les salariés à partir desJurisprudences sur les Clauses de Mobilité (qui doiventdéfinir explicitement les sites sur la France donnant lieu àmobilité au contraire des clauses existantes spécifiant leterritoire français dans son ensemble). Elles sont plus oumoins farfelues mais majoritairement illégales et dénoncées.Elles sont toutes remises en cause par les Tribunaux.Nous nous battons pour que la situation familiale soitprise en compte, ainsi que les avis médicaux. Grâce à ceséléments, nous intervenons afin que l’objectif final dulicenciement ne soit pas envisageable. Un fantasme desdirections vient d’être satisfait, cet article justifie etvalide leurs méthodes.

Rien ne garantit que les missions présentées en mobilitéexistent, qu’elles soient en adéquation avec le profil dusalarié, que la durée soit définie, le flou est de mise saufpour la sanction. On légitime par un licenciement simple,le refus des salariés de voir leurs vies dirigées par un patrontout puissant qui maintenant, désigne son lieu d’habitation,règle sa vie familiale et gère de ce fait nos loisirs ainsi quenotre vie sociale.

En conclusion : grâce à cet article 15 et la complicité dessyndicats signataires, nous nous rapprochons de laservitude, aucun garde-fou, quant à l’utilisation de ce droitde l’employeur. Il valide l’ingérence de l’entreprise dans lavie de chacun qui perdra son emploi s’il n’obtempère pas.

AVEC NOTRE CONFEDERATION FORCE OUVRIERE,NON A LA TRANPOSITION DE CET ACCORD.

Malek Ferhati Militant chez STERIA

Responsable national FO du Secteur Pôle Services (Informatique, Conseil, Services)

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Section Personnels Sédentairesdes Compagnies de Navigation

Glenn O’BRIENSecrétaire de section fédérale



COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE DU 6 FÉVRIER 2013La délégation patronale a été conduite par M. Banel (DéléguéGénéral) et par Mathieu Laurent (Responsable des AffairesSociales).

Rapport social 2011 & 2012

Le rapport est toujours aussi "partiel", intégrant les donnéesde quelques grosses entreprises du secteur, mais très peu dePME. Le rapport couvre 3 600 salariés sur environ 6 000, et avecdes données précises pour seulement 2 400. Mathieu Laurentpense pouvoir intégrer des données pour plus de 1 000 salariéssupplémentaires pour la réunion de mars.

Un tableau réellement intéressant (mais qui ne concerne que2 400 salariés) :

Négociation salariale 2013

A noter que 2013 est la dernière année de transition pour lessalaires minima (passage à une grille unique en décembre 2013).

Armateurs de France a proposé une augmentation de la grilleminimale "pérenne" de 2,0 %, proposition rejetée par lesorganisations syndicales. Les organisations syndicales (FO-CFDT-CGC-CGT-CFTC) ont demandé 2,5 %. Après une courtesuspension de séance, Armateurs de France a indiqué qu’ilpouvait finalement proposer 2,3 %. Par contre, AF souhaite nepas revaloriser la grille transitoire (qui a bénéficié d’un coupde pouce de 5 % en 2012).

Cette proposition est a priori acceptable pour FO, mais nousdemandons à AF d’obtenir un mandat de son COMEX pourémettre une "recommandation" sur les salaires réels. Lanégociation doit se conclure lors de la Commission NationaleParitaire (CNP) du 20 mars.

Validation d’accords atypiques

Tout accord collectif négocié par les délégués du personnel enl’absence d’organisations syndicales est soumis à l’avis de laCNP de branche.

La CNP a été saisie de deux accords concernant l’introductiond’un régime de "forfait jours" : une petite agence maritime(représentation d’un armateur japonais), et la station de Pilotagede la Gironde.

Les deux accords sont de simples "copies" des accords typesdisponibles sur internet (plafond de 218 jours, banale transcriptionde la loi sans avantages/garanties particulières pour les salariés).

Concernant Kawasaki France, FO demande que l’accord indiqueavec précision les salariés concernés. L’accord actuel est unchèque en blanc.

