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LA DÉMARCHE XBRL DES GREFFES :RÉALISATIONS & ORIENTATIONS FUTURES
Conférence internationale XBRL
Paris - 24 janvier 2009
Dominique MAROLLEAU - Directeur d’Infogreffe
Guillaume FÉNELON – Directeur du Développement
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Introduction
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Les greffiers : officiers publics et ministériels
nommés par le Garde des Sceaux
G.I.E regroupant l’ensemble des 135 Greffes des
Tribunaux de Commerce de France
Sa mission : collecter et diffuser les données légales
sur les entreprises du R.C.SKbisComptes annuelsPrivilèges & NantissementsStatuts & actes de sociétés…
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Infogreffe
Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Ouverture de formalités en ligne :
• Immatriculations
• Modifications
• Injonctions de payer
Collecte et diffusion de chaque donnée indépendante, structurée et normalisée :
• Web service des données légales
• Première base des comptes annuels structurés
IMAGES FORMALITÉS DONNÉES STRUCTURÉES
Diffusion électronique des actes déposés
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Notre démarche
Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
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Notre démarche
Processus de dématérialisation des données légales initié depuis plusieurs annéesDiffusion des actes, dématérialisation des formalités greffes…
Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Saisie des comptes en XBRL pour diffusion des bilans en XBRLÀ partir des dépôts papiers effectués dans les Greffes
Mise à disposition d’un portail de dépôts des comptes sociauxOuverture en juillet 2009 du portail www.i-greffes.fr
LES RÉALISATIONS
I- LA SAISIE EXHAUSITVE DES COMPTES ANNUELS DES ENTREPRISES FRANCAISES EN XBRL
Juillet 2008 : début de la production des bilans au format XBRL
Mise à disposition de bilans plus riches et plus qualitatifs
Volumétrie au 22 Juin 2009
812 257 bilans XBRL
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La saisie industrialisée
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Collecte des instances XBRL
Intégration dans le traitement de production d’un outil de validation d’instances XBRL
Implémentation sur le site Infogreffe d’un outil de re-matérialisation en PDF des instances XBRL
Stockage des instances en format XML-type en base de données Oracle
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L’industrialisation du processus
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Réalisations Comptes Annuels / Diffusion
COMPTES COMPLETS (REMATÉRIALISÉS)DÉPÔT OFFICIEL (IMAGE)
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3 500 instances reçues en moyenne quotidiennement
> 800 000 instances XBRL chargées dans le SI Infogreffe
volume de 8 giga-octets en base Oracle
Validation de lots d’instances XBRL100 fichiers XBRL / minute
Chargement des instances XBRL en base de données
1200 chargements fichiers XBRL / minute
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Quelques chiffres
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
LES RÉALISATIONS
II- LE PORTAIL DE DÉPÔT DES COMPTESWWW.I-GREFFES.FR
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Le portail i-greffes
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Remises sur le portail aux formats : IMAGE (JPEG ET/OU PDF) : comptes annuels et pièces
annexesXBRL : comptes annuels (pièces annexes au format IMAGE)
MISE À DISPOSITION D’UN OUTIL DE SAISIE GRATUIT
UN PROCESSUS DÉMATÉRIALISÉ, AUTOMATISÉET ACCÉLÉRÉ
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Le dépôt des comptes : entreprises ou mandataires
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
PORTAIL I-
GREFFES
DÉPÔTS ELECRONIQUES
GREFFEVALIDATION &
ENREGISTREMENT
PLATEFORME INFOGREFFE
DÉPÔTS PAPIER
PUBLICATION
GUICHET
OUTILS COMPTABLES
Accord Entreprise-Greffe
Accord Entreprise-Greffe
Dès Juillet 2009 Aujourd’hui
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Le dépôt des comptes annuels
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OUVERTURE DU PORTAIL DE DÉPÔT DES COMPTES JUILLET 2009
PROCESSUS DE COLLECTE OPÉRATIONNEL
PROCESSUS DE SAISIE ENTIÈREMENT FIABLE
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Synthèse des travaux réalisés
LES ORIENTATIONS 2009/2010
APPORT D’UNE VALEUR AJOUTÉE TECHNIQUE PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE DISPOSER DES DONNÉES SOUHAITÉESAPPORT D’UNE VALEUR AJOUTÉE TECHNIQUE PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE DISPOSER DES DONNÉES SOUHAITÉES
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Le stockage relationnel
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Validation Report / Errorfile
Validation Report / Errorfile
Base de données
T-1 T-2
3. Gestion des taxonomies
4 . Restitution en XBRL brut ou à la demande
2 . Validation des instances XBRL avant intégration en
Base de données
. 1. Répertoire de dépôt des zip d’instances
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L’architecture fonctionnelle
Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
Taxonomie Privilèges & Nantissements
Taxonomie Kbis et fiche entreprise
1ère gamme de produits pour septembre 2009
Offre élargie en 2010 en fonction de la réflexion technique menée avec nos clients
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Les développements engagés
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• Élargissement de l’offre XBRL à d’autres types de bilans :
BanquesAssurancesComptes consolidés
Nécessaire exhaustivité des bilans diffusés suite àl’accord avec l’INPI (effectif le 1er octobre 2009)
Travaux engagés avec les éditeurs comptables pour générer les bilans au format XBRL (un
éditeur déjà prêt)Mise en place d’une procédure d’agrément pour les éditeurs
Les développements en cours
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Développement d’une taxonomie privée
Normes françaises (juin 2009)Normes IFRS (septembre 2009)
Comptes consolidés numérisés présents dans la base de diffusion Infogreffe sans exploitation
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Les comptes consolidés
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Mise à disposition de l’information légale enregistrée quotidiennement dans les Greffes pour une plus grande transparence en matière économique
Développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée technique pour toujours plus de simplification pour les entreprises
Réduction des coûts d’achat et de traitement des données
OUVERTURE EUROPÉENNE POUR DÉBUT 2010
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Conclusion
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??
……
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Questions – Réponses
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Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009 24Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris – 20 Janvier 2009Conférence Internationale XBRL Paris – 24 Juin 2009
