L P (PGEÉ) 'H -Q D R · Dans le présent dossier le Distributeur entend capitaliser sur les programmes existants en 2009 et 2010. Il intensifiera ainsi ses efforts de commercialisation

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Pièce SÉ-AQLPA-5 - Document 1 Le budget 2009 du plan global en efficacité énergétique d'Hydro-Québec Distribution

Rapport de Jacques Fontaine Préparé pour Stratégies Énergétiques et l'AQLPA

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL DOSSIER R-3677-2008

RÉGIE DE L'ÉNERGIE CAUSE TARIFAIRE 2009-2010 D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION HYDRO-QUÉBEC En sa qualité de Distributeur

Demanderesse -et- STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.) -et- L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA)

Intervenantes

LE BUDGET 2009 DU PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERTGÉTIQUE (PGEÉ)

D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

RAPPORT

Jacques Fontaine Consultant en énergie

Préparé pour:

Stratégies Énergétiques (S.É.) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Octobre 2008

Page ii Régie de l'énergie - Dossier R-3677-2008 Cause tarifaire 2008-2009 d'Hydro-Québec Distribution



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TABLE DES MATIÈRES

1 - LE MANDAT .......................................................................................................................................1

2 - VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET 2009 DU PGEÉ.........................................................................2

3- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL .....................................................................4 3.1 LE DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER.......................................................4 3.2 LA PROMOTION DES PRODUITS MIEUX CONSOMMER RÉSIDENTIELS ............................5 3.3 LES PROGRAMMES D'EFFICACITÉ S'ADRESSANT AUX MÉNAGES À FAIBLE

REVENU ...............................................................................................................................6 3.4 LE PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DE RÉFRIGÉRATEURS ET

CONGÉLATEURS ÉNERGIVORES.........................................................................................7 3.5 LA GÉOTHERMIE DANS LE MARCHÉ RÉSIDENTIEL...........................................................7 3.6 LES PROGRAMMES RÉSIDENTIELS DANS LES RÉSEAUX AUTONOMES .............................9

4- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES ..........................................................................11 4.1 LE PROGRAMME DES PRODUITS EFFICACES DU MARCHÉ AFFAIRES ............................11 4.2 PETITS CLIENTS AFFAIRES...............................................................................................12 4.3 L'APPUI AUX INITIATIVES – OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS..............14 4.4 L'APPUI AUX INITIATIVES - SYSTÈMES INDUSTRIELS....................................................15 4.5 LE PIBGE - VOLET ANALYSE ÉNERGÉTIQUE ................................................................16 4.6 LE PIBGE - VOLET OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ...........................18 4.7 LA GÉOTHERMIE DANS LE MARCHÉ AFFAIRES...............................................................19 4.8 LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES DANS LES RÉSEAUX AUTONOMES..............20

5- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ INDUSTRIEL GRANDES ENTREPRISES (GE)...........21 5.1 LE PROGRAMME D’INITIATIVES INDUSTRIELLES-GRANDES ENTREPRISES

(PIIGE) .............................................................................................................................21 5.2 LE PROGRAMME D’ANALYSE ET DE DÉMONSTRATION GRANDES

ENTREPRISES (PADIGE) - VOLET ANALYSE..................................................................23

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5.3 LE PROGRAMME D’AMÉLIORATION MAJEURE D’USINE GRANDES ENTREPRISES (PAMUGE) ...............................................................................................25

6- L'ENCOURAGEMENT AUX INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES .......................................27

7- LE TRONC COMMUN DU PGEÉ ....................................................................................................29 7.1 PLANIFICATION ET CONCEPTION ....................................................................................29 7.2 COMMERCIALISATION .....................................................................................................30

7.2.1 Marchés résidentiel et affaires ...........................................................................................30 7.2.2 Marché grandes entreprises ...............................................................................................31

7.3 ÉVALUATION.....................................................................................................................32 7.4 CONSULTATION PERMANENTE ........................................................................................33

8- CONCLUSION.....................................................................................................................................34

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1

1 - LE MANDAT Le soussigné a reçu mandat, de la part de l’Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et de Stratégies Énergétiques (S.É.), d'identifier et d'étudier les aspects significatifs du Budget 2009 du Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d'Hydro-Québec Distribution (ci-après "le Distributeur"), déposé au dossier R-3677-2008. Le présent rapport est le fruit de nos travaux et est remis à nos clients afin que ceux-ci puissent le déposer comme faisant partie de leur preuve devant la Régie de l'énergie.




2

2 - VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET 2009 DU PGEÉ En 2009, Hydro-Québec Distribution capitalisera sur les programmes existants de son Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ), mais intensifiera toutefois ses efforts de commercialisation afin de poursuivre l’atteinte de ses objectifs d’économie d’énergie. Les économies d'énergie ajoutées sont de 924 GWh, pour un coût total de 262 M$, correspondant à un coût unitaire de 0,28 $ par GWh économisé. Dans le dossier tarifaire de 2007-2008 d'Hydro-Québec Distribution (R-3610-2006), les gains énergétiques prévus pour 2009 étaient de 1050 GWh (en enlevant les programmes de l’AEÉ), à un coût total de 218 M $, soit un coût unitaire de 0,21 $ par GWh économisé. Le budget 2009 du PGEE prévoit donc des gains énergétiques inférieurs de 126GWh GWh (soit 12 % de moins), avec un coût supplémentaire de 44 M$ (soit 20,2 %.) 1 Dans le présent dossier le Distributeur entend capitaliser sur les programmes existants en 2009 et 2010. Il intensifiera ainsi ses efforts de commercialisation afin d'augmenter les taux de participation et atteindre les objectifs d'économies d'énergie révisés pour 2010. 2 De plus, le Distributeur prévoit lancer une nouvelle initiative en 2009, soit un volet Réfrigération et machines distributrices pour les petits clients affaires. Il analysera également l'opportunité de lancer un programme de récupération et remplacement de réfrigérateurs énergivores pour les ménages à faible revenu en s'appuyant sur un projet-pilote qui sera déployé à l'automne 2008. 3

1 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,

Annexe B, page 29 (tableau B-3) et page 28 (tableau B-1).

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3610-2006, Pièce B-1, HQD-15, Document 1, Annexe A, page 6 (tableau A1.1) et page 9 (tableau A1.4).

2 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page 9, lignes 13 à 16.





Le Distributeur complétera également à l'été 2008, pour le compte de l'AEÉ, la conception d'un programme de rénovation énergétique pour la clientèle des ménages à faible revenu logés dans le secteur privé, qui couvrira plus d'une forme d'énergie. L'opportunité de concevoir un programme visant plus d'une forme d'énergie fut identifiée en 2007 lors des échanges entre l'AEÉ et les distributeurs d'énergie devant mener à l'élaboration de PEEÉNT. 4 Par ailleurs, le Distributeur souhaite poursuivre la réflexion entreprise avec l'AEÉ et les autres distributeurs d'énergie sur un partage optimal des rôles et responsabilités en efficacité énergétique dans le nouveau contexte mis en place par la stratégie énergétique 2006-2015 du gouvernement du Québec et la Loi 46. En outre, le Distributeur poursuivra sa collaboration aux travaux pilotés par l'AEÉ visant la conception, le développement, la mise en œuvre et l'amélioration d'initiatives visant plus d'une forme d'énergie dans le cadre du nouveau PEEÉNT. 5

4 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

10, lignes 1 à 6. 5 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

10, lignes 13 à 20.




