l’évaluation · e cadre l’évaluation de général Procédures et dispositions légales et réglementaires en relation avec l’évaluation du travail des élèves ANNÉES SCOLAIRES

cgecadre

l’évaluation

degénéral

Procédures et dispositions légales et réglementairesen relation avec l’évaluation du travail des élèves

ANNÉES SCOLAIRES 2013-2014 et 2014-2015

Etat de VaudDépartement de la formation, de la jeunesse et de la cultureDirection générale de l’enseignement obligatoire

La numérotation des années scolaires correspond à celle prévue par le Concordat HarmoS.

© 2013 DFJC – Direction générale de l’enseignement obligatoire

Article de loi (LEO)

Article de règlement (RLEO)

Autres textes légaux

� Article cité à la suite dans le chapitre

� Article cité précédemment dans le chapitre

Dans le seul but de faciliter la lecture, le masculin a un sens générique et s’applique donc aussibien aux femmes qu’aux hommes.

De même, l’expression « les parents » désigne les représentants légaux.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION 3

Avant-propos

Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des établissements scolaires,Mesdames les Doyennes et Messieurs les Doyens,Mesdames les Enseignantes et Messieurs les Enseignants,

La Loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) et son Règlement d’ap-plication du 2 juillet 2012 (RLEO) confient au Département de la formation, de lajeunesse et de la culture l’élaboration du Cadre général de l’évaluation (CGE). Cettedirective a pour buts de définir l’ensemble des procédures à suivre en matièred’évaluation et de fixer les conditions à la base des décisions qui jalonnent le par-cours scolaire des élèves, en particulier la promotion, l’orientation et la réorientationdans les voies et les niveaux du secondaire, ainsi que la certification.

Le Cadre général de l’évaluation revêt pour moi une importance cruciale. Il a été rédigé dans le but derenforcer votre rôle et votre action auprès des élèves en vue de leur permettre d’atteindre les objectifsfixés dans le plan d’études.

Les principales nouveautés introduites par la LEO dans cette nouvelle édition du CGE ont trait aux conditionsde promotion, d’orientation, de passage d’une voie ou d’un niveau à l’autre, à des indications concernantl’école enfantine désormais obligatoire, aux modalités d’évaluation des élèves à besoins particuliers ouencore à la prise en compte des résultats des épreuves cantonales de référence (ECR).

Cette nouvelle édition pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 intègre également, pour lesélèves de 10e et 11e années, les dispositions de l’Arrêté du Conseil d’Etat du 21 mars 2012, qui fixe l’entréeen vigueur de la LEO, ainsi que les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours desélèves au sein de l’école obligatoire. Ainsi, les élèves fréquentant une classe de 10e ou de 11e année aucours de l’année scolaire 2013-2014 termineront leur scolarité dans les trois voies du degré secondaire(VSO / VSG / VSB). Pour ces élèves, les conditions de promotion, de certification et d’accès aux classes deraccordement demeurent inchangées, additionnées toutefois de nouvelles possibilités de réorientationou d’obtention du certificat, selon l’esprit de la nouvelle loi.

Historiquement, la 1re édition du CGE a été introduite en 2005 sous l’égide de la Loi scolaire de 1984 ; ellea été suivie d’une 2e édition en 2008, puis d’une 3e en 2010. Pour l’année scolaire 2012-2013, la 3e éditionavait fait l’objet d’une adaptation afin de prendre en compte les dispositions transitoires d’entrée envigueur de la LEO, ainsi que l’introduction du Plan d’études romand.

A l’automne 2013, les travaux de rédaction de la présente directive seront repris dans la perspective del’année scolaire 2015-2016, qui verra l’ensemble des élèves de la scolarité obligatoire soumis à l’intégralitédes dispositions prévues par la LEO. En effet, à ce moment-là, les élèves de 11e année seront scolarisésdans les deux voies du degré secondaire. C’est donc à la rentrée scolaire 2015-2016 qu’une éditiondéfinitive du CGE sera diffusée, mettant pleinement en œuvre les dispositions de la LEO.

Je souhaite vivement que la bonne application des procédures décrites dans ces pages garantisse lameilleure égalité de traitement possible entre tous les élèves, tout en préservant l’indispensable margede manœuvre permettant aux professionnels que vous êtes, de prendre, dans une perspective d’équité,les décisions visant la réussite ultérieure de tous vos élèves.

Je terminerai en vous remerciant chaleureusement toutes et tous de votre constante implication auservice de l’école vaudoise.

Anne-Catherine Lyon

Conseillère d’Etat, cheffe du Départementde la formation, de la jeunesse et de la culture

4 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION

1. Buts et fondements de l’évaluation ................................................................................ 61.1 Buts de l’évaluation........................................................................................................ 61.2 Fondements des décisions............................................................................................. 7

2. Rôles et compétences des professionnels de l’enseignement........................................ 82.1 Conseil de classe ........................................................................................................... 82.2 Conseil de direction........................................................................................................ 9

3. Objectifs d’apprentissage............................................................................................... 10

4. Principes de l’évaluation ................................................................................................ 114.1 Types, nature et fréquence des évaluations .................................................................. 114.2 Communication des résultats........................................................................................ 12

Bulletins scolaires.......................................................................................................... 134.3 Attitude face au travail et appréciation du comportement............................................ 144.4 Dossier d’évaluation....................................................................................................... 14

5. Modalités d’évaluation pour les élèves à besoins particuliers ....................................... 165.1 Evaluation et certification régulières............................................................................. 165.2 Evaluation et certification liées à un programme personnalisé ................................... 165.3 Evaluation liée à un projet individualisé de pédagogie spécialisée .............................. 17

6. Epreuves cantonales de référence ................................................................................. 18

7. Conditions de promotion et d’orientation ....................................................................... 207.1 Promotion de la 1re à la 5e année ................................................................................... 20

a) Promotion au premier cycle primaire ....................................................................... 20b) Promotion de la 4e à la 5e année ............................................................................... 20

7.2 Promotion de la 5e année à la 11e année ....................................................................... 21a) Principe général dès la 6e année .............................................................................. 21b) Promotion de la 6e à la 7e année ............................................................................... 21c) Promotion et orientation en fin de 8e année ............................................................. 21

Accès aux voies du degré secondaire........................................................................ 22Accès aux niveaux en voie générale .......................................................................... 22Accès à un enseignement en voie prégymnasiale pour un élève de voie générale .... 22Enseignement consolidé ........................................................................................... 23

d) Promotion de la 9e à la 10e année (et, dès 2014-2015, de la 10e à la 11e année) ...... 24Conditions de promotion en voie prégymnasiale...................................................... 24Conditions de promotion en voie générale ............................................................... 24

7.3 Individualisation du parcours scolaire, cas limites et circonstances particulières ...... 25a) Individualisation du parcours scolaire ...................................................................... 25b) Cas limites ................................................................................................................. 25c) Circonstances particulières ...................................................................................... 25

Table des matières


8. Réorientation d’une voie ou d’un niveau à l’autre........................................................... 278.1 Réorientation d’une voie à l’autre .................................................................................. 27

a) Réorientation de la voie générale à la voie prégymnasiale ...................................... 27b) Réorientation de la voie prégymnasiale à la voie générale ...................................... 28

8.2 Passage d’un niveau à l’autre ........................................................................................ 29a) Passage du niveau 1 au niveau 2............................................................................... 29b) Passage du niveau 2 au niveau 1............................................................................... 29

8.3 Voie générale : remplacement d’un enseignement de voie prégymnasialepar un enseignement de voie générale.......................................................................... 29

8.4 Voie générale : remplacement de l’option spécifique (OS) par deux optionsde compétences orientées métiers (OCOM) .................................................................. 30

9. Mesures transitoires destinées à régler la promotion et la réorientation en fin de 10e année en 2013-2014, ainsi que les conditions de certification et d’accès aux classesde rattrapage et de raccordement en fin de 11e année en 2013-2014 et 2014-2015 ....... 319.1 Mesures transitoires pour la seule année scolaire 2013-2014 concernant les élèves

de 10e année ................................................................................................................... 31a) Promotion à l’issue de la 10e année .......................................................................... 31b) Redoublement à l’issue de la 10e année ................................................................... 31c) Passage de la voie secondaire générale (VSG) à la voie secondaire à options (VSO)

et de la voie secondaire de baccalauréat (VSB) à la voie secondaire générale (VSG) 31d) Réorientation de la voie secondaire générale (VSG) à la voie prégymnasiale (VP).... 32

9.2 Mesures transitoires pour les seules années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 concernant les élèves de 11e année............................................................................... 32a) Examen de certificat.................................................................................................. 32b) Certification ............................................................................................................... 33c) Redoublement à l’issue de la 11e année pour la seule année scolaire 2013-2014.... 33d) Redoublement à l’issue de la 11e année pour la seule année scolaire 2014-2015.... 33e) Classes de rattrapage (pour les élèves de VSG ou de VSO)...................................... 33

Accès.......................................................................................................................... 33Conditions de certification......................................................................................... 34

f) Classes de raccordement.......................................................................................... 34Accès.......................................................................................................................... 34Conditions de certification......................................................................................... 34

g) Attestation d’admissibilité pour l’entrée à l’Ecole de culture générale et de commerce des gymnases.......................................................................................... 34

h) Mesures de transition 1............................................................................................. 34

10. Relations entre l’école et la famille................................................................................ 37

Conclusion............................................................................................................................... 39

Principes à respecter lors de la prise de décisions administratives ....................................... 40

Quelques autres principes qui fondent les décisions administratives..................................... 41

Index ....................................................................................................................................... 42

Articles de lois et de règlements............................................................................................. 43


1.1 Buts de l’évaluation

La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) fixeles buts, décrit les fonctions et détermine les cri-tères de l’évaluation du travail de l’élève. � LEO

art. 106

En tant qu’outil au service des apprentissages,l’évaluation permet à l’enseignant d’adapter sonenseignement pour favoriser la progression del’élève en vue d’atteindre les objectifs du pland’études (évaluation formative). Dans ce sens, ellea une fonction de régulation des apprentissages.

En 1re et 2e années de l’école enfantine, elle estexprimée sous la forme de commentaires et sertà informer l’élève et ses parents sur la progres-sion des apprentissages.

Dès la 3e année, l’évaluation permet de dresserdes bilans des connaissances et des compétencesacquises au terme d’une séquence d’apprentis-sage, d’une période donnée, d’un demi-cycle oud’un cycle (évaluation sommative). Ces bilans,exprimés sous la forme d’appréciations en 3e et4e années et de notes dès la 5e année, sont à labase des décisions de promotion, d’orientationet de réorientation dans les voies et les niveauxdu secondaire, et de certification. � LEO art. 109

Les décisions qui jalonnent le parcours scolairede l’élève reposent sur les résultats de l’évalua-tion sommative. Les modalités de l’évaluationpeuvent être adaptées pour prendre en comptedes facteurs tels qu’une situation de handicap.D’autres circonstances particulières comme l’al-lophonie peuvent aussi être invoquées.

L’évaluation contribue également au pilotage dusystème scolaire. Les résultats des épreuvescantonales de référence fournissent des indica-tions utiles à l’harmonisation des exigences dansle canton et à l’évaluation du système scolairedans son ensemble. � LEO art. 111

1. Buts et fondements de l’évaluation

LEO Art. 106 Evaluation du travail des élèvesa) Buts1 L’évaluation vise à :a. conduire l’enseignement dans le but de permet-

tre à chaque élève d’atteindre les objectifs duplan d’études ;

b. guider l’élève dans ses apprentissages ;c. dresser des bilans des connaissances et des

compétences acquises, en vue des décisions depromotion, d’orientation dans les niveaux et lesvoies ou de certification ;

d. informer les élèves et leurs parents de la pro-gression des apprentissages.

LEO Art. 109d) Communication1 Les élèves, les parents et l’école sont régulière-ment informés des résultats de l’évaluation.2 Durant toute la scolarité et plus particulièrementen 1ère et 2ème année, des commentaires sontcommuniqués à l’élève et à ses parents sur la pro-gression de ses apprentissages.3 L’évaluation de l’acquisition des connaissances etdes compétences est communiquée selon lesmodalités suivantes :– de la 3ème à la 4ème année, des appréciations

exprimées en cinq positions : leur significationest précisée par le règlement ;

– dès la 5ème année, des notes, allant de 1 à 6,avec demi-points ; à la fin de l’année, les notesfont l’objet d’une moyenne par discipline établieau demi-point.

4 L’évaluation en éducation physique fait l’objet d’unecommunication spécifique.

LEO Art. 111 Evaluation du système scolairea) Buts1 Le système scolaire fait l’objet d’une évaluationrégulière qui contribue à sa qualité. Cette évaluationa pour buts :a. de mettre à la disposition des enseignants des

repères extérieurs à la classe permettant d’éva-luer les effets de leur enseignement ;

b. de mettre à la disposition des établissementsdes repères extérieurs permettant d’évaluerleurs résultats ;

c. d’harmoniser les exigences de l’enseignementdans le canton en vue d’assurer une égalité detraitement entre les élèves ;

d. de vérifier la performance du système scolaire enrelation avec les standards nationaux de formation.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 1. BUTS ET FONDEMENTS DE L’ÉVALUATION 7

1.2 Fondements des décisions

Pour favoriser un climat de confiance entre l’en-seignant et l’élève ainsi qu’entre l’école et lafamille, les résultats de l’évaluation sommativedu travail de l’élève et les décisions qui en décou-lent doivent pouvoir être motivés. Les critèressur lesquels ces résultats et ces décisions repo-sent sont par conséquent explicites.� LEO art. 107

L’évaluation doit respecter les principes de trans-parence et d’égalité de traitement entre lesélèves afin de répondre à l’exigence d’impartia-lité. Les élèves et les parents sont clairementinformés des conditions et des résultats de l’éva-luation (principe de transparence). � RLEO art. 79

Toutefois, la confidentialité des informations quirelèvent de la sphère privée, comme des résul-tats personnels de l’élève, est respectée.

Les décisions qui découlent de l’évaluation res-pectent également le principe de proportionna-lité (Voir Quelques autres principes qui fondentles décisions administratives, p. 41).

LEO Art. 107b) Modalités de l’évaluation1 Tout au long de la scolarité obligatoire, le travaildes élèves est régulièrement évalué par les ensei-gnants dans toutes les disciplines figurant à la grillehoraire. Cette évaluation se réfère aux objectifs d’ap-prentissage et se fonde sur des critères explicites.2 Le département fournit aux enseignants desrepères extérieurs à la classe en vue d’harmoniserle niveau de leurs exigences.3 Les modalités de l’évaluation peuvent être adaptéespour prendre en compte des facteurs tels qu’unesituation de handicap ou d’autres circonstances par-ticulières. Le département en fixe le cadre.

RLEO Art. 79 Fondement des décisions (LEO art.107)1 Les décisions concernant le déroulement de lascolarité de l’élève se fondent sur les résultats deson travail. Elles sont motivées et respectent notam-ment les principes de proportionnalité, d’égalité detraitement et de transparence.


Les enseignants sont tenus d’appliquer le pland’études1 et les programmes fixés par le départe-ment. Ils évaluent le degré d’atteinte des objectifset prennent les mesures de régulation nécessairesà la progression des apprentissages de tous lesélèves.� RLEO art. 78 al. 1

La direction et les enseignants veillent à favoriserla communication de l’école avec la famille.

Dans leurs pratiques d’évaluation, les enseignantscollaborent avec leurs collègues, les chefs de file,les doyens et le directeur. Ils requièrent leur aideen cas de difficultés particulières. Le directeurdécide des mesures éventuelles à prendre.

La direction et les enseignants d’un établissementscolaire sont responsables, ensemble, de la miseen place des meilleures conditions possibles envue de la réussite de leurs élèves. Le directeur estle garant, aux yeux de la loi, de la bonne marchede l’établissement et il décide des mesures péda-gogiques à prendre. � LEO art. 41 et 45

2. Rôles et compétences des professionnels de l’enseignement

1 Le Plan d’études romand constitue le référentiel, et ses modalitésd’entrée en vigueur sont fixées par la Décision n° 125 du 10 février 2012.

LEO Art. 41 d) Gestion pédagogique1 Le directeur et le personnel de l’établissementvisent à faire atteindre aux élèves les objectifs duplan d’études, tout en contribuant à leur éducation,dans un climat serein, favorable aux apprentissages.2 L’établissement développe une pratique d’auto-évaluation orientée vers l’amélioration des presta-tions et des résultats.

