Cette semaine

■ IP : Marc Schuler etson équipe quittent NixonPeabody pour Bird & Bird(p2)

■ Plusieurs cabinetssur le PPP du nouveaupalais de justice de Paris(p3)

■ Publicis Grouperachète ses propres actionsauprès de Dentsu… (p4)

■ Les fiscalistes neconnaissent pas la crise (p5)

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

22 981c’est le nombre d’avocatsinscrits au barreau deParis au 1er janvier 2012.

Source : Bulletin du barreaude Paris

La Lettredes juristes d’affaires

27 février 2012 - N°1057 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

La législation française a ap-porté à la médiation uncadre juridique spécifique et

étendu. L’ordonnance transpo-sant la directive européenne2008/52 CE sur la médiation enmatière civile et commerciale aété intégrée au Code de procé-dure civile par décret du 20 jan-vier 2012. Les parties sont inci-tées à recourir à la médiationen vue de favoriser la résolu-tion amiable des différends avecl’aide d’un tiers, le médiateur.Le livre V du Code insiste no-tamment sur la confidentialité etdéfinit les qualités du médiateur. Le législateurcherche ainsi à appliquer au contexte françaisla souplesse et l’efficacité de la médiation àl’instar des pays anglo-saxons. Une nouvelleculture fondée sur le compromis se met enplace en France. Saluonscette étape décisive per-mettant à la médiation deprendre la place qu’ellemérite dans un environne-ment juridique revisité.

Les 235 signataires de la Charte Inter-Entreprises ont une réelle volonté d’intro-duire la médiation dans les valeurs del’entreprise. Selon une étude sur la médiationcommerciale réalisée en octobre 2011(2) auprèsde grandes entreprises françaises, les atoutscouramment cités sont le gain de temps, le coûtnettement inférieur à un contentieux (de 1 à10), la confidentialité, la souplesse de mise enœuvre et surtout la préservation des relationsd’affaires avec un client ou un fournisseurau-delà du conflit, tout en restant maître de lasolution. La principale résistance reste le verrouculturel qui nous pousse encore aujourd’huitrop souvent à remettre la décision entre lesmains d’un juge.

Il faut informer et former pour vaincre lesfreins des prescripteurs afin de créer un nouvel

état d’esprit bénéfique aux re-lations commerciales en géné-ral. A ce jour, la médiation resteencore marginale dans la ré-solution des litiges. Pourtant,les bénéfices que peuvent entirer les acteurs sont indé-niables. Pour les entreprisestout d’abord, en leur permet-tant d’accélérer la résolutiondes conflits et de maintenir desliens parfois stratégiques avecleurs partenaires tout en rédui-sant leurs coûts. Pour les pro-fessions juridiques ensuite, quele rôle de conseil doit inciter à

promouvoir toute nouvelle solution favorable àla résolution des conflits. A ce titre, rappelonsque dans la médiation, les parties sont lesacteurs. Le médiateur – ni juge, ni arbitre –n’est que le facilitateur et l’avocat reste en toutes

circonstances maître de larelation avec son client,l’accompagnant tout aulong de la médiation jus-qu’à la rédaction de l’ac-cord. L’application de lamédiation est simple, il suf-

fit de l’intégrer par une clause de médiationdans les contrats.

Mais le véritable enjeu de la médiationconventionnelle repose avant tout sur unétat d’esprit différent, qui fait confiance à desrelations adultes et pragmatiques entre les pro-tagonistes. Pour cela, la sensibilisation de tousà son fonctionnement est indispensable. A tra-vers ce décret, le gouvernement insuffle unenouvelle donne pour le développement desaffaires, c’est à nous, médiateurs et prescrip-teurs de la médiation qu’il incombe de ledémontrer. Transformons l’essai et prouvonsainsi qu’il a eu raison !

1) www.avenirmediation.com2) Etude réalisée auprès d’une trentaine de sociétés(dont 10 du CAC 40) et présentée à Négocia à l’ « Interna-tional Conflict Resolution Day » octobre 2011.

Le « réflexe » médiation : une opportunitépour tous

“L’avocat reste en toutescirconstances maître

de la relation avec son client

”

█ Par Maud Neukirch de Maistre, Médiateur et formateur (1)

Social : Marianne Franjou chez AltanaEncore une ancienne de Rambaud Martel chez Altana.Marianne Franjou, qui avait débuté sa carrière au sein du cabinetde Jean-Pierre Martel, va en effet y poser ses cartons en tantqu’associée. Elle quitte ainsi Moisand Boutin où elle était associéedepuis 2002 et dont elle co-dirigeait avec Christine Hillig-Poudevignele département Droit social (LJA 804 et 841). Particulièrement dédiée au contentieux et aux négociations d’en-vergure, son activité couvre également le conseil, notamment surles stratégies de restructuration. Chez Altana, au sein de l’équipeDroit social dirigée par Pierre Lubet et Caroline André-Hesse, ellerenforcera donc aussi l’activité Restructuring animée par MichelJockey, Pierre-Gilles Wogue et Julien Balensi.

