La conciliation des temps de vie - id3.asso.fr · INTRODUCTION La conciliation des temps de vie Le principe: concilier les temps de vie c’est trouver un équilibre entre les différentes

La conciliation des temps de vie

Guide Pratique Guide Pratique

pour les pour les entreprises entreprises

des Hautesdes Hautes--PyreacuteneacuteesPyreacuteneacutees

Concilier vie priveacutee et Concilier vie priveacutee et

vie professionnellevie professionnelle

Dispositifs et services Dispositifs et services

pour les pour les entreprisesentreprises

Eacutegaliteacute professionnelle Eacutegaliteacute professionnelle

Homme FemmeHomme Femme

wwwtantdevieseu

Associations

Le projet SortirLe projet SortirINTRODUCTIONINTRODUCTION

laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquoraquoraquo est un projet creacuteeacute en 2005 par lrsquoassociation ATRIUM FJT ATRIUM FJT ATRIUM FJT en partenariat avec des institutions et des associations

des Hautes-Pyreacuteneacutees Il est reacutealiseacute gracircce au soutien du Conseil Reacutegional Midi Pyreacuteneacutees et srsquoinscrit dans le cadre du

programme drsquoInteacuterecirct Communautaire EQUAL financeacute par le Fond Social Europeacuteen

La philosophie et lrsquoesprit du projet sont lieacutes agrave des consideacuterations psycho-sociologiques sur la position des femmes et des

hommes dans la socieacuteteacute sur leurs diffeacuterentes perspectives de vie sociale et professionnelle et sur la difficile gestion des

nombreux temps de vie qui composent leur quotidien

Les partenaires

Mairie de Tarbes

Conseil Geacuteneacuteral

des Hautes-Pyreacuteneacutees

Caisse drsquoAllocations Familiales

Centre drsquoInformation sur les

Droits des Femmes

Eacutecole des Parents et des

Eacuteducateurs

Internationaux

Espagne

Italie

Lituanie

Site web

4 Axes 4 Axes drsquointerventionsdrsquointerventions

wwwgaiafr

wwwtantdevieseu

wwwequal-francecom

Le projet laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquo raquo raquo vise agrave favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les

femmes et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune meilleure meilleure meilleure

articulation des temps de viearticulation des temps de viearticulation des temps de vie et drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des

usagersusagersusagers

Equal

Le Fonds social europeacuteen agrave

travers le programme dinitiative

communautaire EQUAL impulse

et soutient des actions

expeacuterimentales pour lutter

contre toute forme de

discrimination et dineacutegaliteacute dans

le monde du travail et de

lemploi en Europe

EQUAL est geacutereacute en France par

le Ministegravere de lrsquoemploi du

travail et de la coheacutesion sociale

Deacuteleacutegation geacuteneacuterale agrave lemploi et

agrave la formation professionnelle

(DGEFP) Deacutepartement du Fonds

soc ia l europeacuteen et des

programmes communautaires

Ce programme est fortement

deacuteconcentreacute et mis en œuvre

par les Preacutefets de reacutegion

Ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave la vie

sociale et professionnelle des

hommes et des femmes en

facilitant la reacutesolution des

problegravemes drsquoorganisation de

leur quotidien

Le deacuteveloppement du Le deacuteveloppement du

Pouvoir drsquoagirPouvoir drsquoagir

Deacutevelopper le rocircle la place et

le pouvoir drsquoagir des publics

en leur permettant de

participer activement aux

deacutecisions qui les concernent

Lrsquoarticulation des Lrsquoarticulation des

temps detemps de vie dans vie dans

les entreprisesles entreprises

Promouvoir une organisation

des collectiviteacutes et des

entreprises qui prenne plus

en compte les diffeacuterents

temps de vie des salarieacutes

Des services pour Des services pour

bien srsquoorganiserbien srsquoorganiserEacutegaliteacute des chances Eacutegaliteacute des chances

et repreacutesentations et repreacutesentations


Faire eacutevoluer les mentaliteacutes

des adultes des professionnels

et des parents vers des

repreacutesentations plus eacutegalitaires

des rocircles masculins et

feacuteminins

Arobase

En sortant de lrsquoeacutecole

Francas

Elles

Fil

Des autres acteurs du territoire ont deacutecideacute de mettre leurs

compeacutetences au service du projet Sortir en collaborant

avec ses activiteacutes

Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie

du Hautes-Pyreacuteneacutees

Preacutefecture des Hautes-Pyreacuteneacutees

Agefos PME

Institutions et acteurs eacuteconomiques

wwwtantdevieseu

La conciliation des temps de vieLa conciliation des temps de vieINTRODUCTIONINTRODUCTION

Le principe concilier les temps de vie crsquoest trouver un eacutequilibre entre les diffeacuterentes activiteacutes de la vie

professionnelle et priveacutee Une gestion harmonieuse du quotidien favorise un bien-ecirctre geacuteneacuteral qui influence

positivement lrsquoimplication au travail et par conseacutequence sa qualiteacute

Les socieacuteteacutes deviennent de plus en plus complexes et les diffeacuterents temps qui occupent

les journeacutees se multiplient le temps du travail le temps personnel le temps

parental le temps domestique le temps des loisirs le temps des transports le

temps de la vie associative le temps des engagements politiqueshellip

Arriver agrave tout concilier en lrsquoespace de 24 heures crsquoest pas toujours facile Crsquoest un

travail quotidien qui demande des capaciteacutes drsquoorganisation et de flexibiliteacute un fort sens

des prioriteacutes et par-dessus tout une bonne dose drsquoeacutenergie

La mise en place de certains services aux employeacutes ou de certaines formes

drsquoorganisation de leur travail permet drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoentreprise

libeacutereacutes des probleacutematiques lieacutees agrave la conciliation vie priveacuteevie professionnelle les

salarieacutes sont plus concentreacutes plus motiveacutes et donc plus productifs

wwwconciliationdestempsfr

wwwalgoraorgcityctac_site

wwwgenderchecknet

wwwtravailgouvfr

wwwcohesionsocialegouvfr

Le Guide des

Bonnes Pratiques

Introduction

Le projet laquo Sortir raquo


Lrsquoeacutegaliteacute professionnelle

Lrsquointeacuterecirct agrave agir

La meacutethodologie agrave suivre

Les dispositifs

La gestion des recrutements

Lrsquoorganisation du temps de travail

Mobiliteacute et formation

Les congeacutes

Le congeacute materniteacute et drsquoadoption

Le congeacute paterniteacute

Le congeacute parental drsquoeacuteducation

Les congeacutes speacuteciaux

Les services aux salarieacutes

Les service internes

Lrsquoaccegraves aux locaux drsquoentreprise

La conciergerie drsquoentreprise

La cartographie

Les restaurants drsquoentreprises

Les tacircches domestiques

Les permanences administratives

Les services de proximiteacute

Le CESU

La garde drsquoenfants

Les loisirs

Le covoiturage

Les service mutualiseacutes

Les cregraveches inter-entreprises

Les restaurants inter-entreprises

Les transports

Site web utiles

Les 5 temps de vieLes 5 temps de vie

Courses

Jardinage

Meacutenage

Lessive

Bricolage

Temps drsquoexercice

ou de recherche drsquoemploi

Formation

Trajets

Sports - Culture - Tv

Loisirs - Sorties

Cineacutema

Sommeil - Santeacute - Repas

Hygiegravene

Devoirs

Trajets

Repas

Eacuteducation

Le temps personnel Le temps physiologique

Le temps domestique Le temps professionnel Le temps parental

Concilier les temps de vieConcilier les temps de vie

Crsquoest un enjeu qui

leur permet de srsquoinscrire dans une logique de management moderne conciliant les

exigences drsquoune meilleure productiviteacute et les aspirations des salarieacutes

