Le constat est sans équivoque,le niveau mondial du marchédu M&A renoue avec sa per-

formance historique. Dans cecontexte, la concurrence bat sonplein entre les acteurs. Alors in-terrogeons-nous ! Car c’est sou-vent quelques mois seulementaprès la signature du contrat d’ac-quisition, lorsque la cible se révèleau grand jour, que les mauvaisessurprises surgissent.

Tour de table des remèdes pour éviter lesréveils difficiles.Tout d’abord, la conduite d’audits d’acqui-sition est un préalable indispensable pourposer un diagnostic clair. Ces travaux depré-acquisition permettent de déterminer la va-leur de l’entreprise sur la base de revenus ré-currents ajustés et d’identifier les risques à in-tégrer dans le prix d’acquisition.

La suite de l’affaire ? Rien n’est jouéd’avance, car rappelons-le, il existe plusieursmécanismes de structuration du prix. Le mé-canisme de completion account consiste à ver-ser un prix établi à partir de comptes de réfé-rence disponibles lors de la signature du contratd’acquisition (ou signing), puis à convenir dansun second temps (au closing) d’un prix défini-tif à partir des comptes arrêtés à la date de réa-lisation de l’opération*. Ce mécanisme appa-remment simple dissimule un cocktail demodalités d’ajustements souvent sujet à né-gociation entre les parties et présente, dès lors,un fort risque de contentieux lors de son appli-cation. Car la comptabilité n’est pas unescience exacte et, face à la difficile interpréta-tion des clauses du contrat d’acquisition, nais-sent régulièrement des désaccords entre lesvendeurs et les acheteurs.

La locked box peut dès lors constituer unealternative intéressante. Pratiqué en Francedans 67 % des transactions recensées dans laCMS European M&A Study 2015 (47 % en2014), ce mécanisme de prix fixe s’imposecomme une pratique de plus en plus courante

sur le marché du M&A. Nettementplus simple, ce mécanisme sembleretenir la faveur des acteurs du

marché qui y voientdes avantages entermes de temps etde sécurité juri-dique. Il n’est ce-pendant pas sansrisque. Afin d’assu-rer la valeur conve-nue au closing, il estprudent que l’ac-quéreur demande

des garanties pour contrôler les sorties de tré-sorerie (leakage) avant transmission afin d’évi-ter que le cédant amoindrisse la valeur de l’en-treprise.

La locked box est très appréciée des fondsde private equity car répondant à leur besoinde figer définitivement les plus-values réali-sées et remontées aux limited partners (ie lespersonnes physiques ayant investi dans lesfonds). Dans son étude European M&A Intelli-gence Report, le cabinet DLA Piper observeainsi que plus de 50 % des opérations qu’il aconseillées en 2015 ont fait appel au méca-nisme de prix fixe, et que ce pourcentages’élève à 77 % pour les opérations entre ac-teurs du private equity. Autre avantage : ce mé-canisme permet une comparaison plus aiséedes offres d’achat dans le cadre d’un processusd’enchères.

Dans ce contexte où s’affrontent la volontédes acteurs de faire aboutir la transaction etla nécessité de maintenir un niveau suffisantde prudence, tout l’enjeu est alors de convenirde sa propre stratégie, de définir le niveau derisque souhaité et de parvenir à user de tout sonart pour signer les meilleurs deals. Il s’agit doncd’un véritable jeu d’équilibriste où les gagnantssont finalement les meilleurs stratèges.

Cette semaine

Emmanuelle Levine,g

nommée directrice juri-dique de SFR Group (p2)

Cinq cabinets sur leg

LBO d’IK et de Five Arrowssur I@D (p3)

Naissance de l’OPCIg

Transimmo : KramerLevin, Gide et LPA sur le dossier (p4)

Congrès 2016 de l’ACE :g

entretien avec Denis Raynal(p5)

Structurer le prix d’un deal : un jeu d’équilibriste

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

4 000C’est le nombre d’avocatsinscrits sur la plateformenationale de consultationsjuridiques www.avocat.fr

Source : Conseil national desbarreaux, 16 septembre 2016

La Lettredes juristes d’affaires

3 octobre 2016 - N°1272 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

Par Céline Leroy, associée, et Anne Debavelaere, manager, Eight Advisoryg

* Les dates de signing et de closing diffèrent souvent, euégard aux besoins d’approbation des actionnaires, duconseil de surveillance ou des organes régulateurs ou, plusgénéralement, à la réalisation des formalités administra-tives de la cession.