Financement : Fabrice Rué en GrèceTerminée l’aventure anglo-saxonne pour Fabrice Rué. Cedernier a en effet quitté DLA Piper, dont il avait dirigé les départe-ments Corporate et Financement de projets à Paris, pours’associer avec le cabinet grec Alexander Vassardanis & Partners.Une toute nouvelle étape dans la carrière de cet avocat qui adébuté sa carrière en 1981 chez Cleary Gottlieb avant de devenirassocié de Mudge Rose Guthrie Alexander en 1989, d’Hogan &Hartson en 1995, et enfin de DLA Piper en 2004. Fabrice Rué exercera désormais principalement à Athènes, enfusions-acquisitions et financement de projets, plus particulière-ment sur les opérations réalisées dans le cadre de la réorganisa-tion de l’économie grecque.

Deux cooptations chez Bignon LebrayBignon Lebray a coopté deux nouveauxassociés. Alexandre Ghesquière a ainsi éténommé associé du bureau de Lille au sein desdépartements Droit des Sociétés et Finance-ment. Agé de 36 ans, il adébuté sa carrière à Paris chezLovells, avant de rejoindre

Bignon Lebray en 2006. Il intervient en fusions-acquisitions, restructuration et haut de bilan. Sébastien Pinot, qui avait été promu counsel enjuillet dernier (LJA 1031), a, pour sa part, été

nommé associé en Droit public. Il a débuté sa carrière en 2006chez Linklaters puis a intégré Bignon Lebray en 2010. Il conseilledes personnes physiques et morales (investisseurs, construc-teurs, bailleurs sociaux, SSII…), en matière de contrats publics,d’aides d’état, d’urbanisme et d’environnement.

Restructuring : Poulain associe Jérôme BarbierJérôme Barbier est promu associé du cabinetPoulain & Associés. Agé de 34 ans, il a débutésa carrière en 2001 chez White & Case, avantde rejoindre Latournerie Wolfrom & Associés en2006, puis Poulain & Associés en 2008. Spécia-liste des situations de crise, il a notammentacquis une expertise en matière de restructura-tions industrielles et de faillite internationale.

Emmanuelle Berh, associée chez RedlinkRedlink se renforce en droit économique ete-commerce en nommant Emmanuelle Behr,associée. Après avoir exercé au sein de la filialecinéma de Canal+ au service royalties, Ema-nuelle Behr a rejoint l’avocature au sein de laSCP Deprez, Dian, Guignot en 2003, puis a inté-gré Redlink en 2007. Spécialisée en droit écono-

mique et NTIC, elle travaille sur des problématiquestouchant à la fabrication et la distribution de produits, auxpratiques restrictives de concurrence et au e-commerce.

Promotions chez Reed SmithDans le cadre des 22 nominations mondialesde Reed Smith, Daniel Kadar a été promuassocié au sein du pôle Contentieux du bureauparisien. Agée de 41 ans, Daniel Kadar a débutésa carrière chez Rambaud Martel en 1999,avant d’exercer cinq ans chez BMH Avocats etde rejoindre Reed Smith en 2006. Il intervient encontentieux commercial général et de la responsabilité. Parallèlement, Reed Smith a promu Séverine Martel au rang decounsel, au sein de l’équipe Droit Social. Agée de 34 ans, cettedernière a rejoint Reed Smith en janvier 2006. n

Après le départ d’Isabelle Leroux et deses collaborateurs pour Salans (LJA1034), Bird & Bird redéveloppe son dépar-tement Propriété Intellectuelle et Techno-logies de l’information en recrutant MarcSchuler, associé, et son équipe de troispersonnes : Valérie Budd et GuillaumeRaimbault, qui rejoignent le cabinet entant que Senior European Consultants, etSara Bengana.

Avocat depuis 1995,Marc Schuler a notam-ment participé à la créa-tion de Taylor Wessingen 2003 (LJA 665), puisde Nixon Peabody en2008 (LJA 901). Spécialisé en IT et en

médias, il propose une offre de servicesglobales en matière de « soft IP » (signes

distinctifs, logiciels, bases de données…). Ilintervient, en conseil et en contentieux, surla protection et la défense de ces actifsainsi que sur la sécurisation de leur exploi-tation. « Bird & Bird, dont le leadership estincontestable sur ma pratique, représenteune formidable plateforme avec deséquipes dans tous les grands centres éco-nomiques en Europe, Asie et dans lespays émergents », affirme-t-il. n