Favoriser Favoriser lrsquolrsquo eacutequieacutequiliblibrere entre la entre la ccarriegraverarriegraveree et la et la vievie

privpriveacutee des salarieacutes eacutee des salarieacutes est devenu un est devenu un chachallengellenge

pour les pour les entreprises drsquoaujourdrsquohuientreprises drsquoaujourdrsquohui

Dans la recherche drsquoune

gestion harmonieuse

des diffeacuterentes tacircches du

quotidien se produisent

souvent des ineacutegaliteacutes entre

les hommes et le femmes

Pour plus drsquoinformations

consultez les donneacutees

de lrsquoeacutetude de la DREES

laquo Entre maison enfants et travail

les diverses formes drsquoarrangement

dans les couples raquo

wwwsantegouvfrdrees

destineacute agrave toutes les entreprises des Hautes- Pyreacuteneacutees quelle que

soit leur nature et leur forme vous propose des solutions

pratiques agrave mettre en place dans vos structures pour faciliter la conciliation des

temps de vie de vos salarieacutes

Ce GuideCe Guide

wwwwwwttanantdetdevieviesseueu

Entretien avec Entretien avec Isabelle CostesIsabelle Costes

Lrsquoeacutegaliteacute professionnelleLrsquoeacutegaliteacute professionnelleINTRODUCTIONINTRODUCTION

Un Label Label pour valoriser les actions meneacutees

Le Label Eacutegaliteacute a eacuteteacute mis en place en 2004 agrave lrsquoinitiative du Ministegravere de la Pariteacute et de lEacutegaliteacute professionnelle

Il reacutecompense lexemplariteacute des pratiques des entreprises administrations ou associations meneacutees dans 3

champs drsquointervention les actions en faveur de leacutegaliteacute professionnelle la gestion des ressources humaines

et du management la prise en compte de la parentaliteacute dans le cadre professionnel

Les dossiers de candidatures sont instruits par un organisme indeacutependant lAFAQ AFNOR et soumis agrave une

Commission de labellisation composeacutee des partenaires sociaux et de repreacutesentants de lEacutetat

Leacutegislation

Bon agrave savoir

Liens utiles

A contacter

Charte de lrsquoeacutegaliteacute du 8 Mars

2004

Loi ndeg 2001-397 du 9 mai

2001 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute

professionnelle entre les femmes

et les hommes

Loi ndeg 2006-340 du 23 mars

2006 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute salariale

entre les femmes et les

hommes

Le Ministegravere Deacuteleacutegueacute agrave la

Coheacutesion Sociale et agrave la Pariteacute

et lrsquoAGEFOS PME ont signeacute un

a c c o r d c a d r e p o u r l e

deacuteveloppement de lrsquoeacutegaliteacute

professionnelle dans le TPE et

PME

wwwhautes-pyreneesprefgouvfr

wwwfemmes-egalitegouvfr

wwwhaldefr

ISABELLE COSTES

Chargeacutee de mission

deacutepartementale aux droits

des femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute

Preacutefecture


Place Charles de Gaulle

65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30

Le principe leacutevolution de la socieacuteteacute la scolariteacute obligatoire la mixiteacute ont permis en principe aux femmes dacceacuteder agrave

toutes les eacutetudes et agrave quasiment tous les domaines professionnels Pourtant mecircme si les femmes ont massivement investi le

marcheacute du travail cette mutation sociale de grande ampleur sest paradoxalement reacutealiseacutee en laissant perdurer des ineacutegaliteacutes

coriaces faisant de leacutegaliteacute des chances entre les femmes et les hommes une question dactualiteacute

Le travail temporaire

Contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee

Femmes 87

Hommes 53

Stages et contrats aideacutes

Femmes 22

Hommes 14

Inteacuterim

Femmes 87

Hommes 53

Apprentissage

Femmes 87

Hommes 53

Insee enquecircte Emploi de 2005

Les Les chiffres chiffres de lrsquode lrsquoineacutegaliteacute ineacutegaliteacute

Le taux de chocircmage

Femmes 109

Hommes 90

Le travail en temps partiel

Femmes 308

Hommes 57

Qui souhaite travailler davantage

969000 femmes

262000 hommes

Eacutecart salariale 19 en moyenne

Quel est le rocircle de la mission

deacutepartementale aux droits des

femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute

La mission deacutepartementale aux droits des

femmes et agrave leacutegaliteacute met en œuvre la

politique de leacutegaliteacute entre les hommes et les

femmes et promeut les droits des femmes

Elle deacutepend du ministegravere du travail des

relations sociales et de la solidariteacute

Quelles sont vos principales missions

Le service a la responsabiliteacute drsquoappliquer au

niveau deacutepartemental les orientations

strateacutegiques deacutefinies par lrsquoEacutetat

notamment en matiegravere de politique drsquoeacutegaliteacute

des chances entre les femmes et les

hommes Notre champ dintervention

sarticule autour de quatre axes de travail

prioritaires laccegraves des femmes aux

responsabiliteacutes et agrave la prise de deacutecision

leacutegaliteacute professionnelle leacutegaliteacute en droit et

en digniteacute et larticulation des temps de vie

Quelles sont les actions meneacutees par la

mission deacutepartementale sur le terrain

En matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et avec le

concours de partenaires la mission

deacutepartementale assure la promotion des

politiques publiques par la diffusion drsquooutils

de communication ou en eacutetant relais

drsquoinformation sur des opeacuterations speacutecifiques

agrave lrsquoinstar du laquo Prix de la Vocation Scientifique

et Technique des filles raquo du laquo Prix Iregravene

Joliot-Curie raquo ou sur certain dispositifs au

nombre desquels figurent le Fonds de

Garantie agrave lrsquoInitiative des Femmes (FGIF)

les contrats pour la mixiteacute des emplois le

Label Eacutegaliteacute

Drsquoautres actions sont eacutegalement mises en

place formation des acteurs de lrsquoorientation

et de lrsquoinsertion sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute des

chances femmeshommes accompagnement

des femmes dans leurs projets de creacuteation

reprise ou deacuteveloppement drsquoentreprise et

diversification des choix professionnels

comme lrsquoopeacuteration drsquointeacutegration des femme

dans les meacutetiers du bacirctiment

wwwtantdevieseu

Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute

Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute

En pratique

La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais

dintervention du consultant dans la limite de 10 700

euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission

deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute

Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet

de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du

comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du

personnel

Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en

matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au

conseil destineacutee aux entreprises de moins de

300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie

la mise en place drsquoun audit conduit par un

intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef

drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper

lrsquoembauche la formation la promotion ou les

conditions de travail des femmes

La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur

lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere

speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -

peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil

revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la

formation la promotion ou lameacutelioration des

conditions de travail des femmes dans lentreprise)

Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et

lrsquoemployeur apregraves avis des organisations

syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une

partie des coucircts de mise en oeuvre des

actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50

des coucircts au maximum)

Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave

favoriser la diversification des emplois

occupeacutes par les femmes et leur insertion

professionnelle dans des qualifications ou des

meacutetiers au sein desquels elles sont peu

repreacutesenteacutees

Depuis le 1

er

janvier 2004 les

entreprises peuvent beacuteneacuteficier

dun creacutedit dimpocirct qui leur permet

de deacuteduire un pourcentage des

deacutepenses engageacutees pour faciliter la

vie des salarieacutes ayant des enfants agrave

charge (ouverture de cregraveche actions de

formation pour les parents au retour de

leur congeacute parental compleacutements de

salaire pour les congeacutes materniteacute

paterniteacute)

Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins

de 600 salarieacutes et donne lieu au versement

drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum

- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation

- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de

postes de travail ou de locaux

- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations

des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode

de formation

Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil

Les aides fiscalesLes aides fiscales

Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute

En pratique

En pratique

En pratique

Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie

professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent

beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des

deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000

euros par an et par entreprise

Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses

eacuteligibles au nouveau dispositif

Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)

des emploisdes emplois

laquo

Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour

faciliter la conciliation vie -

travail de vos salarieacutes

Les beacuteneacuteficesLes mesures

En agissant sur la qualiteacute de vie au

travail on ameacuteliore forcement

la performance de lrsquoentreprise Crsquoest

une condition neacutecessaire mais bien sur

pas suffisante en elle-mecircme face aux lois

du marcheacute et de la concurrence Je suis

convaincu que si lrsquoon veut une

ameacutelioration durable on doit passer par

lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au

travail raquo

Remi Decosse

Directeur Adjoint - Groupe Seb

Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION

Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation

des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence

directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute

le lienFaites

Flexibiliteacute horaire

Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux

Communication interne

Gestion des RTT

Deacuteveloppement des services aux salarieacutes

Autres mesures

Quelques donneacutees

La vie familiale

La majoriteacute des tacircches parentales

et domestiques est toujours agrave la

charge des femmes Les parents

srsquoimpliquent diffeacuteremment

selon leur temps de travail et la

dureacutee de leur trajets domicilelieu

de travail Les tacircches domestiques

et parentales sont plus souvent

partageacutees quand les deux parents

travaillent et ont des revenus

eacutequivalents

La conciliation familletravail

Globalement les hommes et les

femmes qui exercent une activiteacute

professionnelle expriment le

mecircme degreacute de difficulteacute de

conciliation entre vie familiale et

vie professionnelle 42 agrave 43

deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs

reprises des problegravemes en raison

de leur travail 10 agrave 12

deacuteclarent avoir plusieurs fois

ressenti des difficulteacutes au

t r a v a i l e n r a i s o n d e s

engagements famil iaux et

domestiques

Les employeurs

50 des femmes salarieacutees

deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave

ameacutenager leurs horaires

contre 43 des hommes salarieacutes

6 des femmes disent beacuteneacuteficier

drsquoun moyen de garde drsquoenfants

gracircce agrave son employeur contre 4

des hommes

DREES laquoEntre maison enfant(s) et

travail les d iverses formes

drsquoarrangement dans les couplesraquo

Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme

Meilleure atmosphegravere au travail

Augmentation de la motivation

Fideacutelisation des salarieacutes

Entreprise plus attractive

Entreprise plus compeacutetitive

wwwespacedestempscom


pour lrsquoemployeur

Attractiviteacute de lrsquoentreprise

Reacuteduction du turn-over

Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme

Preacutevention des accidents de travail

Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute

Renforcement de lrsquoimage

Satisfaction de la clientegravele

Eacutethique drsquoentreprise

Culture drsquoentreprise consolideacutee

pour lrsquoemployeacutee

Meilleure gestion du temps

Reacuteduction du stress et de la fatigue

Sentiment drsquoappartenance

Motivation et reconnaissance

Plus forte implication

Eacutepanouissement et bien-ecirctre

Satisfaction au travail

Meilleure concentration

Plus grande efficaciteacute

Les beacuteneacutefices

Site web

Le meilleur moyen de limiter

lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler

avec des collaborateurs compeacutetents et

eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera

plus stresseacute dans sa relation avec le client

et aura forcement moins envie de travailler

Je veille agrave soigner les conditions de travail

et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser

Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des

besoins de son eacutequipe raquo

Ludovic Raoult

Responsable Service Client - Chronopost

laquo

Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts

wwwtantdevieseu

La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION

Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure

Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail

Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute

du travail de vos collaborateurs

Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des

temps de vie dans votre structure

Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques

Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du

temps de travail

Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers

leur lieu de travail

Avez- vous mis en place dans votre entreprise des

mesures facilitant lrsquoorganisation domestique

parentale ou personnelle

Avez- vous mis en place dans votre structure des

mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de

compeacutetences vers des entreprises concurrentes

Avez-vous mis en place dans votre structure des

mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme

Des mesures sont actuellement

mises en place

Il nrsquoy a pas

de mesure

Des mesures

sont

envisageacutees

1 Point 3 Points 5 Points

Testez-vous

PaPassez au ssez au ccooncrncreett

Mettre en place un groupe de

travail au sein de lrsquoentreprise

avec les acteurs

Chef drsquoentreprise

Direction des RH

Directions opeacuterationnelles

Deacuteleacutegueacute du personnel

Deacutelegravegue syndical

CHSCT

Le meacutedecin du travail

Diagnostiquer lrsquoexistant

- Utiliser les eacuteleacutements

preacutesents dans le bilan social

- Reacutealiser une enquecircte

aupregraves des salarieacutes

Pour vous aider dans ces

deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave

contacter le service Emploi

du FJT de Tarbes

Choisir la mesure agrave mettre

en place en vous aidant des

bons exemples preacutesenteacutes

dans ce guide et des

conseils de vos partenaires

Eacutetablir une strateacutegie de

communication interne pour

valoriser les actions mises

en place Un bulletin ou des

newsletters sont des

moyens efficaces pour bien

informer vos salarieacutes des

initiatives meneacutees

Renforcer vos actions internes

e n r e c h e r c h a n t d e s

f i n a n c e m e n t s e t d e s

partenariats Des organismes

peuvent vous conseiller

uuml Atrium FJT

uuml CCI

uuml Chambre des meacutetiers

uuml CAF

uuml CDDE

uuml OPCA de reacutefeacuterence

Penser agrave eacutevaluer vos

actions au fur et agrave mesure

de leur reacutealisation de

faccedilon agrave ameacuteliorer leur

porteacutee Pour ce faire

construire degraves le deacutepart un

tableau de bord

Pour toutes les

coordonneacutees reportez-vous agrave

la page xx de ce guide

Entre 7 et 11 points

deacutemarrer par la phase




passer agrave la phase

Votre deacutemarche srsquoorganise en

6 eacutetapes faites le calcul de

vos points et deacuteterminez ougrave

vous en ecirctes

La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

Leacutegislation

La Direction Deacutepartementale du

Travail de lrsquoEmploi et de la

Formation Professionnelle assure

deux importantes activiteacutes

Le controcircle de lrsquoapplication du

droit du travail dans les

entreprises et la mise en œuvre

de la politique de lrsquoemploi et de la

formation professionnelle

DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes

Cedex - ( 0562 54 18 20

Larticle L121-6 du code du

travail preacutevoit que les informations

demandeacutees agrave un candidat ne

peuvent avoir comme finaliteacute que

dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper

lemploi proposeacute ou ses aptitudes

professionnelles

Larticle L122-45 du mecircme code

eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e

discrimination agrave lembauche (mais

aussi sur le lieu de travail lors

dun licenciementhellip)

Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer

Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes

et non sur leur parcours de vie

Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat

Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-

ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du

personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion

de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant

lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises

(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)

CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr

En pratique

La seacutelection du candidat doit se faire sur des

critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute

pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la

vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer

le meilleur parti de ces rendez-vous tout en

respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs

pistes et avertissements agrave prendre en

consideacuteration

La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines

La sexualiteacute et la situation matrimoniale

Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes

Les opinions politiques

Les convictions religieuses

Un recruteur doit donc srsquointerdire

certaines questions non pas en

raison drsquoune prohibition leacutegale ou

reacuteglementaire mais plutocirct de par les

risques de ressenti discriminatoire

qursquoelles peuvent comporter

Le fait pour lemployeur de poser de

telles questions est lourd de

conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la

possibiliteacute de se retourner contre

lemployeur pour discrimination y

compris si sa non seacutelection est fondeacutee

sur des critegraveres objectifs

Questions critiques

susceptibles de retour leacutegaux

Voulez-vous avoir des enfants

Vivez-vous maritalement

De quelle formation politique vous

sentez-vous proche

Est-ce que la pratique de votre religion

a des conseacutequences sur votre travail

Adheacuterez-vous agrave un syndicat

Questions indispensables agrave la

deacutecouverte du candidat

Que vous a appris votre rocircle de parent

Comment allez vous mettre en pratique ces

compeacutetences

Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute

dans la conciliation de votre vie professionnelle et

priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute

Quelles valeurs vous confegraverent vos

engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces

valeurs dans le domaine professionnel

Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et

sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un

employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours

Bon agrave savoir

Liens utiles

wwwentreprise-et-droitcom

wwwindicerhnet

wwwhaldefr

wwwlegifrancegouvfr

Pistesutiles

wwwtantdevieseu

Les atouts tabous Les atouts tabous

Q

ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute

materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute

parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer

pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses

enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel

Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes

lrsquoemployeur

Au terme de mon congeacute materniteacute

jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai

deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me

convenait plus Je tiens agrave vivre des

journeacutees de travail constructives voire

nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une

dimension diffeacuterente aux choses

C

ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)

voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage

personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche

sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps

pour soi on eacutecoute ses envies

Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune

expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit

mon compagnon et moi avons deacutecideacute de

restaurer un vieux voilier et de naviguer vers

les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction

six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une

personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de

carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute

des anneacutees

Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir

Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire

Ecirc

tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon

des convictions personnelles qursquoil faut savoir

mettre en avant Autant de prises de positions qui si

elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat

peuvent faire la diffeacuterence

Je nrsquoimagine pas de

pouvoir vivre non

engageacutee Ma v ie

professionnelle a motiveacute

mon engagement et

continue de le nourrir chaque jour

Travaillant quotidiennement avec les

associations de reacuteinsertion je conccedilois mon

engagement comme une compleacutementariteacute

indispensable agrave lrsquoexercice de ma

profession

NicoleNicole

40 ans

Avocate

Annie Annie

34 ans

Designer

Activiteacutes culturelles

Activiteacutes sportives

Engagements associatifs

Esprit douverture

Goucirct pour la compeacutetition

Travail en eacutequipe

Encadrement dune eacutequipe

Sens des responsabiliteacutes

Gestion dun budget

Sens de lorganisation

Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent

une organisation hors pair une organisation hors pair

Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest

uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes

uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu

uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois

uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou

drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode

Les + pour

Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest

uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question

uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de

rythme

Cette pause est un atout de plus par rapport

aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant

qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave

drsquoautres projets

lrsquoemployeurLes +

pour

lrsquoemployeur

Quel est lrsquoapport

professionnel drsquoune

activiteacute personnelle

Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des

engagements parler en public geacuterer un budget

commun travailler en collaboration avec drsquoautres

personnes

le lienFaites

Les + pour

Alice Alice

32 ans

Commerciale

Comment concilier les temps de lrsquoentreprise

avec ceux des employeacutes

Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

Leacutegislation

Certaines entreprises peuvent

beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur

permettant de financer des

actions de conseil en matiegravere de

reacuteorganisation du temps de

travail Lappui-accompagnement

permet deacutetudier les enjeux de la


travail les diffeacuterents sceacutenarii

dorganisations envisageables et

les conditions de faisabiliteacute agrave

reacuteunir

Il sagit eacutegalement de mener des

o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n

sensibilisation et de suivi

accompagnement des entreprises

DDTEFP BP 1720

65017 Tarbes CEDEX

Teacutel 0562 54 18 20


2005 relative agrave la neacutegociation

collective sur les possibiliteacutes

drsquoameacutenagement du temps de

travail

Les Articles L 212-1 et suivants

du Code du travail regraveglent les

principes de flexibiliteacute horaire

A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des

changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du

service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en

deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)

qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees

Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les

exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel

En pratique

Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du

client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition

(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque

pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie

familiale et personnelle du travailleur

Bon agrave savoir

Liens utiles

wwwtravail-solidaritegouvfr

wwwteletravailfr

www35htravailgouvfr

Pistesutiles

wwwtantdevieseu

Les horaires atypiques

Lexpression horaire atypique

sapplique agrave tous les ameacutenagements du

temps de travail situeacutes en dehors du

cadre de la semaine standard cest-agrave-

dire 5 jours travailleacutes du lundi au

vendredi avec horaires compris entre

7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et

heures travailleacutes et absence de travail les

jours feacuterieacutes Les formes dhoraires

atypiques les plus connues sont le travail

de nuit le travail posteacute et le travail de fin

de semaine

O Les horaires atypiques peuvent

engendrer des difficulteacutes de gestion de

la vie quotidienne ainsi que des

malaises dus au deacutecalage avec le rythme

du reste de la famille et de la socieacuteteacute en

geacuteneacuteral

Les RTT

Les demandes de RTT des salarieacutes se

concentrent parfois toutes dans les

mecircmes jours ou les mecircmes moments de

la semaine Les accorder crsquoest donc

parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit

toujours assurer la continuiteacute du service

geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe

Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos

salarieacutes le principal instrument de

conciliation entre leur vie priveacutee et leur

vie professionnelle

O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions

au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en

mecircme temps sa productiviteacute vous

pouvez proposer des rotations

hebdomadaires ou mensuels des RTT

La gestion des reacuteunions

Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop

tocirct le matin peut parfois ne pas arranger

tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous

le diront probablement pas mais ils en

seront perturbeacutes et donc moins

concentreacutes et productifs

O Certains engagements familiaux ou

e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t

incontournables pour vos salarieacuteseacutees

Les manquer crsquoest pour eux source de

stress et insatisfaction vis-agrave-vis des

col legravegues des chefs et de

lrsquoenvironnement de travail

Les deacuteplacements

Pour lrsquoentreprise sont indispensables

pour les salarieacuteseacutees sont parfois

probleacutematiques Qursquoils soient dans la

mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente

ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont

jamais sans conseacutequences

O En dehors des trajets vers le lieu de

travail les deacuteplacements lieacutes agrave des

reacuteunions ou agrave des rencontres

professionnelles amegravenent vos salarieacutes

eacutees agrave re-organiser leur quotidien et

celui de leur famille Des situations

gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc

srsquoengendrer

Quelles solutionsQuelles solutions

Souplesse horaire permettez agrave vos

salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure

plus tard ou de sortir un quart

drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il

ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur

temps de travail tout en eacutetant plus

tranquilles dans leurs activiteacutes

Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le

teacuteleacutetravail de vos employeacutes les

videacuteoconfeacuterences sont un outil de

travail tregraves inteacuteressant Elles vous

permettront en outre drsquooptimiser les

r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e

professionnelles en reacuteduisant les

deacuteplacements et leurs deacutepenses

relatives

Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable

ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent

des reacuteunions en dehors des horaires

laquo standard raquo de travail Tout le

monde y gagnera en terme de

seacutereacuteniteacute concentration et climat au

travail

Preacutevention lorsque les employeacutes

sont ameneacutes agrave travailler avec des

horaires atypiques pensez agrave preacutevenir

certains risques possibles Lrsquoemployeacute

doit neacutecessairement srsquoy retrouver en

terme de santeacute de seacutecuriteacute et

drsquoadaptation agrave ses contraintes

familiales De plus ses exigences

physiques et psychologiques doivent

ecirctre prises en compte

Il est souhaitable que les salarieacutes

soient associeacutes aux discussions sur

les modaliteacutes des horaires les

heures de prise de poste les rythmes

et sens de rotation lrsquoamplitude des

journeacutees de travail et le temps de

reacutecupeacuteration

Compensations certaines formes drsquo

ameacutenagement horaire entraicircnent de

force des difficulteacutes drsquoorganisation

pour le salarieacute (rythme de sommeil

perturbeacute reacutecupeacuteration difficile

eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes

agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir

d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s

suppleacutementaires en plus de ceux

imposeacutes par la loi

Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction

La flexibiliteacute horaire

Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux

employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de

travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises

Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon

individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de

participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee

de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute

et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune

pointeuse

Le teacuteleacutetravail

Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui

permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation

du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute

drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie

professionnelle et sa vie priveacutee

En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande

efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes

les employeurs peuvent constater une baisse des

frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions

attribuables au mauvais temps ou agrave dautres

situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes

en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe

les plus productives peut se traduire par de meilleurs

reacutesultats pour lentreprise

La Modulation

Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux

volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la

modulation des horaires Une convention ou un

accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee

hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou

partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette

dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par

semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le

plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav

art L212-8)

Compte Eacutepargne - Temps (CET)

Mis en place par convention ou accord collectif il

permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute

reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration

immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes

de congeacute ou de repos non prises

Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une

reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit

pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou

diffeacutereacutee

wwwtantdevieseu

Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

Dans les entreprises de moins de

50 salarieacutes lEacutetat accorde une

aide forfaitaire aux employeurs

pour chaque personne recruteacutee (ou

mise agrave leur disposition par des

entreprises de travail temporaire

o u d e s g r o u p e m e n t s

demployeurs) pour remplacer une

ou plusieurs salarieacutees en congeacute de

materniteacute ou drsquoadoption (article

L122-25-2-1 du code du travail)

