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Les décisions du Conseil Municipal - Séance du 24 octobre 2014

La Chevallerais

N° 55

OCT

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 21 novembre

à 20 heures

Redevance assainissement 2014 La redevance assainissement 2014 est fixée comme suit : Part fixe : 51 euros Part proportionnelle : Tranche 1 jusqu’à 120 m3 : 0,98 € Tranche à partir de 121 m3 : 1,19 € Transfert du réseau d’assainissement vers la station d’é-puration de Blain—Groupement de commandes Le tracé du futur réseau de la Chevallerais traversant le village de la Hamonais à Héric, la commune d’Héric a décidé de pro-céder au raccordement du village. Le conseil municipal valide la création d’un groupement de commandes entre la commune d’Héric et la commune de La Chevallerais afin de réaliser en commun les travaux et de rationaliser les coûts d’intervention des entreprises. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des dé-chets Ce rapport annuel a été établi par la communauté de commu-nes du Pays de Blain qui gère le service. Quelques données sur le fonctionnement du service En 2013 1198 tonnes de matériaux recyclables ont été collec-tés sur un total de 8273 tonnes décomposé comme suit

Destination des déchets collectés par le pays de Blain

50 % est enfoui 26% sont recyclés

22% sont réutilisés (déchets verts transformé compost) 1% part vers le centre de retraitement comme l’amiante

Le coût de fonctionnement par habitant est de 91,09 € soit 171 € la tonne répartie comme suit :

Verre 50 %

Emballages 19%

Journaux, papiers, magazines 31%

Coût de fonctionnement de la collecte OM (enfouissement..)

47,05 €/hab

Coût de fonctionnement des déchèteries

27,76 €/hab

Coût de fonctionnement de la collecte sélective

18,89 €/hab

Coût global des déchets 91,09 €/hab (86,34 €/hab en 2012)

Rapport annuel 2013 de la communauté de communes du Pays de Blain Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel d’activités de la communauté de communes du Pays de Blain constituée par les communes de Blain, Bouvron, La Cheval-lerais et Le Gâvre représentant au total 15 431 habitants L’année 2013 a été marquée par le démarrage des études concernant la construction d’un centre aquatique dont le dé-marrage des travaux est prévu début janvier 2015 pour une ouverture au public en 2016 ainsi que les études relatives à l’ouverture d’une microcrèche sur le Gâvre. Le plan local d’habitat a également été adopté en 2013 L’année 2013 a également vu la mise en place d’un conseil de développement, qui est une instance de réflexion sur les besoins du territoire et son développement composée d’habi-tants, d’associations, d’élus ou de représentants d’entrepri-ses. En 2013 une étude a été lancée sur la qualité de vie, le bien-être et les attentes des habitants. Le dépouillement est en cours. Une réflexion sur le devenir de la filière bois a égale-ment été engagée.

Transfert de la compétence Chemins de randonnées Afin d’uniformiser la cartographie des chemins de randon-nées sur le territoire, le conseil municipal décide de transférer la compétence Chemins de randonnées à la communauté de communes. Le plan signalétique ainsi que l’édition des cartes des chemins de randonnées seront réalisés à l’échelle inter-communale.

Admission en non-valeur En raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise de M. TEIXERA Joao, le conseil municipal prend acte de l’impossi-bilité de recouvrir la taxe d’aménagement d’un montant de 171 euros due pour des travaux d’extension réalisés en 2011 Rue du Potier.

