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Entrepreneur, Chercheur, Exploitant,Association, Collectivité…Vous avez une idée, un projet… Vous cherchez un financement ?
L’Europe peut vous accompagner !(*) FEDER (Fonds européen de développement régional),
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural),
d’une partie du FSE (Fonds social européen)
et de l’IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes).
UVERGNE AL’Europe s’engage en
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L’Europe partenaire de vos projets !
Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil régional d’Auvergneest devenu Autorité de gestion des fonds européens(*).Cette décision, annoncée par la loi de modernisation del’action publique territoriale et d’affirmation des métropolespromulguée le 27 janvier 2014, fait de la Région le garant des orientations stratégiques données à l’utilisation de ces fonds et de la mise en œuvre des programmes européens régionaux.
L’attribution de ces compétences constitue un acte fort de décentralisation et marque une étape importante pour la Région.
Pendant plusieurs mois, la Région a mené une large consultationet associé à la réflexion les partenaires régionaux, les collectivités,les services de l’État, les principales agences régionales, les chambres consulaires, les Parcs naturels régionaux, les universités, les associations et des représentants du monde économique et agricole. Un important travail de définition des priorités auvergnates et de rédaction a été réalisé pour l’élaboration des programmes opérationnels européens.
L’Auvergne dispose ainsi pour la période 2014-2020 d’un « Programme Opérationnel FEDER/FSE » et d’un « Programme de Développement Rural Régional FEADER »pour faire de l’Auvergne une région performante, innovante,éco-responsable et attractive.
La Région participe également à deux autres programmes répondant à des problématiques spécifiques qui dépassentl’échelle régionale : le « Programme Opérationnel InterrégionalFEDER Massif Central » et le « Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire ».
L’Europe va ainsi apporter aux acteurs des territoires d’Auvergneplus de 1,5 milliard d’euros entre 2014 et 2020, permettant ainsi,avec la participation de l’État et des collectivités, de financer denombreux projets en région afin de renforcer la compétitivitédes entreprises auvergnates, soutenir l’emploi et la cohésionsociale, lutter contre les exclusions, et favoriser l’attractivité de nos territoires.
Notre ambition est de faire émerger les projets innovants qui préparent aujourd’hui notre région de demain !
Réaliser vos projets avec des financements européens, c’est rendre l’Europe plus lisible sur les territoires auvergnats, c’est la rapprocher des citoyens et de nos territoires.
René Souchon,Président de la Région Auvergne
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L’Europe s’engage en Auvergne pour 2014-2020DES FONDS EUROPÉENS POUR VOS PROJETS !
FEDER, FSE, FEADER… que se cache-t-il derrière ces sigles ?Une réalité très claire : l’engagement financier de l’UnionEuropéenne en faveur des régions et de leurs habitants.
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union Européenne,ses pays membres ont adopté en 2010 la « Stratégie Europe 2020 »qui vise à créer les conditions d’une relance de l’économie européenne à l’horizon 2020 basée sur une croissance intelligente,durable et inclusive.
Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégiepar l’atteinte des objectifs fixés et elles sont dotées d’un budget dontl’Union Européenne confie la gestion d’une partie des crédits aux paysmembres. Pour la France, l’Europe consacre près de 28 milliardsd’euros pour la période 2014-2020.
Ces politiques sont financées par plusieurs fonds, rassemblés sousl’appellation « Fonds structurels et d’investissement (FESI)* :
• Fonds européen de développement régional (FEDER) :pour développer la compétitivité, l’innovation, la création d’emploisdurables et une croissance respectueuse de l’environnement,
• Fonds social européen (FSE) : pour favoriser la création d’emplois et une meilleure formation des demandeurs d’emploi,
• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) :pour le développement rural dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
LES ENJEUX POUR L’AUVERGNE…
Alors que s’achève la précédente programmation 2007-2013, la préparationdes programmes européens régionaux pour la période 2014-2020 constitue un enjeu majeur pour notre région par l’effet de levier que peuvent jouer les fonds européens.
