2 1

❚ SUR ROUTE ET EN AG G L O M É R AT I O NLES ENJEUX DU CONTRÔLE AU TO M AT I S É . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.2 2

❚ MICHÈLE MERLI (SÉCURITÉ ROUTIÈRE)« 4500 RADARS EN 2012 » . . . . . . . . . . . . . . . . P.2 3

❚ P O L É M I Q U EOÙ VA L’ARGENT DES RADA R S? . . . . . . . . . P.2 4

❚ SURCHARGES ET VITESSES DES PLLES INFRACTIONS MIEUX DÉTECTÉES . . . P.2 6

RÉALISÉ PAR LOUIS GUARINO

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LA BONNE FORTUNEDES RADA R S

Pour les pouvoirs publics, la baisse de la mortalité

routière (passer sous la barre des 3000 tués en 2012)

demeure l’argument choc pour augmenter le nombre

de radars en France. Résultat : 2 475 radars étaient

opérationnels sur les routes françaises, fin août 2009,

dont 1619 radars fixes et 856 radars embarqués ou

mobiles. Et 2 000 radars supplémentaires sont

attendus d’ici à 2012 dont 530 en 2010. Faut-il

craindre un tour de vis supplémentaire au bord des

routes et autoroutes ? Que fera le gouvernement du

produit financier des amendes radars ? Un début de

polémique, sur l’affectation des recettes, souligne que

le sujet reste sensible...

AU SOMMAIRE

DOSSIER

❱❱

L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LA BONNE FORTUNEDES RADA R S

OT2520_P021-026_DOSSIER 14/12/09 14:39 Page 21

❰❰ La réduction de la vitesse est un axe fort

de la lutte contre l’insécurité routière. E ndéveloppant les radars, quels messages

souhaitez-vous faire passer aux conduc-

teurs professionnels ?

M .M . : La politique des ra d a r s, fixes et embar-q u é s, n'est pas isolée de la lutte contre l’ i n-s é c u rité ro u t i è re. Elle inclut à la fois la pré-vention, l’ i n f o rmation, la formation etl’ o b s e rvation des contournements de la rè-g l e. Jusqu'à une période récente, la vitesseétait la pre m i è re cause de mort a l i t é . Les ra-dars ont donc un développement efficace.Il a même été décidé que les radars fixes de-vaient être annoncés. C’est une volonté pé-d a g o g i q u e. Un radar efficace fait baisser lav i t e s s e. Pour passer en dessous de la barrede 3000 tués en 2012, l’objectif fixé en 2008par le comité interm i n i s t é riel de la sécuri t éro u t i è re est de porter le nombre de radars à4500 à cette date. Ce chiffre tient compte despoints noirs que nous avons identifiés.L’intérêt du radar est de faire diminuer la vi-tesse sur les lieux accidentogènes. Ce n'estpas un élément de répre s s i o n .

❰❰ Quels chiffres mettez-vous en avant ?

M . M . : En t re 2002 et 2008, la vitesse moye n n ea diminué de 11 %. Ce qui s'est traduit parune baisse de la mortalité de 43 %. On vo i tbien qu’il existe un ra p p o rt entre vitesse etm o rtalité. En tendance, 10 % de vitesse enm o i n s, c’est 40 % de mortalité en moins. Ce l adit, deux enquêtes réalisées en 2009, l’ u n epar la délégation interm i n i s t é rielle et l’ a u t repar les assure u r s, démontrent que le citoye n

p rend davantage de liberté avec les règles duCode de la ro u t e. En milieu urbain, il ne re s-pecte pas toujours les feux ro u g e s. Cela n'estpas tolérable car nous venons d'inscri re dansle Code de la route le principe de pru d e n c e,c’ e s t - à - d i re une protection à l'égard des usa-gers les plus vulnérables : personnes âgées,personnes à mobilité réduite, mères ave cp o u s s e t t e s. . . Il nous semble nécessaire de dé-p l oyer de nouvelles catégories de radars pourr é p o n d re à ces nouvelles formes de tra n s-g re s s i o n s. Même si le tempérament latin denos concitoyens est peu compatible avec lanotion de contra i n t e.

