La Création - reprise transmission...L’accompagnement à la reprise ou création d’entreprise agricole Depuis 2009, les Chambres d’agriculture, les Jeunes Agriculteurs et InPACT

La Création - reprise transmissiondes exploitations agricoles

n° 22 mai 2012

Les chiffres clés - Bretagne - 2011

d’entreprise en AgricultureLa TRANSMISSION

Chiffres clés, Observatoires, Profils de Territoire,… : Journées d’Information et d’Echanges (Semaine de la Transmission, Salons professionnels...), communications, sites…www.eoloas.netwww.jemelanceenagriculture.com

Les Chambres d’agriculture de Bretagne facilitent et accompagnent cette étape essentielle qu’est la transmission des exploitations, avec des solutions sur mesure…

Prendre en considération l’agriculture dans les projets locaux

Diagnostics de territoires : Diagnostics agricoles, Cartographie et Atlas, Etudes prospectives, Repérages des futurs cédants sans successeur, ...

Accompagnement des démarches de territoire : Animation locale autour des thématiques aménagement rural et urbanisme, création-reprise d’entreprise, transmission et accès au foncier pour les porteurs de projet, échanges parcellaires, circuits courts, eau, énergie, ...

Faciliter son projet de cessation d’activité et la transmission de votre exploitation

Accueil et orientation dans vos démarches.Prenez contact avec nos conseillers spécialisés !

Information sur les différentes étapes de la transmission : une transmission bien anticipée et préparée permet optimisation et sécurisation : Demandez le Guide de la transmission !

Aides à la cessation d’activité et à la transmission :informations et accompagnements dans vos démarches : l’Aide à la Reconversion Professionnelle (ARP), l’Aide à la Formation, les mesures en faveur de l’installation hors cadre familial financées par l’Etat dans le cadre du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales), les pôles emploi, le Conseil Régional ou parfois par d’autres collectivités :

Aide à l’inscription anticipée au RDI Prise en charge des frais de diagnostic d’exploitation, Prise en charge des indemnités de stage des Contrats de Pré-Installation ...

Accompagnement : formations, expertises juridiques, économiques et fiscales, évaluations d’exploitation, diagnostics de reprenabilité, recherches de repreneur (et/ou associés).

Communication de votre offre d’exploitation : www.repertoireinstallation.com

… à destination des agriculteurs … à destination des territoires

L’accompagnement à la reprise ou création d’entreprise agricoleDepuis 2009, les Chambres d’agriculture, les Jeunes Agriculteurs et InPACT proposent un nouveau dispositif d’installation aux porteurs de projet.

> Accueillir> Informer> Orienter

Construire son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) > Entretien de projet AvecunConseillerprojet > Entretien de compétences AvecunConseillercompétences Etatdeslieuxdescompétences Elaborationd’unplandeprofessionnalisationpersonnalisé(PPP) Planningprévisionnel

Réaliser son PPP > Formation,modulesPPP,dontstage21h> Stageenexploitationouenentreprise> Appuispécifiquepersonnalisé

Autres aides (aides territoriales possibles)

Construire et financer son projet

> ElaborationduPlandeDéveloppementdel’Exploitation

Demande des aides de l’Etat

Avis sur le P.D.E. et validation du PPP

ParlaCommissionDépartementaled’OrientationAgricole

AgrémentparlePréfetduPDE

Agrément par le Préfet du PPP

INSTALLATION

Suivi post-installation

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C’est la pluralité des installations qui garantira le dynamisme et la vitalité de nos territoires.

La transmission d’une entreprise et l’installation d’un jeune sont toujours des moments délicats. Chacun a évidemment ses ambitions, ses exigences et il faut bien souvent arriver à des compromis. Outre l’aspect économique qui intervient naturellement, la transmission est aussi l’occasion d’une rencontre entre des personnes animées pour l’une par la volonté de réussir sa vie et pour l’autre par la satisfaction de voir pérenniser les fruits de toute une vie de travail.

Dans les 10 prochaines années, 1 exploitation sur 2 sera concernée par le départ à la retraite d’un chef d’exploitation. Nous sommes donc confrontés aux difficultés de la transmission, difficultés qui ne pourront que s’amplifier dans le temps. La réussite de ces transmissions passera inévitablement par une transmission progressive compte tenu du volume des capitaux engagés et de leur dimension. Quels que soient les outils utilisés, l’anticipation sera déterminante pour en garantir la réussite, que ce soit sur un plan économique, financier et bien sûr humain.

La part des installations se réalisant sur de nouvelles filières, de nouveaux marchés ou des valorisations différenciées est en constante augmentation ces dernières années, atteignant aujourd’hui 28% des installations aidées. Si elles constituent une réponse à des besoins locaux, elles ne sauraient occulter les installations dans les productions classiques qui fournissent une matière première de qualité et répondent ainsi à l’un des grands enjeux de l’humanité : nourrir les Hommes. C’est cette pluralité des installations qui garantira le dynamisme et la vitalité de nos territoires.

Danielle eVenPrésidente du Pôle Entreprisede la Chambre d’Agriculture de Bretagne

Le mot de la Présidente S O M M A I R E

instaLLation 14Dynamique de l’installation 14Profil des jeunes installés 15Profil des exploitations 16Coûts et financements 18Nouveaux marchés / nouvelles filières 19Agriculture biologique 20Programmes des collectivités 22Suivi de l’installation et Accompagnement 24des situations fragiles

Chiffres clés de l’année 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre d’installations aidées 571 593 556 596 477 475 512

Nombre de candidats inscrits au répertoire au 31/12/11 890 943 1 006 1 158 1 424 1 698 1 639

Nombre d’exploitations inscrites au répertoire au 31/12/11 348 346 315 274 351 393 357

Nombre d’installations réalisées par le répertoire 69 71 61 74 55 66 66

transmission 3Renouvellement des générations en agriculture 3et Départs à venir

DICAA (Déclarations d’Intention de Cessation 4d’Activité Agricole)

RDI (Répertoire Départ-Installation) 5Actions du PIDIL (Programme pour l’Installation 9 et le Développement des Initiatives Locales)

Opérations territoriales 12

Sources : Les données sur les installations aidées (nombre de dossiers de demande d’aide à l’installation [DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs] agréés en CDOA [Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture]) sont issues du service ODASEA de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne. Celles sur l’emploi agricole et sur l’installation des jeunes agriculteurs de moins de 40 ans sont issues de l’Observatoire Economique et Social Régional de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Les indicateurs sur les caractéristiques des exploitations agricoles proviennent de la source Agreste.Tous les traitements statistiques ont été réalisés par l’Observatoire de l’Installation-Transmission “Eoloas” de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne.

Réalisation : Agence R2pub - 02 33 05 75 81 - 05/12© Photos : Fotolia - Chambre d’agriculture de Bretagne - Agence R2pub - X

TransmissionTransmission Transmission

3Observatoire Bretagne 2011

Le renouvellement des chefs d’exploitations : une installation pour près de 3 départsEn moyenne sur les 5 dernières années (2006/2010), on compte une installation de jeunes agriculteurs pour 2,8 cessations d’activité d’agriculteurs (soit un taux de renouvellement de 35 % pour la Bretagne).Parmi ces cessations, 2 correspondent à des départs à la retraite, et 0,8 à des départs anticipés.

Après avoir diminué, le taux de renouvellement des chefs d’exploitations a tendance à augmenter ces dernières années : il est passé de 30 % en 2005 à 41 % en 2010.

La population agricole vieillitEn 2010, 2 chefs d’exploitations sur 10 ont moins de 40 ans (35 % en 2000) et 4 chefs sur 10 ont plus de 50 ans (un tiers des effectifs en 2000). L’âge moyen des chefs d’exploitation passe de 43 ans en 2000 à 47 ans en 2010.

Renouvellement des générations en agriculture

Départs à venir Les départs “naturels”

Les chefs d’exploitation nés en 1953, au nombre de 1289 à l’échelle de la Bretagne, sont plus nombreux que les années antérieures. Ceci annonce une remontée du potentiel de départs (avec des disparités départementales : 239 pour le Morbihan, 351 pour les Côtes d’Armor), donc du potentiel d’installation dans les 2-3 années à venir. En 2011, ce sont les chefs d’exploitation nés en 1951 qui sont en phase de cessation.

