La Directive-Cadre sur l’Eau(D.C.E.)

La Directive-Cadre sur l’Eau(D.C.E.)

Une ambition cohérenteavec les politiques de gestion localemises en œuvre sur le bassin RMC

Une ambition cohérenteavec les politiques de gestion localemises en œuvre sur le bassin RMC

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines annéesau cours des prochaines années

plus de 30 directives européennes concernant l’eau

Intro 1

Avecla Directive

Cadre

une approche sectorielle lutte contre certaines substances

(directives substances dangereuses, directive nitrate, …) normes d’usage (AEP, baignade, …)

Aujourd’hui

Un objectif central : la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau

L’abrogation à venir de plusieurs directives

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Les enjeux de la directive-Cadre : Les enjeux de la directive-Cadre : le contexte généralle contexte général

économiqueéconomique : :...en favorisant...en favorisant

une une « tarification « tarification incitative »incitative »de l’eau...de l’eau...

économiqueéconomique : :...en favorisant...en favorisant

une une « tarification « tarification incitative »incitative »de l’eau...de l’eau...

Définir, pour tousDéfinir, pour tousles milieux aquatiquesles milieux aquatiques

continentauxcontinentauxet côtiers, un cadre...et côtiers, un cadre...

Définir, pour tousDéfinir, pour tousles milieux aquatiquesles milieux aquatiques

continentauxcontinentauxet côtiers, un cadre...et côtiers, un cadre...

techniquetechnique : : atteindreatteindre

le « bon état »...le « bon état »...

techniquetechnique : : atteindreatteindre

le « bon état »...le « bon état »...

participatifparticipatif : en : en impliquant le public...impliquant le public...

participatifparticipatif : en : en impliquant le public...impliquant le public...

dd’organisation’organisation : :en instituanten instituant

la gestionla gestionpar bassins...par bassins...

dd’organisation’organisation : :en instituanten instituant

la gestionla gestionpar bassins...par bassins...

Intro 2

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUXTOUS LES MILIEUX

Tous lesTous les milieuxmilieux sont concernés :cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral… zones humides…*

Une ambitionUne ambition forte clairement affirmée : des objectifs de résultats :

– il ne suffit plus d’« aller dans le bon sens »…

– il faut atteindre le « bon état » à échéancede 2015… sauf dérogations motivées...

Intro 3

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUESDES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES

Pour la préservation des eaux souterraineseaux souterraines : au-delà des enjeux «eau potable», des enjeux «écologiques» sont mis en avant :

Intro 4

Pour la lutte contre la pollution toxique : toxique : en plus des objectifs classiques de la directive (bon état 2015), réduire voire supprimer les rejets de certaines substances prioritaires

bon état eaux souterraines bon état eaux superficielles

bon état eaux souterraines zones humides

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE DES GRANDS BASSINSDES GRANDS BASSINS

Les « districts hydrographiques »Les « districts hydrographiques »

Les principales échéances :Les principales échéances : déc. 2004 : état des lieux déc. 2009 : plan de gestion (SDAGE révisé)

programme de mesures

déc. 2015 : bilan de l’atteinte des objectifs

2021 : etc.

Intro 5

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Les 12 districts nationaux ou parties nationales de districts internationaux rassembleraient les bassins suivants :

• Escaut, Somme et côtiers Escaut, Somme et côtiers MancheMancheet Mer du Nord (Artois-Picardie)et Mer du Nord (Artois-Picardie)

• Meuse (Rhin-Meuse)Meuse (Rhin-Meuse)et Sambre (Artois-Picardie)et Sambre (Artois-Picardie)

• Rhin (Rhin-Meuse)Rhin (Rhin-Meuse)

Rhône et côtiers méditerranéens (Rhône-Méditerranée-Corse)

Corse (Rhône-Méditerranée-Corse)

• Adour, Garonne, DordogneAdour, Garonne, Dordogneet fleuves côtiers charentaiset fleuves côtiers charentaiset aquitains (Adour-Garonne)et aquitains (Adour-Garonne)

• Loire, côtiers vendéensLoire, côtiers vendéenset côtiers bretons (Loire-et côtiers bretons (Loire-Bretagne)Bretagne)

• Seine et côtiers normandsSeine et côtiers normands(Seine-Normandie)(Seine-Normandie)

• + Guadeloupe + Martinique + + Guadeloupe + Martinique + Guyane + RéunionGuyane + Réunion