Concernant Pilotage de la Gironde, FO note que la forfaitisationconcerne des salariés qui ne sont pas cadres, mais les employésdu service de voiturage des pilotes. Que ces salariés aient deshoraires un peu atypiques (fonction de l’escale des navires),soit. Que ces salariés bénéficient d’une "large autonomie dansl’organisation du travail", nous avons quelques doutes ! Le tempsde travail des pilotes est étroitement subordonné aux demandesdes armateurs, et l’emploi de temps du service de voiturageest étroitement subordonné aux demandes des pilotes.

La commission demande donc des compléments d’informationsur l’organisation du travail avant de donner un avis.

Une partie de la délégation patronale s’est montrée très"nerveuse" sur ces questions, considérant que nous "dépassons"nos prérogatives, et qu’il fallait "respecter les partenaires dansles entreprises". Bref, que nous estampillons les accordsatypiques sans discussion. Ben, voyons !

Gaspe

M. Banel nous demande si nous pouvions étudier "quelquesdérogations" d’application de la nouvelle Convention Collectivepour les entreprises du GASPE. La réponse est NON ! Parcontre, FO est d’accord pour que le GASPE participe à laprochaine CNP pour entamer une discussion sur certains sujets :

- aide de la Commission Paritaire pour mettre en place uneclassification des postes ;

- étude d’une solution mutualisée de la branche pour les fraisde santé & de prévoyance.

Nomination du cabinet SECAFI-ALPHA

Les partenaires de la branche ont nommé le cabinet SECAFI-ALPHA pour faire une étude sur l’emploi sédentaire.

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REPRESENTATIVITE DANS LA BRANCHE

Bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore connus,FO a recensé dans un tableau les résultats des dernièresélections professionnelles dans les entreprises regroupantplus de 90% des votants CE.

Voici ce que donne le décompte :

STC Syndicat des travailleurs CorsesSMN Syndicat Maritime du Nord (ex-CFDT Seafrance)ANT Syndicats Autonomes Antillais (CSTM/UGTC/CGTG/CDTM)SE Sans étiquette

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Alors qu’un accord résulte normalement de compromis de part et d’autre, l’accord du 11 janvier implique, pour les salariés,plus de risques et de contraintes que d’avantages ; d’autant que les contraintes sont d’application immédiate dès lors quele décret suivra la loi en préparation, alors que les avantages doivent, pour certains, résulter de négociations à venir. Il apparaîtainsi très déséquilibré.

A titre d’exemple, parlons de l’information-consultation des IRP. Selon la jurisprudence actuelle, le CE est dans son rôleet dans son droit de ne pas rendre un avis, tant qu’il ne dispose pas d’informations prévues par la loi suffisamment claireset précises. Avec cet accord, ce ne serait plus possible de retarder la remise d’un avis, puisque l’absence d’avis vaut avisnégatif. En effet, l’avant-projet de loi précise que le CE devra désormais rendre ses avis dans un délai fixe, déterminé paraccord entre "l'employeur et la majorité des membres élus titulaires du comité d'entreprise", prévoit le texte. À défaut, cettedurée sera fixée par décret. Exit donc, la notion souple de "délai d'examen suffisant" prévue jusqu'ici par l'article L. 2323-4du code du travail. Passé ce délai, le CE sera réputé avoir été consulté.

Que se passera-t-il si les élus n’ont pas assez d'éléments pour émettre un avis motivé ? Saisi en référé par le CE, le Présidentdu Tribunal de Grande Instance pourra ordonner la communication des informations manquantes. Mais le gouvernemententend écarter toute manœuvre "dilatoire" : le juge statuera dans un délai de huit jours et ce contentieux n'aura pas poureffet d'allonger le délai dont disposeront les élus pour rendre leur avis, sauf décision contraire du TGI.

Les experts indépendants que nous sommes, conseils des CE, ne pourront agir que dans le cadre de la loi et des accordscollectifs.

C’est pourquoi, nous recommandons aux organisations syndicales d’être très prudentes quant aux accords collectifs àconclure, non seulement en termes de délais, mais aussi des informations stratégiques, économiques, sociales et financiè-res à produire.

De même, cet accord ouvre une "boîte de pandore", puisque le financement de l’expertise portant sur les orientationsstratégiques de l’entreprise sera assuré, sauf accord entre les IRP et l’employeur, à hauteur de 20 % sur le budget defonctionnement du CE.

Cette approche exclut, de fait, les CE qui disposent d’un petit budget, sachant que ce projet ne prévoit pas d’augmenter letaux historique du budget de fonctionnement, qui se trouve de plus en plus réduit, du fait des baisses d’effectifs.

