M21 - paiement et financement à l'internationalTER-TSC.pdf

5/28/2018 M21 - paiement et financement l'internationalTER-TSC.pdf

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Dfinition :

On distingue par instrument de paiement, la forme matrielle qui sert desupport au paiement. Certains instruments de paiement ont une ralit physique

(chque, traite, billet ordre), cependant le dveloppement de la tlmatique a fait

progressivement apparatre des transactions entirement informatises (virementbancaire).

La techniques de paiement dsigne la procdure suivie pour que le paiementpuisse tre ralis. Il sagit donc des modalits dutilisation de linstrument depaiement, qui rsulte de laccord des parties au contrat .

I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX:

En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement :

Le chque ; Le billet ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire.

1. LE CHEQUE:

Il faut distinguer entre deux sortes de chques :

Le chque dentreprise ;

Le chque de banque.

A. Le chque dentreprise :

Il est tir par le titulaire de compte, cest--dire lacheteur sur sa banque.

Il noffre aucune garantie, la provision peut tre insuffisante ou inexistante. Cetinconvnient est partiellement ou totalement lev par le visa ou la certification.

La certification dun chque atteste lexistence de la provision et le blocage auprofit du bnficiaire pendant la dure lgale : 8 jours. Le bnficiaire dispose dans

ce cas dune scurit : son risque est sur la banque, et non sur lacheteur.

Le visa sur un chque atteste que la provision existe au moment o le chqueest mis par le tireur, cependant la provision nest pas bloque.

B. Le chque de banque :

Le chque de banque est un chque tir par une banque sur elle-mme la

demande de lacheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pascontre le risque politique.

Le chque peut tre libell en dirham ou en devise trangre.


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Le chque est utilis dans les transactions internationales du fait que le statutjuridique du chque varie dun pays lautre, linconvnient de cet instrument rside

dans les dlais dencaissement.

N.B :Si lexportateur a un volume daffaires important dans le pays concern et

si la lgislation de ce pays le permet, il a lintrt ouvrir un compte de non rsident.

2. LA LETTRE DE CHANGE:

A. Dfinition :

La traite est un crit par lequel un tireur (crancier) donne lordre au tir (le

dbiteur) de payer une certaine somme une certaine chance un bnficiaire.

Dans la pratique, le tireur se dsigne lui-mme bnficiaire, et expdie la traite

au tir pour que celui-ci la lui retourne accepte, cest--dire signe.

Marchandise

Facture + traite

Retour de la traite accepte

B. Caractristiques :

La lettre de change tant un effet de commerce, elle prsente les caractristiques

suivantes :

Elle peut tre ngocie, cest--dire escompte auprs dune banque (il

faut pour cela quelle ait accepte, cest--dire signe par le dbiteur ;

Elle tre avalise (par exemple par la banque du dbiteur), ce qui assure

lexportateur de la garantie dune banque. Il va de soi cependant que

cette garantie bancaire nest donne ni automatiquement, ni

gratuitement ;

Elle est transmissible par endossement : lendossement se ralise par la

signature au dos de leffet :

Exportateur tireur

et bnficiaire

Importateur

Tir


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o Il peut tre translatif : lendosseur transmet alors la proprit de la

provision lendossataire ;

o Il peut tre de procuration : lendosseur transmet leffet un tiers

(son banquier), et mandate ce dernier pour recevoir le rglement

du tir lchance ;

o Il peut tre pignoratif : dans ce cas, lendosseur remet la lettre de

change en gage un tiers. Cest le cas, par exemple, lorsque le

bnficiaire ngocie leffet auprs dune banque, si lescompte

est ralis sauf bonne fin (si cest un escompte sans recours, il

sagit en effet dun endossement translatif).

Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du

dbiteur, en cas de dfaillance de ce dernier lchance : tous les

signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de

son paiement. En cas de non-paiement du tir, le porteur peut agir

contre chacun des signataires, jusquau tireur, qui lui, na plus de

recours que contre le tir.

3. LE BILLET A ORDRE:

Il sagit en effet dun effet de commerce mais rarement utilis.

La diffrence essentielle entre la traite et le billet ordre tient au fait que la

traite est mise par le crancier.

Lutilisation massive de la traite est due ce que le vendeur prfre ne pas

laisser lacheteur linitiative de lmission de leffet de commerce (le billet

ordre).

Le billet ordre prsente les mmes caractristiques que la traite. Il peut donc

tre avalis par une banque, endoss ou ngoci.