LEO Art. 45 Directeur1 Le directeur est responsable du bon fonctionne-ment de l’établissement, sur les plans de la gestionpédagogique, des ressources humaines, de l’admi-nistration et des finances.2 Ses missions sont fixées dans un cahier des charges.3 Il s’assure de la bonne collaboration de son établis-sement avec les autorités communales et intercom-munales ainsi qu’avec le conseil d’établissement.4 Il assure notamment l’encadrement du personnelqui lui est subordonné et la coordination entre les pro-fessionnels actifs dans l’établissement, le cas échéanten collaboration avec leur autorité d’engagement.5 Le directeur rend compte de sa gestion à la directiongénérale.

RLEO Art. 78 Evaluation du travail des élèves (LEOart. 107)1 Chaque enseignant met en place les démarchespédagogiques nécessaires aux apprentissages desélèves dans le cadre du plan d’études et évaluerégulièrement leur progression. 2 Les décisions concernant la promotion, l’orientationdans les voies et les niveaux, le passage d’une voieou d’un niveau à l’autre ainsi que la certification del’élève sont prises par le conseil de direction. A lademande des parents, le conseil de direction appré-cie les circonstances particulières. Dans le cadre dela promotion, du passage d’une voie à l’autre et dela certification, le conseil de direction statue d’officesur les cas limites.3 Avant toute décision, le conseil de direction solli-cite le préavis du conseil de classe, ainsi que desparents dans les situations prévues dans la loi oudans le présent règlement.

2.1 Conseil de classe

Le conseil de classe est une instance de conseilet de préavis. Il est composé des enseignants quitravaillent dans une même classe, une mêmeannée ou un même cycle de deux ou de quatreans, et le cas échéant, des autres professionnelsqui dispensent des mesures ordinaires ou ren-forcées de pédagogie spécialisée. Il est présidépar le titulaire de la maîtrise de classe, par unmembre du conseil de direction ou par le direc-teur, qui le convoque au rythme nécessaire à l’ac-complissement des missions que lui confie la loi.Le directeur règle la participation des enseignantsqui travaillent dans plusieurs classes.

Le conseil de classe examine les questions rela-tives à la coordination entre les enseignants, àla progression scolaire des élèves, à la conduitedes élèves ainsi qu’aux stratégies et aux mesurespédagogiques et éducatives à prendre pour lesélèves en difficulté, ou qui démontrent des com-pétences exceptionnelles. � LEO art. 50

Le conseil de classe donne un préavis à l’intentiondu conseil de direction, en ce qui concerne la pro-motion des élèves, leur orientation dans les voieset les niveaux, le passage d’une voie ou d’un niveauà l’autre, ainsi que la certification. � RLEO art. 78 al. 3

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 2. RÔLES ET COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT 9

Le conseil de classe rédige son préavis motivéau conseil de direction dans les cas suivants : – saut de classe pour un élève qui aurait atteint

de manière anticipée les objectifs du pland’études de l’année qui suit ;

– poursuite conditionnelle du parcours scolairepour un élève qui n’aurait pas rempli les condi-tions de promotion ;

– redoublement en cas de non-promotion ;– passage de la voie générale à la voie prégym-

nasiale et vice versa ;– autres demandes que lui adresse le directeur

ou le conseil de direction.

Il se réunit au moins deux fois par an :– au terme du premier semestre pour dresser, à

l’intention des parents, le bilan de la progres-sion des élèves et se concerter sur les mesuresà prendre en faveur des élèves en difficulté ouqui ont des compétences exceptionnelles ;

– en fin d’année, de demi-cycle ou de cycle, pourdresser un bilan scolaire et formuler son préavisà l’intention du conseil de direction en ce quiconcerne la promotion, l’orientation dans lesvoies et les niveaux, le passage d’une voie oud’un niveau à l’autre, ainsi que la certification.

LEO Art. 50 Conseil de classe1 Le conseil de classe est composé des enseignantsqui exercent dans une même classe, un même cycleou un même degré. Il est présidé par l’enseignanttitulaire de la maîtrise de classe ou par un membredu conseil de direction. Ce conseil examine lesquestions relatives :a. à la coordination entre les enseignants ;b. à la progression scolaire des élèves et à leur

conduite ;c. aux stratégies et aux mesures pédagogiques et

éducatives à prendre pour les élèves en difficultéou qui démontrent des compétences exception-nelles.

2 Il préavise à l’intention du conseil de direction,dans les cas prévus par la loi.

LEO Art. 47 Conseil de direction1 Le directeur et les doyens constituent le conseilde direction. Celui-ci est présidé par le directeur.2 Le conseil de direction exerce les compétencesque lui attribue la loi, notamment dans le domainepédagogique et dans le suivi du parcours scolairedes élèves.

2.2 Conseil de direction

Le conseil de direction est constitué des doyenset du directeur d’établissement. Il est présidépar le directeur. � LEO art. 47 Le conseil de direc-tion est l’organe de décision, notamment enmatière de � RLEO art. 78 al. 2 :

– promotion ;– orientation dans les voies et les niveaux ;– passage d’une voie ou d’un niveau à l’autre ;– certification ;– redoublement, poursuite conditionnelle de la

scolarité ou saut de classe ; – admission aux classes de raccordement et de

rattrapage ;– situations particulières en fin de scolarité ;– modalités d’évaluation pour les élèves à besoins

particuliers et les élèves allophones.

Le conseil de direction statue sur les cas limiteset les circonstances particulières définis dans leCadre général de l’évaluation. Avant toute décisionqui engage l’avenir scolaire de l’élève ou qui modi-fie son parcours, le conseil de direction sollicite lepréavis du conseil de classe ainsi que des parents,conformément au règlement. � RLEO art. 78 al. 3

Le conseil de direction peut confier à l’enseignantconcerné (en principe le titulaire de la maîtrisede classe ou l’enseignant de la discipline) la res-ponsabilité d’un entretien avec les parents. Lesentretiens concernant l’avenir scolaire d’un élèvedoivent faire l’objet d’un compte rendu. Ce dernierest remis aux parents.

Les décisions sont communiquées, dans la formeprévue par la loi, aux élèves et à leurs parentsainsi qu’aux enseignants. Elles mentionnent lesvoies et les délais de recours.


LEO Art. 6 Objectifs d’apprentissages1 Les objectifs d’apprentissages sont définis dansun plan d’études intercantonal (ci-après : le pland’études) en termes de compétences fondées surdes connaissances.2 Lorsqu’ils sont attribués à un cycle, les objectifspeuvent être déclinés en objectifs annuels.3 Les domaines généraux de formation ainsi que lesdisciplines sont définis dans l’Accord intercantonalsur l’harmonisation de la scolarité obligatoire. La dis-cipline «Ethique et cultures religieuses», notamment,est dispensée aux élèves de l’école obligatoire.

Sous réserve des exceptions figurant dans la Déci-sion n° 125 Entrée en vigueur du Plan d’étudesromand, le Plan d’études romand (PER) ainsi queles programmes déclinés par le département dansle cadre des spécificités cantonales constituent leréférentiel commun à tous les enseignants de lascolarité obligatoire. � LEO art. 6� RLEO art. 3

Le travail de l’élève est évalué en fonction de l’en-seignement reçu et des apprentissages réalisésen classe, en référence aux objectifs d’apprentis-sage du PER et de leurs composantes.

Dans le PER, les objectifs d’apprentissage et leurscomposantes décrivent les finalités attendues pourun cycle. La partie progression des apprentis-sages du PER constitue le référentiel de l’évalua-tion sommative. L’enseignant sélectionne dans ceréférentiel les contenus de l’évaluation en tenantcompte:– des objectifs d’apprentissage et de leurs com-

posantes ;– de son enseignement ;– des attentes fondamentales ;– d’un éventuel projet de l’établissement.

Le département émet des précisions relatives auxcontenus du PER retenus pour les élèves orientésdans les différentes voies et les différents niveauxdu degré secondaire.

3. Objectifs d’apprentissage

RLEO Art. 3 Découpage des objectifs d’apprentis-sages (LEO art. 6)1 Le département décline les objectifs d’apprentis-sages du plan d’études en objectifs annuels dansles domaines où cela s’avère pertinent. Les éta-blissements sont chargés de la mise en œuvre.


4.1 Types, nature et fréquence des évaluations

En 1re et 2e années, l’évaluation est formative ets’appuie d’une part, sur l’observation de l’élève ensituation d’apprentissage, d’autre part, sur sesproductions qui attestent de la progression de sesapprentissages.

Dès la 3e année, les enseignants évaluent régu-lièrement et tout au long de l’année le degré d’at-teinte des objectifs par leurs élèves, au moyende travaux significatifs (TS). Ces travaux consti-tuent les éléments essentiels de l’évaluationsommative. Chacun de ces travaux doit porter aumoins sur un objectif d’apprentissage avec uneou plusieurs de ses composantes ayant fait l’objetd’un enseignement. Les travaux significatifs per-mettent de vérifier si l’élève est capable de mobi-liser les ressources et les connaissances acquisespour résoudre des situations complexes.

Le nombre de travaux significatifs d’une disci-pline par semestre et par année scolaire doit êtrecompris dans les limites indiquées dans letableau ci-dessous.

En 6e et 10e années, les résultats obtenus auxECR sont compris dans les nombres de travauxsignificatifs.1

4. Principes de l’évaluation

Années et cyclesconcernés

Nombre de périodesd’enseignementhebdomadaire

Nombre minimum detravaux significatifs

au premier semestre

Nombre de travauxsignificatifs par année

3e et 4e années(premier cycle

primaire)

2 périodes 1 TS 3 à 6 TS

3 à 4 périodes 2 TS 4 à 8 TS

5 périodes et plus 2 TS 6 à 10 TS

5e à 8e année(deuxième cycle

primaire)




9e à 11e année(degré secondaire)




1 L’entrée en vigueur de cette mesure est reportée à l’année scolaire2014-2015 pour les ECR de 10e année qui conservent dans l’intervalleleur valeur indicative complémentaire dans la promotion.

Au sein de l’établissement, sous la responsabilitédu conseil de direction, les enseignants coordon-nent le nombre, la fréquence et la répartition destravaux par une concertation entre collègues d’unmême cycle ou d’une même année.

Il est possible de prendre en compte une sériede travaux qui vérifient uniquement l’acquisitionde connaissances ou de techniques spécifiques.Cet ensemble de travaux est assimilé à un travailsignificatif et fait alors l’objet d’une appréciationen 3e et 4e années ou d’une note globale dès la5e année. Les règles d’élaboration de l’apprécia-tion ou de la note globale doivent être expliciteset annoncées aux élèves et à leurs parents. Pourchacune des disciplines, le nombre de ces tra-vaux assimilés (TA) ne peut pas dépasser lequart de l’ensemble des travaux retenus pourétablir l’appréciation globale en fin de 3e et de4e années ou pour le calcul de la moyenneannuelle dès le cycle 2.

Pour être pris en compte au semestre, les tra-vaux assimilés doivent avoir fait l’objet d’uneappréciation ou d’une note globale, c’est-à-direque leur résultat est définitif.

Nombre de travaux significatifs d’une discipline par semestre et par année scolaire

12 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 4. PRINCIPES DE L’ÉVALUATION

Chaque enseignant informe ses élèves du momentoù se déroulera une activité d’évaluation som-mative, de sa nature (travail significatif ou travailassimilé), des apprentissages ou objectifs surlesquels elle va porter, et des critères d’évaluation.Les barèmes sont réguliers tant au-dessus qu’au-dessous du seuil de suffisance.

4.2 Communication des résultats

Les commentaires et remarques utilisés poursituer et qualifier les apprentissages en coursdoivent être clairs, cohérents, respectueux del’élève et compréhensibles de chacun. Ils visentà entretenir un climat de confiance et contiennentdes indications favorisant l’amélioration desapprentissages de l’enfant.

En 1re et 2e années (école enfantine), les parentssont régulièrement informés sur la progressiondes apprentissages de leur enfant par le biais decommentaires. L’entretien est le mode de commu-nication privilégié entre l’école et la famille. Diversdocuments attestant du travail de l’élève sont régu-lièrement transmis aux parents. Ils sont signalésdans le cahier de communication, qui donne desinformations sur les activités menées en classe etfavorise les échanges entre les enseignants et lesparents. Les parents attestent chaque semainepar leur signature en avoir pris connaissance.

Au terme de chaque semestre, un point de situa-tion est communiqué aux parents. L’un des pointsde situation a lieu sous forme d’un entretienentre les enseignants et les parents pour échan-ger autour de la progression des apprentissagesde leur enfant. L’autre point de situation peutprendre des formes diverses : transmission d’undossier d’apprentissage, de commentaires écritsou entretien entre les enseignants et les parents.

Dès la 3e année, les résultats obtenus par l’élèvesont communiqués dans l’agenda. Les parentsattestent chaque semaine par leur signature enavoir pris connaissance. Les résultats sont éga-lement inscrits dans le registre informatisé dumaître qui fait référence en cas de litige.

En 3e et 4e années, les résultats sont communi-qués selon l’échelle d’appréciations suivante� RLEO art. 83 :

– objectifs largement atteints (LA) ;– objectifs atteints avec aisance (AA) ;– objectifs atteints (A) ;– objectifs partiellement atteints (PA) ;– objectifs non atteints (NA).

L’appréciation «objectifs atteints» (A) correspondau seuil de suffisance dans l’atteinte des objectifs.

En fin d’année scolaire, ces résultats font l’objetd’une appréciation globale par discipline, sur labase des résultats obtenus et de la progressionde l’élève.

Dès la 5e année, les résultats sont communiquéssous la forme de notes allant de 1 à 6 avec demi-points (travaux significatifs et travaux assimilés).La note 4 correspond au seuil de suffisance. Lanote la plus haute est 6, la note la plus basse est 1.

En fin de semestre et d’année scolaire, ces notesfont l’objet d’une moyenne par discipline. Celle-ci est établie au demi-point le plus proche et audemi-point supérieur en cas d’égalité (exemple :4,25 → 4,5). � RLEO art. 84

De la 3e à la 11e année, lorsqu’ils sont pris encompte dans l’évaluation sommative, les élé-ments de travaux assimilés (TA) sont évaluésselon des codes identiques à ceux utilisés pourles travaux significatifs (TS) : appréciations en 3e

et 4e années et notes dès la 5e année.

Lorsqu’un travail significatif n’a pas été réaliséconformément aux exigences, pour cause d’ab-sence injustifiée, de «page blanche» ou de tri-cherie, le degré d’atteinte des objectifs n’est pasmesurable. Dans ces situations, l’appréciation oula note la plus basse est attribuée, soit la note 1.

RLEO Art. 83 Signification des appréciations et desnotes (LEO art. 109)1 En 1ère et 2ème années, l’évaluation est commu-niquée sous la forme de commentaires.2 En 3ème et 4ème années, les résultats du travailde l’élève sont communiqués aux parents sous laforme des appréciations suivantes :a. objectifs largement atteints (LA) ;b. objectifs atteints avec aisance (AA) ;c. objectifs atteints (A) ;d. objectifs partiellement atteints (PA) ;e. objectifs non atteints (NA).

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 4. PRINCIPES DE L’ÉVALUATION 13

3 Dès la 5ème année, le résultat du travail de l’élèveest communiqué sous la forme de notes, confor-mément à l’article 109, alinéa 3, lettre b) de la loi.4 L’appréciation «objectifs atteints» et la note 4 cor-respondent au seuil de suffisance dans l’atteintedes objectifs.5 Les appréciations ou les notes sont réservées àl’évaluation du travail scolaire. Elles ne peuvent pasêtre utilisées pour sanctionner un comportement,au sens de l’article 104 du présent règlement.

RLEO Art. 84 Moyennes de disciplines (LEO art. 109)1 La moyenne de chaque discipline se calcule toutau long de l’année, au demi-point, sur la base desnotes obtenues aux épreuves significatives réaliséesen classe. La dernière moyenne précédant la déci-sion fait foi.2 Une épreuve significative permet de mesurer l’at-teinte d’un ou plusieurs objectifs du plan d’études.Elle peut être constituée de plusieurs travaux ponc-tuels, conformément au dispositif prévu par le CGE.Sauf en 8ème année, les ECR sont prises en comptecomme une épreuve significative dans chaquebranche considérée.3 Les résultats obtenus en fin de 8ème année au sensde l’article 88 al. 1 lettre a de la loi sont calculés à ladécimale.

Bulletins scolairesLe directeur signe tout bulletin concernant leparcours scolaire de l’élève. Les bulletins sco-laires sont soumis à la signature des parents.

Au terme de la 2e année, un bulletin atteste de lafréquentation par l’élève de l’école enfantine. Cedocument est intégré dans le livret scolaire. � RLEO art. 95 al. 2

Dès la 3e année, un bulletin intermédiaire estédité au terme du premier semestre. Il comporteles résultats de l’élève. � RLEO art. 82

De la 3e à la 8e année, ce bulletin est conservé ausecrétariat de l’établissement dans le dossier del’élève. De la 9e à la 11e année, ce bulletin estpris en compte dans le cadre de la procédure dechangement de voie et de niveaux et intègre lelivret scolaire.

