La Finance durable et l’ISR au service d’une économie pérenne et … · 2020. 8. 14. · La finance durable est une finance respectueuse de lİenvironnement, dİinclusion, basée

European Scientific Journal November 2017 edition Vol.13, No.31 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431

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La Finance durable et l’ISR au service d’une

économie pérenne et responsable : Quelle dynamique

au MAROC ?

Meryem Chiadmi, (Enseignante-chercheure) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Souissi.

Université Mohamed V de Rabat –Maroc

Doi: 10.19044/esj.2017.v13n31p418 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n31p418

Abstract

This paper focuses on sustainable finance and its most dominant

form, socially responsible investment (SRI). Favored by the emergence of

sustainable development, SRI consists in integrating into the investment

decision process the respect of extra-financial criteria and reflects a

developed practice of corporate social responsibility (CSR).

The implementation of investment strategies based on sustainable financing

approaches has increased in recent years. Our objective is to highlight the

situation of this form of sustainable finance in Morocco and to answer the

following question: "Morocco which has inscribed its investment strategies

and its growth policy in logic of sustainable development that it put in place

to attract investors (companies or savers) concerned societal and

environmental issues?"

The study of the Moroccan context, with emphasis on the commitment of the

different actors, allowed us to draw up an inventory of the dynamics of this

finance and to conclude that Morocco has a head start in its region and is

moving more and more towards green financing but we are still far from the

development rates achieved in the world. Its SRI market is still embryonic

and represents a niche to exploit. Obstacles still hinder the transition to a

sustainable and responsible economy and it is appropriate for all actors

(State, private or public institutions, civil society and individuals) to deploy

even more efforts to meet the requirements of a changing world.

Keywords: Sustainable finance, sustainable development, socially

responsible investment, Corporate Social Responsibility.

Résumé

Ce papier s’intéresse principalement à la finance durable et à sa

forme la plus dominante, l’investissement socialement responsable (ISR).

http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n31p418


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Favorisé par l’émergence du développement durable, l’ISR consiste à

intégrer dans le processus de décision d’investissements le respect des

critères extra financiers et traduit une pratique développée de la

responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La mise en place de stratégies d’investissement basées sur des approches de

financement durable s’étant multipliée ces dernières années. Notre objectif

est de mettre en exergue la situation de cette forme de finance durable au

Maroc et de répondre à la question suivante : « le Maroc qui a inscrit ses

stratégies d’investissement et sa politique de croissance dans une logique de

développement durable qu’a-t-il mis en place pour attirer des investisseurs

(entreprises ou épargnants) soucieux des enjeux sociétaux et

environnementaux ? »

l’étude du contexte marocain , en mettant l’accent sur l’engagement des

différents acteurs, nous a permis de dresser un état des lieux de la dynamique

de cette finance et de conclure que le Maroc a une longueur d’avance dans

sa région et se dirige, de plus en plus vers des financements verts mais on est

encore loin des taux de développement réalisés dans le monde. Son

marché des ISR reste encore embryonnaire et représente une niche à

exploiter. Des obstacles freinent encore la transition vers une économie

durable et responsable et il convient à tous les acteurs (Etat, Institutions

Privés ou publics, société civile et Particuliers) de déployer encore plus

d’efforts pour répondre aux exigences d’un monde en mutation.

Mots clés : Finance durable, développement durable, investissement

socialement responsable, responsabilité sociale des entreprises.

Introduction

La crise financière de 2008 a permis l’émergence d’une nouvelle

forme de finance plus éthique et plus morale.

Cette finance propose de nouvelles modalités de

fonctionnement reposant en amont, sur des valeurs et des principes autres

que ceux du profit à court terme et en aval, sur des besoins provenant

d'entrepreneurs individuels et/ou collectifs qui intègrent, dans leur processus

de décisions, des critères d’ordre sociaux, éthiques et environnementaux .

Ce papier s’intéresse principalement à la finance durable et à sa

forme la plus dominante, l’investissement socialement responsable (ISR).

Favorisé par l’émergence du développement durable, l’ISR consiste à

intégrer dans le processus de la décision d’investissement, le respect des

critères extra financiers et traduit une pratique développée de la

responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La mise en place de stratégies d’investissement basées sur des

approches de financement durable s’étant multipliée ces dernières années.


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Notre objectif est de mettre en exergue la situation de cette forme de finance

durable au Maroc et de répondre à la question suivante : « le Maroc qui a

inscrit ses stratégies d’investissement et sa politique de croissance dans une

logique de développement durable qu’a-t-il mis en place pour attirer des

investisseurs (entreprises ou épargnants) soucieux des enjeux sociétaux et

environnementaux ? »

Pour y répondre, nous allons tout d’abord, voir pourquoi la finance a

intégré le concept de développement durable dans ses calculs de rentabilité,

porter un éclairage sur sa composante financière l’ISR et identifier ses

principales stratégies et leur importance dans le monde. Ensuite, à travers

l’étude du contexte marocain, en mettant l’accent sur l’engagement des

différents acteurs, nous allons dresser un état des lieux de la dynamique de

cette finance au Maroc et identifier les facteurs favorisant son essor et les

obstacles retardant la mutation vers une économie durable et responsable.

La finance durable : l’exigence d’un développement économique

responsable

La Finance et le développement durable : quelle relation ?

Actuellement, il est prouvé que le développement industriel est la

cause principale du taux d’accroissement des gaz à effet de serre (GES) et

donc du réchauffement climatique de la terre (voir tableau 1). Selon une

étude de Stern (2006), les estimations de perte du PIB mondial dans

l’hypothèse de ne pas réagir est de 5 à 20%, soit entre 3500 et 15 000

milliards de dollars. Tableau 1 : les secteurs et les pays émetteurs de GES.