IP : Marc Schuler et son équipe quittent Nixon Peabodypour Bird & Bird

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 2

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 3

En affaires

Quatre cabinets sur la reprise de Sainte Lizaignepar Industries & Finances PartenairesLe groupe français Sainte-Lizaigne, spécialisé dans lesproduits pour la distribution d’eau potable, a été repris en MBOpar son dirigeant, Damien Verhée, ainsi que par Industries & Fi-nances Partenaires, spécialiste de la consolidation sectorielle dePME. L’opération a été réalisée auprès de Veolia Environnement. SJ Berwin conseillait Industries & Finances Partenaires avecChristophe Digoy, associé, David Diamant, counsel, et BenjaminGarçon en corporate, et avec Fanny Combourieu, associée, etJean-François Gomis en fiscal.Redlink représentait, pour sa part, Véolia Eau avec Hervéde Kervasdoué, associé, et Julie Janvier. Lamartine Conseil conseillait les dirigeants avec Fabien Mauvais,associé. Enfin, Cornet Vincent Segurel accompagnait les banques CICOuest, BNPP et BP Val de France avec Bertrand Coste,associé, et Anne-Hélène Chemin.

Le groupement Système U met en placeun OPCI : Baker sur l’opérationLe groupement Système U, quatrième groupe de distributionalimentaire en France, annonce la constitution d’une foncière dédiéesous la forme d’un OPCI ayant pour vocation d’acquérir les murs demagasins et galeries exploités sous l’enseigne du groupementSystème U. Agréée par l’AMF, cette SPPICAV RFA à effet de le-vier sera gérée par la société de gestion de portefeuille Viveris Reim. Baker & McKenzie assistait le groupement Système U avec MarcMariani, associé, et Eva Leygonie, assistés de Christine Daric,associée, pour les aspects fiscaux.

Willkie et Jones Day sur le projet d’acquisitionde seize rames de TER par la région PACA La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un contratde crédit-bail destiné à financer l’acquisition de seize rames deTrain Express Régional (TER), construites par Bombardier Trans-port France pour un coût d’investissement total de 180 millionsd’euros. La région PACA était représentée par Willkie Farr & Gallagheravec Thierry Laloum, associé, et Iris Géniès. Jones Day assistait la Société Générale avec Philippe Delelis,associé, et Alexia Pellous en droit public, et avec StéphanieCuriel et Sophie Chevallier en financement.

La Française REM met la main sur 97 supermar-chés Carrefour : LPA et De Pardieu sur le dossier Dans le cadre de sa politique de réallocation des capitauxemployés, le groupe de distribution français Carrefour a cédé lesmurs de pas moins de 97 supermarchés hexagonaux appartenantà la société Carrefour Property France à la Française REM, pour lecompte de différents véhicules d’investissement. Montanttotal de la transaction : 365 millions d’euros. Lefèvre Pelletier & Associés assistait La Française REM avecAntonia Raccat, associée, Sidonie Fraiche-Dupeyrat, counsel,Véronique Bruchet, Ariane Zarrabi-Costa, Juliette Bayle et RitaJacques. De Pardieu Brocas Mafféi conseillait, pour sa part, CarrefourProperty et Carrefour Supermarché avec Emmanuel Fatôme,associé, Marlène Benoist-Jaeger, counsel, Adrien Willot etMarie Leroy, assistés d’Emmanuel Chauve, associé, enfiscal. n

Près de 700 ans après la constructiondu Palais de justice de Paris sur l’île dela Cité, un nouveau palais de justice, établidans le quartier des Batignolles, va d’ici2017 prendre en partie le relais de l’actuel.Comme annoncé la semaine dernière (LJA1056), le ministère de la Justice et deslibertés, représenté par l’Etablissementpublic du palais de justice de Paris(EPPJP), a conclu le 15 février dernier avecla société Arélia, dont les actionnairessont Bouygues Bâtiment Ile-de-France,Exprimm, et les fonds d’investissementsspécialisés en infrastructures Seief, DIF,EP12 et Uberior, un contrat de partenariatpour la conception, le financement, laconstruction et l’exploitation-maintenancepour une durée de 27 ans de ce nouveaubâtiment, conçu par l’architecte du centreGeorges Pompidou Renzo Piano. Le but ?Renforcer l’efficacité de la justice en offrantdes conditions de travail adaptées et des

équipements techniques plus modernes.L’édifice, qui prendra la forme d’une tourétagée de 48 niveaux, de 160 mètres dehaut et de près de 66 000 mètres carrés,permettra ainsi la création de 90 sallesd’audience pour le tribunal de grande ins-tance, le tribunal de police et l’officier duministère public, ainsi que l’ensemble destribunaux d’instance de Paris. La Courd’appel et la Cour de cassation demeure-ront, quant à elles, sur l’île de la Cité. Mon-tant total du projet : 575 millions d’euros. Le ministère de la Justice et des libertéset l’EPPJP étaient conseillés par CliffordChance avec David Préat, associé, Ben-jamin de Blegiers, counsel, GauthierMartin et Jean-Baptiste Mérigot de Trei-gny, ainsi que par DS Avocats jusqu’à ladésignation du titulaire pressenti avecFrédérique Olivier, associée, et NathalieSultan en contrats publics, ChristopheBillet, associé, en fiscal, et avec

