Embed Size (px)
Citation preview
LA BRIGADE DES LA BRIGADE DES STUPEFIANTS STUPEFIANTS
DE PARISDE PARIS
36 QUAI DES ORFEVRES
UCFPUCFP
(Unité de Communication, de Formation et de Prévention (Unité de Communication, de Formation et de Prévention de la Brigade des stupéfiants de Paris)de la Brigade des stupéfiants de Paris)
01 77 72 03 21
Bibliographie.Bibliographie.
www.drogues.gouv.fr
www.ofdt.fr
.Dictionnaire des drogues et des dépendances. (Larousse)
.Géopolitique des drogues. (Alain Labrousse
Que sais-je?)
.Les drogues (ed Librio)
LES CONSOMMATIONS DE LES CONSOMMATIONS DE PRODUITS PSYCHOACTIFSPRODUITS PSYCHOACTIFS
EN FRANCEEN FRANCE
Quelques chiffres…Quelques chiffres…
La consommation de La consommation de drogues en France.drogues en France.
(12/75 ans)(12/75 ans)
USAGE EXPERIMENTAL
Alcool : 42,5 MTabac : 34,8 M
Cannabis : 12,4 M
Cocaïne : 1,1 M
Ecstasy : 900 000
Héroïne : 360 000
La consommation de La consommation de drogues en France.drogues en France.
(12/75 ans)(12/75 ans)
USAGE QUOTIDIEN
Alcool : 6,4 M
Tabac : 11,8 M
Cannabis : 550 000
La consommation de La consommation de drogues en France.drogues en France.
(17 ANS)(17 ANS)
USAGE REGULIER
Alcool : 12 %
Tabac : 33 %
Cannabis : 10,8 %
USAGE AU COURS DU DERNIER MOIS A 17 ANS.
Baisse du prix au détail !Baisse du prix au détail ! 1999/2OO4 1999/2OO4
Indice 100
Les décès par surdosesLes décès par surdoses en France. en France.
2005 : 171 morts.2009 : 305 morts
8000 décès par an en Europe3% des décès des moins de 40 ans
Évolution du nombre de décès par surdose
Les chiffres de la prise en Les chiffres de la prise en chargecharge..
35 000 consommateurs de cannabis
accueillis en 2005 dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
50 000 consommateurs d’opiacés
accueillis en 2005.
100 000 patients traités par substitution.
EVOLUTION 2003-2005 DU NIVEAU D’USAGE AU COURS DE LA VIE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES, PAR SEXE A 17 ANS
(EXPERIMENTATION)
EVOLUTION 2000-2005 DU NIVEAU D’USAGE REGULIER EVOLUTION 2000-2005 DU NIVEAU D’USAGE REGULIER (10 CONSOMMATIONS AU COURS DU MOIS) DE TABAC, (10 CONSOMMATIONS AU COURS DU MOIS) DE TABAC,
D’ALCOOL ET DE CANNABIS, PAR SEXED’ALCOOL ET DE CANNABIS, PAR SEXE( A ( A 17 ANS17 ANS))
USAGE AU COURS DU MOIS DE PRODUITS PSYCHOACTIFS
(à 17 ANS)
UNE DROGUE :UNE DROGUE :DéfinitionDéfinition
→ Une substance psycho-active naturelle, semi synthétique ou synthétique, consommée par une personne en vue de :
• modifier son état de conscience. ou
optimiser ses performances.
→ Juridiquement légale ou illégale
→ ayant un potentiel d’usage nocif, d’abus ou de dépendance
LES EFFETS DES DROGUES SUR LES EFFETS DES DROGUES SUR LE SYSTEME NERVEUX CENTRALLE SYSTEME NERVEUX CENTRAL
→ → Calmants (Opiacés…)Calmants (Opiacés…)
→ Stimulants (cocaïne, amphétamine…)
→ Hallucinogénes (Cannabis, LSD…)
USAGE SIMPLE, USAGE USAGE SIMPLE, USAGE REGULIER et DEPENDANCEREGULIER et DEPENDANCE
Les effets, les risques et les dangers des drogues varient en fonction des produits et de l’usage qui en est fait.
la communauté scientifique distingue trois types de consommation :
l’usage simple, l’usage régulier et la dépendance.
