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44FICHE Technicité des
Vignerons Indépendants
Février 2014
Qui est concerné ?A partir du 1er janvier 2012, tout chef d’entreprise doit établir une fiche de prévention desexpositions aux facteurs de risques professionnels, dite “fiche pénibilité”, pour chaqueemployé à sa charge, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, saisonnier).
De quoi s’agit-il ?Il s’agit d’une fiche individuelle, sur laquelle l’employeur doit consigner toutes les tâchespénibles effectuées par le salarié, susceptibles de laisser “des traces durables, identifiableset irréversibles” sur la santé du salarié.
Les critères de pénibilité ont été établis par décret. Au nombre de 10, il s’agit par exempledes postures pénibles, du bruit, de l’exposition aux produits dangereux…
A quoi ça sert?Etablir une trace écrite des différentes activités pénibles que chaque travailleur aeffectuées tout au long de sa carrière professionnelle.
Leur permettre d’obtenir, sous certaines conditions, un départ à la retraite à taux pleinà 60 ans.
Permet de collecter des données chiffrées sur la pénibilité dans le milieu professionnel dans le but d’affiner les études sur les corrélations entre travauxpénibles et certaines maladies professionnelles (ex : Trouble Musculo-Squelettique).
Œuvrer pour la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions detravail.
FICHE PÉNIBILITÉ: PRÉSENTATION
La Fiche Pénibilité :
Présentation
La fiche pénibilité est unemesure qui découle de la loiportant sur la réforme desretraites du 9 novembre 2010Article L 4121-3 du Code du Travail
1 PAR SALARIÉ
Obligatoire à partir de janvier 2012
FICHE INDIVIDUELLE
LES 10 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ
Port de charges lourdesPostures péniblesVibrationsBruitAgents chimiques dangereuxHyperbareTempérature extrêmeTravail de nuitTravail en équipes successivesTravail répétitif
Article D4121-5 du code du travail
Pour obtenir un aménagement du départ à la retraite, le salariédoit justifier :
D’un taux d’incapacité permanente(IP) > 20% reconnu au titre d’unemaladie professionnelle (MP).
D’un taux d’IP compris entre 10%et 20 %. Nécessite la décisiond’une commission.
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Vignerons Indépendants de France - Pôle Développement des entreprises
18, Avenue Winston Churchill CS 6000994220 CHARENTON-LE-PONT
tél: + 33 (0) 1 53 66 33 00 - fax: + 33 (0) 1 53 66 33 01
www.vigneron-independant.com
A qui est-elle destinée ?La fiche doit être transmise au service de santé au travail et au médecin du travail qui l’insèreau dossier médical de l’employé.
Le salarié peut avoir accès à sa fiche à chaque fois qu’il le souhaite. De plus, elle doit lui êtreobligatoirement remise dans les cas suivants :
départ de l’entreprise
arrêt de travail d’au moins 30 jours si l’arrêt fait suite à un accident de travail ou une mala-die professionnelle
arrêt de travail d’au moins 3 mois si l’arrêt a des causes non professionnelles
déclaration de maladie professionnelle
En cas de décès du salarié, ses ayant–droits peuvent demander la restitution de cette fiche.
Doit-elle être mise à jour ?Oui, la fiche doit être actualisée à chaque nouvelle exposition du salarié. La fiche mise à jourdoit alors être transmise au service de santé du travail et au médecin du travail pour être inté-grée dans le dossier médical dans l’employé.
Quid des fiches existantes ?Document uniqueLa fiche pénibilité ne remplace pas le document unique mais en est un complément. Le docu-ment unique, qui doit être mis à jour chaque année, reste une obligation et servira de basepour établir les fiches de pénibilité.
La fiche d’exposition aux produits dangereuxElle est remplacée par la fiche pénibilité qui intègre ces facteurs de risques. Toutefois, la fiched’exposition en vigueur jusqu’à ce jour doit être conservée et intégrée au dossier médical del’employé.
Quelles sont les peines encourues ?L’employeur a une obligation légale de résultat en matière de sécurité envers leurs salariés.Ne pas rédiger ou actualiser la fiche pénibilité est punissable pour l’employeur d’une amendepouvant s’élever jusqu’à 1500 euros (3000 € en cas de récidive).