Arnaud Burg, associé, en financement. Le groupement Arélia était assisté parOrrick avec Hervé Kensicher, associé,Amaury de Feydeau, of counsel, Pierrede Boutiny et Éléonore Jafari en finan-cement, Bertrand Delafaye, associé,Emmanuelle Surre et Olivier Carpentieren corporate, et avec Anne-SophieKerfant, associée, et Margaux Azoulayen droit fiscal, ainsi que par Watson,Farley & Williams avec Jérôme Pente-coste et Emmanuel Paillard, associés,Julie Vuagnoux et Julien Moiroux. Salans représentait les prêteurs avecJean-Marc Allix, associé, Erwan Lache-teau, Maria Nenova et David Kalfon enfinancement, et avec Marc Fornacciari,associé, Justine Verrier et DorothéeGriveaux en droit public. Enfin, Altana accompagnait BouyguesConstruction avec Louis Des Cars, asso-cié, et Jean L’Homme. n

Plusieurs cabinets sur le PPP du nouveau palais de justice de Paris

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 4

… et poursuit son développement mondial Publicis Groupe poursuit ses investissements dans le numé-rique, notamment en Allemagne et à Dubaï. Via sa filiale MMSGermany Holding, le groupe a en effet annoncé son intention delancer une OPA sur le berlinois Pixelpark en proposant 1,70 eurospar action de ce dernier, ce qui valoriserait ses fonds propres auxalentours de 30 millions d’euros, et s’est en outre porté acquéreurde l’agence digitale numérique dubaïote Flip Media.Cleary Gottlieb Steen & Hamilton conseille Publicis sur cetteopération avec Fabrice Baumgartner, associé.

Gide et Bredin sur l’annulation de l’amendede Sony et Philips pour ententePar un arrêt en date du 16 février dernier, la Cour d’appel deParis a annulé la décision n°05-D-66 du 5 décembre 2005 parlaquelle le Conseil de la concurrence avait condamné les géants del’électronique Sony et Philips à une amende totale de 32 millionsd’euros pour entente sur les prix de vente au détail dans le secteurde l’électronique grand public. Faisant application du principe de laloyauté de la preuve et constatant que les pièces demeurant audossier ne permettaient pas d’étayer l’existence d’une pratiqueanticoncurrentielle, la Cour d’appel a ainsi écarté les enregistre-ments de conversations téléphoniques réalisés de façon déloyaleainsi que l’ensemble des pièces de procédure s’y rapportant. Le dos-sier a toutefois été renvoyé à l’Autorité de la concurrence afin quecelle-ci procède, le cas échéant, à une reprise de l’instruction surdes pratiques qui remontent maintenant à une quinzaine d’années. Sony était représenté par Gide Loyrette Nouel avec AntoineChoffel et Emmanuel Reille, associés, ainsi que par CaroleThomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation. Bredin Prat conseillait, pour sa part, Philips France avec RobertSaint-Esteben et Olivier Billard, associés, Yelena Trifounovitchet Sofia El Hariri.

Trois cabinets sur la prise de participationde Latour Capital dans MultipostingLe fonds de capital-investissement destiné au soutien et audéveloppement de PME françaises Latour Capital a pris uneparticipation dans la société tricolore Multiposting, leader européende la multidiffusion d’annonces d’emploi sur Internet. Kernel Inves-tissements, holding d’investissement de Pierre Kosciusko Morizetet de Pierre Krings, co-fondateurs de Price Minister, prend, pour sapart, une participation minoritaire aux côtés de Latour Capital.

Fidufrance conseillait Latour Capital avec Denys Angeloglou,associé, et Joris Chaumont.Reed Smith représentait Multiposting avec EmmanuelVergnaud, associé, et Sophie Queylat. STC Partners accompagnait, pour sa part, Kernel Investisse-ments avec Erwan Bordet, associé.

Trois cabinets sur l’augmentation de capitalde VerdesisLa filiale d’EDF Energies Nouvelles Verdesis, acteur majeurintégré du secteur du biogaz et de la méthanisation enEurope, a engagé une augmentation de capital de 25 millionsd’euros dans le but de financer et d’accélérer son développement.Dans le cadre de cette opération, Xavier Lombard, fondateur deVerdesis et actionnaire minoritaire historique, s’est associé aufonds d’investissement BeCapital afin de participer à l’opérationau côté d’EDF EN, qui conserve par ailleurs 65,5 % de la société.Linklaters accompagnait EDF EN et Verdesis avec Eric Pottier,associé, et Géraldine Hanotiau. White & Case représentait BeCapital avec Thierry Bosly etMuriel Alhadeff, associés, et Diane Verhaegen. Scotto & Associés conseillait Xavier Lombard et ses associésavec Jean-François Louit, associé, et Adrien Badelon. n

