No 27 Bulletin d’information de la Faculté de droit 2008

LA FACULTÉ DE DROIT REND HOMMAGE À GÉRARD SNOW

La Faculté de droit a rendu hommage à Gérard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques, qui, en raison de son apport inestimable à l’intégration de la langue française dans la pratique de la common law au Nouveau-Brunswick et dans le reste du pays,

a tout récemment été admis à l’Ordre du Canada.

SOMMAIRE Message de la doyenne .........2 Personnalité juridique ...........3 Bourses .................................6 Tribunaux-école ....................7 Nouvelles du CTTJ ................8 Publications et recherches ...10 Nos félicitations à . ..............12

Auteur de plusieurs textes et ouvrages portant sur les droits linguistiques, la terminologie juridique et d’autres domaines du droit, M. Snow a joué un rôle de premier plan dans la production d’outils pour pratiquer la common

law en français, que ce soit par sa participation à la recherche et à la rédaction de vocabulaires juridiques de la common law en français, par le développement de la base

de données JURITERM, par la traduction de textes et d’ouvrages juridiques ou par la préparation des cours de français juridique pour les juristes d’expression française.

Par sa participation à des associations et des comités et conseils tant à l’échelle provinciale que nationale qui s’intéressent de près ou de loin à l’administration de la justice dans les deux langues officielles, il a participé grandement à la promotion de l’utilisation de la langue française en common law au Canada.

De gauche à droite, la doyenne de la Faculté de droit, Marie-France Albert; Nicholas Kasirer, doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill; Gérard Snow, nouvellement admis à l’Ordre du Canada; et Neil Boucher, vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

L’ART DE PLAIDER DEVANT LES TRIBUNAUX : COURS INTENSIF Du 15 au 20 juin 2008 avait

lieu à la Faculté de droit un cours intensif sur L’Art de plaider devant les tribunaux. Une cinquantaine d’avocats et d’avocates des provinces Maritimes, de l’Ontario et du Québec ont pu ainsi profiter des précieux conseils de 35 formateurs et formatrices – magistrats et avocats d’expérience – venant de Toronto, Montréal, Sherbrooke et des provinces de l’Atlantique.

Organisé par le professeur James E. Lockyer, c.r., avec le concours du professeur Garry D. Watson, de la Osgoode Hall Law School, ce cours intensif s’adressait principalement aux avocats et aux avocates qui pratiquent depuis au

moins deux ans et douze ans au plus, et qui ont un peu d’expérience dans le domaine du contentieux, mais peu d’expérience en plaidoirie. Il s’agit d’une variante des cours intensifs de plaidoirie offerts chaque année, depuis 1979, à la Osgoode Hall Law School, à Toronto, et par le Barreau du Québec à Sherbrooke. Le programme et les documents d’enseignement utilisés s’inspirent de ceux qui ont été mis au point aux États-Unis par le National Institute for Trial Advocacy et ils ont été adaptés aux règles de procédure et à la pratique des tribunaux canadiens par le professeur Garry D. Watson, c.r. L’organisation, la

présentation, la documentation et les techniques représentent un important travail de collaboration entre les professeurs d’université et les membres de la magistrature et du Barreau.

2 / Le Juriste – 2008

MOT DE LA DOYENNE MARIE-FRANCE ALBERT

Il y a trente ans, la Faculté de droit de l’Université de Moncton ouvrait ses portes. Trente et un étudiantes et étudiants étaient inscrits en première année et seize allaient terminer avec succès leurs études en droit. En 2008, la Faculté compte 842 diplômés dont la plus grande partie exerce le droit ou occupe des fonctions connexes. Quel chemin parcouru en si peu de temps! L’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick est de plus en plus apte à fonctionner dans les deux langues officielles et les Acadiens et francophones de la province et d’ailleurs peuvent recevoir des services juridiques en français. Tout n’est cependant pas acquis pour autant et la Faculté se doit de continuer à former des juristes qui poursuivront sur la même lancée et travailleront à rendre l’appareil judiciaire de plus en plus bilingue.

Pour souligner son trentième anniversaire, la Faculté organisera des activités tout au long de la prochaine année universitaire. Tout d’abord, le CICLEF tiendra du 24 au 27 août 2008 son dernier colloque international intitulé « Convictions philosophiques ou religieuses et droits positifs ». Sous l’habile présidence de Jacques Vanderlinden, conseiller

scientifique du CICLEF, quinze chercheurs étrangers venant de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Tunisie aborderont les problèmes que rencontrent dans ce domaine leur pays, ceux de l’Afrique centrale, de l’Angleterre, des Balkans, du Bénin dans le cadre de l’Afrique occidentale, de l’Égypte, de l’Inde, du Maroc et de la Palestine dans la perspective de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce colloque sera suivi de deux autres qui se tiendront en même temps les 7 et 8 novembre 2008 et s’adresseront à des auditoires différents. L’un, en droit de la famille, organisé par la Fédération des associations de juristes d’expression française de la common law inc. et l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées traite « Du droit de l’enfant à l’intérêt de la famille séparée ». L’autre se veut « Une réflexion sur la Loi sur les langues officielles du Canada, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la protection des droits linguistiques » et est organisé par la Faculté. Les colloques seront précédés, le jeudi 6 novembre 2008, par une conférence