3

3- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL Nous examinons dans cette section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché résidentiel d'Hydro-Québec Distribution :

Le Diagnostic résidentiel. La promotion des produits Mieux Consommer résidentiels. Les programmes s'adressant aux ménages à faible revenu. Le programme de récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores. L'aide à la géothermie au secteur résidentiel. Les programmes du marché résidentiel dans les réseaux autonomes.

3.1 LE DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER Nous recommandions à la Régie, dans les dossiers précédents R-3584-2005 et R-3610-2006, d’accélérer la mise en place de l’approche communautaire pour la livraison du Diagnostic résidentiel Mieux consommer et d’imposer un calendrier précis de sa mise en œuvre auprès de l'ensemble de la clientèle résidentielle du Distributeur. Le Distributeur a répondu à notre demande puisque :

Depuis octobre 2007, la commercialisation du Diagnostic - résidentiel se fait principalement par une approche régionale et communautaire qui sollicite les municipalités et les organismes du milieu pour maximiser la participation locale au programme. La collectivité participante reçoit 30 $ pour chaque rapport papier émis et 35 $ pour chaque rapport de recommandations émis en ligne. Cet incitatif permet la réalisation d’un projet mobilisateur défini par la collectivité selon les critères établis par le Distributeur. La collectivité peut être une seule municipalité, un seul arrondissement ou un regroupement de ceux-ci qui font partie intégrante d’une même municipalité régionale de comté (MRC). 6


16, lignes 3 à 16.




La nouvelle approche du Distributeur permettra d’ajouter 84 GWh en économies d’énergie à un coût de 25 M$. Les économies issues de ce programme et prévues pour 2009 dans le dossier R-3610-2006 étaient de 58 GWh pour un budget de 16 M$. 7 Cette augmentation du budget est tributaire de l’approche communautaire des efforts supplémentaires requis pour rejoindre la clientèle n'ayant jamais complété le Diagnostic – résidentiel. Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme du Diagnostic résidentiel Mieux consommer 3.2 LA PROMOTION DES PRODUITS MIEUX CONSOMMER RÉSIDENTIELS Le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiel est à maturité malgré l’addition récente d’un volet fenêtres et portes fenêtres. Les économies maintenant prévues pour 2009 (239 GWh) soit inférieures de 15 % à celles anticipées l'an dernier pour cette même année (282 GWh), celle-ci représentent néanmoins une diminution après le niveau de 341 GWh atteint en 2007. Le budget diminue légèrement de 32M$ anticipés en 2008 à 31 M$ au présent dossier. 8 Nous remarquons aussi que le Distributeur maintient l’aide financière à l’installation de thermostats jusqu’à l’adoption de la nouvelle réglementation québécoise qui, selon des informations obtenues de l’AEÉ, serait reportée à la fin de 2009. Nous appuyons évidemment ce maintien, tout en continuant de noter l'effet déstabilisant et la difficulté de planification qui résultent des reports continuels de normes réglementaires attendues depuis plusieurs années dans le domaine de l’efficacité énergétique au Québec. 9 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiel.


16, figure 4.2.

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3610-2006, Pièce B-1, HQD-15, Document 1, Annexe A, page 6 (tableau A1.1) et page 9 (tableau A-1.4).

8 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-20087, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, pages 22, figure 4.3.

9 Voir à ce sujet : Jacques FONTAINE (pour Stratégies Énergétiques - S.É. et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - AQLPA), Dossier R-3637-2007, Pièce C-2-6, SÉ-AQLPA-1, Document 1, pages 15-16 (recommandation 6) et pages 18-19 (recommandation 7).




3.3 LES PROGRAMMES D'EFFICACITÉ S'ADRESSANT AUX MÉNAGES À FAIBLE REVENU Nous apprécions que le Distributeur s’allie pour ses programmes destinés aux ménages à faible revenu à des partenaires tels que les Offices municipaux d’habitation (OMH), la Société d’habitation du Québec (SHQ), les Offices d’Habitations du Québec (ROHQ), la Fédération de coopératives intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM). Dans le présent dossier, le Distributeur évalue actuellement la faisabilité de mettre sur pied un programme destiné aux ménages à faible revenu visant la récupération et le recyclage de réfrigérateurs énergivores et leur remplacement par des modèles neufs homologués ENERGY STAR®. L'objectif d'un tel programme serait d'aider les ménages à faible revenu à diminuer de façon rapide et tangible leur consommation d'énergie, compte tenu de l'importante consommation associée aux vieux appareils. Considérant la complexité d'une telle initiative, un projet-pilote sera lancé d'ici la fin de l'automne 2008, visant le remplacement d'environ 2 000 réfrigérateurs énergivores. 10 Nous sommes d’accord avec le lancement d’un projet pilote pour le remplacement des réfrigérateurs pour la clientèle à faible revenu. Des effets pervers sont en effet possibles dans ce genre d’intervention. Nous apprécions aussi l’association que le Distributeur entrevoie avec la ville de Montréal visant à réaliser, au cours de 2008 et de 2009, un projet de rénovation énergétique dans les bâtiments privés abritant des MFR sur son territoire. 11 Nous appuyons cette démarche qui contourne les enquêtes. Cette discrétion devrait en faciliter le succès. Les programmes visant la clientèle à faible revenu permettra en 2009 d’ajouter 22GWh d’économie d’énergie pour un coût de 16M$. 12 Nous recommandons à la Régie d’approuver l’ensemble des budgets demandés pour les programmes d'efficacité énergétique s'adressant aux ménages à faible revenu.



27, lignes 10 à 13. 12 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,

Annexe B, page 29, Tableau B-3 et page 27, Tableau B-1.




3.4 LE PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DE RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS ÉNERGIVORES Le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores a fait l'objet de projets-pilotes dont les résultats se sont avérés encourageants. A la suite de ces succès, le Distributeur étend le programme à l’ensemble du Québec. En 2008, il vise 70 GWh d’économies d’énergie pour un investissement de 19 M$, soit un coût unitaire de 0,27$/kWh. Les résultats anticipés en 2008 sont de 41GWh pour un coût de 12M$ soit 0,29 $/kWh. 13 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores. 3.5 LA GÉOTHERMIE DANS LE MARCHÉ RÉSIDENTIEL Dans le présent dossier le distributeur nous informe qu’il a modifié les critères d'admissibilité à son aide financière spécifique à la géothermie dans le marché de la nouvelle construction. L'octroi de cette aide n'est plus conditionnel à la certification Novoclimat. Cette modification a été apportée pour deux raisons :

permettre aux autoconstructeurs, qui ne sont pas admissibles à Novoclimat, de bénéficier de l'aide spécifique du Distributeur à la géothermie ;

rendre disponible l'aide spécifique du Distributeur à la géothermie dans toutes les

régions, malgré le fait que certaines régions ne comptent aucun entrepreneur accrédité Novoclimat.

La promotion de la géothermie par le Distributeur, dans la nouvelle construction tout comme dans le marché existant, est accompagnée d'une sensibilisation des clients sur le fait que le système géothermique offre un rendement optimal quand il est associé à une enveloppe thermique de qualité, par exemple conforme aux exigences Novoclimat. 14


Annexe B, page 29, Tableau B-3 et page 27, Tableau B-1. 14 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

33, lignes 2 à 16.