LJA-1272_LJA1272 29/09/16 14:48 Page1

Fiscal : Claris Avocats accueille Benoît Pauly

Premier recrutement transversal pour Claris Avocats, crééen janvier dernier par les ex-Fidal Jean-Pascal Amoros, Marie-Isabelle Levesque et Manfred Noé (LJA n° 1240). Le cabinetspécialisé dans le conseil aux dirigeants et les opérations deM&A annonce le recrutement de Benoît Pauly en qualité d’as-socié, afin de renforcer l’équipe notamment sur les dossiers liésaux opérations patrimoniales (transmission d’entreprise, réor-

ganisation du patrimoine), de changement derésidence fiscale et de régularisation d’avoirsétrangers non déclarés.Ancien inspecteur des impôts, Benoît Pauly,36 ans, a exercé dix ans dans l’administrationfiscale, dont quatre à la Direction nationale desvérifications de situation fiscale (DNVSF) au

sein d’une brigade financière spécialisée dans le contrôle desmanagement packages et montages financiers. Il a ensuiteexercé deux ans à la Direction des Vérifications Nationales etInternationales (DVNI) en tant que consultant rémunérations,en charge du contrôle des packages de rémunération desgroupes cotés. Avant de rejoindre Claris Avocats, Benoît Paulyétait depuis mai 2013

Financement : Diane de Moüy rejoint HFW

Holman Fenwick Willan (HFW) étoffe sa pratique Financeen accueillant Diane de Moüy en qualité d’as-sociée, accompagnée de sa collaboratrice Oli-via Crouzat. Avocate aux barreaux de Paris et de NewYork, Diane de Moüy a débuté sa carrièrechez Siméon & Associés en 1990. Elle aensuite rejoint en qualité d’associée De Par-dieu Brocas Maffei en 1994, puis Clifford

Chance en 2001. Avant de rejoindre Holman Fenwick Willan,elle a exercé pendant sept ans chez Orrick où elle était asso-ciée depuis 2009. Elle est spécialisée en droit bancaire, finan-cier et boursier, et intervient particulièrement dans des transac-tions liées aux secteurs de l’énergie, des infrastructures et destélécommunications pour des établissements financiers, desfonds d’investissement et des sociétés en France et à l’interna-tional.

Naissance de FLA Avocats

Avocats au barreau de Paris depuis 2011, Chloé Froment et Vin-cent Luchez annoncent la création de FLA Avo-cats, un cabinet actif à la fois en droit public eten droit privé pour une clientèle constituée d’en-trepreneurs, de dirigeants et de collectivités. Après avoir travaillé plusieurs années dans ledomaine du conseil en stratégie à Paris et àLondres, Chloé Froment a créé sa proprestructure en 2012, Froment Avocats. Elle sespécialise sur toutes les activités liées à l’im-meuble pour des PME, des professionnels del’immobilier et des propriétaires. Elle préside parailleurs l’association des Avocats Conseils d’En-treprises-Jeunes Avocats (ACE-JA) depuis jan-vier 2016.De son côté, Vincent Luchez a exercé la pro-

fession de juriste en administration puis en entreprise dans degrands groupes de travaux publics avant de se diriger vers lescabinets d’affaires. En 2013, il crée sa propre structure, LuchezAvocats. Il est membre du conseil d’administration du Club desJeunes Cadres en Sûreté (CJCS) et intervient également commeconférencier aux événements du monde de la sécurité intérieure.

Emmanuelle Levine, nommée directrice juridique de SFR Group

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 2

Nacéra Bouaziz est promue direc-teur juridique et conformité de Sadaassurances en remplacement deChristine Gosse, à ce poste depuismai 2016. Elle est sous la responsa-bilité directe d’An-

dré Hess, président du directoire.Nacéra Bouaziz a débuté sa carrièreen tant qu’avocate en 1995, avant derejoindre Sada Assurances en 2014en qualité de directeur juridiqueadjointe. Elle était responsable de lafonction conformité depuis 2015.

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Moins de trois mois après avoir adoptésa nouvelle raison sociale, SFR Group(anciennement Numericable-SFR) pour-suit sa réorganisation. Parallèlement aurenouvellement de sa direction financière− François Vauthier va remplacer JeanRaby −, l’opérateur a annoncé le recrute-ment d’une nouvelle directrice juridiqueen la personne d’Emmanuelle Levine.