PERMANENCE et ASTREINTE

DES ELUS

Samedi de 10h à 11h

08 novembre A ROCHEFORT

15 novembre E CRUAUD

22 novembre JL LEBEAU

29 novembre E CRUAUD

06 décembre A ROCHEFORT

Nous vous conseillons de

prendre rendez-vous, pour vous

éviter l’attente

Madame le Maire peut vous

recevoir sur rendez-vous tous

les matins en mairie

Mairie de la

CHEVALLERAIS

14 Place de l’Eglise

44810

Tél. 02.40.79.10.12

Fax 02 40 79 98.34

mairie@chevallerais.fr

SECRETARIAT MAIRIE

Heures d’ouverture :

Le lundi de 13h30 à 17h

Le mardi, jeudi et vendredi de

9h00 à 12h et de 13h30 à 17h

Mercredi et samedi matin

de 9h à 12h

Responsable de la publication

Commission Communication

Imprimé par : Mairie

Utilisation d’encres végétales

Ne pas jeter sur la voie publique

Infos diverses

Administratif

NAISSANCES Mairie de la CHEVALLERAIS

AUDU Margaux Marie Christine le 9septembre 2014

LEGENDRE Lily-Rose le 15 septembre

MAITRE Elisa Martine Patricia le 30 septembre

ISSOUFI Nolan Ewen le 21 octobre

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Cette année (100 ans de la guerre de 14) la municipalité a

placé ce 11 novembre sous le signe de la PAIX

Elle demande aux enfants de participer en venant revêtus

d’un tee-shirt blanc (par-dessus les manteaux).

Chaque enfant portera un ballon blanc symbole d’un sol-

dat mort pour la France.

Ces ballons seront lâchés au monument aux morts au

cours de la cérémonie.

Nous vous attendons nombreux

RENDEZ-VOUS LE MARDI 11 NOVEMBRE A 10H45

A LA MAIRIE DE LA CHEVALLERAIS

REPAS DES AINÉS: Le repas des aînés s’est déroulé le 11 octobre à la salle des loisirs de la Chevallerais, dans

une ambiance joyeuse et conviviale.

Elisabeth et ses adjoints ont remis un bouquet aux doyens de l’assemblée, Jean Lemaître, 89 ans et Marie Legé, 88

ans.

Le thème retenu cette année, l’école, a ravi les 50 convi-ves qui ont d’abord pu applaudir les membres du CCAS revêtus des tenues des écoliers de l’époque. Durant le repas, nous avons aussi découvert les talents de chanteu-ses de certaines de nos élues, mais aussi mis nos ménin-ges à rude épreuve en participant à un jeu sur les départe-ments français. En fin de repas, des Héricois nous ont relatés leurs souvenirs d’écoliers, sous la forme d’un film

projeté devant des auditeurs attentifs

RÉUNION PUBLIQUE CENTRE AQUATIQUE : la communauté de commune de la région de Blain lors de cette réunion tenait à présenter aux riverains son projet piscine et les quelques inconvénients générés par la construction d’un tel aménagement. Une quarantaine de riverains s’était déplacée afin d’échanger sur cette problématique avec les élus, le cabinet d’architecte BBM et le coordinateur des travaux le tout dans une ambiance studieuse et

conviviale.

Aucun problème majeur n’est apparu durant cette échan-

ge questions réponses.

HALLOWEEN

Voici les photos des 140 momies ,vampires , sorcières qui ont déambulé dans le lotissement du Bois Brégeais mercredi soir pour halloween et qui ont participé à la préparation de la soupe de sorcière. Une véritable citrouil-le à pu être dégustée en fin de soirée dans la salle du

théâtre.

LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

L’Assemblée Générale du Conseil de Développement, ouverte à tous, s’est déroulée le 14 octobre à la salle des

fêtes de Blain sous la présidence d’Alain Renard.

Une soixantaine de personnes y participait. Un exposé du rôle et des objectifs du Conseil de Développement a été

présenté de même que ses travaux actuels.

A l’issue de l’Assemblée, les présents ont élu les mem-

bres devant constituer les différents collèges du Conseil

de Développement : représentants associatifs, acteurs

socioprofessionnels, habitants, élus, partenaires publics

associés et personnes qualifiées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’APEL & L’OGEC organisent leur assemblée générale de l’école Saint Aubin le : vendredi 14 novembre 2014

20h00 hall du théâtre de la chevallerais

Associations

Associations

Infos Annuelles 2014 Les articles photos, illustrations, sont à

déposer ou à envoyer à la mairie avant

le 1er décembre 2014 pour des raisons de parution.