4. LE MANDAT POSTE INTERNATIONAL:


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Le mandat poste international se prsente sous trois formes :

Mandat ordinaire ;

Mandat de versement un compte postal ;

Mandat tlgraphique.

Ce mode de paiement est trs peu utilis en commerce international du fait de la

limitation au plan gographique, retard denvoi, inscurit de paiement.

5. LE VIREMENT:

Il sagit de transfert dun compte un autre, opr par une banque sur ordre de

limportateur, au profit de lexportateur. Il existe plusieurs types de virement :

Type de virement Caractristiques

Courrier Lordre de virement transite par la voie postale, il en

rsulte que les dlais peuvent tre plus ou moins longs,

en fonction de lloignement et de lorganisation

postale du pays concern.

Tlex Plus rapide que le virement courrier, il offre galement

davantage de scurit, mais le support papier reste

linstrument du virement, ce qui laisse substituer un

risque derreur.

SWIFT (Society for Worldwide

Interbank Financial

Telecommunication)

Systme priv dchanges de messages tlmatiques

entre banques adhrentes.

Le rseau est plus rapide, plus souple, et plus sr que

celui du tlex. Il est, en outre, plus conomique.

Le procd SWIFT :

Les moyens de communication classiques (courrier, tlex) ne satisfaisant pasaux exigences de rapidit dexcution, de scurit, de confidentialit quimposent lestransactions financires, 239 banques appartenant 15 pays ont fond le 3 mai 1973la socit SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.Cette socit a eu pour mission dlaborer un outil moderne de communication via

loutil informatique. Le rseau a t conu ds le dpart de faon modulaire demanire faire face laccroissement inluctable des trafics ainsi que des adhsions

futures.Il comprend 3 niveaux de fonctionnement :


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La banque avec son terminal ;

Le concentrateur national ;

Le centre de communication

Tout message transitant via le rseau SWIFT est cod, les utilisateurs autorisspossdent un code confidentiel.

Les noms de lmetteur et du destinataire sont placs en tte du message suiviedu type dopration demande. Les diffrentes informations ncessaires au bondroulement sont indiques dans un ordre prdtermin. Chaque dbut de chapitreest identifi par un nombre deux chiffres.

II. LES TECHNIQUES DE PAIEMENT:

Les quatre techniques de paiement utilises linternational sont :

1. LENCAISSEMENT SIMPLE:

Cest un mode de rglement utilis entre partenaires qui se connaissent de

longue date. On distingue sous cette expression les oprations dencaissement dans

lesquelles le rglement du vendeur nest pas conditionn par la remise la banque

des documents destins prouver quil a rempli ses obligations. Le rglement est

ralis linitiative de lacheteur, ce mode de paiement peut tre utilis lorsque les

partenaires se connaissent. Il est conseill dans ce cas au vendeur de souscrire une

assurance crdit qui lui garantit une indemnisation en cas dincident de paiement.

2. LE CONTRE REMBOURSEMENT (CASH ON DELIVERY) :

Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un

mandat dintermdiaire financier. Cest lui qui assure lencaissement du prix et sonrapatriement (le fait dentrer la devise dans le pays).

Les techniques de paiement

linternational

Encaissement

simple

Contre

remboursement

Remise

documentaireCrdit documentaire


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Cette technique de rglement est reste dutilisation trs limite. Elle nest

utilisable que lorsque :

Lexportateur est sr que lacheteur acceptera la marchandise ;

Les expditions sont des colis de faible valeur unitaire.

3. LA REMISE DOCUMENTAIRE:

Paiement ou acceptation (5)

Prsentation des documents (4)

Expdition de

La marchandise

Transmission Transmission

Du rglement Du dossier

Retour de la Documentaire

Traite accepte (3)

(6) Remise de la Documents

Marchandise dexpdition

(1) (1)

Remise des documents + la traite (2)

Transmission du rglement ou de la traite accepte (7)

Autres

Documents

(1)

Banque

prsentatrice

Acheteur

importateur

Transporteur

Banque remettante

Autres prestataires(assureur, chambre de

commerce, organismes de

certification, )

Vendeur

exportateur


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Droulement dune opration de la remise documentaire.

La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle unexportateur mandate sa banque (charger, autoriser) pour recueillir, par

lintermdiaire de son correspondant le rglement ou lacceptation de lacheteur, au

moment de la prsentation des documents reprsentatifs de la marchandise.

On remarque que dans cette procdure, les banques ninterviennent que commedes mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne sengagent qu excution desinstructions de leurs clients.