L’aide financière disponible est montrée au tableau 1. Tableau 1 Aides financières pour la géothermie 15

Contexte d'installation du système géothermique

Aide financière de HQD spécifique au système

géothermique1 Autres aides financières

potentielles de HQD et de RNCan à l'installation d'un

système géothermique Construction d'une maison2 2 800 $ N/A Aide financière totale potentielle 2 800 $

1 300 $

Subvention moyenne d'Hydro-Québec Distribution à la suite

de l'amélioration de la cote ÉnerGuide de l'habitation.

3 500 $

Participation à Rénoclimat2 s'il s'agit d'une maison existante chauffée à l'électricité au moment de l'évaluation, avant les travaux

2 000 $

Subvention écoÉNERGIE Rénovation de RNCan pour le remplacement du système de

chauffage par une pompe géothermique1.

Aide financière totale potentielle 6 800 $ 1. : L'installation du système géothermique doit avoir été faite le ou après le 1er mai 2007 et doit être certifiée par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique. 2. : Certaines conditions s'appliquent. Rénoclimat est un programme de l'Agence de l'efficacité énergétique


34, Tableau 4.7.




Les économies prévues sont de 1,3 GWh et le budget demandé est de 1,2M$. 16 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour la géothermie. 3.6 LES PROGRAMMES RÉSIDENTIELS DANS LES RÉSEAUX AUTONOMES Nous comprenons que la mise en place des programmes pour les réseaux autonomes est laborieuse. En voici la description :

Les programmes du marché résidentiel sont offerts aux clients des réseaux autonomes. Lorsque le niveau des coûts évités le permet, le Distributeur adapte les modalités ou l'approche commerciale de certains programmes en fonction des enjeux propres à chaque réseau autonome. 17

Les progrès sont plus tangibles pour les réseaux des Îles-de-la Madeleine. Suite au lancement du programme Visites conseils aux Îles-de-la-Madeleine à l’automne 2007, le Distributeur prévoit que le programme se déploiera dans ce réseau comme prévu en 2008 et 2009. De plus, le Distributeur a débuté en 2008 le déploiement du programme à l’Île d’Anticosti et aux autres réseaux. 18 Cependant, pour le Nunavik, le Distributeur met tranquillement en place une stratégie qui d’après nous, devrait porter fruit : Au Nunavik, les travaux du groupe de travail, formé en 2007 pour le développement d’une approche intégrée d’efficacité énergétique, se sont poursuivis. Afin de préciser les opportunités de mesures d'économie d’énergie adaptées aux particularités du Nunavik, le groupe de travail a conclu qu'il était nécessaire d'effectuer un sondage auprès de la communauté. Dans sa dernière rencontre en juillet 2008, le groupe de travail a convenu d'un plan de travail à être entériné par les organismes partenaires. Ce plan prévoit le déploiement des mesures d'efficacité énergétique en deux temps : • à l'automne 2008 pour le programme Mieux Consommer – résidentiel ; • en 2009 pour les autres interventions en lien avec les résultats du sondage. 19


36, figure 4.6. 17 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page



37.




Le budget demandé pour les programmes visant les réseaux autonomes est de 2,5 M$ en 2009. Les économies d’énergie associées sont de 4,7GWh. Dans le dossier R-3610-2006, le budget prévu pour 2009 était de 0 M$ et les économies associées étaient aussi de 0 GWh. 20 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé par le Distributeur pour le programme d’économies d’énergie pour les réseaux autonomes.


page 26, figure 4.7, Réponse à la question numéro 3.9 a) à la demande de renseignement numéro 2 de Stratégies Énergétiques et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - SÉ-AQLPA.

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3610-2006, Pièce B-1, HQD-15, Document 1, Annexe A, page 6 (tableau A1.1) et page 9 (tableau A1.4).




4

4- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES Nous examinons dans cette section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché affaires d'Hydro-Québec Distribution :

Produits efficaces. Petits clients affaires Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments. Appui aux initiatives - Produits industriels. PIBGE - commercial. PIBGE - institutionnel Réseaux autonomes.

4.1 LE PROGRAMME DES PRODUITS EFFICACES DU MARCHÉ AFFAIRES Lancé en 2004, le programme des Produits efficaces a pour but d’encourager la clientèle affaires, par le biais d’une aide financière, à installer des équipements énergétiquement efficaces relativement faciles à implanter. Ces équipements n'impliquent pas de modifications importantes au bâtiment ni aux systèmes industriels et n'exigent pas nécessairement l’aide d’un partenaire professionnel. Le Distributeur fait la promotion des feux de signalisation à DEL, des moteurs NEMA premium, des produits d'éclairage éconergétiques, des transformateurs d'ordinateur efficaces et de certains produits associés à la production agricole. 21


40, lignes 2 à 8.




Ce programme rencontre beaucoup de succès. Les économies visées en 2009 sont de 33 GWh pour un budget de 10 M$, soit un coût de 0,30 $/kWh. Au dossier R-3610-2006, les économies prévues en 2009 étaient de 92 GWh et le budget de 25 M$ pour un coût de 0,27 $/kWh. 22 Le volet porteur de ce programme est l’éclairage qui apporte la majeure partie de la croissance. Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme produits efficaces marché Affaires. 4.2 PETITS CLIENTS AFFAIRES Le Distributeur a détaché du programme Mieux consommer Affaires certains aspects qu’il identifie maintenant petits clients affaires. Voici le contexte de son intervention :

Les petits clients commerciaux et institutionnels (clients essentiellement au tarif G) sont, à ce jour, peu réceptifs aux programmes offerts à la clientèle affaires, notamment le volet diagnostic Internet. Le Distributeur compte intensifier ses efforts auprès d'eux en introduisant une offre de produits économiseurs d'énergie et en procédant à la conception d'une approche mieux adaptée à la réalité de cette clientèle. Les barrières de marché sont nombreuses, particulièrement les contraintes de temps et de moyens financiers inhérentes à la taille réduite des clients visés. 23

Le Distributeur compte sur les mesures suivantes pour réaliser l’important potentiel d’économie d’électricité identifiée chez cette clientèle :

le développement d'offres et d'outils de promotion adaptés aux différentes vocations des petits clients affaires, c.-à-d. regroupant les mesures applicables selon la vocation ;

un accompagnement plus important des clients au moyen de ressources dédiées à

la promotion des offres adaptées. Dès 2009, le Distributeur envisage offrir un volet visant à promouvoir l'efficacité des appareils dans le domaine de la réfrigération commerciale. Le potentiel technico-économique de ce








marché est estimé à un peu plus de 500 GWh. Les paramètres exacts de ce programme sont en cours de conception. Les appareils suivants seront visés :

équipements autonomes de réfrigération pour les denrées non périssables (distributrices automatiques et réfrigérateurs autonomes) ;

équipements autonomes de réfrigération pour les denrées périssables

(congélateurs et réfrigérateurs) ;

machines à glace. 24 Le Distributeur est conscient des difficultés :

Le marché de la réfrigération commerciale présente plusieurs barrières sur lesquelles il faut travailler, par exemple la faible sensibilisation des acheteurs à la consommation énergétique ou l'absence d'intérêt financier des distributeurs et des fabricants. Ce nouveau volet du programme visera à sensibiliser l'ensemble des acteurs du marché à l'importance des économies potentielles. Une aide financière appropriée sera également offerte, au besoin, afin d'encourager l'installation d'équipements efficaces et le remplacement de ceux qui sont désuets.25

Le budget demandé est de 6M$ pour des économies de 11 GWh. 26 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme petits clients affaires dans lequel le distributeur démontre de l’initiative.