Les énergies fossiles et l’industrie ont représenté 78% des émissions entre 1970 et

2010.

Les secteurs les plus émetteurs de GES sont :

la production d’énergie (35%),

l’agriculture et la forêt (24%),

l’industrie (21%),

les transports (14%),

le bâtiment (6%).

Les principaux pays émetteurs sont :

la Chine (environ 24%),

les États-Unis, (15,5%),

l’Union européenne (11%),

l’Inde (6,5%),

la Russie (5%).

Source : site officiel de la COP21 (2015) « les principaux chiffres du réchauffement

climatique » in http://www.cop21.gouv.fr/les-principaux-chiffres-du-rechauffement-

climatique/ (consulté en janvier 2017)


421

Au regard des niveaux des émissions actuels, l’effort à fournir de la

part de tous les pays est important et exige des investissements de plusieurs

centaines de milliards de dollars par d’ici 2030.

Depuis le sommet de la terre, plus d’une centaine d’Etats du monde

se sont mis d’accord sur la description du concept du développement durable

comme étant un processus d’évolution permettant de répondre aux besoins

du présent sans compromettre ceux du futur. Cette conférence a aboutit à la

création de la COP (Conference Of the Parties), qui, lors de sa 21ème session

à Paris (2015), a permis de conclure un accord historique visant à contenir le

réchauffement climatique « bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux

préindustriels ». Il est donc, un impératif de préserver la vie des générations

futures par la revue des politiques environnementales et des stratégies

d’investissements en particulier dans le domaine de l’énergie et de

l’industrie.

La question du développement durable s’introduit donc,

progressivement dans le domaine de la finance qui est contrainte

actuellement à ne plus s’intéresser juste au volet rentabilité mais à prendre en

considération les défis écologiques et sociaux et à y trouver une solution

surtout après les échecs de la dernière crise qu’a connu le secteur.

La prise en compte d’une approche finance durable axée sur des

critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) s’impose

dans tout processus de décision d’investissement et pourrait avoir à terme un

impact non négligeable sur la stabilité financière et la croissance.

Dans ce contexte, des entreprises ont commencé à agir en

conséquence et ont mis de façon volontaire des stratégies et des actions de

réduction des émissions de GES. Selon le centre de recherche de Novethic

(2015), 960 investisseurs se sont engagés pour des actifs s’élevant à plus de

30 Milliards (Mds) d’euros. A cet égard, quatre grandes familles de

stratégies ont été adoptées (voir tableau 2) : le désinvestissement d’énergies

fossiles, l’engagement actionnarial envers les entreprises les plus

productrices d’émissions de gaz à effet de serre, les financements verts, la

mesure de l’empreinte carbone puis la décarbonation des portefeuilles

(Novethic, 2014).


422

Tableau 2 : Actions des investisseurs en faveur de la réduction du GES

STRATEGIES MOBILISATION

DES

INVESTISSEURS

ACTIFS

EN Mds

Euros

Désinvestissements d’énergies fossiles : vente d’actifs

issus des énergies fossiles

486 3711

Engagement actionnarial : exercer une influence

interne ou externe pour changer les pratiques d’une

entreprise

366 14700

Financements verts : investissements verts, énergies

renouvelables, green bonds,

364 20 400

Empreinte carbone : mesure des émissions CO2 de son

portefeuille

132 9445

Décarbonation des portefeuilles : réduction des

émissions de son portefeuille en sélectionnant les

meilleures entreprises et/ou en réduisant

l’investissement dans les plus mauvaises.

34 3324

Source : Tableau réalisé par nous même sur la base des données Novethic (2015).

Plusieurs intermédiaires financiers (banque, assurance, institution

publique, fonds de pension, etc.) se sont impliqués à intégrer la préservation

de l’environnement aux raisonnements financiers et à adopter des outils

économiques de développement durable afin de réaliser à long terme la

durabilité du système économique.

L’ISR : une forme répandue de financement du développement durable

La finance durable est une finance respectueuse de l’environnement,

d’inclusion, basée sur des comportements individuels ou collectifs conscients

de leur responsabilité envers la société et de l’impact des externalités

négatives de leurs activités sur la vie humaine et sur la préservation de

l’avenir des générations futures.

L’investissement socialement responsable, composante financière du

concept de développement durable, est considéré actuellement comme un

axe de développement attractif ayant l’éthique et le respect des critères extra

financiers comme éléments constitutifs de ses produits financiers. Il s’agit

en fait, pour l’investisseur de sélectionner ses placements non pas

uniquement sur la base des seuls critères de la rentabilité mais il faut en sus

prendre en considération des préoccupations extra financières reposant sur

les trois dimensions : environnementale, sociétale et de gouvernance

(Schneider-Maunoury, 2007).

Renneboog et al, (2008) affirment que « L’ISR applique, à la

différence des investissements de type conventionnel, un jeu de filtres

d’investissement pour sélectionner ou exclure des actifs basés sur des critères

écologiques, sociaux, de gouvernance d’entreprise ou encore éthiques, et

s’engage également dans la communauté locale et dans l’activisme


423

actionnarial »( p1723).Cette définition met l’accent sur le lien existant entre

l’ISR et le développement durable et relève l’influence exercée par l’ISR sur

le comportement des acteurs.

Cependant, ce concept reste dans son approche relativement large et

un terme complexe qui réfère à une série de produits aussi variés les uns que

les autres en l’absence d’une normalisation internationale ou de définition

commune.