prononcée par l‘honorable Michel Bastarache, conférencier invité dans le cadre des Conférences J.-Fernand-Landry. La soirée du vendredi 7 novembre sera consacrée aux retrouvailles. Et un autre colloque, celui-ci pour rendre hommage à l’honorable Michel Bastarache, qui vient de prendre sa retraite de la Cour suprême, se tiendra en mars 2009. Veuillez dès maintenant réserver ces dates dans votre agenda.

Par ailleurs, la Faculté se propose, au cours de cette même année, d’effectuer l’ouverture officielle de l’Observatoire international des droits linguistiques qu’elle est en train de mettre sur pied et qui succédera au Centre international de la common law en français. L’organisation et la mise en œuvre de cet observatoire ont été confiées au professeur Michel Doucet qui sera dégrevé à cette fin au cours de la prochaine année.

Vous êtes donc invités à venir participer en grand nombre aux activités organisées par la Faculté pour célébrer son trentième anniversaire. Vous faites partie de l’histoire de la Faculté : vous en êtes soit les témoins soit les acteurs. Au plaisir de vous revoir à la Faculté en 2008-2009 !

LA PLAIDOIRIE EN APPEL

Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick, a discuté de la perspective du juge lors de la plaidoirie en appel lorsqu’il s’est entretenu avec les étudiants et les étudiantes de la Faculté de droit.

Dans la photo, M. le juge en chef Drapeau, au centre, est accompagné du professeur James Lockyer et de l’étudiante Francine Ouellette.

Le Juriste – 2008 / 3

PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Philippe J. Eddie, c.r.

Fait Conseil de la Reine en 2003, reconnu par ses pairs dans The Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la santé et du litige pour blessures corporelles et comme praticien de premier ordre par le Canadian Legal Expert, Philippe

Eddie vient d’être accepté comme Fellow du American College of Trial Lawyers, l’association juridique la plus prestigieuse de l’Amérique du Nord. Il est le premier finissant de la Faculté de droit à qui cet honneur est décerné.

Philippe Eddie est un plaideur accompli. Déjà, lors de ses études en droit, il avait remporté le prix de meilleur plaideur au concours de la Coupe Gale. Depuis, il a participé à des litiges importants dont l’affaire Stamper c. Canadian National Railways, la tragédie de Cormier Village et Sunnucks c. The Tobique Valley Hospital. Il a représenté le Conseil canadien de la Magistrature au Nouveau-Brunswick et le Conseil de la Magistrature du Nouveau-Brunswick. Il est actuellement l’avocat-conseil de la Province du Nouveau-Brunswick dans le litige entre celle-ci et

les compagnies de tabac, litige le plus important dans l’histoire du Nouveau-Brunswick.

Outre ses habiletés de plaideur, Philippe Eddie est également médiateur et a réglé des centaines de poursuites, surtout dans le domaine du droit des assurances et des blessures corporelles. Il agit aussi comme arbitre et a rendu de nombreuses sentences arbitrales dans le domaine du droit du travail.

Très actif dans la collectivité juridique, il a été l’un des membres fondateurs de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick. Toujours généreux à l’égard de son alma mater, il est conférencier-invité à la Faculté pour les cours de Plaidoirie en première instance et en appel et de Modes de règlements de conflits, en plus de représenter le Barreau du Nouveau-Brunswick au Fonds de dotation de la Faculté. Il agit régulièrement comme instructeur ou chargé de cours, ou les deux, pour les cours offerts par le Barreau du Nouveau-Brunswick. Il a été trésorier du Fonds d’indemnisation de l’Assurance professionnelle du Barreau du Nouveau-Brunswick dont il est actuellement directeur.

Philippe Eddie a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1984. Il est également titulaire d’une maîtrise ès arts (Science politique) de l’Université Laval. Il est marié à Anne Albert et ils ont deux enfants, Marie-Hélène et Olivier.

PRIX McINNES COOPER

Daniel Stevenson, de Fredericton, a remporté le prix McInnes Cooper

pour l’année universitaire 2006-2007 à la Faculté de droit. Ce prix est attribué à l’étudiant ou à l’étudiante qui obtient la note la plus élevée dans le cours Droit fiscal I.

De gauche à droite: Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; le récipiendaire, Daniel Stevenson; et Denise LeBlanc, avocate chez McInnes Cooper à Moncton.

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SEMAINE NATIONALE DU DROIT DE SAVOIR

Dans le cadre de la Semaine nationale du droit de savoir, Bernard Richard, ombudsman du Nouveau-Brunswick, a prononcé une conférence au Campus de Moncton intitulée « Projets de réforme de la Loi sur le droit à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels », qui a été suivie de celle de Me Suzanne Legault, commissaire adjointe au Commissariat à l’information du Canada, sur « Le droit de savoir et la culture de la transparence au 21e siècle : une question de leadership ». Il s’agissait d’une présentation de la Faculté de droit et du Bureau de l’Ombudsman.