La carte des districts hydrographiques françaisLa carte des districts hydrographiques français

Intro 6

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

1La DCE :La DCE :des obligations de résultat pour tous les milieux des obligations de résultat pour tous les milieux Notions de Notions de « masses d’eau »« masses d’eau » et de « bon état » et de « bon état »

La notion de masse d’eaumasse d’eau

A 1-1

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Haute vallée - torrent de montagne(altitude, pente, géologie, …)

A 1-2

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Secteur aval - plaine alluviale

A 1-3

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Affluent principal issu d’un massif karstique

A 1-4

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Eaux côtières

Côte rocheuse Côte sableuse

A 1-5

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Eaux souterrainesEaux souterraines

Nappe alluvialeNappe alluviale KarstKarst

A 1-6

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Une masse d’eau

Un état homogène

un objectif

Une masse d’eau

Un état homogène

un objectif

A 1-7

La notion de masse d’eaumasse d’eau

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

et

La notion de bon étatpour les eaux superficielles

État État chimiquechimique(normes / usages)

État État écologiqueécologique(physicochimie, biologie)

Très bonBonMoyenMédiocreMauvais

Bon

Pas bon

Une situation appréciée par rapport

aux conditions de référence (très bon état)...Une situation appréciée par rapport

aux conditions de référence (très bon état)...

A 1-8

ou

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

et

La notion de bon étatpour les eaux souterraines

État État quantitatifquantitatifÉtat État qualitatifqualitatif

Bon

Bon

A 1-9

ou

Interaction forte respect normes européennes

AEP (sauf teneurs « naturelles »)

pas d ’impact sur les milieux superficiels alimentés

équilibre captage / renouvellement

pas d ’intrusion d ’eau salée (littoral)

pas d ’impact sur les écosystèmes alimentés

Médiocre Médiocre

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 1-10

Une directive filledirective fille sur les eaux souterraines en préparation (sortie prévue pour 2005)sortie prévue pour 2005) pour prévenir et contrôler la pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterrainespollution des eaux souterraines

préciser les critères d’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines

préciser les critères d’identification des tendances l’augmentation de pollution significatives et durables constituent un risque pour l’atteinte du bon état.

La notion de bon étatbon étatpour les eaux souterraines

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

« dérogations » sur les délaisdélais : 2021, 2027 objectifs moins strictsmoins stricts

(pressions polluantes trop importantes)

les milieux « fortement modifiésfortement modifiés » sur le planphysique (navigation, énergie, urbanisation…) :objectif = bon potentielbon potentiel

… mais cela est à justifier au plan techniqueet économique !

… mais cela est à justifier au plan techniqueet économique !

A 2-1

2Certains milieux ne pourront pas atteindreCertains milieux ne pourront pas atteindrele le «bon état»«bon état» en 2015… en 2015…

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

La notion de «coûts disproportionnés»La notion de «coûts disproportionnés»

Apprécier la faisabilité économique des mesures

à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs

Apprécier la faisabilité économique des mesures

à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs

Mettre en regard coût de la mesure /

bénéfice attendu

Mettre en regard coût de la mesure /

bénéfice attendu

- un élément pour alimenter le débat public : ne supprimera pas la part de la décision politique

A 2-2

La prise en compte de considérations La prise en compte de considérations économiques...économiques...

… permettra de justifier des dérogations à l ’objectif de « bon état 2015 »

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Les masses d’eau fortement modifiées et masses Les masses d’eau fortement modifiées et masses d’eau artificiellesd’eau artificielles

A 2-3

CRITERESCoûts

Sociologie

Technologie

Impact écologiquePressions

des masses d’eau modifiées hydromorphologiquement par un usage exercé

des masses d’eau qui ne peuvent atteindre le bon état sans remettre en cause l’usage ou les bénéfices attendus de l’usage

A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon potentiel écologique), autre échelle d’évaluationpotentiel écologique), autre échelle d’évaluation

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 3-1

3 Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif : bon état en 20152015

A 3-2

Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif : bon potentielbon potentiel en 2015

Milieu fortement modifié

A 3-3

Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif : bon état en 20212021

A 3-4

Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif : bon état en 20152015

A 3-5

Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif : bon état en 2015Objectif : bon état en 2015