Nous allons retenir dans notre travail que l’ISR est un « placement

qui vise à concilier performance économique et impact social et

environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui

contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.

En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise

une économie responsable » (Code de transparence AFG-FIR, 2010).

Cette nouvelle définition souligne bien que la finance du

développement durable relève bien de l’ISR. Il s’agit d’investir sur les

marchés financiers en achetant des actions ou des obligations en tenant

compte des trois dimensions ESG en sus des critères financiers usuels et va

au delà : l’ISR, en intégrant le dialogue avec les émetteurs, peut modifier le

comportement des différentes « parties prenantes » concernées par ledit

investissement (Pérez, 2002) et par conséquent, favoriser le développement

d’une économie responsable.

Pour sélectionner les projets, différentes stratégies basées sur des

approches multiples peuvent être utilisées par l’investisseur, les plus

couramment utilisées sont les critères de sélection ESG pour choisir les

meilleurs pratiques en termes de développement durable des émetteurs

(entreprises, Etats et/ou collectivités publiques), en s’appuyant sur diverses

sources d’informations externes (agences de notation extra-financière) et

internes (des rencontres avec les émetteurs par une équipe dédiée) dans le but

de sélectionner le « best in class » (la sélection des émetteurs les mieux

notés) ou le « best effort » ( la sélection des émetteurs présentant un potentiel

et une volonté d’amélioration de leurs pratiques ESG).

L’investisseur peut aussi, exercer la stratégie du filtrage pour exclure

(filtrage négatif ) les entreprises en violation des conventions internationales

ou coupables de certaines pratiques ou tirant une part de leur chiffre

d’affaires d’activités controversées ou au contraire, privilégier (filtrage

positif ) des secteurs d’activités en raison de leur implication pionnière dans

le développement durable (énergies renouvelables, transports propres,

utilisation durable de l’eau, sécurité de la production, etc.)

Dans le cas d’une approche thématique, le gérant du portefeuille peut

choisir des entreprises actives sur des thématiques liées au développement

durable (énergie renouvelable et efficacité énergétique, traitement de l’eau et

gestion des déchets, santé pour tous, vieillissement de la population, etc.).


424

L’approche thématique peut concerner l’ensemble d’un fonds ou se limiter à

une poche de l’actif total.

L’engagement actionnarial peut aussi amener un investisseur, à

entamer le dialogue avec un émetteur sur certains enjeux ESG en vue de le

pousser à améliorer ses pratiques commerciales durables et à préserver les

intérêts des actionnaires ou à décider de se désinvestir d’une entreprise qui

aurait refusé d’améliorer ses pratiques.

Signalons à la fin, que l’investisseur peut choisir une de ces stratégies

comme il peut combiner entre plusieurs d’entre elles et donc, un même fonds

peut répondre à plusieurs objectifs.

La mise en œuvre des stratégies ISR dans le monde

L’utilisation des stratégies d’investissement basées sur des approches

de financement durable s’est multipliée ces dernières années. Comme le

témoigne le tableau 3 ci-dessous, le volume des investissements dans le

monde en 2014, a dépassé les 40 Milliards de dollars avec une nette

progression pour toutes les stratégies entre 2012 et 2014 et une nette

évolution des investissements thématiques due essentiellement à une forte

sensibilisation aux climats et à l’environnement (préparation en 2014 de la

cop 21(Paris,2015)) Tableau 3: Évolution des stratégies appliquées en matière de finance durable au niveau

mondial, en milliard d’USD selon internationale Sustainable Investment Alliance

2012 2014 Croissance

Filtrage normatif 3038 5534 82%

Filtrage négatif 8280 14390 74%

Filtrage « best in class » 999 992 -1%

Intégration 5935 12835 117%

Investissements thématiques 70 166 136%

Investissement à impact 86 109 26%

Engagement actionnarial 4589 7045 54%

Source : cité dans Krüger (2016, p. 67)

L’Europe constitue la région du monde la plus active en matière

d’investissement responsable mais ce dernier représente aussi, des parts

importantes de marché (17 à 31%) aussi bien en Australie, aux Etats unis et

au Canada (Ethical performance, 2015).

On peut relever une grande diversité dans l’utilisation des stratégies selon

les pays. Cependant, la stratégie d'investissement durable la plus

couramment utilisée dans le monde est le dépistage négatif / exclusif, qui a

affecté un actif de 14,4 trillions de dollars américains, suivi par l’intégration


425

systématique12 des facteurs ESG dans la gestion financière qui représente

12.9 trillions de dollars américains en termes d’actifs.

Selon Novethic (2016), la tendance mondiale est confirmée. L’exclusion

reste la stratégie la plus courante (10 150 Mds euros en 2015 avec une

croissance de +48% depuis 2013) suivie de l’intégration ESG surtout non

systématique (l’ESG systématique ne concerne que 2646 Mds euros)

L’impact investing (social and green obligations, selon Eurosif) a

connu une croissance record de 385% entre 2013 et 2015 portant ainsi les

encours à près de 100 Mds euros à fin 2015 (contre 20Mds d’euros en 2013).

Les Pays-Bas et la Suisse sont les fers de lance dans ce domaine suivis par le

Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Allemagne et la Suède.