De la 3e à la 11e année, un bulletin annuel pré-sente les résultats obtenus par l’élève au termede chaque année et est intégré dans le livret sco-laire. A la fin du premier cycle primaire, au milieuet à la fin du deuxième cycle primaire et à la finde chaque année au degré secondaire, ce bulletin

LEO Art. 109d) Communication1 Les élèves, les parents et l’école sont régulière-ment informés des résultats de l’évaluation.2 Durant toute la scolarité et plus particulièrementen 1ère et 2ème année, des commentaires sontcommuniqués à l’élève et à ses parents sur la pro-gression de ses apprentissages.3 L’évaluation de l’acquisition des connaissances etdes compétences est communiquée selon les moda-lités suivantes:a. de la 3ème à la 4ème année, des appréciations

exprimées en cinq positions : leur significationest précisée par le règlement ;

b. dès la 5ème année, des notes, allant de 1 à 6,avec demi-points ; à la fin de l’année, les notesfont l’objet d’une moyenne par discipline établieau demi-point.


RLEO Art. 82 Fréquence des évaluations et communication des résultats (LEO art. 107)1 Les résultats du travail des élèves sont évaluéstout au long de l’année scolaire et communiquésaux parents par l’agenda chaque semaine, les deuxpremières années de scolarité étant réservées.2 Un point de situation est communiqué aux parentsau terme de chaque semestre. Le CGE fixe les pro-cédures.

RLEO Art. 95 Documents officiels (LEO art. 110)1 L’agenda constitue le document de communicationprivilégié entre l’école et les parents. Il est soumischaque semaine à leur signature. Le départementdéfinit les modalités de communication avec lesparents des élèves de 1ère et 2ème années (écoleenfantine).2 Le livret scolaire contient les résultats obtenuspar l’élève en fin d’année ou au terme d’un cycle dedeux ans de la 2ème à la 8ème années, en fin desemestre et en fin d’année pour les années sui-vantes. Il précise les décisions qui en découlent. Ilest soumis à la signature des parents et est obli-gatoirement transmis d’une année ou d’un cycle àl’autre.3 Le livret d’évaluation de l’éducation physique etsportive est un document officiel d’évaluation. Il estsoumis à la signature des parents et est obligatoire-ment transmis d’une année ou d’un cycle à l’autre.

est pris en compte dans les procédures de pro-motion, d’orientation, de changement de voie etde niveau et de certification.

L’évaluation de l’éducation physique fait l’objetd’une communication spécifique. � LEO art. 109 al. 4

14 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 4. PRINCIPES DE L’ÉVALUATION

LEO Art. 118 Conduite de l’élève1 La conduite de l’élève donne lieu à un apprentis-sage et à une appréciation spécifique indépendantede l’évaluation du travail scolaire. Cette appréciationest régulièrement communiquée aux parents parles enseignants.2 Lorsque la conduite d’un élève est inadéquate àl’école, les parents en sont avisés dans les meilleursdélais. Ils prennent avec les enseignants lesmesures éducatives nécessaires.

RLEO Art. 80 Appréciation spécifique du comportement (LEO art. 109 et 118)1 Les appréciations spécifiques du comportementde l’élève sont communiquées aux parents sous laforme de commentaires oraux ou écrits. En fonctiondes besoins, elles donnent lieu à des entretiensfavorisant la collaboration entre l’enseignant et lesparents en matière éducative.2 Les comportements inadéquats indiqués à l’article104 du présent règlement donnent lieu à des sanc-tions.

RLEO Art. 104 Comportements justifiant unesanction (LEO art. 118)1 Des sanctions disciplinaires peuvent être infligéespour toute infraction aux règles en vigueur, notam-ment en cas de :

a. oublis répétés ;b. devoirs non faits ;c. arrivées tardives ;d. absences injustifiées ;e. tricherie ou plagiat ;f. indiscipline ;g. insolence ;h. consommation de tabac, alcool, stupéfiants ;i. vandalisme;j. actes de violence ;k. atteinte à la dignité d’autrui.

2 Les dispositions du droit pénal sont réservées.

4 Le dossier d’évaluation comprend au moins lelivret scolaire et les ECR. En fin de scolarité, ildevient la propriété de l’élève.5 Dès la 3ème année, les enseignants tiennent unregistre des appréciations ou des notes, qui faitréférence en cas de litige entre parties.6 L’établissement garde copie du contenu du livretscolaire et des informations administratives, selonles règles fixées par les dispositions de la loi du14 juin 2011 sur l’archivage.

4.3 Attitude face au travail et appréciation du comportement

L’appréciation du comportement est distincte del’évaluation du travail scolaire réalisé par l’élève.Dans l’appréciation du comportement de l’élève,il convient de distinguer, d’une part, la manièredont l’élève aborde le travail scolaire et, d’autrepart, la manière dont il respecte les règles devie de l’école. � LEO art. 118

L’attitude face au travail scolaire fait l’objet d’unenseignement régulier, notamment en ce quiconcerne les méthodes de travail individuel ouen groupe. L’appréciation s’exprime par des com-mentaires oraux ou écrits.

Le respect des règles de vie de l’école donne lieurégulièrement à des observations communiquéeségalement aux parents. En cas de difficultés,l’enseignant collabore avec les parents pour met-tre en place les solutions éducatives adéquates.� RLEO art. 80

La tricherie et le plagiat sont considérés commedes comportements justifiant une sanction ausens du règlement. � RLEO art. 104 A ce titre, ilspeuvent faire l’objet d’une des sanctions prévues,dans le respect du principe de proportionnalité(voir p. 41)

4.4 Dossier d’évaluation

Un dossier d’évaluation accompagne chaqueélève au cours de sa scolarité. Il contient deséléments susceptibles notamment de favoriserle dialogue avec les parents. Le maître de classeest responsable de la tenue de ce dossier quipeut comprendre :– certains travaux parmi les plus représentatifs

de la progression de l’élève ;– les épreuves cantonales de référence, à l’ex-

ception de celles de 8e année qui sont conser-vées dans le dossier de l’élève au secrétariatde l’établissement ;

– le livret scolaire, qui contient les bilans de finde semestre ou d’année scolaire, les moyennesobtenues par l’élève dans les disciplines et lesdécisions qui le concernent ;

– les documents officiels relatifs à l’éducationphysique ;

3 Au surplus, lorsque la conduite est clairementrépréhensible, les mesures éducatives ou discipli-naires prévues dans la loi s’appliquent.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 4. PRINCIPES DE L’ÉVALUATION 15

– d’autres documents, liés notamment à l’éva-luation formative, à la libre appréciation del’enseignant et de l’élève.

Le dossier d’évaluation suit obligatoirement l’élèvejusqu’au terme de sa scolarité. En fin de scolarité,il devient la propriété de l’élève. � RLEO art. 95


5. Modalités d’évaluation pour les élèves à besoins particuliers

Les élèves à besoins particuliers peuvent êtreconsidérés selon trois cas de figure pour ce quiconcerne les modalités de leur évaluation � LEO

art. 107 al. 3 :– évaluation et certification régulières ;– évaluation et certification liées à un programme

personnalisé;– évaluation liée à un projet individualisé de

pédagogie spécialisée.

LEO Art. 107b) Modalités de l’évaluation3 Les modalités de l’évaluation peuvent être adaptéespour prendre en compte des facteurs tels qu’unesituation de handicap ou d’autres circonstances par-ticulières. Le département en fixe le cadre.

5.1 Evaluation et certification régulières

L’élève rencontre des difficultés qui peuvent luidonner accès à de l’appui pédagogique, à desmesures d’enseignement spécialisé, de psycho-logie, de psychomotricité et/ou de logopédie. Lesmesures mises en place lui permettent d’atteindreles objectifs du plan d’études.

Le conseil de direction peut autoriser la mise enplace d’aménagements pour soutenir l’élève dansses apprentissages � LEO art. 98 al. 1, par exemple:lecture ou reformulation de consignes, augmen-tation du temps pour réaliser ses travaux, utili-sation d’outils de référence. Pour la passationdes épreuves sujettes à évaluation, ces aména-gements sont maintenus. � LEO art. 107 al. 3 Lesparents sont informés.

Les résultats que l’élève obtient dans l’évaluationsommative ont une valeur standard et donnent lesmêmes droits en termes de promotion, d’orienta-tion, de réorientation d’une voie ou d’un niveau àl’autre, et de certification.

5.2 Evaluation et certification liées à un programme personnalisé

a) Soutenu par des mesures d’appui ou par desmesures ordinaires d’enseignement spécia-lisé, de psychologie, de psychomotricité et/oude logopédie, l’élève rencontre néanmoins desdifficultés qui ne lui permettent pas d’atteindreles objectifs du plan d’études. En accord avecles parents et, au besoin, avec l’aide des autresprofessionnels concernés, le conseil de direc-tion autorise la mise en place, pour une duréelimitée, d’un «programme personnalisé» avecune adaptation des objectifs et de l’évaluation.� LEO art. 107 al. 3

Les résultats obtenus par l’élève ont une valeurrelative au programme personnalisé. Lesdroits qu’ils ouvrent en termes de promotion,d’orientation et de certification sont décidéspar le conseil de direction, sur préavis duconseil de classe et, le cas échéant, des psy-chologues, psychomotriciens et/ou logopé-distes, et après avoir entendu les parents. � LEO art. 91 al. 4

enseignants différencient leurs pratiques pédago-giques pour rendre leur enseignement accessible àtous leurs élèves.2 Ils privilégient les solutions intégratives dans lerespect du bien-être et des possibilités de dévelop-pement de l’élève et en tenant compte de l’organi-sation scolaire ainsi que du fonctionnement de laclasse.3 Le conseil de direction prend les mesures utiles àl’intégration des élèves issus de la migration dansl’établissement et dans les classes qu’ils fréquen-tent. Il veille notamment à faciliter la communicationentre l’école et les parents.4 En complément aux mesures pédagogiques, lesélèves peuvent être mis au bénéfice d’un accompa-gnement socio-éducatif et d’un encadrement d’édu-cation spécialisée lorsque ces mesures sontnécessaires au bon déroulement de leur scolarité.5 Le département veille à ce que les situations dehandicap de l’élève ou autres circonstances ana-logues fassent l’objet de repérage précoce oud’évaluation, en application de la législation sur lapédagogie spécialisée.

LEO Art. 98 Principes généraux1 Le directeur et les professionnels concernés veillentà fournir à tous les élèves les conditions d’appren-tissage et les aménagements nécessaires à leur for-mation et à leur développement. En particulier, les

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 5. MODALITÉS D’ÉVALUATION POUR LES ÉLÈVES À BESOINS PARTICULIERS 17

Le conseil de direction prend en compte dansses décisions la nature du trouble et les inci-dences de ce dernier sur la capacité d’appren-tissage, ainsi que le pronostic de réussite.

Le programme personnalisé est régulièrementréadapté en fonction de la progression del’élève. � LEO art. 104 Le cas échéant, il peuts’interrompre au profit des modalités prévuessous Evaluation et certification régulières, ouau profit de la poursuite de la scolarité demanière ordinaire.

b) Pendant une durée de six mois à une année,éventuellement plus si nécessaire, l’élève allo-phone primo-arrivant peut également bénéfi-cier d’un programme personnalisé, autorisépar le conseil de direction. � RLEO art. 94 Le caséchéant, les dispositions prévues à la lettre as’appliquent.

Par la suite, il peut bénéficier des modalitésprévues sous Evaluation et certification régu-lières avant de poursuivre sa scolarité demanière ordinaire.

c) L’élève qui dépasse les objectifs du pland’études de manière particulièrement signifi-cative peut également bénéficier d’un pro-gramme personnalisé, autorisé par le conseilde direction, en accord avec les parents et, aubesoin, avec l’aide des autres professionnelsconcernés. � LEO art. 104 Le cas échéant, lesdispositions prévues à la lettre a s’appliquent.

LEO Art. 91 Certificat d’études secondaires4 L’élève au bénéfice d’un programme personnaliséau sens de l’article 104 obtient un certificat corres-pondant aux compétences acquises s’il a atteint lesobjectifs prévus à son intention.

LEO Art. 104 Programme personnalisé1 Le plan d’études constitue la référence communeà tous les élèves qui fréquentent l’école obligatoire.2 Avec l’autorisation du directeur, en accord avec lesparents et au besoin, avec l’aide des autres profes-sionnels concernés, l’enseignant fixe des objectifspersonnalisés pour l’élève qui n’est pas en mesured’atteindre ceux du plan d’études ou pour celui qui lesdépasse de manière particulièrement significative.3 Le programme personnalisé est régulièrementréadapté en fonction de la progression de l’élève.

LEO Art. 100 Pédagogie spécialiséea) Enseignement spécialisé1 Lorsque l’appui pédagogique prévu à l’article 99s’avère insuffisant pour prendre en compte ses besoinsparticuliers, l’élève est mis au bénéfice de mesuresordinaires ou renforcées d’enseignement spécialisé,au sens de l’Accord intercantonal sur la collaborationdans le domaine de la pédagogie spécialisée (ci-après : l’Accord sur la pédagogie spécialisée).2 Cet enseignement est dispensé par des ensei-gnants spécialisés porteurs des titres d’enseigne-ment reconnus par la CDIP.3 Le directeur désigne au sein de l’établissementune personne de référence chargée de la mise enplace des mesures et de leur suivi, en collaborationavec les instances concernées.

LEO Art. 101b) Psychologie, psychomotricité et logopédie enmilieu scolaire1 Les élèves peuvent également bénéficier d’autresmesures ordinaires ou renforcées que celles men-tionnées à l’article 100. Ces mesures, prévues dansl’Accord sur la pédagogie spécialisée, sont dispen-sées par des psychologues, des psychomotriciensou des logopédistes en milieu scolaire, qui en infor-ment la direction selon des modalités fixées par ledépartement.2 Ces prestations sont allouées et mises en œuvreconformément aux dispositions légales en la matière.

RLEO Art. 94 Evaluation et décisions concernantles élèves allophones (LEO art. 107 al. 3)1 Des dispositions particulières sont adoptées pourl’évaluation du travail des élèves qui arrivent dansle canton en cours de scolarité et qui doiventapprendre le français.2 La promotion, l’orientation dans les voies et dansles niveaux, le passage d’une voie ou d’un niveau àl’autre et la certification de ces élèves sont exami-nés cas par cas par le conseil de direction.

5.3 Evaluation liée à un projet indivi-dualisé de pédagogie spécialisée

L’élève est mis au bénéfice d’un projet individua-lisé de pédagogie spécialisée, lié à une mesurerenforcée. � LEO art. 100 et 101

Les objectifs sont individuels et l’évaluation faitl’objet d’un bilan régulier.


LEO Art. 111 Evaluation du système scolairea) Buts1 Le système scolaire fait l’objet d’une évaluationrégulière qui contribue à sa qualité. Cette évaluationa pour buts :a. de mettre à la disposition des enseignants des

repères extérieurs à la classe permettant d’éva-luer les effets de leur enseignement ;

b. de mettre à la disposition des établissements desrepères extérieurs permettant d’évaluer leursrésultats ;

c. d’harmoniser les exigences de l’enseignementdans le canton en vue d’assurer une égalité detraitement entre les élèves ;

d. de vérifier la performance du système scolaireen relation avec les standards nationaux de for-mation.

6. Epreuves cantonales de référence

Les épreuves cantonales de référence (ECR) ontpour but de:– contribuer à la qualité du système scolaire;– harmoniser les exigences de l’enseignement

dans le canton en vue d’assurer une égalité detraitement entre les élèves;

– mettre à la disposition des enseignants desrepères extérieurs à la classe permettant desituer la progression des élèves selon les objec-tifs d’apprentissage du plan d’études.

� LEO art. 111

Les ECR sont un outil utile au pilotage du système.Réalisées par le département, les épreuves sontstandardisées, tout comme les conditions de pas-sation, les modalités de correction et le barèmeétabli. � RLEO art. 96

En 6e et 10e années, les résultats des ECR sontpris en compte dans les résultats finaux au mêmetitre qu’une évaluation significative réalisée enclasse1. En fin de 8e année, les résultats des ECRsont pris en compte à hauteur de 30% pour la pro-motion et l’orientation dans les voies et la mise enniveaux.