❰❰ Quels sont les axes complémentaires sur

lesquels vous travaillez ?

M . M . : La diversification est née de la mise enœ u v re de l’ o b s e rva t i o n . Par exemple, le ra p-p o rt du parlementaire He rvé Ma riton est undocument de fond qui va contribuer à mieuxdétecter les excès de vitesse de l’ e n s e m b l edes usagers. Ce ra p p o rt nous aide au mêmet i t re que les informations qui remontent dut e r rain, tels les préfets et les élus. Ainsi, pouréviter l’ a n a rchie aux feux, nous allons instal-ler 150 dispositifs dans les aggloméra t i o n sa vant la fin 2009. Ces dispositifs sont conçuspour les carrefours emblématiques où il y aeu beaucoup d'accidents. À ce jour, 20 dis-positifs sont en cours d’ e x p é rimentation .Une intersection avec un feu crée une obli-gation mais également un droit. Si vous re s-p e c t ez le feu, vous libérez la circulation tra n s-versale et contri b u ez à la fluidité de lac i rculation. En para l l è l e, nous avons constatéune re c rudescence des accidents pour nonrespect de signalisation sur les passages à ni-veaux. À la demande du Premier ministre,Dominique Bu s s e reau a élaboré un plan pas-sage à niveau qui tro u ve ra sa dimension surplusieurs années. La solution d'urgence tro u-vée est d’installer des radars vitesse sur les

passages les plus dangereux. Au t re exemple,nous allons installer des dispositifs ad hocpour les conducteurs qui forcent la doubled e m i - b a r ri è re. Enfin, nous expéri m e n t o n sl’ i n t e rdistance dans les tunnels. La prox i m i t ée n t re véhicules crée des obtacles pour l’ i n-t e rvention des secours en cas d’ i n c e n d i e.C'est un dispositif compliqué car il faudra i timposer la distance de sécurité sur toute lalongueur du tunnel.

❰❰ Dans son rapport, Hervé Mariton propose

d'améliorer la technologie et notamment

le programme de lecture automatique desplaques d'immatriculation (LAPI). Le sys-

tème est efficace pour les voitures mais il

ne l'est pas pour les poids lourds. Comment

y remédier ?

M . M . : Nous attendons une règlementationp e rtinente en raison du transit des tra n s p o r-teurs étrangers sur notre terri t o i re. En fait,nous tra vaillons avec des marchés publicsp l u ri a n n u e l s. Ce qui signifie que nous tiro n sles leçons de l’ e x p é ri e n c e. Dans le cadredes appels d’ o f f res en cours, nous cherc h o n sà améliorer la détectabilité des dépassementsde vitesse pour l'ensemble des usagers. Ce l afait partie du cahier des charg e s. En outre,j u s q u’à une époque récente, les radars «flas-haient » seulement l'avant des véhicules.Résultat : nous ne pouvions pas interc e p t e rles deux roues motorisées par exemple. Cheznos voisins euro p é e n s, les radars “f l a s h e n t”d a vantage à l’ a vant qu’à l’ a r ri è re. Nous inté-g rons peu à peu cette valeur ajoutée. ●

P ropos recueillis par L . G .

2 32 2 SÉCURITÉ ROUTIÈREDOSSIER ❱❱ ❰❰ DOSSIERSÉCURITÉ ROUTIÈRE

❱❱

L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009 L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009

«Ju s q u’à une période ré -

c e n t e , la vitesse était lap re m i è re cause de mor -talité sur la ro u t e , o b-

s e rve Michèle Merli, déléguée in-t e rm i n i s t é rielle à la Sécuri t éro u t i è re. C’est la raison pour la -q u e l l e , la politique des radars n’ e s tpas isolée de l’ensemble de la luttec o n t re l’insécurité ro u t i è re .» Po u rle TRM, le sujet est éminemmentsociétal parce qu’il est synonymede drames humains et de décèsi n u t i l e s. Pour rappel, le coût del’ i n s é c u rité ro u t i è re s’est élevé à32,9 MdÄ en 2001 pour être ra-mené à 25,4 MdÄ en 2007. Et ce,grâce à l’action résolue des pou-voirs publics dès 2002.