44. 25 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

44, lignes 25 à 27 et page 4, lignes 1 à 5. 26 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

46, figure 4.10.




4.3 L'APPUI AUX INITIATIVES – OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Lancé en 2004, le programme d'Appui aux initiatives (Volet Optimisation énergétique des bâtiments) a pour but de stimuler, au moyen d'une aide financière proportionnelle aux économies d'énergie du client, la réalisation de travaux permettant de réduire la consommation d'électricité dans les bâtiments commerciaux et institutionnels aux tarifs G et M. C'est la performance énergétique globale du bâtiment est visée par ce programme. Celle-ci est déterminée à l’aide d'un outil de simulation. Cette approche du bâtiment comme système intégré permet l’inclusion d’une multitude de mesures d’économie d’énergie adaptées à la situation propre de chaque bâtiment. Les projets doivent générer au minimum 10 000 kWh/an d'économies d'énergie admissible. 27 Les bâtiments du Distributeur sont eux-mêmes couverts par un volet particulier de ce programme. Ce programme a connu un départ lent en 2004 et 2005. Mais il est maintenant à pleine vitesse comme le montre le tableau 2 : Tableau 2 Évolution du programme initiatives – bâtiments 28 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Réel Réel Réel Réel Anticipé Prévu GWh 5 18 85 124 139 164 M$ 5 10 32 38 50 55 $/kWh 1,00 0,56 0,38 0,31 0,36 0,34 Le programme conserve un bon rythme de croisière. Les économies visées en 2009 sont de 164 GWh pour un budget de 55 M$, soit un coût de 0,34 $/kWh. Au dossier R-3610-2006, les économies prévues pour 2009 étaient de 119 GWh et le budget de 31 M$, soit un coût unitaire de 0,26 $/kWh pour les économies d'énergie générées. 29 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour le programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments.


46, lignes 5 à 14 et page 47, lignes 1 et 2. 28 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD-14, Document 1, page 53

(figure 4.11). 29 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,






4.4 L'APPUI AUX INITIATIVES - SYSTÈMES INDUSTRIELS Lancé en 2004, le programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels consiste à encourager les clients de petites et moyennes industries (PMI) des tarifs G et M à implanter des mesures d'efficacité énergétique qui ne répondent pas nécessairement à leurs critères de rentabilité, en leur offrant un incitatif financier à cet égard. Il vise les projets de rénovation, d'expansion et d'implantation de nouvelles usines. Pour être admissible, un projet doit générer un minimum de 25 000 kWh d'économie d'énergie par année. Comme le programme Initiatives – bâtiments, le Distributeur ne prescrit aucune mesure spécifique. 30 Le Distributeur propose une révision des règles de l’appui financier : Tableau 3 Initiatives – Systèmes industriels révision des règles de calcul de l'appui financier 31

Règles avant le 2 juin 2008

• 15 ¢ par kWh économisé • Maximum : somme permettant de ramener la période de récupération sur l'investissement à 12 mois ou 300 k$ • Projet d'éclairage : maximum 40 % des coûts admissibles

Règles depuis le 2 juin 2008

Mesures avec calculs automatisés (éclairage,

compression et réfrigération) • 15 ¢/kWh économisé

Mesures avec calculs non automatisés (éclairage,

compression et réfrigération) • 15 ¢/kWh économisé • Maximum

: 40 % des coûts totaux admissibles

En plus des nouvelles règles de calcul de l’appui financier, le Distributeur comme dans le cas du programme Initiatives – Bâtiments, a apporté de nombreuses améliorations en 2007 et 2008, visant la diminution des effets de distorsion ainsi que l'allégement des exigences et des processus du programme. Elles permettront de simplifier le montage des projets par les clients et les partenaires et de réduire le temps de traitement des dossiers de demande d'aide financière, contribuant ainsi à l'amélioration de la satisfaction des clients à l'égard du programme. 32


53, lignes 5 à 11. 31 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD-14, Document 1, page 55,

Tableau 4.14. 32 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD-14, Document 1, page 545,

lignes 3 à 9.




Tableau 4 Évolution du programme initiatives-Systèmes Industriels 33 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Réel Réel Réel Réel Anticipé Prévu GWh 10 27 52 44 57 61 M$ 4 9 13 5 16 20 $/kWh 0,40 0,33 0,25 0,11 0,28 0,33 Ce programme conserve son rythme de croisière. Les économies visées en 2009 sont de 61 GWh pour un budget de 20 M$, soit un coût de 0,33 $/kWh. Au dossier R-3610-2006, les économies prévues en 2009 étaient de 48 GWh et le budget de 14 M$ pour un coût de 0,29 $/kWh. 34 Nous recommandons à la Régie d’approuver les nouvelles règles concernant le calcul de l’appui financier qui vise à simplifier l'analyse des projets et en accélérer le traitement ainsi que le budget demandé pour le programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels. 4.5 LE PIBGE - VOLET ANALYSE ÉNERGÉTIQUE En 2008, le Distributeur nous informe qu’il a poursuivi en 2008 sa démarche visant à déterminer le potentiel technico-économique d'économies d'électricité des bâtiments du secteur commercial et institutionnel de la clientèle grandes entreprises. 35 Un potentiel est important de près de 600GWh à l’horizon 2017 a ainsi été déterminé. 36 Le volet analyse énergétique du PIBGE pour les clients au tarif L accorde une aide financière pour la réalisation d'analyses énergétiques ayant pour objet de déterminer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique de bâtiments (existants ou nouveaux) de la clientèle grandes entreprises non industrielle (commerciale ou institutionnelle). Le programme vise

33 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD-14, Document 1, page 56

figure 4.12. 34 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,








également à sensibiliser à l'efficacité énergétique la direction et le personnel de ces clients dans le but d'encourager l'application des mesures d'économie d'énergie recommandées. 37 Le Distributeur propose deux modifications à ce programme :

Afin de renforcer le rayonnement de la culture d'efficacité énergétique au sein des clients au tarif L et leur offrir de nouvelles possibilités de générer des économies supplémentaires, le Distributeur propose deux modifications au volet analyse énergétique du PIBGE, à savoir : augmentation du plafond cumulatif par abonnement pour les analyses énergétiques et octroi d'une nouvelle aide financière pour l'achat et l'installation d'équipements de mesurage. 38

Plus précisément le Distributeur propose d'augmenter le plafond d'aide financière cumulée par abonnement de 50 000 $ à 100 000 $ car il craint qu'au moins cinq clients du marché commercial et institutionnel soient limités en 2009 si le plafond n'est pas augmenté. 39 Pour les équipements de mesurage le Distributeur a procédé à une analyse des besoins de ses clients au cours de l'année 2008. Cette analyse a permis de conclure que la mesure en temps réel et le suivi en continu de la consommation électrique des principaux systèmes et équipements est un outil indispensable afin de déterminer leur performance énergétique et identifier les pistes d'amélioration. Cet outil permet aussi de cibler les priorités d'action et de générer des nouveaux projets d'efficacité énergétique. Le Distributeur propose donc d'ajouter une section distincte dans PIBGE - volet analyse énergétique pour les équipements de mesurage. 40 Pour concrétiser ces intentions le Distributeur propose et explique:

Dans cette section, l'aide financière accordée pour l'équipement de mesurage2 sera limitée au moindre des montants suivants : • 50 % des coûts du projet • 75 000 $ par projet



57, lignes 22 à 25 et page 58, lignes 1 et 2. 39 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

58, lignes 13 à 16. 40 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD -14, Document 1, page 58,

lignes 18 à 26.