Le géant français de la communicationPublicis Groupe annonce avoir racheté unbloc de 18 millions de ses propres actionsauprès du groupe publicitaire japonaisDentsu, son principal actionnaire depuisune dizaine d’années, pour un montanttotal de 644,4 millions d’euros, soit un prix

de 35,80 euros par action. A l’issue de cetteopération, Elizabeth Badinter, fille du fonda-teur Marcel Bleustein-Blanchet, devient lapremière actionnaire de Publicis avec10,99 % du capital et 19,92 % des droits devote. Dentsu conserve, pour sa part,2,12 % du capital de Publicis.

Darrois Villey Maillot Brochier conseillaitPublicis Groupe avec Olivier Diaz et PierreCasanova, associés. Dentsu était assisté par Debevoise & Plim-pton avec, à Paris, Philippe Tengelmann,international counsel, ainsi que par Allen &Overy avec Marc Castagnède, associé. n

Publicis Groupe rachète ses propres actions auprès de Dentsu…

En affaires

Al Jazeera Sports débarque dans l’Hexagone. Lachaîne de télévision sportive qatarie du groupe AlJazeera a en effet négocié et conclu un bail com-mercial portant sur des locaux d’environ 3 600 m2

situés à Boulogne-Billancourt, dans l’immeuble« La Factory », qui auront la particularité de réunirtoutes les équipes de la chaîne ainsi que deux stu-dios d’enregistrement des émissions télévisées.Eversheds accompagnait Al Jazeera Sports Franceavec Christophe Sciot-Siegrist, associé, JustineChauvel et Céline Long Nguyen, en collaborationavec Sophie Jordan, avocat, et Thierry Schluck,consultant.

EvErShEdS Sur LE baIL d’aLJazEEra SPortS

n Le 2e Prix Opérarécompensant lacommunication desavocats et organisé parJuristes Associés, s’estdéroulé le 16 février dernier. Les lauréats de l’édition 2012sont : 1er prix : SJ Berwinpour l’organisation de ses10 ans en partenariat avecl’école des Beaux Arts ;2e prix : Winston and Strawnpour son blog Environne-ment ; 3e prix ex aequo :Vogel et Vogel pour ses20 ans avec le spectacle deSandrine Saroche, humo-riste, et KGA pour sa straté-gie multimédia ; Coup decœur du jury : AyacheSalama et associés pour sacarte de vœux vidéo ; Men-tion spéciale : Véron et asso-ciés pour l’onglet Jurispru-dence Brevets de son siteInternet ; Dircom de l’année :Paola Pozzi, directrice de lacommunication chez Salans.

n ENM. Depuis le20 février, Xavier Ronsin,procureur de la Républiqueprès le tribunal de grandeinstance de Nantes, est lenouveau directeur de l’Ecolenationale de la Magistrature(D. 16 fév. 2012, JO 17 fév.).Il remplace Jean-FrançoisThony qui vient de prendreses fonctions de procureurgénéral près la Cour d’appelde Colmar.

n Avocat mandataire.Le Conseil national desbarreaux vient de publiersur son site Internet(www.cnb.avocat.fr) unguide pratique pour l’avocatmandataire en transactions.Après un bref rappel desprincipes liés au mandat del’avocat et de ses principauxdomaines d’application, ceguide fait le point sur laréglementation en vigueuret sur les règles déontolo-giques et professionnelles àrespecter. Il propose égale-ment un modèle de contratde mission en transactionimmobilière.

TéLEx

Jamais les fiscalistes n’ontautant travaillé ! Coincé eneffet entre crise bancaire et

crise de la dette souveraine, legouvernement multiplie lesréformes destinées à remplir lescaisses de l’Etat pour combler ledéficit public, mais aussi leseffets d’annonce en vue de sa-tisfaire l’opinion publique. Résultat ? Un empile-ment de textes incohérent, soumis à de perpé-tuelles modifications.