La politique de déve l o p p e m e n tdes radars (fixes et mobiles) ac o n t ribué à la réduction de l’ a c c i-dentalité. Le nombre de tués estpassé de 7720 en 2001 à 4274 en2008. « Les radars sont des outilsefficaces pour atteindre les objec -tifs de baisse du nombre de tués surles ro u t e s, affirme He rvé Ma ri t o n ,

ra p p o rteur spécial du budget dest ra n s p o rts à l’Assemblée natio-n a l e. Il faut donc poursuivre la po -litique de couve rt u re nationale afinde tendre vers l’objectif fixé par leprésident de la République:p a s s e rsous la barre des 3000 tués par anà l’horizon 2012. » Pour atteindrel’objectif, la délégation interm i n i s-t é rielle à la sécurité ro u t i è re pré-voit d’installer près de 4500 ra d a r sd’ici là dont 1 000 appareils def ranchissement de feux ro u g e s.

MONTÉE EN CHARGEFin août 2009, 2475 radars étaiento p é rationnels sur les routes fra n-çaises dont 1 619 fixes et 856 radars embarqués ou mobil e s. Autotal, sur l’ensemble de l’ a n n é e2009, le parc devrait augmenterde 430 dont 172 radars fixes, 100radars mobiles. En complément,les Po u voirs publics expéri m e n-tent un dispositif feux rouges ena g g l o m é ration. 150 appareils se-ront installés avant la fin de l’ a n-n é e. « Ce nouveau dispositif est

un système de photographie »,précise le commandant Lu cGu yennon, chef du bureau sécu-rité ro u t i è re (section emploi) à laDGGN (Di rection générale de lag e n d a rm e rie nationale). Il tra n s -m e t t ra des relevés d’ i n f ra c t i o npour les grandes métropoles fra n -ç a i s e s . » À ce jour, 20 aggloméra-tions sont équipées (dont Lyo n ,Bo rdeaux, Le Vésinet). « No u sa vons constaté une aggra va t i o ndu non respect du Code de laroute de la part de tous les usa -gers en milieu urbain », analyseMichèle Merli. Ces dispositifs sontconçus pour les carrefours acci -dentogènes et évitent l’anarc h i eaux feux. » ( voir entretien p. 2 3 ) .Et la déléguée d’ajouter : « 10 %de vitesse en moins, c’est 10 %d’accidents en moins et 40 % dem o rtalité en moins. » Mi c h è l eMerli martèle d’ailleurs que lesradars ne sont pas des disposi-tifs de répression ; ils viennentrappeler de manière récurre n t eque la vitesse tue.

ACCIDENTOLOGIE DES PLFait marquant, on note en Fra n c eune baisse re l a t i ve du taux d’ a c-cidents mortels impliquant desPL entre 2006 et 2008. Le tauxest passé de 15,6 à 14 %. En ou-t re, le taux de décès à l’issue d’ a c-cidents impliquant un PL est de1 4 % en moyenne (sourc eDGGN). En tendance, les PL ont

moins d’accidents que les deux-roues ou les vo i t u re s. En re va n-c h e, en raison de la masse et duP TAC des ensembles ro u t i e r s, lesaccidents sont plus gra ve s. Po u rautant, la tentation est gra n d ec h ez les usagers, de réduire la po-litique des radars à une simplee n t re p rise de collecte d’ a rg e n t( voir p. 24 où va l’ a rgent des ra-d a r ?) et d’oublier que la vitesset u e. Ce constat vaut-il pour leTRM ? Difficile à dire puisque lese n t re p rises de tra n s p o rt sontcondamnées à s’ i n t é g rer dans let rafic routier et autoro u t i e r.Au t rement dit, c’est moins lec o m p o rtement du conducteurque celui de la gestion des fluxqui est un facteur de ri s q u e. « Iln’ existe pas de statistiques liées auc o m p o rtement mais nous savo n sq u’il existe des fraudeurs aux ra -dars », souligne-t-on à la DGGN.Il faut bien compre n d re que cettecatégorie de fraude est toujourso r g a n i s é e .» Sans compter que lesg e n d a rmes du bureau de la sécu-rité ro u t i è re constatent l’ é m e r-gence d’une nouvelle catégori ed’usagers : les conducteurs nonp rofessionnels qui tra va i l l e n tpour des entre p rises de locationde véhicules. L’enjeu du contrôleautomatisé est d’autant pluscompliqué que les forces de l’ o r-d re se re t ro u vent démunies faceaux infractionnistes qui passente n t re les mailles du filet. ● L.G