Notons ce pendant, que l’ISR relève plutôt des investisseurs

institutionnels (assureurs, banques, caisses de retraite, etc.), qui détiennent

plus des 2/3 des encours ISR en 2015(Poirier, 2013). Ce qui dénote soit

d’une certaine ignorance des particuliers de l’existence de ces fonds ; soit

d’une certaine méfiance de la véracité dans le respect des actifs à

l’environnement et aux préoccupations sociales. Ce qui a poussé des pays

comme la France par exemple, a lancé depuis Janvier 2016 des Labels ISR

soutenus par les pouvoirs publics permettant aux investisseurs d’avoir la

certitude que les placements de leurs épargnes se font dans des entreprises

aux pratiques responsables. Depuis, neuf sociétés de gestion ont obtenu le

Label pour 58 fonds représentant 10 milliards d'euros d'encours.

En Afrique, Le montant des actifs de l’ISR se situerait aux alentours de

228,7 milliards de dollars avec une part de près de 95% détenue par

l’Afrique du Sud. Les stratégies les plus utilisées en Afrique portent sur la

sélection ESG et l’approche exclusive (CDVM, 2013).

Cependant, au niveau des approches, il faut noter qu’il n’y a pas une

uniformité dans les pratiques de stratégies ISR, ni dans leur dénominations

aussi bien par les différents gestionnaires d’actifs qui peuvent dresser une

grille d’indicateurs selon l’objectif recherché pour appréhender les

critères ESG d’un émetteur (sécurité au travail, respect des conventions

internationales, conséquence de ses activités sur la société, etc.) que par les

agences de notation extra financières qui fixent des listes de stratégies

différentes selon le type d’analyses sociales ou environnementales menées

dans différents pays.

Ce tour d’horizon nous a permis de prendre conscience de l’importance

des ISR dans le monde. Il nous reste de mettre en relief la situation de cette

forme de financement au Maroc en mettant l’éclairage sur l’engagement des

12 Dans une analyse intégrée de l’aspect financier et la durabilité, on peut distinguer deux

degrés d’intégration : une intégration systématique où l’analyse ESG est intégrée au

processus de gestion et une intégration non systématique où l’analyse ESG est mise à

disposition sans une procédure normalisée.


426

différents intervenants et sur les différentes actions mises en place afin

d’inscrire les stratégies d’investissement dans la logique du développement

durable.

L’investissement socialement responsable au Maroc : Etat des lieux

Un engagement étatique favorable

Conformément à ses engagements au niveau international dans le

cadre des sommets de la Terre (Rio de Janeiro, 1992) et de Johannesburg

(2002), le Maroc a lancé plusieurs stratégies sectorielles volontaristes

d’envergure intégrant la dimension environnementale, dans des domaines

clés de l’économie nationale.

En 2005, lors la 2ème conférence de la mise à niveau

environnementale, le Roi du Maroc affirmait avec solennité « … que le

développement humain et la sauvegarde de l’environnement doivent être les

critères cardinaux tant des investissements que de nos politiques

économiques et de nos stratégies de croissance» (Message royal, 2005).

Pour confirmer ses engagements en faveur du développement

durable, le Maroc a adopté la Charte Nationale de l’Environnement et du

Développement Durable (loi cadre n°99-12, 2014) qui devrait s’étaler

jusqu'en 2030, et qui du fait du caractère transversal du développement

durable, va prendre en compte toutes les stratégies sectorielles initiées

notamment la Stratégie nationale de l’eau, la stratégie d’énergie, le plan

Maroc vert, l’Initiative Nationale pour le développement humain ou le pacte

national sur l’émergence industrielle.

Cette loi précise que le développement durable est une valeur

fondamentale qui doit être partagée par toutes les composantes de la société

et qu’outre l’engagement de l’Etat, les entreprises privées doivent

intégrer la prise en compte de l’environnement et du développement

durable dans leurs chaines de production, impliquer leurs parties prenantes

dans le processus du respect de l’environnement, évaluer l’impact de leurs

activités sur l’environnement et adopter une communication transparente sur

leur gestion environnementale.

Pour réussir ses ambitions en matière d’investissement responsable,

le Maroc a aussi mis en œuvre une série de réformes politiques,

institutionnels, juridiques et socio-économiques pour mettre à niveau les

services publics et améliorer les conditions d’accueil de l’investissement. On

peut citer sans être exhaustif la réforme du code du travail, les progrès

reconnus en matière de respect des droits de l’homme avec la création d’un

conseil consultatif des droits de l’Homme, puis de l’instance Equité et

Réconciliation, la stratégie de lutte contre la corruption, l’Initiative Nationale

pour le Développement Humain. Autant de réformes qui se sont reflétées

dans le flux d’investissements étrangers directs qui ont connu un essor


427

important au cours des quinze dernières années, passant d’une moyenne

annuelle de 20,9 milliards de dirhams entre 2000 et 2007 à 32,6 milliards sur

la période 2008-2015 (Rapport économique et financier, 2017).

Le Maroc n’a pas cessé donc, de se développer sur le plan des

infrastructures, de mise à niveau de ses instances et de mise en place de

grand projet en faveur du développement durable à l’instar du projet « Noor

» (la plus grande station d’énergie solaire au monde lancée en 2015) et de

l’organisation de la COP 22 (Novembre 2016) qui témoignent de

l’engagement ferme du Maroc pour contribuer à l’effort mondial de lutte

contre les changements climatiques mais force est de constater que des

dysfonctionnements freinent toujours la transition vers une économie durable

du fait, d’un manque de coordination entre les différents acteurs

institutionnels ou de l’absence de mise en œuvre dans les propres institutions

de l’Etat de la démarche développement durable (achats publics durables,

éco-responsabilité de l’État, etc.).

