Upload
bing
View
33
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.). Une ambition cohérente avec les politiques de gestion locale mises en œuvre sur le bassin RMC. Kit de présentation de la DCE : avril 2003. La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines années. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
La Directive-Cadre sur l’Eau(D.C.E.)
Une ambition cohérenteavec les politiques de gestion localemises en œuvre sur le bassin RMC
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines annéesau cours des prochaines années
plus de 30 directives européennes concernant l’eau
Intro 1
Avecla Directive
Cadre
une approche sectorielle lutte contre certaines substances (directives substances dangereuses, directive nitrate, …) normes d’usage (AEP, baignade, …)
Aujourd’hui
Un objectif central : la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau
L’abrogation à venir de plusieurs directives
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Les enjeux de la directive-Cadre : Les enjeux de la directive-Cadre : le contexte généralle contexte général
économiqueéconomique : :...en favorisant...en favorisant
une une « tarification « tarification incitative »incitative »de l’eau...de l’eau...
Définir, pour tousDéfinir, pour tousles milieux aquatiquesles milieux aquatiques
continentauxcontinentauxet côtiers, un cadre...et côtiers, un cadre...
techniquetechnique : : atteindreatteindre
le « bon état »...le « bon état »...
participatifparticipatif : en : en impliquant le public...impliquant le public...
dd’organisation’organisation : :en instituanten instituant
la gestionla gestionpar bassins...par bassins...
Intro 2
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUXTOUS LES MILIEUX
Tous lesTous les milieuxmilieux sont concernés :cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral… zones humides…*
Une ambitionUne ambition forte clairement affirmée : des objectifs de résultats :
– il ne suffit plus d’« aller dans le bon sens »… – il faut atteindre le « bon état » à échéance
de 2015… sauf dérogations motivées...
Intro 3
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUESDES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES
Pour la préservation des eaux souterraineseaux souterraines : au-delà des enjeux «eau potable», des enjeux «écologiques» sont mis en avant :
Intro 4
Pour la lutte contre la pollution toxique : toxique : en plus des objectifs classiques de la directive (bon état 2015), réduire voire supprimer les rejets de certaines substances prioritaires
bon état eaux souterraines bon état eaux superficiellesbon état eaux souterraines zones humides
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE DES GRANDS BASSINSDES GRANDS BASSINS
Les « districts hydrographiques »Les « districts hydrographiques » Les principales échéances :Les principales échéances :
déc. 2004 : état des lieux déc. 2009 : plan de gestion (SDAGE révisé)
programme de mesures
déc. 2015 : bilan de l’atteinte des objectifs 2021 : etc.
Intro 5
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Les 12 districts nationaux ou parties nationales de districts internationaux rassembleraient les bassins suivants :• Escaut, Somme et côtiers Escaut, Somme et côtiers
MancheMancheet Mer du Nord (Artois-Picardie)et Mer du Nord (Artois-Picardie)
• Meuse (Rhin-Meuse)Meuse (Rhin-Meuse)et Sambre (Artois-Picardie)et Sambre (Artois-Picardie)
• Rhin (Rhin-Meuse)Rhin (Rhin-Meuse)Rhône et côtiers méditerranéens (Rhône-Méditerranée-Corse)Corse (Rhône-Méditerranée-Corse)
• Adour, Garonne, DordogneAdour, Garonne, Dordogneet fleuves côtiers charentaiset fleuves côtiers charentaiset aquitains (Adour-Garonne)et aquitains (Adour-Garonne)
• Loire, côtiers vendéensLoire, côtiers vendéenset côtiers bretons (Loire-et côtiers bretons (Loire-Bretagne)Bretagne)