L’autre conséquence négative sera de réduire les moyens de formation des élus du CE, pourtant essentielle, du fait d’unbudget, non seulement réduit, mais encore grevé par cette nouvelle offre d’une mission nouvelle essentielle à laquelle unegrande part des CE ne pourront recourir. Il s’agit d’une grave entorse à l’esprit d’équité entre les CE et donc d’une injusticevis-à-vis des CE des PME et PMI.

Et que dire de la "légalisation" des accords de maintien dans l’emploi qui conduiront à qualifier les refus des salariés de"licenciements individuels pour motif économique", et non plus un "licenciement collectif" ?

Aujourd’hui, notre conjoncture fait peser de lourds risques sur l’emploi. L’absence de croissance génère inévitablement desdestructions d’emplois ; autant de savoirs, d’expériences, de compétences qui sont mises en jachère pour une durée indéterminée.

Les militants ont une noble et indispensable tâche de défense de l’intérêt des salariés. Cela nécessite courage, enthousiasme,engagement, combativité et connaissance des droits et des devoirs. Ils doivent connaître leurs droits pour les faire respecter ;ils doivent savoir que des experts comptables comme nous, partenaires historiques de votre Fédération, sont à leurs côtéspour les aider, dans le cadre de la loi.

ACCORD DU 11 JANVIER 2013 : PLUS DE RISQUES QUE D’AVANCÉES POUR LES SALARIÉS

20, rue Brunel - 75017 PARISTél : 01.42.25.30.30 - Fax : 01.42.25.30.00

[email protected] VERCLEYEN & Jean-Luc SCEMAMA

Experts-comptables associés

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Secteur juridique fédéral Analyse juridiqueGérard VERGER


En cas de problème juridique, contactez votre section fédérale.

BRÈVES JURIDIQUES

L'EMPLOYEUR PEUT LIRE LA CLÉ USB PERSONNELLE DU SALARIÉ

SI ELLE EST CONNECTÉE À L'ORDINATEUR PROFESSIONNEL

Même en l'absence du salarié, l'employeur peut avoiraccès aux fichiers contenus dans la clé USB du salariéconnectée à son ordinateur professionnel, dès lors queceux-ci ne sont pas identifiés comme personnels.

Depuis déjà plusieurs années, la jurisprudence considèreque les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outilinformatique mis à sa disposition par l'employeur pour lesbesoins de son travail sont présumés avoir un caractèreprofessionnel et peuvent donc être ouverts par l'employeurhors la présence du salarié, sauf si ce dernier les a identifiéscomme personnels.

Cette règle s'applique-t-elle aux fichiers contenus dansla clé USB personnelle d'une salariée connectée à sonordinateur professionnel dès lors que ces fichiers ne sontpas identifiés comme personnels ?

Les juges considèrent qu’une clé USB, dès lors qu'elleest connectée à un outil informatique mis à la dispositiondu salarié par l'employeur pour l'exécution de son contrat detravail, est présumée utilisée à des fins professionnelles.

De ce fait l'employeur peut avoir accès aux fichiers nonidentifiés comme personnels qu'elle contient, hors laprésence du salarié.

Avec cette décision, le salarié qui emmène au bureau uneclé USB prend le risque de voir cette dernière contrôlée àtout moment par son employeur et ce hors sa présence...

Seule parade : identifier à l’intérieur de sa clé USB sesdossiers comme personnels... ou laisser sa clé USBpersonnelle à la maison

Cass. soc., 12 févr. 2013, n° 11-28.649

Pour mémoire, la Cour de cassation a déjà jugé que nesont pas considérés comme personnels et peuvent doncêtre ouverts par l'employeur en l'absence du salarié :

- les fichiers classés dans un sous-répertoire portant le nomde la société faisant partie d'un répertoire portant lesinitiales du salarié. Le fait que le répertoire porte lesinitiales du salarié ne signifie pas que les fichiers contenusdans ce répertoire soient personnels (Cass. soc., 21 oct. 2009,

n° 07-43.877) ;

- les fichiers classés dans un répertoire portant le prénomdu salarié. Le fait de donner son prénom à un répertoire ne

RUPTURE CONVENTIONNELLE

La Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises ence début d’année en matière de rupture conventionnelle.