Les articles L 122-26 et

s u i v a n t s d u c o d e d u

travail regraveglent les modaliteacutes du

congeacute de materniteacute et dadoption

Les articles L 122-25-2 et L

122-27 du mecircme code preacutevoient

une interdiction absolue de

signifier un licenciement agrave la

femme enceinte pendant la

peacuteriode du congeacute materniteacute

Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice

Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif

pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise

PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits

et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis

aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse

En pratique

Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines

avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du

congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal

Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines

wwwtravailgouvfr

wwwinfobebescom

Exemples agrave suivre

CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees

8 place au Bois - 65000 Tarbes

( 0820 904 135

DDTEFP de Tarbes

BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX

(0562 54 18 20

CAF Hautes-Pyreacuteneacutees


(0820 25 65 10

agraveoutils

Boite

Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui

permet de

uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur

les deacutemarches preacute et post naissance

uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le

congeacute drsquoadoption

uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la

materniteacute

uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides

financiegraveres

A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures

drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire

Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute

Elle est enceinte sera-t-elle

toujours autant disponible

Je suis enceinte comment vais-je

vivre ma grossesse au travail

LeacutegislationLeacutegislation

Bon agrave savoir

Liens utiles

A contacter

Lrsquoassurance maladie propose une

version actualiseacutee de son guide

pratique agrave destination des futures

mamans Compleacutetez-le par vos

accords drsquoentreprise et il deviendra

le Livret Materniteacute de

votre structure

Teacuteleacutechargez le guide sur

le site web

wwwamelifr

Le Livret

Materniteacute

Comment je vais la remplacer

Pour combien de temps

Est-ce que je vais prendre un congeacute

parental apregraves mon congeacute materniteacute

Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer

dans la structure

Comment srsquoorganisera mon

retour en entreprise

Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du

dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart

le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots

drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus

Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions

impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se

sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de

maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes

Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la

reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner

accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet

bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour

Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu

La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir

mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux

prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions

lrsquoemployeur

laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en

opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares

exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo

Salarieacutee apregraves un

congeacute materniteacute

Goucirct du challenge

Capaciteacute agrave relever des deacutefis

Fideacuteliteacute professionnelle

Sens de responsabiliteacute

Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions

enfants

Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute

materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge

CeacutecileCeacutecile

Chercheur en

biotechnologie

Jrsquoavais peur de ne pas

assumer agrave la fois le stress et

lrsquointensiteacute de mon travail et

ma nouvelle vie familiale Je

craignais de ne pas pouvoir

faire autant et aussi bien

qursquoavant ma grossesse Jrsquoai

donc envisageacute ce retour au

travail comme un challenge

afin de faire la deacutemonstration

ndash agrave moi-mecircme et agrave ma

hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais

toujours aussi compeacutetente

Megravere drsquoun

Megravere drsquoun

garccedilon

Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de

concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale

Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux

(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi

Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute

Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves

rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et

je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma

preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute

promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute

de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues

compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes

preuves avant boulot

En geacuterant mon temps autrement Je

rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La

materniteacute mrsquoa permis de revoir mes

prioriteacutes mes meacutethodes de travail

Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une

entreprise que je connaissais

parfaitement un poste que

jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette

stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre

agrave concilier une vie de famille

e t s e s c o n t r a i n t e s

drsquoorganisation avec une

fonction agrave responsabiliteacutes

ClaireClaire

Responsable

dans une banque

drsquoinvestissement

AliceAlice

Responsable

juridique adjointe

Megravere de

Megravere de

jumeaux

Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto

Megravere de 2

Megravere de 2

Quelles sont les opportuniteacutes

pour la vie professionnelle

lienFaites le

wwwtantdevieseu

Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

Le congeacute paterniteacute se cumule avec

le congeacute de naissance de 3

jours accordeacute pour la naissance de

lenfant Ils peuvent se succeacuteder

ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute

de paterniteacute devant deacutebuter dans

les 4 mois qui suivent la

naissance

Ladoption dun enfant ouvre

droit au congeacute de paterniteacute si les

deux parents partagent le congeacute

dadoption en deux peacuteriodes

eacuteventuellement simultaneacutees dont

la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave

11 jours conseacutecutifs Le congeacute

paterniteacute allonge donc le congeacute

dadoption de 11 jours en cas

dadoption simple et de 18 jours

en cas dadoptions multiples

Les principes geacuteneacuteraux du congeacute

paterniteacute sont deacutefinis par les

articles L 122-25-4 L 122-26

D 122-25 du Code du travail et

les articles L 331-8 et D 331-4

du Code de la seacutecuriteacute sociale

Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4

novembre 2002 permet drsquoappliquer

ce congeacute aux demandeurs demploi

et aux stagiaires de la formation

professionnelle

Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute

Comment se gegravere-t-il en pratique

Quels sont les impacts sur le management de votre structure

PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune

neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la

naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute

compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de

paterniteacute de 11 jours

Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de

Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa

dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute

En pratique

Le principe depuis le 1

er

janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave

beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant

lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs

demploi ou stagiaires de la formation professionnelle


uuml 36 des hommes trouvent difficile de

concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme

et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)

CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et

Preacutevisions 76 juin 2004

uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une

eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres

enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait

aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34

ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus

DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo

meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres


Bon agrave savoir

Pour faciliter les deacutemarches de

votre salarieacute dans un moment

si important de sa vie

teacuteleacutechargez et compleacutetez

lrsquoattestation de salaire puis

adressez-la agrave la caisse

drsquoAssurance Maladie de

reacutefeacuterence Cela lui permettra le

calcul puis le versement des ses

indemniteacutes journaliegraveres

Teacuteleacutechargez le document sur

wwwnet-entreprisefr

Comment geacuterer cette demande

de congeacute paterniteacute

Quels sont mes droits

et mes devoirs

Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et

drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui

changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il

instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication

au travail

Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier

inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors

de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois

en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la

date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant

wwwtravailgouvfr

wwwinfobebescom

Liens utiles

Allez plus

loin

Jrsquoai un enfant comment vais-je

organiser mon temps de travail

Maintenant il est pegravere sera-t-il


Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu

Salarieacute apregraves un congeacute

paterniteacute


Meilleure organisation du travail


Bien dans sa tecircte bien dans son boulot

enfants

Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise

Dans mon entreprise ils

reconnaissent les prioriteacutes des

gens et savent que pour travailler

dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest

mieux Ils ont donc dit pas de

problegraveme ccedila trsquoarrange tu

deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela

participe agrave lrsquoattractiviteacute de

lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du

salarieacute

Pegravere de

Pegravere de

2 garccedilons

Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot

Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et

par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a

apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de

moccuper des enfants et de montrer agrave la

maman quelle puisse avoir confiance en moi dans

ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A

la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris

un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation

a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut

mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans

ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot

XavierXavier

Vendeur secteur

eacutelectromeacutenager

Pegravere de 2

Pegravere de 2



lienFaites le

lrsquoemployeur

uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa

dans lrsquoentreprise

uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des

salarieacutes

uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail

Les + pour

lrsquoemployeur

Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert

directement Vous aurez des effets directs de

part la qualiteacute de leur travail et des

impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute

tregraves positive pour votre entreprise

Les + pour

FranccediloisFranccedilois

Cadre

dans le priveacute

Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les

employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux

requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs

salarieacutes La demande est naturellement

perccedilue comme un droit Seuls 9 des

pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une

impress ion neacutegat ive de leur

employeur ce congeacute de paterniteacute

eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut

dennuis raquo (risque dabsences en cas

denfant malade ou mais cest plutocirct

rare de demande de temps partiel) et

ou comme une perte de rentabiliteacute

laquo Congeacutes autour de la naissance raquo

25 des pegraveres nayant

pas pris leur congeacute de pa-

terniteacute indiquent que leurs

charges professionnelles

ne leur permettaient pas

de sabsenter et 17

citent limpossibiliteacute agrave se

faire remplacer

Drees 2004

Lrsquoenquecircte

wwwtantdevieseu

Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

La loi de finances pour 2004 a

instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct

fami l leraquo en f aveur des

entreprises reacutealisant certaines

deacutepenses permettant aux salarieacutes

de concilier leur vie professionnelle

et familiale Font notamment

partie des deacutepenses eacuteligibles les

reacutemuneacuterations verseacutees aux

salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute

parental et les deacutepenses de

formation engageacutees en faveur de

ces mecircmes salarieacutes

Les modaliteacutes de prise du congeacute

parental sont reacutegleacutees par les

articles L 122-28-1 et suivants

du Code du travail

Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche

Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental

Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou

non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en

terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation

HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des

laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque

rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants

En pratique

Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute

parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent



Bon agrave savoir

wwwcaffr


(Rubrique laquo Droit du travail raquo)

Liens utiles

Conditions agrave remplirConditions agrave remplir

A lexpiration du congeacute de

materniteacute ou dadoption lela

salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier

dun congeacute parental ou agrave exercer

une activiteacute agrave temps partiel en

reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee

hebdomadaire pratiqueacutee dans

leacutetablissement (la dureacutee minimum ne

pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)

Pour cela il doit justifier dun an

dancienneteacute dans lentreprise agrave la

date de la naissance de lenfant ou

en cas dadoption agrave la date de son

arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16

ans)