La remise documentaire peut se raliser selon deux formes :

Documents contre paiement

(documents against payment D/P)

Documents contre acceptation

(Documents against accept D/A)

La banque prsentatrice informe lacheteur

de la rception des documents et ne les lui

remet que contre paiement immdiat.

Cette formule prsente une bonne scurit

pour lexportateur, qui reste cependant

soumis au risque de refus de documents et de

la marchandise par lacheteur.

La banque prsentatrice informe lacheteur de

la rception des documents et ne les lui remet

que contre acceptation de la traite jointe ces

derniers. Cette formule noffre pas de garantie

sre au vendeur, puisque le rglement de

lacheteur nintervient qu lchance de la

traite. Le vendeur qui souhaite disposer dune

scurit de rglement peut demander que cette

traite soit avalise par la banque prsentatrice

ou par une autre banque.

Les deux banques ne sont pas responsables, elles ne sont pas engages. Elles ne

font que suivre les instructions des deux parties. Une banque nest engage quelorsquelle avalise la traite .

La remise documentaire est en gnral utilise par les exportateurs lorsque :

Lexportateur connat suffisamment lacheteur ;

La situation politique, conomique et montaire du pays de lacheteurest stable ;

La marchandise peut tre revendue facilement sur place en cas de

dsistement de lacheteur.

Cest un mode de paiement souple et moins onreux que le crdit documentaire.

4. LE CREDIT DOCUMENTAIRE:

Il sagit dun mode de rglement trs utilis en commerce international, car ilest le seul prsenter une scurit satisfaisante pour les deux parties.


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Le crdit documentaire est un engagement crit par lequel une banque (banquemettrice) soblige, sur instruction dun donneur dordre :

De payer le bnficiaire ; A accepter et payer les effets de commerce tir par le bnficiaire sur

elle-mme.Cet engament ne tient que dans la mesure o le bnficiaire a remis les

documents stipuls dans le crdit et respecter les conditions de ce dernier.

Donc il sagit bien dun engagement manant dune banque. Cette dernire nese porte pas garante de lacheteur : cest elle-mme qui sengage payer ds que les

documents sont remis.

De fait de son importance et de sa frquence dutilisation, le crdit

documentaire fait lobjet de rgles et usances uniformes dictes par la C.C.I. Ces

rgles prcisent les rles et responsabilits de chacune des parties. Leur dernirervision date de 1993 et entre en vigueur en janvier 1994.

A. Droulement du crdit documentaire :

Lorsque limportateur a reu loffre de son fournisseur, il sadresse son

banquier pour lui demander douvrir le crdit documentaire : cest la demande

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2

10 1

BANQUE

REMETTANTE

BANQUE

PRESENTATRICE

VENDEUR

(BENEFICIAIRE)

ACHETEUR

(DONNEUR DORDRE)

NOTIFICATIONCREDOC

PAIEMENT

CONTRAT COMMERCIAL

MARCHANDISE

DOCUM

ENT

S

PAIEMENT

EMISSION DU CREDOC

DOCUMENTS

D

OCUME

NT

S

5

DEMANDEOUVERTUREDU

CREDOC

8

PAIEMENT

7

4


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douverture . Cette demande indique les documents que limportateur exige delexportateur (facture, document de transport, liste de colisage, ).

La banque mettrice, aprs avoir examin la situation de son client

limportateur ouvre le crdit documentaire (mission), et transmet louverture une

banque appele banque notificatrice situe dans le pays du vendeur, en luidemandant de notifier ce crdit au vendeur.

Lexportateur qui a reu cette notification est donc en possession dunengagement de payer manant de la banque mettrice. Il vrifie son contenu (vrifierles documents) et sil ne constate pas danomalies, expdie les marchandises. Il

rassemble ensuite les documents exigs dans louverture et les prsente la banquenotificatrice dans les dlais prvus par lavis douverture.

Il faut alors distinguer deux cas :

Crdit ralisable aux caisses de la banque mettrice ; Crdit ralisable aux caisses de la banque notificatrice.

Crdit ralisable aux caisses de la

banque mettrice

Crdit ralisable aux caisses de la

banque notificatrice

Ralisation par paiement (immdiat ou diffr)

La banque notificatrice vrifie les

documents et les transmet la banque

mettrice.

Celle-ci vrifie les documents et paie

lexportateur (si le crdit est payable

vue) ou sengage par crit le payer (si le

crdit est ralisable par paiement diffr).