La Haute juridiction a considéré que la remise d’unexemplaire de la convention de rupture au salarié estnécessaire à la fois :

- pour que chacune des parties puisse demanderl’homologation de la convention

- pour garantir le libre consentement du salarié, en luipermettant d’exercer ensuite son droit de rétractationen connaissance de cause.

Elle en déduit que la convention de rupture est atteintede nullité dès lors que le salarié ne s’est pas vu remettreun exemplaire de ladite convention.

La Cour de cassation a également validé le raisonnementdes juges du fond ayant annulé l ’acte de ruptureconventionnelle et décidé que la rupture devait produireles effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuseaprès avoir constaté que la salariée était au moment de lasignature de l’acte de rupture conventionnelle dans unesituation de violence morale du fait d’un harcèlement moral(Cass. Soc., 30 janvier 2013, 11-22332).

A noter : dans l’affaire citée ci-dessus que les juges du fondse sont appuyés, pour caractériser le harcèlement moral,sur un certificat établi par le psychologue de la salariée,peu important le fait que le Médecin du travail ait déclaré lasalariée apte, sans réserve, à reprendre son emploi, le jourde la signature de la convention de rupture conventionnelle.

signifie pas que les fichiers contenus dans ce répertoiresoient identifiés comme personnels (Cass. soc., 8 déc. 2009,

n° 08-44.840) ;

- les fichiers contenus dans un ordinateur dont le coded'accès n'est connu que des informaticiens de l'entrepriseet qui est simplement destiné à empêcher l'intrusion depersonnes étrangères à celle-ci dans le réseau informatique(Cass. soc., 8 déc. 2009, n° 08-44.840) ;

- les courriers adressés par le salarié à des organismeschargés de la gestion des droits sociaux contenus dansdes fichiers de son ordinateur professionnel intitulés"essais divers, essais divers B, essais divers restauré"(Cass. soc., 15 déc. 2009, n° 07-44.264) ;

- un fichier portant seulement la dénomination "Mesdocuments" (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-13.884) ;

- un disque dur nommé "Données personnelles" (Cass. soc.,

4 juill. 2012, n° 11-12.502).

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MESSAGE VOCAL ET MODE DE PREUVE D’UN LICENCIEMENT VERBAL

Un message laissé sur un répondeur vocal dont l’auteurne peut pas ignorer qu’il est enregistré par l’appareilrécepteur, peut être utilisé comme preuve par ledestinataire de ce message.

• Les faits

Après avoir reçu une lettre de licenciement pour fautegrave, un salarié soutenait avoir été auparavant licenciéverbalement.

Or, un licenciement verbal étant sans cause réelle et sérieuse,il a saisi les juges pour obtenir le paiement de diversesindemnités.

Pour prouver ses allégations, le salarié a fourni aux jugesune retranscription faite par un huissier de justice demessages laissés par son employeur sur son répondeurtéléphonique personnel.

Pour se défendre, l’employeur s’est placé sur le terrain dela preuve en faisant valoir que la preuve ainsi apportéepar le salarié n’était pas loyale et donc irrecevable par lesjuges.

• Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation, confirmant la décision des jugesdu fond a validé le fait que la retranscription des messagesvocaux laissés sur le répondeur ne constituait pas unprocédé déloyal, et pouvait donc constituer un moyen depreuve recevable devant le juge.

Les juges ont estimé que les messages en questionétablissaient que le salarié avait été licencié verbalement.

Le licenciement du salarié était donc bien sans cause réelleet sérieuse.

Commentaire : La haute juridiction fait application, ici dela position qu’elle avait déjà adoptée à propos de SMSutilisés comme moyen de preuve par le destinataire (Cass. soc.,23 mai 2007, n° 06-43.209).

Cass. soc. 6 février 2013, n° 11-23738

POUR 6 HEURES DE TRAVAIL, 20 MINUTES DE PAUSE CONSÉCUTIVES

Un accord collectif a priori plus favorable pour les salariéspeut être "retoqué" par les juges.

C'est notamment le cas lorsqu'il déroge au socle de basedes 20 minutes consécutives. L'accord qui prévoit plusieurspetits temps de pause inférieurs à 20 minutes contrevientau code du travail, même si, en les additionnant, le tempsde pause global est supérieur à 20 minutes.