FormaliteacutesFormaliteacutes

Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement

Pris degraves la naissance ou jusqursquoau

3 ans de lrsquoenfant pour une

dureacutee maximale drsquoun an il peut

ecirctre renouveleacute deux fois

En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre

3 et 16 ans au moment de son

arriveacutee le congeacute ne peut pas

deacutepasser un an

Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps

partiel ou agrave loccasion des

prolongations de celle-ci le salarieacute

ne peut pas modifier la dureacutee du

travail initialement choisie sauf

accord de lemployeur ou si une

convention ou un accord collectif de

travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes

Lorsque cette peacuteriode suit

immeacutediatement le congeacute de

materniteacute ou le congeacute dadoption le

salarieacute doit informer lemployeur au

moins un mois avant le terme du dit

congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee

de lrsquo expiration du congeacute materniteacute

linformation doit ecirctre donneacutee agrave

lemployeur deux mois au moins

avant le deacutebut du congeacute parental

deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps

partiel

En cas de prolongement du congeacute

parental deacuteducation ou de la

peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel

il doit avertir lemployeur au moins

un mois avant le terme

initialement preacutevu et linformer le

cas eacutecheacuteant de son intention soit de

transformer le congeacute parental en

activiteacute agrave temps partiel soit de

transformer lactiviteacute agrave temps partiel

en congeacute parental

Sauf en cas de demande tardive

lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le

congeacute



( 0820 904 135

DDTEFP de Tarbes


(0562 54 18 20

A contacter

Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents

peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute

gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par

la CAF

Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans

preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental

classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale

et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun

sarrecircte six mois lautre les six mois suivants

Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel

Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et

28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail

Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop

contraignants au salarieacute

Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental

Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune

reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions

conventionnelles plus favorables

Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel

Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement

eacuteligible

Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail

Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un

salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit

indeacutependant du congeacute parental

Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme

Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le

droit de suivre une action de formation

Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour

eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre

que les activiteacutes dassistant maternelle

Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de

deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du

congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer

son activiteacute agrave temps partiel

Peu

connu

Peu

connu

Lorsque votre salarieacutee est

en congeacute parental crsquoest

eacutegalement tregraves important de

uumlGarder la relation avec

ellelui agrave travers les moyens

de communication interne

(journal interne e-mail)

ou en lrsquoinvitant agrave des

reacuteunions cleacutes (deacuteparts en

retraite ceacuteleacutebrations)

uumlP e n s e r agrave s a

reacuteinteacutegration proposez-lui

un entretien preacutealable agrave son

retour qui sera lrsquooccasion de

formaliser ses missions et drsquo

envisager des formations de

r e m i s e agrave j o u r d e s

compeacutetences (voir fiche

laquo Formation raquo)

Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas

MeacutementoMeacutemento

3eme

enfant

Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux

wwwtantdevieseu

LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS

Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement

droits agrave des congeacutes pour suivre

des formations se preacuteparer pour

un examen dispenser des heurs

drsquoenseignement ou mener des

recherches

Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et

Formation raquo de ce Guide

Congeacutes pour eacuteveacutenements

familiaux art L226-1 du Code du

travail

Congeacute de soutien familiale

articles L 225-20 agrave L 225-26 du

Code du travail

Congeacutes de preacutesence parentale et

enfant malade loi ndeg 2005-1579

du 19 deacutecembre 2005

Congeacute en vue drsquoune adoption

art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec

soc

Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg

82-600 du 13 juillet 1982 art5-2

C o n g eacute p o u r m a n d a t

parlementaire code du travail

art L 122-24-1

Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade

de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee

civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes

j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes

Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours

En pratique

Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux

enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles

La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et

lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute



Bon agrave savoir

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(0562 54 18 20

A contacter

Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave

faire des choix de vie concernant leur

avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider

vos salarieacutees agrave geacuterer

des situations impreacutevisibles

lieacutees aux enfants

agrave des choix de vie

lieacutees agrave des eacuteveacutenements

familiaux

mon enfant est malade

ma fille aicircneacutee doit ecirctre

hospitaliseacutee

je dois me rendre agrave

lrsquoeacutetranger pour rencontrer

mon futur enfants

je vais bientocirct me marier

je deacutemeacutenage

jrsquoai un deuil dans ma

famille

un de mes proches est

gravement malade

jrsquoai envie de tout quitter

pendant un an

je veux mrsquoengager dans une

mission humanitaire agrave lrsquoeacute-

tranger

je veux faire une pause

professionnelle

jrsquoenvisage de creacuteer mon

entreprise

je veux aider les victimes

drsquoune inondation

je souhaite mrsquoimpliquer

politiquement

Liens utiles

agrave des engagements citoyens


eennfanfantsts

cchohoiixx de de vvieie

eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss

eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx

Le congeacute pour enfant malade

Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non

reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus

favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge

Le congeacute de preacutesence parentale

Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est

victime dune maladie dun accident ou dun handicap

grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de

beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le

congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue

Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence

parentale ou transformer son congeacute en temps partiel

en temps total ou inversement

Le congeacute en vue dune adoption

Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la

DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non

reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave

leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour

adopter un enfant

Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise

Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une

entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au

moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans

lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois

Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute

selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique

Congeacute sabbatique

Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut

ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute

professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement

conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne

pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour

creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six

mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son

entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans

les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement

diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute

son contrat de travail est suspendu A son retour dans

lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un

emploi eacutequivalent

Congeacute sans solde

Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un

congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute

avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise

pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de

retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce

congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses

modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la

convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de

lrsquoemployeur

Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les

salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans

une association ou pour les membres drsquoun

organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi

formation jury drsquoexamen associations familiales

Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour

aider les victimes de catastrophes naturelles en

France ou pour participer pour six mois au

maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger

(congeacute de solidariteacute internationale)

Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour

les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les

eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin

ou jureacute de cour drsquoassises

Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements

Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter

4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son

enfant

3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou

lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute

2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son

partenaire lieacute par un PACS

1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere

1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de

son fregravere ou de sa soeur

Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de

la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif

pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses

conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues

Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui

sont reacutemuneacutereacutes

Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche

(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune

pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut

beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois

mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser

ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise

nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute

retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune

reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut

transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de

travail agrave temps partiel

Votre convention collective

preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes

pensez agrave les mettre en valeur

aupregraves de vos salarieacutees

Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes

et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune

meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et

drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers

Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute

reacutealiseacute dans le cadre du projet

Programme communautaire EQUAL

financeacute par le Fonds Social Europeacuteen

Les partenaires du projet Avec la collaboration de

wwwtantdevieseu

FJT ATRIUM

88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes

Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81

atriumemploifjt-tarbesfr

Associations

Le projet SortirLe projet SortirINTRODUCTIONINTRODUCTION

laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquoraquoraquo est un projet creacuteeacute en 2005 par lrsquoassociation ATRIUM FJT ATRIUM FJT ATRIUM FJT en partenariat avec des institutions et des associations

des Hautes-Pyreacuteneacutees Il est reacutealiseacute gracircce au soutien du Conseil Reacutegional Midi Pyreacuteneacutees et srsquoinscrit dans le cadre du

programme drsquoInteacuterecirct Communautaire EQUAL financeacute par le Fond Social Europeacuteen