... A VOS AGENDAS ...

Mardi 11 novembre Commémoration Municipalité Cimetière

Jeudi 13 novembre fédération don du sang Don du sang Salle de fêtes de Blain

Samedi 15 novembre Téléthon (tournoi pétanque) assos chevallerais Stade de football

Samedi 29 novembre vide ta chambre Amicale laïque Salle des loisirs

Dimanche 30 novembre Marché de Noël Amicale Laïque Salle des loisirs

Dimanche 7 décembre Randonnée pédestre Téléthon Associations chevalleraisiennes Salle des loisirs

Vendredi 5 décembre Concours de belote Téléthon Associations chevalleraisiennes Salle des loisirs

Dimanche 7 & samedi 6 vente de légumes Téléthon Association chevalleraisiennes Salle des loisirs & place église

Samedi 6 décembre Vente de Sapins Amicale Laïque Hall du théâtre

Associations Culture

LE TÉLÉTHON À LA CHEVALLERAIS

La 1ERE réunion pour le téléthon 2014 s’est dé-

roulée dans une ambiance studieuse sous la

présidence de Stéphane Gasnier. Manquait

à l’appel quelques associations mais les activités et les propositions pour cette occasion sont toujours aussi nombreuses , Reste à prouver que nous

sommes toujours aussi motivés pour cette cause.

La prochaine réunion aura lieu :

LE JEUDI 20 NOVEMBRE A 19H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nous comptons sur vous ……

MARCHE ARTISANAL DE NOEL

VIDE TA CHAMBRE

L'amicale laïque de l’Ecol’eau organise un marché artisanal de Noël à La Chevallerais le dimanche 30 novembre de 10h00 à 18h00 à la salle des loisirs

(derrière la mairie). http://al.lc.free.fr

Description et programme

De nombreux stands d’artisans, les bénévoles et les enfants proposent des

idées de cadeaux : bijoux, peintures, maroquinerie, créations…

Les enfants se verront proposer ballade en calèche et photo avec le Père

Noël.

Stands gastronomiques, dégustations et buvette (vin chaud et chocolat chaud

pour les plus frileux) sont également là pour satisfaire les visiteurs.

L'entrée est gratuite.

Pour les exposants, contactez-nous au :

——– Renseignements et inscriptions

Emmanuelle YVON au 06.32.24.22.64

Courriel : manu.levent@free.fr

Autre date à noter : VIDE TA CHAMBRE !!

Le samedi 29 novembre après midi de 14h à 17h à la salle des loisirs de La

Chevallerais (derrière la mairie), les enfants sont invités à vider leur

Chambre pour y faire de la place avant Noël.

Le tarif de la table d’exposition est de 3 €.

Renseignements et inscriptions Emmanuelle Cochet au 06.82.99.03.33 (entre 9h et 20h)

Courriel : alclachevallerais@yahoo.fr

Alors « VIDE TA CHAMBRE ! »

L’ANEMONE

Nom botanique: du grec anémos

Origine : Bassin Méditérranéen

L’anémone fait partie de la famil-

le des renonculacées.

Anémos, en grec, signifie vent ; en latin, anéma signifie fleur du vent. Les deux noms font référence aux graines semées naturellement par le vent. Dans la mythologie grecque, Anémone est une nymphe dont s’éprend Zéphyr,

dieu des vents. La femme de ce dernier, par jalousie, la transforma en fleur.

Autre légende : Adonis était aimé à la fois d’Aphrodite (déesse de l’amour) et de Perséphone (reine des morts). La jalousie entre les deux déesses fut telle que Zeus fut obligé d’arbitrer le conflit. Pour contenter les deux déesses, Ado-nis devait passer un tiers de son temps avec Aphrodite, un tiers avec Persé-phone ; il disposait du dernier comme bon lui semblait. Hélas, au cours d’une chasse, il fut tué par un sanglier. De son sang, naquit l’anémone (légende

déjà vue dans les « roses »).

Dans les enluminures du Moyen-âge, l’anémone symbolisait l’abandon.