Beaucoup d’efforts restent aussi à faire dans l’application des lois, vu

le contexte des affaires marocains caractérisé par d’abord le non respect des

réglementations en vigueur notamment en matière de droit du travail

(salariés non déclarés, distribution des salaires inférieurs au SMIG,

discrimination du genre, travail des enfants..), d’évasion et de fraude fiscale,

de respect des normes environnementales sans parler du poids du secteur

informel dans l’économie marocaine qui rend encore plus difficile

l’instauration d’une économie socialement responsable conforme aux normes

internationales à forte degré d’exigence.

Un engagement RSE

En 2005 lors des « Intégrales de l’investissement », les autorités

marocaines ont clairement exprimé leur adhésion aux valeurs de la RSE.

Depuis, on observe une véritable prise de conscience des entreprises (que ça

soit des entreprises filiales des entreprises multinationales ou des entreprises

marocaines grandes ou PME et de différents secteurs d’activités) d’une part,

de l’impact positif de la RSE sur la gestion de leur entité et

sur sa performance globale et d’autre part, du rôle qu’elles peuvent jouer

dans la maîtrise de l’impact de leurs externalités sur leur milieu

d’implantation. Nous observons également de plus en plus de

recherches, d’articles de presse, d’évènements et d’ouvrages sur la RSE

qui dénotent un intérêt croissant de la communauté scientifique pour cette

déclinaison du développement durable dans l’entreprise.

Avec l’organisation de la COP22 à Marrakech, la RSE est devenue

plus que jamais d’actualité puisqu’il a été question d’un engagement mondial

sur des thèmes relatifs à la gestion rationnelle des ressources, à la

valorisation des déchets et à la préservation de l’environnement.


428

Pour afficher leur responsabilité sociale, des entreprises ont adhéré au

programme du pacte mondial dont l’objectif est la promotion du

développement durable et de la RSE. En Novembre 2014, on comptait 22

organisations marocaines adhérentes au pacte Mondial, dont 13 entreprises, 4

ONG et 5 organisations patronales, ouvrières ou professionnelles inscrites au

pacte mondial dont la confédération Générale des Entreprises du Maroc

(CGEM). Cette dernière s’est engagée par le lancement en 2007 d’un label

RSE qui distingue les entreprises pour leur engagement en faveur de la RSE

et la promotion du développement durable dans leurs activités économiques

et leurs relations sociales.

Plusieurs partenaires se sont associés à la CGEM tel que Maroc PME

à travers le programme « Moussanada Transverse » visant à financer à

hauteur de 60% le financement du coût de l’audit d’évaluation effectué pour

l’obtention du Label ou encore l’Administration des Douanes et Impôts

indirects, la CNSS, le Crédit Agricole du Maroc, le Groupe Banques

Populaires, la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie et la

Direction Générale des Impôts… pour promouvoir la culture RSE au sein

des entreprises en offrant aux entreprises labellisées des avantages et des

traitements préférentiels.

Notons cependant , que tous ces efforts n’ont pas encore donné leur

fruit escompté si l’on sait que durant dix années de l’ instauration du Label,

moins d’une centaine d’entreprises ont été labellisées dont la grande majorité

est cotée à la Bourse de Casablanca, et/ou filiales d’entreprises étrangères

alors que Plus de 11.000 entreprises sont potentiellement «labellisables», si

on écarte toutes les autres entreprises ne remplissant pas les conditions

nécessaires pour le Label du fait de leur agissement ( non respect du code de

travail, fraude fiscale,etc.). Plusieurs obstacles peuvent expliquer ce retard,

citons principalement, le manque de compréhension du sens même du

concept : on est plus sur une approche philanthropique de la RSE qu’une

approche stratégique intégrée (Rapport de la Sustainable square

Consultancy,2013), la sous qualification du personnel, le manque

d’information et de ressources financières (Maknassi, 2009) et le manque de

responsabilité sociale des organisations(RSO)(administrations, collectivités

locales, universités, syndicats, organismes financiers, etc.) qui doivent

donner l’exemple de leur propre responsabilité pour ensuite permettre aux

entreprises d’assurer la leur (Sekkat,2016)13

13 Said SEKKAT : Président de la Commission RSE & Label de la CGEM.


429

Un secteur financier engagé et mobilisé pour soutenir la transition

En tant que source de financement et investisseurs, Le secteur

financier a une grande responsabilité dans les conséquences sociales et

environnementales des activités des différentes entités économiques. Il

relève donc, de son métier l’intégration des préoccupations de

développement durable. Toutes les composantes du secteur financier ont un

rôle à jouer en offrant des instruments et produits de financement durables ou

« verts » pour des projets moins nocifs pour l’environnement ou des

projets favorisant l’atténuation de l’empreinte carbone de l’économie

nationale .

Conscients des enjeux du développement durable, le secteur

financier marocain a tracé une feuille de route pour coordonner et unifier la

vision de toutes ses composantes face à l’intégration des enjeux

environnementaux et sociaux dans leurs procédures et modes de

fonctionnement internes et partant, réussir le défi d’une économie durable et

sobre en carbone.

Cette feuille de route qui, tenant compte des meilleures pratiques à

l’international, s’articule autour de cinq axes majeurs :

L’extension de la gouvernance fondée sur les risques aux risques socio

environnementaux Secteur bancaire Secteur des assurances Marché des capitaux

-Intégrer les facteurs de

durabilité dans les systèmes de

notation interne des banques

- Identifier le risque carbone

compris dans le portefeuille

d’actifs et en évaluer les impacts

-Placer 6 milliards de dirhams

de l’actif sous gestion dans

des « actifs verts », dans un

horizon de 5 ans

- Réduire l’impact écologique

de l’activité propre du secteur.