Pour cette nouvelle génération, en devenant Autorité de gestion des fonds européens, la Région est ainsi le principal interlocuteur pour les demandes de financement, que ce soit dans le domaine de la recherche, de l’innovation,du numérique, de l’environnement, de l’agriculture et du développement local.
Sur la période 2014-2020, en Auvergne, ce sont ainsi plus de 1,5 milliardsd’euros de fonds structurels européens qui vont faciliter la mise en œuvre des politiques pour atteindre un même objectif : le développement durablede la région Auvergne et son adaptation aux mutations économiques, technologiques, environnementales et démographiques dans un contexte de crise et de compétition mondiale.
L’innovation sous toutes ses formes… est une priorité de cette nouvelle programmation.
Alors à vos idées et à vos projets !
Le Parlement Européen à Strasbourg.
(*) Un quatrième FESI, le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) s’adresse particulièrementau secteur maritime.
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Le FEDER 2014-2020Fonds Européen de Développement Régional
AVEC LE FEDER, L’EUROPE S’ENGAGE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE RÉGIONAL
Acteur du développement local durable, le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UnionEuropéenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il contribue au développement économique des territoires via le soutien à des actions très diversifiées.
La déclinaison du FEDER en région Auvergne place l’innovation au coeur de la stratégie régionale. Innovation technologique maiségalement innovation dans les modes d’organisation et de gestiondes problématiques territoriales.
Le soutien à la recherche, aux PME, l’accompagnement des domaines porteurs d’excellence et de perspectives, le développe-ment d’un modèle d’utilisation durable des ressources et la miseen place d’un système régional d’innovation vont bénéficier de plusde la moitié des crédits en Auvergne.
REGARD SUR LA PROGRAMMATION2014-2020
Au titre du FEDER, ce sont 215,4 millions qui sont affectés par l’Europe à l’Auvergne sur sept ans. Afin desoutenir la compétitivité des entreprises auvergnateset de développer un modèle d’utilisation durable desressources, le programme se déploie autour de 6 axesd’intervention :
➊ Favoriser le développement de l’innovation en finançant l’augmentation d’infrastructures de recherchedans les PME et les laboratoires publics, les projets innovants dans les domaines de la stratégie de spécialisationintelligente (S3) et les services d’appui aux entreprises,
➋ Améliorer l’accès aux technologies de l’informationet de la communication (TIC) et soutenir leur dévelop-pement sur le territoire régional en y déployant le trèshaut débit et en développant les usages numériques,
➌ Soutenir l’accompagnement des PME régionales(expertise, formation, veille, salons…) pour renforcerleur capacité d’exportation ainsi que leur financementlors de leur phase d’amorçage et de développement(apport en fonds propres), et les besoins spécifiquesdes entreprises du secteur touristique,
➍ Participer à la transition vers une économie à faiblesémissions en CO2 en développant la productiond’énergies renouvelables, notamment la méthanisationet la géothermie, en soutenant la rénovation énergétiquedes logements sociaux, des logements privés dont lespropriétaires sont modestes et des bâtiments publics,
➎ Protéger l’environnement en préservant la biodiversitéet les écosystèmes naturels,
➏ Favoriser le développement d’une politique urbaineen faveur des agglomérations (amélioration de l’environnement urbain et promotion d’une mobilitéurbaine durable).
Le FSE 2014-2020Fonds Social Européen
Depuis plus de 50 ans, le FSE investit dans le capital humain pardes mesures favorisant l’emploi et la formation, en s’adaptantaux évolutions du marché du travail.
Le FSE est le principal levier financier de l’Union Européenne pour lapromotion de l’emploi. Il agit pour soutenir les politiques d’éducationet la cohésion sociale, et lutter contre les inégalités et discriminations.
Pour la période 2014-2020, la France a fait le choix de partager le FSE entre deux Autorités de gestion : la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et les Conseilsrégionaux.