N.B : Cest la banque notificatrice qui reoit

le rglement ou lengagement de la banque

mettrice.


documents et paie lexportateur (si le

crdit est payable vue) ou sengage par

crit le payer (si le crdit est ralisable

par paiement diffr).

Elle transmet les documents la banque

mettrice.

Celle-ci vrifie les documents et

rembourse la banque notificatrice.

Ralisation par acceptation

Lexportateur remet la banque

notificatrice les documents plus une traite

tire sur la banque mettrice lchance

prescrite.


documents et transmet le dossier la

banque mettrice.

La banque mettrice accepte la traite et la

retourne lexportateur.

Lexportateur encaisse la traite

Lexportateur remet la banque

notificatrice les documents plus une traite

tire sur cette banque lchance,

prescrite.


documents et accepte la traite.

Elle transmet les documents la banque

mettrice.

A lchance, lexportateur prsenta latraite la banque notificatrice, qui la lui


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lchance (il peut aussi la ngocier

avant).

N.B : cette forme de ralisation du crdit

documentaire est de moins en moins utilise.

paie (lexportateur peut, sil le dsire,

ngocier cette traite avant son chance).

La banque notificatrice sera rembourse

par la banque mettrice lchance de la

traite.

Ralisation par ngociation

La vendeur remet la banque

notificatrice (ou la banque dsigne

dans louverture) les documents plus une

traite tire sur la banque mettrice.


documents et transmet le dossier la

banque mettrice. La banque mettrice ngocie la traite, et

transmet le rglement la banque

notificatrice, qui crdite lexportateur.

Le vendeur remet la banque

notificatrice ou la banque dsigne dans

louverture les documents plus une traite

(tire sur la banque mettrice).


documents et ngocie la traite cest--dire

lescompte. Elle transmet la banquemettrice les documents et la traite.

A lchance la banque mettrice

rembourse la banque notificatrice.

B. Les diffrents types du crdit documentaire :

a. Le crdit documentaire rvocable :

Il peut tre annul ou amend tout moment sans avis ou notification auvendeur. Cette formule rarement utilise ne prsente pas de garantie pour

lexportateur. Elle a pourtant un intrt : celui, pour lexportateur, dtre pay plusvite quavec une remise documentaire. Toutefois, ds que la banque mettriceaccepte les documents demands, lacheteur ne peut plus modifier ou annuler lecrdit documentaire.

b. Le crdit documentaire irrvocable :

Il ne peut tre annul ou amend quavec laccord de la banque mettrice et dubnficiaire.

C. Le dnouement du crdit documentaire :

a. Lmission :

Elle se fait en deux temps, il y :

Dune part la demande douverture du crdit documentaire prsentepar limportateur son banquier ;

Et dautre part laccord de la banque dexcuter les instructions de son

client en procdant louverture du CREDOC en faveur delexportateur cette phase de conception est trs importante.

Les instructions de limportateur doivent tre prcises, claires et compltes. Lebanquier doit dcourager toute tendance la confusion.


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Ltablissement de la lettre douverture :

Cette lettre comporte plusieurs lments dont les plus importants sont :

Le donneur dordre (raison sociale, adresse, n de compte, ) ;

La nature du crdit ;

Le nom et ladresse du bnficiaire ;

La nature de la devise ;

La nature et la quantit de la marchandise ;

Les lieux de dpart et de destination avec ventuellement une date

limite dexpdition ;

Les rfrences du ou des titres dimportation ;

La date extrme de validit de crdit sauf instruction contraire ;

La validit sera de 21 jours aprs la date limite dexpdition de lamarchandise.

Il faut aussi prciser si cest un montant maximum ou montant environ, un cartplus ou moins de 10 %.

Le mode de ralisation du crdit avec la dtermination de lchance en cas depaiement diffr ou dacceptation.

Les documents exigs pour la ralisation du crdit en indiquant par qui il doit

tre mis. On distingue trois catgories :

Les documents justificatifs du pris (facture commerciale, factureconsulaire, certificat dorigine) ;

Les documents justificatifs de la quantit ou de la qualit (certificatdinspection, certificat sanitaire, certificat qualit, liste de colisage, ) ;

Les documents justificatifs de lexpdition (titre de transport) ;

Les documents justificatifs de lassurance (certificat dassurance, policedassurance).