Système fou

Parmi les exemples les plus significatifs figure lataxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Votéeen septembre 2011, elle est entrée en applicationle 1er novembre, pour être finalement supprimée le30. « C’est dommage, tout avait plutôt bien com-mencé en 2007. D’abord l’administration avaitengagé une vraie démarche de transparence enpubliant les rescrits et en organisant des consul-tations sur les projets d’instructions. Par ailleurs,les premières mesures adoptées étaient plutôtpositives, par exemple la réforme sur les plus-values à long terme. C’est à partir de la crise de2008 que tout a changé », analyse Sarvi Keyhani,associée du cabinet Taj. Ses confrères confirmentà l’unanimité : la crise a rendu le système fou. « Ona connu 4 lois de finances rectificatives en 2010,4 en 2011 et la première pour 2012 est déjà encours alors qu’on vient de finir d’examiner la loi definances. J’ai mal à la France, s’emporte HuguesLetellier, du cabinet Hohl & Associés.Nous assis-tons à des réunions surréalistes au cours des-quels les clients nous disent qu’ils préfèrent payerplus d’impôt en Suisse mais bénéficier de la sé-curité juridique plutôt que de rester en France ! ».Ainsi l’insécurité apparait-elle encore plus répulsiveque la hausse des taux de prélèvement. Autantdire que le cumul des deux phénomènes s’avèreravageur. « En 2005, le gouvernement a fait voterl’exonération des plus-values sur les titres détenusplus de six ans. La réforme devait en principeaboutir à une première exonération d’un tiers en2012, puis encore un tiers en 2013 et le derniertiers en 2014. Elle a été annulée avant même sonentrée en application effective. De telles réformesentraînent une perte de confiance. Le contrat

moral est rompu », analyseHervé Israël, associé chezHolman Fenwick WillanFrance LLP. Du côté de lafiscalité des entreprises, çane va guère mieux. Les alour-dissements d’imposition semultiplient, suscitant parfoisde très mauvaises surprises.

« En septembre dernier, les entreprises qui avaientd’importants déficits ont découvert qu’elles de-vraient néanmoins régler une portion d’impôtcette année car le gouvernement a très sévère-ment restreint l’utilisation des déficits enreport. Sans compter la contribution exceptionnellede 5 % liée à la crise de la dette souveraine »,rappelle Jean-Yves Mercier, associé chez CMSBureau Francis Lefebvre. Pour ce spécialiste, leproblème n’est pas seulement lié aux augmenta-tions des prélèvements, à l’empilement des textesou encore aux effets d’annonce. Il pointe égale-ment le fait que le gouvernement ne « tient » plussa majorité au Parlement. « En décembre, lesparlementaires ont décidé de déplafonner lesdroits de mutation sur les cessions d’actions, cequi était absurde. Une erreur que l’actuel projet deloi de finances rectificative tente de corriger enmême temps qu’il instaure la taxe sur les tran-sactions financières. Si on avait laissé le systèmeen l’état, les droits sur les titres de sociétés noncotées auraient été cinq fois plus élevés que surles titres cotés ! ». Résultat, les cabinets de fiscalistes tournent àplein régime pour répondre aux questions desparticuliers et des entreprises désorientés par ceschangements permanents. Si les spécialistesconcernés s’en félicitent en termes de chiffred’affaires, ils s’inquiètent en revanche des consé-quences de cette situation pour l’économie et plusgénéralement pour l’attractivité de la France. Sanscompter le travail harassant qu’impose le décryp-tage de textes souvent rédigés à la va-vite et doncdifficilement compréhensibles, pour ne pas direpire. Par ailleurs, il devient de plus en plus com-pliqué d’élaborer des schémas susceptibles des’inscrire dans la durée. Et ça ne devrait pass’arranger dans les mois qui viennent. Car quelque soit le vainqueur des élections présidentielles,il y a fort à parier qu’il provoquera une nouvellerafale de réformes ! n

Les fiscalistes ne connaissent pasla crise

L’œil sur

Alors que le gouvernement multiplie les réformes destinées à remplir les caisses del’Etat, les fiscalistes mettent en garde : l’instabilité fiscale commence à devenir dan-gereuse.

Par OLIVIA DUFOUR

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 5

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 6

L’œil sur

S itôt entré dans la pièce, Jean-YvesFoucard vous questionne sur vosorigines. Un moyen pour lui d’abor-der les siennes, et de parler avec

nostalgie de son pays natal dans lequel ilvient seulement de retourner presque40 ans depuis son départ, sous l’impulsionde ses deux filles. Car malgré son allure dedandy au teint pâle et ses yeux bleus, leco-managing partner de LMT Avocats estun algérien né à Oran en 1952. De saculture, il garde la chaleur humaine, qu’ilaccorde avec plaisir à ses associés etcollaborateurs via ce qui constitue pour luisa qualité première : l’écoute. Au sein ducabinet, il est un peu le responsable RH,tandis qu’Antoine Lemétais, associéfondateur qui co-dirige avec lui la struc-ture, apporte selon lui « la connaissancehistorique de LMT Avocats ».