En effet, l'analyse du Distributeur a permis d'évaluer qu'un coût moyen de 150 000 $ est suffisant pour l'achat et l'installation d'équipements de mesurage pour couvrir le suivi de la consommation électrique des principaux systèmes d'un bâtiment. Le client peut réaliser plusieurs projets jusqu'à concurrence d'une aide financière cumulative de 75 000 $ par abonnement. Le suivi de la consommation d'électricité est un moyen important de bonne gestion de l'électricité. Toutefois pour être efficace, il doit s'inscrire dans la culture de l'entreprise. C'est pourquoi le Distributeur exigera la mise en place d'un comité énergie chez le client. Le Distributeur exige également que le client définisse des indicateurs électriques des principaux systèmes, des objectifs de réduction de consommation, le tout présenté dans un tableau de bord déposé auprès de la direction et du personnel du bâtiment. 41

Ce programme montre des économies de 0,2 GWh en 2009 pour un budget de 0,056 M$, soit un coût de 0,028 $/kWh. 42 Nous recommandons à la Régie d’approuver les modifications et le budget demandé pour le programme PIBGE - Volet analyse énergétique. 4.6 LE PIBGE - VOLET OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Le volet optimisation énergétique des bâtiments du PIBGE, offert depuis mai 2005, vise à inciter les clients commerciaux et institutionnels au tarif L (grandes entreprises) à réaliser des projets d'économie d'énergie par l'octroi d'une aide financière destinée à réduire la période de récupération de l'investissement (PRI) et d'un accompagnement personnalisé. Le programme ne prescrit pas de mesures d'économie particulières. Il fournit plutôt un cadre pour la mise en œuvre des projets proposés par les clients pour améliorer la performance énergétique de leurs installations. Le programme s'applique aux bâtiments existants et nouveaux. 43 Le seul changement apporté par le Distributeur est le suivant :

Tel que mentionné pour PIIGE (voir la section 4.3.1), l'analyse réalisée par le Distributeur à l'automne 2007 l'a conduit à accepter maintenant la main-

41 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD -14, Document 1, page 59,

lignes 1 à 17. 42 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2007, pièce HQD -14, Document 1, page 59,

ligne 19 et page 60, lignes 1 et 2. 43 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

60, lignes 4 à 13.




d'oeuvre1interne à titre de coûts admissibles. Par soucis d'équité pour la clientèle des programmes PIIGE et PIBGE, le Distributeur accepte aussi la main-d’œuvre interne comme coûts admissibles pour le programme PIBGE.44

Ce programme est déjà à maturité. Le tableau 5 montre l’évolution des deux volets du PIBGE. Tableau 5 Évolution de PIBGE-Analyse et Optimisation énergétique des bâtiments 45 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Réel Réel Réel Réel Anticipé Prévu GWh 1 17 29 33 30 30 M$ 0 2 4 5 5 5 $/kWh 0,00 0,12 0,14 0,15 0,17 0,17 Ce programme rencontre ainsi déjà ses limites :les économies visées en 2009 sont de 30 GWh (en décroissance par rapport aux 33GWh de 2007) pour un budget de 5 M$ (constant depuis 2007), soit un coût de 0,17 $/kWh. Au dossier R-3610-2006, le Distributeur anticipait même une décroissance plus prononcée du programme : les économies anticipées pour 2009 n'étaient que de 16 GWh et le budget de seulement 3 M$, pour un coût unitaire de 0,19 $/kWh. 46 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget et la modification demandés pour le programme PIBGE- Optimisation énergétique des bâtiments, en soulignant que celui-ci a déjà atteint sa maturité. 4.7 LA GÉOTHERMIE DANS LE MARCHÉ AFFAIRES La géothermie pour fins de chauffage ou de climatisation est une mesure éligible à un appui financier dans le cadre des programmes Initiatives – bâtiments, Initiatives – systèmes industriels et PIBGE depuis 2003. 47 44 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

60, lignes 15 à 19. 45 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD -14, Document 1, page 62,

figure 4.13. 46 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,



47 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3644-2007, Pièce B-1, HQD-14, Document 3, section 5.2.6, pages 67 et suiv.




Le volet géothermie est inclus dans les économies et les budgets des Initiatives – bâtiments, Initiatives – systèmes industriels et PIBGE. Il n'y a pas de budget dégroupé spécifique à ce volet ; celui-ci est déjà inclus au budget global de chacun de ces trois programmes, dont nous avons recommandé l’approbation budgétaire de 2009 à la Régie. 4.8 LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES DANS LES RÉSEAUX AUTONOMES Les programmes disponibles pour le marché affaires dans les réseaux autonomes sont Appui aux initiatives – Volet bâtiments et Volet Systèmes industriels. Ces programmes sont offerts depuis 2004. Le Distributeur nous rassure que les programmes du marché affaires se déploient comme prévu aux réseaux autonomes. Il affirme que, tout comme dans le réseau intégré, les diverses améliorations apportées aux programmes Initiatives – Bâtiments et Systèmes industriels en 2007 et 2008 sont également déployées dans les réseaux autonomes. 48 Les résultats attendus en 2009 sont en recul par rapport aux résultats anticipés de 2008. Les économies visées en 2009 sont de 0,7 GWh pour un budget de 0,2 M$, soit un coût de 0,29 $/kWh. Les résultats anticipés pour 2008 sont de 1,4GWh et de 0,3M$.49 Nous recommandons à la Régie d’approuver les budgets demandés pour les programmes d’efficacité énergétique des réseaux autonomes et d’encourager le Distributeur à poursuivre ses efforts pour améliorer la livraison de ceux-ci, malgré les barrières propres à ces réseaux.


lignes 13 et 14 et page 63, lignes 1 et 2. 49 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

64, figure 4.14.