-Emetteurs faisant APE : intégrer

la dimension durable dans le

modèle de

gouvernance et procéder à une

communication y dédiée.

-Sociétés de gestion d’actifs :

évaluer l’empreinte carbone des

fonds gérés

Source : Feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le

développement durable, Novembre 2016

Le développement d’instruments et de produits financiers durables ; Secteur bancaire Secteur des assurances Marché des capitaux

Adopter une définition commune des projets/actifs/instruments verts

-Mobiliser les ressources vertes

(fonds internationaux, émission

de green bonds...)

-Développer des produits

d’épargne verts et des offres de

financement dédiés

-Mettre en place, au besoin, un

mécanisme de refinancement

des prêts à destination de projets

éligibles

- Développer des produits

d’épargne verts : objectif 500

MDHS / an

- Elargir l’offre de la

couverture des risques

climatiques

- Développer des solutions

d’assurances des risques

environnementaux

-Créer des véhicules

d’investissement

spécialisés pour mobiliser

l’épargne à destination

des investissements

durables

• Favoriser l’émission de

Green Bonds

Source : Feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le

développement durable, Novembre 2016


430

La promotion de l’inclusion financière en tant que vecteur du

développement durable : Pour une efficacité économique et une équité

sociale, le système financier doit permettre à une large population d’accéder

à moindre coût à toute une gamme de produits et de services financiers utiles

et adaptés à ses besoins.

Le renforcement des capacités des parties prenantes dans le

domaine, apparait comme une nécessité pour assoir une véritable finance

durable.

La transparence et la discipline de marché : La transition vers une

économie respectueuse sur le plan social et environnemental doit

s’accompagner d’un effort de transparence et de communication afin de

permettre aux investisseurs de mieux comprendre les risques de demain et de

prendre les décisions adéquates pour une transition vers une économie bas

carbone.

Suite à cette feuille de route, la Bourse de Casablanca et l’Autorité

marocaine du marché des capitaux (AMMC) avec la contribution de la

CGEM et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont

présenté en 2017 un guide14 pour promouvoir la culture de la responsabilité

sociale des entreprises au niveau des sociétés faisant appel public à l’épargne

au Maroc, et de préparer ces dernières aux futures obligations de Reporting

ESG qu’il est prévu de mettre en place (en 2018). Le guide recommande aux

entreprises de :

- adopter un référentiel reconnu en matière de Reporting ESG, - adopter le principe de matérialité comme base de définition des

éléments à communiquer,

- être transparent sur la méthodologie de collecte et de traitement de l’information, ou encore assurer la comparabilité des indicateurs

communiqués.

Et ceci, dans le cadre d’une approche graduelle de la communication

RSE proposant aux entreprises de commencer les premières années par des

rapports sur leurs domaines les plus maîtrisés et à force de l’amélioration de

leur courbe d'apprentissage, d’élargir leur capacité de publication. Les

obligations de publication seront assorties d’une approche dite de «

s’exécuter ou s’expliquer » (Comply or Explain). Ainsi, l’émetteur qui ne

publierait pas un ou plusieurs éléments spécifiés devra fournir des

explications suffisantes et valides. L’AMMC compte aussi adopter

l’approche du « name and shame » pour les entreprises qui ne se conforment

pas aux obligations.

14 Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises et le reporting ESG : Document soumis à consultation-Mai-Juin 2017


431

l’AMMC engagé dans le développement de la finance climatique a aussi

élaboré, avec le concours de IFC un membre du Groupe de la Banque

mondiale, un guide sur les Green Bonds adressé aussi bien aux émetteurs

qu’aux investisseurs dont la finalité est d’informer sur ces nouveaux

instruments financiers et de présenter leur contexte mondial ainsi que les

modalités pratiques de leur implémentation afin de favoriser le

développement de ce nouveau segment sur le marché des capitaux marocain .

Dans le secteur des assurances, jusqu’en Mai 2017, seules deux

entreprises ATLANTA et WAFA ASSURANCE ont procédé dans le cadre

d’une démarche volontaire à une évaluation externe de leur stratégie

managériale au regard des neufs axes de la charte RSE et ont reçu le Label

RSE de la CGEM. Nous estimons que les actions des entreprises du secteur

en matière de RSE sont encore timides et beaucoup reste à faire pour sortir

de cet état embryonnaire.

Au niveau du secteur bancaire, toutes les banques réclament leurs

engagements en matière de responsabilité sociale ; soit en interne à travers

des publicités sur leur site, soit à travers des initiatives prises dans le cadre

du GPBM (Groupement Professionnel des Banques du Maroc) mais suite à

notre consultation des différents rapports et sites des différentes banques,

nous avons constaté que seules sept banques ont publié des rapports ayant

attrait aux performances sociales, ont plusieurs publications sur le web

concernant leur respect du développement durable et ont des

communications, sur leur propre site, de leur rapport social et

environnemental . A ce titre aussi, il faut remarquer qu’en absence de loi

imposant la communication de la performance RSE des banques, nous avons

relevé une hétérogénéité dans la rédaction des différents rapports dans le

sens où chaque banque a une méthodologie de présentation différente avec

même des appellations différentes : du rapport annuel d’activité incluant

seulement une partie sur le volet social et environnemental au rapport de la

RSE ne faisant pas allusion à toutes les parties prenantes jusqu’au rapport

plus ou moins détaillé de la performance sociale et environnementale de

l’institution. Cette remarque a été confirmée par le travail de Baddih et al.