Louverture du crdit :

Avant de procder lmission du crdit, la banque doit veiller la vrification

de la demande douverture. Elle corrige les erreurs et les mentions contradictoires etconseille son client pour viter les dtails inutiles et ne pas multiplier les documents produire. La banque doit aussi sassurer de la rgularit de lopration de

limportation vis--vis de la rglementation du commerce extrieur et dchange. Ildoit donc respecter les rgles suivantes :

Lexistence dun titre dimportation, domicili auprs de la banque ;


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La validit du crdit ne doit pas tre postrieure celle du titredimportation ;

La monnaie de facturation doit tre soit le dirham, soit lune des devises

optes par BANK AL MAGHRIB ;

Le crdit documentaire doit comporter une clause spciale qui stipule que

le paiement est subordonn la justification de lexpdition directe etexclusive de la marchandise destination du Maroc.

b. Lmission :

A ce niveau, il faut distingue deux cas de figure :

La banque qui procde la notification confirme le crdit, et se trouvealors tenue envers le vendeur, dans les mmes conditions que la banque

mettrice ;

La banque se contente de notifier le crdit sans y ajouter sa confirmation.Elle nassume donc aucune obligation envers le vendeur, elle aura aussi

pour rle denvoyer le message mis par la banque mettrice.

La notification parvient au vendeur sous forme dune lettre accompagne dunecopie de la demande douverture du crdit documentaire. Ds sa rception, levendeur doit lire attentivement le texte douverture du crdit afin de sassurer dune

part que les conditions dutilisation du crdit correspondent bien ce qui a tconvenu dans le contrat commercial, et dautre part quil est en mesure dy faire face

dans les dlais prescrits.c. La ralisation:

Cest la phase ultime du Credoc, le vendeur doit prsenter les documents qui

doivent tre conformes au stipulation du crdit et prsents la banque dans le dlai.

Contrle des documents :

Avant la prsentation des documents la banque, lexportateur doit pouvoir

rpondre diffrentes questions sur la liste des documents runis, leur concordanceet leur conformit avec les termes du crdit.

Prsentation des documents :

Dans la pratique, le crdit documentaire est gnralement ralisable auprsdune banque trangre qui paye ou qui accepte des effets pour le compte de la

banque mettrice. Cette procdure ne dispense pas cette dernire de procder lavrification des documents qui lui sont transmis par son correspondant mme si

celui-ci a dj attest de leur conformit et a effectu le paiement en faveur dubnficiaire.

Lors de cette vrification, on peut distinguer deux cas :

Les documents seront reconnus conformes par la banque charge deraliser le crdit. Dans le cas dun crdit confirm, le vendeur sera


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immdiatement pay par la banque confirmatrice qui dbitera son tour lecompte de la banque mettrice. Et sil est ralisable lchance, le

vendeur recevra une traite ou une attestation. Dans le cas dun crdit nonconfirm, la banque notificatrice transmettra les documents la banque

mettrice et ne procdera au paiement que lorsquelle aura reu lacouverture correspondante.

Les documents sont considrs non conformes, le plus souvent la banquenotificatrice tentera dassister son client en laidant rectifier certaines

irrgularits mais il nest pas possible de le faire toujours.

La banque notificatrice aura choisir 3 solutions :

Effectuer un paiement sous rserve : cest--dire que la banque paye le

vendeur malgr les irrgularits tout en en se rservant le droit de revenir

sur lopration au cas o les documents ne sont pas accepts parlimportateur ;

Conserver les documents et demander laccord de la banque mettrice delever les irrgularits. Alors celle-ci va en informer limportateur qui ilappartient de payer ou de refuser les documents ;

Envoyer les documents pour accord la banque mettrice et attendre sa

dcision.

III. LES RISQUES ET ASSURANCES CREDIT:

Un paiement non ralis peut remettre en cause la prennit de lentreprise.Cest pour cela quil est demand une entreprise exportatrice davoir une politiquede gestion de risque de crdit.

Ce risque peut prendre 3 formes :

Le risque commercial : cest un risque li la solvabilit du client (ex :rupture du contrat, non paiement, retard de paiement, faillite, ).

Le risque politique : cest un risque li la situation conomique etpolitique du pays de destination, ainsi quaux vnements naturelssusceptibles dempcher la bonne excution du contrat (ex : boycotte

politique, non transfert des fonds, catastrophe naturelle, ).

Le risque bancaire : cest un risque li la solvabilit de la banque de

lacheteur (ex : difficult de trsorerie empchant le transfert des fonds,faillite de la banque, ).