De gauche à droite : Marie-France Albert, doyenne de la Faculté de droit; Bernard Richard; Christian Whalen, conseiller juridique au Bureau de l’Ombudsman; Suzanne Legault ; et Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit.

LA PERTINENCE DES ÉTUDES EN DROIT

Lors de ses journées d’accueil, la Faculté de droit a reçu cinq de

ses anciens et anciennes qui ont participé à une table ronde portant sur la pertinence des études en droit. La photo nous fait voir, dans l’ordre habituel, Sylvette Savoie, chargée de recherche au Centre de traduction et de terminologie juridiques; Me Luc Elsliger, du cabinet Stewart McKelvey; Robert L. LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; Me Rémy Boudreau, du cabinet McInnes Cooper; Me Manon Losier, avocate générale et secrétaire de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick; et Me Anne Hébert, directrice générale du Conseil économique du Nouveau-Brunswick.

L’ACCÈS À LA JUSTICE

À l’invitation de la Faculté de droit, Beverley McLachlin, juge en chef du Canada, a prononcé une allocution portant sur l’accès à la justice, discutant à cet égard du coût des services juridiques, de la longueur des procès et des délais occasionnés. Elle a noté le travail que font les avocats et les avocates, les barreaux, les pouvoirs publics et les tribunaux pour améliorer l’accès à la justice, et elle a invité la prochaine génération d’avocats et d’avocates à y prendre part. De gauche à droite, le professeur James Lockyer; Marie-France Albert, doyenne; E. Anne MacLean, étudiante à la Faculté de droit de la University of New Brunswick;

Mme la juge Beverley McLachlin; Chantal Landry, présidente de l’Association étudiante de l’École de droit; et le vice-doyen, Robert LeBlanc.

Le Juriste – 2008 / 5

LES TRAVAUX DE L’ABC

Me René Basque, président sortant de l’Association du Barreau canadien (ABC) - Division du Nouveau-Brunswick, et Me Karen Lee Lamrock ont rencontré les étudiants et les étudiantes de la Faculté de droit pour leur parler des travaux de l’ABC et des avantages offerts à ses membres. Dans l’ordre habituel : Me Karen Lee Lamrock; Chantal Landry, présidente de l’Association étudiante de la Faculté de droit (AEEDUM); Me René Basque; Robert LeBlanc, vice-doyen; et Solange Buissé, vice-présidente externe de l’AEEDUM.

STAGES À LA COUR D’APPEL

Lors de son passage à la Faculté de droit, J.C. Marc Richard a renseigné les étudiants et les étudiantes sur les stages à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dont il est l’un des juges. Dans la photo : M. le juge Richard est accompagné, de gauche à droite, de Josée Archer, Stéphanie Cormier, Christian Girouard-Leclerc, Annie Gallant, Marie Brunelle et Jonathan Saumier.

LES ENJEUX CONSTITUTIONNELS

Des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit du Campus de Moncton ont assisté au Congrès canadien des affaires constitutionnelles, qui a eu lieu à Québec. Ce rassemblement d’étudiants et d’étudiantes de toutes les facultés de droit au pays a donné l’occasion à une nouvelle génération de jeunes juristes de discuter des enjeux constitutionnels avec lesquels le Canada doit composer et d’échanger leurs idées avec plusieurs experts et constitutionnalistes de renommée nationale. De gauche à droite : Cynthia Ward; Marie-Eve Belliveau Brunet; Renée Roy; Bernard Lord, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, qui a prononcé le discours liminaire; Noël Corriveau; Francine Ouellette et Jonathan Saumier.

DON DU CABINET STEWART McKELVEY

Le cabinet Stewart McKelvey de Moncton offre chaque année les Règles de procédure du Nouveau-Brunswick et le Formulaire y afférent aux étudiants et étudiantes de la Faculté de droit inscrits au cours Procédure civile.

De gauche à droite : Me Marie-Claude Bélanger-Richard du cabinet Stewart McKelvey; Shannon Robichaud de Tracadie-Sheila, étudiant de 2e année; Marie-Pier Couturier de Moncton, étudiante de 2e année; et la doyenne, Marie-France Albert.