(2016). D’ailleurs, selon le rapport 2016 établit par les Leaders du Reporting

RSE, seules la BMCE Bank of Africa et Attijari Wafa Bank font un

reporting respectivement dans les normes GRI (Global Reporting Initiative)

et (GRI-G4) et la BMCI et la Banque Populaire avec des rapports ne

souscrivant pas aux lignes directrices GRI. De même, dans le classement des

Trophées «Top Performers RSE 2017» de l’agence internationale Vigéo

leader du rating des performances et des risques de responsabilité sociale,

seules trois banques BMCE Bank, et BMCI (déjà Top Performers dans des

éditions précédentes) et Attijariwafa Bank (nouvelle dans le palmarès)


432

figurent dans la liste des 15 entreprises top performers avec des domaines de

performances différents d’une banque à l’autre : Tableau 4 : Domaines de performances des trois banques classées Top Performers

RSE 2017 au Maroc

Attijariwafa

Bank

BMCE Bank BMCI

Pour ses

performances

sur les critères

Information

clients et Non-

discrimination

Pour ses performances sur les

critères Information clients /

Respect des droits humains

fondamentaux et prévention des

atteintes à ces droits / Non-

discrimination / Définition de la

stratégie environnementale / Offre

de produits et de services verts /

Maîtrise des consommations

d’énergie et réduction des

émissions polluantes /

Contributions de l’entreprise à des

causes d’intérêt général / Promotion

des choix individuels de carrière et

de l’employabilité

Pour ses performances sur les

critères Information clients /

Orientation respnsable des

contrats / Respect des droits

humains fondamentaux et

prévention des atteintes à ces

droits / Non-discrimination /

Offre de produits et de services

verts / Prise en compte de

l’impact sociétal des produits /

services développés par

l’entreprise / Contributions de

l’entreprise à des causes

d’intérêt général / Equilibre des

pouvoirs et efficacité du CA /

Audit et mécanismes de

contrôle / Promotion des choix

individuels de carrière et de

l’employabilité

Source :Raport Vigéo eiris (2017) in http://www.vigeo-eiris.com/fr/vigeo-eiris-designe-15-

topperformers-rse-2017maroc/(consulté septembre 2017)

Cela dénote différentes longueurs d’avance au sein même d’une

petite communauté d’institutions, de la banque fortement engagée à la

banque œuvrant pour le développement des actions sociales et

environnementales en faveur de la communauté. Ce qui confirme ce qui a

était dit ci -dessus à propos de la RSE dans les entreprises des autres

secteurs, on est plutôt dans le cadre d’un engagement développement

durable et d’une philosophie philanthropique dans la mesure où les banques

se réclament toutes engagées dans la RSE une fois, elles mettent en œuvre

des actions en faveur de la communauté et du développement local.

Notons enfin que la banque centrale a donné depuis janvier 2017, son

agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative qui interdit les

investissements dans des secteurs considérés comme illicites (l’alcool, les

paris sportifs, le tabac et la pornographie, etc.) mais l’écosystème de la

finance participative marocain n’est pas encore complet. Les banques ne

peuvent pas encore proposer des produits d'assurance (Takaful et Sukuk)

sans lesquels les contrats de financement participatifs ne peuvent être


433

opérationnels, il s’agit donc seulement d’un exercice partiel de l’activité

bancaire (l'ouverture de comptes bancaires, l’octroi de crédits immobiliers et

automobile) et il est encore tôt de juger les stratégies de filtrage négatif de

cette finance au Maroc.

Une attractivité croissante des ISR au Maroc

A la veille de l’organisation de la COP 22, les autorités

réglementaires et prudentielles ainsi que le GPBM ont choisi d’inclure le

green banking dans leurs priorités et se sont engagés à mettre à la disposition

de la clientèle des lignes de financement liées à l’efficacité énergétique, des

lignes prévisionnelles de gestion de l’eau et de la valorisation des matières

résiduelles ainsi que d’émettre de façon éminente des obligations

environnementales «Green Bonds».

Ainsi, a vu le jour, la première émission d’obligation verte sur le

marché marocain réalisée par Masen (l’agence marocaine de l’énergie solaire

devenu énergie durable en 2016) qui porte sur un montant de 1.150 millions

de dirhams garantie par l’État et certifiée par la Climate Bond Initiative. Les

investisseurs souscrivant à l’opération ne sont autres que : Al Barid Bank,

Attijariwafa bank, la Caisse marocaine des retraites et la Société centrale de

la réassurance. Elle va financer trois projets photovoltaïques dans le pays,

dont un à Ouarzazate. Suivi, d’une émission de la BMCE Bank de 500

millions de dirhams (50 millions d’euros) bénéficiant d’une analyse de Vigeo

sur ses qualités sociales et environnementales. Cette émission est réservée

aux investisseurs qualifiés de droit marocain, à savoir les Organismes de

placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les compagnies

financières, les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et de

réassurance, la Caisse de dépôt et de gestion et les organismes de pension et

de retraite et servira à financer des projets liés à la production de l’énergie

renouvelable ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Depuis, Les initiatives sont en multiplication croissante, on peut citer

à titre d’exemples en 2017, l’IFC et Proparco(filiale de l'Agence Française

de Développement (AFD)) investissent respectivement 100 et 35 millions

d'euros dans la première émission d'obligations vertes en euros de la Banque

Centrale Populaire (BCP) pour promouvoir des projets durables et

respectueux de l'environnement au Maroc. Ces obligations permettront à la

BCP de refinancer sur le long terme certains projets d'énergie renouvelable.