En l'occurrence, les salariés étaient en pause de 15 minutesau bout de 3 heures 30 de travail, puis de nouveau enpause de 15 minutes après les 3 heures de travail restantes.

Pour l'employeur, les salariés bénéficiaient de 30 minutesde pause pour 6 heures 30 de travail quotidien. Parailleurs, il considérait que les salariés ne travaillaient jamais6 heures consécutives, puisqu'ils bénéficiaient de pauses"coupant" leur journée de travail ;

L’obligation légale ne s'imposait, d'après lui, qu'après6 heures de travail effectif.

Les juges n'ont pas suivi son raisonnement.

• Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures,le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une duréeminimale de 20 minutes consécutives. (c. trav. art. L. 3121-33)

Dans la mesure où le temps de travail effectif des salariésétait supérieur à 6 heures, l'accord qui prévoyait deux pausesinférieures à 20 minutes ne respectait pas l'obligation légale.

Celle-ci ne pouvait pas être contournée en fractionnant letemps de travail effectif par interruption de 15 minutes.

Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-28612

Plusieurs Cours d’Appel ont d’ores et déjà eu l’occasion dese prononcer sur la validité de la rupture conventionnelledans certains cas particuliers. Ainsi, par exemple, ont étéannulées des conventions de rupture dans les hypothèsessuivantes :

- Rupture conventionnelle intervenue dans un contexteconflictuel préexistant,

- Rupture conventionnelle intervenue après un avisd’inaptitude délivré par le Médecin du Travail,

- Convention de rupture prévoyant une indemnitéspécifique inférieure à l’indemnité de licenciement.

Cass. Soc., 6 février 2013, 11-27000

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Valérie GERVAISSecrétaire généraleTél: 01.40.52.85.85

[email protected]

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013 UN PROBLÈME ?

CONTACTEZ-NOUS

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Le bilan au présent de l’économisteChang est sans appel : "en l’absencede réformes des mécanismes financiers,les politiques monétaires et budgétaireslaxistes ont créé de nouvelles bullesfinancières, tandis que l’argent fait cru-ellement défaut à l’économie réelle…qui a créé ce désastre ? En dernièreanalyse, c’est l’idéologie du marché libre,qui gouverne le monde depuis lesannées 1980"1. Soit : privatisations,déréglementation de la finance et del’industrie, libéralisation des échangeset des investissements internationaux,réduction des impôts sur le revenu et des

prestations sociales. Ce que Chang entend montrer, c’est qu’aucune"loi d’airain" n’est la cause de tout ceci, "que ce sont des décisionshumaines, notamment celles des détenteurs du pouvoir de fixerles règles" qui en sont la cause et que ces décisions humaines sontréversibles…Le livre de Chang est facile à lire, avec sa proposition (il y en a 23…)"ce qu’on vous dit" (la pensée unique libérale) sur le "marché" ; suiviede "ce que l’on ne vous dit pas", qui rétablit les faits. En l’occurrenceque tout ceci est une escroquerie, car : « le marché libre, ça n’existepas. Tout marché a des règles et des frontières…dissiper ce mythe-l’existence d’un "libre marché" défini objectivement- est le premierpas pour comprendre le capitalisme »2. Il qualifie d’idée "la plusbête du monde", le culte, fondamental pour le libéralisme, du seulintérêt des actionnaires, alors qu’ils sont "les moins attachés à laviabilité à long terme"3 des entreprises (qu’ils peuvent abandonnerpar simple vente d’actions), contrairement au personnel et auxfournisseurs. Chang doute également du culte de la prétendue"innovation" technologique, en particulier d’Internet, qui imposeraitune libéralisation généralisée, voire ferait naître des formes de lutteinnovante… alors que la vraie révolution fut celle, à l’origine, de latélégraphie câblée et qu’il n’est pas sûr que la machine à laver,avec l’eau courante, l’électricité et le gaz n’aient pas changé plusfondamentalement le quotidien… Il convient donc de cesser decélébrer l’innovation la plus récente, laquelle doit être replacéedans le long terme…Parmi les dogmes du libéralisme, Chang réfute celui de la focalisationsur l’inflation, alors qu’il est aisé de montrer que cela s’est fait, aussi,pour détourner "notre attention des problèmes du plein emploi etde la croissance économique… bien qu’on affirme que la stabilitédes prix est la condition préalable de la croissance, les politiquesconçues pour réduire l’inflation n’ont produit qu’une croissanceanémique"4. Ce constat, que nul ne conteste, d’une croissance enberne dans les pays focalisés sur le combat non pour l’emploi, maiscontre l’inflation, n’a cependant, à ce jour, conduit aucun dirigeantpolitique, de droite comme de gauche, à tordre le cou à ce dogme,dont la conséquence sociale est de maintenir les salaires au niveaude l’inflation affichée, et de programmer une baisse constante dupouvoir d’achat et une montée des inégalités sociales (les revenusdu capital n’étant pas contrôlés en référence à l’inflation !). Ensus, le but officiel des politiques anti-inflation, à savoir stabiliserl’économie, a totalement échoué…tandis que les budgets des Étatscontinuent d’être en butte à des cures d’austérité à répétition (enFrance RGPP devenue MAP) : "il faut en finir avec notre obsessionde l’inflation. L’inflation, c’est l’épouvantail qui sert à justifier despolitiques très avantageuses pour les détenteurs d’actifs financiers,mais coûteuses pour la stabilité durable, la croissance et le bonheurhumain"5. Chang réfute un dogme libéral intéressé, celui quiprétend que la politique en faveur des riches "stimule la croissance",