6 / Le Juriste – 2008

LES BOURSES

BOURSES EN DROIT DE PATRIMOINE CANADIEN Le ministère du Patrimoine canadien a offert des bourses de mérite et de recrutement d’une valeur de 41 250 $ à

13 bénéficiaires de la Faculté de droit. La photo nous fait voir, de gauche à droite, 1re rangée : Francine Ouellette, de l’Alberta, 2e année, bourse de mérite de 2 000 $; Natalie Paul, du Manitoba, 1re année, bourse de recrutement de 3 000 $; André Couture, de l’Île-du-Prince-Édouard, 1re année, bourse de recrutement de 3 000 $; Jacqueline Masse, de l’Ontario, 1re année, bourse de recrutement de 4 000 $; Christopher Boiteau-Marr, de l’Alberta, 1re année, bourse de recrutement de 4 000 $; et Stéphanie Messner, du Manitoba, 1re année, bourse de recrutement de 7 500 $; 2e rangée : Robert L. LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; Malaïka Bacon-Dussault, du Québec, 3e année, bourse de mérite de 2 000 $; Christine Thibert Campbell, de l’Alberta, 3e année, bourse de mérite de 3 000 $; Jean-Daniel Boulet, du Manitoba, 2e année, bourse de mérite de 2 000 $; Kelly Hynes, de Terre-Neuve, 1re année, bourse de recrutement de 3 000 $; Marie-Ève Belliveau Brunet, du Québec, 1re année, bourse de recrutement de 1 750 $; et Jean-Bernard Lafontaine, directeur exécutif régional de Patrimoine canadien. Sarah Cressatti, de l’Ontario, 2e année, bourse de mérite de 3 000 $; et Jonathan Saumier, du Québec, 2e année, bourse de mérite de 3 000 $, étaient absents au moment où fut prise la photo.

BOURSES D’EXCELLENCE EN DROIT La Division du

Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien a offert des bourses d’excellence de 1 000 $ chacune à deux étudiants de la Faculté de droit.

De gauche à droite: l’étudiant Justin Robichaud, de Moncton; Me René Basque, président sortant de l’ABC, Division du Nouveau-Brunswick; l’étudiante Stéphanie Cormier, de Riverview; et Me Bernard Amyot, président de l’ABC.

BOURSES DU BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK Le Barreau du Nouveau-Brunswick a octroyé des

bourses d’une valeur de 1 500 $ chacune à trois étudiants de la Faculté de droit. La photo nous fait voir, de gauche à droite, Me Shirley MacLean, directrice générale adjointe du Barreau du Nouveau-Brunswick; les bénéficiaires Jean-Daniel Comeau et Ami Assignon, tous deux de Campbellton; et Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit. La troisième bénéficiaire, Carine Guignard, de Lamèque, était absente lorsque la photo a été prise.

BOURSES DE LA FONDATION POUR L’AVANCEMENT DU DROIT La Fondation pour l’avancement du droit au N.-B. a offert des bourses de

mérite et de recrutement d’une valeur de 62 000 $ à 18 bénéficiaires de la Faculté de droit. La photo nous fait voir, de gauche à droite, assis : Mylène Savoie, de Balmoral, 2e année, bourse de mérite de 3 000 $; Stéphanie Cormier, de Riverview, 2e année, bourse de mérite de 5 000 $; Richard Deveau, de Rogersville, 1re année, bourse de recrutement de 2 000 $; Maria Moldovan, de Shippagan, 1re année, bourse de recrutement de 6 000 $; Benoit Arseneault, de Haute-Aboujagane, 1re année, bourse de recrutement de 8 000 $; et Renée Roy, de Dalhousie, 1re année, bourse de recrutement de 1 000 $; 2e rangée : Malika Levesque, de Shediac, 3e année, bourse de mérite de 2 500 $; Michel Arseneault, de Dalhousie, 3e année, bourse de mérite de 2 000 $; Christian

Girouard-Leclerc, de Pointe-du-Chêne, 2e année, bourse de mérite de 2 000 $; Thomas Khattar, de Moncton, 1re année, bourse de recrutement de 1 000 $; Marie-Aude Gosselin, de Dieppe, 1re année, bourse de recrutement de 2 000 $; Nicholas Mallowan, de Shippagan, 1re année, bourse de recrutement de 5 000 $; Christa Bourque, représentante de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick; Étienne Dodier, de Cap-Pelé, 1re année, bourse de recrutement de 10 000 $; Ami Assignon, de Campbellton, 3e année, bourse de mérite de 3 000 $; Mathieu Picard, d’Edmundston, 1re année, bourse de recrutement de 1 000 $; Annie Gallant, de Moncton, 3e année, bourse de mérite de 5 000 $; Justin Robichaud, de Grand-Barachois, 1re année, bourse de recrutement de 1 000 $; et Robert L. LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit. Carine Guignard, de Lamèque, 2e année, bourse de mérite de 2 500 $, était absente au moment où fut prise la photo.

Le Juriste – 2008 / 7

LES TRIBUNAUX-ÉCOLES

CONCOURS DE PLAIDOIRIE GALE

L’équipe de l’Université de Moncton a terminé au 3e rang sur les 17 facultés de droit qui ont participé au concours de plaidoirie Gale, qui s’est tenu à Osgoode Hall, à Toronto. Ce concours a réuni des équipes de toutes les facultés de droit au pays. La photo nous fait voir notre équipe qui est composée, de gauche à droite, de Malaïka Bacon-Dussault, Yves Goguen, Monique Allain et Annie Gallant. Le professeur James Lockyer était absent lorsque la photo a été prise.