❚SUR ROUTE ET EN AGGLOMÉRAT I O N

LES E N J E U X DU CONTRÔLE AU TO M ATISÉ

❚MICHÈLE MERLI, DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

« 4500 RADARS EN 2012 »Michèle Merli explique que la politique des radars n'est pas isolée de la lutte contre l'insécurité routière. Elle estimeque le rapport Mariton va contribuer à mieux détecter les excès de vitesse de tous les usagers de la route.

Pour les pouvoirs publics, la baisse de la mortalitéroutière justifie d’augmenter le nombre de radarsen France. 2475 radars étaient opérationnels surles routes françaises, fin août 2009, dont 16 1 9radars fixes et 856 radars embarqués ou mobiles.Pour quels résultats ?

« IL NOUS SEMBLENÉCESSAIRE DE DÉPLOYER

DE NOUVELLESC ATÉGORIES DE RADARSPOUR RÉPONDRE À CES

NOUVELLES FORMES DE TRANSGRESSIONS.»

«Un radar efficace fait baisser la vitesse», explique Michèle Merli.

OT2520_P021-026_DOSSIER 14/12/09 14:39 Page 22

L’affectation des re c e t t e sdes radars serait-elle lesymbole de l’opacité àla française ? À lire le

ra p p o rt rédigé par He rv éMa riton, « Les amendes radars :retour à la sécurité ro u t i è re », onpeut le penser. Le parlementairede la Drôme pointe les dysfonc-tionnements du système decontrôle automatisé de la vitesse.Il re l è ve que le produit des amen-des n’est pas affecté comme ilse doit, une fois financé le coûtde la maintenance des appare i l s. Pour le démontre r, il pointe laventilation des amendes en 2008.Les sommes collectées ont re p r é-senté un montant de 447 MÄ àajouter aux 103 MÄ�d’amendes forf a i-t a i res majorées.Le produit de cesamendes a été re-versé, en pri o ri t é ,

pour un montant de 194 MÄ, aucompte d’affectation spéciale(CAS), lequel garantit le re s p e c tde l’ i m p é ratif de lutte contre laviolence ro u t i è re (maintenanceet développement du système deradars); 130 MÄ ont été allouésaux collectivités terri t o riales et1 2 3 MÄ à l’Agence de finance-ment des infra s t ru c t u res deFrance (AFITF). « Il serait cohére n tque l’argent versé à l’agence fi -nance des tra vaux de sécurité ro u -t i è re », souligne le ra p p o rt e u r. Orle « fléchage » est flou. Sans comp-ter que les re s s o u rces ne sont pasi n é p u i s a b l e s. Pa rce que le coût dela maintenance deviendra tro pi m p o rtant à court term e, le ra p-

p o rteur démontre qu’il n’ ya u ra plus de reliquat à re-

verser à l’AFIFT en 2015et… aux collectivités ter-

ri t o riales à compter de2017. Il suggère donc d’ a l-

❚P O L É M I Q U E

OÙ VA L’ A R G E N T DES RADARS ?

2 52 4

❱❱

L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009 L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009

SÉCURITÉ ROUTIÈREDOSSIER ❱❱ ❰❰ DOSSIERSÉCURITÉ ROUTIÈRE

louer dès 2010 la totalité des sur-plus de recettes disponibles auxo p é rations directe de sécuri t éro u t i è re conduite par l’État et lesc o l l e c t i v i t é s, et d’annuler les ve r-sements à l’ A F I T F. « Je suis favo -rable à la suppression de l’Agencecar je ne vois pas quelle est sa va -leur ajoutée », tranche-t-il.