La fiche pénibilité doitêtre mise à jour chaquefois que nécessaire
Un complément duDocument Unique
Englobe la fiched’exposition auxproduits dangereux
1500 euros d’amendepar salarié
Cette information ne saurait se soustraire aux textesréglementaires en vigueur ou aux codes de bonnes pra-tiques. Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’ac-tualisation de cette note, compte tenu de la fréquencedes changements réglementaires et techniques, le rédac-teur ne peut assumer aucune responsabilité, directe ouindirecte, du fait des informations qui y sont contenues,des erreurs et des omissions.Ces informations sont de nature à évoluer.
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Vignerons Indépendants
Février 2014
S’aider du document unique :Si votre exploitation possède un Document unique à jour, il peut être efficace de s’en servircomme point de départ :
Le listing des taches et les risques qui y sont associés.
Repérer les risques qui relèvent de la pénibilité (vous avez alors une liste des “tâchespénibles” de votre exploitation).
Repérer quels sont les travailleurs qui effectuent ces tâches.
Toutefois, la fiche pénibilité présente des différences avec le Document Unique et un travailde tri est nécessaire :
Tri des salariés : 1 fiche par salarié. N’inscrire les risques que si le salarié y est exposé.
Les saisonniers doivent aussi avoir une fiche pénibilité s’ils effectuent des tâches péni-bles : Taille, Vendanges (voir verso)
Tri des risques : N’inscrire que les risques liés à la pénibilité. Le Document Unique est plus exhaustif : le risque de chute, par exemple, n’entrepas dans les critères de pénibilité.
Une démarchecollective
Le document unique d’évaluationdes risques (DUER)
Recense tous les risques potentielsd’une exploitation
1 par domaine
Mise à jour obligatoire tous les ans
Doit être consultable facilement
Guide des VigneronsIndépendants sur le DocumentUnique à télécharger ici
L’élaboration de la fichepénibilité permet aussi decompléter le Document Unique
Remplir la fiche pénibilité :
FICHE PÉNIBILITÉ: PRÉSENTATION
clic!
Souvent les facteurs
de pénibilité ont été oubliés,
il convient donc de ne pas
se limiter au
Document Unique.
C’est moins pénible à plusieurs ! S’aider des institutions extérieures : Établir ces fiches pénibilité peut s’avérer complexe. Ne pas hésiter à chercher des informa-tions auprès de personnes compétentes :
Médecin du travail
MSA
Entreprise spécialisée
Intégrer le salarié dans le processus d’élaboration :
gain de temps
gain en pertinence
1 DOC PAR DOMAINEDOCUMENT UNIQUE
1 FICHE PAR SALARIÉFICHE PÉNIBILITÉ
La Question des saisonniersCe que dit la loiLa réglementation stipule que vous devez effectuer une fiche pour tous les travailleurs quisont à votre charge et qui effectuent des tâches pénibles, quel que soit leur contrat.
Vous n’êtes pas l’employeurVous faites appel à une société de travaux viticoles ou société de prestation en travaux agri-coles. Ce n’est pas à vous d’éditer une fiche pénibilité pour ces travailleurs qui effectuent destâches pénibles sur votre domaine.
Vous êtes l’employeur (TESA, contrat d’apprentissage…)En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité d’établir les fiches pénibilité.
Le cas des travailleurs “récurrents “Le salariat agricole est leur activité première ou secondaire. Leur revenu dépend en grandepartie de leur travail agricole.
Quel que soit le temps qu’il reste sur l’exploitation, leur établir une fiche pénibilité est impor-tant. Ils travaillent souvent dans plusieurs domaines et sont fréquemment exposés à la péni-bilité
Ex. : Jean-Michel, 45 ans est un ouvrier agricole qui se fait embaucher par les exploitations dela région selon les besoins.
Contrat de 14 jours pour tailler les vignes > fiche.
Astuce : Établir des fiches pénibilité pour tous les employés saisonniers peut s’avérerfastidieux. Voici un conseil qui vous permettra de vous faciliter la tâche :
Éditer un modèle de base : le salarié n’a plus qu’à mettre son nom, cocher les casescorrespondantes aux tâches qu’il va accomplir (récolte, port de hottes...) et signer.
Cette opération peut se faire lors de la signature du contrat de travail.
Cette information ne saurait se soustraire aux textesréglementaires en vigueur ou aux codes de bonnes pra-tiques. Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’ac-tualisation de cette note, compte tenu de la fréquencedes changements réglementaires et techniques, le rédac-teur ne peut assumer aucune responsabilité, directe ouindirecte, du fait des informations qui y sont contenues,des erreurs et des omissions.Ces informations sont de nature à évoluer.