Le département précise à quels élèves les ECRs’adressent, à quel moment et selon quellesmodalités elles sont passées. Les enseignants,ainsi que les parents et les élèves sont informésà l’avance du moment où se dérouleront les ECRet des objectifs sur lesquels elles porteront. Lesétablissements organisent la passation des ECRet leur correction. Les enseignants sont tenus derespecter, sous la responsabilité du conseil dedirection, les consignes communes de passationet de correction ainsi que le barème fournis parle département. � LEO art. 113

Les établissements transmettent les résultats desélèves au département dans les délais prescrits.Les résultats cantonaux sont communiqués auxétablissements et, par eux, aux parents, selon desmodalités qui leur permettent de situer leur enfant

par rapport à la volée de référence. Le départe-ment prévoit des ECR au moins:

a) En fin de 4e année, dans le but de fournir desindications quant au niveau à atteindre en fran-çais et tout particulièrement en lecture. Lerésultat de l’ECR de fin de 4e année n’est pris enconsidération qu’à titre indicatif complémentairedans la procédure de promotion.

b) En fin de 6e année, dans le but principal defournir des repères en français et en mathé-matiques. Le résultat de chaque ECR a la valeurd’un travail significatif.

c) En fin de 8e année, en français, en mathéma-tiques et en allemand, dans le but d’harmoniserles exigences dans le domaine de l’orientationafin de répondre au principe d’égalité de trai-tement entre les élèves du canton. Les résultatsdes ECR sont pris en compte à hauteur de 30%dans la décision de promotion, d’orientationdans les voies et de mise en niveaux selon lesmodalités précisées dans le chapitre 7.

d) En fin de 10e année, dans le but principal defournir des repères en français et en mathéma-tiques et d’harmoniser les exigences et les pra-tiques dans chacune des voies et chacun desniveaux du degré secondaire. Le résultat dechaque ECR a la valeur d’un travail significatif1.

1 L’entrée en vigueur de cette mesure est reportée à l’année scolaire2014-2015 pour les ECR de 10e année qui conservent dans l’intervalleleur valeur indicative complémentaire dans la promotion.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 6. ÉPREUVES CANTONALES DE RÉFÉRENCE 19

LEO Art. 113c) Epreuves communes et épreuves cantonales deréférence (ECR)1 L’évaluation du système s’effectue notamment aumoyen d’épreuves communes passées par tout oupartie des élèves au cours de leur scolarité. Cesépreuves peuvent être de portée cantonale, inter-cantonale ou internationale.2 Le département détermine les classes et disci-plines concernées par les ECR. Il fixe les modalitésde passation des épreuves, de communication deleurs résultats et de leur prise en compte dans lesprocédures de décision concernant les élèves.3 Les ECR sont élaborées par le département.

RLEO Art. 96 Epreuves cantonales de référence(LEO art. 113)1 Le département désigne les élèves concernés parles ECR, détermine les disciplines sur lesquelleselles portent, les modalités de passation et de cor-rection, les critères et les barèmes d’évaluation, ainsique les modalités de prise en compte des résultatssous réserve de l’article 88, alinéa 2 de la loi. Tousles élèves concernés y sont soumis simultanément.2 Les établissements sont chargés de la passationdes épreuves, de leur correction et de la transmis-sion des résultats au département, ainsi qu’auxélèves et à leurs parents.3 Les épreuves sont remises sous pli fermé au direc-teur qui prend toutes les mesures permettant degarantir leur confidentialité. Elles ne sont distri-buées aux enseignants que le jour de leur passa-tion.4 En début d’année scolaire, le département fournitaux établissements, et par eux aux enseignants,les informations générales en lien avec lesditesépreuves.


Les décisions de promotion interviennent en finde 4e, 6e, 8e, 9e et 10e années sur la base des résul-tats annuels. � LEO art. 108 � RLEO art. 86 En prin-cipe, l’élève qui ne remplit pas les conditions depromotion redouble. Des possibilités d’individua-lisation du parcours scolaire sont décrites à la findu présent chapitre.

En cours de cycle ou d’année, une attention par-ticulière est portée aux disciplines dans les-quelles l’élève éprouverait des difficultés, dansune perspective de réussite ultérieure. Laconcertation avec la famille est renforcée dès lemoment où il devient probable que, malgré lesoutien prodigué, les difficultés de l’élève sontsusceptibles d’influer sur la suite de son par-cours scolaire. Au besoin, un signalement de cesdifficultés est opéré, conformément aux dispo-sitions prévues dans la législation spécifique surla pédagogie spécialisée.

Les situations de cas limites sont examinées d’of-fice par le conseil de direction, sur préavis duconseil de classe, le cas échéant après avoirentendu les parents. � RLEO art. 86 A la demandedes parents et/ou sur préavis du conseil de classe,le conseil de direction apprécie les circonstancesparticulières. Pour chaque décision prévoyant dessituations de cas limites, les seuils sont indiquésà la suite des conditions régulières. Les notionsde cas limites et de circonstances particulièressont définies à la fin du présent chapitre.

Les parents sont entendus avant toute décisionimportante affectant le parcours scolaire de leurenfant, notamment en cas d’octroi d’appuis oude redoublement. � LEO art. 129 al. 2

Les décisions de promotion et d’orientation sontprises par le conseil de direction. Elles peuventfaire l’objet d’un recours auprès du département.

En cas de décision prise à titre de cas limite oude circonstances particulières, ou en cas deredoublement, une attention particulière est por-tée sur les disciplines dans lesquelles l’élèveétait insuffisant.

7. Conditions de promotion et d’orientation

LEO Art. 108c) Conditions de promotion 1 Les conditions de promotion d’une année ou d’uncycle à l’autre sont fixées par le règlement.2 Au premier cycle primaire, la promotion d’uneannée à l’autre est automatique.3 Si l’élève n’est pas autorisé à redoubler en appli-cation de l’article 59, alinéas 2 et 3, en cas de nouveléchec, il poursuit néanmoins sa scolarité dans lesannées qui suivent.4 Les élèves concernés par l’alinéa 3 du présent arti-cle sont mis au bénéfice de mesures d’appui. Aubesoin, ils bénéficient également d’un programmepersonnalisé.

LEO Art. 129 Droits des parents2 Ils sont entendus avant toute décision importanteaffectant le parcours scolaire de leur enfant, notam-ment en cas d’octroi d’appuis, de redoublement oude réorientation.

7.1 Promotion de la 1re à la 5e année

a) Promotion au premier cycle primaireAu premier cycle primaire, la promotion d’uneannée à l’autre est automatique. Les enseignantsveillent à communiquer régulièrement auxparents, sous la forme de commentaires en 1re

et 2e années et sous la forme d’appréciations en3e et 4e années, les résultats de la progression deleur enfant.

Au cours de ces premières années de la scolarité,mais au plus tard dès la 3e année, les élèves quirencontrent des difficultés d’apprentissage de lalecture bénéficient de mesures d’aide particulières(individuelles ou en groupe).

b) Promotion de la 4e à la 5e annéePour être promu de la 4e à la 5e année, l’élève doitavoir atteint (A, AA ou LA) les objectifs en françaiset en mathématiques. Si l’élève n’a atteint que

RLEO Art. 86 Conditions de promotion (LEO art. 108)1 Pour être promu de la 4ème à la 5ème année, de la6ème à la 7ème année et chaque année dès la 8èmeannée, l’élève doit avoir atteint le seuil de suffisancedéterminé par le CGE, sous réserve des cas limiteset des circonstances particulières.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 7. CONDITIONS DE PROMOTION ET D’ORIENTATION 21

partiellement (PA) les objectifs dans l’une de cesdisciplines, sa situation est considérée comme uncas limite. L’élève doit avoir atteint les objectifsen lecture. Si tel n’est pas le cas, le conseil dedirection prend les mesures adéquates.

L’ECR de 4e année fournit des indications quantau niveau d’exigence à atteindre en lecture.

7.2 Promotion de la 5e à la 11e année

De la 5e à la 6e année, la promotion est automa-tique.

a) Principe général dès la 6e annéeDès la 6e année, les décisions de promotion sebasent sur les totaux de points obtenus dans lesgroupes de disciplines. � RLEO art. 85 Les seuils depoints requis pour chacun des groupes correspon-dent au nombre de disciplines composant le groupemultiplié par 4, avec une possibilité de compensationà l’intérieur des groupes de disciplines.

français + mathématiques+ connaissance de l’environnement1

12 points et plus2

arts visuels + musique + activitéscréatrices et manuelles

12 points et plus

1 Regroupement des disciplines géographie, histoire et sciencesde la nature.

2 Dès la formalisation de l’enseignement de l’allemand, le seuilsera fixé à 16 points et plus.

RLEO Art. 85 Groupes de disciplines (LEO art. 109)1 Dès la 6ème année, les décisions concernant leparcours de l’élève se fondent sur les résultats obte-nus dans deux groupes de disciplines:a. le groupe I: français, mathématiques, allemand,

géographie, histoire et sciences de la nature; lestrois dernières disciplines sont regroupées sousla dénomination connaissance de l’environnement;

b. le groupe II : arts visuels, musique et activitéscréatrices et manuelles.

2 Dès la 8ème année, elles se fondent sur les résul-tats obtenus dans trois groupes de disciplines:a. le groupe I : français, mathématiques, allemand

et sciences de la nature;b. le groupe II : géographie, histoire et anglais, sous

réserve de l’article 116;c. le groupe III : arts visuels, musique et activités

créatrices et manuelles ou cuisine.3 Dès la 9ème année, le groupe I décrit à l’alinéa 2est complété par l’option ou les options suivies parl’élève.4 En 11ème année, le groupe II est complété par lacitoyenneté.5 Le CGE indique le nombre de points que l’élèvedoit avoir obtenu dans chaque groupe de disciplines.Ce nombre de points s’obtient par l’addition desmoyennes de chaque discipline du groupe.6 Les résultats obtenus aux disciplines tellesqu’éthique et cultures religieuses et citoyenneté sontpris en compte dans les résultats des disciplinesauxquelles elles sont associées dans la grille horaire.

b) Promotion de la 6e à la 7e annéePour être promu de la 6e à la 7e année, l’élèvedoit obtenir les totaux de points suivants (additiondes moyennes annuelles des disciplines) pourles groupes I et II :

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

Sont considérées comme des cas limites lessituations d’élèves présentant : – au maximum 1,5 point d’insuffisance cumulé

sur les deux groupes et ;– au maximum 1 point d’insuffisance dans un

groupe.

c) Promotion et orientation en fin de 8e année Sur la base du bulletin intermédiaire établi auterme du premier semestre de la 8e année, lemaître de classe rencontre les parents lors d’unentretien pour une analyse commune de la situa-tion de l’élève. � RLEO art. 66

A la fin du deuxième semestre, le bulletin annuelcomprend: a) pour le français, les mathématiques et l’alle-

mand,– la moyenne annuelle décimale (arrondie au

dixième de point), déterminée par les résultatsobtenus aux travaux significatifs et assimilés;

– les notes aux ECR de français, de mathéma-tiques et d’allemand (exprimées au demi-point) ;

– la moyenne annuelle finale arrondie au demi-point, qui prend en compte la moyenneannuelle décimale à hauteur de 70% et lesrésultats obtenus aux ECR à hauteur de 30%;� LEO art. 88 et 89

22 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 7. CONDITIONS DE PROMOTION ET D’ORIENTATION

Exemple de calcul de moyenne annuelle finaleavec ECR pour le français, les mathématiqueset l’allemand

Si l’élève obtient en fin de 8e année une moyenneannuelle décimale de 4,9 (moyenne des travauxsignificatifs et assimilés) et une note de 4,5 àl’ECR, sa moyenne annuelle finale se calculeraainsi :

[(4,9 x 70) + (4,5 x 30)] : 100, soit 4,78.

Comme cette note est arrondie au demi-point, cetélève obtient une moyenne annuelle finale de 5.

1 Dès l’introduction de l’anglais, le seuil sera fixé à 12 points et plus.

2 Dès l’introduction de l’anglais, le seuil sera fixé à 13,5 points etplus.

b) pour les autres disciplines,– la moyenne annuelle finale arrondie au

demi-point. Cette moyenne est déterminéeuniquement par les résultats obtenus auxtravaux significatifs et assimilés.

Pour être promu de la 8e à la 9e année, l’élèvedoit obtenir les totaux de points suivants (additiondes moyennes annuelles finales des disciplines)pour les groupes I, II et III :

français + mathématiques + allemand + sciences de la nature

16 points et plus

géographie + histoire 8 points et plus1


12 points et plus

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

GR

OU

PE

III

Sont considérées comme des cas limites lessituations d’élèves présentant :– au maximum 1,5 point d’insuffisance cumulé

sur les trois groupes et ;– au maximum 1 point d’insuffisance dans un

groupe.

Sur la base du bulletin annuel, les élèves promussont orientés en voies et mis en niveaux par leconseil de direction. L’orientation dans les voieset les niveaux ne fait pas l’objet de cas limite. Leconseil de direction apprécie, à la demande des

parents et/ou sur préavis du conseil de classe,les circonstances particulières.

Accès aux voies du degré secondairePour accéder à la voie prégymnasiale, l’élèvedoit obtenir les totaux de points suivants (additiondes moyennes annuelles finales des disciplines)pour les groupes I et II : � RLEO art. 87

français + mathématiques + allemand + sciences de la nature

20 points et plus

géographie + histoire 9 points et plus2

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

Note obtenue en fin d’année

Niveau suivi en début d’année suivante

4 ou moins NIVEAU 1

4,5 et plus NIVEAU 2

Les élèves qui ne remplissent pas les conditionsd’accès à la voie prégymnasiale sont orientés envoie générale.

Accès aux niveaux en voie généraleEn voie générale, l’enseignement du français, desmathématiques et de l’allemand est dispensé endeux niveaux. L’accès aux niveaux est déterminéde la manière suivante par discipline:

Accès à un enseignement en voie prégymnasialepour un élève de voie générale Lorsqu’un élève orienté en voie générale disposede compétences lui permettant de suivre l’en-seignement d’une des trois disciplines à niveauxou de l’anglais en voie prégymnasiale, il peut êtremis au bénéfice de cet enseignement. � LEO

art. 89 al. 4 La décision donnant la possibilité àcet élève de suivre un enseignement en voie pré-gymnasiale dans une discipline où il excelle nepeut être prise par le conseil de direction, pourdes raisons pédagogiques et organisationnelles,qu’en début d’année scolaire. Sur demande desparents, le conseil de direction se détermine sur


RLEO Art. 64 Enseignement consolidé sous laforme d’appuis individualisés ou en groupes (LEOart. 86 al. 3)1 Les élèves qui reçoivent un enseignement conso-lidé sous la forme d’appuis peuvent être dispensésde l’enseignement de certaines disciplines de lagrille horaire, à l’exception du français, des mathé-matiques et de l’allemand. Le conseil de directionveille à diversifier les disciplines dont les élèvessont exemptés. Il notifie sa décision aux parents.2 Au besoin, ces élèves peuvent être mis au bénéficed’un programme personnalisé, tel que prévu auxarticles 91, alinéa 4 et 104 de la loi.

RLEO Art. 65 Enseignement consolidé sous laforme d’un enseignement spécifique (LEO art. 86al. 3) 1 Les élèves qui reçoivent un enseignement conso-lidé sous la forme d’un enseignement spécifiquedans certaines disciplines de base (français, mathé-matiques et allemand) ont une grille horaire spéci-fique. Celle-ci accorde davantage de temps à cesdisciplines.2 Au besoin, ces élèves peuvent être mis au bénéficed’un programme personnalisé, tel que prévu auxarticles 91, alinéa 4 et 104 de la loi.

RLEO Art. 66 Procédure d’orientation dans lesvoies et les niveaux (LEO art. 88 et 89) 1 A la fin du 1er semestre de la 8ème année, lesenseignants rencontrent individuellement lesparents pour une analyse de la situation scolairede leur enfant. 2 En mai, tous les élèves de 8ème année sont soumisà une épreuve cantonale de référence (ci-après :ECR) en français, en mathématiques et en allemand. 3 A la fin de l’année scolaire, sur préavis du conseilde classe, le conseil de direction décide, sur la base

la base d’une appréciation générale de la situation,en prenant notamment en compte:– le niveau de l’élève ;– les impacts de la décision sur sa grille horaire

(statut des évaluations, renoncement à tout oupartie de certaines disciplines) ;

– les spécificités de l’établissement ;– les conséquences en matière de certification

au terme de la scolarité.

Enseignement consolidéL’élève orienté en voie générale en niveau 1 enfrançais, en mathématiques et en allemand reçoitun enseignement consolidé sous la forme d’ap-puis individualisés ou en groupes. De plus, il peutbénéficier d’un enseignement spécifique dansune entité constituée s’il obtient une note inférieureou égale à 2,5 en français ou en mathématiques.� LEO art. 86 al. 3� RLEO art. 64 et 65

L’élève au bénéfice d’un enseignement consolidéprend au moins une option de compétencesorientées métiers. � LEO art. 94 al. 3

LEO Art. 86 Enseignement au degré secondaire I 3 Les élèves qui suivent les objectifs de base dansles trois disciplines bénéficient d’un enseignementconsolidé visant à privilégier leur insertion profes-sionnelle. Cet enseignement peut déroger à la grillehoraire dans les limites définies par le règlement.