TROPHÉE PIERRE-AMAND-LANDRY

France Levesque, de Sainte-Anne, et Francine Ouellette, de l’Alberta, ont remporté le trophée Pierre-Amand-Landry de la Faculté de droit. Elles faisaient partie des quatre étudiants et étudiantes qui ont participé au Tribunal-école P.-A.-Landry après avoir obtenu les meilleures notes dans le cours « Plaidoirie en appel ». De gauche à droite: Éric Cormier; Francine Ouellette; le juge B. Richard Bell, de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick; le juge J. Camille Vautour, de la Cour provinciale du Nouveau- Brunswick; David Brown; la juge Colette d’Entremont, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick; et France Lévesque.

COUPE OTTAWA-MONCTON

L’équipe de la Faculté de droit, composée des étudiantes Pierrette Allain et Malaïka Bacon-Dussault, a remporté la Coupe Ottawa-Moncton lors du 26e concours annuel de plaidoirie opposant les deux facultés. Ce concours, qui portait sur les droits linguistiques, a eu lieu à l’Université d’Ottawa. De gauche à droite: Me Roger Bilodeau; Pierrette Allain; Alice Desjardins, juge surnuméraire de la Cour d’appel fédérale; Malaïka Bacon-Dussault; et Albert J. Roy, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La professeure/superviseure Micheline Gleixner était absente lorsque la photo a été prise.

CONCOURS LASKIN

Cette année, l’équipe du concours Laskin, composée de Christine Thibert, Chantal Landry, Malika Lévesque, Sébastien Thériault ainsi que de leur entraîneur le professeur Nicolas Lambert, s’est rendue à Winnipeg pour participer au concours national de droit constitutionnel regroupant presque toutes les facultés de droit du pays. Le cas à résoudre portait sur un problème hypothétique de droit linguistique, soit le financement de

l’éducation préscolaire de groupes minoritaires de langue officielle. Le concours s’est déroulé dans l’ancien palais de justice de Winnipeg et a été jugé par de nombreux spécialistes du droit linguistique. Bien qu’elle n’ait pas remporté de prix, l'équipe a été félicitée par de nombreux juges, ainsi que par l’entraîneur, qui a exprimé sa fierté à l’égard de toute l’équipe pour son travail et pour la qualité de ses plaidoiries.

8 / Le Juriste – 2008

NOUVELLES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE DROIT MICHEL-BASTARACHE

Une première a eu lieu à notre bibliothèque lorsque nous avons accepté une stagiaire en bibliothéconomie pour trois semaines. Cette expérience a permis de promouvoir nos services et notre collection ainsi que la profession de bibliothécaire, et de favoriser un recrutement à long terme.

La participation des bibliothécaires à des séances de formation dans le cadre des SAÉD, à la présentation de la recherche juridique aux étudiantes et étudiants de première année en droit et à la formation à diverses ressources

électroniques pour des besoins particuliers dans certains cours a augmenté.

Le grand défi demeure le développement de la collection avec les moyens financiers mis à notre disposition. Avec l’injection d’une somme additionnelle au budget opérationnel, d’une aide financière provenant du Fonds de dotation de la Faculté ainsi que d’une contribution de Patrimoine canadien, le développement s’est fait avec l’ajout de monographies et de quelques ressources électroniques

RETRAITE : CARMEL ALLAIN

Le 21 février 2008, à

l’occasion de la retraite de Mme Carmel Allain-Bourque, le personnel de la Faculté de droit de même que celui de la Bibliothèque Michel-Bastarache et du CTTJ ainsi que les étudiantes et les étudiants de la Faculté se réunissaient pour souligner sa contribution à l’Université et la remercier chaleureusement pour les services rendus au fil des années.

Mme Allain-Bourque est entrée au service de l’Université de Moncton à titre de bibliothécaire à la Bibliothèque Champlain en août 1974. En juin 1978, elle a été affectée à la bibliothèque de droit de la Faculté où elle a travaillé jusqu’à sa retraite le 28 février 2008. En plus d’exercer ses fonctions de bibliothécaire, Mme Allain-Bourque a toujours été membre active de divers comités des bibliothèques où elle a travaillé, de même que d’autres comités de l’Université et de diverses associations de bibliothécaires. À titre d’exemple, mentionnons sa participation à l’Association des bibliothécaires de droit, à l’Association des bibliothécaires professionnel(le)s du Nouveau-Brunswick (membre fondatrice), à l’Atlantic Provinces Library Association, à la Fédération des associations des professeurs et

professeurs des universités du Nouveau-Brunswick et son engagement dans l’ABPPUM où elle a siégé au bureau de direction et a été vice-présidente du comité des négociations.

Bien que le départ de Mme Allain-Bourque, tout comme celui de tous les retraités de la Faculté qui l’ont précédée, ne soit pas sans laisser un vide, la Faculté se réjouit du fait qu’elle s’est jointe au personnel de la Bibliothèque Michel-Bastarache pour la prochaine année universitaire en remplacement de Mme Michèle LeBlanc qui sera en congé de maternité.