Emmanuelle Levinea débuté sa carrièreen 2002 chezOrange France entant que responsableDroit des sociétés.En 2004, elle rejointla direction juridiqueM&A du groupe

Orange. Elle intègre ensuite la directionjuridique du groupe Areva en 2009, oùelle occupe le poste de juriste fusions-acquisitions, puis de directrice juridiquefusions-acquisitions à partir de 2014,poste où elle participe à la mise en œuvredu plan de restructuration. Chez SFRGroup, elle reporte au secrétaire général,Régis Turrini, arrivé en janvier dernier. g

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 3

En affaires

A&O et Linklaters sur l’émission d’OCEANEpar Ubisoft

L’éditeur de jeux vidéo Ubisoft Entertainment SA annoncele lancement d’une émission d’obligations à option deconversion actions nouvelles et/ou d’échange en actions exis-tantes (OCEANE) à coupon zéro, arrivant à échéance le 27septembre 2021, pour un montant nominal total d’environ 400millions d’euros. L’émission a été réalisée par voie de place-ment privé auprès d’investisseurs institutionnels, et lesOCEANE seront admises aux négociations sur l’Open Marketde la bourse de Francfort (Freiverkehr). Objectif : renforcer laflexibilité financière d’Ubisoft et accélérer son développement,notamment pour de possibles acquisitions futures, des rachatsd’actions ainsi que le refinancement de dettes existantes.Allen & Overy Paris agissait aux côtés d’Ubisoft Entertainmentavec Olivier Thébault, counsel, et Quentin Herry, assistés deKarin Braverman pour les aspects américains, et de MathieuVignon, associé, et Anne-Christine Bossler en fiscal.De son côté, Linklaters accompagnait le syndicat bancaire(Crédit Agricole CIB et JP Morgan Securities en tant que coor-dinateurs globaux et teneurs de livre associés, et Commerz-bank Aktiengesellschaft, London Branch en tant que chef de fileassocié) avec Bertrand Sénéchal et Véronique Delaittre,associés, Olivia Giesecke et Clément Moine.

Hogan et Willkie sur l’attribution des servicesde remorquage du port de Lomé à BoludaLe Port autonome de Lomé, société d’État en charge notam-ment de l’exploitation des installations, du pilotage et du remor-quage des navires, de la garde matérielle et juridique des mar-chandises et du service des phares et balises au sein du portde Lomé, au Togo, annonce l’attribution de la concession desservices de remorquage et de lamanage du port de Lomé àBoluda Lomé, filiale togolaise de Boluda France, société spé-

cialisée dans le remorquage portuaire. Le contrat de conces-sion de vingt ans prévoit la conception, la construction, le finan-cement, l’exploitation et l’entretien par Boluda Lomé des super-structures, matériels et équipements nécessaires à la réalisa-tion des services de remorquage. Boluda Lomé reprendra éga-lement la totalité du personnel affecté à ces services au sein duPort autonome de Lomé, ainsi que la modernisation de la flottede remorqueurs existante.Hogan Lovells agissait aux côtés du concessionnaire BoludaLomé et de sa société mère, Boluda France, avec BrunoKnadjian, associé, et Virginie Aidan.Willkie Farr & Gallagher conseillait pour sa part le Port auto-nome de Lomé, ainsi que le ministère des Infrastructures et desTransports de la République du Togo avec Amir Jahanguiri,associé, Roy Charles Bates, Cédric Dionmou et Idama AlSaad.

La CDC cède 4 % du capital de Veolia Environ-nement : VGG et Travers Smith sur le dossierDans le cadre d’un renforcement de la politique de rotationde son portefeuille de participations initié en 2015, laCaisse des Dépôts annonce la cession de 22,5 millionsd’actions du spécialiste des services collectifs Veolia Environ-nement, représentant environ 4 % du capital de Veolia, pour unmontant total d’environ 456 millions d’euros. L’opération a étéréalisée par voie d’un placement privé par construction accélé-rée d’un livre d’ordres auprès d’investisseurs institutionnels. À l’issue de cette transaction, la Caisse des Dépôts détientenviron 4,62 % du capital et 8,36 % des droits de vote de Veo-lia et demeurera à ce stade administrateur du groupe.La Caisse des Dépôts était conseillée par Villey Girard Grol-leaud pour les aspects de droit français avec Pascale Girard etFrédéric Grillier, associés, et Léopold Cahen, ainsi que parTravers Smith pour les aspects de droit américain. g

À l’issue d’un appel d’offres, la sociétéeuropéenne de capital-investissementIK Investment Partners annonce avoirsigné un accord exclusif avec les action-naires d’I@D, premier réseau françaisindépendant d’agents mandataires enimmobilier, en vue du rachat de ce der-nier. IK s’est ainsi porté acquéreur de lamajorité d’I@D aux côtés du fonds FiveArrows Principal Investments, tandis queles fondateurs et Naxicap Parners réin-vestissent dans l’opération. Willkie Farr & Gallagher représentait IKInvestment Partners avec Eduardo Fer-nandez et Grégory De Saxcé, associés,Gil Kiener, Louis Jambu Merlin, Ilan