(réf: « Pour une politique de prévention en matière de comportements de consommation de substances psycho actives » - Rapport du Professeur PARQUET - CFES 1997)
L’usage simpleL’usage simple
L’usage simple est une consommation de substances psychoactives qui n’entraîne ni complication pour la santé, ni trouble du comportement ayant des conséquences nocives sur les autres.
(Il s’agit de l’expérimentation pour s’amuser ou faire comme les autres qui n’entraîne pas d’escalade la plupart du temps).
(Il s’agit aussi des consommations occasionnelles et modérées.)
L’usage régulier ou usage à L’usage régulier ou usage à problèmesproblèmes
L’usage régulier ou usage à problèmes est une consommation susceptible de provoquer des dommages physiques, affectifs, psychologiques ou sociaux pour le consommateur et pour son environnement proche ou lointain.
On peut parler d’usage régulier lorsque l’on peut constater : l’utilisation d’une substance dans des situations où cela peut présenter un danger des infractions répétées liées à l’usage d’une substance, l’aggravation de problèmes personnels et sociaux causée ou amplifiée par les effets de la substance sur le comportement des difficultés et/ou l’incapacité de remplir ses obligations dans la vie professionnelle, scolaire ou domestique
L’incapacité de se passer du produit pendant plusieurs jours,
La dépendanceLa dépendance La dépendance se caractérise par
l’impossibilité de se passer de consommer sous peine de souffrances psychiques et/ou physiques (état de manque).
On peut parler de dépendance lorsque l’on peut constater : l’organisation de la vie quotidienne autour de la recherche et de la prise du produit,
l’impossibilité de résister au besoin de consommer (Craving)
l’accroissement d’une tension interne, d’une anxiété avant la consommation habituelle
le soulagement ressenti lors de la consommation
le sentiment de perte de contrôle de soi pendant la consommation
LES DROGUES ILLICITES:LES DROGUES ILLICITES:La loi du 31 décembre La loi du 31 décembre
19701970
Relative aux mesures sanitaires de Relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage répression du trafic et de l'usage
illicite des substances stupéfiantesillicite des substances stupéfiantes
D.R.P.J. – B.S.P.
L’évolution de la législationL’évolution de la législationsur les « drogues » dans sur les « drogues » dans
l’Histoirel’Histoire L’Affaire des poisons et l’Édit du 31août 1682 : première notion de substances vénéneuses et dangereuses
Loi du 19 juillet 1845 (tableau des substances vénéneuses) qui ne vise à limiter les crimes par administration de poisons.
Loi du 12 juillet 1916 (punit l’usage en société et le port sans motif légitime)
LE DISPOSITIF LEGISLATIF LE DISPOSITIF LEGISLATIF FRANCAISFRANCAIS
Respect des conventions internationales ratifiées par la France (1961, 1971, 1988) et intégration de leurs dispositions dans le droit national.(en application de l'art.55 de la Constitution Française qui stipule que les conventions internationales ont une autorité supérieure à la loi nationale dès leur ratification).
LE DISPOSITIF LEGISLATIF LE DISPOSITIF LEGISLATIF FRANCAISFRANCAIS
Les conventions internationales
1961 – New-York – La convention unique sur les stupéfiants amendée par le protocole de 1972.
1971 – Vienne – La convention sur les substances psychotropes
1988 – Vienne – La convention contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes
GRANDS AXES DE LA LOI DUGRANDS AXES DE LA LOI DU31 DECEMBRE 197031 DECEMBRE 1970
CLASSEMENT DES SUBSTANCES
INTERDICTION DE L’USAGE
EXISTENCE D ’UNE ALTERNATIVE DE SOINS A LA SANCTION DE L’USAGE REPRESSION SEVERE DU TRAFIC ET DE SES PROFITS
LE CLASSEMENT DES LE CLASSEMENT DES SUBSTANCESSUBSTANCES
Organisé par l'art.L5132.1 du code de la santé sous le terme de substances vénéneuses.