1 4811 341

1 2601 088 1 090

1 2051 289

1 458

954

19451944 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953

Nombre de chefs d’exploitation par année de naissance (Source MSA)

Côtes d’Armor

Ille-et-Vilaine

Finistère

Morbihan

1998 2000 2010

55 ans et plus

de 50 à 55 ans

de 40 à 50 ans

moins de 40 ans0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000 (Source : Agreste 2010)

55 000

45 000

35 000

25 000

15 0002007 2008 2009 20102000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Evolution du nombre de chefs d’entreprise (Source : OESR MSA)

Une diminution continue du nombre de chefs d’exploitationsSur les 10 dernières années, la Bretagne a perdu 18,4 % de ses chefs d’exploitations.

TransmissionTransmissionObservatoire Bretagne 2011

4

DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) Dispositif

Le programme DiCaaCe dispositif réglementaire (renforcé par la Loi d’orientation du 6 juillet 1999, et la circulaire d’avril 2001), permet de repérer les cessations d’activité entraînant la libération d’exploitations viables ou

à conforter : suivi quasi exhaustif du devenir des exploitations au sein d’une base cédant mise à jour annuellement.Il s’agit d’une démarche déclarative réalisée par tous les exploitants 2 ans avant l’âge légal de la retraite (formulaire adressé par les MSA). Elle porte sur les caractéristiques des exploitations et le devenir prévu par les futurs cédants. Un accompagnement des futurs cédants sans successeur est proposé.

Des incertitudes sur le devenir…Les intentions de cessation sont souvent marquées par l’indécision, taux reflétant les difficultés auxquelles sont confrontés les futurs cédants : âge et montant des retraites, conjoncture économique, reprenabilité des structures…

Un besoin d’accompagnement qui se confirmeLa demande en conseils sur les projets de transmission, les aides, la retraite, la réglementation sur les droits à produire ou la politique des structures est de plus en plus importante… L’inscription au RDI est systématiquement proposée lorsque l’exploitation sans repreneur est susceptible d’accueillir un jeune candidat à l’installation. Environ 15 % des futurs cédants ont pu bénéficier de cette mesure. Ce dispositif permet d’alimenter pratiquement 30 % des inscriptions annuelles du RDI.

Cette année, c’est au tour des agriculteurs nés en 1953 de recevoir leur “DiCaa*”

Comme chaque année, les MSA adressent un formulaire “DICAA” aux futurs retraités, soit à tous les exploitants, 2 ans avant l’âge légal de la retraite. En 2012, ce sont 1289

futurs cédants qui sont concernés.

Afin de favoriser la transmission et l’adaptation des exploitations pour l’installation des jeunes exploitants ou chefs d’entreprises agricoles, la Mutualité Sociale Agricole les informe qu’ils doivent impérativement déclarer :

1) leur intention de cesser votre activité et la date de la cessation

d’activité,

2) Les caractéristiques de l’exploitation,

3) les modalités de transmission.

Ce dispositif réglementaire permet de repérer les cessations d’activité entraînant la libération d’exploitations viables ou à conforter : suivi quasi exhaustif du devenir des exploitations au sein d’une base cédant mise à jour annuellement.

Cette déclaration est une formalité indispensable pour bénéficier de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation, ou d’une partie de celle-ci, dans les conditions prévues par les articles L.732-39 et L.732-40 du Code Rural.Ces déclarations doivent être retournées aux Chambres d’agriculture, qui, dans le cadre de leur mission de service public, proposent aux agriculteurs, gratuitement, un accompagnement personnalisé dans leur démarche de transmission.

La Transmission, ça se prépare !

au-delà de la démarche admi-nistrative, il s’agit également pour les futurs cédants de bénéficier d’informations et d’accompagnements dans leurs démarches, en fonction de leurs besoins : informations :

Guide de la Transmission (disponible sur demande)

Sessions “Demain, je transmets...”... mises en place en partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs, MSA et la FDSEA dans certains départements, elles vous informent sur les différents aspects de la cessation d’activité, de la retraite à la transmission.

Conseils : Visites “transmission” : Diagnostic, élaboration de scénarii de transmission, démarches, outils, partenaires, aides...recherche d’un repreneur (ou d’un associé) en s’inscrivant au répertoire Départ-installation (RDI) formations ...

TransmissionTransmission TransmissionObservatoire Bretagne 2011

5

Répertoire Départ-Installation

Le conseiller rDi peut à la demande des futurs cédants :

Apporter Informations et Conseils sur la Transmission

Proposer des solutions pour transmettre l’outil de travail dans les meilleures conditions.

Réaliser le bilan des atouts et faiblesses, suite à une visite de l’exploitation

Diffuser l’offre (www.repertoireinstallation.com, presses…) si besoin.

Le conseiller reçoit les candidats pour : Les informer sur l’installation, les démarches,

les mesures d’aides… Apporter conseils économique,

réglementaire et juridique Les aider à élaborer leur projet Réaliser une analyse de risques

afin d’identifier les étapes à sécuriser

Les conseillers mettent en relation offres et demandes en conformité avec les attentes respectives des cédants et des candidats, accompagnent et suivent les mises en relation afin de faciliter les échanges et de permettre la concrétisation de leurs projets.

répertoire Départ - installation (rDi)PROFESSIOnnALISME - COnFIDEnTIALITé - GRATuITé

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nouvelles inscriptions de candidats au RDI (en recherche de foncier) 478 324 689 695 577 500

Stocks au 31/12 des inscriptions de candidats au RDI (en recherche de foncier) 943 1006 1158 1424 1698 1 639

Nombres de porteurs de projet inscrits aux PII (Points Info Installation) 1 561 1 522

profil des candidats Bretagne 2011 rappel 2010 rappel 2009 rappel 2008

Age moyen 32,8 32,4 32,9 ans 33,7 ans

Femmes 29 % 29 % 24 % 25 %

Parents agriculteurs 46 % 53 % 46 % 47 %

Formation : BTA et + 75 % 79 % 82 % 74 %

La Bretagne attire toujours de nombreux porteurs de projets

analyse de la demande : 500 nouvelles inscriptions de porteurs de projet au répertoire en 2011

L’activité du RDI reste importante en 2011 avec une augmentation des inscriptions des futurs cédants et du nombre de porteurs de projets.

Le rDi : des conseillers spécialisés à votre serviceLe Site de référence : www.repertoireinstallation.comCe répertoire favorise la transmission des exploitations agricoles en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à l’installation. Il s’adresse :

aux agriculteurs sans successeur ou recherchant un associé, aux porteurs de projets en recherche d’exploitation, de foncier et/ou d’associés.



6

Zoom sur les recherches de petites structures 38 % des candidats inscrits (avec des variations notables en fonction des zones géographiques : phénomène important en zones littorales et périurbaines) recherchent une petite structure afin d’y développer un projet à haute valeur ajoutée (production hors des circuits traditionnels, vente directe, transformation, accueil). Si l’offre proposée augmente grâce aux différents programmes d’actions développés, elle reste cependant insuffisante pour permettre la concrétisation de ces projets.

indépendamment de la production, 9 % de porteurs de projet inscrit au rDi souhaitent développer une activité de services et d’accueil à la ferme.

analyse de l’offre : 147 nouvelles exploitations proposées en 2011

Bretagne(hors département)

61 %

15 %

1 %

23 %

EtrangerFrance

(hors région)

Département

Origine des candidats

Association exclusiveavec tiers à rechercher

Association exclusivement familiale

ou tiers trouvé

Individuelouvert à l’association

Individuelexclusif

57 %

16 %

25 %

2 %

Statut recherché

Mixtes - Autres

Cultures végétales

Porc

Volaille

Bovin viande Lait spécialisé

37 %

12 %16 %

11 %

13 %

11 %

Individuelle85 %

Société15 %

Vente et location

36 %44 %

5 %15 %

Location totaleCession de

parts sociales

Vente totale

Orientation principale Forme juridique Mode de transfert

Mixte

Culturesvégétales

Porc

AvicultureCuniculiculture

Lait spécialiséProjets de valorisationsur petites structures

32 %

4 %%

Bovinviande

7 %5 %6 %7 %

Transformation de produits végétaux

Autres

Maraîchage aveccircuits courts

Projets équins

Transformation de produits animaux

8 %

11 %

13 %3 %3 %

typologie des projets souhaités

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Stocks au 31/12 des offres d’exploitation 346 315 274 351 393 357

Nouvelles offres d’exploitation 241 128 208 224 257 147

Avec 147 nouvelles fermes inscrites en 2011, le stock total au 31/12/2011 est de 357 exploitations à reprendre sur la Bretagne. Le RDI proposait, en 2011, 15 nouvelles exploitations converties à l’agriculture biologique et de nombreuses fermes “facilement convertibles”.