Les principales priorités du FSE portées par le Conseil régional d’Auvergne sont la formation des demandeurs d’emploi, l’accompagnement des structures et le soutien à la création et transmission-reprise d’entreprises.
Il convient par ailleurs de noter que le FSE intervient également surla recherche d’emplois et l’anticipation des mutations économiques(DIRECCTE Auvergne) et l’inclusion (Conseils Généraux, PLIE).Les organismes cités seront vos interlocuteurs sur ces thématiques.
REGARD SUR LA PROGRAMMATION2014-2020
Le volet FSE du programme opérationnel Auvergnedispose d’une enveloppe de 34,4 millions d’euros dont6 millions d’euros destinés à « stimuler » l’Initiativepour l’Emploi des Jeunes (cf. encart). Ce programmes’articule autour de 2 axes d’intervention :
➊ Accompagner les structures permettant aux futurscréateurs et repreneurs d’activités de disposer des formations ad’hoc ou d’accéder aux microcrédits
➊ Objectif : développer l’emploi tout en maintenant un tissu d’activités économiques sur tout le territoire.La Région souhaite prioritairement soutenir les opérations d’accompagnement des demandeurs d’emploi, dont l’ambition est de créer leur propre emploi via la création - reprise d’une entreprise.
➋ Investir dans l’orientation, l’apprentissage et la formation professionnelle pour acquérir descompétences tout au long de la vie
➊ Objectif : améliorer principalement l’accès à l’emploides demandeurs d’emploi par le financement d’actions de formation (remise à niveau, formationsqualifiantes/certifiantes, détermination du projet professionnel…) ou par le développement d’un apprentissage de qualité.
AVEC LE FSE, L’EUROPE S’ENGAGEPOUR LA COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET L’EMPLOI
ZOOM SUR L’INITIATIVEPOUR L’EMPLOI DES JEUNES (IEJ)
L’Auvergne est éligible au dispositif de l’IEJ permettantd’accompagner spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni étudesni formation, qui sera mobilisable sur 2014 et 2015.
La Région Auvergne a ainsi retenu 3 axes : le soutien à la création/reprise d’entreprises, le pré-apprentissage etla formation professionnelle. Ces thématiques s’articulentavec l’appel à projets spécifique lancé par l’État le 26 septembre 2014.
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Le FEADER 2014-2020Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Une agriculture et une filière bois compétitives et respectueusesde l’environnement, des produits alimentaires de qualité, un espace rural attractif, occupé et aménagé de manière équilibrée, une économie rurale diversifiée : tels sont les objectifsde la politique de développement rural.
Le FEADER est l’instrument financier de la politique de développementrural de l’Union Européenne mise en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il accompagneet harmonise les mutations des territoires ruraux et de l’agriculturepour mieux répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
La ligne stratégique régionale du Programme de DéveloppementRural Régional est axée sur la poursuite de la différenciation qualitative des territoires ruraux auvergnats dans un but d’y créerdes emplois, de la valeur ajoutée et d’en accroître l’attractivité.
REGARD SUR LA PROGRAMMATION2014-2020
Le Programme de développement rural de l’Auvergneest financé par le FEADER à hauteur de 1,2 milliardd’euros pour la période 2014-2020. Il poursuit troisaxes stratégiques :
➊ Accentuer la différenciation qualitative des produitset des services en vue d’une meilleure valorisationéconomique, créatrice de valeur ajoutée et d’emploi,
➋ Accompagner les changements de pratiques par l’innovation et la mobilisation des connaissances et desacquis de la recherche,
➌ Réduire les différentiels de compétitivité entre laplaine et les zones défavorisées.
Le FEADER, majoritairement axé sur la compétitivité del’agriculture et de la sylviculture auvergnate et la valorisationdes produits, permettra également d’accompagner les projets de transfert de connaissance et d’innovationsentre la recherche et les producteurs. Il comporte en outre un important volet dédié au développement des activités et des services en milieu rural.