PRESTATION :
pas de fiche
TRAVAILLEUR RÉGULIER:
(revient d’une année sur l’autre): Fiche
Par rapport à la récurrence dutravail et non par rapport autemps passé sur le domaine.
FICHE PÉNIBILITÉ: PRÉSENTATION
Vignerons Indépendants de France - Pôle Développement des entreprises
18, Avenue Winston Churchill CS 6000994220 CHARENTON-LE-PONT
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Atelier :
Risque potentiel >
MODÈLE DE BASE
Fiche pénibilité
Oui ou n
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Jours/a
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Période
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Posture
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Plantation
Arrachage
Enlèvement des souches
Travaux en vert
Taille
Tonte de l'herbe
Stockage des produits phyto
Préparation des produits et remplissage
Application mécanique
Nettoyage pulvérisateur
Application pulvérisateur à dos
Cueillette manuelle
Cueillette mécanique
Autres travaux mécaniques (tracteur)
Travail à la cave (encuvage, décuvage, netoyage...)
Filtration
Refroidissement avec glace carbonique
Manipulation de fûts
Stockage
Palettisation
Conditionnement (étiquetage, mise en bouteille…)
Distillation
La liste des ateliers n'est pas exhaustive. Les périodes et nombre de jours sont des indications.
MODÈLE DE BASE
Fiche individuellede prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Les listes des ateliers, activités et moyens de prévention ne sont pas exhaustives. Ce sont des exemples qui servent de guide à vos réflexions.
ENTREPRISE Nom / raison sociale : Activité :
Adresse :
SALARIÉ Nom : Prénom : Poste :
CONTRAINTES PHYSIQUES
Manutentions de charges lourdes
Atelier Détail, mesure en kg Fréquence Période Mesures de prévention en placed'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Postures pénibles
Atelier Détail, type de position Fréquence Période Mesures de prévention en placed'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Vibrations mécaniques
Atelier Détail, type de vibration Fréquence Période Mesures de prévention en place(bras/main ou corps entier) d'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF
Bruit
Atelier Détail, mesure en dB Fréquence Période Mesures de prévention en placed'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Les listes des ateliers, activités et moyens de prévention ne sont pas exhaustives. Ce sont desexemples qui servent de guide à vos réflexions.
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF
Températures extrêmes
Atelier Détail, mesure en °C Fréquence Période Mesures de prévention en placed'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Agents chimiques dangereux
Atelier Détail, type de produit Fréquence Période Mesures de prévention en placed'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Milieu hyperbare
Non applicable
RYTHME DE TRAVAIL
Travail de nuit
Atelier Détail, mesure Fréquence Période Mesures de prévention en place(nombre de nuits) d'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Travail répétitif (cadences contrainte)
Atelier Détail, mesure Fréquence Période Mesures de prévention en place(nombre d'action à l'heure) d'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Travail en équipe alternée
Atelier Détail, mesure Fréquence Période Mesures de prévention en place(nbre de jours) d'exposition
(h/jr/an) Début Fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Date : Signature :
Fiche individuellede prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
44FICHE Technicité des
Vignerons Indépendants
Février 2014
Le Code du travail distingue 10 facteurs de pénibilité au travail :(Article D4121-5 du Code du travail)
Au titre de contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Au titre d’un environnement agressif:
Agents chimiques dangereux (dont poussière et fumée)
Activités exercées en milieu hyperbare
Bruit
Températures extrêmes
Rythme de travail:
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
Seuil de pénibilité : L’employeur est tenu de noter toute exposition à un de ces 10 facteurs de risque, susceptiblede “laisser des traces durables, identifiables et irréversibles” sur sa santé.
La pénibilité est associée à des actions qui laissent des séquelles. Selon les facteurs de péni-bilité, cela peut arriver suite à une exposition plus ou moins fréquente :
Une exposition à un agent chimique dangereux, même peu fréquente, peut-être consi-dérée comme de la pénibilité. Cela peut, en effet, avoir des conséquences dans le longterme.
Porter une fois une charge exceptionnellement lourde n’est pas considéré commede la pénibilité. Pour qu’il y ait des séquelles, il faut que cette opération soit fréquente.
Pour simplifier et objectiver cette notion, on peut établir pour chaque facteur, des niveaux, au-dessus desquels on considère que l’activité est pénible. On les nomme seuil de pénibilité, ilsreposent sur deux critères :
Fréquence de l’exposition (en h/jr, jr/an)
Intensité de l’exposition (dB pour le bruit, kg pour les charges lourdes…)
Pour établir ces seuils, vous disposez de plusieurs indicateurs (contraintes réglementaires,études scientifiques). Ils peuvent aussi être décidés en concertation avec les salariés et/ou lemédecin du travail.