Orientation principale recherchée

Mixte CulturesvégétalesPorc

AvicultureCuniculiculture

Lait spécialisé

Projets de valorisationsur petites structures

32 %

4 %

Bovinviande

7 %5 %6 %

38 %

7 %


7


Un maintien de l’efficacité du rDi, avec 66 exploitations transmises en 2011

Zoom sur les 66 installations du rDi Caractéristiques des installations réalisées en 2011 dans le cadre du RDI : 53 % en production laitière spécialisée 9 % en viande bovine 11 % en production de porcs 11 % en production de volailles 18 % en productions diverses : cultures, maraîchages, autres élevages (équins…)…

Ces installations ont été réalisées en moyenne après un délai d’inscription au RDI de : 2 ans pour les cédants, 2 ans et 4 mois pour les porteurs de projet.

L’activité du RDI reste importante en 2011 avec une augmentation des inscriptions des futurs cédants et du nombre de porteurs de projets. Avec 66 installations, le RDI permet 36 % des installations aidées “hors cadre familial”.

Un décalage récurrent entre l’offre et la demande d’exploitations

Si l’offre d’exploitations progresse depuis 2007, le déficit de l’offre par rapport à la demande reste important. Ce chiffre de 1639 inscriptions de candidats recensées recouvre des profils et des démarches très différentes : 15 % sont inscrits sur plusieurs RDI départementaux. Par ailleurs, tous les candidats ne sont pas dans une démarche active de création d’activité.

L’intégration de tiers dans les sociétés existantes reste marginale. Il est en effet difficile de satisfaire les agriculteurs en recherche d’associés et de concrétiser ce type d’installation. 15 % seulement des candidats étudient ce type d’installation.

OFFRES 2011 DEMANDES 2011

357exploitations inscrites

dont 147inscrites en 2011

1 639inscriptions de candidats

dont 500inscrits en 2011

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de stages de parrainage réalisés 24 23 30 36 41 47

Exploitations transmises : 71 61 74 55 66 66

Nombre d'installations HCF* 154 170 193 131 161 182

% installations RDI / installations HCF* 46 % 36 % 38 % 42 % 41 % 36 %

* installation Hors Cadre Familial : définition = l’exploitation reprise exploitée par un agriculteur n’ayant aucun lien de parenté avec le JA jusqu’au 3ème degré inclus - en cas de société, aucun lien de parenté avec le JA jusqu’au 3ième degré inclus avec chacun des associés. La notion de lien de parenté est étendue au conjoint

Une installation cohérente et réfléchie

racheter un élevage de volailles de chair nécessite une bonne estimation de l’outil et de l’expérience dans la conduite des lots.

“La production de volailles m’a toujours intéressé”, explique Benoît L’Hévéder qui s’est installé en avril 2011, à Loguivy-Plougras, en reprenant l’élevage Garion. Après un BTSA et divers emplois, il a été salarié de remplacement au SDAEC pendant 2 ans et demi. “Une expérience bénéfique car j’ai travaillé dans des élevages de volailles (poulets, dindes, pondeuses). J’ai pu comparer les matériels, les conduites de lots...”.

Mise en relation (RDI) et “tuilage” (CPI) : les clés d’une transmission réussieBenoît a obtenu les coordonnées de l’élevage à vendre par le Répertoire Départ-installation. “La négociation a été rapide avec le cédant qui voulait installer un jeune agriculteur. Il a retenu ma candidature. Nous avons travaillé ensemble pendant 8 mois, dans le cadre d’un contrat de parrainage en pré-installation (CPI). Cette phase de pratique concrète, dans l’élevage que j’allais reprendre, m’a permis de maîtriser les réglages des équipements et la conduite des lots en bénéficiant de son expérience”.

Des poulaillers entretenus, sans gros travaux à faireL’élevage comprend 2 bâtiments. Un poulailler de 1 400 m2, de type Britania (1987), et un second poulailler de 1992 de 2 300 m2 (en 2 salles). Les deux bâtiments ont été entretenus régulièrement et ne nécessitent pas de gros travaux. Ils ont été achetés à 30 % du prix du neuf. Il faut y rajouter 25 à 30 000 € de matériel (tracteur, nacelle, remorque...). L’ensemble a été financé par prêt JA sur 7 et 10 ans. Un emprunt supplémentaire ainsi que des compléments de prix à la tonne de poulet (5 ans) ont été octroyés par le groupement Nutréa et l’abattoir Tilly-Sabco.

12 mois se sont écoulés entre le premier contact avec le Point Info Installation et l’installation. “En parallèle de l’étude d’installation, j’ai recherché le financement et réalisé la formation directive bien-être poulet (CPIEPC). Quand on a envie de s’installer, ce délai paraît toujours long”, estime Benoît. “Grâce au contrat de parrainage, j’ai mis à profit ces quelques mois pour améliorer mon expérience et gérer au mieux la transition”.

Etanchéité et éclairage“Pour améliorer l’étanchéité, j’ai rénové les pignons et portails des 2 bâtiments. J’ai aussi changé partiellement les boîtiers de régulation (Avitouch)”. Le montant de ces travaux a été évalué à 39 000 € pour lesquels l’éleveur a reçu une aide PPE de 20 000 € en tant que jeune agriculteur. “Dans une salle, j’ai également changé l’éclairage en optant pour les nouvelles ampoules Agrilight (coût de 15 000 €, aide de 6 000 € du contrat de Plan Etat-Région)”. D’autres projets suivront : les silos, éventuellement les échangeurs, dans la mesure des possibilités d’autofinancement.

“Le plan d’épandage est identique à celui de l’ancien propriétaire. Il avait été refait en 2010”, souligne Sylvie Conan (Chambre d’agriculture 22). “La reprise de l’élevage sans agrandissement n’a pas généré l’application de la norme phosphore”. “Je souhaite être autonome sur le plan environnemental”, ajoute Benoît. “Cela se fera soit par la mise en place d’une station de compostage, soit par l’apport de fumier à l’usine de méthanisation en projet à Tilly-Sabco”.

Des marges de progrès, pour conforter la situationSix lots de poulets de souche JA ont été produits. L’étude d’installation prévoyait une marge de 6,80 €/m2/lot pour du poulet JA de 39 jours. “Ce niveau a été dépassé dans les lots réalisés, mais il existe encore des marges d’amélioration”, estime Benoît, qui souhaite se rapprocher de 7,50 €/m2/lot pour dégager suffisamment de revenu pour autofinancer ses projets de rénovation. “On n’acquiert pas un œil d’éleveur du jour au lendemain”.

Seul sur son élevage de 3 700 m2, Benoît attache de l’importance à l’organisation du travail. “La dernière semaine du lot et les 15 premiers jours du lot suivant sont les plus exigeants en temps”. Pour raccourcir le vide sanitaire, il sous-traite la vidange du fumier, le lavage des bâtiments et le paillage par une pailleuse automotrice. “Pendant ces interventions, je lave le matériel et j’entretiens le bâtiment, pour redémarrer dans de bonnes conditions”.

“J’encourage les jeunes à s’installer tout en étant vigilants sur l’état et le prix d’achat des poulaillers. Je m’étais fixé un seuil de 35 % du prix du neuf (hors travaux). A 50 % du prix du neuf, travaux inclus, je ne m’installerais pas”, confie le jeune éleveur. “L’expérience pratique (service de remplacement, contrat de parrainage) m’a permis d’être plus à l’aise dès le départ”.

Source : Paysan Breton

Benoît L’Hévéder, éleveur et Sylvie Conan (Chambre d’agriculture 22)


8

Tém

oign

age


9

Actions du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales)

Dispositif

Le PIDIL, inscrit depuis 2007 dans le nouveau Contrat de Projet Etat Région 2007-2013, vise à soutenir l’installation “Hors Cadre Familial” des jeunes agriculteurs. Il propose :

des aides directes aux exploitants (inscription anticipée au RDI, stages de parrainage (ou contrat de pré-installation (CPI), prise en charge de frais SAFER), complétées par le Conseil Régional (Inscription anticipée au RDI, Diagnostic de reprenabilité),

des accompagnements personnalisés (visites “Transmission”, aides à l’émergence de projet, suivis post-installation…),

des opérations de communication (Sessions “Demain, je m’installe…”, “Demain, je transmets…”, “Demain, je m’associe…”, Observatoire Installation - Transmission, Guide de la transmission,…)

des opérations territoriales pour favoriser l’accès au foncier aux porteurs de projet “HCF” (Opération de repérage, Opération PILOT…)

Il est financé par le FICIA (Fonds d’Incitation et de Communication pour l’Installation en Agriculture) du Ministère de l’Agriculture.