CONCILIER CONTRÔLE A U T O M ATISÉ ET SANCTION

En 2009, le produit des amendesradars devrait s’ é l e ver à 550 MÄ,soit une hausse prévisible de2 3 % par ra p p o rt à 2008 en ra i-son du nombre plus élevé d’ i n s-tallations qui devrait passer deplus de 2 400 cette année à 4 5 0 0d’ici à 2012. S’appuyant sur lesstatistiques 2008 selon lesquel-les le nombre de flashs inexploi-tables s’est élevé à trois millionsd’unités pour les radars fixes età 1,75 million pour les ra d a r se m b a rq u é s, He rvé Ma riton sug-g è re d’ a m é l i o rer à court term el’efficacité des nouveaux équi-pements et de re n o u veler lesplus anciens. Il propose notam-ment d’affecter les sommes col-lectées à l’ a m é l i o ration des pro-g rammes de sécurité ro u t i è re à

3 QUES TIONS À...

❯❯ Quel est votre diagnostic sur

le système français de contrôleautomatisé de la vitesse ?

H .M . : Le système de constatationest efficace mais le système decontestation ne fonctionne pasbien. Les citoyens re ç o i vent desréponses types, des réponses ma-chinales qui ne sont pas satisfai-s a n t e s. Je propose dans mon ra p-p o rt de tra n s f o rmer le Ce n t renational de traitement (CNT) deRennes en établissement public.Le CNT assure l’exploitation desmessages d’ i n f raction, soit 10,6millions en 2008 pour les ra d a r sf i x e s, 6,55 millions pour les ra d a r se m b a rqués et l’ e n voi de 8,4 mil-lions d’avis de contra vention or-d i n a i re. Les dern i è res auditions àl’Assemblée nationale montre n tque ma proposition sera re t e n u e.

En outre, il faut réfléchir à unem a rge de tolérance envers lest ra n s p o rteurs qui conjuguera i tamendes sans re t rait de pointdu permis de conduire.

❯❯ La directive sur les sanctions

transfrontalières est au pointmort. Comment lutter contre

l’impunité des véhicules imma-

triculés à l’étranger?

H. M. : En l’absence de réglemen-tation communautaire, je pro-pose d’augmenter la signaturedes accords bilatéraux avec nosvo i s i n s. À ce jour, les accords ave cle Lu x e m b o u rg, la Suisse et l’ It a l i efonctionnent. Ces accords per-mettent d’ a voir accès aux fichiersd’ i m m a t riculation des États ri ve-ra i n s. Reste que les PL sont pro-tégés parce que le contrôle auto-

matisé ne permet pas la re c o n-naissance vo l u m é t ri q u e. Le sys-tème est bienveillant et les entre-p rises en profitent. Le hic, c’est lalimitation de vitesse à 90 km/hsur autoro u t e s.

❯❯ Vous êtes très critique par rap-port au rôle de l’AFITF et vous

indiquez qu’il faut la supprimer?

Quelle serait la solution ?

H. M. : Selon les pri o rités de ve r-sement, le produit des amendesradars alimente en premier lieule compte d’affectation spéciale(CAS) pour la maintenance, ensecond lieu les collectivités terri-t o ri a l e s, et enfin l’ A F I T F, laquellene fait qu’ o rganiser le « fléchage»des crédits. Le fait est qu’à part i rde 2017, les radars coûteront pluscher en maintenance qu’ils ne

ra p p o rt e ront. L’équation finan-c i è re de l’AFIFT prend l’eau detoute part. L’affectation desamendes cessera à hori zon 2017.Il n’y a pas de raison que l’ a g e n c ee x i s t e. Soit on a la volonté de fi-nancer les infra s t ru c t u res et on apas besoin de l’ A F I T F, soit on n’ apas la volonté et l’agence ne faitre m p a rt de ri e n .

P ropos recueillis par L . G .

«Augmenter les signatures d’accords bilatéraux avec nos voisins»H E RVÉ MARITON, RAPPORTEUR SPÉCIAL DU BUDGET DES TRANSPORTS AU PALAIS BOURBON

Dans un rapport d’information remis à

la commission des Finances, le député de

la Drôme, Hervé Mariton, dénonce l’opacité

en matière de répartition des recettes radars.