4 catégories : – Les substances dangereuses– Les substances psychotropes– Les substances inscrites sur les listes I et II– Les substances stupéfiantes
LE CLASSEMENT DES LE CLASSEMENT DES SUBSTANCESSUBSTANCES
Les substances dangereusesSubstances destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes (art.L5132.2 du CSP).
Les substances de listes I et IISubstances présentant pour la santé un risque direct ou indirect (utilisé notamment pour les médicaments).(art.L5132.6 du CSP).
LE CLASSEMENT DES LE CLASSEMENT DES SUBSTANCESSUBSTANCES
Les substances psychotropesSubstances ayant une action sur le système nerveux central et n'appartenant pas aux autres catégories.
Les substances stupéfiantesPas de définition générale Classement sur cette liste en fonction de : - du potentiel à induire une pharmacodépendance-des dangers pour la santé publique et le bien être social- du niveau de contrôle à lui appliquer.
Le Code de la Le Code de la Santé Santé
PubliquePublique
LA LEGISLATION SUR LA LEGISLATION SUR LES SUBSTANCES LES SUBSTANCES
VENENEUSESVENENEUSES(hors produits stupéfiants)
Art.L-5432.1 du CSP Interdit la production, le transport l'exportation, l'importation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi illicites de substances vénéneuses autres que les stupéfiants.
02 ans d’emprisonnement et-ou 3750 euros d’amende
L’USAGE ILLICITE D’UN PRODUIT L’USAGE ILLICITE D’UN PRODUIT STUPEFIANTSTUPEFIANT
Art. L. 3421-1 du Code de la Santé Publique
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
Le code de la Santé Publique • Privilégie le soin à la sanction.• Impose la gratuité et l'anonymat du soin.
• L'art.L3411du CSP : "Une personne usant de façon illicite de stupéfiant est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire".
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
Des réponses judiciaires en fonction des éléments de personnalité et du profil de consommation de l’usager.
"… Une réponse systématique, diversifiée et adaptée … avec priorité aux réponses pénales à dominante sanitaire … harmonisée sur l'ensemble du territoire…".
DES MESURES SANITAIRES ET SOCIALES
COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES PENALES
A L’ENCONTRE DES USAGERS DE STUPEFIANTS
(simples usagers)
Délivrer une information sur les risques liés à la consommation de stupéfiants.
Engager un suivi médical ou psychologique.
Entrer en contact avec une structure susceptible de faire un bilan global de sa situation médicale et sociale.
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
Le classement sans suite accompagné d'un avertissement (rappel à la loi) Usager simple, majeur, non réitérant, sans antécédent judiciaire, détenant de très faibles quantités de produits stupéfiants.
Convocation devant une personne ou une association habilitée (délégué du Procureur de la République, Officier de Police Judiciaire, Association spécialisée …).
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
Le classement avec orientation vers une structure à vocation sanitaire Usager occasionnels ou réguliers, difficultés sociales, familiales, professionnelles ou scolaires, délinquance
Information bilan global de situation médicale et/ou sociale. engagement d'un suivi médical ou psychologique
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
Le classement sous condition Usagers occasionnels ou réguliers, difficultés sociales, familiales, professionnelles ou scolaires, délinquance.
obligation de se soumettre à des test médicaux réguliers (avec accord de l’usage)Justification d’un entretien avec un psychologuePrise de contact avec un établissement favorisant l’ insertion professionnelleJustification de l’assiduité scolaire Usager occasionnels ou réguliers, difficultés sociales, familiales, professionnelles ou scolaires, délinquance.
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
La composition pénale
Usagers récidivistes ayant déjà fait l’objet d’une orientation sanitaire qui ne dépendent pas du soin. amendes T.I.G stages de sensibilisation (structure de prise en charge des toxicomanes, milieu hospitalier, ….)