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) qui a œuvré pour la décarbonation

de ses portefeuilles, a lancé un réseau d’investisseurs africains pour une

Afrique zéro carbone et un plan d’efficacité énergétique dans le bâtiment et

l’éclairage publics. L’implication et l’engagement des institutions et des

entreprises marocaines à pratiquer de l’ISR : l’Agence pour la promotion et

le développement des provinces du Nord, l’Office national des pêches,


434

l’Office chérifien des phosphates, le crédit agricole du Maroc, l’Association

des cimentiers du Maroc (ACM), la Lydec et la Masen, dans le solaire,

l’éolien, l’hydraulique et la biomasse avec un objectif pour 2020 d’atteindre

un mix énergétique national de 42% et de 52% en 2030.

Pour soutenir et financer la transition vers une économie plus durable,

on a assisté depuis la COP22 à une mobilisation forte du secteur financier

dans son ensemble et à un développement de plus en plus croissant des

stratégies ISR reposant plus ou moins sur un filtrage positif/thématique mais

on peut dire que nous ne disposons pas d’assez de recul pour juger de

l’efficacité de l’attractivité du secteur financier marocain pour les ISR et le

marché financier vert marocain reste encore à son étape initiale.

Pour plus d’attractivité, le secteur financier doit d’une part,

s’homogénéiser en termes de son implication dans le développement durable

et de son intégration de la RSE pour que tous les efforts prévus par la feuille

de route aboutissent et d’autre part, doit instaurer le respect de RSO comme

critère impératif d’attribution de crédit et de financement des projets.

La pratique RSE ne doit plus rester limitée comme c’est le cas

aujourd’hui, à de grandes entreprises productives ou à des filiales de

multinationales avec des degrés d’implication variant d’une entité à l’autre et

avec une absence, tout au moins jusqu’à date de rédaction de cette article,

d’une obligation de publication des rapports sur la gestion des risques

sociaux et environnementaux.

l'État doit être aussi exemplaire en matière de RSO en veillant au non

discrimination lors du recrutement, à l’amélioration de la performance

énergétique de ses bâtiments, à la responsabilisation de ses achats ou encore

au choix de ses prestataires responsables15.

Conclusion

La prise de conscience, de plus en plus croissante, de la société

mondiale de sa responsabilité envers les générations futures a contribué au

développement croissant de la finance durable et à sa forme la plus

répandue, l’investissement socialement responsable.

Cette mobilisation très importante dans le monde des fonds d’épargne

des particuliers et des institutionnels vers des projets d’investissements

tenant compte dans leurs processus de décisions des critères extra financiers,

pourra jouer un rôle dans l’encouragement des entreprises à tenir compte de

plus en plus des normes ESG et à améliorer leurs pratiques

environnementales et sociales.

15 Recommandations du CESE


435

Ceci étant dit, il faut toutefois souligner que plusieurs freins

ralentissent encore le développement dans le monde des ISR comme réponse

du secteur financier aux attentes des générations futures à savoir, et entre

autres, une certaine méconnaissance des produits financiers par les

individus, un manque d’éducation financière de ceux-ci ainsi que le manque

de crédibilité et de transparence de l’offre de produits ISR disponible sur le

marché (Defossez, 2016).

Le Maroc de son côté, s’est approprié avec anticipation cette

problématique dans la région, beaucoup de chemin a été parcouru en terme

de textes (lois, chartes, conventions internationales, codes de bonne

conduite..) sur la RSE et de multiples actions ont été engagées en faveur du

développement durable. Ce qui permettra de renforcer son attractivité en tant

que pays stable socialement et proche géographiquement pour drainer

davantage d’investissements étrangers responsables.

Le Maroc se met donc, de plus en plus au vert mais on est encore loin

des taux de développement réalisés dans le monde. Son marché des ISR

reste encore embryonnaire et représente une niche à exploiter, il convient

alors, à tous les acteurs (Etat, Institutions Privés ou publics, société civile et

Particuliers) de déployer encore plus d’efforts pour répondre aux exigences

d’un monde en mutation.

On peut attribuer ce retard à plusieurs facteurs : D’abord, les

entreprises marocaines ne se sont pas tous mis à la responsabilité sociale,

ensuite, l’épargne des particuliers n’est pas sensibilisée ni par les banques

privées, ni par les sites des grandes sociétés qui réclament pratiquer la RSE

et reste par conséquent, écarter des souscriptions aux green bonds qui

demeurent jusqu’à présent réserver aux investisseurs institutionnels et enfin,

les placements financiers étrangers ont besoin des Labels soutenus par les

pouvoirs publics pour plus de confiance du respect des projets

d’investissement aux préoccupations sociales et environnementales sans

oublier, une certaine incertitude quant à la performance des fonds ISR par

rapport aux fonds traditionnels.

A ce titre, plusieurs études ont été menées pour comparer dans le

temps la rentabilité des ISR et des fonds traditionnels ainsi que le lien de

causalité entre l’effet de la mise en place de critères extra-financiers dans les

processus d’investissement et la performance financière. Il en ressort

aujourd’hui un manque de consensus évident sur le lien entre le fait

d’investir de manière socialement responsable et la rentabilité financière que

cela procure mais au moins, en choisissant d’investir socialement

responsable, on contribue au filtrage et à l’exclusion des actifs menaçant

notre vie et la vie des générations futures.

Ce qui est certain et mesurable, c’est que les ISR ont un plus, qui

réside dont l’impact environnemental et social.


436

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La Finance durable et l’ISR au service d’une économie pérenne et … · 2020. 8. 14. · La finance durable est une finance respectueuse de lİenvironnement, dİinclusion, basée