Des aides à destination des cédants et porteurs de projets en faveur de l’installation

actions / Département Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

stages de parrainageNombre de stages réalisés

8 6 20 5 39

aides à l’inscription au rDiNombre de Cédants accompagnés

8 13 23 19 49

Soit un montant total d’environ 220 000 e sur la région Bretagne en 2011.

objectifs :Ce dispositif est destiné à faciliter l’installation de jeunes sans lien de parenté avec le cédant ou le futur associé en les accueillant comme stagiaire sur l’exploitation pendant les 3 à 12 mois précédant l’installation.Le stage de parrainage (ou CPI) vise à professionnaliser le futur jeune agriculteur en lui permettant de réaliser un stage rémunéré sur l’exploitation du cédant, ou dans la société dans laquelle il s’apprête à succéder à un associé qui lui cédera tout ou partie de ses parts.

Conditions - Démarches : En fonction de la situation professionnelle du stagiaire au moment de la demande (décret du 23/12/2002), la rémunération varie de 0 à 652.02 € par mois.

Prise en charge par l’Etat des cotisations sociales et des frais de déplacement (sous certaines conditions)

Prise en charge possible par les Pôles Emploi. Certains Conseils Généraux peuvent compléter

cette rémunération.

Le stage de parrainage ou Contrat de pré-installation: c’est quoi ?

Aux 39 stages de parrainage financés par le PIDIL, il faut ajouter cette année 8 stages financés dans le cadre des pôles emploi. 83 % des stages réalisés en 2011 se sont concrétisés par l’installation du jeune agriculteur.


10

Actions du PIDIL Le Diagnostic de reprenabilité ou audit d’exploitation

Dispositif financé par le Conseil régional de Bretagne, dans le cadre du piDiL Le diagnostic de reprenabilité est proposé aux futurs cédants inscrits au RDI, pour faciliter la transmission de leur exploitation.

L’objectif de cet outil est de préparer l’étape transmission - installation. Le diagnostic présente un descriptif de l’exploitation (logement, terres, bâtiments, matériel, cheptel…) et une analyse économique de la reprenabilité qui détermine la capacité de remboursement de l’exploitation en phase de croisière.14 Diagnostics de reprenabilité ont été réalisés en 2011 sur la région Bretagne.

1. Mettez tout d’abord des choix clairsLorsqu’il entame la réflexion sur son avenir professionnel début 2011 et envisage un départ anticipé de l’agriculture, M. ANDRE a tout d’abord bien arrêté 3 principes qui guideront la suite : il souhaite vendre la totalité de sa ferme pour couler des jours heureux en Finistère dans un petit coin de paradis tenu secret. Il est donc d’emblée au clair avec son épouse sur le projet post activité professionnelle qu’ils poursuivent et cela s’avèrera essentiel. En second lieu, l’exploitant sait aussi à qui il veut vendre ou plutôt à qui il ne vendra pas : des exploitants en place désirant s’agrandir ; car M. ANDRE souhaite installer un jeune sur sa ferme et en plus en lui vendant la totalité des éléments qui la composent. Impossible, impensable, irréaliste, les mises en garde ne manquent pas dans son entourage qui pourtant ne fera pas fléchir l’homme. Dernier principe qui évitera les remords et les arbitrages douloureux, le repreneur choisi sera celui qui le premier apportera l’accord de financement, ce qui a le mérite d’établir une règle objective et définitive.

2. Ajoutez une bonne dose de collectifL’approche collective de son métier fait partie de l’ADN de l’exploitant qui la cultive à différents niveaux : l’exploitation adhère à un groupement d’employeur salariant à plein temps une personne, elle est aussi en CUMA intégrale et délègue l’ensemble des travaux sur ses 55 hectares à la coopérative ce qui lui permet de s’adonner pleinement à sa passion des animaux et de la génétique que même l’ESB de 2002 sur l’exploitation ne parviendra pas à éteindre.

Les choix, notamment au niveau CUMA, s’avèreront judicieux car arrivé au stade de la vente, ils permettent d’alléger le montant de la reprise et donc d’élargir le potentiel de repreneurs. Essentiel quand l’ensemble de l’exploitation est en vente et qu’à l’autre bout les moyens des jeunes sont comptés.

3. Finissez par un accompagnement “clé en main”Savoir bien s’entourer est aussi une étape que M. ANDRE a choisi de ne pas négliger car il a très vite perçu qu’une cession d’exploitation interrogeait de nombreux domaines sur lesquels il convenait d’être particulièrement bien épauler par des experts. Il fera le choix de la Chambre d’agriculture non par conviction mais plutôt pour la qualité et la transparence de l’offre d’accompagnement qu’elle proposait, le tarif concurrentiel proposé n’étant intervenu qu’en second lieu. Cette offre se structurait sous forme de pool réunissant le conseiller transmission, le fiscaliste et la juriste qui a eux trois couvraient l’ensemble des demandes de l’exploitant. Optimisation fiscale, protocole d’accord, compromis de vente ont été menés à bien par les conseils de l’exploitant. Le pilotage de ce pool pour plus d’efficacité fut assuré par le conseiller transmission qui, outre les conseils généraux, a eu pour mission la recherche d’un repreneur. Ce dernier ne tardera pas à se manifester et les mises en relation se sont faites en un temps record.

Olivier JEGOUCoordinateur Transmission

CA 56

Transmettre à un jeune : la recette de M. ANDRE

Cet exploitant de Lanouée, âgé de 58 ans, en earL avec son épouse, tient en matière de transmission d’exploitation et d’installation un discours qui met à mal les idées reçues assimilant la transmission d’une exploitation à un jeune agriculteur à la montée d’un véritable everest. son expérience dit tout le contraire et m.anDre n’hésite pas à parler de facilité réelle dans l’exécution du projet de reprise ! explications…

Tém

oign

age


11 Le Guide de la transmission (Gratuit sur demande)

Avec au Sommaire :

Des visites “Conseil transmission”sur l’ensemble du territoire breton, sont proposées des visites d’information et de conseil pour :

réaliser un autodiagnostic afin d’analyser le potentiel de l’exploitation, d’envisager les scénarii possibles et de proposer un accompagnement personnalisé

informer sur la transmission, sur les démarches, les outils d’aide à la transmission (répertoire Départ installation rDi, piDiL, formations cédants,…), les partenaires,…

Informer sur les attentes des candidats : sur le potentiel de candidats à l’installation sur le territoire, sur la transmission possible des petites structures... En effet, de petites structures peuvent permettre l’installation d’un conjoint, voire d’un jeune agriculteur en confortant les moyens de production. De nombreux porteurs de projets sont également à la recherche de petites surfaces pour y développer des activités innovantes ou faire de la vente directe.

Ces visites, gratuites pour les agriculteurs, sont financées par l’Etat, dans le cadre du programme régional PIDIL.

Des sessions de formation “Je transmets mon expLoitation”Afin d’anticiper les conséquences de la cessation d’activité et de préparer au mieux sa transmission.

La nature juridique des biens. Les outils de recherche d’un successeur. Les différentes étapes et mode de transmission. L’évaluation de l’entreprise. Les incidences fiscales et sociales. La retraite agricole. Les aides à la transmission.

La Transmission, ça se prépare !

Des journées d’information : “Demain, je transmets...”Ces sessions, mises en place en partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs et la MSA, informent les exploitants sur les différents aspects de la cessation d’activité, de la retraite à la transmission.

TransmissionObservatoire Bretagne 2011

TransmissionOpérations territoriales en faveur de l’installation Les Chambres d’agriculture de Bretagne proposent aux collectivités un appui (étude, animation, médiation…) dans la mise en œuvre des programmes de développement local autour des enjeux démographiques (renouvellement des générations en agriculture) et d’aménagement du territoire (occupation de l’espace, paysage et gestion des friches…) : repérage anticipé des exploitations sans repreneurs, sensibilisation des futurs cédants à l’installation, diagnostics de territoires et opérations “PILOT”…. Ces opérations sont soutenues par le PIDIL.