Avocat traditionnel

Le souci premier de Jean-Yves Foucard,c’est le bien-être des avocats qui compo-sent le cabinet. Partant du principe qu’unepersonne épanouie et équilibrée ne peutêtre qu’un bon cheval de course, il assureavec le sourire donner sa bénédiction àtoutes les collaboratrices qui lui annoncentleur grossesse… mais confie néanmoinsque cela l’embête beaucoup. Il faut direque l’avocat possède et cultive un petitcôté "tradi", lui faisant notamment préser-ver envers et contre tout secret profes-sionnel et déontologie. Il laisse pourtantfiltrer dans la conversation les noms deBayer ou encore Siemens, certes denotoriété commune, des groupes dont ilest l’avocat depuis quelques années tanten conseil qu’en contentieux. Car pour lui,« pour être un bon conseil, il faut d’unepart être un bon juriste et d’autre part, fairedu contentieux et aller plaider ». « Je re-grette le fait que beaucoup d’avocats dé-cident de faire soit l’un, soit l’autre », pour-suit-il. La double spécialisation, c’estd’ailleurs un peu ce qui caractérise le

personnage. Bénéficiant d’un doublecursus en gestion et en droit des affaires– il a fait HEC en 1974 avant de décrocherun DESS en droit des affaires à Paris X en1978 –, il a d’abord débuté sa carrière en1974 dans le secteur de l’expertise-comptable chez Peat Marwick Mitchell, oùil a appris pendant près de trois ans « àconnaître et comprendre le monde de l’en-treprise ». Très tôt, pourtant, l’homme sesent à l’étroit dans la peau rigide du contrô-leur, et se rend compte qu’il prendbeaucoup plus de plaisir à dispenser desconseils. Un projet se dessine alors : il seraavocat conseil. Son DESS et une admis-sion au barreau de Paris plus tard, en1977, il entre chez Lafarge, Flécheux,Demoyen, Ghestin en qualité de collabo-rateur. Avec l’aide de Christian Demoyen,il y crée un département Droit des affairesqui jusque là était scindé, puis part finale-ment avec lui fonder Demoyen & Asso-ciés, en 1983.

La viticulture comme école

C’est en 2004 que l’associé fondateur, quirencontre des divergences au point de vuedu développement de Demoyen & Asso-ciés, ressent l’appel du large. « J’avais en-vie de changer d’air », explique-t-il. Il re-joint alors le cabinet LMT Avocats en tantqu’associé, et ajoute aux cordes de son arc– fusac, entreprises en difficulté et contrats –le droit du sport. « J’ai toujours adoré lesport. Je suis un lecteur quotidien del’Equipe », confie celui qui a d’ailleurs, il ya quelques temps, créé la Coupe Nationaledes Ecoles de Commerce de football. En2005, à peine intégré, les associés déci-dent de lui nommer calife à la place ducalife et de le mettre entre les mains lesrênes du cabinet. Un « grand honneur »pour ce dernier arrivé, mais également uneactivité difficile et chronophage qu’il décidefinalement de partager en 2010 avec l’ex-associé gérant de LMT, Antoine Lemétais,afin de pouvoir continuer à exercer son

métier en parallèle. Son objectif aujour-d’hui ? Grandir, mais doucement, car« une croissance trop rapide peut êtredifficile à maîtriser pour pouvoir préserverla qualité du service rendu », mais aussipérenniser la structure par le développe-ment des clients. « Je considère les clientspresque comme des amis à qui j’ai enviede rendre service, pas comme de simplesdossiers, assure l’avocat. Bien traiter unclient fait partie de notre formation. Et lameilleure façon de le faire pour un colla-borateur, c’est d’avoir les siens propres. »D’ailleurs, Jean-Yves Foucard s’efforce deformer ses collaborateurs comme de véri-tables entrepreneurs, aussi bien capablesde conseiller et plaider que de développerleur réseau. Et question entreprise, il s’yconnait : de ses parents et grands-parentsviticulteurs et négociants, il a hérité de deuxdomaines familiaux à Saint-Emilion etPomerol, dont il est le gérant depuisquelques années et qu’il dirige commedeux micro-PME. « Le vin est une véri-table passion. Je suis tombé dedansquand j’étais petit », explique-t-il, amusé,avant de conclure : « La direction d’une en-treprise viticole m’a aidé à comprendre lagestion du client, et a encore plus affinéma culture du conseil. » Une école commeune autre… n

Jean-Yves Foucard, co-managingpartner de LMT AvocatsMalgré un début de carrière dans l’audit, Jean-Yves Foucard admet avoir toujours eula fibre du conseiller. Aujourd’hui co-managing partner du cabinet parisien LMTAvocats, il exerce à la fois les activités de conseil et de contentieux, entre ouvertured’esprit et un côté avocat à l’ancienne plutôt affirmé. Portrait.

Par CHLOE ENKAOUA

LMT Avocats

w Date de création : 1991

w Nombre d’associés :

11 + 1 of counsel

w Nombre de collaborateurs : 18

Des ouvrages au positionnementoriginal, autour des nouveauxenjeux juridiques !