Le produit des amendes ne serait pas bien

investi dans la sécurité routière. L’AFITF est

dans le collimateur.

contenu technologique : lectureautomatisée des plaques d’ i m-m a t riculation (LA PI), détecteursintégrés de consommation d’ a l-cool ou de stupéfiants, limiteurs’adaptant à la vitesse autori s é e.En outre, des carnets de bordé l e c t ro n iques pour les véhiculesd’ e n t re p rise et pour les véhiculesloués perm e t t raient de connaîtrele nom des chauffeurs en cas d’ i n-f raction et d’imputer la sanctionau conducteur fautif. « To u t e f o i s ,il faut réfléchir à une marge de to -

l é rance envers les tra n s p o rt e u r squi conjuguerait amendes sansre t rait de point du permis dec o n d u i re », insiste-t-il. En term e sd’ a c c i d e n t o l o g i e, il ne faut pasoublier que les radars fixes sontsignalés aux conducteurs contra i-rement aux radars mobiles oue m b a rq u é s.

Enfin, le député de la Dr ô m eestime qu’il est indispensabled’ a c c é l é rer l’entrée en vigueurd’ a c c o rds bilatéraux d’accès mu-tuels aux fichiers d’ i m m a t ri c u l a-

tion des États tra n s f ro n t a l i e r s. To u tsimplement parce que la pro p o-sition de dire c t i ve sur les sanctionst ra n s f ro n t a l i è res est au point mortau Conseil des ministres euro-péens des tra n s p o rt s. À ce jour,seuls les accords avec la Suisse etl’ Italie fonctionnent. «C’est un pre -mier pas pour que cesse l’impunitédes véhicules immatriculés àl ’ é t ra n g e r, conclut He rvé Ma ri t o n .Mais nous avançons à la vitesse del’escargot sur les sanctions tra n s -f ro n t a l i è re s .» ● L. G.

Les sommes collectées des amendes rapporteront 550 millions d’euros en 2009. 5 3 0 nouveaux radars seront installés en 2010.

OT2520_P021-026_DOSSIER 14/12/09 14:40 Page 24

Comment mieux iden-tifier les surc h a rges etla vitesse des poidsl o u rds ? Depuis l’ a n

passé, la DRE Alsace a trouvé uner é p o n s e. Elle a installé sur l’ A 3 5deux dispositifs de mesures vi-sant à la fois les surc h a rges et lav i t e s s e. L’un sur la commune deSa i n t - P i e r re (sens No rd - Sud) quicompte 6 500 poids lourds parjour ouvrés dans les deux sensc o n f o n d u s ; l’ a u t re sur la com-mune de Guémar (sens Su d -No rd) qui recense 11 300 PL parjour ouvrés dans les deux sens.Ces stations s’appuient sur latechnologie du « pesage en mar-c h e » (voir photo). « Il ne s’ a g i tpas d’un système de contrôle-sanction automatique mais d’ u na p p a reil de mesure du poids desvéhicules et de leur vitesse », in-dique un cadre de la DGITM( Di rection générale des infra-s t ru c t u re s, des tra n s p o rts et dela mer). En fait, il s’agit d’une aideà l’interception des véhicules de+ 3 , 5 t . »

Le dispositif inauguré enAlsace en septembre 2008 per-met l’identification des véhiculesprésumés en infraction et lat ransmission des inform a t i o n saux contrôleurs des tra n s p o rt st e r re s t res ou aux gendarm e s(agents peseurs) sur l’ a i re duHa u t - Ko e n i g s b o u rg. Lesquelsp o u r ront procéder à l’ i n t e rc e p-tion et, le cas échéant, à l’ i m m o-bilisation du véhicule. À ce jour,20 stations de mesures sont encours de déploiement en Fra n c e.L’objectif étant d’en installer uneq u a rantaine sur l’ensemble du

t e r ri t o i re à l’ h o ri zon 2011. « Gr â c eà cette technologie,9 8 % des véhi -cules interceptés et contrôlés sonte f f e c t i vement en infraction alorsque sans elles, il faut arrêter dixvéhicules pour en tro u ver un oudeux en surc h a r g e », ajoute le re s-p o n s a b l e. La mesure est adaptéeaux axes comme l’A9 en dire c t i o nde l’ E s p a g n e, laquelle enre g i s t reun trafic de 9000 véhicules parj o u r. Pour le No rd - Ouest, laD R E A L ( 1 ) du No rd - Pa s - d e - Ca l a i sd e v rait mettre en service une sta-tion à proximité de Va l e n c i e n n e sa vant la fin de l’ a n n é e.