12

Des opérations de repérage anticipé Ces opérations visent à :

sensibiliser les acteurs autour de la transmission : - Identifier et mobiliser les acteurs, relais locaux de l’information, - Faire connaître les outils d’aide à la transmission, - Informer sur les problématiques rencontrées sur leur territoire (diagnostic partagé et spécificités locales), - Promouvoir l’Installation et la Transmission.

repérer le plus en amont possible les exploitations sans repreneur connu, réaliser des enquêtes de devenirs et susciter la réflexion de la transmission.

informer et sensibiliser les futurs cédants. Mettre en place un système de relais locaux.

Repérage, Caractérisation et Enquêtes sur le devenir des exploitations agricoles : Les étapes : Mise en place d’une démarche collective territoriale (à l’échelle d’une communauté de communes, d’un pays...) ; Réalisation d’enquêtes sur le devenir des exploitations et repérage ciblé sur les agriculteurs âgés de 55 ans et plus sans

successeur ; Réalisation d’un bilan global du devenir des terres ; Alimentation d’une base de données cédants; Proposition d’une synthèse et communication à l’échelle du territoire.

Ce programme permettra l’alimentation d’une “base de données cédants”, valorisée : dans le cadre des divers projets transversaux de territoire (LEADER, SCOT,…), dans le cadre d’opérations de sensibilisation et de conseils plus ciblés vis à vis des futurs cédants et des porteurs de projets, dans le cadre du RDI, des nouvelles demandes des candidats, notamment des recherches de petites structures. dans le cadre d’opérations de communication (Forum à l’installation) et de sensibilisation collectives et territorialisées.


13

Dispositif

Des opérations “piLot” pour installer et aménagerUne opération piLot* : c’est quoi ?*programme d’initiative Locale pour l’organisation territoriale

Ces opérations d’animation locale au service des territoire permettent de repérer le foncier agricole disponible (ou potentiellement disponible “friches”), ou disponible dans les prochaines années, afin d’anticiper et réfléchir collectivement les transferts de foncier. L’objectif est de favoriser l’installation et de répondre aux besoins de petites structures des nouveaux porteurs de projets du RDI ; tout en prenant en compte les besoins locaux de confortation et en œuvrant pour une meilleure maîtrise des charges des exploitations en place (aménagement foncier…).

piLot est conçu comme un outil d’anticipation aux transferts de foncier dans le cadre de transmission d’exploitations.

piLot est voué à se décliner localement (commune par exemple), afin que soient associés d’emblée et prioritairement les acteurs locaux.

piLot est un outil fondé sur une démarche participative où seront exprimées et prises en compte les demandes diverses des acteurs locaux.

D’un atlas cartographique

D’un tableau de bord comportant fiches statistiques et fiches d’analyses.Sont également disponibles : des études, des outils et des propositions d’actions, qui pourront être adaptés à vos enjeux dans le cadre de vos projets de territoire. Les Chambres d’agriculture agissent au quotidien en faveur de l’installation et de la transmission et proposent des prestations personnalisées aux différents acteurs des politiques d’installation, d’accueil en milieu rural, et plus largement d’aménagement du territoire.

propose, à l’échelle de votre territoire, un diagnostic sur l’installation, la transmission et le renouvellement des exploitations, au travers :

insTaLLaTionObservatoire Bretagne 2011

Installation

La dynamique d’installation en Bretagne : 1ère région françaiseaux côtés des pays de la LoireLa région Bretagne passe en 1er rang national avec 512 installations (dossiers DJa agréés) en 2011.

Au niveau national en 2011, ce sont 5 145 projets qui ont vu le jour (5 125 en 2010, 5 140 en 2009, 6 282 en 2008, 5 751 en 2007), traduisant une bonne dynamique.

En 2011, ce sont 25 % des installations françaises qui se sont concrétisées dans le grand ouest et 10 % sur la Bretagne.

2011 : une remontée des installations

Les aides nationalesDispositif

Dispositif national d’aides à l’installationLes aides à l’installation facilitent le financement de la reprise ou la création d’une exploitation agricole à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.

Ces aides sont accordées aux Jeunes Agriculteurs remplissant certaines conditions réglementaires (âge, capacité professionnelle, revenu) et présentant un projet d’entreprise viable agréé par le Préfet, après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).Les aides nationales sont constituées de :

la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), avec un montant situé entre 8 000 € et 17 300 € (zones défavorisées : entre 10 300 et 22 400 €)

les prêts Jeunes Agriculteurs (MTSJA), avec un montant de subvention équivalente maximum de 11 800 € ; ce qui correspond à un montant de prêt réalisé de 169 000 € sur 12 ans, en remboursement mensuel, au 01/05/12.

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de dossiers agréés

0

200

400

600

800

1000

1200

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Finistère

Côtes d'Armor

512

110

100

147

155

150 et moins

de 151 à 200

de 201 à 300

de 301 à 400

plus de 400

HAUTEHAUTE

BASSEBASSE

151

257

51258

219512

195 181

299

479

199

186

0

262

260 135

486

161

118

135102

152

14

Le nombre d’installations aidées en Bretagne, avec 512 dossiers agréés en 2011, remonte après deux mauvaises années (475 en 2010, 477 en 2009, 596 en 2008, 556 en 2007.Ce chiffre s’inscrit dans une stabilisation globale des installations au cours des 10 dernières années. Il traduit une bonne dynamique dans un contexte 2011 cependant difficile, compte tenu :

de la conjoncture qui demeure préoccupante dans la plupart des productions,

du coût des reprises qui demeure élevé, de la diminution du nombre des départs compte tenu de la

pyramide des âges, enfin, de la difficulté croissante des jeunes d’accéder au

foncier, avec des nuances selon les secteurs de la région.

InstallationInstallation InstallationObservatoire Bretagne 2011

1715

Côtes d’armor

finistèreille-

et-Vilainemorbihan Bretagne

Bretagne2010

Bretagne2009

Bretagne2008

% de femmes 27,7 % 19 % 24,4 % 27,2 % 25 % 27,7 % 26,4 % 26,5 %

Age moyen 28,6 ans 29,5 ans 28,5 ans 28,8 ans 28,8 ans 29,4 ans 29,2 ans 29 ans

Formation

- % BTSA et + 33 % 39 % 32 % 29 % 33 % 46 % 37 % 32 %

- % < BTSA 67 % 57 % 65 % 71 % 65 % 51,5 % 60 % 59 %

- % BEPA < 1 % 4 % 3 % < 1 % 2 % 2,5 % 3 % 9 %

% installation “HCF” 26 % 43 % 32 % 46 % 35 % 34 % 27 % 32 %

% origine non agricole 15 % 40 % 20 % 38 % 26 % 30 % 30 % 25 %

Le profil des jeunes installés

Notons le pourcentage de femmes (1/4), l’âge (29 ans environ), ainsi qu’un niveau de formation (> BEPA, 98 %) et la part de “Hors cadre familial” (35 %) en augmentation.

La moyenne régionale cache cependant certaines disparités : des installations d’origine non agricole plus nombreux dans le Finistère et le Morbihan, des femmes plus nombreuses dans le Morbihan et les Côtes d’Armor, des installations HCF particulièrement importantes dans le Morbihan et le Finistère.

De fortes disparités géographiques

6 et moins

de 7 à 12

de 13 à 17

de 18 à 24

25 et plus

Nombre d’installations aidées par canton entre 2007 et 2011

La situation est contrastée entre les départements :

Côtes d’Armor : 155 projets agréés, Morbihan : 110 projets agréés, Finistère : 100 projets agréés, Ille-et-Vilaine : 147 projets agréés.


Installation

16

Le profil des exploitations evolution de la forme juridique

Des productions : une large palette de projets

forme juridique dans les départements bretons

IndividuelleGAECEARL/SCEA

800

600

400

200

02007 2008 2009 2010 20112002 2003 2004 2005 2006

144

138

230

0

20

40

60

80

100

2010 20112004 2005 2006 2007 2008 2009

118

98 100

53

37

108

62

40

109

58

38

108

63

38

108

70

32

58

40

62

28

En hectares

62

102

33

Individuelle

GAEC

EARL/SCEA

0

20

40

60

80

100

Côtes d'Armor

Finistère Ille-et-Vilaine

Morbihan Bretagne 2011

Rappel 2010

Rappel 2009

26 %

57 %

17 %

24 %

33 %

43 %

34 %

41 %

25 %

25 % 28 %

41 % 44 %

34 %28 %

40 %

29 % 30 %

31 %

36 %

34 %

Individuelle

GAEC

EARL/SCEA

Les installations sociétaires représentent plus de 2 installations sur 3, avec 44 % de GAEC, 28 % d’EARL / SCEA. La nouvelle loi de modernisation, permettant le GAEC entre époux, donne sans doute un élément d’explication à l’augmentation du nombre de GAEC observée en 2011, au détriment de l’EARL.La part des installations individuelles se maintient avec 28 % en 2011 (29 % en 2010, 30 % en 2009, 25 % en 2008, 25 % en 2007, 25 % en 2006 ; 23 % en 2005). Cependant des disparités départementales demeurent, du fait des spécificités territoriales et des systèmes de productions.

