La cohérence comme mesure d’évaluation de l’action intergouvernementale

administrative

Jean-François Savard, Ph. D.6 décembre 2008

Définir la cohérence Il n’existe pas de consensus; C’est plutôt un idéal à atteindre; S’assurer que les objectifs d’une politique ou

les résultats attendus ne sont pas contraints par d’autres politiques au sein d’un même domaine;

Il doit exister une synergie entre ces politiques, un partage d’idées communes;

Ce n’est pas un concept opérationnalisé.

Évaluer les politiques Adéquation entre évaluation de

programmes et évaluation des politiques; Évaluation de type politique (Howlett); Évaluer une politique a un sens plus large:

Questionner son sens, sa pertinence; Poser un jugement normatif sur sa valeur;

Deux modèles: Le modèle de la cohésion; Le modèle de Knoepfel et all.

Problématique L’évaluation doit s’inscrire dans un

contexte plus large que l’évaluation de programmes;

Les modèles existants permettent l’évaluation d’une seule politique et non d’un ensemble de politiques;

La cohérence est toujours présentée comme un idéal, personne ne l’a vraiment opérationnalisée.

Mesurer la cohérence:ce qui ne va pas

Mesurer les effets combinés des politiques sur la société; Comment déterminer quelle politique a

réellement quel effet? Comment déterminer le rôle des externalités? Comment déterminer le poids de chacune des

politiques?

Mesurer la pertinence de la cohérence Comment mesurer objectivement la cohérence

et sa pertinence?

Mesurer la perception de la cohérence

Processus d’évaluation simple Déterminer quelles sont les politiques

publiques mises en relation et les acteurs impliqués;

Faire ressortir les définitions, les objectifs et les instruments des politiques;

Demander aux acteurs/observateurs de porter un jugement sur les éléments des politiques;

On poursuit…

Processus d’évaluation simple Déterminer la perception de la cohérence

et la force de cette perception; Reprendre la même analyse, mais en

comparant de la même façon les politiques fédérales et provinciales;

Voyons voir la simulation suivante.

Perception de la cohérence des politiques provinciales

R1 R2 R3 R4 R5

Problèmes et objectifs AB 2 1 5 4 2

AC 2 2 2 2 5

BC 5 2 2 2 2

AB 2 4 2 4 2

Instruments AC 5 2 5 5 2

BC 2 4 1 2 1

Perception de la cohérence des politiques fédérales

R6 R7 R8 R9 R10

Problèmes et objectifs DE 5 4 3 2 4

DF 4 5 4 3 4

EF 5 4 5 5 5

DE 4 4 5 4 3

Instruments DF 4 3 2 4 4

EF 4 2 5 4 2

Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques provinciales

Échelle Fréquences Fréquences2

1 3 9

2 17 289

3 0 0

4 4 16

5 6 36

Sommes 30 350

Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques fédérales

Échelle Fréquences Fréquences2

1 0 0

2 4 16

3 4 16

4 14 196

5 8 64

Sommes 30 292

Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques provinciales et fédérales

Échelle Fréquences Fréquences2

1 28 784

2 40 1600

3 39 1521

4 44 1936

5 29 841

Sommes 180 6682

Trois formes de l’action intergouvernementale

Double fragmentation; Cohérence dans une sphère, mais

fragmentation dans l’autre; Cohérence complète.

Les effets associés à la perception de la cohérence

Deux types d’effets: sociaux et procéduraux; Double fragmentation:

Effets sociaux et procéduraux

Cohérence/fragmentation: Effets procéduraux et peut-être effets sociaux ténus

Cohérence complète: Action complémentaire, bureaucratie allégée climat

social paisible, crédibilité, etc.

Conclusion

Possible de proposer une méthode d’évaluation qui tient compte du principe de cohérence, mais doit être testée;

Trois réserves: Difficulté de repérer les éléments des

politiques; Rôle des méthodes qualitatives; Comment intégrer la notion de structure?