2017

La douane et la fiscalitéQuelques notions de base

2

Pourquoi devriez-vous porter

attention aux douanes?

Parce que vos clients s’attendent à ce que

vous le fassiez!

3

La douane dans les manchettes...

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Principes de base à la fiscalité

douanière

13

Fiscalité douanière

• Inscription importateur / compte(s) RM

• Transactionnel (production de déclarations pour chaque expédition)

• Préparation par des tiers (courtiers en douanes)

• Paiement mensuel des droits et taxes

• Conservation des livres et registres

• Devoir de produire des amendements (même si aucun dû)

• Vérifications périodiques par l’ASFC

• Obligation de produire des corrections exigé par les vérificateurs

• Pénalités, intérêts, saisies, mises en accusation, amendes, prison

• Recours/contestation (conditionnel au paiement)

14

Fiscalité douanière (suite)

• Ministère des finances v. Agence des services frontaliers du Canada

• Types de droits et taxes applicables aux frontières

• Trouver les taux applicables dans le Tarif des douanes

• Maîtrise préalable du classement tarifaire

• Maîtrise des règles d’origine des accords préférentiels

• Maîtrise des règles sur l’établissement de la valeur en douane

• Connaissance des dossiers en matière de dumping

• Connaissance des mesures spéciales d’exonération tarifaire

• Programmes spéciaux (PAD, drawbacks, entrepôts stockage, etc.)

15

16

17

18

Sociétés liées et prix de transfert

• Qu’il y a-t-il de spécial dans ces cas-là?

• Valeur en douane des importations, calcul des droits et taxes

• Principe de transiger à distance (arm’s length) et absence

d’influence dans l’établissement des prix

• Que devez-vous examiner?

• Formulaires T106

• Étude de prix de transfert/documentation contemporaire

• Contrats/ententes légales interco

• Ajustements trimestriels et fin d’année: déclarés aux douanes?

• Paiements additionnels: frais de gestion, redevances, etc.

19

Vérifications douanières vs fiscales

• Types de vérifications, fréquence, période vérifiée, marchandise

• Conséquences (corrections, paiements additionnels, pénalités)

• Enquêtes (accusations, amendes, prison)

Difficultés:

• Réconciliation difficile avec la comptabilité et les états financiers

• Lacunes dans les livres/registres et systèmes comptables

concernant les douanes

• Absence de données fiables, documents introuvables

• Incompréhension des règles et du processus

• Se fier à outrance aux courtier(s) en douanes

20

Audits comptables

• Intégrer les douanes à vos audits comptables

• Insister auprès du client pour l’inclure au moins une fois

• Comptes particuliers à repérer et vérifier:

• Profits/pertes en conversion de devises

• COGS

• Droits de douanes

• Frais de transport

• Certains comptes d’actifs (outillage, moules, inventaires)

• Commissions

• Redevances

• Prélever un échantillon de déclarations douanières

21

Mandats de planifications fiscales

• Réorganisations

• Bouger les approvisionnements, la production, les inventaires, etc.

• Impacts sur la logistique, les flux import/export, et donc la douane et sa fiscalité

• Fusions

• Héritage de l’activité et des passifs douaniers de l’entreprise fusionnée

• Impacts sur les opérations douanières et sa fiscalité

• Ventes/acquisitions d’entreprises

• Vérifications diligentes?

• Passifs douaniers non rapportés dans les états financiers?

• Devoirs de divulgation?

• Quantification de l’impact sur le prix d’achat/de vente

22

La soirée du budget

• Mesures fiscales ayant un impact sur les douanes

• Modifications au Tarif des douanes et aux autres lois fiscales

douanières (ex. LMSI)

• Modifications apportées aux programmes douaniers

• Mesures résultant de demandes provenant de l’industrie

• Identifier les clients touchés et leur proposer les changements à

apporter et/ou les opportunités qui se présentent

23

Que retenir?

• Avoir un portrait global et complet de la fiscalité de l’entreprise

• Connaître son client/sa propre entreprise au-delà du cadre strict

des impôts et des chiffres

• Suivre l’actualité et faire les liens avec ses transactions

commerciales transfrontalières

• Fiscalité complexe exigeant certaines connaissances de base

• Intégrer la comptabilité douanière dans la préparation des états

financiers

• Moyen de se démarquer des autres comptables et fiscalistes