LEO Art. 88 Répartition initiale dans les voies1 Les élèves sont accueillis au degré secondaire Idans les voies en fonction des décisions établiespar le conseil de direction des établissements pri-maires, sur la base des critères suivants : a. les résultats obtenus en fin de 8ème année;b. les résultats obtenus aux épreuves cantonales de

référence (ci-après: ECR) au sens de l’article 113 c).2 Les résultats des ECR seront pris en compte pourun 30%, alors que les résultats du semestre serontpris en compte pour un 70 %. Le règlement précisela procédure de mise en voie et les modalités deprise en compte des éléments figurant à l’alinéa 1.

LEO Art. 89 Répartition initiale dans les niveaux1 En fin de 8ème année, une fois la répartition desélèves dans les voies effectuée et sur préavis desenseignants concernés, le conseil de directionrépartit les élèves de la voie générale dans les coursde niveau 1 ou de niveau 2 pour le français, lesmathématiques et l’allemand. 2 Cette répartition s’opère en fonction des résultatsobtenus en fin de 8ème ainsi qu’aux ECR danschacune de ces disciplines.

3 Les résultats des ECR seront pris en compte pourun 30%, alors que les résultats du semestre serontpris en compte pour un 70 %. Le règlement précisela procédure de mise en niveaux et les modalités deprise en compte des éléments figurant aux alinéasprécédents. 4 Lorsqu’un élève ne remplit pas les conditions d’ac-cès à la voie prégymnasiale mais qu’il dispose decompétences lui permettant de suivre l’enseignementd’une discipline dans cette voie, il peut être mis aubénéfice de cet enseignement pour la disciplineconcernée. 5 Les cours à niveaux sont dispensés en principe àdes élèves provenant de classes différentes.

LEO Art. 94 Options de compétences orientéesmétiers 3 Les élèves inscrits dans un groupe de niveau 1pour toutes les disciplines à niveaux choisissent au moins une option de compétences orientée métiers.


des résultats obtenus aux ECR et en fin d’année: a. de la promotion ;b. de l’orientation en voie prégymnasiale ou en voie

générale ;c. du niveau attribué aux élèves orientés en voie

générale. 4 Le conseil de direction communique cette décisionaux parents, ainsi qu’au directeur de l’établissementsecondaire qui accueillera l’élève en 9ème année.

RLEO Art. 87 Accès aux voies du degré secondaire(LEO art. 88) 1 Pour accéder à la voie prégymnasiale, l’élèvepromu en 9ème année doit remplir les conditionsfixées dans le CGE pour les disciplines des groupesI et II.2 L’élève qui ne remplit pas ces conditions est admisen voie générale où il est alors orienté dans lesniveaux.3 Le nombre de points des disciplines qui serontenseignées à niveaux dès la 9ème année prend encompte les résultats obtenus aux ECR, conformé-ment à l’article 88, alinéa 2 de la loi.

d) Promotion de la 9e à la 10e année (et, dès 2014-2015, de la 10e à la 11e année)

Conditions de promotion en voie prégymnasiale Pour être promu dans les années du degré secon-daire, l’élève de voie prégymnasiale doit obtenirles totaux de points suivants (addition desmoyennes annuelles des disciplines) pour lesgroupes I, II et III :

français + mathématiques + allemand + sciences de la nature+ option spécifique

20 points et plus

géographie + histoire + anglais 12 points et plus


12 points et plus

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

GR

OU

PE

III

Sont considérées comme des cas limites les situa-tions d’élèves présentant: – au maximum 1 point d’insuffisance cumulé sur

les trois groupes et ;– au maximum 0,5 point d’insuffisance dans un

groupe.

français + mathématiques + allemand + sciences de la nature+ option de renforcement + optionartisanale, artistique ou technologique

24 points et plus1

géographie + histoire + anglais 12 points et plus

arts visuels + musique + activitéscréatrices et manuelles ou éducationnutritionnelle

12 points et plus

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

GR

OU

PE

III

1 L’élève de voie générale qui suit une option spécifique en rem-placement des deux options de compétences orientées métiersdoit obtenir 20 points et plus dans le groupe I.

2 Selon le préavis du conseil de classe et après que les parents ontété entendus.

Sont considérées comme des cas limites lessituations d’élèves présentant : – au maximum 1,5 point d’insuffisance cumulé

sur les trois groupes et ;– au maximum 1 point d’insuffisance dans un

groupe.

L’élève de voie générale qui redouble l’année estmis en niveaux pour le français, les mathéma-tiques et l’allemand en fonction des résultatsobtenus en fin d’année selon les seuils suivants :

Niveau suivi en fin d’année

Note obtenue en fin d’année

Niveau suivi en début

d’année suivante

NIVEAU 1

4 ou moins NIVEAU 1

4,5 NIVEAU 1 ou 22

5 et plus NIVEAU 2

NIVEAU 2

3 ou moins NIVEAU 1

3,5 NIVEAU 1 ou 22

4 et plus NIVEAU 2

Conditions de promotion en voie générale Pour être promu dans les années du degré secon-daire, l’élève de voie générale doit obtenir les totauxde points suivants (addition des moyennes annuellesdes disciplines) pour les groupes I, II et III :


7.3 Individualisation du parcours scolaire, cas limites etcirconstances particulières

a) Individualisation du parcours scolaireL’élève qui ne remplit pas les conditions de pro-motion redouble dans l’année de programmequ’il vient d’effectuer, à moins qu’il ne soit auto-risé par le conseil de direction à poursuivreconditionnellement son parcours. Cela peut êtrenotamment le cas si l’élève a déjà deux ans deretard. � LEO art. 59

L’élève qui a atteint de manière anticipée lesobjectifs du plan d’études de l’année suivantepeut être autorisé par le conseil de direction,avec l’accord des parents, à effectuer un sautd’une année. Cette possibilité peut être offerteen cours ou en fin d’année scolaire, selon ce quiapparaît le plus pertinent en vue de la réussiteultérieure de l’élève. La demande peut émanerdes parents ou des enseignants. Un saut declasse ne peut pas être effectué par un élèveplus de deux fois au cours de sa scolarité.

En règle générale, l’élève ne peut pas être libéréde la scolarité obligatoire avant d’avoir accompli leprogramme de la 11e année. Toutefois, il peut êtrelibéré à sa demande et à celle de ses parentslorsqu’il a atteint l’âge de 15 ans révolus au 30 juin,même s’il n’a pas terminé son parcours scolaire.� Arrêté art. 6

L’élève qui n’a pas obtenu le certificat d’étudessecondaires et qui est libéré de la scolarité obli-gatoire reçoit une attestation de fin de scolarité.Les mentions de la dernière année de scolaritésuivie, des voies, des options et le cas échéant,des niveaux suivis figurent dans un documentannexe. � LEO art. 58 al. 3 et 91 al. 5

b) Cas limitesLes cas limites ont trait aux situations dans les-quelles les résultats de l’élève concerné sont detrès peu inférieurs à ceux requis pour satisfaireaux conditions fixées par le Cadre général de l’éva-luation. Dans ce cas, le conseil de direction statued’office si une promotion, une réorientation d’unevoie à l’autre, une certification ou une attestationd’admissibilité apparaît ou non pertinente en vuede la réussite ultérieure de l’élève. La décision

doit être motivée en fonction de chaque situation.Il ne peut pas être question d’accorder systéma-tiquement, ni de refuser systématiquement unepromotion, une réorientation d’une voie à l’autre,une certification, l’accès aux classes de raccor-dement ou l’admissibilité à l’Ecole de culturegénérale et de commerce des gymnases.

Pour le cas où le groupe des disciplines artis-tiques (groupe II ou groupe III selon les années)présente une insuffisance entraînant un dépas-sement du seuil de cas limite, la situation estégalement examinée d’office par le conseil dedirection.

La notion de cas limite ne s’applique pas auxdécisions d’orientation dans les voies, de miseen niveaux ou de passage d’un niveau à l’autre.� RLEO art. 78

c) Circonstances particulièresLes circonstances particulières ont trait auxsituations qui ne constituent pas des cas limites– en ce sens que les résultats de l’élève excèdentle champ d’application de cette notion – mais quilaissent apparaître que, en raison de circons-tances exceptionnelles, les résultats de l’élèvene reflètent pas ses aptitudes réelles. Peuventêtre considérées comme circonstances particu-lières, en fonction de chaque situation indivi-duelle, une scolarité gravement et durablementperturbée par une absence prolongée, une arri-vée récente d’un autre canton ou de l’étrangerou des situations assimilables qui, par principe,ne peuvent concerner qu’une proportion trèslimitée d’élèves. Encore faut-il qu’une promotion,une orientation dans les voies et les niveaux, uneréorientation d’une voie ou d’un niveau à l’autre,une certification ou une admission en classe deraccordement, en Ecole de culture générale etde commerce des gymnases apparaisse perti-nente en vue de la réussite ultérieure de l’élève.

Le conseil de direction statue en principe surrequête motivée du détenteur de l’autorité paren-tale et/ou sur préavis du conseil de classe. Ladécision doit être motivée en fonction de chaquesituation. � RLEO art. 78


LEO Art. 58 Durée de la scolarité1 L’école obligatoire comprend onze annéesd’études.2 En règle générale, l’élève est libéré de la scolaritéobligatoire lorsqu’il a accompli le programme de la11ème année.3 Il peut être libéré à sa demande et à celle de sesparents lorsqu’il a atteint l’âge de 15 ans révolusau 31 juillet, même s’il n’a pas terminé son parcoursscolaire.

LEO Art. 59 Individualisation du parcours scolaire1 Selon les modalités fixées par le règlement, leconseil de direction, sur préavis du conseil declasse, est compétent pour :a. autoriser un élève à effectuer un saut d’une

année s’il a atteint de manière anticipée lesobjectifs du plan d’études de l’année qui suit ;

b. autoriser un élève à poursuivre conditionnelle-ment son parcours scolaire s’il n’a pas rempliles conditions de promotion correspondant à l’an-née fréquentée ;

c. décider du redoublement lorsque les conditionsde promotion correspondant à l’année fréquentéene sont pas atteintes.

2 Un élève ne peut avoir plus de deux ans d’avanceou de retard au début de la 11ème année. 3 Dans des cas exceptionnels, le département peutaccorder des dérogations aux conditions fixées àl’alinéa 2 du présent article.

LEO Art. 91 Certificat d’études secondaires5 L’élève qui n’a pas obtenu le certificat reçoit uneattestation. Les mentions des voies, des options etle cas échéant, des niveaux suivis figurent dans undocument annexe.

RLEO Art. 78 Evaluation du travail des élèves (LEOart. 107)1 Chaque enseignant met en place les démarchespédagogiques nécessaires aux apprentissages desélèves dans le cadre du plan d’études et évalue régu-lièrement leur progression. 2 Les décisions concernant la promotion, l’orientationdans les voies et les niveaux, le passage d’une voieou d’un niveau à l’autre ainsi que la certification del’élève sont prises par le conseil de direction. A lademande des parents, le conseil de direction appré-cie les circonstances particulières. Dans le cadre dela promotion, du passage d’une voie à l’autre et dela certification, le conseil de direction statue d’officesur les cas limites.3 Avant toute décision, le conseil de direction sollicitele préavis du conseil de classe, ainsi que des parentsdans les situations prévues dans la loi ou dans leprésent règlement.

ARRÊTÉ Art. 61 Les élèves qui, au cours de l’année scolaire2013/2014, fréquentent une classe de 10ème ou de11ème année au sens de l’article 83 LEO terminentleur scolarité conformément aux articles 28 à 40dde la loi scolaire du 12 juin 1984 et de leurs dispo-sitions d’application. Pour le reste, ils sont soumisaux dispositions de la LEO.2 Pour cette catégorie d’élèves, les mesures tran-sitoires suivantes s’appliquent :a. les compétences que la loi scolaire du 12 juin

1984 confère à la conférence des maîtres sonttransférées au conseil de direction, sur préavisdu conseil de classe ;

b. le conseil de direction, sur préavis du conseil declasse, peut autoriser un élève qui ne remplit pasles conditions de promotion scolaire à poursuivreconditionnellement son parcours ou décider duredoublement de l’élève (art. 59, al. 1 LEO);

c. l’élève qui, à 15 ans révolus au 30 juin, n’a pasterminé son parcours scolaire peut le poursuivrejusqu’à l’obtention du certificat, aux conditionsde l’article 60 LEO;

d. l’élève qui, au terme de la 11ème année, n’a pasobtenu le certificat de la voie secondaire généraleou de la voie secondaire à options peut accéderà une classe de rattrapage (art. 95 LEO) ;

e. l’élève qui, au terme de la 11ème année, n’a pasobtenu le certificat de la voie secondaire de bac-calauréat peut, aux conditions fixées par ledépartement, obtenir le certificat de la voiesecondaire générale; il peut aussi, aux conditionsfixées par le département, accéder à une classede raccordement 2.


Les voies et les niveaux du degré secondaire sontperméables. L’élève de voie générale peut êtreréorienté en voie prégymnasiale s’il obtient lesrésultats requis. L’élève de voie prégymnasialedont les résultats sont insuffisants peut êtreréorienté en voie générale. En voie générale, unélève peut passer du niveau 1 au niveau 2 dansune discipline s’il obtient les résultats requis. Lepassage du niveau 2 au niveau 1 peut égalements’effectuer. � LEO art. 90

La réorientation d’une voie à l’autre peut interve-nir au terme du premier semestre de la 9e année,ainsi qu’à la fin de la 9e et de la 10e années1. Lepassage d’un niveau à l’autre peut intervenir à lafin de chaque semestre, de la fin du premiersemestre de la 9e année à la fin du premiersemestre de la 11e année1.

Les décisions de réorientation d’une voie ou d’unniveau à l’autre sont prises par le conseil dedirection, après avoir entendu l’élève et sesparents. Le conseil de direction peut déléguercette tâche à l’enseignant plus particulièrementconcerné. � RLEO art. 67

D’office ou sur demande des parents, le conseilde direction statue sur les circonstances parti-culières.

Les décisions de réorientation d’une voie ou d’unniveau à l’autre peuvent faire l’objet d’un recoursauprès du département.

En cas de réorientation d’un élève d’une voie oud’un niveau à l’autre, une attention particulièreest portée aux disciplines dans lesquelles iléprouverait des difficultés, dans une perspectivede réussite ultérieure.

8. Réorientation d’une voie ou d’un niveau à l’autre

niveau à l’autre sur préavis de l’enseignant de ladiscipline concernée.3 A la fin du premier semestre de 9ème, en fin de9ème et en fin de 10ème années, le conseil de direc-tion peut transférer un élève d’une voie à l’autre,sur préavis du conseil de classe.4 Le conseil de direction apprécie les cas limites.D’office ou sur demande des parents, il statue surles situations particulières.

LEO Art. 90 Passage d’un niveau ou d’une voie àl’autre1 Le département fixe les conditions de passaged’un niveau ou d’une voie à l’autre.2 Dès la 9ème année, au terme de chaque semestre,le conseil de direction peut transférer un élève d’un

8.1 Réorientation d’une voie à l’autre

a) Réorientation de la voie générale à la voieprégymnasiale

Pour être réorienté de la voie générale à la voieprégymnasiale, l’élève doit remplir les conditionssuivantes:– A la fin du premier semestre de la 9e année,

l’élève doit suivre les trois disciplines à niveauxen niveau 2, suivre une option spécifique etavoir obtenu les totaux de points suivants(addition des moyennes semestrielles) pourles groupes I et II :

RLEO Art. 67 Passage d’un niveau ou d’une voie àl’autre (LEO art. 90)1 Le conseil de direction entend l’élève et sesparents avant toute décision de passage d’un niveauou d’une voie à l’autre. Il peut déléguer cette tâcheà l’enseignant plus particulièrement concerné.

1 Dès 2014-2015 en 10e année et dès 2015-2016 en 11e année.

2 Ce seuil s’abaisse d’un point par discipline parmi le français, lesmathématiques et l’allemand pour laquelle ou lesquelles l’élèveaurait suivi un enseignement en voie prégymnasiale.