• Seine et côtiers normandsSeine et côtiers normands(Seine-Normandie)(Seine-Normandie)
• + Guadeloupe + Martinique + + Guadeloupe + Martinique + Guyane + RéunionGuyane + Réunion
La carte des districts hydrographiques françaisLa carte des districts hydrographiques français
Intro 6
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
1La DCE :La DCE :des obligations de résultat pour tous les milieux des obligations de résultat pour tous les milieux Notions de Notions de « masses d’eau »« masses d’eau » et de « bon état » et de « bon état »
La notion de masse d’eaumasse d’eau
A 1-1
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Haute vallée - torrent de montagne(altitude, pente, géologie, …)
A 1-2
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Secteur aval - plaine alluviale
A 1-3
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Affluent principal issu d’un massif karstique
A 1-4
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Eaux côtières
Côte rocheuse Côte sableuse
A 1-5
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Eaux souterrainesEaux souterraines
Nappe alluvialeNappe alluviale KarstKarst
A 1-6
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Une masse d’eau
Un état homogène
un objectif
A 1-7
La notion de masse d’eaumasse d’eau
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
et
La notion de bon étatpour les eaux superficielles
État État chimiquechimique(normes / usages)
État État écologiqueécologique(physicochimie, biologie)
Très bonBonMoyenMédiocreMauvais
Bon
Pas bon
Une situation appréciée par rapport
aux conditions de référence (très bon état)...A 1-8
ou
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
et
La notion de bon étatpour les eaux souterraines
État État quantitatifquantitatifÉtat État qualitatifqualitatif
Bon
Bon
A 1-9
ou
Interaction forte respect normes européennes AEP (sauf teneurs « naturelles ») pas d ’impact sur les milieux superficiels alimentés
équilibre captage / renouvellement pas d ’intrusion d ’eau salée (littoral) pas d ’impact sur les écosystèmes alimentés
Médiocre Médiocre
Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-10
Une directive filledirective fille sur les eaux souterraines en préparation (sortie prévue pour 2005)sortie prévue pour 2005) pour prévenir et contrôler la pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterrainespollution des eaux souterraines
préciser les critères d’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines
préciser les critères d’identification des tendances l’augmentation de pollution significatives et durables constituent un risque pour l’atteinte du bon état.
La notion de bon étatbon étatpour les eaux souterraines
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
« dérogations » sur les délaisdélais : 2021, 2027 objectifs moins strictsmoins stricts
(pressions polluantes trop importantes) les milieux « fortement modifiésfortement modifiés » sur le plan
physique (navigation, énergie, urbanisation…) :objectif = bon potentielbon potentiel
… mais cela est à justifier au plan techniqueet économique !
A 2-1
2 Certains milieux ne pourront pas atteindreCertains milieux ne pourront pas atteindrele le «bon état»«bon état» en 2015… en 2015…
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
La notion de «coûts disproportionnés»La notion de «coûts disproportionnés»
Apprécier la faisabilité économique des mesures
à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
Mettre en regard coût de la mesure /
bénéfice attendu
- un élément pour alimenter le débat public : ne supprimera pas la part de la décision politique
A 2-2
La prise en compte de considérations La prise en compte de considérations économiques...économiques...