Pour faire face ces diffrents risques, il est indispensable de dfinir une

politique de gestion du risque de crdit, ce qui suppose :

Didentifier les dterminants du risque ;


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De connatre les moyens de la couvrir.

1. LES DETERMINANTS DU RISQUE DE CREDIT:

Pour face au risque de crdit, lexportateur doit dabord identifier ses diffrents

dterminants. Parmi ceux-ci, certains mritent une attention particulire :

A. La rpartition du chiffre daffaires :

Une des sources du risque de non paiement est la concentration des ventes surpeu de clients ou sur une zone gographique limite.

Il est fort probable quenviron 80% du chiffre daffaires soient raliss avec

seulement 20% des clients (loi des 20/80 ou loi de Pareto). Ainsi, plus le nombre declients sera faible, plus le risque sera lev.

Le mme raisonnement est appliqu au nombre de pays.Nombre moyen

de clients par

pays

Nombre de pays

Faible Important

Faible - Double concentration du

chiffre daffaires.

- Risque trs lev.

Risque faible dans les pays

solvables, lev ailleurs.

Important Risque faible dans les pays

solvables, lev ailleurs.

- Double dispersion du chiffre

daffaires.

- Risque trs lev.

B. Les risques et caractristiques de lacheteur :

Les caractristiques de lacheteur influencent la probabilit de non paiement.Les critres dapprciation du risque sont :

Lanciennet des relations avec le client ; Sa localisation gographique ;

DETERMINANTS DU RISQUE CREDIT

Rpartition du chiffre

daffaires

Caractristiques des

acheteurs

Echance du paiement


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Son statut.

Son anciennet :

Lorsque la clientle est constitue dun portefeuille dentreprises connues,lintensit du risque est fonction du nombre dincidents de paiement rpertoris ; elle

peut tre apprcie et contrle.

En revanche, toute nouvelle relation commerciale augmente le risque crdit delentreprise.

Sa localisation :

Ces dernires annes ont t parques par de nombreux conflits arms ; celamontre que la localisation de la clientle tient un rle important dans la probabilitde survenance dun sinistre. Ainsi, mme si lentreprise choisit soigneusement ses

clients, elle court nanmoins le risque de ne pas pouvoir recouvrer ses crances,

cause de limpossibilit de transfrer les devises. De la mme faon, une catastrophenaturelle importante dans le pays de lacheteur peut entraner un risque de reportdchance, voire de non-paiement.

Ces risques sont qualifis de politiques. Ils regroupent les risques politiques proprement parler, les risques de non transfert, mais aussi les risques

catastrophiques.

Son statut :

Lacheteur est soit une entreprise prive, soit un tablissement public ou un

gouvernement. Ans le second cas, le risque est, en gnral, plus faible.

Un acheteur public ne pouvant tre dclar en faillite, le risque sur ce typedacheteur est toujours politique. En revanche, sur un acheteur priv, le risque peut

tre commercial ou politique, en fonction du type dincident.

Le tableau suivant rsume la qualification du risque en fonction du typedacheteur et de la nature de lincident :

Type dacheteur

Type dincident

Public Priv

Insolvabilit ou refus de paiement du dbiteur politique commercial

Evnements politiques ou catastrophiques empchant le rglement Politique Politique

C. Les risques et chance du crdit :

Lchance figure dans le contrat commercial qui lie lentreprise son acheteur.Plus le dlai de crdit accord est long, plus lintensit du risque augmente. En effet,la probabilit de la survenance dvnements politiques ou commerciaux pouvant

entraner un non-paiement augmente proportionnellement sa dure.


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Lintensit du risque encouru en fonction du terme de paiement est reprsenteci-dessous :

En cours dePAIEMENT : Davance fabrication A lexpdition A la rception Aprs un dlai de

crdit

RISQUE : Nul Faible Fort

Toutefois, la probabilit de ralisation dun sinistre de paiement est pondrepar la technique et linstrument employs.

2. LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT:

Pour grer le risque de crdit, lexportateur peut suivre trois dmarches, nonexclusives : la prvention, le transfert, lautocouverture. Elles sont dcrites ci-aprs :

LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT

PREVENTION TRANSFERT AUTOCOUVERTURE

Exploitation de linformation

conomique et financire pour

dtecter les mauvais clients avant

toute transaction

Mise en uvre dun dispositif

propre faire supporter le risque

par un tiers (banque, socit

dassurance, organisme financier

Prise en charge par lentreprise

dun risque non couvert ou de la

partie non couverte dun risque

transfr.