5

5- LES PROGRAMMES DU MARCHÉ INDUSTRIEL GRANDES ENTREPRISES (GE) Nous examinons dans cette section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché industriel grandes entreprises d'Hydro-Québec Distribution :

Le programme d’initiatives industrielles-grandes entreprises (PIIGE) Le programme d’analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE-

Analyse) Le programme d’amélioration majeure d’usine Grandes entreprises

(PAMUGE). 5.1 LE PROGRAMME D’INITIATIVES INDUSTRIELLES-GRANDES ENTREPRISES (PIIGE) Lancé en octobre 2003, PIIGE vise à inciter les clients à réaliser des projets d'économie d'énergie par l'octroi d'une aide financière destinée à réduire la période de récupération de l'investissement (PRI). Le programme ne prescrit pas de mesures d'économie particulières. Il fournit plutôt un cadre pour la mise en œuvre des projets proposés par les clients pour améliorer la performance énergétique de leurs installations. 50 Voici la seule modification demandée par le Distributeur :

Lors d'échanges avec plusieurs clients industriels, le Distributeur a constaté que la non admissibilité des coûts de main-d’œuvre interne à l'intérieur des coûts de projet devenait un frein à la réalisation de projets d'efficacité énergétique. En effet, pour certains secteurs industriels en difficulté, il devient difficile pour une usine de justifier d'avoir recours à de la main-d’œuvre externe dans un contexte de rationalisation de personnel. Ainsi, le Distributeur a entrepris une analyse à l'automne 2007 dont l'objectif était de déterminer l'information probante à obtenir du client permettant au Distributeur d'avoir une assurance raisonnable que les coûts de main-d’œuvre interne soient directement attribuables au projet. Suite à cette analyse, le Distributeur a


65, lignes 2 à 7.




décidé d'accepter la main-d’œuvre interne à titre de coûts admissibles conditionnel à ce que le client effectue un suivi structuré de ses coûts de projet et qu'il fournisse une information probante et précise pour la main-d’œuvre interne. Cette modification répond à la demande de la Régie dans sa décision D-2008-24 de considérer la proposition de l'AQCIE/CIFQ d'inclure au calcul d'analyse des PRI le salaire du personnel interne des clients participants nécessaire à la réalisation des travaux et de faire rapport dans le cadre de la demande d'autorisation du budget 2009 du PGEÉ. 51

Le Distributeur demande pour 2009 un budget de 17 M$ pour économiser 150 GWh soit un coût unitaire de moins de 0,11 $/kWh. Cela représente une croissance de la prévision de gains pour 2008 qui, au dossier R-3610-2006, étaient estimés à seulement 90 GWh, pour un budget de 17 M$, soit un coût unitaire de 0,19 $/kWh. 52 Le tableau 6 montre l’évolution des gains énergétiques et des budgets du programme PIIGE. Tableau 6 Évolution du PIIGE 53 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Réel Réel Réel Réel Anticipé Prévu GWh 20 112 153 164 155 150 M$ 2 10 19 18 18 17 $/kWh 0,10 0,09 0,12 0,11 0,12 0,11 Nous recommandons à la Régie d’approuver la modification demandée par le Distributeur concernant les coûts admissibles du personnel interne et le budget demandé pour le programme PIIGE.


65, lignes 11 à 26 et page 66, lignes 1 et 2. 52 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-20087, Pièce B-1, HQD-14, Document 1,

page 67, figure 4.16.


53 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD -14, Document 1, page 67, figure 4.16.




5.2 LE PROGRAMME D’ANALYSE ET DE DÉMONSTRATION GRANDES ENTREPRISES (PADIGE) - VOLET ANALYSE

Depuis octobre 2003, le volet analyse énergétique du Programme d’analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) accorde une aide financière pour la réalisation d'analyses énergétiques qui ont pour objet de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique d'un site industriel. Le programme vise également à sensibiliser la direction et le personnel des clients à l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'application des mesures d'économie d'énergie recommandées. 54 Pour le programme PADIGE volet analyse le Distributeur propose deux modifications :

Afin de renforcer le rayonnement de la culture d'efficacité énergétique au sein des clients au tarif L et leur offrir de nouvelles possibilités de générer des économies supplémentaires, le Distributeur propose deux modifications au volet analyse énergétique du PADIGE, à savoir : augmentation du plafond cumulatif par site industriel pour les analyses énergétiques et octroi d'une nouvelle aide financière pour l'achat et l'installation d'équipements de mesurage. Le Distributeur maintient les deux critères pour le calcul de l'aide financière accordée soit un maximum de 50 % des coûts de l'analyse énergétique et limitée à un montant de 25 000 $ par analyse. Les analyses énergétiques permettent de sensibiliser les gestionnaires et les employés d'une entreprise à l'efficacité énergétique. Une des façons les plus efficaces de les réaliser est par le biais d'un comité énergie au sein de l'entreprise. Afin d'offrir à tous les clients au tarif L la possibilité de réaliser de nouvelles analyses globales ou spécifiques, particulièrement au moyen d'un comité énergie et d'en assurer le suivi, le Distributeur propose d'augmenter le plafond d'aide financière cumulée pour un site industriel de 50 000 $ à 100 000 $. Le Distributeur prévoit qu'une dizaine de clients industriels seront limités en 2009 si le plafond n'est pas augmenté. 55

Spécifiquement pour le mesurage le Distributeur précise : 54 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page


67, lignes 12 à 12 et page 68, lignes 1 à 17.




Afin de mieux cibler son offre de programme, le Distributeur a procédé à une0 analyse des besoins de ses clients au cours de l'année 2008. Cette analyse a permis de conclure que la mesure en temps réel et le suivi en continu de la consommation électrique des principaux procédés d'une usine est un outil indispensable afin de déterminer leur performance énergétique et identifier les pistes d'amélioration. Cet outil permet aussi de cibler les priorités d'action et de générer de nouveaux projets d'efficacité énergétique. Le Distributeur propose donc d'ajouter une section distincte dans PADIGE - volet analyse énergétique pour les équipements de mesurage. Dans cette section, l'aide financière accordée pour l'équipement de mesurage sera limitée au moindre des montants suivants : • 50 % des coûts du projet • 75 000 $ par projet En effet, l'analyse du Distributeur lui a permis d'évaluer qu'un coût moyen de 150 000 $ est suffisant pour l'achat et l'installation d'équipements de mesurage nécessaires pour couvrir le suivi de la consommation électrique des principaux procédés d'un site industriel. Le client peut réaliser plusieurs projets jusqu'à concurrence d'une aide financière cumulative de 75 000 $ pour un site industriel ou abonnement. Le suivi de la consommation d'électricité est un moyen de gestion de l'électricité. Toutefois pour être efficace, il doit s'inscrire dans la culture de l'entreprise. C'est pourquoi le Distributeur exigera la mise en place d'un comité énergie chez le client. Le Distributeur exige également que le client définisse des indicateurs électriques des principaux procédés, des objectifs de réduction de consommation, le tout présenté dans un tableau de bord déposé auprès de la direction et du personnel de l'usine. 56






Le tableau 7 montre l’évolution du programme PADIGE volet analyse. Tableau 7 Évolution du programme PADIGE volet Analyse 57 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Réel Réel Réel Réel Anticipé Prévu GWh 3 10 8 148 118 45 M$ 0 0 0 0 0 0 $/kWh 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À cause de la nature même du programme (le volet analyse), nous y constatons le coût très bas des économies d’énergie qu’il procure. Le Distributeur demande pour 2009 un budget de 0,4 M$ pour économiser 45 GWh soit un coût unitaire de 0,01 $/kWh. Les résultats d’économies d’énergie baissent régulièrement depuis 2007. 58 Nous recommandons à la Régie d’approuver les modifications demandées ainsi que le budget demandé pour le programme PADIGE volet Analyse, en notant néanmoins sa décroissance marquée. 5.3 LE PROGRAMME D’AMÉLIORATION MAJEURE D’USINE GRANDES ENTREPRISES (PAMUGE) Lancé en mai 2006, le Programme d’amélioration majeure d’usine Grandes entreprises (PAMUGE) accorde une aide financière aux clients dans le but de réduire la PRI globale de projets majeurs entraînant une réduction considérable de la consommation d'électricité globale d'une ou de plusieurs de leurs usines. 59 Le Distributeur propose d’alléger certains aspects du programme :

Afin de compléter l'offre des programmes du Distributeur pour les clients au tarif L, le Distributeur n'impose plus le minimum de 50 GWh de réduction de la consommation d'électricité globale. De plus, afin de simplifier et d'alléger la


figure 4.20. 58 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD -14, Document 1, page 70,

Tableau 4.20 et ligne 4. 59 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

71, lignes 2 à 5.




gestion des projets par les clients, le Distributeur adapte la période de mesurage en fonction de l'ampleur des projets. 60

Ainsi, le projet de Kruger qui a été accepté donnera un gain énergétique de 403 GWh pour un coût de 30 M$, soit un coût unitaire minime de 0,074 $/kWh. Nous recommandons à la Régie d’accepter les modifications proposées par le Distributeur et d’approuver le budget demandé de 0,6 M$ pour l’année 2009 pour ce programme.