3 Ce seuil est de 13 points si l’élève a suivi un enseignement envoie prégymnasiale pour l’anglais.

français + mathématiques + allemand + sciences de la nature + option spécifique

24 points et plus2

géographie + histoire + anglais 13,5 pointset plus3

GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

Dans le cas d’un changement de voie à l’issuedu premier semestre, les résultats annuels sontcalculés uniquement sur la base des résultats

28 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 8. RÉORIENTATION D’UNE VOIE OU D’UN NIVEAU À L’AUTRE

L’élève de voie générale qui suit une option spé-cifique est réorienté en voie prégymnasiale, enprincipe sans redoublement, s’il remplit lesconditions suivantes. L’élève suit les trois disci-plines à niveaux en niveau 2 et obtient les totauxde points suivants pour les groupes I et II :

Sont considérées comme des cas limites les situa-tions d’élèves présentant au maximum 0,5 pointd’insuffisance dans un des deux groupes.

Si la réorientation intervient en fin de 10e annéeet que l’élève suivait des options de compétencesorientées métiers, l’établissement coordonne avecl’élève et ses parents les modalités de rattrapagede l’option spécifique choisie4.

1 Dès 2014-2015 en fin de 10e année.2 Ce seuil s’abaisse d’un point par discipline parmi le français, les

mathématiques et l’allemand pour laquelle ou lesquelles l’élèveaurait suivi un enseignement en voie prégymnasiale.

3 Ce seuil est de 13 points si l’élève a suivi un enseignement envoie prégymnasiale pour l’anglais.

4 Cette disposition ne s’applique que dès l’année scolaire 2014-2015.

français + mathématiques+ allemand + sciences de la nature

20 points et plus2


GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

français + mathématiques+ allemand + sciences de la nature+ option spécifique

24 points et plus2


GR

OU

PE

IG

RO

UP

E II

b) Réorientation de la voie prégymnasiale à la voie générale

A la fin du premier semestre de la 9e année, uneréorientation de la voie prégymnasiale à la voiegénérale peut être décidée par le conseil de direc-tion, sur demande des parents et/ou sur préavisdu conseil de classe. Dans le cas d’un change-ment de voie à l’issue du premier semestre, lesrésultats annuels sont calculés uniquement surla base des résultats du second semestre, saufpour les éventuelles disciplines parmi le français,les mathématiques, l’allemand ou l’anglais, pourlesquelles l’élève poursuivrait un enseignementen voie prégymnasiale, ou pour l’option spécifiquepour le cas où l’élève ne la remplacerait pas pardes options de compétences orientées métiers.

En cas d’échec à la fin de la 9e ou de la 10e année1,l’élève de voie prégymnasiale est réorienté envoie générale sans redoublement dans les cas defigure suivants :− il a déjà redoublé l’année en cours ;− il a déjà redoublé deux fois au cours de sa sco-

larité ;− sur demande des parents et/ou préavis du

conseil de classe.

En principe, l’élève intègre le niveau 2 dans lestrois disciplines à niveaux de la voie générale,sauf préavis contraire du conseil de classe, aprèsavoir entendu les parents.

En bref

Fin du 1er semestre de 9e année

Fin de 9e

et de 10e années1

Les 3 disciplines en niveau 2OS suivie

Groupe I : 24 pts2

Groupe II : 13,5 pts3

Les 3 disciplines en niveau 2Groupe I : 20 pts2

sans OS ou24 pts2 avec OS

Groupe II : 13,5 pts3

Sur demande desparents et/ou surpréavis du conseil

de classe

Elève en échec ayant déjà redoublé

l’année en coursou

ayant déjà redoublé 2 foisou

sur demande des parentset/ou préavis du conseil de

classe

Tableau récapitulatif : réorientation d’une voie à l’autre

du second semestre, sauf pour l’option spéci-fique et pour les éventuelles disciplines parmile français, les mathématiques, l’allemand oul’anglais, pour lesquelles l’élève aurait suivi unenseignement en voie prégymnasiale.

– En fin de 9e année et en fin de 10e année1, l’élèvede voie générale qui suit des options de compé-tences orientées métiers est réorienté en voieprégymnasiale par redoublement s’il remplit lesconditions suivantes. L’élève suit les trois disci-plines à niveaux en niveau 2 et obtient les totauxde points suivants pour les groupes I et II :

VG �

VPVP

�VG

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 8. RÉORIENTATION D’UNE VOIE OU D’UN NIVEAU À L’AUTRE 29

Tableau récapitulatif : passage d’un niveau à l’autre

8.2 Passage d’un niveau à l’autre

Dans le degré secondaire, les changements deniveau sont possibles à l’issue du premier semestre1

ou à la fin de chaque année2. Dans les cas pré-sentés ci-dessous, le conseil de direction peutfaire passer un élève d’un niveau à l’autre. � LEO

art. 90 � RLEO art. 67

Si le changement de niveau intervient à l’issuedu premier semestre, seuls les résultats dusecond semestre dans la discipline concernéesont pris en compte pour le calcul de la noteannuelle.

a) Passage du niveau 1 au niveau 2En fin de semestre et en fin d’année, un élèvepasse du niveau 1 au niveau 2 dans une disciplineà niveaux lorsqu’il obtient une moyenne semes-trielle de 5,5 ou plus dans cette discipline.Lorsque l’élève obtient une moyenne de 5 dansla discipline concernée, sur préavis de l’ensei-gnant de la discipline concernée, l’élève passedu niveau 1 au niveau 2.

b) Passage du niveau 2 au niveau 1– A la fin du premier semestre, sur demande

des parents et/ou sur préavis de l’enseignantde la discipline concernée, un élève peut pas-ser du niveau 2 au niveau 1.

– En fin de 9e année et en fin de 10e année2, unélève passe du niveau 2 au niveau 1 dans unediscipline à niveaux lorsqu’il obtient unemoyenne annuelle de 3 ou moins dans cette

1 Dès 2014-2015 en 10e année et dès 2015-2016 en 11e année.2 Dès 2014-2015 en fin de 10e année.

3 Selon le préavis de l’enseignant de la discipline concernée etaprès que les parents ont été entendus.

Niveau suivien fin de semestre

ou d’année

Note obtenue en fin de semestre

Note obtenueen fin d’année

Niveau suivi en début de semestre

ou d’année suivant

NIVEAU 1

4,5 ou moins NIVEAU 1

5 NIVEAU 1 ou 23

5,5 et plus NIVEAU 2

NIVEAU 2

Sur demande des parents et/ou sur préavis de l’enseignant

de la discipline concernée3 ou moins NIVEAU 1

–3,5 NIVEAU 1 ou 23

4 et plus NIVEAU 2

8.3 Voie générale : remplacement d’unenseignement de voie prégymnasialepar un enseignement de voie générale

– A la fin du premier semestre de 9e année,lorsqu’un élève de voie générale suivant unenseignement de voie prégymnasiale pour lefrançais, les mathématiques, l’allemand oul’anglais obtient une moyenne égale ou infé-rieure à 3 dans cette discipline, ou surdemande des parents et/ou sur préavis de l’en-seignant de la discipline concernée, cet ensei-gnement est remplacé par l’enseignement devoie générale correspondant. Dans ce cas,seuls les résultats du second semestre sontpris en compte pour le calcul de la noteannuelle dans cette discipline.

– En fin de 9e année et en fin de 10e année2, l’en-seignement de voie prégymnasiale est rem-placé par un enseignement de voie généralelorsque l’élève obtient une moyenne annuelleégale ou inférieure à 3,5 dans cette discipline.

Lorsqu’il s’agit du français, des mathématiquesou de l’allemand, l’élève rejoint en principe leniveau 2 de la discipline concernée, sauf préaviscontraire de l’enseignant de la discipline concer-née, après avoir entendu les parents.

discipline. Sur préavis de l’enseignant de la dis-cipline concernée, l’élève passe du niveau 2 auniveau 1 lorsqu’il obtient une moyenne de 3,5dans la discipline concernée. L’élève qui suittrois disciplines au niveau 1, est mis au bénéficede l’enseignement consolidé (voir p. 23).

En bref

30 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 8. RÉORIENTATION D’UNE VOIE OU D’UN NIVEAU À L’AUTRE

Fin du premier semestre de la 9e année

Fin de 9e

et de 10e années1

Moyenne de 3 et moinsou

sur demande des parentset/ou sur préavis de

l’enseignant de la disciplineconcernée

Moyenne de 3,5 et moins

Tableau récapitulatif : remplacement d’un enseignement de voie prégymnasiale

par un enseignement de voie générale

1 Dès 2014-2015 en fin de 10e année.

8.4 Voie générale : remplacement del’option spécifique (OS) par deuxoptions de compétences orientéesmétiers (OCOM)

– A la fin du premier semestre de 9e année,lorsqu’un élève de voie générale suivant uneoption spécifique (OS) obtient une moyenneégale ou inférieure à 3 dans cette discipline,ou sur demande des parents et/ou sur préavisdu conseil de classe, l’OS est remplacée pardeux options de compétences orientées métiers(OCOM). Dans ce cas, seuls les résultats dusecond semestre sont pris en compte pour lecalcul de la note annuelle des OCOM. � RLEO

art. 69 al. 2 et 3

– En fin de 9e année et en fin de 10e année1, l’OSest remplacée par deux OCOM lorsque l’élèveobtient une moyenne annuelle égale ou infé-rieure à 3,5 dans cette discipline.

Lorsque l’élève suit trois disciplines en niveau 1suite à un changement de niveau en fin desemestre ou en fin d’année, l’OS est remplacéepar deux OCOM. � LEO art. 94 al. 3

Fin du premier semestre de la 9e année

Fin de 9e

et de 10e années1

Moyenne de 3 et moinsou

sur demande des parentset/ou sur préavis

du conseil de classeou

les 3 disciplines suivies en niveau 1

Moyenne de 3,5 et moinsou

les 3 disciplines suivies en niveau 1

Tableau récapitulatif : remplacement de l’OS par deux OCOM

LEO Art. 94 Options de compétences orientéesmétiers1 En collaboration avec les milieux professionnels, ledépartement met en place des options de compé-tences orientées métiers qui visent à approfondir, enles concrétisant, les objectifs du plan d’études dansles domaines utiles à la formation professionnelleinitiale.2 Le règlement fixe le nombre de périodes consa-crées à chacune de ces options.3 Les élèves inscrits dans un groupe de niveau 1pour toutes les disciplines à niveaux choisissent aumoins une option de compétences orientée métiers.

RLEO Art. 69 Options spécifiques (OS) (LEO art. 93)1 Les parents des élèves orientés en voie prégym-nasiale indiquent l’option qui sera suivie par leurenfant tout au long du degré secondaire.2 Sous réserve de l’article 94, alinéa 3 de la loi, lesélèves de la voie générale peuvent également suivreune option spécifique.3 L’option spécifique fait l’objet d’une évaluation. Encas de résultats manifestement insuffisants auterme du premier semestre de la 9ème année, lesparents des élèves de la voie générale peuventdemander de remplacer l’option spécifique par desoptions de compétences orientées métiers. Si lesrésultats sont insuffisants durant deux semestresconsécutifs en 9ème et 10ème années, les parentsdes élèves de la voie générale choisissent les optionsde compétences orientées métiers qui remplacentl’option spécifique.

En bref En bref


En vertu de l’Arrêté du 21 mars 2012 fixantl’entrée en vigueur de la LEO et les mesurestransitoires destinées à régler la continuité duparcours des élèves au sein de l’école obligatoire,les élèves fréquentant une classe de 10e ou de11e année au cours de l’année scolaire 2013-2014, ainsi que ceux fréquentant une classe de11e année au cours de l’année scolaire 2014-2015, terminent leur scolarité dans les trois voiesdu degré secondaire (VSO / VSG / VSB) confor-mément aux articles 28 à 40d de la Loi scolaire(LS) du 12 juin 1984.

Les décisions de promotion, de réorientation, decertification, d’accès aux classes de raccorde-ment et d’admissibilité à l’Ecole de culture géné-rale et de commerce des gymnases sont prisespar le conseil de direction. Elles peuvent fairel’objet d’un recours auprès du département.

Les notions de cas limites et de circonstancesparticulières, ainsi que les possibilités d’indivi-dualisation du parcours scolaire décrites à la findu chapitre 7, s’appliquent.

9.1 Mesures transitoires pour la seule année scolaire 2013-2014 concernant les élèves de 10e année

Une décision de promotion intervient en fin de10e année sur la base des résultats annuels. Enprincipe, l’élève qui ne remplit pas les conditionsde promotion redouble. � LS art. 29a Dans ce cas,il intègre les voies et, le cas échéant, les niveauxdu degré secondaire prévus par la LEO.

a) Promotion à l’issue de la 10e annéeL’élève est promu de la 10e à la 11e année s’ilsatisfait à la double condition suivante : il n’a pasplus de 3 points négatifs sur l’ensemble des dis-ciplines, dont au maximum 2 points négatifs enfrançais et en mathématiques.

Sont considérées comme cas limites les situa-tions d’élèves présentant un déficit de 0,5 pointpar rapport aux conditions données ci-dessus (3,5points négatifs au lieu des 3 points négatifs et2,5 points négatifs au lieu des 2 points négatifs).

b) Redoublement à l’issue de la 10e annéeEn cas de redoublement, l’élève est mis en voieet, le cas échéant, en niveaux, par le conseil dedirection, sur préavis du conseil de classe, res-pectivement des enseignants concernés. � Arrêté

art. 8 al. 2

Les élèves de voie secondaire de baccalauréat(VSB) redoublent en voie prégymnasiale (VP). Lesélèves de voie secondaire générale (VSG) et devoie secondaire à options (VSO) redoublent envoie générale (VG).

Un élève de VSG, pour accéder au niveau 2 d’unedes disciplines à niveaux de la VG (français,mathématiques, allemand), doit avoir obtenu lanote de 4 ou plus dans la discipline concernée.L’élève qui n’obtient pas la note de 4 est orientédans le niveau 1 de cette discipline.

Un élève de VSO, pour accéder au niveau 2 d’unedes disciplines à niveaux de la VG (français,mathématiques, allemand), doit avoir obtenu lanote de 4,5 ou plus dans la discipline concernée.L’élève qui n’obtient pas la note de 4,5 est orientédans le niveau 1 de cette discipline. De même,l’élève qui n’avait pas choisi l’allemand pouroption est mis en niveau 1 dans cette disciplineet l’établissement coordonne avec l’élève et sesparents les modalités de rattrapage.

c) Passage de la voie secondaire générale(VSG) à la voie secondaire à options (VSO) etde la voie secondaire de baccalauréat (VSB)à la voie secondaire générale (VSG)

Au cas où l’élève ne tirerait pas profit d’un redou-blement dans l’année de scolarité concernée ou

9. Mesures transitoires destinées à régler la promotion et laréorientation en fin de 10e année en 2013-2014, ainsi que lesconditions de certification et d’accès aux classes de rattrapage et de raccordement en fin de 11e année en 2013-2014 et 2014-2015

32 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 9. MESURES TRANSITOIRES POUR LES ÉLÈVES DE 10E (2013-2014) ET 11E (2013-2015)

s’il ne peut pas y être maintenu pour des raisonsd’âge, le conseil de direction peut décider d’uneréorientation sans redoublement de la VSG à laVSO ou de la VSB à la VSG. � Arrêté, art. 8 al. 1 Lesparents sont entendus.

d) Réorientation de la voie secondaire générale (VSG) à la voie prégymnasiale (VP)

Au cas où l’élève de VSG est promu, s’il obtientau moins 15 points au total des évaluations defrançais, de mathématiques et d’une langueétrangère et si ses parents en font la demande,le conseil de direction peut l’autoriser à êtreréorienté de la VSG à la VP. On retient le meilleurrésultat obtenu dans l’une des langues étran-gères (allemand ou anglais). Ce passage se faiten principe par redoublement. � Arrêté art. 7 al. 1

Sont considérées comme cas limites les situa-tions d’élèves présentant un déficit de 0,5 pointpar rapport aux conditions données ci-dessus(14,5 points au total des évaluations de français,de mathématiques et d’une langue étrangère).

L’établissement coordonne avec l’élève et sesparents les modalités de rattrapage de l’optionspécifique choisie.

ARRÊTÉ Art. 71 Au terme de l’année scolaire 2013/2014, le conseilde direction, sur préavis du conseil de classe etavec l’accord des parents de l’élève, peut transférerun élève qui remplit les conditions de promotionen 11ème année dans une voie plus exigeante. Enprincipe, un tel passage se fait par redoublement.

ARRÊTÉ Art. 81 Au terme de l’année scolaire 2013/2014, un élève quine remplit pas les conditions de promotion en 11èmeannée au sens des articles 37 à 39 de la loi scolairedu 12 juin 1984 en principe redouble. Toutefois, leconseil de direction, sur préavis du conseil de classe,peut décider de le promouvoir conditionnellementou de le transférer dans une voie moins exigeante.2 En cas de redoublement, l’élève est mis en voieet, le cas échéant, en niveaux, par le conseil dedirection, sur préavis des enseignants concernés(art. 88 et 89 LEO). Le département en détermineles conditions et les modalités.