Dans les pages suivantes, nous détaillerons les différents facteurs en nous intéressant plusparticulièrement aux risques présents en viti/viniculture et en donnant des exemples de seuilde pénibilité.
LES FACTEURS DE RISQUES (1/3)
Pénibilité :
Facteurs de risques
Ni amiante, ni stress...
Est pénible, toute activitéqui peut avoir desrépercussions négativessur la santé du travailleurà long terme.
ATTENTION :
Le seuil de pénibilité n’estpas la même chose que la limite réglementaire.
Une activité peut-être jugéepénible même si elle estautorisée par la loi.
Mesures de prévention (exemples)
Mesures de prévention (exemples)
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La manutention de charges lourdes se définit comme toute opération de transport ou de sou-tien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement,qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs. (R4541-2 du Code du travail)
> Principal risque : Lombalgie
> Principales activités concernées : Vendanges, Arrachage de souche, Manipulation defûts, Traitement par pulvérisateur à dos.
> Poids maximum*: Homme : 55kg Femme : 25 kg
> Seuil de pénibilité**: 20h par semaine
FormationLa formation Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) montre les bonsgestes à effectuer.
Utilisation de machines Investissez dans des machines qui peuvent vous soulager dans la réalisation de tâchespénibles, le chariot élévateur par exemple.
Aménager les infrastructuresAménager vos locaux de façon à faciliter la manutention de charges lourdes : passagedégagé, zone de pose et de prise à bonne hauteur, signaler les zones dangereuses...
Adapter votre organisation de travailEssayer de limiter le poids des charges à porter : carton de 6 au lieu de 12…
Portez à plusieurs les charges très lourdes : fûts…
Les postures pénibles sont définies comme “position forcée des articulations“.
Ex : Bras au dessus de l’épaule, torsion du dos, accroupi, maintien de la position debout.
> Principal risque : TMS (troubles musculo-squelettique)
> Principales activités concernées : Plantation, Taille, Vendanges, Travaux en vert
> Seuil de pénibilité** : 2 heures par semaine
Formation La formation Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) montre les bonsgestes à effectuer.
Utilisation d’un chariot de vigne Il en existe de nombreux modèles, du plus simple au plus sophistiqué : peut être un boninvestissement.
Changer de positionLors du travail dans les vignes, essayez de ne pas rester fixe trop longtemps : Mettre ungenou à terre, garder le dos droit…
Organiser des rotations au sein des équipes de travail
Manutention manuelle de charges lourdes
Postures pénibles
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LES FACTEURS DE RISQUES (1/3)
LOMBALGIE :
2ème maladie professionnelle chezles vignerons après les TMS(troubles musculo-squelettique)
Un simple échauffementréduit fortement lesrisques de douleurslombaires
Formez-vous pourgarder la forme !Les TMS représentent 91 %des maladies professionnellesreconnues pour les actifsagricoles.
La viticulture est le secteuragricole le plus touché parles TMS
clic!
clic!
* Données réglementaire** Données enquête SUMER : Surveillance Médicale des Expositions aux Risques Professionnels
Cette information ne saurait se soustraire aux textesréglementaires en vigueur ou aux codes de bonnes pra-tiques. Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’ac-tualisation de cette note, compte tenu de lafréquence des changements réglementaireset techniques, le rédacteur ne peut assumeraucune responsabilité, directe ou indirecte,du fait des informations qui y sont contenues,des erreurs et des omissions.
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Février 2014
Pénibilité :
Facteurs de risques
LES FACTEURS DE RISQUES (2/3)
POUR ALLER PLUS LOIN:
Des séquellesdéfinitives de l’auditionpeuvent seproduire à partir de 80 dB
Mesures de prévention (exemples)
Pour les risques liés au bruit, la loi établit clairement des valeurs limites d’exposition. Article R4431-1du code du travail
> Valeurs limites*:Valeur limite quotidienne : 87 dBNiveau de pression acoustique : 140 dB
> Seuil de pénibilité*:Mesures de prévention obligatoires si : > 80 dB
> Principales activités concernées : Conduite tracteur (bruit du moteur), Conditionnement (étiqueteuse, mise en bouteille)
Privilégier les machines les moins bruyantesLe bruit doit faire partie de vos critères de sélection lorsque vous achetez une machine.Si possible, privilégiez un tracteur avec cabine.