71, lignes 9 à 13.




6

6- L'ENCOURAGEMENT AUX INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Le Distributeur hiérarchise ses interventions technologiques selon le cycle montré au tableau 8. Tableau 8 Cycle de l’évolution technologique 61 Recherche et développement (R-D)

Expérimentation et démonstration Précommercialisation *

Tous les marchés : Projets de R-D du LTÉ

Résidentiel et affaires : IDÉE Grande Industrie : PADIGE – DÉMONSTRATION

Résidentiel et affaires : PISTE

Le programme IDÉE vise à soutenir les efforts d'innovations technologiques en efficacité énergétique. Il suscite des initiatives de démonstration pour valider les avantages et la rentabilité ainsi que pour évaluer la pertinence commerciale de nouvelles technologies ou de nouvelles applications de technologies existantes. Il vise également à générer des initiatives d'expérimentation afin de valider le rendement technique et énergétique de ces technologies. Le volet démonstration du PADIGE accorde une aide financière pour expérimenter de nouvelles technologies plus efficaces permettant de réduire la consommation d'électricité spécifique de clients de la grande industrie. La technologie doit être implantée pour la première fois dans un secteur d'activité industriel au Québec. Enfin, avec le programme PISTE, le Distributeur souhaite valider la rentabilité et l'acceptabilité commerciale d'opportunités destinées aux clientèles résidentielle et affaires. 62

61 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce HQD-14, Document 1, page 72,

figure 4.18 62 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page





Tout comme les autres activités du Distributeur en matière d'innovation technologique en efficacité énergétique (IDÉE, PADIGE - Démonstration et PISTE), les travaux en recherche et développement du LTÉ ont pour but d'introduire dans le marché de nouvelles mesures d'économie d'énergie qui seraient supportées ultérieurement par des programmes, existants ou nouveaux. 63 Les travaux en recherche et développement du Laboratoire des technologies de l'énergie (Projets de R-D du LTÉ) ont pour but d'introduire dans le marché de nouvelles mesures d'économie d'énergie qui seront supportées ultérieurement par des programmes, existants ou nouveaux. Le Distributeur précise qu’en 2009 :

En 2009, les activités de vigie et de prospection du Distributeur permettront la recherche et l'identification de projets porteurs qui orienteront ses futurs appels de proposition dans le cadre des programmes PISTE et IDÉE. Le Distributeur souhaite ainsi concentrer ses activités vers le soutien de projets à potentiel élevé en économie d'énergie qui, ultimement, alimenteront son PGEÉ en nouvelles opportunités. Le Distributeur s'est également doté d'un processus de qualification6 de ces opportunités afin de connaître rapidement leur potentiel et leur pertinence dans le portefeuille de programmes de son PGEÉ. 64

Le budget demandé pour 2009 est de 10,8 M$ et les économies associées sont de 9 GWh et nous recommandons à la Régie d’approuver ce budget. 65




74 Tableau 4.21.




7

7- LE TRONC COMMUN DU PGEÉ Le tableau suivant présente les principales activités prévues au tronc commun et leurs budgets respectifs demandés en 2009. Globalement, le budget du tronc commun a augmenté de 2 M$ en 2008. Cette hausse est essentiellement attribuable à l'augmentation du budget de l'activité de planification et conception (+ 1 M$) et de l'activité d'évaluation (+ 0,5 M$). Tableau 9 Budget 2009 du Tronc Commun du PGEE 66 Activités Budget Planification et conception 4,7 Communication 11,8 Suivi 2,7 Évaluation 6,5 Consultation permanente 0,4 Réseaux autonomes 0,4 Sous total Tronc commun 26,5 7.1 PLANIFICATION ET CONCEPTION La planification comprend les activités de vigie, de balisage sur les pratiques et tendances dans le domaine de l'efficacité énergétique, de mise à jour du potentiel technico-économique, de préparation de demandes budgétaires annuelles et de leur traitement réglementaire, ainsi que de gestion du portefeuille de programmes et activités. La planification comprend également les activités de préparation du PEEÉNT qui est sous la responsabilité de l'AEÉ.67 La conception comprend la théorie de programme, soit le choix de concepts et de stratégies, les études préliminaires et de faisabilité, l'étude de la structure du marché et l'identification des moyens d'intervention (formation, support technique, aide financière, etc.). 66 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, pièce HQD-14, Document 1, tableau

4.22, page 80. 67 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

74, lignes 4 à 9 et 10 à 13.




Le Distributeur vise aussi à mieux comprendre le marché de la gestion de la consommation et ainsi mieux s’orienter dans l’élaboration éventuelle de programmes de puissances. 68 Le budget prévu pour la planification est de 4,7 M$ en 2009 Le budget prévu dans le dossier R-3610-2006 pour 2009 était du même ordre. 69 Nous recommandons à la Régie d’approuver le budget demandé pour la planification et la conception. 7.2 COMMERCIALISATION L'objectif sous-jacent des activités de commercialisation du tronc commun est d'assurer la notoriété des programmes du Distributeur et de favoriser la réalisation des objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique en s'adressant autant aux clients qu'à l'ensemble de la société. Ces activités de commercialisation veulent encourager une consommation judicieuse de l'énergie auprès du grand public ainsi que soutenir et encourager des comportements responsables de l'ensemble des clients. 704 7.2.1 Marchés résidentiel et affaires Le Distributeur fait le point sur sa stratégie de commercialisation dans les marchés résidentiel et d’affaires : Il dispose de différents outils de communication (salons, site Internet, PLV, marque Mieux Consommer, etc.), de réseaux de partenaires et d'une force commerciale pour rejoindre tous les segments de clients. En 2008, le Distributeur a participé à plus de 35 salons et événements relatifs au marché résidentiel. Il a également lancé la première édition du concours Excellence Mieux Consommer qui vise à rendre hommage aux clients et partenaires d'affaires qui se sont distingués par des réalisations de qualité exceptionnelle en matière d'efficacité énergétique.


81, ligne 19. 69 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2007, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page

81, Tableau 4.22.

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3610-2006, Pièce B-1, HQD-15, Document 1, Annexe A, page 6 (tableau A1.1).