LS Art. 29a Echec1 Un élève en échec redouble. Toutefois, aux condi-tions fixées par le règlement, des mesures d’appuiou des épreuves de rattrapage sont organisées pouréviter le redoublement.

9.2 Mesures transitoires pour les seules années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 concernant les élèves de 11e année

a) Examen de certificatLe certificat d’études secondaires est délivré auxélèves qui sont parvenus au terme de l’école obli-gatoire et qui ont fait la preuve de la maîtrisedes objectifs du plan d’études, particulièrementceux de la 11e année. Cette maîtrise est notam-ment démontrée au travers d’un examen. � LS

art. 40 al. 1 � RLS art. 39 al. 1

Pour se présenter à l’examen, les élèves doiventavoir suivi l’enseignement de la 11e année pen-dant toute l’année. Les situations particulièresdemeurent réservées. � RLS art. 38 al. 1

Les épreuves d’examen sont du ressort de l’éta-blissement ou d’un groupe d’établissements.L’examen est placé sous la responsabilité d’un jury.� RLS art. 41 Il porte sur les disciplines suivantes:– en voie secondaire à options (VSO) : français,

mathématiques et option de compétence ;– en voie secondaire générale (VSG) : français,

mathématiques, allemand, anglais et travailpersonnel dans le domaine « Approches dumonde» ;

– en voie secondaire de baccalauréat (VSB) :français, mathématiques, allemand, anglais etoption spécifique.

En VSO, le choix de l’option de compétence sou-mise à examen intervient au plus tard au débutde la 11e année.

L’examen de certificat comporte deux épreuves:une écrite et une orale, en français, mathématiques,allemand et anglais. Ces deux épreuves donnentlieu à une seule note d’examen par discipline.

Le certificat d’études secondaires est décernésur la base des moyennes obtenues à la fin de la11e année et établies selon les modalités sui-vantes :– pour les disciplines qui ne font pas l’objet d’un

examen, la note finale est la note annuelle ;– pour les disciplines qui font l’objet d’un examen,

la note finale est la moyenne de la note annuelledoublée et de la note obtenue à l’examen.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 9. MESURES TRANSITOIRES POUR LES ÉLÈVES DE 10E (2013-2014) ET 11E (2013-2015) 33

Les notes d’examen et la note finale sont expri-mées au demi-point.

Pour obtenir le certificat d’études secondaires,l’élève doit s’être présenté à toutes les épreuvesd’examen.

Les élèves et leurs parents peuvent consulterles épreuves d’examen après correction, selonles modalités fixées par l’établissement.

b) CertificationL’élève obtient le certificat d’études secondairess’il satisfait aux conditions suivantes :– en VSG et en VSO: il n’a pas plus de 3 points

négatifs sur l’ensemble des disciplines, dontau maximum 2 points négatifs en français eten mathématiques ;

– en VSB: il n’a pas plus de 2 points négatifs surl’ensemble des disciplines, dont au maximum1 point négatif en français et en mathématiques.

En principe, l’élève qui ne remplit pas les condi-tions de certification redouble. � LS art. 29a

L’élève de VSB qui ne satisfait pas aux conditionsde certification peut, si ses parents en font lademande, recevoir le certificat de VSG et êtrelibéré de la scolarité obligatoire s’il obtient aumoins 11 points au total des évaluations de fran-çais, de mathématiques et d’une langue étran-gère. � Arrêté art. 6 al. 2 lettre e On retient lemeilleur résultat obtenu dans l’une des languesétrangères (allemand ou anglais).

Sont considérées comme cas limites les situa-tions d’élèves présentant un déficit de 0,5 pointpar rapport aux conditions données ci-dessus.

Exceptionnellement, à l’issue de la 11e année, leconseil de direction peut autoriser un élève por-teur d’un certificat à redoubler cette année si cechoix paraît adéquat pour la suite de son parcoursde formation. � RLS art. 37 al. 1

L’élève qui n’obtient pas de certificat reçoit uneattestation de fin de scolarité. � LS art. 40 al. 2

Un document annexé au certificat ou à l’attesta-tion mentionne la voie et la ou les options suivies.

c) Redoublement à l’issue de la 11e année pourla seule année scolaire 2013-2014

En cas de redoublement, l’élève refait la 11e

année dans la voie qu’il fréquentait parmi lestrois voies du degré secondaire prévues par laLoi scolaire (LS) du 12 juin 1984 (VSO/VSG/VSB).

d) Redoublement à l’issue de la 11e année pourla seule année scolaire 2014-2015

En cas de redoublement, l’élève est mis en voieet, le cas échéant, en niveaux, par le conseil dedirection, sur préavis du conseil de classe, res-pectivement des enseignants concernés. �Arrêté

art. 8 al. 2

Les élèves de VSB redoublent en voie prégym-nasiale (VP). Les élèves de VSG et de VSO redou-blent en voie générale (VG).

Un élève de VSG, pour accéder au niveau 2 d’unedes disciplines à niveaux de la VG (français,mathématiques, allemand), doit avoir obtenu lanote de 4 ou plus dans la discipline concernée.L’élève qui n’obtient pas la note de 4 est orientédans le niveau 1 de cette discipline.

Un élève de VSO, pour accéder au niveau 2 d’unedes disciplines à niveaux de la VG (français,mathématiques, allemand), doit avoir obtenu lanote de 4,5 ou plus dans la discipline concernée.L’élève qui n’obtient pas la note de 4,5 est orientédans le niveau 1 de cette discipline. De même,l’élève qui n’avait pas choisi l’allemand pouroption est mis en niveau 1 dans cette disciplineet l’établissement coordonne avec l’élève et sesparents les modalités de rattrapage.

e) Classes de rattrapage (pour les élèves de VSGou de VSO)

AccèsL’élève de VSG ou de VSO qui ne satisfait pas auxconditions de certification peut effectuer uneannée en classe de rattrapage � Arrêté art. 6 al. 2

lettre d aux conditions suivantes :– il ne peut pas redoubler la 11e année parce

qu’il l’a déjà redoublée ou qu’il a déjà redoublédeux fois au cours de sa scolarité ;

– il a au maximum 17 ans révolus au 30 juin.


Conditions de certificationUne communication officielle détaillée sera faitelorsque le groupe ad hoc aura déposé son rapportet que le département se sera déterminé sur lesmodalités d’obtention du certificat à l’issue desclasses de rattrapage.

f) Classes de raccordementAccèsLes classes de raccordement � LS art. 40a et 40c

ont pour but de permettre des réorientations auterme de la 11e année:– le raccordement 1 permet aux élèves ayant

obtenu le certificat de la VSO d’obtenir, auterme de cette année, le certificat de VSG;

– le raccordement 2 offre la possibilité auxélèves ayant obtenu le certificat de la VSG d’ob-tenir, au terme de cette année, le certificat dela VSB.

Les demandes pour suivre les classes de rac-cordement doivent être adressées par les parentsà l’établissement scolaire fréquenté par l’élèveà la fin du mois de janvier de la 11e année.

L’élève âgé de 17 ans1 au maximum au 30 juin del’année de l’inscription (11e année) a accès auraccordement 1 s’il a obtenu le certificat d’étudesde la VSO avec 14 points en français, mathéma-tiques et allemand.� RLS art. 46

L’élève âgé de 17 ans1 au maximum au 30 juin del’année de l’inscription (11e année) a accès au rac-cordement 2 � RLS art. 47 dans les cas suivants:– l’élève de VSG a obtenu le certificat avec 15 points

en français, mathématiques et une langueétrangère ;

– l’élève de VSB a reçu le certificat de la VSG et aobtenu au moins 12 points au total des évalua-tions de français, de mathématiques et d’unelangue étrangère.� Arrêté art. 6 al. 2 lettre e

On retient le meilleur résultat obtenu dans l’unedes langues étrangères (allemand ou anglais).Pour choisir l’option spécifique d’italien, l’élèvedoit avoir suivi avec succès le cours supplémentaire

d’italien en 11e année, avoir suivi l’option spéci-fique italien en VSB ou justifier de connaissancessuffisantes testées et évaluées avant l’inscriptiondéfinitive.

Sont considérées comme cas limites les situa-tions d’élèves présentant un déficit de 0,5 pointpar rapport aux conditions données ci-dessus.Dans des cas exceptionnels et sur dossier, desdérogations peuvent être accordées par le dépar-tement. � RLS art. 48

Conditions de certificationA l’issue de l’année scolaire suivie en classe deraccordement 1 ou en classe de raccordement 2,l’élève est soumis à l’examen de certificat de laVSG, respectivement de la VSB. Les conditionsdécrites aux pages 32-33 s’appliquent (Voir Exa-men de certificat, p. 32 et Certification, p. 33).Cette disposition reste valable jusqu’à l’annéescolaire 2015-2016 y compris.

g) Attestation d’admissibilité pour l’entrée à l’Ecole de culture générale et de commerce des gymnases

Une attestation d’admissibilité, pour l’entrée àl’Ecole de culture générale et de commerce desgymnases � Règlement des gymnases (RGY) art. 81,peut être accordée par le conseil de direction del’établissement d’où provient l’élève dans lessituations suivantes :– l’élève de VSG a obtenu le certificat avec

14 points en français, mathématiques et unelangue étrangère ;

– l’élève de VSB a reçu le certificat de la VSG � Arrêté art. 6 al. 2 lettre e et a obtenu au moins12 points au total des évaluations de français,de mathématiques et d’une langue étrangère.

On retient le meilleur résultat obtenu dans l’unedes langues étrangères (allemand ou anglais).

Sont considérées comme cas limites les situa-tions d’élèves présentant un déficit de 0,5 pointpar rapport aux conditions données ci-dessus.

h) Mesures de transition 1L’élève sans projet ou sans place de formation àl’issue de la scolarité obligatoire peut être pris encharge par l’un des guichets régionaux de la tran-sition 1 (T1). Cette structure a pour but d’attribuer

VSO

Rac. 1

VSG VSB

Rac. 2

1 18 ans s’il a passé par une classe de rattrapage.

CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 9. MESURES TRANSITOIRES POUR LES ÉLÈVES DE 10E (2013-2014) ET 11E (2013-2015) 35

à l’élève la mesure de transition la plus adaptée àsa situation.

Une mesure de transition est attribuée par unguichet régional de la transition 1 (rattaché àl’Office cantonal d’orientation scolaire et profes-sionnelle – OCOSP) et par la structure de transitionconcernée (OPTI, …).

ARRÊTÉ Art. 62 Pour cette catégorie d’élèves, les mesures tran-sitoires suivantes s’appliquent :d. l’élève qui, au terme de la 11ème année, n’a pas

obtenu le certificat de la voie secondaire généraleou de la voie secondaire à options peut accéderà une classe de rattrapage (art. 95 LEO) ;

e. l’élève qui, au terme de la 11ème année, n’a pasobtenu le certificat de la voie secondaire de bac-calauréat peut, aux conditions fixées par ledépartement, obtenir le certificat de la voiesecondaire générale; il peut aussi, aux conditionsfixées par le département, accéder à une classede raccordement 2.

LS Art. 40 Certificat d’études secondaires1 A la fin du neuvième degré, les élèves reçoiventun certificat d’études secondaires, avec mentionde la voie et, le cas échéant, des options fréquen-tées. Les conditions d’obtention sont fixées par lerèglement, lequel prévoit notamment un examen.2 Dans les autres cas, l’élève reçoit une attestationmentionnant la durée de la scolarité ainsi que lavoie et, le cas échéant, les options fréquentées.

LS Art. 40a Classes de raccordementa) Définition1 L’Etat crée des classes de raccordement qui dispen-sent, en une seule année, une formation prolongeantet approfondissant l’enseignement de la voie secon-daire à options ou de la voie secondaire générale àl’issue du neuvième degré.

LS Art. 40cc) Admission1 Aux conditions fixées par le règlement: – les élèves porteurs du certificat d’études de la voie

secondaire à options sont admissibles au raccor-dement de type I;

– les élèves porteurs du certificat d’études de la voiesecondaire générale sont admissibles au raccor-dement de type II.

RLS Art. 37 Redoublement volontaire1 Sauf dérogation exceptionnelle accordée par la confé-rence des maîtres, un élève promu ou qui a obtenu lecertificat d’études secondaires ne peut redoubler undegré.

RLS Art. 38 Certificat d’études secondairesa) Admission1 Sauf cas particuliers, ne peuvent se présenter auxexamens de certificat d’études secondaires que lesélèves ayant suivi l’enseignement du neuvième degrépendant l’année complète.

RLS Art. 39b) Conditions d’obtention1 Le certificat d’études secondaires est délivré auxélèves qui ont fait la preuve de la maîtrise des objectifsd’apprentissage du plan d’études de la scolarité obli-gatoire, particulièrement du programme du 9e degré.Cette maîtrise est notamment démontrée au traversd’un examen final. Le cadre général de l’évaluationprécise, pour chaque voie, les disciplines soumises àexamen, les modalités de passage des épreuves ainsique les conditions d’obtention du certificat.

RLS Art. 41d) Jury1 Le jury d’examen est constitué du maître enseignantla discipline concernée, qui fonctionne comme exa-minateur, et d’un ou deux experts désignés par ledirecteur. Un des experts est, en principe, choisi endehors du corps enseignant de l’établissement.2 Le jury apprécie les épreuves écrites et orales.

RLS Art. 46 a) Raccordement I (art. 40c de la loi scolaire)1 Sont admissibles dans les classes de raccordementde type I les élèves porteurs du certificat de la voiesecondaire à options et qui remplissent les conditionssuivantes: – avoir au maximum 17 ans révolus au 30 juin de

l’année en cours;– avoir obtenu le certificat d’études secondaires avec

au moins 14 points au total des évaluations de fran-çais, de mathématiques et d’allemand.

2 La conférence des maîtres de l’établissement oùl’élève a effectué son neuvième degré apprécie les caslimites ou les circonstances particulières.

RLS Art. 47 b) Raccordement II (art. 40c de la loi scolaire)1 Sont admissibles dans les classes de raccordementde type II les élèves porteurs du certificat de voiesecondaire générale et qui remplissent les conditionssuivantes:– avoir au maximum 17 ans révolus au 30 juin de

l’année en cours; – avoir obtenu le certificat d’études secondaires avec

au moins 15 points au total des évaluations de fran-çais, de mathématiques et d’une langue étrangère.


2 La conférence des maîtres de l’établissement oùl’élève a effectué son neuvième degré apprécie les caslimites ou les circonstances particulières.

RLS Art. 48c) Dérogations1 Dans des cas exceptionnels et sur dossier, le dépar-tement peut accorder des dérogations aux conditionsd’admission.

RGY Art. 81Admission1 Pour être admis de droit à l’Ecole de culture généraleet de commerce dans la filière menant au certificat deculture générale ou au certificat d’études commer-ciales, l’élève doit être porteur d’un certificat de find’études de la voie secondaire de baccalauréat ou d’uncertificat de fin d’études de la voie secondaire généraleavec au moins 14 points au total des évaluations defrançais, mathématiques et une langue étrangère.2 La conférence des maîtres de l’établissement secon-daire d’où provient le candidat apprécie les cas limitesou les circonstances particulières et délivre le caséchéant une attestation d’admissibilité.


La loi confie en priorité à l’école la mission d’as-surer l’instruction des enfants et reconnaît auxparents la priorité dans le domaine de l’éduca-tion. � LEO art. 5 Ces missions ne sont cependantpas exclusives puisque la collaboration desfamilles est recherchée en matière d’instructionet que l’école s’attache à seconder les famillesen matière d’éducation. � LEO art. 128 Les parentsdoivent collaborer de façon appropriée avecl’école. � code civil (CC) art. 302

Dans les domaines des apprentissages scolaireset de l’évaluation qui en découle, les parents sontinformés régulièrement. Ils sont entendus pourtoute décision importante relative au parcoursscolaire de leur enfant. � LEO art. 129

Les informations de l’école sont communiquéesrégulièrement par le biais du cahier de communi-cation et de l’agenda de l’élève, que les parentssignent à la fin de chaque semaine. Au terme del’année scolaire dès la 3e année, les résultats del’élève sont recensés dans le livret scolaire qui doitêtre également signé par les parents. � LEO art.

