La dématérialisation dans le secteur public local...Utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et M31); Renseigner sur les avis des sommes à payer les références nécessaires

La dématérialisation dans le secteur public local

Comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités8 juin 2011

1- La dématérialisation des paiements

�Le paiement par carte bancaire via Internet - TIPI

2- La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

�La dématérialisation des pièces justificatives et des pièces comptables


1- La dématérialisation des paiements

�Le paiement par carte bancaire via Internet - TIPI


�L ’application TIPI (Titres Payables par Internet) propose aux usagers des collectivités locales adhérentes:

� Une solution de paiement en ligne par carte bancaire…

� ...des titres et articles de rôles après prise en charge par le comptable…

� ... pendant la phase amiable.

�TIPI complète la gamme des moyens modernes de paiement:

� Le prélèvement pour les dettes récurrentes ;

� Le Titre interbancaire de paiement (TIP) et le talon optique 2 lignes (TOP) pour le traitement de masse par les centres d’encaissement de la DGFiP ;

� La Carte Bancaire de proximité ou en vente à distance.

1- Dématérialisation des paiements

1-1- TIPI - Définition


1-2- TIPI - les avantages

� Avantages pour la collectivité

�Améliore le recouvrement en phase amiable;

�Image de modernité (Développement de l’e-administration et des services en ligne).

� Avantages pour l’usager

�Un service accessible 7j/7, 24h/24.

�Des transactions sécurisées.

�Aucune formalité préalable.

L ’accès au service de paiement des titres ou article de rôle pris en charge par les comptables publics, s ’effectue via le portail de la collectivité.

+

Site internet

(collectivité)

TIPI = Module de paiement

+ gestionnaire de télépaiement

(DGFiP)


1-3- TIPI - le fonctionnement

UsagerPortail collectivité

ComptablepublicSI de la collectivité

ou EPLHélios

TIPI

Transmission Flux pour prise en charge

1

Prise en charge

2

Saisie des référencesou sélection

dans une liste

4

Sécurisé SSL

Paiement

6

Flux d ’émargement, j+1

après paiement

8

Transmission des références, contrôle de cohérence

5Mise en ligne des

dettes à payer 3

Transfert des pièces en base TIPI, j+1 après PEC

3

7

facturette 7

Retour info paiement pour mise à jour du SI métier


1-3- TIPI - le fonctionnement

1ère possibilité : un compte-usager (compte famille)


1-4- TIPI - la mise en œuvre

2ème possibilité : un formulaire de saisie



� Être géré sous Hélios;

� Disposer d’un portail Internet;

� Émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette;

� Utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et

M31);

� Renseigner sur les avis des sommes à payer les références

nécessaires à l ’identification du paiement.



Promotion,Communication du cahier des charges et du formulaireadhésion

PECpar le comptable

Transmission à TIPI à j

- Analyse du cahier des charges- Adaptation du portail de la collectivité- Définition du délai de mise en ligne.

Test puis activation

Emission du rôle ou des titres

Mise en ligne des pièces et début des paiements à

j+2



� L ’adhésion à TIPI nécessite:

� Signature d’une convention.

� Renseigner et signer le formulaire d’adhésion à l’offre d’encaissement sur Internet.

� Le coût du service:



Coûts dedéveloppement

du portailCollectivité

Coût duGestionnaire de

télépaiementDGFiP

Coûts ducommissionnement

carte bancaire

Collectivité(0,10€+0,25% du montant de

l’opération)

2- La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

�La dématérialisation des pièces justificatives et des pièces comptables


� Modernisation et sécurisation des échanges de la chaîne comptable et financière

� Interopérabilit é des solutions de dématérialisation et de transmission

� Réduction de la manipulation des documents papier

� Réduction des délais de transmission et de traitement

� Facilité d’archivageet d’accès à l’information archivée

Ordonnateur1 milliard

dontComptable530 millions

PJ

250 millions

PEC

280 millions

117 000 collectivités et établissements publics locaux•Volumétrie papier actuelle

(en nombre de feuilles A4 recto, par an)

2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

2-1- Des enjeux partagés par les acteurs du SPL

� La charte partenariale du 7 décembre 2004

� 13 associations nationales d’ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF,

ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des

Directeurs de Centres Hospitaliers)

� 6 administrations centrales(DGFIP, DGME, DGCl, DHOS, DGUHC et DGAS)