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
L'injonction thérapeutique (art.L3423.1 du CSP)(Réglementée par les art.3413.1 à 3413.3 du CSP) Addictions lourdes. Polytoxicomanies Peut exceptionnellement s'appliquer aux mineurs.
Se différencie des autres mesures alternatives par son encadrement sanitaire et social strict. Le non respect de la mesure peut engager les poursuites. Dispositif lourd.
L'USAGE ILLICITE DE L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTSSTUPEFIANTS
Les poursuites devant le Tribunal Correctionnel
Usagers récidivistes refusant de se soumettre aux soins. amendes et jours-amendes, T.I.G., suppression ou annulation de permis de conduire, immobilisation temporaire ou confiscation de véhicule, emprisonnement, ….
USAGE DE STUPEFIANTS DANS USAGE DE STUPEFIANTS DANS DES CIRCONSTANCES DES CIRCONSTANCES
PARTICULIERESPARTICULIERES(Poursuites pénales (Poursuites pénales
systématiques)systématiques)
Lieux sensibles (populations vulnérables)
Professions à risques
Conduite d’un véhicule (2 ans 4500 Euros d’amende et 3 ans 9000 Euros en cas de positivité double (Alcool stupéfiants)
INFIRMIERS et PREVENTIONINFIRMIERS et PREVENTION
Article L 4311-1 du CSP
L'infirmière ou l'infirmier participe à
différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.
Infirmiers et code de Infirmiers et code de l’éducation.l’éducation.
Article 312-18 du code de l’éducation.
« une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, par groupe d’âge homogènes ».
Infirmiers et Infirmiers et Plan gouvernemental 2008/2011Plan gouvernemental 2008/2011
- Les infirmiers participent au repérage précoce des addictions et à l’orientation (reflexe naturel)
- Mise en place dans chaque établissement de santé d’un correspondant local addicto-vigilance chargé de collecter les cas d’abus et de dépendance.
- Repérer en maternité, les cas d’usage d’alcool et de cannabis chez la femme enceinte.
Non assistance à personne en péril.Non assistance à personne en péril.
Article 223-6 du Code Pénal
(l’infirmier se voit parfois révéler des informations mettant en évidence une situation dangereuse relative aux stupéfiants)
5 ans d’emprisonnement5 ans d’emprisonnement
75 000 euros d’amende75 000 euros d’amende
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L’INFIRMIER DE L’INFIRMIER
Article 4311-24 du C.S.P
Préventivement, le TGI prononce la suspension de l’infirmier dont l’état pathologie rend dangereux l’exercice professionnel.
Article 4314-7 du C.S.P
Répressivement, le tribunal interdit temporairement ou définitivement l’exercice de la profession d’infirmier.
REPONSE JUDICIAIRE REPONSE JUDICIAIRE A L’EGARD DES MINEURSA L’EGARD DES MINEURS
Réponse Judiciaire systématique tournée vers la prévention de la récidive
Prise en charge éducative et sanitaire du mineur
Exclure les décisions de classement sans suite ou rappel à la Loi
Injonction thérapeutique sous le signe du volontariat (si investissement parental de qualité)
La Publicité pour les stupéfiants est La Publicité pour les stupéfiants est interdite sous toutes ses formes interdite sous toutes ses formes (Art 3421-4 CSP)(Art 3421-4 CSP)
Incrimine la présentation sous un jour favorable des produits stupéfiants
Vise le personne qui à titre personnel ou professionnel, encouragent ou incitent à la consommation de stupéfiants. Vise à éviter la publicité positive, le marketing autour des produits stupéfiants.
Est l’égal de la et EVIN pour l’alcool et le tabac.
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
La provocation à l’usage ou au La provocation à l’usage ou au trafictrafic
Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de 05 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. (L.3421-4 du Code de la santé Publique)
Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de 07 ans d'emprisonnement et de 15 0000 euros d'amende (art 227-18-1 du Code Pénal).
Des circonstances aggravantes sont prévues (mineurs de moins de 15 ans, lieux sensibles..)