109 et 110

Une attention particulière est portée à la commu-nication avec les parents allophones, le cas échéanten recourant à des interprètes. � RLEO art. 75

Au début de chaque année scolaire, une séanced’information collective est organisée à l’intentiondes parents. Elle porte notamment sur le dérou-lement de la scolarité, sur les objectifs du pland’études et sur les conditions d’évaluation. � RLEO art. 109

Dans le courant de l’année scolaire, soit à lademande des parents, soit à celle des ensei-gnants, des échanges ont lieu pour assurer unebonne collaboration. Un entretien entre l’écoleet la famille est requis lorsque la situation del’élève l’exige. C’est le cas notamment lorsquela progression dans les apprentissages n’est pasconforme aux attentes ou que surgissent desproblèmes liés au comportement. � RLEO art. 80

En cas de difficultés lors de l’application de laloi, lorsqu’il y a désaccord entre les parties,celles-ci peuvent s’adresser au directeur quitente une conciliation. En cas de persistance duconflit, chaque partie peut faire appel au dépar-tement pour tenter une médiation. � RLEO art. 16

Les parents peuvent recourir contre les décisionsprises à l’égard de leur enfant. Ils ont accès auxpièces qui constituent son dossier. Le recourscontre des décisions concernant le résultat d’exa-mens ne peut être formé que pour illégalité ; l’ap-préciation des travaux et des interrogations n’estpas revue, sauf en cas d’arbitraire. � LEO art. 141

et 142

10. Relations entre l’école et la famille

CC Art. 302 II. Education1 Les père et mère sont tenus d’élever l’enfant selonleurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir defavoriser et de protéger son développement corporel,intellectuel et moral.2 Ils doivent donner à l’enfant, en particulier à celuiqui est atteint de déficiences physiques ou men-tales, une formation générale et professionnelleappropriée, correspondant autant que possible àses goûts et à ses aptitudes.3 A cet effet, ils doivent collaborer de façon appro-priée avec l’école et, lorsque les circonstances l’exi-gent, avec les institutions publiques et d’utilitépublique de protection de la jeunesse.

LEO Art. 5 Buts de l’école1 L’école assure, en collaboration avec les parents,l’instruction des enfants. Elle seconde les parentsdans leur tâche éducative.

LEO Art. 109d) Communication1 Les élèves, les parents et l’école sont régulière-ment informés des résultats de l’évaluation.2 Durant toute la scolarité et plus particulièrementen 1ère et 2ème année, des commentaires sontcommuniqués à l’élève et à ses parents sur la pro-gression de ses apprentissages.3 L’évaluation de l’acquisition des connaissances etdes compétences est communiquée selon lesmodalités suivantes :a. de la 3ème à la 4ème année, des appréciationsexprimées en cinq positions : leur significationest précisée par le règlement ;

38 CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉVALUATION | 10. RELATIONS ENTRE L’ÉCOLE ET LA FAMILLE

b. dès la 5ème année, des notes, allant de 1 à 6,avec demi-points ; à la fin de l’année, les notesfont l’objet d’une moyenne par discipline établieau demi-point.


LEO Art. 110 Livret scolaire et portfolios1 Les résultats obtenus aux diverses évaluations sontconsignés dans un livret scolaire qui suit l’élève toutau long de sa scolarité.2 Les portfolios nationaux et internationaux recon-nus qui permettent aux élèves d’attester leursconnaissances et compétences sont introduits.

LEO Art. 128 Devoirs des parents1 Les parents favorisent le développement physique,intellectuel et moral de leur enfant. Ils le soutien-nent dans sa formation.2 Dans le respect de leurs rôles respectifs, lesparents et les enseignants coopèrent à l’éducationet à l’instruction de l’enfant.3 Les parents respectent l’institution scolaire et sesreprésentants ; ils assistent aux séances d’infor-mation collective.4 En dehors du temps scolaire, l’enfant est placésous la responsabilité de ses parents. Ils assumentnotamment la responsabilité de ses déplacementsentre le domicile et l’école et durant la pause demidi, à moins que cette tâche n’ait été confiée àune autre personne ou à une organisation.

LEO Art. 129 Droits des parents1 Les parents sont régulièrement informés par lesdirecteurs et les enseignants sur la marche del’école et sur la progression scolaire de leur enfant. 2 Ils sont entendus avant toute décision importanteaffectant le parcours scolaire de leur enfant, notam-ment en cas d’octroi d’appuis, de redoublement oude réorientation. 3 Ils sont invités au moins une fois par année par ladirection à rencontrer les enseignants de leurenfant lors d’une séance d’information collective. 4 Ils sont invités par le maître de classe à le contac-ter s’ils souhaitent un entretien individualiséconcernant leur enfant. 5 Ils sont représentés dans les conseils d’établis-sement. 6 Ils sont consultés, directement ou par l’intermé-diaire de leurs associations, sur les projets de loiou de règlement qui les concernent plus particu-lièrement.

LEO Art. 141 Recours au département1 A l’exception de celles qui concernent les rapportsde travail des enseignants et des directeurs, lesdécisions prises en application de la présente loipar une autorité autre que le département peuventfaire l’objet d’un recours auprès de celui-ci dansles 10 jours dès leur notification.

2 Sauf décision contraire du département, le recoursn’a pas d’effet suspensif.

LEO Art. 142 Pouvoir d’examen1 Le recours contre des décisions concernant lerésultat d’examens ne peut être formée que pourillégalité, l’appréciation des travaux et des interro-gations n’étant pas revue, sauf en cas d’arbitraire.

RLEO Art. 16 Bons offices (LEO art. 22)1 En cas de difficultés qui surgissent : a. entre les parents et les enseignants, les uns ou

les autres peuvent s’adresser par écrit au direc-teur. Le directeur tente une conciliation. Si leconflit n’est pas résolu à satisfaction, le directeursaisit le département ;

b. entre les parents ou les enseignants et le direc-teur, les uns ou les autres peuvent s’adresserpar écrit au département ;

c. entre les enseignants ou le directeur et les auto-rités communales ou le conseil d’établissement,les uns ou les autres peuvent s’adresser par écritau département.

2 Le département tente une conciliation ou désigneun médiateur ou un organe de médiation. Il peutdéléguer cette tâche à la DGEO.

RLEO Art. 75 Interprètes (LEO art. 102)1 Les établissements peuvent recourir à des inter-prètes pour leur communication avec les famillesdes élèves allophones, sans frais pour les parents.

RLEO Art. 80 Appréciation spécifique du comportement (LEO art. 109 et 118)1 Les appréciations spécifiques du comportementde l’élève sont communiquées aux parents sous laforme de commentaires oraux ou écrits. En fonctiondes besoins, elles donnent lieu à des entretiensfavorisant la collaboration entre l’enseignant et lesparents en matière éducative.2 Les comportements inadéquats indiqués à l’article104 du présent règlement donnent lieu à des sanc-tions.

RLEO Art. 109 Modalités relatives aux droits deparents (LEO art. 129)1 Au début de l’année scolaire, chaque enseignantfournit aux parents de ses élèves ses coordonnéeset les moments auxquels il peut être joignable. Encas de demande d’entretien de la part des parentset en accord avec eux, il fixe un rendez-vous qui alieu en principe dans les dix jours qui suivent lademande. 2 Hors des cas d’urgence, la convocation à uneséance collective organisée par l’école est adresséeaux parents au moins trois semaines à l’avance.


Les dispositifs décrits dans le présent Cadregénéral de l’évaluation ont un caractère obliga-toire, soit parce qu’ils se fondent sur des dispo-sitions légales ou réglementaires, soit parcequ’ils ont le statut de directives départementales.

Le Cadre général de l’évaluation entre en vigueurau 1er août 2013, en l’état et sans restrictionssupplémentaires à l’ensemble des établisse-ments de l’école obligatoire. Les directions et lesenseignants s’y conforment.

Lausanne, le 23 juin 2013

Anne-Catherine Lyon

Conseillère d’Etat, cheffe du Départementde la formation, de la jeunesse et de la culture

Conclusion

Les textes légaux cités ci-après peuvent être téléchargés à l’adresse Internet www.vd.ch/scolarite

� Lois et règlements :– Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)– Règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO)– Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO)– Loi scolaire (LS)– Règlement d’application de la loi scolaire (RLS)

http://www.vd.ch/scolarite


Principes à respecter lors de la prise de décisions administratives

Respect du droit d’être entendu des partiesArt. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst) et 33de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD)

Avant de prendre une décision, les partiesconcernées doivent avoir la possibilité de se pro-noncer sur les faits sur lesquels se fonde la prisede décision, de consulter le dossier, de se fairereprésenter ou assister par un tiers.

Le droit d’être entendu n’implique pas forcémentune audition au sens propre du terme, un échangede courrier étant suffisant selon les circonstances.

L’autorité qui prend la décision doit disposer desuffisamment d’éléments pour prendre positionen toute connaissance de cause.

Motivation de la décisionArt. 42 al. 1 lettre c LPA-VD

La motivation doit permettre au destinataire dela décision de comprendre comment l’autorité apris sa décision. L’obligation de motiver avec pré-cision est d’autant plus stricte lorsque la décisionrepose sur un libre ou large pouvoir d’apprécia-tion (notamment en matière d’évaluation ou demesures disciplinaires).

Indication des délais et des voies de recoursArt. 42 al. 1 lettre f LPA-VD

Toute décision prise par les établissements sco-laires doit comporter les voies et délais derecours selon la formule suivante :« La présente décision peut faire l’objet d’unrecours à l’adresse suivante : Instruction desRecours, Département de la formation, de la jeu-nesse et de la culture, rue de la Barre 8, 1014Lausanne. Le recours motivé s’exerce par écritdans un délai de 10 jours dès sa notification, aveccopie de la décision contestée. »

Notification de la décisionArt. 44 LPA-VD

En cas de contestation, il appartient à l’autorité deprouver la date de la notification de la décision.

A cet égard, l’acheminement par lettre recom-mandée constitue une preuve valable.


Quelques autres principes qui fondent les décisions administratives

Principe de la proportionnalitéArt. 36 al. 3 de la Constitution fédérale (Cst)

Il s’agit de procéder à une balance entre lesconséquences qu’aura la mesure choisie et lerésultat escompté de telle sorte qu’il y ait adé-quation entre les moyens mis en œuvre et lerésultat escompté.

Principe de l’égalité de traitementArt. 8 Cst

Les situations semblables sont traitées de manièreidentique et les situations dissemblables sonttraitées de manière différente.

Principe de la bonne foi (principe de la confiance)Art. 9 Cst

Selon ce principe, l’administré n’est tenu de fairequelque chose, ou n’en est dispensé, que dansla mesure où il pouvait ou devait le comprendre.

Principe de non-rétroactivité Art. 8 Cst

En général, la loi applicable est celle qui est envigueur au moment où les faits se produisent(« on ne change pas les règles du jeu en coursde partie»).

Interdiction de l’arbitraireArt. 9 Cst

Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gros-sièrement une règle de droit.

Index


Aabsence injustifiée 12 agenda 12, 37 allophone, allophonie 9, 17, 37appréciation du comportement 14appréciation(s) 11-12, 20 appui 16, 20, 23 attestation– de fin de scolarité 25, 33– d’admissibilité 25, 34attitude face au travail scolaire 14

Bbarème 12bilan(s) 9, 14, 17bulletin– intermédiaire 13, 21– annuel 13, 21-22

Ccas limite(s) 9, 20-22, 24-25, 28, 31-34cahier de communication 12, 37 certificat d’études secondaires 32-34certification 8-9, 16, 31, 33-34– liée à un programme personnalisé 16 circonstances particulières 9, 20, 22, 25, 27, 31classes de raccordement 9, 25, 31, 34 classe(s) de rattrapage 9, 31-34commentaires 12, 14, 20communication 8, 12-13, 34, 37 comportement 14, 37compte rendu 9confidentialité 7conseil de classe 8-9, 16, 20, 22, 24-25, 28, 30, 31-33conseil de direction 8-9, 11, 16-18, 20-22, 25, 27-29, 31-34critères 7, 12

Ddossier d’évaluation 14-15

EEcole de culture générale et de commerce des

gymnases 25, 31, 34éducation 37éducation physique 13-15 égalité de traitement 7, 18, 41enseignement consolidé 23entretien 9, 12, 21, 37épreuves cantonales de référence (ECR) 14, 18 évaluation– formative 15 – liée à un projet individualisé de pédagogie

spécialisée 16-17– sommative 7, 10-12, 16 examen(s) 32-34, 37

G grille horaire 23groupes de disciplines 21

Jjury 32

Iindividualisation du parcours scolaire 20, 25, 31

Llecture 18, 20-21livret scolaire 13-14, 37

Mmaître de classe 14, 21 médiation 37mesures – d’enseignement spécialisé, de psychologie,

de psychomotricité et/ou de logopédie 16– de transition 34-35– transitoires 31-34moyenne(s) 12, 14, 29-30, 32– semestrielle(s) 27, 29– annuelle(s) 11, 21-22, 24, 29-30

Nniveau(x) 8-10, 13, 16, 18, 22-25, 27-31, 33note(s) 11-12, 21-24, 29-33

Oobjectifs 8-12, 16-18option spécifique 24, 27-28, 30, 32, 34options de compétences orientées métiers 23, 28, 30orientation 8-9, 13, 16, 18, 20-22, 25

Pparents 6-7, 9, 11-14, 16-18, 37 plagiat 14 plan d’études 8-10, 16-18, 25, 32, 37 point d’insuffisance 21-22, 24, 28point de situation 12poursuite conditionnelle 9 préavis 8- 9, 16, 20, 22, 24-25, 28-31, 33progression des apprentissages 10, 12 promotion 8-9, 11, 13, 16, 18, 20-21, 24-25, 31proportionnalité 7, 14, 41

Rrecours 9, 20, 27, 31, 37, 40redoublement 9, 20, 28, 31-33registre informatisé du maître 12réorientation – d’une voie à l’autre 16, 25, 27-28, 31-32– d’un niveau à l’autre 16, 25, 27-29répartition des travaux 11

Ssanction 14saut de classe 9, 25semestre 9, 11-14, 21, 27- 30 situations particulières 9, 32

Ttransparence 7travaux – significatifs 11-12, 18, 21-22 – assimilés 11-12 tricherie 12, 14

Vvoie générale 22-24, 27-31, 33voie prégymnasiale 22, 24, 27-33

Articles de lois et de règlements


N° Nom Page

5 al. 1 Buts de l’école 376 Objectifs d’apprentissages 1041 d) Gestion pédagogique 845 Directeur 847 Conseil de direction 950 Conseil de classe 958 Durée de la scolarité 2659 Individualisation du parcours scolaire 2686 Enseignement au degré secondaire I 2388 Répartition initiale dans les voies 2389 Répartition initiale dans les niveaux 2390 Passage d’un niveau ou d’une voie à l’autre 2791 Certificat d’études secondaires 17, 2694 Options de compétences orientées

métiers 23, 3098 Principes généraux 16100 Pédagogie spécialisée

a) Enseignement spécialisé 17101 b) Psychologie, psychomotricité et logopédie

en milieu scolaire 17104 Programme personnalisé 17106 Evaluation du travail des élèves

a) Buts 6107 b) Modalités de l’évaluation 7, 16108 c) Conditions de promotion 20109 d) Communication 6, 13, 37110 Livret scolaire et portfolios 38111 Evaluation du système scolaire

a) Buts 6, 18113 c) Epreuves communes et épreuves

cantonales de référence (ECR) 19118 Conduite de l’élève 14128 Devoirs des parents 38129 Droits des parents 20, 38141 Recours au département 38142 Pouvoir d’examen 38

29a Echec 3240 Certificat d’études secondaires 3540a Classes de raccordement

a) Définition 3540c c) Admission 35

6 26, 357 al. 1 328 32

N° Nom Page

3 Découpage des objectifs d’apprentissages 10

16 Bons offices 38

64 Enseignement consolidé sous la forme d’appuis individualisés ou en groupes 23

65 Enseignement consolidé sous la forme d’un enseignement spécifique 23

66 Procédure d’orientation dans les voies et les niveaux 23

67 Passage d’un niveau ou d’une voie à l’autre 27

69 Options spécifiques (OS) 30

75 Interprètes 38

78 Evaluation du travail des élèves 8, 26

79 Fondement des décisions 7

80 Appréciation spécifique du comportement 14, 38

82 Fréquence des évaluations et communication des résultats 13

83 Signification des appréciations et des notes 12

84 Moyennes de disciplines 13

85 Groupes de disciplines 21

86 Conditions de promotion 20

87 Accès aux voies du degré secondaire 24

94 Evaluation et décisions concernant les élèves allophones 17

95 Documents officiels 13

96 Epreuves cantonales de référence 19

104 Comportements justifiant une sanction 14

109 Modalités relatives aux droits de parents 38

37 al. 1 Redoublement volontaire 35

38 al. 1 Certificat d’études secondairesa) Admission 35

39 al. 1 b) Conditions d’obtention 35

41 d) Jury 35

46 a) Raccordement I 35

47 b) Raccordement II 35

48 c) Dérogations 36

81 Admission 36

302 II. Education 37

LEO RLEO

LS

RLS

RGY

CC

ARRÊTÉ

Août 2013Graphisme: Macgraph, Puidoux CADEV 12033