Casque antibruit, bouchons Reste la façon la plus simple pour se protéger contre le bruit.
Les bouchons d’oreilles offrent un niveau d’atténuation auditive située entre 15 dB et 30 dB.
Bruit
* Données réglementaires
Pour se repérer:
clic!
Réacteur à quelques mètres
Marteau-piqueur à 1 mètre
Atelier de chaudronnerie
Moto à 2km, Klaxon
Tracteur insonorisé (intérieur)
Restaurant bruyant
Bureau dactylo
Bureau tranquille
Jardin calme
Studio d’enregistrement
Dommages physiques
Seuil de la douleur
Supportable un court instant
Bruits très pénibles
Seuil de danger 85 dB(A)
Supportable mais bruyant
Bruits courants
Calme
Très calme
Silence anormal
Seuil d’audibilité
SENSATION, EFFET AUDITIF
SOURCE SONORE
ÉCHELLEDE BRUIT
Impossible
En criant
Difficile
En parlant fort
À voix normale
À voix basse
CONVERSATION
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Pour aller plus loin
* Données réglementaires, (accélération exprimée en mètre par seconde²)** Données enquête SUMER : Surveillance Médicale des Expositions aux Risques Professionnels.Cette information ne saurait se soustraire aux textes
réglementaires en vigueur ou aux codes de bonnes pra-tiques. Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’ac-tualisation de cette note, compte tenu de lafréquence des changements réglementaireset techniques, le rédacteur ne peut assumeraucune responsabilité, directe ou indirecte,du fait des informations qui y sont contenues,des erreurs et des omissions.
Outils diagnostic
Pour les vibrations bras-main et pour les vibrations corps
Ce schéma est extraitde la brochured’information MSA:
Pour aller plus loin:Comment choisir son siège ?
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LES FACTEURS DE RISQUES (2/3)
Mesures de prévention (exemples)
La loi distingue 2 types de vibration :
1° Vibrations transmises aux mains et aux bras
> Principaux risques : troubles vasculaires, lésions ostéo-articulaires,troubles neurologiques ou musculaires.
2° Vibrations transmises à l'ensemble du corps
> Principaux risques : lombalgies et microtraumatismes de lacolonne vertébrale.
> Valeur maximale* Seuil de pénibilité**
Bras-main : 2,5 m/s2 Bras-main : 10h/semaineCorps entier : 0,5 m/s2 Corps entier : 2h/semaine
> Principales activités concernées : Conduite tracteur, débrous-saillage
Entretien régulier du tracteurChoix d’un siège confortable
Au bout de 5 ans, un siège non entretenu est souvent dégradé
Aménager le terrainAplanir le terrain, adapter sa vitesse à la configuration du terrain.
Rotation des tâchesSi possible, alterner les conducteurs.
Vibrations
EXEMPLES DE NIVEAUX D’EXPOSITION RELEVÉS PENDANT CERTAINES ACTIVITÉS
Exposition duconducteur
1,15m.s-2
0,5m.s-2
0 2 4 6 8 10 12Durée d’utilisation (en heures)
Niveau d’exposition quotidienne au dessus duquel des mesures de réduction doivent être prisesNiveau d’exposition quotidienne à ne pas dépasser
Conduite de sulky
Tonte
Transport sur route
Travail du sol
Récolte de céréales
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Se renseigner sur lavaleur des vibrations lorsde l’achat d’un véhicule.Elle doit être inscrite dans la noticede l’utilisateur.
Risque grave
Risque réel
Risque possible
POUR ALLER PLUS LOIN:
Comment choisir son siège ?Comment entretenir son siège ?
Livret détaillé12 pages
La fréquence: c’est, par seconde, lenombre de fois où lecorps se déplace dansune direction et revienten position initiale.Unité Hertz (Hz).
L’amplitude :le corps se déplace àune vitesse compriseentre 0 et une valeurmaximale.L’accélération traduit lavariation de cettevitesse et caractérisel’amplitude de lavibration. Unité: m/s2
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* ppm : partie par millions en cm⁸ par m⁸** SUMER : Surveillance Médicale des Expositions aux Risques Professionnels.
Pénibilité :
Facteurs de risques
Liste des produits phytoautorisés et interdits disponible sur ce site :
Les Mots clés du CO2
Document non téléchargeable,le demander auprès de la MSA
Le SO2 en vinification
Se concentre sur le SO2
LES FACTEURS DE RISQUES (3/3)
clic!
clic!
clic!