Finistère

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Côtes d'Armor 17 %

6 %

50 %

9 %

25 %

13 %

3 %

31 %

37 %

13 % 15 %

4 %

27 %

15 %

19 %6 %

34 %22 %

4 %

51 %

RappelBretagne 2010

Bretagne 2011

43 %

4 %21 %

20 %

12 %

39 %

4 %23 %

20 %

14 %

Lait spécialisé

Viande bovine

Mixte polyculture élevage

Hors sol (porc, volailles)

Divers (maraîchage, horticulture, autres productions…)

Légende

Les installations en production laitière spécialisée représentent 43 % des installations en Bretagne, en augmentation après plusieurs années de diminution (39 % en 2010, 41 % en 2009, 50 % en 2008, 47 % en 2007, 54 % en 2006 ; au 61 % de 2005). Les situations sont contrastées entre le département d’Ille-et-Vilaine où ce taux atteint 51 % et le département du Finistère avec seulement 31 %.Certaines tendances observées depuis des années se maintiennent : nombreux projets “horticoles et maraîchers”, avec en particulier la culture de légumes plein champ dans le Finistère... Les installations en production hors sol sont maintenues avec 12 % (7 % en Porcs et 5 % en Volailles).Notons également un maintien de la diversité des projets d’installation, avec, en 2011, 20 % environ de projets hors grandes filières : maraîchage, et productions diverses (20 % en 2010, 14 % en 2009, 12 % en 2008) (cf. page nouveaux marchés - nouvelles filières).

Productions principales par département

La saU : une confirmation des tendances en 2011


17

Depuis l’enfance, Julie Collin-Renard, 25 ans, a le désir de s’installer en agriculture. C’est chose faite depuis janvier 2012 au Gaec Guimbert à Bains-sur-Oust (35), en production laitière biologique. “C’est un réel accomplissement pour moi, un projet de vie”, confie Julie. Et d’ajouter «j’ai toujours été attirée par ce métier, par le contact quotidien avec les animaux». Elle avoue une tendresse pour les vaches, quelle que soit la race. Ses parents ne sont pas agriculteurs, c’est donc sur les fermes du voisinage qu’elle fait ses premiers pas. Elle confirme cette passion par des études agricoles, une étape vers l’installation.

Les premières armesSuite à un BTS production animale, la jeune diplômée est embauchée au contrôle laitier d’Ille-et-Vilaine, sur le pays de Redon. “J’ai adoré cette expérience, j’y ai mis tout mon temps”, se rappelle Julie. Durant quatre ans, elle sillonne les exploitations, part à la découverte de différents systèmes de production. “J’ai acquis des compétences techniques bien utiles aujourd’hui”. Un premier poste clé qui lui ouvre les portes du Gaec Gimbert. “J’avais en charge l’exploitation de Bruno Martel et Jean-Marc Riot. Ils sont désormais mes associés”, explique la jeune agricultrice. A la recherche de main d’œuvre, les deux hommes hésitent entre prendre un salarié ou un associé. Crée depuis douze ans, le Gaec a trouvé sa vitesse de croisière mais demande beaucoup de présence sur l’exploitation. “Nous recherchons quelqu’un de compétent qui s’investisse dans la ferme et avec qui nous pourrions nous entendre”, précise Bruno Martel. Julie saisit la balle au bond et leur présente sa candidature. Elle recherche dans un premier temps du foncier à apporter à l’exploitation. Un voisin part en retraite, elle engage une procédure qui finalement n’aboutira pas. “Tans pis ! Nous nous étions déjà tous fait à l’idée, on ne souhaitait pas laisser Julie sur le bord de la route”, se remémore Bruno.

Une installation solideLe projet se concrétise à l’automne 2010, notamment par la participation du futur Gaec à l’OPR (optimisation du potentiel relationnel). “Un stage qui permet à chacun de donner sa vision du travail, ses projets pour l’exploitation. C’est un bon moyen de partir sur de bonnes bases”, témoignent les associés. Une sécurité qui a un coût : 2 000 €. “Un investissement que l’on ne regrette pas”.

Les résultats démontrent la même volonté d’investir dans l’exploitation et de dégager des revenus convenables pour tous. “Le travail est une valeur essentielle dans ma vie. Cependant, ma vie de famille a évolué ces derniers temps. Je me suis mariée, j’ai eu un enfant, m’installer dans une structure solide financièrement s’est avéré indispensable”. Une analyse partagée par ses associés. “Nous ne voulions pas mettre Julie en difficulté. Nous avons pris la décision de lui céder 15 % du capital et de nous verser un salaire suffisant pour qu’elle puisse payer son prêt JA (sur 7 ans) et avoir des projets personnels”, affirme Bruno Martel. Un salaire égal est versé à chaque membre du Gaec. La différence s’effectue sur les bénéfices, proportionnels au capital. A la recherche de foncier dans les prochaines années, les associés espèrent parvenir à une situation égalitaire d’ici dix ans. Après plusieurs mois de travail en commun, ils restent confiants sur leurs choix. “Nous sommes enchantés d’avoir Julie parmi nous. Une femme sur la ferme nous offre une vision différente sur certains détails”, affirme Bruno Martel. “De toute façon, il était hors de question d’associer un autre homme”. Un souhait qui fait le bonheur de tous.

Source : Terragricoles de BretagneRédaction : Hélène Bonneau

L’installation, un projet de vie installée hors cadre familial au Gaec Guimbert (35) depuis janvier 2012, Julie Collin-renard revient sur son cheminement. travail, salaire, projet d’avenir, de nombreux sujets ont été abordés par le groupe avant la décision finale.

«Le temps de travail est bien défini. Je termine la traite à 18h, nous prenons quatre semaines de vacances. Un choix qui correspond à mes aspirations et qu’il est possible de concilier avec une vie de famille», signale Julie Collin-Renard.

Tém

oign

age


Installation

18

Coûts & FinancementsDéfinitionOn considère dans le coût de l’installation ou de la reprise, le montant de reprise du JA et les investissements réalisés dans les 5 années qui suivent son installation.

Notons que les approches du coût sont difficilement comparables entre “installation individuelle” (reprise des bâtiments, du foncier, du matériel, du cheptel) et “installation sociétaire” (achat de parts sociales avec ou sans apport de moyens de productions). On parlera, dans ce dernier cas, de “capital mis en œuvre”. La reprise, beaucoup plus progressive, est alors plus difficile à appréhender.

Le coût de l’installation individuelle (144 projets en 2011)

Zoom sur la production laitière

Le Coût de l’installation sociétaire ou Capital mis en œuvre (227 GaeC en 2011)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

20032002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En Euros

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

20032002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En Euros

0

200 000

100 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2007 2008 2009 201020042003 2005 2006 2011

En litres de lait

Individuel

GAEC

EARL

En 2011, on retrouve un coût de reprise moyen supérieur à 2010, à mettre en relation avec l’augmentation du nombre d’installations en lait.

Les évolutions à la hausse des quotas constatées en 2011 sont à relier avec les politiques départementales (PAD).