Pour en savoir plus et bénéficierd’offres privilégiées www.lamyaxedroit.fr

A_LAD_LJA_O

CT11_175x115_Q

Annonces Tél. : 01 76 73 37 98

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 7

L’étrange drame d’être une femme...Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

La parité hommes - femmes fait de grands progrès dans notre pays. Une circulaire

de Matignon du 21 février dernier vient en effet de demander aux administrations

de supprimer la case « Mademoiselle » de leurs formulaires. Osez le féminisme et

Les Chiennes de garde, à l’origine de la querelle sur l’appellation maritalement dis-

criminante, peuvent crier victoire : l’avancée est d’importance pour la gente fémi-

nine, dont la condition sort grandement… inchangée ! Certes, la réforme se veut

d’abord symbolique. Mais elle risque surtout d’être l’arbre qui cache la forêt.

Salaires, promotions, accès à l’association : l’inégalité demeure et le plafond de

verre résiste. Si, par la suite, le terme « Mademoiselle » finit par tomber en désué-

tude jusque dans le langage courant, les femmes qui continueront à voir leurs

homologues masculins leur souffler postes et augmentations sur leur lieu de travail

ne trouveront certainement pas la pilule plus facile à avaler en s’entendant

répondre : "Non, Madame".

Et aussi

Billet

troMPé Sur LaMarchandISELes apparences peuvent être trom-peuses ! Alors qu’il croyait s’être unià une télénégociatrice, la surprise aété de taille pour Claude, lorsqu’il adécouvert après trois mois demariage que son épouse était enfait… escort-girl. Dans un arrêt rendule 5 février dernier, la Cour d'appel deNîmes a finalement annulé l’union.Raison invoquée ? Une erreur sur lesqualités essentielles de l’épouse. Nereste plus qu’à souhaiter à Claude deretrouver rapidement l’amour. Et,cette fois-ci, de partir fonder unfoyer sous bonne escort(e).

Conférences

Etats généraux du droitde l’entreprise 2012Organisée par le conseil national des bar-reaux, cette manifestation a pour objectif derapprocher la profession d’avocat du mondede l’entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants.Le matin, une assemblée plénière seraconsacrée aux discours d'ouverture et àdeux tables rondes sur le thème de "Larépartition des fruits de l'entreprise" et sur"L'actualité jurisprudentielle 2011-2012 enmatière de droit de l’entreprise". L’après-midi, des ateliers de formation à destinationdes avocats et des acteurs du monde del'entreprise se tiendront sur des aspectspratiques et des sujets d'actualité.Date : vendredi 23 mars 2012Lieu : centre Marceau -12, avenue Marceau, 75008 PARISContact : www.cnb.avocat.fr

Matinées-débats de la LJALicenciement économique : le pointsur les dernières évolutionsA l’occasion de cette Matinée-débats orga-nisée par La Lettre des Juristes d’Affaires etla Jurisprudence Sociale Lamy, d’éminentsspécialistes reviendront notamment sur l’ac-tualité jurisprudentielle, les modes alternatifsde rupture et la procédure de consultation.Avec les interventions de : Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambresociale de la cour de cassation ; PascaleLagesse, Avocat associé, Bredin Prat ;Nadine Sermet, Directeur Juridique, HewlettPackard France. Date : Jeudi 8 mars 2012 / 9h00 - 12h00Lieu : Maison de l’Amérique latine217, boulevard Saint Germain - 75007 ParisTarifs : Abonné LJA ou Semaine socialeLamy : 490€ HT ; Non abonné : 560€ HT ;Dossier seul : 310€ HT Contact : 0825 08 08 00, matineesdebats@lamy.fr

InitiativeFormationBourse d’excellenceDans le cadre de son partenariat avecl’Ecole de Droit de Sciences Po, De GaulleFleurance & Associés a décerné sa boursed’excellence 2011-2012 à Janina Dahmouh,étudiante en première année de MasterDroit Economique. cette bourse est attri-buée à un élève se destinant à la professiond'avocat d'affaires et inscrit en premièreannée de Master Droit Economique ouMaster carrières judiciaires et juridiques.

A lireFiche pratiqueBien choisir et gérer ses évènementsUne fiche pratique proposée par MichelLehrer pour Juricommunication.En ligne dans la rubrique cahier pratiquede notre site http://actualitesdudroit.lamy.fr

CETTE SEMAINE ...

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00• Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex • RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur de la publication,Président directeur général de Wolters Kluwer France : Michael Koch • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie (lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : Olivia Dufouret Chloé Enkoua• Responsable graphique : Raphaël Perrot • Maquette : Carole Rebillat • Directeur de clientèle : Jean-Pierre Lemaire (01 76 73 37 98) • Chef de publi-cité : Alexandra Dessailly (01 76 73 37 27)• Commission paritaire: 0915 | 87011 • Dépôt légal : à parution • Imprimé par BRI - 61/79 rue Saint-André - ZI des Vignes - 93000 Bobigny • Toutereproduction, même partielle, est interdite. • Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.•

Abonnementannuel :

1685,00 € HT(TVA 19,6 %)

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 8