Aboukrat et Loic Toilier en corporate, etavec Stanislas Curien, special europeancounsel, Mathilde de Wiljes et AbdullahKonaté en financement.De Pardieu Brocas Maffei conseillait FiveArrows Principal Investments avec Jean-François Pourdieu, associé, et MatthieuCandia en corporate, Marie-Laure Bru-neel, associée, en fiscal, et avec LaureGivry, associée, en concurrence.Arsene Taxand se chargeait de la duediligence fiscale et de la structuration fis-cale pour le compte d’IK Investment et deFive Arrows avec Mirouna Verban, asso-ciée, Yoann Chemama, Mathilde Leroyet Vincent Briand.

Villechenon accompagnait les fondateursd’I@D France ainsi que Naxicap Partnersavec Gilles Roux et Tristan Segonds,associés, Eleanore Griffiths et GaspardLe Pomellec, assistés d’Eric Hebras,associé, en fiscal.Jones Day assistait le prêteur, PermiraDebt Managers Limited, avec DianeSénéchal, associée, Thomas de Morte-mart, counsel, et Fanny Chen en banque& finance, Siamak Mostafavi, associé, et Stéphane Raison en fiscal, et avecGeoffroy Pineau-Valencienne, counsel,en corporate. g

Cinq cabinets sur le LBO d’IK et de Five Arrows sur I@D

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 4

Changement d’actionnariat pour Antoine & Lili : quatre cabinets sur l’opérationAntoine & Lili change de mains. Le groupe d’entreprises diver-sifiées dans les services et la distribution Dzeta Group, associé àJudith Benhamou, annonce en effet l’acquisition de la totalité ducapital de la marque parisienne de prêt-à-porter spécialisée dansles vêtements et accessoires pour femmes et enfants. MartineSenac et Alexandre Gattegno, qui se partageaient jusqu’ici l’inté-gralité du capital de la marque à la célèbre devanture rose, pas-sent ainsi la main après 22 ans à la tête d’Antoine & Lili. Dzeta Group était représenté par Villechenon avec GillesRoux, associé, Martin Kyuchukov-Roglev et Eleanore Grif-fiths, ainsi que par LMBE Avocats avec François Veuillot,associé.De leur côté, les cédants étaient accompagnés par Koehler-Magne Serres Avocats avec Lionel Koehler-Magne, associé.Goodwin Procter agissait aux côtés du management avecJérôme Jouhanneaud, associé.

Equistone prend une part majoritaire dansMotoblouz : quatre cabinets sur le dealLe fonds d’investissement Equistone Partners Europeannonce avoir pris une participation majoritaire au capitalde la boutique en ligne Motoblouz, leader de l’équipementmoto en France avec 50 % de parts de marché. À noter que lefonds possède déjà les sociétés Polo Motorrad, numéro deux dumarché allemand de l’équipement moto, ainsi que Sportbike-shop, numéro un du secteur au Royaume-Uni. Objectif : per-mettre à ces trois champions nationaux de devenir le leadereuropéen de la distribution d’équipement et d’accessoires moto. Goodwin Procter conseillait Polo Motorrad et son actionnaireEquistone Partners avec William Robert, associé, et YoannLabbé.Villechenon représentait les vendeurs et Motoblouz avecErwan Tostivint et Tristan Segonds, associés, et Martin Kyuchukov-Roglev en corporate, et avec Eric Hebras, asso-cié, en fiscal.Mayer Brown accompagnait le management de Motoblouzavec Alexandre Dejardin, associé, en corporate, et avec Ben-jamin Homo, associé, en fiscal.

Ashurst assistait Ares en sa qualité d’agent dans le cadre del’émission obligataire de l’une des sociétés du groupe PoloMotorrad, opération qui a contribué à l’acquisition de Moto-blouz, avec, à Paris, Guy Benda, associé, et Pauline Laredoen corporate, et avec Stéphanie Corbière, associée, DanielaKotzeva et Arnaud Moulin en financement.