alors que celle en faveur des pauvres la réduirait ; de sorte qu’ilfaudrait privatiser et laisser une minorité être de plus en plus riche…pour le bien de tous. Dans les faits : "le taux de croissance parhabitant de l’économie mondiale était de plus de 3 % par an dansles années 1960 et 1970, et depuis les années 1980 il est de 1,4 %par an (pour la période 1980-2009)"6. Il faut donc cesser d’enrichirles riches et de gaver les actionnaires et relancer le pouvoir d’achatdes travailleurs… Egalement, Chang démontre que "ce qui est bonpour General Motors n’est pas forcément bon pour les États-Unis"…De fait, "quand il montrait que l’État restreignait la liberté des entre-prises dans l’intérêt collectif de la classe capitaliste, Karl Marxdisait qu’il agissait en «comité exécutif de la bourgeoisie. Mais nulbesoin d’être marxiste pour constater que des réglementations quilimitent la liberté individuelle de chaque firme peuvent promouvoirl’intérêt commun de tout le secteur privé, sans parler de l’intérêtgénéral du pays"7. Mittal est une flagrante confirmation de ceconstat, qui avait pu faire main basse sur Arcelor, en 2006, par lezèle, pénalement irresponsable, de la Commission de Bruxelles,laquelle avait donné son aval avant même le terme de la négociation(Les Échos du 05 juin 2006). On voit le résultat. Chang liquide bien d’autres poncifs que ce soit la structure des mul-tinationales ou le fait que nous serions entrés dans une nouvelleère, l’ère industrielle… alors que le fait social avéré, c’est que "lacroissance de la productivité (produit par unité d’intrant) est plusrapide dans l’industrie"8 que dans les commerces ou les bureaux…Ce qui est une cause particulière et ne change pas l’importance del’industrie dans les sociétés actuelles… Il dénonce également lemaintien de certains continents en "sous-développement" chronique,comme l’Afrique, en rappelant que ce continent avait une croissancehonorable dans les années 1960-1970 et que "la cause réelle de lastagnation de l’Afrique depuis trente ans, c’est la politique libéraleque le continent a été contraint de mettre en œuvre pendantcette période…on peut changer de politique. L’Afrique n’est pascondamnée au sous-développement"9.Tel est bien le leitmotiv de Chang : "on peut changer de politique".Et, pour ce faire, nul besoin de donner le pouvoir aux "experts", car"pour mener une bonne politique économique, on n’a pas besoinde bons économistes"10. Il rappelle que dans la phase ascendantedes pays asiatiques, ce sont des ingénieurs et des juristes quiétaient écoutés et pas des économistes, a fortiori chantres dulibéralisme. Ce qu’il faut, c’est "reconstruire entièrement l’économiemondiale". Pour cela donner un "avantage déloyal" aux pays en voiede développement, car, ces dernières décennies, ils ont été les pre-mières victimes du FMI et de la Banque Mondiale et de leurlibéralisme au service d’une oligarchie privée : "puisque leursdémocraties étaient faibles, les politiques libérales ont pu être appli-quées plus impitoyablement dans les pays en développement…ceux qui avaient le plus besoin d’aide ont été les plus durementfrappés"11.Ce qu’il faut, c’est "élaborer un meilleur État-providence, un meilleursystème de réglementation (notamment pour le secteur financier)et une meilleure politique industrielle"12. On comprend d’autantmieux que Jean-Claude Mailly ait cité favorablement Chang,lors du meeting du 24 janvier 2013, à la Halle Freyssinet. Décidément, oui, et c’est un devoir historique, par "décisionshumaines" et pour la démocratie sociale et politique : "on peutchanger de politique".