NOUVELLE BIBLIOTHÉCAIRE

Mme LeBlanc détient une maîtrise en bibliothéconomie de l’Université de Montréal depuis 2000. Elle nous arrive de la Bibliothèque Champlain comme chef du service des acquisitions. Avant cette nomination, elle avait travaillé comme bibliothécaire de référence et bibliothécaire principale à la Bibliothèque du Parlement, Division du droit, pendant quatre ans. Michèle a également occupé les postes de directrice de la Bibliothèque publique de

Dieppe (2001-2002) et de bibliothécaire au Collège communautaire de Campbellton (2000-2001).

NOUVELLES DU CTTJ

Depuis plusieurs années déjà, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique négocient des ententes globales avec les différents peuples autochtones de la côte Ouest dans le but de régler les questions de gouvernance, d’exploitation des ressources naturelles et de revendications territoriales qui les concernent. Deux accords de ce genre ont été conclus depuis 2000 avec la Nation Nisga’a et la Première Nation de Tsawwassen respectivement, et un troisième accord, avec les premières nations maa-nulthes cette fois, sera bientôt en vigueur. Le Centre de traduction et de terminologie juridiques est l’expert attitré de la

Colombie-Britannique pour la révision de la version française de ces textes fondamentaux.

La Faculté salue la parution récente, sous le label PAJLO, d’un nouveau vocabulaire anglais-français normalisé intitulé Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law), réalisé grâce au soutien du ministère de la Justice du Canada et du Bureau de la traduction du Canada. Le CTTJ a collaboré avec le CTDJ d’Ottawa et la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction à la rédaction des dossiers terminographiques, et a participé aux délibérations du comité de normalisation.

Le Lexique est accessible en ligne sur le site du Bureau de la traduction. Son contenu a aussi été versé dans Juriterm et Termium Plus, et les dossiers terminographiques sont consultables sur le site du CTTJ. Les travaux de normalisation se poursuivent cette année dans le domaine des sûretés.

Enfin, avec le soutien de Traduction NB Translation, le CTTJ était heureux d’accueillir à l’été une stagiaire inscrite au programme de Maîtrise en traduction juridique de l’Université d’Ottawa, Mme Thérèse Gagnon.

Le Juriste – 2008 / 9

CONFÉRENCE DU JUGE FRANÇOIS ANGERS

À l’invitation de la Faculté de droit, François M. Angers a prononcé une conférence portant sur la compétence et les travaux de la Cour canadienne de l’impôt, dont il est l’un des juges, et sur son programme d’auxiliaires juridiques.

M. le juge Angers est accompagné, à gauche, de Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; des étudiantes Christine Thibert, Kathy Henry et Chantal Landry; et, à droite, des étudiants Jean-Philippe St-Onge, Solange Buissé et Sophie Noël.

DROIT, ÉTHIQUE ET CONFLITS D’INTÉRÊT

À l’invitation de la Faculté de droit, le président de

l’Association du Barreau canadien (ABC), Me Bernard Amyot, a prononcé une conférence portant sur le droit, l’éthique et les conflits d’intérêt.

Dans l’ordre convenu : les étudiants Justin Robichaud, Stéphanie Cormier et Christine Thibert; Me René Basque, président sortant de l’ABC, Division du Nouveau-Brunswick ; Marie-France Albert, doyenne de la Faculté de droit; Me Bernard Amyot, président de l’ABC; Chantal Landry, présidente de l’Association étudiante de la Faculté de droit; et le vice-doyen, Robert L. LeBlanc.

SÉANCE DE FORMATION EN DROIT

La Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien a organisé une séance de formation sur la pratique du droit au quotidien à l’intention des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit. Dans l’ordre traditionnel : Me Marie-Claude Blais, du cabinet LeBlanc Boudreau Maillet, conférencière; Jonathan Saumier, président de l’Association des étudiants et étudiantes en droit; Me Louis-Martin Boudreault, du cabinet Murphy Collette Murphy, conférencier; Me Nathalie Maude, du cabinet Barry Spalding, conférencière; les étudiants Jean-Daniel Comeau et Guylaine Boudreau; Me Raoul Boudreau, conférencier; Nicolas LeBlanc, étudiant; Jennifer Howard, de la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien, et Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit.

10 / Le Juriste – 2008

PUBLICATIONS ET RECHERCHES

Jacques Vanderlinden a édité et publié un recueil de documents consacrés à la situation de la main d’oeuvre dans une région du Congo colonial sous le titre Administration capital, Église et main d’oeuvre dans le Kwango des années trente dans la collection internationale patronnée par l’Unesco des Fontes Historiae Africanae, Bruxelles, Académie royale des sciences d’outre-mer, 2008.