A. La prvention du risque :

Les entreprises ont intrt, chaque fois que cela est possible, prvenir le risquede crdit.

Les clients nouveaux :

Avant dengager toute transaction avec un nouveau client, il est possibledutiliser quatre filires dinformation pour dtecter les clients risque :

La recherche autonome :elle seffectue en questionnant les syndicatsprofessionnels, les rseaux dagents, les clubs dexportateurs, les

conseillers du commerce extrieur Lutilisation de cette filire estaise, mais elle nest pas trs fiable en raison de lhtrognit dessources et de labsence de contrle de fiabilit des informations ;

Les banques :en ce qui concerne le risque financier, les banques, grce leurs rseaux de correspondants, offrent, le plus souvent gratuitement,un service de renseignements commerciaux.

Les professionnels du renseignement commercial : les socits

spcialises offrent une qualit dinformations et de services tout faitremarquable.


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La filire utilise sera fonction du montant de lenjeu ainsi que de la ncessitdobtenir linformation rapidement. Plus le montant de la crance future est lev,

plus il faut croiser les sources de renseignement commercial.

Les clients connus :

Le suivi des clients connus de lentreprise seffectue aux plans commercial et

politique.

Suivi du risque commercial : Il sagit de noter toutes les anomaliesconcernant le paiement (retard de rception des fonds, demandes de

report dchance, demande dallongement du dlai de crdit).

Suivi du risque politique :ce suivi est assur par lexamen des facteurspolitiques (rvolution, changement de rgime, nationalisation, ) et pardes facteurs conomiques (dficit prolong de la balance des paiements,

solde ngatif des changes extrieurs, baisse de rserve en devises,inflation montaire, ).

B. Lautocouverture du risque :

Le choix des instruments et techniques de paiement :

La couverture autonome des risques se traduit par le choix des instruments ettechniques de paiement que lentreprise dcide dutiliser. Le schma ci-aprs donne

un aperu de la plus ou moins grande scurit apporte par les diffrents instruments

et techniques de paiement.


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o A vue

o A usance ( t r ai t e accept e)

o Document cont r e pai ement

o Cont r e accept at i on d une

t rai t e par l e t i r

o Cont r e t r ai t e accept e par l e

t i r et aval i se par l a banque

o Cr di t r vocabl e

o Cr di t i r r vocabl e

o Cr di t i r r vocabl e et conf i r m

Le choix dinstrument et technique de paiement tient compte du rapport deforce entre lexportateur et limportateur (Ex : les contrats dachat de la grande

distribution ont des Conditions Gnrales dachat quil est difficile de ngocier).

La rserve de proprit :

Cette clause permet lexportateur de ne transfrer la proprit du bien vendu

quaprs paiement intgral du prix par lacheteur. Une telle clause na dintrt quesi les produits, soit restent en stock suffisamment longtemps, soit vendus desutilisateurs professionnels et ont une dure de vie relativement longue. Ainsi, unetelle clause est insuffisante en cas de vente de biens de consommation des centrales

dachat de la grande distribution.

Les mesures :

Ces mesures se caractrisent pour la majeure partie des entreprises par unedotation la provision pour le client douteux ou par une affectation des rsultats enrserves.

Quel mode de paiementchoisir ?

Minimum de scurit

Maximum de scurit

Paiement simple ouvirement international

Encaissement documentaire

Crdit documentaire


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C. Le transfert du risque de crdit :

Le recours lassurance :

Le risque de crdit lexportation peut tre pris en charge par la SMAEX

(Socit Marocaine dAssurance des Exportations) qui est une socit marocainedconomie mixte, au capital de 30 millions de Dhs qui a pour objet la Gestion duSystme dassurance dEtat lexportation.

Laffacturage (factoring) :

Pour le compte terme, la technique qui permet un transfert de risque du crditest dite laffacturage. Elle permet lexportateur dallger sa trsorerie et sa gestion

des comptes client. Lopration consiste confier le recouvrement des factures lorganisme financier qui en garantie la bonne fin, tout en se chargeant de la gestiondes comptes client.

3. LE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT:

Le non-paiement des crances a des consquences sur la trsorerie delentreprise et aussi sur les oprations de change mise en uvre par lexportateur.

A. La gestion autonome des incidents :

Les mesures de rappel :

Il existe deux types de mesures :

Le premier consiste envoyer lentreprise quelques jours avantlchance une lettre qui rappelle quune facture arrive lchance.