Le FEADER finance également les actions de développementrural pilotes ou novatrices dans le cadre de la mesureLEADER, dans une démarche ascendante et partenariale(entre acteurs locaux publics et privés). Les territoires candidats LEADER (ou Groupes d'Action Locale – GAL)conçoivent actuellement leur stratégie locale de dévelop-pement concentrée sur la réponse à des besoins prioritairesidentifiés sur leurs territoires. Après sélection à l’échellerégionale, chaque GAL pilotera la mise en œuvre de sastratégie à travers l’attribution de subventions LEADER,et sera donc l’interlocuteur des porteurs de projets pouvant s’inscrire dans sa stratégie.
AVEC LE FEADER, L’EUROPE S’ENGAGE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
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Les Programmes Interrégionaux 2014-2020
Périmètre du Massif central :
• 6 régions (Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes)
• 22 départements et 4 000 communes
• GIP Massif central = Autorité de gestion
Le programme opérationnel interrégional FEDER Massif centralsoutient l’objectif partagé par l’ensemble du partenariat de resterune montagne habitée, dynamique, capable d’attirer et maintenirdes entreprises et des actifs.
Il met donc l’accent sur la valorisation de ses ressources naturelleset humaines, au service de l’attractivité du territoire et dispose de 40 millions d’euros de FEDER à cet effet.
REGARD SUR LA PROGRAMMATION2014-2020
Les priorités du programme Massif central s’organisentautour de 3 axes :
➊ Axe 1: Préserver et valoriser le potentiel des ressourcesnaturelles du Massif central (biodiversité, tourisme et loisirs de pleine nature)
• C’est préserver les milieux emblématiques du Massifcentral (prairies, forêts anciennes, tourbières) soit pardes actions de gestion et restauration de sites, soit pardes actions mutualisées à l’échelle interrégionale, portantsur l’amélioration des connaissances, l’animation et lasensibilisation des citoyens et des acteurs économiques.
• C’est accompagner les territoires dans le développementdurable des activités de pleine nature : randonnée, VTT,parapente, sports en eaux vives etc.
➋ Axe 2 : Concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif central
• C’est mieux positionner les bois du Massif central et aider collectivement les PME à mieux répondre auxattentes du consommateur.
➌ Axe 3 : Promouvoir les initiatives de nouveauxmodes de développement portées par les territoires
• C’est améliorer leur attractivité auprès des actifs : politiques d’accueil de nouvelles populations, servicesaux populations, développement de nouvelles activités… l’objectif final est d’innover.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet du GIP Massif centralwww.massif-central.eu et déposez votre projet en quelques minutes à l’aidedu formulaire en ligne.
LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL INTERRÉGIONAL FEDER MASSIF CENTRAL
Clermont-Ferrand
Limoges
St-Etienne
Château-Chinon
Aurillac
Cahors RodezMende
Clermont-Ferrand
Limoges
St-Etienne
Château-Chinon
Aurillac
Cahors RodezMende
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Périmètre du Bassin de la Loire :
• 9 régions (Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre,Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charenteset Rhône-Alpes,) 115 000 km2
• 29 départements et 10 millions d’habitants
• Conseil régional du Centre = Autorité de gestion
Le Plan Loire s’est doté d’une nouvelle stratégie à l’horizon 2035.Pour la période 2014-2020, cette stratégie de développement durable du bassin de la Loire se décline au sein du Plan Loire IVdont le coordonnateur est le SGAR de bassin.
Cette stratégie repose sur la mobilisation de deux principaux outilsfinanciers :
• un Programme Opérationnel Interrégional (POI) Bassin de la Loire 2014/2020 établie aujourd’hui à 33 millions d’eurosde FEDER ; le POI Bassin de la Loire devrait être mis en œuvredès janvier 2015.
• un Contrat de Projet Interrégional Loire (CPIER) 2014/2020 formalisant les enjeux et les engagements financiers de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne avec les 9 Régions du bassin.Cet outil est co-piloté par le SGAR de bassin et les 9 Régions.