La philosophie et lrsquoesprit du projet sont lieacutes agrave des consideacuterations psycho-sociologiques sur la position des femmes et des

hommes dans la socieacuteteacute sur leurs diffeacuterentes perspectives de vie sociale et professionnelle et sur la difficile gestion des

nombreux temps de vie qui composent leur quotidien

Les partenaires

Mairie de Tarbes

Conseil Geacuteneacuteral


Caisse drsquoAllocations Familiales

Centre drsquoInformation sur les

Droits des Femmes

Eacutecole des Parents et des

Eacuteducateurs

Internationaux

Espagne

Italie

Lituanie

Site web

4 Axes 4 Axes drsquointerventionsdrsquointerventions

wwwgaiafr

wwwtantdevieseu

wwwequal-francecom

Le projet laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquo raquo raquo vise agrave favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les

femmes et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune meilleure meilleure meilleure

articulation des temps de viearticulation des temps de viearticulation des temps de vie et drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des

usagersusagersusagers

Equal

Le Fonds social europeacuteen agrave

travers le programme dinitiative

communautaire EQUAL impulse

et soutient des actions

expeacuterimentales pour lutter

contre toute forme de

discrimination et dineacutegaliteacute dans

le monde du travail et de

lemploi en Europe

EQUAL est geacutereacute en France par

le Ministegravere de lrsquoemploi du

travail et de la coheacutesion sociale

Deacuteleacutegation geacuteneacuterale agrave lemploi et

agrave la formation professionnelle

(DGEFP) Deacutepartement du Fonds

soc ia l europeacuteen et des

programmes communautaires

Ce programme est fortement

deacuteconcentreacute et mis en œuvre

par les Preacutefets de reacutegion

Ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave la vie

sociale et professionnelle des

hommes et des femmes en

facilitant la reacutesolution des

problegravemes drsquoorganisation de

leur quotidien

Le deacuteveloppement du Le deacuteveloppement du

Pouvoir drsquoagirPouvoir drsquoagir

Deacutevelopper le rocircle la place et

le pouvoir drsquoagir des publics

en leur permettant de

participer activement aux

deacutecisions qui les concernent

Lrsquoarticulation des Lrsquoarticulation des

temps detemps de vie dans vie dans

les entreprisesles entreprises

Promouvoir une organisation

des collectiviteacutes et des

entreprises qui prenne plus

en compte les diffeacuterents

temps de vie des salarieacutes

Des services pour Des services pour

bien srsquoorganiserbien srsquoorganiserEacutegaliteacute des chances Eacutegaliteacute des chances

et repreacutesentations et repreacutesentations


Faire eacutevoluer les mentaliteacutes

des adultes des professionnels

et des parents vers des

repreacutesentations plus eacutegalitaires

des rocircles masculins et

feacuteminins

Arobase

En sortant de lrsquoeacutecole

Francas

Elles

Fil

Des autres acteurs du territoire ont deacutecideacute de mettre leurs

compeacutetences au service du projet Sortir en collaborant

avec ses activiteacutes

Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie

du Hautes-Pyreacuteneacutees

Preacutefecture des Hautes-Pyreacuteneacutees

Agefos PME

Institutions et acteurs eacuteconomiques

wwwtantdevieseu


















wwwgenderchecknet

wwwtravailgouvfr


Le Guide des

Bonnes Pratiques

Introduction






Les dispositifs




Les congeacutes









La cartographie





Le CESU


Les loisirs

Le covoiturage




Les transports

Site web utiles


Courses

Jardinage

Meacutenage

Lessive

Bricolage



Formation

Trajets


Loisirs - Sorties

Cineacutema


Hygiegravene

Devoirs

Trajets

Repas

Eacuteducation











gestion harmonieuse











wwwsantegouvfrdrees





Ce GuideCe Guide











Leacutegislation

Bon agrave savoir

Liens utiles

A contacter


2004




et les hommes




hommes







PME



wwwhaldefr

ISABELLE COSTES




Preacutefecture



65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30







Femmes 87

Hommes 53


Femmes 22

Hommes 14

Inteacuterim

Femmes 87

Hommes 53

Apprentissage

Femmes 87

Hommes 53




Femmes 109

Hommes 90


Femmes 308

Hommes 57


969000 femmes

262000 hommes















































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En pratique








personnel





























Depuis le 1

er

janvier 2004 les










paterniteacute)









de formation




En pratique

En pratique

En pratique










laquo














travail raquo

Remi Decosse






le lienFaites




Gestion des RTT


Autres mesures


La vie familiale











eacutequivalents















domestiques

Les employeurs








des hommes

































Site web











Ludovic Raoult


laquo


wwwtantdevieseu










temps de travail












mises en place

Il nrsquoy a pas

de mesure

Des mesures

sont

envisageacutees


Testez-vous




avec les acteurs


Direction des RH




CHSCT










du FJT de Tarbes



















uuml Atrium FJT

uuml CCI


uuml CAF

uuml CDDE








tableau de bord

Pour toutes les












vous en ecirctes


Leacutegislation











Cedex - ( 0562 54 18 20







professionnelles

















En pratique








consideacuteration



















Questions critiques





sentez-vous proche








compeacutetences










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wwwlegifrancegouvfr

Pistesutiles

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Q







lrsquoemployeur








C














des anneacutees



Ecirc







pouvoir vivre non



mon engagement et






profession

NicoleNicole

40 ans

Avocate

Annie Annie

34 ans

Designer




Esprit douverture





Gestion dun budget










Les + pour




rythme






pour

lrsquoemployeur







personnes

le lienFaites

Les + pour

Alice Alice

32 ans

Commerciale




Leacutegislation












reacuteunir





DDTEFP BP 1720

65017 Tarbes CEDEX

Teacutel 0562 54 18 20





travail











En pratique






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www35htravailgouvfr

Pistesutiles

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de semaine






geacuteneacuteral

Les RTT











vie professionnelle


































srsquoengendrer

















relatives







travail






































pointeuse
















La Modulation










art L212-8)










diffeacutereacutee

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En pratique





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DDTEFP de Tarbes


(0562 54 18 20



(0820 25 65 10

agraveoutils

Boite


permet de






materniteacute


financiegraveres









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votre structure


le site web

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Le Livret

Materniteacute






dans la structure



















lrsquoemployeur











enfants




Chercheur en

biotechnologie














Megravere drsquoun

Megravere drsquoun

garccedilon



























ClaireClaire

Responsable

dans une banque


AliceAlice

Responsable

juridique adjointe

Megravere de

Megravere de

jumeaux


Megravere de 2

Megravere de 2



lienFaites le

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naissance














articles L 122-25-4 L 122-26








professionnelle












En pratique


er



















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et mes devoirs





au travail






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Allez plus

loin







paterniteacute





enfants











salarieacute

Pegravere de

Pegravere de

2 garccedilons













XavierXavier

Vendeur secteur


Pegravere de 2

Pegravere de 2



lienFaites le

lrsquoemployeur




salarieacutes


Les + pour

lrsquoemployeur






Les + pour


Cadre

dans le priveacute




















de sabsenter et 17


faire remplacer

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du Code du travail









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ans)










deacutepasser un an




















partiel














congeacute



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famille


gravement malade


pendant un an



tranger


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La conciliation des temps de vie - id3.asso.fr · INTRODUCTION La conciliation des temps de vie Le principe: concilier les temps de vie c’est trouver un équilibre entre les différentes