Eurazeo s’allège dans Moncler : Sullivan & Cromwell sur l’opérationLe 23 septembre dernier, la société d’investissement Eur-azeo a annoncé que sa filiale ECIP M avait procédé avecsuccès à la cession de 15 millions d’actions représentantenviron 6 % du capital du fabricant de doudounes de luxe Mon-cler, au prix de 15,34 euros par action. Montant de la cession :230 millions d’euros. L’opération a été réalisée dans le cadred’un placement privé accéléré auprès d’investisseurs institu-tionnels. À l’issue de cette transaction, ECIP M conserve 9,5 %du capital de Moncler. Sullivan & Cromwell représentait Eurazeo avec Olivier de Vil-morin, associé, Patrick Bonvarlet, senior counsel, VincentBourrelly et Morgane Praindhui-De Beys en corporate, etavec Nicolas de Boynes, associé, et Marie-Aimée Delaisi enfiscal.

Bird et Walter Billet sur la levée de fonds de StarOfService

StarOfService, start-up française dédiée à la recherche deservices de proximité, annonce avoir réalisé une levée defonds d’un montant de 9 millions d’euros auprès de six busi-ness angels et de plusieurs fonds d’investissement. Le but ? Permettre à StarOfService de poursuive son développement àl’international et de renforcer ses équipes. Bird & Bird accompagnait StarOfService avec David Malcoiffe,associé, et Lionel Berthelet en corporate, Nathalie Devernay,associée, en droit du travail, et avec Géraldine Arbant, asso-ciée, Lucie Curtit et Estelle Henry-Mayer en propriété intellec-tuelle.Enern, fonds d’investissement tchèque ayant participé à lalevée de fonds, était conseillé en France par Walter Billet avecFabien Billet, associé, en corporate, et Alan Walter, associé,en data protection. g

Foncière Atland, AG Real Estate etCetim annoncent la création de l’OPCITransimmo et de sa filiale Transbus.Ce véhicule d’investissement, qui seradédié aux actifs immobiliers du secteur dutransport public, a pour objectif d’accom-pagner les principaux opérateurs de cesecteur en Europe. À noter que l’OPCI adéjà accueilli par voie d’apports et de ces-sions 42 dépôts de bus situés en Franceque possédait Foncière Atland, directe-ment ou indirectement. Transimmo sera

géré par la société de gestion agréée Voi-sin, filiale de Foncière Atland, et FoncièreAtland REIM assurera pour sa part l’assetmanagement des actifs. Kramer Levin assistait AG Real Estateavec Arnaud Guérin, associé, etGuillaume Chevais, counsel, pour lesaspects contractuels et réglementaires, etavec Pierre Appremont, associé, etPaméla Le Jeune, counsel, en fiscal.De son côté, Gide conseillait FoncièreAtland et Cetim avec Bertrand Oldra,

associé, Alexis Pailleret, counsel, etRomain d’Innocente pour les aspectscontractuels, et avec Bertrand Jouan-neau, counsel, en fiscal.Lefèvre Pelletier & Associés représentaitle pool bancaire (Crédit Foncier, BNPParibas et BPI France) avec Chloé Thié-blemont, associée, et Alexis Faou enfinancement immobilier, et avec SandraFernandes, associée, en fiscal. g

Kramer Levin, Gide et LPA sur la naissance de l’OPCI Transimmo

En affaires

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Pourquoi avoir choisi ce thème, « Moteur ! »,pour le congrès 2016 de l’ACE ?Denis Raynal : Depuis le premier jour demon mandat, j’ai un objectif qui me porte,un moteur : faire prendre conscience à laprofession d’avocat conseil d’entreprisesqu’elle doit se mobiliser pour maîtriser etbénéficier de l’avenir, et non pas le subir.Le temps de l’organisation est arrivé.Toutes les expertises qui entourent etaccompagnent l’entreprise doivent parve-nir à créer et développer des ponts entreelles, dans le cadre d’une interprofession-nalité ou simplement par des accointancesnaturelles comme les avocats en ont avecles juristes d’entreprise. Il est temps d’as-socier au mot « droit » le mot « compétiti-vité ». Afin d’illustrer cette démarche,l’ACE se convertit en un think tank pourque les actions décidées et menées lesoient dans l’intérêt des entreprises et desavocats. Nos 25 commissions techniquessont sur le pied de guerre pour produiredes idées, les relier entre elles, toujoursdans l’esprit de partage et de partenariatqui caractérise l’ACE. D’où toute la puis-sance et la signification du thème de cecongrès, « Moteur ».

Comment s’est articulé ce congrès ?D. R. : Il s’est organisé autour de troisgrandes plénières : « 5 valeurs et 1 ser-ment », pour rappeler à quel point lesvaleurs qui régissent la profession d’avo-cat sont le moteur même de son dévelop-pement ; « le numérique va-t-il permettrede rénover nos modèles sociaux et éco-nomiques ? » ; et enfin, « l’avocat, moteurde projets », centré autour de l’idée qu’ilfaut travailler autrement et passer dumode process au mode projets. De nom-breux ateliers techniques ont égalementeu lieu, notamment sur la compliance.Outre l’aspect prospectif, des ateliers desoft skills ont été organisés pour évoquer,par exemple, les notions de rémunérationou de cloud, ou encore le travail de respi-ration, qui est important pour mieux vivreson quotidien.