… permettra de justifier des dérogations à l ’objectif de « bon état 2015 »
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Les masses d’eau fortement modifiées et masses Les masses d’eau fortement modifiées et masses d’eau artificiellesd’eau artificielles
A 2-3
CRITERESCoûts
SociologieTechnologie
Impact écologiquePressions
des masses d’eau modifiées hydromorphologiquement par un usage exercé
des masses d’eau qui ne peuvent atteindre le bon état sans remettre en cause l’usage ou les bénéfices attendus de l’usage
A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon potentiel écologique), autre échelle d’évaluationpotentiel écologique), autre échelle d’évaluation
Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-1
3 Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif : bon état en 20152015
A 3-2
Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif : bon potentielbon potentiel en 2015
Milieu fortement modifié
A 3-3
Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif : bon état en 20212021
A 3-4
Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif : bon état en 20152015
A 3-5
Exemple d’application de la DCE sur un bassin Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009versant dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif : bon état en 2015
Objectif : bon potentiel en 2015
Objectif : bon état en 2021
Objectif : bon état en 2015
A 3-6
exemple d’application de la DCE sur un bassin versant exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009dans le plan de gestion 2009
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 4-1
La participation du (grand) publicLa participation du (grand) public
est exigée à partir de 2006 (pour la préparation du plan de gestion)
actuellement
définition de la méthode
produits « d ’information » (brochure du MEDD, rubrique DCE du site internet du réseau de bassin RMC, …)
4 Une directive à construire avec les acteurs locaux Une directive à construire avec les acteurs locaux et le (grand) publicet le (grand) public
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 4-2
La participation des acteursLa participation des acteurs
un enjeu essentiel pour les instances de bassin :- pour préparer la participation du public (relais d’acteurs)- pour définir une politique pertinente
construire l’état des lieux et le futur plan de gestion avec les acteurs de l’eau et les gestionnaires de milieux : qui possèdent une connaissance et une expertise
incontournables qui seront porteurs et garants des objectifs retenus pour conforter les démarches engagées au fil du
temps …
Les SAGE, contrats de milieux, etc… :Les SAGE, contrats de milieux, etc… :de véritables atouts pour la réussite du projetde véritables atouts pour la réussite du projet
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 5-1
> Établissement de l’état des lieux• Description des « pressions »
et de l’état des milieux• Contexte socio-économique• Identification des milieux risquant
de ne pas atteindre le bon état
> Première consultation obligatoiredu public en vue de ...
> Système de surveillance des milieux en place
Fin 2004
Rév
isio
n du
SD
AG
E
2006
2009 > Adoption du plan de gestion• Objectifs• Programme de mesures
5 La planification à l’échelle des districts La planification à l’échelle des districts hydrographiqueshydrographiques
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 5-2
La planification à l’échelle des districts hydrographiquesLa planification à l’échelle des districts hydrographiques
Le plan de gestion 2009
fixera les objectifs et justifiera les dérogations sur la base de l’état des lieux
élaboré par le Comité de Bassin
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin / autorité compétente
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Plan de gestion
DCE :
économie,
A. T.
A 5-3
Le plan de gestion 2009 et SDAGE actuel
SDAGE actuel :zones humides,inondations
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 5-4
Le programme de mesures (2009)
… pour atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion
mesures principalement d’ordre réglementaire relevant de l’Etat
… mais aussi des mesures complémentaires tels que incitations économiques, code de bonne pratiques, ...
notion à affiner d’ici 2009 : quelle articulation avec le plan de gestion, quel degré de précision des mesures, etc ?
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
A 5-5
en mettant à jour les données qui datent de 1995en ajoutant des données demandées par la DCE (socio-
économie, aménagement du territoire …)sur la base du découpage en zones économiques
cohérentes
à moyen terme (2006 ? )à moyen terme (2006 ? ) : disposer d ’un état des lieux plus détaillé : préparer dès à présent la révision de l’atlas de bassin
L’état des lieux : une étape pour préparer L’état des lieux : une étape pour préparer la révision du SDAGEla révision du SDAGE
20042004 : identification des principaux enjeux à l’échelle du bassin
Caractérisation du district Registre des zones protégées
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Délimitation des ME Rattachement des ME côtières et souterraines Identification des MEA et MEFM Identification des pressions Analyse économique des utilisations de l ’eau Evaluation des ME risquant de ne pas atteindre le bon état Rendre compte de la récupération des coûts
Etat des lieux : caractérisation du district
A 5-6
Kit de présentation de la DCE : avril 2003
Objectif du registre : rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d’un régime de protection européen au titre de l’eau
Concerne les zones déjà protégées santé : baignade, eau potable (> 10 m3/j ou 50 hab) milieu naturel /espèces : zones conchilycoles, Natura 2000 eutrophisation : ERU, directive nitrate Objectif assigné à chaque zone respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée (ex : normes applicables en terme d’eau potabilisables) respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations)
Etat des lieux : registre des zones protégées
A 5-7