Avec l'Alliance Mieux Consommer lancée en 2008, le Distributeur a introduit une mesure visant à rejoindre les différents partenaires des programmes résidentiels et affaires et les stimuler à vendre l'efficacité énergétique à leurs clients. Les partenaires membres de l'Alliance Mieux Consommer bénéficient de formation, d'un accès direct au matériel publicitaire et d'un support au développement d'activités promotionnelles. Par le biais de cette association d'intervenants du marché, le Distributeur maintient des contacts réguliers avec les différents partenaires et peut s'assurer du bon positionnement de la marque Mieux Consommer. 71 Le Distributeur désire aussi maintenir la sensibilisation des employés d’Hydro-Québec :

En 2009, le Distributeur poursuivra, au moyen des outils de communication interne existants, la sensibilisation des employés d'Hydro-Québec amorcée en 2008 sur les enjeux associés à l'efficacité énergétique et sur l'importance des petits gestes à poser dans le milieu de travail, à la maison et dans la communauté. Le Distributeur informera également l'ensemble des employés d'Hydro-Québec sur les réalisations de l'entreprise en matière d'efficacité énergétique. 72

Nous appuyons fortement ces initiatives du Distributeur. Nous recommandons à la Régie d’en approuver le principe et le budget demandé de 11,8 M$. Le budget demandé dans le dossier R-3610-2006 pour 2008 était de 8 M$. 73 7.2.2 Marché grandes entreprises Les activités de communication du marché grandes entreprises, industriel et affaires, visent à accroître la notoriété des programmes et à encourager la participation des clients. Ces activités sont généralement déployées auprès de clients particuliers, de partenaires ou d'associations industrielles et d'affaires afin de transmettre une information de première main qui répond le plus exactement possible aux besoins de la clientèle. Pour la promotion des programmes, le Distributeur crée des occasions d'affaires par le biais des activités suivantes : tournées provinciales des clients, journées technologiques, colloques en efficacité énergétique, rencontres avec les clients, associations industrielles et partenaires, conférences dans les congrès spécialisés et présence dans les médias spécialisés. Le site Internet reste un outil indispensable. En 2007, il a été enrichi d'une liste de mesures d'efficacité énergétique pour le




81, Tableau 4.22.





secteur des bâtiments, des pâtes et papiers, de la métallurgie, des mines et de la chimie ainsi que des témoignages de clients qui ont participé aux programmes grandes entreprises. Le Distributeur prône le déploiement d'une culture d'efficacité énergétique chez ses clients. À cet effet, le Distributeur poursuit l'activité de reconnaissance réseau Écolectrique mis en place en 2005. 74 Le Distributeur nous informe que le réseau Écolectrique compte six nouveaux membres :

En 2007, il a accueilli six nouveaux membres, soit Abitibi-Consolidated (Abitibi Bowater-division Kénogami), Aluminerie Alouette, Beaulieu Canada, Emballages Smurfit-Stone-usine de Matane, Mines Agnico- Eagle-division La Ronde, Société immobilière du Québec (Palais de justice de Montréal). 75

Le budget relié à ce volet de la commercialisation est intégré à ceux des programmes offerts à cette clientèle. 7.3 ÉVALUATION Le Volet évaluation du tronc commun du PGEE consiste en la vérification de la qualité des prévisions de gains énergétiques associées à chaque programme, notamment en validant celles-ci avec l'estimation des résultats réellement obtenus. Il s'agit là d'une composante essentielle de tout PGEÉ. Le Distributeur nous informe :

En mai 2008, la Régie mettait en place un nouveau processus pour l'étude des rapports d'évaluation. Le Distributeur poursuivra donc l'évaluation de ses programmes et déposera, en mars de chaque année, les rapports d'évaluation en vue d'un examen administratif, tel que stipulé par la Régie dans sa lettre du 23 mai dernier. 76




79, lignes 17 à 21.




En 2009, le budget demandé est de 6,53 M$. Nous recommandons à la Régie d’approuver ce budget. Au dossier R-3610-2006 le budget prévu pour 2009 était de 6 M$ en additionnant l’évaluation et le suivi. 77 7.4 CONSULTATION PERMANENTE Mises en place par le Distributeur en 2005, les tables de consultation permanente contribuent à alimenter la réflexion dans le cadre des programmes et activités du Distributeur. Grâce à ses tables de consultation (résidentiel, commercial, institutionnel et petites et moyennes industries) composées de représentants de consommateurs ou du milieu des affaires, d'intervenants à la Régie et d'associations œuvrant dans les marchés visés, le Distributeur peut valider certaines orientations et informer les membres des tables sur les différents programmes existants ou à venir. Ces tables de consultation constituent un forum privilégié pour le Distributeur afin de tenir des échanges productifs sur ses programmes. 78 En 2007 et 2008, les tables de consultation ont notamment permis de recueillir des informations utiles sur les améliorations requises des programmes Initiatives – Bâtiments et Systèmes industriels. Elles ont également permis de valider les changements proposés aux programmes. Ces échanges constructifs ont été très appréciés par le Distributeur et les participants des différentes tables. Le Distributeur réitère son intérêt à maintenir ce forum privilégié d'échanges, tel que reconnu par la Régie dans ses précédentes décisions. Il prévoit deux rencontres annuelles par table de consultation. 79 Le budget demandé pour l’ensemble des tables de consultation permanente est de 0,4 M$ et nous demandons à la Régie de l’approuver. Le montant demandé pour 2009 était de moins de 0,5 M$ dans le dossier R-3610-2006. 80


81, Tableau (4.22).


78 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, pages 80, lignes 5 à 12.

79 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, pages 80, lignes 14 à 21.

80 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R-3677-2008, Pièce B-1, HQD-14, Document 1, page 81, Tableau 4.22.





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8- CONCLUSION Hydro-Québec Distribution produit cette année son septième Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) devant la Régie de l'énergie, après les causes antérieures R-3473-2002, R-3519-2003, R-3552-2004, R-3584-2005, R-3610-2006, R-3644-2007. C’est donc un deuxième PGEÉ de la maturité. Les efforts du Distributeur sont désormais épaulés par les actions de l’AEÉ et par de nouvelles normes gouvernementales. Tel qu'il apparaît au corps du présent rapport, nous recommandons l'approbation de chacun des éléments constitutifs du budget 2009 du PGEE d'Hydro-Québec Distribution. Nous sommes conscients comme nous le confirme le Distributeur que les économies implantées en 2008 sont probablement un maximum :

a) Doit-on comprendre de la figure 2.1 que les résultats attendus de l’année 2008 ne seront pas dépassés dans les années à venir ? Réponse : Oui, tel que mentionné aux lignes 1 à 3 de la page 11, pièce HQD-14, document 1, la figure 2.1 illustre une baisse des objectifs d'économies d'énergie annuelles après le sommet anticipé en 2008 pour les programmes et activités du Distributeur. 81

Bien que le Distributeur continue ses efforts dans la recherche d'innovations énergétiquement efficaces, l'avenir de la croissance des économies d'énergie dans les immeubles réside probablement en grande partie dans l'enveloppe thermique, que ce soit par les programmes volontaires désormais sous l'égide de l'Agence de l'efficacité énergétique (AEE) ou par de nouvelles réglementation.

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page 16, Réponse à la question numéro 3.3 a) à la demande de renseignement numéro 2 de Stratégies Énergétiques et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - SÉ-AQLPA.

Documents

L P (PGEÉ) 'H -Q D R · Dans le présent dossier le Distributeur entend capitaliser sur les programmes existants en 2009 et 2010. Il intensifiera ainsi ses efforts de commercialisation