Il a aussi publié trois articles : « Hasard ou nécessité ? » Étudier et enseigner le droit – Hier, aujourd’hui et demain, Montréal/Bruxelles, Yvon Blais/Bruylant, 2006, 431-486, « Le gouvernement du Congo belge (1908-1960) : une aigle doublement bicéphale? »,

Annuaire d’histoire administrative européenne, 18 (2006), 21-62, « What Kind of Lawmaking in a Global World – The Case of Africa », Louisiana Law Review, 67 (2007) 1043-1072. Il a aussi contribué au Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale en Belgique (Bruxelles, Éditions André Versaille, 2008) par trois articles intitulés « Congo belge », « Droit et législation », « Magistrature ». Il a participé à deux colloques internationaux, le premier, en 2007, à Turin et le second, en 2008, à Rome à l’Accademia nazionale dei Lincei, dont il est membre étranger ; il y a présenté deux communications sous les titres «De Charybde en Scylla sur la voie d’une autre conception du droit » et « Les nouvelles ambitions de la science

du juriste : Une langue générale de spécialisation en droit est-elle une utopie ? », lesquelles seront publiées prochainement en Italie. En mai 2008, il a présenté au Law Center de la Louisana State University la 35ème Tucker Lecture sous le titre « From the Digest of the Civil Laws of Louisiana to Langdell - Some hypothesis about the nature of legal systems » et une conférence introductive dans le cadre des Journées internationales louisianaises de l’Association Henri Capitant pour la culture juridique française sous le titre « À la rencontre des origines de la culture juridique française en Amérique du Nord » ; ces deux textes seront publiés en 2009.

ÉTUDES OFFERTES À JACQUES VANDERLINDEN

Le lancement de l’ouvrage intitulé « Études

offertes à Jacques Vanderlinden – Étudier et enseigner le droit: hier, aujourd’hui et demain », sous la direction de Lynne Castonguay et Nicholas Kasirer, a eu lieu à la Faculté de droit. Publié par Bruylant et les Éditions Yvon Blais, cet ouvrage est le fruit d’un colloque tenu à Moncton en août 2004 sous les auspices du Centre international de la common law en français de l’Université de Moncton et du Centre de recherche en droit privé et comparé de l’Université McGill. Il rassemble des textes rédigés par plusieurs des collègues de Jacques Vanderlinden, du Canada et d’ailleurs, sur des thèmes auxquels il s’est intéressé pendant sa longue et distinguée carrière, et qui en font l’hommage.

De gauche à droite: Marie-France Albert, doyenne de la Faculté; Nicholas Kasirer, doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill; Lynne Castonguay, actuelle secrétaire générale de l’Université de Moncton et ancienne directrice adjointe du Centre international de la common law en français; Roderick Macdonald, professeur de l’Université McGill, qui lors du lancement de l’ouvrage, a prononcé une conférence portant sur le thème de l’étude et l’enseignement de la common law en français; Jacques Vanderlinden, professeur émérite; et Neil Boucher, vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

Le Juriste – 2008 / 11

UNE VINGTAINE DE PARTICIPANTS AU CINQUIÈME CAMP D’ÉTÉ EN DROIT

L’Association des juristes

d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) a accueilli une vingtaine de jeunes âgés de 14 à 17 ans, dont un de la Colombie–Britannique, lors de son cinquième camp d’été en droit, qui a eu lieu à la Faculté de droit.

Dès l’ouverture officielle du camp, les jeunes ont été accueillis par la doyenne de la Faculté, Marie-France Albert.

Un premier atelier portant sur l’introduction au droit, intitulé « L’île déserte », a permis aux participants et aux participantes de se familiariser avec certains concepts juridiques essentiels à la compréhension de notre système de justice. Cet atelier était animé

par Philippe Morin, étudiant au doctorat en droit.

La deuxième journée du camp a débuté avec une présentation de Ginette Petitpas-Taylor, qui a partagé son expérience de travail en tant que travailleuse sociale auprès des victimes de crimes. Sa présentation voulait renseigner les jeunes sur le service d’aide aux victimes de crimes offert par le groupe d’assistance aux victimes de la GRC. Dans un deuxième temps, Mme Petitpas-Taylor a traité de la violence dans les relations personnelles.

Pour sa part, le président des services juridiques de l’AJEFNB, Christian Michaud, a discuté de

l’évolution des droits linguistiques. À l’aide d’exemples de situations de faits tirés de la jurisprudence en la matière, il a discuté de la législation pertinente. Il a amené les participants et les participantes à s’interroger sur des situations quotidiennes familières en dirigeant la discussion.

Deux ateliers portant sur les techniques de communication et d’animation ont été animés par Johanne Landry.

Entre les séminaires et les ateliers, les jeunes préparaient une plaidoirie en appel portant sur les infractions routières et les droits linguistiques. Ils préparaient également un théâtre-tribune ayant pour thème l’intimidation.