POUR ALLER PLUS LOIN:
Mesures de prévention (exemples)
La loi définit les ACD à l’article R4412-3 du Code du travail comme :
Tout agent chimique satisfaisant aux critères de l’article R4411-6 du Code du travail.
On trouve ici les produits corrosifs, toxiques, inflammables, cancérogènes, mutagènes, repro-toxiques…
Tout agent chimique qui “en l’état ou au sein d’une préparation peut présenter un risquepour la santé et la sécurité des travailleurs “
On trouve notamment ici les produits ayant une valeur limite d’exposition (VLE) tels le cuivre,le CO2, le SO2, la poussière de bois...
Valeur limite d’exposition Valeur moyenne d’exposition
SO2: 5 ppm* SO2 : 2 ppm
CO2: 730 000 ppm CO2 : 5 000 ppm
Cuivre: 2 mg/m⁸ Cuivre : 0,2 mg/m⁸> Seuil de pénibilité :
Selon l’enquête SUMER**, l’exposition aux ACD est dangereuse si elledépasse 2h/semaine.
> Principaux risques : Intoxication, irritation, démangeaison
> Principales activités concernées : Traitement phyto, Réentrée sur la parcelle, Fermentation
Port des Équipements de Protection IndividuelleLe port de gants permet de réduire de 90% la contamination par les produits phyto (Vercruysse et Steurbaut, 1999).
Respect des réglementationsLocal phyto / pulvérisateur aux normes
Système de ventilation dans la caveVentilateur hélicoïde, ventilateur centrifuge
Formation du personnelDe nombreuses formations sur le sujet existent, notamment le “certificat individuel”(ex-certiphyto)
Agents Chimiques Dangereux (ACD)
EXEMPLE DE VENTILATION DE CUVE À UNE OUVERTURE
BALAYAGE
Flexible de refoulement
Flexible d’aspiration
AIR NEUF
EXTÉRIEURCO2
Valeur Limited’Exposition (VLE):limite maximaleadmissible sur unetrès courte durée (env15 min)
Valeur Moyenned’Exposition (VLE):limite maximaleadmissible au coursd’une journée detravail
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Les fiches individuelles d’expositions aux produitsdangereuxL’obligation de les établir a été abrogée avec la mise en application de la fiche pénibilitépuisque cette dernière comprend une partie “exposition aux ACD “. Toutes les fiches existantes doivent être annexées au dossier médical de l’employé.
Conseil
Pour ceux qui remplissaient assidument les fiches d’exposition aux produits dangereux,continuez de les remplir et mettez-les en annexe de la fiche pénibilité.
Ne pas oublier de mettre un renvoi sur la fiche pénibilité : “Voir fiche d’exposition aux produits dangereux “
“Répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposée ou non par le déplacement auto-matique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.”
Article D4121-5 du Code du travail
Seuil de risque : à partir de 10 h par semaine*
> Principal risque : Troubles Musculo-squelettiques (TMS), Canal carpien
> Principales activités concernées : Taille, Vendanges, Étiquetage, Mise en bouteille
“Tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit” Article L. 3122-29 du Code du travail
Seuil de pénibilité : 100 nuits par an*
Cette information ne saurait se soustraire aux textesréglementaires en vigueur ou aux codes de bonnes pra-tiques. Malgré l’attention portée à la rédac-tion et à l’actualisation de cette note, comptetenu de la fréquence des changements régle-mentaires et techniques, le rédacteur ne peutassumer aucune responsabilité, directe ouindirecte, du fait des informations qui y sontcontenues, des erreurs et des omissions.
Comment remplir lesfiches d’expositions auxACD ?Voici des informations pour vousaider à remplir ces fiches :
Fiches standardshttp://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/pratiques.html
Conseils du ministèrehttp://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Comment_renseigner_les_fiches_d_exposition_des_salaries_exposes_aux_produits_chimiques.pdf
Incidence annuelle élevéedes TMS chez lesviticulteurs : 4/1000
Vignerons Indépendants de France - Pôle Développement des entreprises
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LES FACTEURS DE RISQUES (3/3)
* Enquête SUMER
Mesures de prévention (exemples)Prétaillage mécaniqueSécateur entretenuLe risque est diminué de moitié par l’utilisation d’un sécateur électrique
Rotation des postesAlterner les tâches. Ne pas faire le même geste toute la journée
Pauses régulières Adapter la cadence de la machine à l’humain
Travail répétitif (cadence contrainte)
Travail de nuit
Les TMS dans l’agriculture
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POUR ALLER PLUS LOIN:
Doc MSA : Tendinites