� La Cour des Compteset les Chambres Régionales des Comptes

�Une offre de dématérialisation complète issue de travaux nationaux de manière partenariale: une

convention cadre uniquerassemblant l’ensemble des préconisations nationales depuis le 18 janvier

2010: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema/conv_cadr_3.html

� Pour toutes les pièces justificatives, un accord local tripartite préalable à la mise en œuvre de la

dématérialisation à signer par l’ordonnateur / le comptable / le TPG / la CRC

�Pour les titres, mandats, bordereaux, un formulaire d ’adhésion signé par l ’ordonnateur


2-1- Une démarche partenariale

PES aller recette et dépense

Etats justificatifs de paye / Aide

sociale

Délibérations et décisions

PJ de passation de

marché

Titres, mandats

Transmission des PJ

dématérialisées

bordereaux(Signature

électronique du flux PES)

PJ d’exécution de

marché

PJ

La dématérialisation des PJ est conseillée avant l’engagement des

travaux du PES

pour les CEPL qui souhaitent dématérialiser complètement leurs

échanges avec le comptable

�Pour les CEPL non intégrées dans le déploiement du PES, privilégier la dématérialisation des PJ

transmises au comptable selon les modalités prévues avant le passage au PES (cd rom…)

�Le PES aller recette et dépenseest la modalité de transmission cible des PJ dématérialisées à

Hélios

Totalit é


2-2- Le périmètre de la dématérialisation

�A un fichier électronique correspond une PJ�Chaque PJ est identifiée unitairement et le nom du fichier est référencé sur le titre ou mandat

� L ’échange de donnéesest privilégié pour les PJ volumineuses ou stratégiques

� selon des schémas XMLvalidés par les partenaires nationaux : Paye, Interventions

sociales, RSA, frais de déplacement, facture de recette, relevé d’opérations de carte

d’achat, quittancement des OPH, aides à l’apprentissage

�Selon des schémas XMLréférencés : factures de dépense

� Les formats bureautiques(word rtf, pdf, open office…) sont prévus pour les PJ produites par la CEPL

�Délibération, arrêté, certificat administratif, CCAP, rapport de présentation des Marchés

Publics…

� La numérisation/scannérisation est possible de manière pragmatique et

provisoire pour les PJ hétérogènes produites par un tiers à la CEPL sur support papier


2-3- La dématérialisation des PJ : des solutions préconisées permettent la dématérialisation de

l’ensemble des documents

� La seule solution dedématérialisation des données de prise en chargecomptable(titres, mandats, bordereaux)�En remplacement des protocolesactuellement utilisés par les CEPL en recette et en dépense

�Avec la mise en œuvre possible de la signature électroniquepermettant la dématérialisation des

bordereaux

� La modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées� En remplacement des modalités provisoires : cdrom/dvdrom, email signé, extranetsécurisé

� Une dématérialisationà valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur etle comptable

Portail DGFIPLogiciel

capable de générer des flux PESV2 (XML)


2-4- Le protocole d ’échange standard - PES V2

�La démarche de mise en œuvre du PESV2 s’articule en 4 étapes:� Au préalable, le logiciel de l ’éditeur doit avoir fait l ’objet d ’une validation par le pôle national de

dématérialisation� Phase de cadragedestinée à préciser le périmètre et le calendrier des travaux, � Phase de testavec l’éditeur puis avec la collectivité à l ’aide de l ’outil Xémélios

� Phase de passage en productiondès que les flux sont corrects (tests OK) et validés par le pôle démat.

� Phase de passage à la dématérialisation(arrêt des flux papier) peut s’effectuer après quelques temps d’usage

Tests réalisés avec le pôle national de dématérialisation

Local Local Local

Accord du pôle national de démat pour passage en prod

National

Pré-requis : développement des flux XML


2-4- La démarche de déploiement du PES V2

� Le PES se compose de différents domaines

� PES Aller : traitement des échanges d’informations en provenance de l’ordonnateurvers le poste comptable

� PES PJ : fonctionnalité permettant de joindre une pièce justificative (quelque soitson format) avec un flux de prise en charge

DomainesRecetteDépense

FonctionnalitésPES AllerPES PJSignature électronique

Domaines/Fonctionnalités couverts à ce jour

Domaines BudgetMarchésActif/PassifRôles

Fonctionnalités PES Retour

Domaines couverts par le PES

- Prévu ultérieurement


2-5- Les domaines du PES V2

MERCI DE VOTRE ATTENTIONPour toute question, vous pouvez contacter [email protected]

Trésorerie Générale

de l ’Isère

Documents

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