Lexportateur rappelle le mode de rglement et les rfrences de lafacture. Ce document doit tre rdig dans la langue du client et avecdes termes choisis ;

Le second type concerne les lettres de rappel que lexportateur doit

envoyer aprs lchance.

Ces lettres sont en gnral en nombre de 3 :

La premire rappelle simplement que lchance est passe et que lerglement na pas t enregistr ;

La seconde constate le non-paiement et utilise un ton plus ferme, ellepeut laisser envisager un recours dordre juridique en cas dabsence de

raction ( ce stade, il faut cesser les livraisons au client) ;

La troisime lettre constitue une mise en demeure avant le recourscontentieux. Elle doit tre envoye en recommande avec avis de

rception.

Les mesures de conciliation :


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Les exportateurs peuvent recourir au poste expansion conomique la chambrede commerce mixte pour recouvrer leurs crances en mettant en uvre des

procdures de conciliation.

B. Les conditions satisfaire pour obtenir les garanties :

Conditions Moyens dy faire face

Lengagement de

lacheteur

Acompte de 15 20%.

Clause ISABEL rendant les crdits inconditionnels et irrvocables

(crance MLT).

Lettre de garantie bancaire, aval, sret relle.

Matriser la crance

Compensation

autonome Faire un contrat de compensation spar du contrat principal.

Niveau des

prestations

trangres

Sassurer que le bien export ne comprend pas plus que :

40% de prestations CEE ;

10% de prestations de pays tiers (non cumulables).

Licit du contrat Respecter les rglementations lexportation et limportation.

Lanalyse des risques doit amener les entreprises insrer la clauseISABELqui

rend les crdits inconditionnels, cest--dire non soumis des conditionsparticulires, et irrvocables cest--dire non modifiable ou cumulable.

Aussi lanalyse des risques amne les entreprises exiger la sparation des

contrats : un contrat de vente et un contrat de compensation.

Les lments importants dun contrat de compensation sont :

Le montant de la contrepartie et sa nature : lassiette de la contrepartie

est dfinie par lapplication dun taux au montant du contrat principal,le choix des produits de la contrepartie est essentiel ;

Lentre en vigueur : il doit tre simultan avec le contrat commercial ;

La possibilit de faire appel des tiers : elle permet lentreprise

exportatrice de cder son obligation de la contrepartie une autreentreprise ;

Le droit de rexportation ;

Les dlais dexcution : Il sagit dtablir un calendrier des oprationsde la contrepartie ;

Les pnalits.


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C. La mise en uvre des polices dassurance-crdit :

Dfinition des risques couverts par la SMAEX :

Le risque crdit ordinaire :cest linsolvabilit du dbiteur et son capacitdfinitive de rgler en totalit ou en partie sa dette. Cette incapacit peut tresous deux formes (soit une clture dune procdure judiciaire faillite ou uneliquidation judiciaire, soit un arrangement amiable prventif de la faillite).

Le risque commercial extraordinaire :cest un risque commercial li descrdits accords dans des conditions dpassant les dlais de paiement en

matire dexportation.

Le risque politique et catastrophique :on parle de ces deux risques lorsque

le dbiteur est incapable dacquitter sa dette envers lexportateur (acte oudcision de gouvernement du pays destinataire, survenance dans le pays dudbiteur dune guerre ou dun cyclone.

Le risque montaire de non-transfert : le sinistre est prouv sil y aempchement ou retardement du transfert des fonds verss par le dbiteur

suite des difficults dordre administratif ou rglementaire.

Les types de polices dassurance-crdit :

Il existe trois types de police :

Une police garantie crdit simplifie :elle est rserve aux PME ;

Une police garantie crdit personnalise : elle destine auxexportateurs ;

Une police PCT : elle couvre les expditions des acheteurs publics(les Etats).

Les conditions de couverture :

Pour que lassur puisse bnficier de la couverture de lassurance, lesconditions suivantes doivent tre respectes :

La marchandise assure doit tre expdie et facture durant la priodede la validit de la police et livre conformment aux conditions ducontrat de vente ;

La cause relle de la dfaillance du dbiteur doit tre lie la ralisation

de lun des risques couverts par lassurance crdit ;

Lassur et son dbiteur doivent se trouver dans une situationadministrative rgulire en ce qui concerne les rglementations

douanires et de change ;


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Lassurance crdit couvre les oprations dont le paiement est effectupar nimporte quel mode de paiement (Ex : chque, traite, virement, )

condition que le dlai de rglement nexcde pas 180 jours, partir dela date dexpdition de marchandise.