Dans le langage des fleurs, c’est la signification qu’elle conserve

aujourd’hui

Cette année là…

Le 28 octobre 1924, André Citroën lance la Croisière Noire, une expédition en autochenilles reliant l’Afrique du Nord à Madagascar. L’ouverture d’une ligne régulière motorisée sur le continent africain assurerait la renommée de

sa marque.

Huit autochenilles aux noms évocateurs : Scarabée d’Or, Croissant d’Argent,

L’éléphant à la tour, Le soleil en marche, Escargot ailé, Colombe, Centaure et

Pégase. Les 17 membres de l’expédition couvriront 28 000 km et rallieront

Madagascar le 26 juin 1925.

Dernière minute

« Risque de fermeture de l’ALSH Les Mercredis en raison de la faiblesse des inscriptions. La moyenne des inscriptions actuelles est de 5 enfants par jour pour la période du 5 novembre au 17 décembre 2014. RAPPEL, le service ne peut être ouvert en dessous de

8 enfants inscrits. »

COMPETENCES : La Commission Européenne

A l'occasion de l'entrée en fonction de la nouvelle commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le 1er novembre 2014, intéressons-nous aux

compétences de l'une des principales institutions de l'Union européenne.

La commission européenne représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des

politiques et exécute le budget de l'UE.

Composition

Les 28 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président

charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.

Jean-Claude Juncker est choisi le 27 juin 2014 par les dirigeants européens pour être pendant 5 ans le président de la commission. Le parlement européen

a confirmé ce choix en juillet. Le 1er novembre 2014, il prend ses fonctions et succède au portugais José Manuel BARROSO.

Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.

La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses

activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.

Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétai-

res, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).

Le terme «Commission» désigne à la fois les 28 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

Objectif

La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:

elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;

elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;

elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);

elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

1. Élaboration de propositions législatives

La Commission dispose d'un «droit d'initiative»: elle peut proposer de nouveaux actes législatifs qui visent à défendre les intérêts de l'UE et de ses citoyens,

mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national (principe de subsidiarité).

Les propositions de la Commission tiennent compte d'intérêts aussi larges que possible. Afin d'aborder les questions les plus techniques dans les meilleures

conditions, la Commission consulte des experts par l'intermédiaire de différents comités et groupes consultatifs. Elle organise également des consultations

publiques.

Lorsque les services de la Commission élaborent une nouvelle proposition législative, celle-ci est soumise à l'avis du collège des commissaires. Si au moins

14 des 28 commissaires l'approuvent, la proposition est communiquée au Conseil et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications,

décident de l'adopter ou non.

2. Gestion du budget de l'UE et octroi de financements

La Commission, avec le Conseil et le Parlement, établit les priorités générales de l'UE en matière de dépenses à long terme au sein d'un «cadre financier»

européen. Elle élabore également un projet de budget annuel, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil, et surveille la façon dont les fonds européens sont

utilisés, par exemple, par les agences et les autorités régionales et nationales. La gestion du budget par la Commission est examinée par la Cour des comp-

tes.

La Commission gère des fonds consacrés au financement des politiques de l'Union (par exemple l'agriculture et le développement rural) ou de programmes

comme «Erasmus» (échanges d'étudiants).

3. Application du droit européen

En tant que «gardienne des traités», la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union.

Si elle considère qu'un gouvernement national n'applique pas la législation européenne, la Commission adresse tout d'abord une lettre officielle à l'État mem-

bre concerné lui demandant de remédier à cette situation. En dernier ressort, la Commission défère le dossier à la Cour de justice. La Cour peut infliger des

sanctions et ses décisions s'imposent aux États membres et aux institutions de l'UE.

4. Représentation internationale

La Commission s'exprime au nom des États membres de l'UE dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.

Elle négocie également pour l'UE des accords internationaux, tels que l'accord de Cotonou (sur l'aide et le commerce avec les pays en développement d'Afri-

que, des Caraïbes et du Pacifique).

Source : www.europa.eu/