REGARD SUR LA PROGRAMMATION2014-2020
Fort d’une stratégie cohérente, s’articulant avec l’ensemble des neuf régions concernées par le bassinde la Loire, et soutenu par une gouvernance établie à l’échelle du bassin, le programme opérationnel interrégional du Bassin de la Loire a concentré les financements FEDER de 33 millions d’euros sur troisobjectifs :
➊ Accroître la résilience des territoires au risqued’inondation (réduire la vulnérabilité et faciliter le redémarrage de l’activité), par le financement de stratégies locales partenariales de gestion des risques,d’actions de sensibilisation et de connaissance des territoires, ainsi que d’actions de recherche sur la prévention/gestion des risques,
➋ Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, par le financement d’actions d’animationd’acteurs, d’interactions entre communautés scientifiqueset gestionnaires, mais également d’actions de gestion et de restauration des continuités écologiques et sédimentaires,
➌ Développer une offre touristique pour la valorisationdu patrimoine naturel et culturel, en favorisant denouvelles destinations touristiques sur le bassin ligérien,le développement des itinérances douces, ou encore la communication autour du patrimoine ligérien.
Pour l’Auvergne seront principalement éligibles à ce fondeuropéen les actions concernant l’axe Allier, l’axe Loire et l’Axe Cher.
Le Mans
Angers
Orléans
Tours
Clermont-Ferrand
Limoges
Nantes
Poitiers
Bourges
Châteauroux
Blois
Laval
Nevers
Moulins
Le Puy-en-Velay
Guéret
Alençon
Pour en savoir plus sur le POI Bassin de la Loire,contactez le Service PO Interrégional Loire de la Direction Europe et Partenariats de la Région Centre :
Philippe GOUTEYRON/ Joëlle FOULONTél. 02.38.70.32.63 / [email protected]
LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL INTERRÉGIONAL FEDERBASSIN DE LA LOIRE
Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européenspour la période 2014-2020, la Région Auvergne a choisi d’organiser un appui aux porteurs de projets en amont de leurdépôt officiel de demande de subvention. Cette démarche viseà pallier les difficultés que rencontrent souvent les porteurs deprojets dans la gestion et leurs demandes d’aides européennes.
Alors, rendez-vous sur le site Internet de la Région pour faireconnaître à la Région votre idée ou votre projet en remplissant en que lques minu tes l e fo rmu la i re * en l i gne surwww.aideseuropennes.auvergne.fr
Vous serez prochainement contacté par les services de la Régionpour vous renseigner quant à l’éligibilité de votre projet et vousaccompagner, le cas échéant, dans le montage de votre demandede subvention.
Le GIP Massif central met aussi en place son formulaire* de dépôtd’idée sur www.massif-central.eu
La Région Centre propose également un formulaire* de dépotd’initiative sur www.plan-loire.fr
Entrepreneur, Chercheur, Exploitant,Association, Collectivité…
Vous avez une idée, un projet…Vous cherchez un financement ?
L’Europe peut vous accompagner !Vous avez une idée, un projet répondant à l’unedes priorités des programmes européens…
Rendez-vous sur le site Internet de la Région Auvergnewww.aideseuropennes.auvergne.fr et faites-nousconnaître en quelques minutes votre projet à l’aidedu formulaire* en ligne !
LA RÉGION AUVERGNE À VOTRE SERVICEHôtel de Région - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 - Fax : 04 73 36 73 45 -www.auvergne.fr
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Directeur de la publication : René Souchon - Responsable de la rédaction : François Kuss - Rédaction : Paula TEIXEIRACrédits photographiques : Région Auvergne, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne, Fotolia - Mise en pages : BGC TOSCANE - Dépôt légal : Octobre 2014
*La transmission de ce formulaire ne vaut pas demande officielle de financement, ni engagement de la Région quant à l’éligibilité du projet, mais elle lui permettra de disposer de premières informations, préalablement à l’admission des dépôts de dossiers de demande de subventions.