Objectif : bon potentiel en 2015Objectif : bon potentiel en 2015

Objectif : bon état en 2021Objectif : bon état en 2021

Objectif : bon état en 2015Objectif : bon état en 2015

A 3-6

exemple d’application de la DCE sur un bassin versant exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009dans le plan de gestion 2009

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 4-1

La participation du (grand) publicLa participation du (grand) public

est exigée à partir de 2006 (pour la préparation du plan de gestion)

actuellement

définition de la méthode

produits « d ’information » (brochure du MEDD, rubrique DCE du site internet du réseau de bassin RMC, …)

4 Une directive à construire avec les acteurs locaux Une directive à construire avec les acteurs locaux et le (grand) publicet le (grand) public

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 4-2

La participation des acteursLa participation des acteurs

un enjeu essentiel pour les instances de bassin :

- pour préparer la participation du public (relais d’acteurs)- pour définir une politique pertinente

construire l’état des lieux et le futur plan de gestion avec les acteurs de l’eau et les gestionnaires de milieux :

qui possèdent une connaissance et une expertise incontournables

qui seront porteurs et garants des objectifs retenus

pour conforter les démarches engagées au fil du temps …

Les SAGE, contrats de milieux, etc… :Les SAGE, contrats de milieux, etc… :

de véritables atouts pour la réussite du projetde véritables atouts pour la réussite du projet

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 5-1

> Établissement de l’état des lieux• Description des « pressions »

et de l’état des milieux• Contexte socio-économique• Identification des milieux risquant

de ne pas atteindre le bon état

> Première consultation obligatoiredu public en vue de ...

> Système de surveillance des milieux en place

Fin 2004Fin 2004

R

évis

ion

du

SD

AG

E

Rév

isio

n d

u S

DA

GE

20062006

20092009 > Adoption du plan de gestion• Objectifs• Programme de mesures

5 La planification à l’échelle des districts La planification à l’échelle des districts hydrographiqueshydrographiques

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 5-2

La planification à l’échelle des districts hydrographiquesLa planification à l’échelle des districts hydrographiques

Le plan de gestion 2009

fixera les objectifs et justifiera les dérogations sur la base de l’état des lieux

élaboré par le Comité de Bassin

approuvé par le préfet coordonnateur de bassin / autorité compétente

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Plan de gestion

DCE :

économie,

A. T.

Plan de gestion

DCE :

économie,

A. T.

A 5-3

Le plan de gestion 2009 et SDAGE actuel

SDAGE actuel :zones humides,inondations

SDAGE actuel :zones humides,inondations

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 5-4

Le programme de mesures (2009)

… pour atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion

mesures principalement d’ordre réglementaire relevant de l’Etat

… mais aussi des mesures complémentaires tels que incitations économiques, code de bonne pratiques, ...

notion à affiner d’ici 2009 : quelle articulation avec le plan de gestion, quel degré de précision des mesures, etc ?

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

A 5-5

en mettant à jour les données qui datent de 1995en ajoutant des données demandées par la DCE (socio-

économie, aménagement du territoire …)sur la base du découpage en zones économiques

cohérentes

à moyen terme (2006 ? )à moyen terme (2006 ? ) : disposer d ’un état des lieux plus détaillé : préparer dès à présent la révision de l’atlas de bassin

L’état des lieux : une étape pour préparer L’état des lieux : une étape pour préparer la révision du SDAGEla révision du SDAGE

20042004 : identification des principaux enjeux à l’échelle du bassin

Caractérisation du district Registre des zones protégées

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Délimitation des ME

Rattachement des ME côtières et souterraines

Identification des MEA et MEFM

Identification des pressions

Analyse économique des utilisations de l ’eau

Evaluation des ME risquant de ne pas atteindre le bon état

Rendre compte de la récupération des coûts

Etat des lieux : caractérisation du districtEtat des lieux : caractérisation du district

A 5-6

Kit de présentation de la DCE : avril 2003

Objectif du registre : rassembler dans un document unique

toutes les zones bénéficiant d’un régime de protection

européen au titre de l’eau

Concerne les zones déjà protégées

santé : baignade, eau potable (> 10 m3/j ou 50 hab)

milieu naturel /espèces : zones conchilycoles, Natura 2000

eutrophisation : ERU, directive nitrate Objectif assigné à chaque zone

respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été

classée (ex : normes applicables en terme d’eau potabilisables)

respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et

ses dérogations)

Etat des lieux : registre des zones protégéesEtat des lieux : registre des zones protégées

A 5-7