Quel a été pour vous le principal tempsfort de votre première année de mandat ?D. R. : Cette année a été fortement mar-quée par notre volonté d’être force depropositions aux côtés de nos gouver-nants. C’est d’ailleurs la feuille de routede notre programme « État : outil de crois-sance ». Le recul des avocats et leurconnaissance du tissu économique dupays sont un atout qu’il faut illustrer pardes propositions plus que des incanta-tions. Si toutes nos idées ne sont paspassées, nos réflexions ont en tout casnourri le débat dans le cadre, parexemple, de la loi Travail, Justice du XXIe

siècle, de la loi pour la croissance, oupour la simplification administrative… Jeretiendrai aussi notre proposition, faite enpartenariat avec l’Association françaisedes juristes d’entreprise et le Cercle Mon-tesquieu, d’un juriste qualifié admis aubarreau, le JAB, en dépit de la positionfigée de la profession sur la question del’avocat salarié en entreprise. Bercy et laChancellerie ont accueilli très favorable-ment cette proposition qui, selon eux, esttout à fait dans l’air du temps et répondaux besoins des entreprises.

Pouvez-vous en dire plus sur votre pro-gramme « État : outil de croissance » ?D. R. : L’idée est de considérer que l’avo-

cat a une activité dont la santé est liée àla dynamique de l’économie en général.La croissance et le progrès permettent detirer vers le haut nombre de professions,en particulier les avocats. Nous avonsdonc demandé à nos 25 commissionstechniques, dotées d’excellents praticiensdans chacun de leurs domaines, de déga-ger des idées phares au sein de leurscommissions respectives que nousrelayons ensuite auprès des pouvoirspublics.

Quels vont être, selon vous, les prochainsdéfis que la profession d’avocat va devoirrelever ?D. R. : L’avocat de demain doit toutd’abord se recentrer sur sa professionelle-même, c’est à dire la faire évoluer etla développer en faisant fi des freins,aussi importants soient-ils. Dans cecadre, l’ACE a créé le Laboratoire del’univers de l’avocat (LUNA), dont le butest de permettre de mener une réflexioncommune et protéiforme sur les différentsaspects de l’évolution de la profession.Les notions de legal tech et de block-chain, par exemple, sont centralesaujourd’hui et sèment la terreur dans lesrangs. Au sein de l’ACE, nous sommesgénéralement favorables à tout ce qui estfacteur de progrès et de développementpour notre profession, alors pourquoi nepas tirer parti des évolutions technolo-giques ? La profession d’avocat passeson temps à s’auto-bloquer alors qu’elle atoujours su anticiper et s’adapter. Elledevra continuer à le faire afin deconstruire un environnement pérenne eten forte croissance. Nous entrons dansl’ère du droit, et c’est une opportunitéincroyable ! Mais, selon nous, cette évolu-tion ne pourra se faire qu’en se rappro-chant de partenaires complémentairesdont, par exemple, les juristes d’entre-prise qualifiés avec lesquels les avocatsconseils d’entreprises forment une mêmefamille pour la compétitivité par le droitdans l’entreprise. g

« La profession d’avocat passe son temps à s’auto-bloqueralors qu’elle a toujours su anticiper et s’adapter »

L’œil sur

Les 29 et 30 septembre derniers se tenait à Ajaccio le 24e congrès de l’association des Avocats conseils d’entreprises(ACE). Le syndicat, qui souhaite se positionner comme le nouveau think tank de la profession, avait placé son programme 2016 sous le slogan « Moteur ! ». Entretien avec Denis Raynal, président de l’ACE depuis octobre 2015.

Propos recueillis par CHLOÉ ENKAOUA

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 5

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L’équipe de

Après l’obtention d’un Graduate Diploma in Law à l’uni-versité de Greenwich en 1994, puis d’un DEA de droitcomparé (option droit des affaires) en 1996, Martial Houllea passé trois années au sein de l’Assemblée deschambres françaises de commerce et d’industrie (deve-nue CCI France) en qualité de juriste d’entreprise, encharge notamment du lobbying sur les textes intéressantle droit des entreprises. Il a ensuite été successivement juriste puis responsablejuridique d’Expertel Services & FM (intégrateur de solu-tions globales de télécommunications pour les entre-prises, Groupe France Télécom) de 2000 à 2003, puisresponsable juridique de la division Opérateurs de FranceTélécom (2,5 milliards d’euros de CA). Spécialisé dans lanégociation de contrats complexes et l’élaboration de stra-tégies juridiques, le cas échéant contentieuses, il rejointen qualité de directeur juridique le Groupe Direct Énergieen 2008, dont il devient directeur des affaires juridiques,institutionnelles et réglementaires en 2010, puis secrétairegénéral début 2016.