La minute littéraire militante et nécessaire

CHANG : POURQUOI ET COMMENT "ON PEUT CHANGER DE POLITIQUE" ET LIQUIDER LE LIBÉRALISME

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Gérard DA SILVA

1 Chang, p.132 Chang, p.223 Chang, p.444 Chang, p.825 Chang, p.926 Chang, p.187

Edition Seuil, 2012, 21 euros

7 Chang, p.2488 Chang, p.1249 Chang, p.15210 Chang, p.30111 Chang, p.32212 Chang, p.321

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CHRONIQUE SPIRITUELLE (et sans alcool)

"Assez ! Y en a marre ! Il va trop loin ! Ah, l’affreux ! Toujours en train de noussaouler avec la politique ! Il se moque de tout le monde… mais pour quise prend-il ? Et en plus, ses textes suintent l’alcool… il ne fait qu’alimenterles clichés ! Mais quel escroc ! Qu’il dégage ! On n'en veut pas descomme lui !"

D’accord, d’accord, j’ai compris… pas la peine d’en faire autant. Pourquoitoute cette violence dans un monde qui en regorge déjà ? Il existe descombats qui en valent la peine…

Mais bon, j’ai compris le message. Ce mois-ci, je me tiendrai à carreau.Plus une goutte d’alcool ne coulera de ma plume, exit la politique et lesmoqueries… Dans cette chronique, j’approcherai l’actualité de manièreplus spirituelle. Mais dans cet état d’ébriété mystique, le seul argumentqui attire mon attention est la démission du Pape, et les scandales qui ont(é)branlé le Vatican ces derniers mois (années… siècles… millénaires…).

Aïe, le Pape ! Quel pontificat vénéneux !Entre l’histoire du choriste proxénète, celle du majordome espion, lesmaîtres chanteurs… on se croirait dans les pages d’un scénario médiocred’Hollywood. Mais la réalité dépasse toujours la fiction, même dans lamédiocrité.

Mais que peuvent-elles encore cacher les soutanes du Vatican ? L’histoire nous a appris de quoi la curie est capable. Du scandale de laBanque Divine, l’IOR, dans les années 80 (embaucher le banquier de la

Mafia dans le rôle de conseiller financier, il fallait le faire… et ils l’ont fait !)à la couverture de réseaux pédophiles… et la prostitution homosexuelle("Je ne t'en dis pas plus. Il mesure deux mètres, pèse 97 kg, il a 33 ans,très actif !" : enregistrement téléphonique entre gentilshommes de saSainteté…).

Et alors maintenant, qu’a bien-t-il pu se passer ? On parle de clans opposésles uns aux autres, de querelles de personnes, de scandales financiers,de lobby gay, de prélats qui se prélassaient dans les saunas et autres lieuxde rendez-vous de la capitale italienne, d’un système de chantage quimenaçaient d’éclater, de journalistes audacieux qui auraient pénétré leréseau, afin de démontrer l’innommable : des messes prononcées lesfesses en l’air devant les autels improvisés de la débauche.

Un grand boucan pour peu de surprises finalement.

Mais maintenant que l’anneau du Pêcheur est brisé, que deviendra-t-il, lePape démissionnaire ? Déjà, la question de sa retraite pose problème. Ils’agit d’une éventualité que le droit canon ne prend pas en compte, 500 ansque cela n’arrivait pas… Il aura le gîte, le couvert, il sera blanchi, nourri etil aura 2 600 euros par mois, des bonnes sœurs pour le soutenir et unassistant, beau comme une étoile filante, paraît-il…Et la vie continue…

AmenClaudio Francone

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L OCIAL , ARIABLE D ’AJUSTEMENT