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LA DECHEANCE DE LA MARQUE : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action Hôtel LUTETIA Le 16 juin 2005 Président de séance : Laurence Julien-Raes, vice-président de l’APRAM

LA DECHEANCE DE LA MARQUE  : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action

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LA DECHEANCE DE LA MARQUE  : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action. Président de séance : Laurence Julien-Raes, vice-président de l’APRAM. Hôtel LUTETIA Le 16 juin 2005. Mise en œuvre de l’action. Preuve d’un intérêt à agir. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LA DECHEANCE DE LA MARQUE  : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action

LA DECHEANCE DE LA MARQUE :

Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action

Hôtel LUTETIALe 16 juin 2005

Président de séance : Laurence Julien-Raes,

vice-président de l’APRAM

Page 2: LA DECHEANCE DE LA MARQUE  : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action

Mise en œuvre de l’action

Procédure administrative

Portugal

Hongrie

Autriche

U.E.

Procédure judiciaire

France

Benelux

Espagne

Italie

Suède

Grèce

Finlande

Estonie

Slovénie

Procédure(s) administrative et judiciaire

Allemagne

Royaume-Uni

Danemark

Irlande

Page 3: LA DECHEANCE DE LA MARQUE  : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action

Preuve d’un intérêt à agir

OUI

France

Benelux

Portugal

Espagne

Italie

Suède

Grèce

Finlande

Estonie

Slovénie

Danemark(pour l’action

judiciaire)

NON

Allemagne

Autriche

Irlande

Angleterre

Hongrie

Danemark(pour l’action administrative)

U.E.(?)