Ses conseilsPour ce qui concerne les contentieux concurrence etréglementaire, la direction juridique travaille avec OlivierFréget (cabinet Fréget-Tasso de Panafieu). S’agissantdes contentieux commerciaux, y compris lorsqu’ils sontconnexes à des actions de concurrence ou réglemen-taires, elle est assistée par Pierre-Olivier Chartier (CBR &Associés). Enfin, elle fait appel à Thierry Gicqueau (cabi-net Gicqueau Vergne) pour le recouvrement judiciaire.

FOCUS MArtiAl HoullE, secrétaire général DIRECT ÉNERGIE

Direct Énergie est le premier fournisseur alternatif d’électricité etde gaz en France. Son chiffre d’affaires s’élevait à près d’un mil-liard d’euros en 2015.

La direction juridique« J’ai aujourd’hui la responsabilité de la direction juridique etréglementaire ainsi que du département du contrôle interne durisque, en cours de développement », explique Martial Houlle.Outre le management et la coordination générale de son équipe,ce dernier intervient notamment sur « la définition et la conduitedes stratégies (pré)contentieuses en matière de concurrenceet/ou réglementaire, menées contre nos concurrents opérateurshistoriques, les monopoles régulés ou l’État ». Parmi ses autresdomaines d’intervention figurent la définition et la mise en œuvredes politiques de gouvernance, de compliance et de contrôleinterne des risques, la négociation de contrats complexes ou decontrats commerciaux grands comptes, ou encore l’activité derecouvrement judiciaire. La direction juridique intervient aussi surles contentieux commerciaux ou sociaux complexes, aux fortsenjeux financiers. « Grâce à la confiance accordée par ma direc-tion générale, j’ai pu étoffer mon panel de compétences et d’ex-pertise, mais également élargir, au-delà de mon rôle de directeurjuridique, mon périmètre de responsabilité en bâtissant etconduisant avec succès des équipes Réglementaire (composéed’ingénieurs) et Affaires institutionnelles (composée de lob-byistes), puis aujourd’hui de risk management, poursuit-il. Legoût du challenge et la faculté d’adaptation sont des moteursessentiels lorsque l’on travaille chez un fournisseur alternatif,nouvel entrant sur un marché ultra dominé par deux monopoleset régulé par et pour leurs filiales respectives. »

Direct Energie

Cyril VoirinResponsableRégulation et économie tarifaire(1 collaborateur)

Risk Management

Luc CorbilléResponsableDroit économique(concurrence et réglementation)(2 collaborateurs)

Nathalie Gliksman Assistante

Martial HOULLESecrétaire général(équipe de 14 personnes)

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 6

Par ALAIN GRANGERET

Blandine RoyResponsableDroit commercial et distribution(2 collaborateurs)

Frédéric DelaffondResponsableDroit financier, sociétés et boursier,sourcing et production(2 collaborateurs)

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Pour toute information, contactez :Sylviane Le Métayer - s.lemetayer@info6tm.com - LD. 01 85 58 34 77

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1272 - 3 OCTOBRE 2016 - PAGE 7

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À lire

Relations entre associés : pour en finiravec la peur des conflitsUne fiche pratique proposée par AnneGirard, associée de Seenago, à lire surwww.lja.fr

Initiatives

trophées pro bono 2016Barreau de ParisLa cérémonie de remise des prix de la5e édition des Trophées pro bono dubarreau de Paris aura lieu le lundi 10octobre à 18h30 dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris (3, rue Lobau,75004 Paris). Seront mises à l’honneurau cours de cette soirée les initiativessolidaires et citoyennes des avocats etcabinets parisiens. Comme les années précédentes, un Prixsera dédié aux élèves avocats et avocatsde moins de cinq ans d'exercice ; cetteannée, le barreau de Paris a reçu neufdossiers de candidatures dans cettecatégorie. 27 dossiers ont été reçus pour les troisautres Prix, dont un vise à récompenserune démarche en matière de responsabi-lité sociale et éthique des entreprises. Sont candidats dans cette dernière catégorie : le Collectif #AvocatsDebout, l’association Avocats Femmes Violences,les membres de la Force Juridique de laFondation des Femmes, les cabinetsBaker & McKenzie, Betto Seraglini,Chaintrier Avocats, Sagasser, DLA Piper,DS Avocats, Gibson Dunn, Gide, HoganLovells, Latham & Watkins, Lefèvre Pelle-tier, Linklaters, Proskauer Rose, Vigo etWhite & Case, ainsi que les avocatsN'Gary Ba, Pierre Barthélemy et CyrilDubois, Cécile de Smet, Farid-LucasGuemache, Haïba Ouaissi, IsabelleHeuzé, Vincent de La Morandière, Martine Jacquin et Melissa Palmer.Informations : www.avocatparis.org