Le coût moyen d’une installation sociétaire est plus difficile à appréhender : rachat partiel de capital social…

Une augmentation du quota à l’installation (l de lait) (218 exploitations spécialisées en lait en 2011) :


19Nouveaux marchés et nouvelles filières2011 est encore marquée par un développement des installations “nouveaux marchés - nouvelles filières” avec 28 % des installations (rappel : 13 % en 2005, 14 % en 2007, 18 % en 2009 et 2010), soit 144 projets comprenant une activité déterminante :

en productions diversifiées (équins, ovins, caprins, pépinières, lapins, apiculture, cidre, aquaculture...) et / ou

en recherche d’une forte valeur ajoutée (transformation et vente directe, accueil...) dans tous les types de productions.

parmi les 512 installations aidées en 2011,

18 % (92 projets) concernent des productions hors grandes filières : maraîchage, cultures végétales, et productions animales en porcs, volailles et bovins,....Il s’agit d’élevages ovins, caprins, équins, escargots, conchyliculture, pisciculture... en productions animales et de productions de fruits rouges, plantes aromatiques, plantes médicinales, champignons, fleurs,...et / ou

24 % (124 projets) ont développé une activité de transformation, vente directe, accueil, en complément d’une production peu commune ou d’une production conventionnelle.

productions et commercialisation transformation et vente directe accueil …

Plantes aromatiques / médicinalesPépinières

Cultures florales (annuelles, vivaces)Chiens

PisciculturePaludier

Petits fruitsEscargots

Maraîchage, Chevaux, Chèvres,

Porcs plein air,

Paniers de légumesPain bio

BièrePommes à couteaux

Cidre, Jus de fruits, Vinaigre, FruitsProduits laitiers frais (crème, yaourts,

fromages blanc…)Viandes ovine et bovineFromage de chèvres bio

Fromage de brebisFromages de vache

Miel

Accueil à la fermeLabyrinthe maïs

Fermes pédagogiques (sentiers,…)Ferme auberge

Gîtes (cabanes, dômes transparents)et table d’hôte

Fermes équestres et pensions de chevaux

Le nombre de projets développant une production rare ou “atypique” au sein des projets d’installation aidée passe à 92 en 2011, soit 18 % des installations aidées (14 % en 2010, 11 % en 2009, 9 % en 2008).


total 13 23 16 40 92

en % 8 % 23 % 11 % 36 % 18 %

Une augmentation des projets d’installation dans les productions diversifiées

Le nombre d’ateliers de transformation et de vente directe mis en œuvre dans les projets d’installation aidée passe à 124 en 2011, soit 24 % des installations aidées (23 % en 2010, 16 % en 2009, 13 % en 2008).


total 24 33 23 43 124

en % 15 % 33 % 16 % 39 % 24 %

Une augmentation des projets développant un atelier de transformation et/ou vente directe

Quelques exemples de projets d’installation “nouveaux marchés - nouvelles filières”


Installation

20

Agriculture Biologique

en Bretagne Avec 1 541 exploitations bio ; 7ème région française 53 178 ha dont 30 % en conversion soit 3,2 % de la

SAU totale bretonne En tête pour les productions de légumes frais, de

poules pondeuses, en 2nde place pour la production laitière.

en franceFin 2010, 20 604 exploitations bio (4 % des exploitations) soit une augmentation de 25 % par rapport à 2009.

845 440 hectares conduits en bio (3 % de la surface agricole de France)

Des écarts entre régions qui s’accentuent 3,38 milliards d’euros TTC de chiffres d’affaires

en 2010 83 % des ventes réalisées par les Grandes Surfaces

Alimentaires et les magasins spécialisés Les fruits et légumes bio sont les produits les plus

souvent achetés par les consommateurs bio suivis des produits laitiers, œufs, épicerie, viande et pain.

La dynamique bretonne d’installation-conversion en l’agriculture Biologique

0

50

100

150

200

250

2007 2008 20092004 2005 2006 2010

915908 917

948

1 0501 288

1 529

Total arrivants bio

Arrêts bio

Nombre de fermes

2010 20112004 2005 2006 2007 2008 20090

10

20

30

4050

60

8090

100

70

Installations aidées

2936

51

94100

1918

6

Dynamique d’installation /conversion et départs en bio en Bretagne

100 installations aidées en agriculture biologique en 2011

En 2011, l’installation aidée en Bretagne a compté 100 nouveaux projets en Agriculture Biologique, soit environ 20 % des installations totales, avec la répartition suivante par département :

Côtes d’Armor : 23 Ille-et-Vilaine : 24 Finistère : 21 Morbihan : 32

Les Chambres d’agriculture accentuent leur accompagnement de l’agriculture biologique et créent un site dédié : www.capbio-bretagne.com

Ce site s’adresse aux porteurs de projet, aux producteurs déjà convaincus ou tout curieux des techniques bio, aux animateurs et conseillers qui les accompagnent dans leurs choix, et propose : Témoignages Repères techniques et économiques Information sur l’installation, la conversion, les aides aux producteurs Information sur la réglementation

Côtes d’armor02 96 79 21 83

finistère02 98 88 97 76

ille-et-Vilaine02 23 48 27 16

morbihan02 97 46 22 36

Pour plus d’informations concernant l’agriculture biologique (information, accompagnement, formations...) au sein de chaque Chambre d’agriculture de Bretagne :

Quelques données clés de la Bio (source : Agence Bio)

source : FRAB


21Agriculture Biologique

Dans le cadre de la Nouvelle Alliance Agricole, le Conseil Régional de Bretagne s’est fixé un objectif ambitieux : la conversion de 1000 exploitations biologiques en Bretagne dans les 4 prochaines années. Pour répondre à cet objectif, le Conseil régional en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales et les organismes qui accompagnent le développement de l’agriculture biologique lance le “PASS’BIO”. Cet outil s’adresse aux agriculteurs bretons et doit permettre de bien préparer les étapes de la conversion à l’agriculture biologique. Il prévoit l’appui technique d’un conseiller habilité spécialisé en Agriculture biologique et comprend deux volets :

- Le Pass bio diagnostic : étude de faisabilité d’une conversion à l’agriculture biologique - Le Pass bio suivi : appui technique ponctuel pour conforter les conversions déjà engagées

Pour connaître les modalités de financement de ce dispositif, la liste des conseillers habilités, ou les démarches pour bénéficier de cet accompagnement, n’hésitez pas à contacter :INTER BIO BRETAGNE [email protected] Tél. 02 99 54 03 23

Ca 22: manuel Lacocquerie : 02 96 79 21 77 - [email protected] 29: Benoît nézet : 02 98 88 97 76 - [email protected] 35: françoise roger : 02 23 48 26 80 - [email protected] 56 : mathilde Coisman : 02 97 46 73 03 - [email protected]égion: anne audoin : 02 23 48 27 80 - [email protected]

Le Pass’BIO

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Coordinateurs des conseillers techniques habilités au sein des Chambres d’agriculture de Bretagne

Nouvelle Parution - Décembre 2011

Les industries agroalimentaires bretonnes face au développement des marchés de produits biologiquesL’Observatoire économique des IAA de Bretagne piloté par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne publie une étude sur les stratégies des industries agroalimentaires bretonnes face au développement des marchés des produits biologiques. Cette étude a été co-financée par le Conseil Régional de Bretagne et réalisée en collaboration technique avec Inter Bio Bretagne (IBB).

Après un panorama de l’offre et de la demande en produits biologiques en France et en Bretagne, il s’agit d’aborder la perception qu’ont les industriels régionaux des marchés des produits biologiques, particulièrement en lien avec son développement récent dans le circuit des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS).

Les travaux ciblent prioritairement les principales filières agroalimentaires présentes en Bretagne, à savoir l’industrie laitière, les viandes de boucherie et charcuterie, la volaille, les légumes transformés, les plats cuisinés et enfin la boulangerie-pâtisserie.

Les résultats de cette étude s’appuient sur une trentaine d’entretiens réalisés auprès d’acteurs de l’agroalimentaire ainsi que de la grande distribution. L’analyse des stratégies d’adaptation des industries agroalimentaires aux marchés du bio en GMS a permis de mettre en évidence cinq grands profils de positionnements stratégiques chez les acteurs bretons en réponse à cette nouvelle opportunité ou menace.Renseignements : Service Veille, Etudes et Prospective, Chambre régionale d’agriculture de BretagneDocument en vente 153 A TTC. Tél. 02 23 48 27 70


Installation

22

Les programmes des collectivités

Dispositif

soutien à l’installation des Jeunes agriculteurs, en diversification et/ou hors cadre familial (siJa)

Afin de favoriser l’installation des jeunes hors du cadre familial et/ou se lançant dans une activité de diversification (agriculture biologique, accueil à la ferme, transformation et vente directe, production sous signe officiel de qualité…) et d’horticulture, le Conseil régional propose une subvention à l’investissement et à la reprise (de 6 000 € à 15 000 €) s’ajoutant à la dotation obtenue dans le cadre réglementaire national (DJA).

nouveauté : En 2012, ce programme est étendu aux porteurs de projet de plus de 40 ans et aux porteurs de projet s’engageant dans une démarche SFEI (Système Fourrager Econome en Intrants).