VÉHICULES ÉTRANGERSOu t re la mesure des surc h a rg e s,ces stations enre g i s t rent la vitesseinstantanée des véhicules, ce quip e rmet de détecter les dysfonc-tionnements du limiteur de vi-t e s s e. Pour une surc h a rge de plusde 20%, les tra n s p o rteurs non éta-blis en France acquittent uneconsignation de 750 Ä. Pour une xcès de vitesse (90 km/h auto-

risé) et s’il est établi qu’il y a fra u d e,le tra n s p o rteur qu’il soit ou non ré-sident est passible d’une amendede 300 0 0Äet d’un an d’ e m p ri s o n-nement. To u t e f o i s, le montant dela consignation fixée par le parq u e test va ri a b l e. Pour les délits punisd’une peine d’amende de 150 0 0Ä

au plus, il oscille entre 11 2 5Ä e t22 5 0Ä; pour une peine d’ a m e n d ede plus de 150 0 0Ä, il va rie de22 5 0à 45 0 0Ä.

La technologie « pesage enm a rc h e » est pertinente pour lest ra n s p o rteurs étrangers qui cir-culent en Fra n c e. La DG TREN àBruxelles préconisant de contrô-ler le pavillon non résident enfonction de la part des flux qu’ i lre p r é s e n t e. D’une région à l’ a u-t re, les disparités sont évidentes.Au demeurant, l’ o u ve rt u re destations n’est pas bien accueillieen Fra n c e. Les tra n s p o rteurs re-doutent une re c rudescence descontrôles en entre p rise après in-t e rception d’un véhicule. « Les di -rigeants n’ont pas à cra i n d re unedistorsion de contrôle par ra p p o rtaux tra n s p o rteurs étra n g e r s »,m a rtèle la DGITM. Avant l’ a r ri-vée d’une nouvelle génération deradars courant 2010, la techno-logie du « pesage en marc h e »reste l’outil de contrôle le plusp e rf o rm a n t . ● L . G .

(1) Direction régionale de l’environne-ment, de l’aménagement et du logement,nouvelle appellation des DRE dans le

cadre de la réforme du ministère del ’ E c o l o g i e .

2 6 SÉCURITÉ ROUTIÈREDOSSIER ❱❱

L’Officiel des Transporteurs – N° 2520 du 9 octobre 2009

Historiquement, « Euro Contrôle Route » (ECR) a vu le jour en oc-

t o b r e 1999 afin d’optimiser la coopération entre pays signataires

dans le contrôle sur les axes à fort trafic de poids lourds. Cette ins-

tance, dont l’appellation officielle est « arrangement administratif » ,

regroupe 14 États membres (France, Benelux, Allemagne, Irlande,

Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Pologne, Bulgarie, Hongrie, Italie,

R o u m a n i e ) . En fait, elle est chargée d’impulser un véritable « c o a-

c h i n g » stratégique : échanges systèmatiques d’informations sur

les entreprises infractionnistes, formations-échanges de contrôleurs

(bilatérales et multilatérales) et plateforme d’information sur les

nouveaux développements technologiques. Pour le cas français, la

recherche-développement en matière de lutte contre les surchar-

ges s’inscrit pleinement dans la philosophie d’ECR.

EURO CONTRÔLE ROUTE (ECR) OU L’ H A R M O N I S ATION DES CONTRÔLES

❚ SURCHARGES ET VITESSES DES POIDS LOURDS

LES I N F R AC T I O N SMIEUX DÉTECTÉESSur les axes à fort trafic, de nouvelles stations de mesurespour véhicules de + 3 , 5 t sont installées en France.Le dispositif inauguré en Alsace permet l’identification des véhicules présumés en infraction et la transmissiondes informations aux contrôleurs des transports terrestres ou aux gendarmes.

Vingt stations de mesures adoptant la technologie du «p e s a g een marche» sont en cours de déploiement dans l’Hexagone.

OT2520_P021-026_DOSSIER 14/12/09 14:40 Page 26