Évènementsl’avocat dans la cité Barreau de ParisDu 3 au 9 octobre, le barreau de Paris orga-nise en partenariat avec la Ville de Parisl’opération « l’Avocat dans la Cité ». Lesavocats du barreau de Paris seront présentspour des consultations juridiques gratuitessur le parvis de l’Hôtel de Ville (du 5 au 9octobre) et dans les mairies d’arrondisse-ment (du 3 au 7 octobre). Le Bus de la Soli-darité du barreau de Paris sera installé surla Place de la République et, dans le cadrede la réserve citoyenne, les avocats pari-siens se rendront également dans lesclasses primaires pour une première initia-tion au droit à destination des classes deCM1 et CM2. En parallèle, le musée du bar-reau de Paris ouvrira ses portes pour pré-senter des œuvres d’art et des documentsoriginaux liés à l’histoire du barreau de Pariset du palais de justice, de l’Ancien Régime ànos jours. Informations : www.avocatcite.org.

lobbying - affaires publiques Délégation des barreaux de France à Bruxelles

Dans le cadre de ses Entretiens européens,la Délégation des barreaux de France orga-nise le vendredi 7 octobre à Bruxelles unejournée sur le thème « Influer efficacementsur les processus législatifs ». Intervenants : Philippe Portier, président del’Association des avocats lobbyistes, BenoitLe Bret, avocat aux barreaux de Paris etBruxelles, Viviane de Beaufort, professeurde droit de l’Union européenne et de lob-bying à l’ESSEC, Thaima Samman, avocateaux barreaux de Paris et Bruxelles, AnnaDrozd, membre du bureau de Bruxelles dela Law Society of England, Antoine Fobe,ancien directeur des relations extérieuresdu CCBE, Marie Thiel, administrateur del’unité “Transparence-accès aux docu-ments” du Parlement européen. En pré-sence de Jean-Jacques Forrer, présidentde la Délégation des barreaux de France. Informations : www.dbfbruxelles.eu

CETTE SEMAINE ...

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Entreprise : 1310,00 € HTCabinet d'avocats < 10 : 1310,00 € HTCabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1479,00 € HTCabinet d'avocats 50 et plus : 1785,00 € HT(TVA : 2,10 %)

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 01 40 05 23 15 • Editeur : INFO6TM, S.A.S. au capital de 10 000 euros • Siège social : 137, quai de Valmy -75010 Paris • RCS Paris : 815 380 498 • Président, Directeur de la publication : François Grandidier • Directrice générale du pôle Presse : Yasmine Jourdan •Rédaction en chef : Miren Lartigue • Journalistes : Chloé Enkaoua et Alain Grangeret • Maquette : Prépresse INOF6TM • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Directrice de publicité : Anne Mallet (01 85 58 38 57) • Commission paritaire : 0920 | 87011 • Dépôt légal : à parution • Imprimé par Socosprint - 36, routed’Archettes - 88000 Épinal • Toute reproduction, même partielle, est interdite. •

UN PROCÈS CLICHÉDepuis l’avènement des réseauxsociaux, nombre d’enfants ont eu àsubir des parents emplis de fiertéqui inondent la toile de photos deleur progéniture. Si la majoritéd’entre eux ne s’en formalise pas,ce n’est pas le cas de cette jeuneautrichienne de 18 ans qui n’a pashésité à intenter un procès à sesparents pour faire valoir son droit aurespect de sa vie privée, suite à lapublication massive de photos d’en-fance « gênantes » sur Facebook…Reste à savoir si l’appareil photosera encore de sortie pour immorta-liser ce moment sur les bancs du tribunal !

Dossier : Accompagner la transitionnumériqueÀ la loupe :Juristes et avocats acteurs de l’intelligenceéconomiquePortrait : Bruno Dondero, professeur 2.0

LJA Magazine n° 44

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