INCITATION OU PROVOCATION A INCITATION OU PROVOCATION A L’USAGEL’USAGE
Les boutiques du chanvre…
Mise en vente de bijoux, vêtements…
Diffusion d’ouvrages, articles de revues…
contribue à alimenter le sentiment de banalisation de l’usage de stupéfiants
LA PROVOCATION D’UN MINEUR LA PROVOCATION D’UN MINEUR A FAIRE UN USAGE ILLICITE DE A FAIRE UN USAGE ILLICITE DE
STUPEFIANTSSTUPEFIANTS (Art. 227-18 DU Code Pénal) (Art. 227-18 DU Code Pénal)
Le fait de provoquer directement un mineur à faire
un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Le Code PénalLe Code Pénal
LE TRAFICLE TRAFIC
AArticles 222.34 à 222.43 du CODE PENALrticles 222.34 à 222.43 du CODE PENAL
• • Diriger un groupement, Organiser un trafic• Produire ou Fabriquer• Importer ou Exporter• Transporter• Détenir (Sauf quantité pour sa consommation
personnelle)• Offrir, Céder• Acheter.
Offrir ou Céder pour une consommation personnelle (Art. 222-39 CP)
05 ans et 75 000 Euros.-
Peine portée à 10 ANS si les stupéfiants sont offerts ou cédés : - A des mineurs - Dans des centres d’enseignement ou d’éducation - Dans les locaux de l’administration
LELE TRAFICTRAFIC
Art.Art. 222-39 du Code Pénal 222-39 du Code Pénal
LE TRAFICLE TRAFICArticle 222-37 du Code PénalArticle 222-37 du Code Pénal
• Transport détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants.
10 ans et 7 500 000 euros.
• Faciliter l’usage illicite
• Se faire délivrer des stupéfiants grâce à des ordonnances fictives ou de complaisances
• De délivrer des stupéfiants en connaissant le caractère fictif ou complaisant
LE TRAFICLE TRAFIC
Article 222-35 du Code PénalArticle 222-35 du Code Pénal
• Production ou Fabrication illicite de Stupéfiants
20 ans de réclusion Criminelle 7 500 000 euros d’amende
• Si commission en Bande Organisée : 30 ans de réclusion
LE TRAFICLE TRAFIC
Article 222-36 du Code PénalArticle 222-36 du Code Pénal
.
1. Importation ou Exportation illicite de stupéfiants
10 ans d’emprisonnement 7 500 000 EUROS.
2. Si commission en bande organisée 30 ans de réclusion criminelle
LE TRAFICLE TRAFIC
Article 222-34 du Code PénalArticle 222-34 du Code Pénal
•Diriger ou Organiser un réseau de trafic illicite de stupéfiants
Réclusion criminelle à perpétuité 7 500 000 euros d’amende
BLANCHIMENT DES REVENUS DE LA DROGUEBLANCHIMENT DES REVENUS DE LA DROGUE
Article 222.38 du Code PénalArticle 222.38 du Code Pénal Réprime :
le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus d’un trafiquant
ou
le le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l’une des infractions commises par un trafiquant
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement 750 000 euros d’amende.La peine d’amende peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment
« PROXENETISME DE LA DROGUE »« PROXENETISME DE LA DROGUE »
Article 321-6 Code PénalArticle 321-6 Code Pénal
- Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui, soit se livrent à la commission de crimes ou de délits de trafic de stupéfiants
-Le fait de faciliter la justification de ressources fictives pour des personnes se livrant à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect
-07 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende-10 ans d’emprisonnement lorsque l'infraction est commise par un ou plusieurs mineurs sur lequel la personne ne pouvant justifier ses ressources a autorité.
MINEURS EN PERILMINEURS EN PERIL Article 227-18-1Article 227-18-1 du Code Pénal du Code Pénal
Le fait de : provoquer directement un mineur à transporter,
détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de 07 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de 10 ans d'emprisonnement et de
300 000 euros d'amende.
MINEURS EN PERILMINEURS EN PERIL Article 227-19Article 227-19 du Code Pénal du Code Pénal
Le fait de : provoquer directement un mineur à la
consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 5000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 7 5000 euros d'amende.