Départ : Pierre Foucher

Le professeur Pierre Foucher a quitté son poste à la Faculté en juin dernier et s’est joint au corps professoral de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Embauché à la Faculté de droit de l’Université de Moncton en 1980, il a enseigné dans le domaine du droit public et plus particulièrement les cours Droit constitutionnel, Droit administratif, Droits fondamentaux et Droits linguistiques. Il a publié de nombreux articles et chapitres de livres sur ces sujets. Il a été vice-doyen de 1987 à 1992. Il a aussi agi comme conseiller auprès d’associations francophones dans des dossiers constitutionnels et scolaires et comme témoin expert

devant les comités parlementaires en matière constitutionnelle.

Prêt de service : Serge

Rousselle

Le professeur Serge Rousselle occupera le poste de Directeur du Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la Francophonie au cours des deux prochaines années. Il s’agit d’un prêt de service entre l’AUF et l’Université de Moncton.

Nouveau professeur :

Denis Roy

Lors de la nouvelle année universitaire, la Faculté comptera un nouveau professeur. Denis Roy, qui est titulaire d’un

baccalauréat en droit de l’Université de Moncton (1998) et d’un Diplôme d’études approfondies en droit comparé de l’Université Libre de Bruxelles (2000), vient de soutenir avec succès sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Nantes. À la suite de ses études en Belgique, il a travaillé au ministère de la Justice et consommation du Nouveau-Brunswick où il a occupé les postes d’agent de recherche et de planification et de coordonnateur de projet. Ce dernier poste consistait à coordonner et à superviser le travail d’une dizaine d’employés travaillant à deux projets : celui de la révision des lois et celui de la mise à jour du système de publication des lois.

12 / Le Juriste – 2008

AÉÉDUM 2008-2009

En mars dernier, les étudiants et étudiantes de la faculté ont procédé à l'élection de l'exécutif de leur association étudiante pour l'année 2008-2009. Il sera composé de Jonathan Saumier (Président), Jean-Daniel Comeau (Vice-président aux finances), Nicholas LeBlanc (Vice-président aux affaires externes), Guylaine Boudreau (Vice-présidente aux affaires internes), Suzanne Robichaud (Vice-présidente aux affaires sociales) et Shannon Robichaud (Vice-président aux communications). Une fois élu au mois d'octobre, un représentant des étudiantes et étudiants de première année se joindra à l'exécutif. Le nouvel exécutif tient à féliciter tous ceux et celles qui se sont présentés aux élections ainsi qu'à remercier la population étudiante de la faculté qui s'est déplacée en si grand nombre afin de voter.

Au 1er rang, de gauche à droite : Jonathan Saumier (Président); Suzanne Robichaud (VP Sociale); Guylaine Boudreau (VP Interne). Au 2e rang, de gauche à droite : Jean-Daniel Comeau (VP Finances); Shannon Robichaud (VP Communications). Absent: Nicholas LeBlanc (VP Externe).

LE RÉSEAU PBSC 2008-2009 Le Juriste

Le juriste est une publication de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Quiconque désire soumettre un article pour publication dans le prochain numéro est prié de l’envoyer à la coordinatrice du Juriste à l’adresse suivante :

Faculté de droit

Université de Moncton Moncton (N.-B.) E1A 3E9

Téléphone : (506) 858-4564 Télécopieur : (506) 858-4534 Courriel : edr@umoncton.ca

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Abonnement gratuit sur demande. Reproduction d’articles autorisée sans préavis.

ISSN 0829-5476

Les abonnés sont priés de nous indiquer tout changement d’adresse.

Ont collaboré au no 27 du Juriste :

Marie-France Albert Marie-Claire Berge-Cohé

Lise Briard Jean-Daniel Comeau

Le réseau PBSC, créé en 1996 à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, entamera en 2008-2009 sa quatorzième année d’opération. Le réseau s’est implanté à l’échelle nationale en 1999. La Faculté de droit de l’Université de Moncton entreprendra donc sa dixième participation au Réseau national. Depuis sa conception, l’organisme a réalisé plus de 10 000 heures de travail pro bono au sein d’organismes sans but lucratif. Le Réseau PBSC a connu un grand succès l’an dernier à l’U de M grâce à l’excellent travail fait par les étudiantes et étudiants au sein des organismes, à l’appui de la Fondation pour l’avancement du droit du Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à celui de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Le thème de l’année 2008-2009 est « Plus qu’une juste accessibilité ». Le programme vise à promouvoir l’éthique et le développement communautaire dans le milieu juridique avec des organismes qui viennent en aide aux populations de nos municipalités. Pour toutes questions, commentaires ou suggestions, n’hésitez pas à communiquer avec le coordinateur Jean-Daniel Comeau, au 858-4874 ou par courriel électronique à probono@umoncton.ca

Nos félicitations à…

Zoël Dionne (1982) qui a été nommé juge de la Cour du banc de la Reine le 17 décembre 2007. Il siège à Moncton. Jean-Paul Ouellette, c. r., (1984) qui a été nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 14 avril 2008. Il siège à Miramichi. Hélène Beaulieu, c.r., (1987), qui a été faite conseil de la reine en décembre 2007.