Dispositif

programme d’accompagnement des porteurs de projet à l’installation

Il s’agit d’apporter un appui particulier et personnalisé à des projets d’installation en milieu rural afin d’assurer la viabilité de l’installation et de conforter le professionnalisme du jeune agriculteur.

programme pari du Conseil régionalLe Conseil régional de Bretagne a lancé en 2007 le PARI (Programme d’Accompagnement Régional de l’Installation) avec 3 thèmes prioritaires : le foncier et la transmission l’accompagnement des porteurs de projet le soutien financier des jeunes agriculteursAvec des actions comme le Soutien financier des porteurs de projet dans leurs investissements matériels et immatériels, l’Aide à la réalisation d’un diagnostic de reprenabilité , l’Incitation à l’inscription anticipée au RDI, la Prise en charge des frais de mise en réserve foncière des terres agricoles en faveur de l’installation par la SAFER ...

En complément du plan de professionnalisation personnalisé (3P), l’objectif est : d’établir et de mettre en œuvre un programme personnalisé d’accompagnement des porteurs de projet afin de faire bénéficier au maximum d’entre eux du système d’aides nationales (pour les moins de 40 ans). de conforter le démarrage dans la vie professionnelle de tous porteurs de projet, grâce à un certain nombre d’appuis et de conseils.Le porteur de projet est suivi et accompagné par le conseiller projet du 3P tout au long du programme.Le porteur de projet peut bénéficier de plusieurs mesures s’attachant particulièrement à la formation et à du conseil spécialisé et suivi global de l’exploitation : action 1 : aide au remplacement pour favoriser l’accès à la capacité professionnelle action 2 : analyse de terres, eau, déjections animales action 3 : prestation conseil d’expert complémentaire au 3p action 4 : suivi agronomique, technico-économique et financier post installation

Aide de 80% du montant HT des prestations réalisées.

Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

nombre de bénéficiaires en 2011 42 52 53 50 197

En 2011, c’est une enveloppe de 1 450 000 e qui a été engagée sur ce programme.

Dispositif

passeport à l’installation : appui et expertises post-installation

Il s’agit d’apporter un appui personnalisé après l’installation sur des domaines spécifiques pour aider à concrétiser les projets en cours.


23

Suivi Post-Installation

Un dispositif de contrôle économique Pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la

DJA, une procédure de contrôle fixée par la circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5016 du 26-04-2005 précise qu’au terme des 5 ans du PDE et avant le terme de la 6ème année, ils doivent justifier :

du respect des engagements souscrits lors de la demande d’aides.Ce dispositif se substitue à la demande de second versement de la DJA lorsque celle-ci était versée en 2 fractions.

Un suivi post-installation Lors de ce suivi, les Chambres d’agriculture de Bretagne :

proposent un soutien technique aux porteurs de projet, notamment les projets diversifiés, innovants, installés “hors cadre familial”, sécurisent les installations par un suivi réglementaire, économique et financier repèrent et orientent les agriculteurs en difficulté.

Les financements fiCia de l’etat, dans le cadre du programme piDiL, ont permis de suivre environ 50 porteurs de projets.

point installation 22Maison des AgriculteursBP 540 - 22195 [email protected]

point installation 295, allée Sully29322 QUIMPER [email protected]

point installation 35Rue Maurice Le LannouCS 14226 - 35042 [email protected]

point installation 56Avenue du Gal Borgnis DesbordesB.P. 238 56006 [email protected]

Contactez nos conseillers

www.jemelanceenagriculture.com

En complément du plan de professionnalisation personnalisé (3P), des conseils sont proposés aux JA (installés depuis moins de 3 ans) dans les domaines suivants : Statut des personnes et de l’entreprise Ressources humaines Réduction des charges (énergie, mécanisation…) Transformation et commercialisation des produits à la ferme Aménagement des bâtimentsAide de 80 % du montant HT des investissements, plafonnée à 1 120 € par bénéficiaire dans la limite de 2 conseilsindividualisés.

programmes des Conseils Généraux Les Conseils Généraux soutiennent l’Installation et la Transmission en Agriculture, en abondant le programme PIDIL ou par de nombreuses actions complémentaires.pour en savoir plus, contactez votre point info installation


Installation

24

Accompagnement des situations fragiles, reconversions et cessations

Un accompagnement des agriculteurs rencontrant des difficultés (économiques, sociales, santé …) et/ou en réflexion de reconversion

Les Chambres d’agriculture proposent en lien avec le Comité de Pilotage départemental et l’ensemble des Organisations Professionnelles Agricoles de : Détecter les publics rencontrant des difficultés dans le cadre d’actions individuelles ou territoriales. Identifier les difficultés rencontrées (économiques, sociales, santé) au cours d’un entretien. Informer individuellement sur les réglementations, les procédures administratives et les aides possibles. Aider les agriculteurs dans leurs démarches administratives. Orienter vers les organisations compétentes préalablement recensées (MSA, Conseil Général, Pôle Emploi, Conseil Régional, centres de formation…) Elaborer un plan d’actions personnalisé. Suivre les actions entreprises (demandes d’aides, mise en relation avec les partenaires). Orienter vers le Répertoire Départ-Installation pour favoriser la transmission à un jeune agriculteur. Dispositif

aide à la reconversion professionnelle (arp)Les exploitants agricoles rencontrant des difficultés économiques sur leur exploitation, sans perspective de redressement, peuvent solliciter le bénéfice de l’ARP.

L’aide a pour but de contribuer à leur réinsertion professionnelle dans un secteur d’activité autre que l’agriculture, en leur proposant des primes de départ (de 3 100 à 4 650 €) et une prise en charge de tout ou partie des frais de formation engagés pour leur reconversion. Leur rémunération, dans le cadre de cette formation, peut également être prise en charge.

Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

Dossiers agréés en 2011 37 26 37 10 110

Soit 110 personnes accompagnées par ce dispositif en 2011.

Côtes d’armor02 96 79 20 15 avec l’Association AGIR

finistère02 98 52 49 14

ille-et-Vilaine02 23 48 28 70avec l’Association ATESE

morbihan02 97 46 22 00

pour plus d’informations concernant l’accompagnement des situations fragiles, de la cessation et de la reconversion, au sein de chaque Chambre d’agriculture de Bretagne

Un plan d’accompagnement des agriculteurs en difficulté Face aux difficultés que subissent les éleveurs, notamment en production porcine, la Préfecture de la région Bretagne a souhaité mettre en place un dispositif spécifique d’accompagnement des exploitations fragilisées. Dans chaque département

breton, la Chambre d’agriculture est chargée de la mise en œuvre de ce plan d’accompagnement, à savoir :

la réalisation d’audit de situation, l’étude des solutions possibles, la recherche de perspectives, des réunions et la coordination des partenaires (organisation de tables rondes...), la formalisation des décisions, l’orientation vers des aides, des dispositifs, des formations personnalisées.

Ce plan d’accompagnement repose sur le volontariat. Chaque agriculteur, producteur de porcs connaissant des difficultés peut faire appel à la Chambre d’agriculture de son département pour réaliser un audit et proposer des solutions personnalisées aux problèmes rencontrés, en concertation avec l’ensemble des partenaires. Ce plan, mis en œuvre en décembre 2010, prendra fin en décembre 2012. Les dernières demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 Juin 2012. Sur l’année 2011, le plan a permis d’accompagner 220 éleveurs en situation fragile.

Contacter les conseillers du point info installationBretagne

Installation

Un numéro uniquepour toute la Bretagne :

0 820 22 29 35(0,09 e/mn)

point info installationdu finistère5, allée Sully

29322 QUIMPER [email protected]

point info installationdes Côtes d’armor

Maison des AgriculteursBP 540 - 22195 PLERIN

pii@ cotes-d-armor.chambagri.fr

point info installationdu morbihan

Avenue du Général Borgnis Desbordes

B.P. 238 56006 [email protected]

point info installationd’ille-et-Vilaine

Maison de l’AgricultureTechnopôle Atalante-Champeaux

CS 14226 - 35042 [email protected]

Contact rDidu finistère

Anthony FROGERtél. 02 98 88 97 67

Contact rDidu finistèreSylvie FICHE

tél. 02 98 52 49 82

Contact rDides Côtes d’armorStéphane GUILBEAUtél. 02 96 79 22 66

Contact rDidu morbihanRémi CASTEL

tél. 02 97 46 59 00

Contact rDid’ille-et-Vilaine

Hélène AMOURIAUXtél. 02 23 48 29 82

Irène BLANQUARTtél. 02 23 48 29 80

MorlaixPlérin

RENNES

Vannes

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